Contrôle rapproché des sous-traitants

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Contrôle rapproché des sous-traitants

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environnement

Contrôle

rapproché

LIBREMENT/OCTOBRE 2004

Ce mois vous est présenté l’exposé de Jean-

Pierre Marique, ex-délégué Solvay, qui

témoignait lors du colloque «sous-traitance

et environnement» des pratiques de

son entreprise en matière de soustraitance

et des règles appliquées

pour garantir la sécurité et

l’environnement dans une usine

chimique classée Seveso. Nous vous

présentons ici sa réflexion sur les

conditions et les risques liés à la soustraitance,

en matière de sécurité et

d’environnement.


Le recours à des entreprises extérieures

est un phénomène déjà ancien mais qui

tend à se développer. Cette évolution,

parfois inévitable, est pourtant inquiétante

et inacceptable, s’il s’agit, pour une entreprise

de chercher à disposer d’une main d’œuvre

moins organisée, moins protégée, et donc plus

malléable et moins chère. Dans cas, le syndicat

doit s’opposer aux excès qui conduiraient, tôt ou

tard, à l’émergence d’un sous-prolétariat exploitable

et corvéable à merci, et, par contagion, à un

recul social de tous les travailleurs.

Fixer des limites

Néanmoins, on ne peut nier la nécessité de la

sous-traitance, lorsqu’il s’agit de répondre à un

besoin momentané de travailleurs ou de matériel

spécialisés ou encore à un besoin très temporaire

d’un volume supplémentaire d’emploi, par exemple

pour l’entretien de lignes de fabrication mises

à l’arrêt. Le recours à la sous-traitance apparaît,

en effet, inévitable, dés qu’on considère que le

développement et la spécialisation des techniques

ne permettent plus à une entreprise de disposer en

tout temps du personnel pour faire face à tous les

besoins spécifiques et momentanés. Encore fautil,

fixer les règles et les balises qui assurent la

sécurité et le bien-être des travailleurs des sociétés

extérieures et de celles qui les accueillent,

mais aussi des installations et des riverains. C’est

dans ce cadre précis, qui n’est en rien un plaidoyer

pour la sous-traitance, que s’inscrit cet exposé du

système mis en place dans une usine chimique

classée Seveso. Même si ces procédures ont été

mises en place, avant tout, dans un objectif de

sécurité, elles agissent sur l’environnement. Car

les mêmes incidents peuvent pénaliser tantôt la

sécurité, tantôt l’environnement. Le système

repose sur quatre niveaux d’actions : Une certification

des entreprises. - Une formation des travailleurs.

- Un contrôle de l’accès aux installations.

- Et enfin une évaluation des prestations.

Certification des sous-traitants

Un audit préalable est réalisé chez

les sous-traitants potentiels. Il

porte notamment sur : la

politique de sécurité du

sous-traitant, l’identification

des risques propres

à son activité, la

sélection, la formation

et l’information de son

personnel, les règles de

sécurité, l’organisation

de la communication et

environnement

de la concertation, les inspections externes et les

observations internes l’hygiène, les techniques de

contrôle du respect de procédures, les déclarations

et enregistrements légaux ou extra légaux.

Si l’entreprise satisfait à cet audit, elle reçoit une

certification. Mais celle-ci ne lui ouvre pas encore

les portes. Encore faut-il que son personnel soit

formé.

Formation du personnel sous-traitant

Elle est certifiée par l’octroi de certificats individuels

valables pour des unités précises de notre

l’usine. Réalisée par des organismes agréés, elle

porte :

Sur des notions générales : recommandations

Walchim, formation de base à la sécurité, philosophie

(Sécurité - Risques, réglementation et contrôles,

permis de travail, équipement de protection.

Sur les risques courants : produits, incendies et

explosion, espaces confinés, bruit, équipements,

manutention manuelle ou avec engins, travail en

hauteur, signalisation

Sur des risques plus spécifiques : électricité, soudage.

Cette formation est suivie d’une évaluation. Outre

la réussite à cette évaluation, l’octroi du certificat

individuel nécessite des formations spécifiques

(clarck, nacelle, grue...) mais aussi des séances

de formation aux produits propres à chaque unité

de notre usine.

Accès au site

Les entreprises extérieures se présentent à l’accueil

général (la loge). On y vérifie : La certification

de l’entreprise, les notes de préparations

convenues avec les services administratifs et

techniques de l’usine et la certification individuelle

de chaque travailleur pour l’unité concernée.

Chaque travailleur reçoit une vignette d’identification

personnelle ainsi que chaque véhicule

appelé à pénétrer sur le site. Exceptionnellement

un nombre très réduit de travailleurs non-détenteurs

du certificat individuel (intérimaires) peuvent

être autorisés. Ils devront néanmoins recevoir,

dés leur entrée, une formation rapide sur les

produits et les risques du site (Vidéo + QR). Dans

ce cas, les modalités particulières sont définies

pour assurer leur surveillance soit par un responsable

agréé de la firme extérieure, soit par du personnel

de l’unité où ils interviennent, soit même

par du personnel du service de Sécurité.

Les travailleurs extérieurs sont ensuite conduits

auprès du responsable désigné dans l’unité où

doit s’effectuer le travail. Celui-ci leur communique

les consignes locales et momentanées.

(Coordination avec d’autres entreprises ou avec

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des

sous-traitants

du personnel interne, permis de feu, permis de

pénétrer, modalité de la surveillance, risques particuliers

ou momentanés...)

Evaluation des entreprises

Concrètement, tous les acteurs internes en

contact avec l’entreprise extérieure doivent remplir

un formulaire informatisé. A côté des habituelles

classifications liées au prix, aux délais ou

à la qualité du travail, les entreprises certifiées

sont l’objet d’une cotation «Sécurité Santé» qui

entre en ligne de compte pour l’octroi de marchés

ultérieurs. Tous les trimestres, une commission

procède à une révision de la liste des entreprises

certifiées. Elle agrée, exclu, réintègre ou avertit les

entreprises concernées. Bien sûr, en cas de manquement

grave ou répété, l’exclusion d’un travailleur

ou de son entreprise peut être décidée sur-lechamp.

Toujours trop d’accidents

Appliquée de façon rigoureuse et professionnelle,

cette procédure a contribué à réduire les taux de

fréquence et de gravité des accidents du personnel

extérieur. Ces taux restent, néanmoins, largement

plus élevés que ceux du personnel «maison».

Deux raisons peuvent expliquer cette différence

significative. Le type de travail joue un rôle

évident. Un monteur en charpente (souvent extérieur),

court, en effet, plus de risques qu’un opérateur

de salle de contrôle (toujours maison). Mais la

méconnaissance relative du contexte, des lieux et

donc des risques, expose aussi d’avantage le personnel

extérieur, quels que soient les efforts de

prévention réalisés.

Ce constat démontre, qu’outre le débat essentiel

sur les dérives économiques et sociales d’un

recourt excessif à la sous-traitance, notre réflexion

et nos actions devront aussi porter sur les règles

et les balises à imposer lorsque la sous-traitance

est inévitable. A tout niveau et à tout moment de

cette «réflexion - action» il faudra, prendre garde

au piège du réflexe, si humainement compréhensible,

de l’opposition entre les travailleurs «maisons»

et les «extérieurs qui viennent prendre

notre job et casser nos conditions de travail». La

santé, l’intégrité voire la vie d’un travailleur

mérite la même vigilance, qu’il s’agisse d’un

«maison» ou d’un «extérieur». Laisser créer des

précédents en cette matière pénaliserait tous les

travailleurs (pas seulement ceux des entreprises

sous-traitantes) mais aussi les installations et

donc les riverains et l’environnement.

LIBREMENT/OCTOBRE 2004

Jean-Pierre Marique

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