Dynamisme 196 xp pour pdf - Union Wallonne des Entreprises

uwe.be

Dynamisme 196 xp pour pdf - Union Wallonne des Entreprises

Energie : beaucoup de problèmes en perpective !

• Top mondial : EVS >> 04

• Eric Domb, futur Président de l’UWE >> 06

• Compétitivité : il est temps d’agir ! >> 08

• Des outils pour les responsables financiers >> 31

Périodique mensuel de l’UWE : Chemin du Stockoy 3, 1300 Wavre - Juin 2006 - Numéro 196 - Prix 3 € - Bureau de dépôt : Namur X Eric Domb >> 06

Yves Crits (Renogen) :

«Le projet de

Kaiserbaracke présente

des spécificités

remarquables» >> 23

06 .2006


Editorial

Gouvernance publique

Dynamisme Wallon Juin 2006

Vincent Reuter,

Administrateur Délégué

de l’Union Wallonne des

Entreprises

Une réflexion doit être menée en vue de supprimer les doublons

dans les différents services publics

Dès le début de la législature,

en juillet 2004, le Gouvernement

wallon a marqué son intention

d’exercer une gouvernance moderne,

à savoir renforcer l’efficacité et

l’excellence dans la gestion publique.

Dans la foulée, il a fixé, pour ses

plans stratégiques, des objectifs

chiffrés et des indicateurs de suivi.

Il a lancé un audit des logements

sociaux.

A la mi-législature, l’Union Wallonne

des Entreprises (UWE) souhaite que

le Gouvernement wallon établisse

un bilan des actions menées en

matière de bonne gouvernance.

La Wallonie dispose en effet de

nombreuses administrations,

d’organismes pararégionaux et

d’entreprises publiques. Ceux-ci ont

parfois tendance à se concurrencer.

Ainsi, est-il utile de créer à Liège

une cellule d’accueil des investisseurs

étrangers alors qu’au niveau

régional, ce rôle est assigné à l’OFI

(Office of Foreign Investors) ? Faut-il

que la Province du Hainaut dispose

d’un attaché commercial en Ukraine,

alors que le commerce extérieur

relève de l’AWEX (Agence

wallonne à l’Exportation) ?

Ces deux exemples montrent

qu’une réflexion doit être menée en

vue de supprimer les doublons dans

les différents services publics.

La Wallonie ne peut s’offrir ce luxe.

De même que les pouvoirs publics

ne peuvent, avec l’argent public,

faire concurrence aux entreprises

privées.

Enfin, une récente étude du Bureau

du Plan indique qu’en Europe, seules

la Belgique et la Suède ont augmenté

la participation publique dans le

secteur marchand. Cette augmentation

de la participation publique est le seul

fait de la Wallonie, puisqu’à Bruxelles

et en Flandre, le nombre de

participations publiques a baissé.

Dès lors, pour l’Union Wallonne des

Entreprises, la bonne gouvernance

implique aussi que le Gouvernement

wallon ne démultiplie pas le nombre

d’acteurs publics agissant sur

l’économie wallonne, sous peine

d’aller à contre courant de ce qui se

passe dans le reste de l’Europe.

1


Sommaire 06/2006

Dynamisme Wallon,

le mensuel de l’Union

Wallonne des Entreprises,

est édité par la

Maison des Entreprises

Wallonnes asbl

Chemin du Stockoy 3

B-1300 Wavre

Tel: +32 (0)10.47.19.40

Fax: +32 (0)10.45.33.43

dynamisme.wallon@uwe.be

www.dynamismewallon.be

Rédaction

Thierry Decloux

Madeleine Dembour

Vinciane Pinte

prénom.nom@uwe.be

Conseil de Rédaction

Luc De Cordier

Jean de Lame

Madeleine Dembour

Thierry Devillez

Didier Paquot

Vinciane Pinte

Vincent Reuter

Jean-Jacques Westhof

Mise en page

Interlignes Nivelles

Impression

Imprimerie Vase Frères

Régie Publicitaire

Alliance Media

Tel : +32 (0)10.40.13.12

info@alliancemedia.be

Editeur Responsable

Jean de Lame

Chemin du Stockoy 3

B-1300 Wavre

Abonnement annuel

(11 numéros) :

30 € à verser sur le compte

de la Maison des Entreprises

Wallonnes 360-1149184-31

Toute reproduction, même

partielle, des textes et des

documents de ce numéro

est soumise à l'approbation

préalable de la rédaction.

01 EDITORIAL

VINGT MILLE ENTREPRENEURS

Succès wallons II FIV, CPS

04 Top mondial II EVS : des Liégeois à la Coupe du monde

05 Esprit d’entreprendre II Contagion positive

06 Actuel II Eric Domb, futur Président de l’UWE

II Pôles de compétitivité : des concrétisations !

II Restaurer la compétitivité : que faire ?

II Scission du pays : l’économie serait perdante !

II L'UWE publie son rapport économique 2006

EN COUVERTURE

E. Domb >> 06

12 Energie… Beaucoup de problèmes en perspective !

En ce qui concerne l’énergie, les entreprises wallonnes sont confrontées à une multitude

de problèmes, et seulement quelques amorces de solutions. S’il y a encore beaucoup

d’inconnues en la matière, une certitude au moins se dégage : la facture sera plus salée

pour les entreprises.

FOCUS

31 Des outils à destination des responsables financiers

Nous nous trouvons dans une période exceptionnelle de l’histoire économique :

les taux d’intérêts sont bas et les moyens financiers disponibles sont

importants. Par contre, les responsables financiers veulent disposer de

garanties. Comment évoluent les techniques bancaires et para-bancaires

dans ce contexte ?

LES RUBRIQUES

41 Fiscalité II Plan Marshall : détaxation des investissements

42 Qualité II Prix Wallon de la Qualité

II Success Stories

44 Recherche II 7 e Programme-Cadre européen de R&D : c'est parti !

II Une PME aux côtés des leaders mondiaux

DEMAIN

48 Communication II Lire, surfer, communiquer

EN SEPTEMBRE DANS DYNAMISME WALLON

• Capital à risque

• Mobilité des marchandises

Dynamisme Wallon ne paraîtra pas en juillet et en août.

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B. Colmant >> 36

P. Busquin

>> 44

3


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4 VINGT MILLE ENTREPRENEURS || TOP MONDIAL

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Groupe EVS

Des Liégeois à la Coupe du monde

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Arthur Ulens, nouveau

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Président de la

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Fédération de l’Industrie

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du Verre

Après avoir fait les beaux jours du dernier Festival de Cannes, notamment via

sa filiale XDC, EVS fera vibrer les amateurs du ballon rond tout au long de la

Coupe du monde de football en Allemagne. Arrêt sur image pour cette

entreprise liégeoise fondée en 1994 et qui, en 10 ans, s'est imposée

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Au cours de son assemblée générale du

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12 avril 2006, la Fédération de l’Industrie

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du Verre (FIV) a désigné comme nou-

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veau Président Arthur Ulens, Président

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de AGC Flat Glass (premier producteur

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mondial de verre plat) et CEO du Groupe

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Glaverbel. Il remplace Olivier du

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Boucheron, Délégué général de Saint-

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Gobain Benelux, dont le mandat venait à

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terme. Licencié en chimie et titulaire

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d’un diplôme de sciences économique,

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Arthur Ulens a débuté sa carrière chez

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Glaverbel en 1969 avec d’importantes

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responsabilités commerciales sur les

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marchés internationaux avant de

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construire et diriger la première usine

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float de Glaverbel au Canada en 1989. De

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retour en Europe, il a dirigé les activités

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en verre architectural de Glaverbel et est

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entré, en 1997, au Comité de Direction du

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Groupe Glaverbel. Arthur Ulens est égale-

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ment administrateur de l’Union Wallonne

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des Entreprises. Constituée en 1947, la

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Fédération de l’Industrie du Verre repré-

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sente 9.500 emplois et un chiffre d’af-

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faires de plus de 2 milliards d'euros, dont

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plus de 75% sont réalisés à l’exportation.

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Créée en 1994 par trois passionnés

d’informatique, EVS doit en grande

partie sa renommée au Live Slow

Motion (LSM), une machine de ralenti

sur disque dur développée entre 1994

et 1995 et qui, dès 1996 lors des Jeux

olympiques d'Atlanta, s'est imposée

dans tous les grands rendez-vous

sportifs mondiaux.

Détenteur d'un produit qui permet des

rediffusions instantanées avec des

images de meilleure qualité, EVS a

d'emblée convaincu de grandes

chaînes internationales de l'intérêt

d'utiliser son matériel. "Entre 94 et 96,

confrontés à des produits concurrents

moins performants, nous avons

rapidement évangélisé la clientèle",

commente Laurent Minguet,

Administrateur délégué.

Aujourd'hui, EVS s'est hissée au

premier rang sur le marché mondial

des technologies de numérisation professionnelle

pour la télévision et le

cinéma. Elle emploie plus de 160 personnes

dans 8 pays et distribue ses

produits aux professionnels de l’image

et du son dans plus de 70 pays.

Sa filiale XDC, créée en 2004 et spécialisée

dans le cinéma numérique,

emploie 40 personnes en Belgique et

possède ses propres filiales à Paris et

Berlin. Elle est également présente

aux Etats-Unis et en Asie. A l'heure

actuelle, XDC a déjà assuré le déploiement

de plus de 220 salles de cinéma

numérique en Europe et l'encodage de

plus de 150 films.

En mai dernier, les deux sociétés, EVS

et XDC, ont fait souffler un vent numérique

sur le 58

Année de création : 1994

Activités : développement de technologies de

numérisation professionnelle pour la télévision

et le cinéma

Effectif : 160 personnes

Chiffre d’affaires : 60 millions d'euros

Localisation : Liège

Internet : www.evs-global.com

e Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Thierry DECLOUX

Aujourd’hui, EVS s’est hissée au

premier rang sur le marché

mondial des technologies de

numérisation professionnelle

pour la télévision et le cinéma.

En 10 ans, le groupe a multiplié

son CA par 25 !

Festival du Film de

Cannes. XDC y a assuré quelques 60

projections et l'encodage numérique

de plus de 25 films, tandis qu'EVS a

fourni à TV Festival de Cannes, la

chaîne officielle du festival, des solutions

digitales de production et de

diffusion des programmes.

En ce mois de juin, c'est la Coupe du

monde de football qui bénéficie de

son savoir-faire : ralentis, arrêts sur

image, analyses d'avant et d'aprèsmatch,

montage… sont tous marqués

de la «patte» technologique de la

société liégeoise !

En 10 ans, le groupe EVS a multiplié

son chiffre d'affaires par 25 (!) et s'est

forgé une renommée mondiale. Coté

en bourse, il a présenté de très bons

résultats pour l'année 2005, avec des

ventes de 53,8 millions d’euros, soit

15% de plus qu’en 2004. En 2006, fort

d'une croissance attendue de 4,6%,

il devrait atteindre un chiffre d’affaires

de 60 millions d’euros et engager

30 personnes supplémentaires. ||


Trois patrons témoignent

Contagion positive

VINGT MILLE ENTREPRENEURS || ESPRIT D'ENTREPRENDRE 5

C’est une séance de témoignage quelque peu différente de la formule classique qui était

proposée au collège liégeois « Sainte-Véronique et Marie-José » le 28 avril : pendant 100

minutes, une centaine d'élèves ont pu entendre et interroger non pas un mais trois chefs

d'entreprises.

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Delphine DERAVET

Le 28 avril, pendant 100 minutes,

une centaine d’élèves de 5e année du

secondaire ont eu l'occasion de converser

avec trois chefs d'entreprises…

Le premier, Pascal Erpicum, est de

formation juridique et a créé plusieurs

entreprises dans divers secteurs avant

de fonder CoqArd; le second, Nicolas

Keunen (Manex), est ingénieur et a

d'abord été salarié plusieurs années

avant de créer son entreprise. Quant au

troisième, Didier Bronne (Etilux), c'est

directement après ses études secondaires

qu'il s'est lancé dans l'aventure

entrepreneuriale.

Trois patrons, trois personnalités, trois itinéraires

différents… Pourtant, dans l’ensemble,

force est de constater que leurs

discours se recoupent : démonstration

par le jeu des questions-réponses.

De quel bagage a-t'on besoin pour

devenir responsable d’entreprise ?

Pour Pascal Erpicum, "les études supérieures

sont une formation d’esprit ; c’est

apprendre à raisonner, ça sert durant

toute la vie, quelle que soit la formation

que l’on a". Nicolas Keunen insiste quant

à lui sur la nécessité de continuer à

apprendre tout au long de sa vie. "Au travers

des études, explique-t-il, ce qui est

important, c’est apprendre la capacité

d’apprendre". Quant à Didier Bronne, qui

a créé son entreprise dès la fin de ses

études secondaires, l'important est

d'abord de bien choisir son entourage :

"faire confiance sans se laisser séduire".

Comment s’y prendre une fois qu’on

a l’idée de départ ?

"Il faut avant tout établir un plan financier,

explique Pascal Erpicum. Cela permet de

réfléchir à tout ce qui entre en compte

dans l’entreprise. En pratique cependant,

on se rend vite compte qu’il y a une

grosse différence entre la réalité et ce

qu’on avait prévu dans le plan financier.

Mais la vie d’un chef d’entreprise est

faite d’impondérables, donc on s’adapte".

Et d'ajouter : "Être entrepreneur c’est

assumer ses responsabilités; entreprendre

sans risques cela n’existe pas".

Se lancer seul ou prendre un associé ?

Le chef d'entreprise ne doit pas tout

assumer seul, comme l'explique Didier

Bronne : "Il faut impérativement s’entourer

de gens compétents et les meilleurs

dans leur domaine". Pour Pascal Erpicum,

par contre, il considère que son meilleur

associé est son épouse : "sans son soutien

total et inconditionnel, il est impossible

de tenir la route, surtout quand on

traverse des périodes de «vaches

maigres»" Et d'ajouter : "dans la gestion

quotidienne d'une entreprise, on ne peut

pas demander l’avis à d’autres personnes

à chaque fois qu’on doit prendre

une décision, sinon on ne s’en sort pas".

Quelles sont les qualités essentielles

d’un responsable d’entreprise ?

"Il faut avant tout l’esprit d’entreprendre,

explique d'emblée Nicolas Keunen,

c’est-à-dire l’esprit de vouloir faire

quelque chose sans que cela ne vienne

des autres". Pour Pascal Erpicum, il faut

"être tenace dans la difficulté et savoir

analyser les situations". Et Didier Bronne

d'ajouter : "avoir de l’humilité, savoir

reconnaître ses erreurs et en faire sa

force". "Tout à fait, confirme Pascal

Erpicum, échouer, c’est apprendre".

L’ouverture des marchés internationaux,

comme la Chine dont on parle

beaucoup, est-elle réellement une

menace pour les entreprises wallonnes

?

"Il y a deux manières de voir les choses,

répondent en chœur les trois orateurs :

soit on considère que c’est une menace

et on s’apitoie sur son sort, soit on réfléchit

en se demandant comment on va

pouvoir tirer profit de la situation. Réagir

face aux changements : c’est cela aussi

l’esprit d’entreprendre !"

Et d'ajouter : "Il faut d'ailleurs faire très

attention aux idées reçues. Ce que

disent les médias n’est que la partie

Trois chefs d’entreprise ont livré leur conception de

l’esprit d’entreprendre aux élèves du collège liégeois

Sainte-Véronique et Marie-José. «Prenez votre sort

en main, n’ayez pas peur de l’échec», leur a

recommandé l’un d’eux. «Echouer, c’est apprendre».

visible de l’iceberg : leur discours souvent

négatif n’est qu’une infime partie

de ce qui existe vraiment en Wallonie. Il

faut se faire sa propre opinion en regardant

autour de soi, parce qu'il y a de l'espoir

en Wallonie, il faut croire en l’avenir".

En parlant d'avenir, Pascal Erpicum tient

à rappeler que dans les années à venir, il

ne s'agira pas seulement de créer des

entreprises, mais aussi d'en reprendre :

"La majorité des patrons des entreprises

actuelles auront besoin d’un successeur

dans 5, 6 ans… C'est là une autre belle

manière de se lancer dans l'aventure

entrepreneuriale".

Expérience réussie !

Au terme de ces 100 minutes

d'échanges et débats, nos trois orateurs

ont adressé, chacun à leur manière,

leurs ultimes recommandations aux

jeunes présents. "Prenez votre sort en

main, n’ayez pas peur de l’échec", a

lancé Pascal Erpicum. Didier Bronne

y est allé de façon plus directe, d'un

"Bougez-vous" énergique. Quant à

Nicolas Keunen, il a rappelé aux jeunes

que ce sont eux l'avenir : "Si vous décidez

que ce sera positif, ce le sera".

Quant à l'expérience des témoignages,

les avis sont unanimes : c'est une réussite.

"Cela donne envie", se sont enthousiasmés

les jeunes participants, qui se

reconnaissent une vision nettement plus

positive des choses. Même bilan positif

du côté des orateurs : "partager mon

expérience avec des jeunes m’apporte

une certaine fraîcheur, se réjouit Pascal

Erpicum. Cela me permet également de

me remettre un peu les pieds sur le terrain

et de mieux percevoir leurs attentes,

espoirs ou inquiétudes". Et Didier

Bronne de conclure "Quel plaisir d’avoir

l’opportunité de faire passer un message

devant une centaine de jeunes, les

convaincre qu’entreprendre est réellement

à la portée de beaucoup et qu’ils

devront être acteurs de leur vie". ||


6 VINGT MILLE ENTREPRENEURS || ACTUEL

Eric Domb

Président de l'UWE en octobre 2006

Le Conseil d'Administration de l'Union Wallonne des Entreprises a décidé de retenir la candidature d'Eric Domb pour la

future présidence de l'UWE. Le relais de la présidence s'effectuera en octobre 2006, date à laquelle l'actuel Président

Henri Mestdagh achèvera son mandat de 3 ans.

Dynamisme Wallon Juin 2006

Né le 11 novembre 1960, marié et père de trois enfants, le futur Président de l’UWE est

juriste de formation (UCL). Il est le créateur et le président du parc de loisirs Paradisio

(Brugelette en Hainaut).

Après avoir passé quatre années comme avocat au Barreau de Bruxelles, il devient, pour

une période de deux ans, Tax Consultant chez Coopers & Lybrand (actuel Pricewaterhouse

Coopers) avant de créer la S.A. Stratefi, société fiduciaire développant une activité de

conseil dans le domaine financier aux PME.

En 1993, avec l’aide de partenaires financiers, il crée le parc Paradisio et le

développe jusqu’à aujourd’hui. Ce fleuron du tourisme hennuyer accueille plus de 500.000

visiteurs par an (plus d’infos sur www.paradisio.be).

Eric Domb est également Administrateur de la société I.R.I.S. (Louvain-la-Neuve) ainsi que

de diverses entreprises. ||


Pôles de compétitivité

Après la mobilisation, la concrétisation !

Pour rappel, un pôle de compétitivité est un ensemble

d’entreprises, grandes et petites, d’universités, de centres

de recherche et de formation qui, dans un domaine donné,

veulent concrétiser des projets communs innovants, destinés

à mettre au point de nouveaux produits et de nouveaux

services.

Le Gouvernement wallon a défini 5 domaines où il souhaitait

voir émerger des pôles – la santé, l’aéronautique/spatial,

l’agro-industrie, la logistique et le génie mécanique. Un

appel à propositions de pôles a été lancé en décembre 2005

avec comme échéance le 31 mars 2006.

Pour constituer ces pôles, entreprises et universités ont

affecté plusieurs équivalents temps plein par pôle pendant

3 ou 4 mois, sans compter le temps des dirigeants et des

professeurs. Des ressources considérables ont ainsi été

mobilisées.

Au bout de ces efforts, 5 propositions – soit une par pôle –

ont été déposées le 31 mars dernier au Cabinet du Ministre

Wallon de l’Economie. Selon un premier dépouillement gouvernemental,

ces 5 propositions recèlent 31 projets

concrets innovants qui vont mobiliser 175 entreprises, 87

départements universitaires, 16 hautes écoles, 34 centres

de recherche et 29 centres de compétence. C’est une mobilisation

sans précédent d’acteurs de haut niveau pour redynamiser

le tissu économique wallon !

VINGT MILLE ENTREPRENEURS || ACTUEL 7

Une des actions phares du Plan Marshall est la création de cinq pôles de compétitivité qui vont mobiliser 280 millions

d’euros d’argent public sur 4 ans. Pour l’Union Wallonne des Entreprises, ces pôles portent l’espoir d’une politique

industrielle dynamique et d’ampleur. Attentive à leur état d’avancement, l’UWE attend les premières concrétisations.

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Didier PAQUOT

Maintenant, un jury international, présidé par Luc Van

Steenkist, ancien Président de la FEB, va évaluer toutes

ces propositions et projets pour remettre un avis au Gouvernement

wallon. Ce jury devait se prononcer dans le courant

du mois de mai 2006, tandis que le Gouvernement wallon

donnera son feu vert aux pôles et projets retenus dans les

prochaines semaines.

Les premiers projets de pôles devraient donc être lancés

un peu plus d’un an après la publication du Plan Marshall.

Pour une action d’une telle ampleur, c’est une performance

remarquable de la part des entreprises et de leurs partenaires

dans la recherche et la formation.

Il faut bien entendu garder les pieds sur terre : une hirondelle

ne fait pas le printemps. Attendons les premières

concrétisations.

En outre, les pôles à eux seuls ne résoudront pas tous les

problèmes de la Wallonie.

Il n’empêche : les pôles de compétitivité portent l’espoir

d’une politique industrielle dynamique et d’ampleur, capable

de redonner à la région une base d’activité économique

internationale solide. ||


8 VINGT MILLE ENTREPRENEURS || ACTUEL

Restaurer la compétitivité

Il est temps d’agir !

Comment se mettre en ordre de bataille pour bénéficier et non subir le choc

technologique, pour que nos entreprises répondent à la demande mondiale et

intérieure, pour accueillir les investissements étrangers, pour en réaliser hors

de nos frontières ? Réponse de Didier Paquot, Directeur du Département

économique R&D de l’UWE.

Dynamisme Wallon Juin 2006

Oublions un moment le mot «compétitivité»

tant connoté. Parlons de

restaurer le dynamisme d’une économie.

Non pour la seule satisfaction

d’un classement international ou du

profit des entreprises, mais pour offrir

un emploi, des prestations sociales et

d’autres services d’intérêt général,

comme l’enseignement et la justice,

au plus grand nombre. Le dire et le

répéter : on ne peut redistribuer que

ce que l’on produit. Au choix : partager

l’opulence ou la misère.

Notons dans le même ordre d’idée

que dynamisme ne rime pas nécessairement

avec ultralibéralisme. La place

des pays scandinaves dans les classements

des pays les plus compétitifs

en témoigne.

Alors que faire ? C'est-à-dire : comment

se mettre en ordre de bataille

pour bénéficier et non subir le choc

technologique, pour que nos entreprises

répondent à la demande mondiale

et intérieure, pour accueillir les

investissements étrangers, pour en

réaliser hors de nos frontières. Il n’y

a pas de solution miracle : s’adapter

vite, anticiper en permanence.

S’adapter. L’économie mondiale bouge

très vite. Les produits et services

demandés hier ne le seront bientôt

plus. Ce qui est rentable aujourd’hui

ne le sera plus demain. Ce qui est produit

ici peut très vite l’être ailleurs.

Concrètement, et trop brièvement, un

impératif s’impose : un marché du travail

(coûts du travail, mobilité, formation,

contrats, conditions d’embauche

et de licenciement, organismes de

l’emploi) efficace et flexible. Le drame

est moins de perdre son travail que de

ne pas en trouver un autre. Il faut protéger

les personnes, pas les emplois.

Deuxièmement, mettre en place une

politique résolument axée sur la croissance

des PME (fiscalité stimulante,

contraintes limitées, accès à la

recherche et à l’innovation, constitu-

tion de réseaux, soutien à l’exportation,

formation adaptée du personnel).

Troisièmement, construire une administration

efficace, bien formée, à la

pointe des enjeux mondiaux, résolument

engagée derrière nos entreprises,

et non suspicieuse à leur

égard.

Anticiper. Un mot pour une tâche

immense. Favoriser la R&D (de la

recherche fondamentale à la recherche

appliquée) et l’innovation, susciter un

partenariat intense entre les unités de

recherche et les entreprises. Et ne pas

mégoter les budgets pour ces politiques.

Enfin, assurer un enseignement à la

hauteur des exigences actuelles. Une

réforme en profondeur de l’enseignement

secondaire – et dans une

moindre mesure, de l’enseignement

primaire – crie tous les jours son

urgence.

Les politiques fédérales, communautaires,

régionales commencent à aller

dans le bon sens, mais de manière

timorée, beaucoup trop timorée.

Pourquoi ?

D’abord, nos gouvernants sous-estiment

la hauteur des deux vagues

déferlantes que sont la révolution

technologique et la mondialisation.

Nous sommes en passe de mourir

noyés sans n’avoir rien compris ou

si peu.

Ensuite, nous souffrons d’une incapacité

à sortir des lieux communs politiques

qui figent le débat et l’action :

«compétitivité, flexibilité, adaptation,

excellence = politique de droite»

versus «maintien des acquis sociaux,

protection des emplois = politique de

gauche».

Troisièmement, la sclérose induite par

nos différents niveaux de pouvoir :

fédéral, communautaire, régional.

A chacun d’eux, on trouve un peu des

mesures à prendre. Isolées, elles n’au-

Didier Paquot : "Les différents gouvernements

n'ont toujours pas intégré l’impérieuse nécessité

de coordonner leurs politiques"

ront qu’un effet misérable. Or, les différents

gouvernements n’ont toujours

pas intégré l’impérieuse nécessité de

coordonner leurs politiques. La cacophonie

entre le fédéral et les régions

sur l’accompagnement des chômeurs

ou l’absence de relations fortes entre

la Région bruxelloise et la Région wallonne

sont deux des exemples les plus

désolants.

La perte de compétitivité ou le chômage

ne sont pas des fatalités. Le

nombre de politiques réussies menées

dans un rayon de 2.000 kilomètres de

Bruxelles et de Namur le prouve.

Mais restons politiquement et socialement

corrects : ne rien voir, ne rien

entendre de ce qui se passe à l’extérieur,

et répéter : "ce n’est pas notre

faute, ce n'est pas notre faute, c’est la

faute aux autres, toujours aux autres !" ||

Cet article a fait l’objet d’une première publication dans «La Libre Entreprise»

(supplément de La Libre Belgique) du 20 mai 2006, page 7.


Le fédéralisme belge a-t-il de

l’avenir ? La réponse à cette question

dépend de l’objectif que l’on se fixe.

Du point de vue de la croissance économique

et de l’emploi, le fédéralisme

paraît plus performant que l’alternative,

à savoir la scission du pays.

1er cas de figure : la scission du pays

La scission du pays entraînerait, me

semble-t-il, une perte de bien-être économique

pour l’ensemble du pays.

On ne peut contester qu’il existe des

transferts Nord-Sud en Belgique, la

solidarité nationale au bénéfice des

Régions où le revenu par habitant est

inférieur à la moyenne nationale, le

financement de l’enseignement et la

sécurité sociale en constituant les

principaux flux.

Mais dans la méthode utilisée pour

comparer les transferts à l’intérieur

des pays européens, le groupe «In de

Warande» (1) ne retient pas les mêmes

critères pour tous les pays ; ils sont

choisis au cas par cas et noircissent

systématiquement la situation de la

Wallonie.

Citons-en quelques éléments. Pour la

Belgique, les revenus primaires des

ménages au lieu de résidence sont

retenus, alors que dans les études

européennes citées pour les autres

pays, il s’agit du lieu de production

(P.I.B.). Les intérêts de la dette

publique sont imputés aux Régions

belges, selon un critère arbitraire

alourdissant la charge imputée à la

Wallonie, alors qu’ils n’interviennent

pas dans les calculs des transferts à

l’intérieur des autres pays. En

Belgique, les transferts interrégionaux

de sécurité sociale sont pris en

compte, mais pas en France. Etc.

Notons que dans les études faites par

VINGT MILLE ENTREPRENEURS || ACTUEL 9

Scission du pays ?

L’économie serait perdante, y compris pour la Flandre !

Les velléités séparatistes sont de plus en plus fréquentes en Flandre. Or la scission de la Belgique entraînerait une

perte de bien-être économique pour l’ensemble du pays, y compris pour la Flandre. Plus de concertation et de

responsabilisation des Régions serait au contraire profitable.

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Robert DESCHAMPS, Professeur aux Facultés universitaires de Namur

(1) Voir Dynamisme Wallon de mai, page 5.

la Commission européenne, la

Wallonie ne compte pas parmi les

Régions les plus assistées, loin de là.

La seule façon de connaître de façon

incontestée les flux de transferts

serait que les gouvernements des

trois régions confient ensemble à un

groupe d’économistes compétents

dans ce domaine le soin de procéder à

cette estimation.

Mais ne nous voilons pas la face.

L’hypothèse de la scission du pays

doit être envisagée sérieusement,

même si le pays y perdrait (globalement)

en bien-être économique. Nous

devons nous y préparer ainsi qu’à la

négociation qui précéderait, sans

accepter toutefois le scénario et le

calendrier qui se dessinent derrière

des déclarations ou manifestes provenant

de certains milieux flamands.

A cet égard, trois remarques sont à

prendre en compte.

• Les accords européens et internationaux

relatifs à la fiscalité et à la

parafiscalité s’appliqueront aux nouveaux

Etats ; en particulier, l’impôt

des personnes physiques et les cotisations

sociales sont prélevés au

lieu de travail et non au lieu de résidence.

Ceci modifie substantiellement

la répartition actuelle de ces

recettes.

• Les nouveaux Etats auront à se

répartir la dette publique. Ce partage

doit se faire équitablement de façon

à ce qu’après la scission, le solde

des finances publiques de chacun

représente le même pourcentage de

son PIB (aucune région, après la

scission du pays, ne commencerait

son existence d’Etat avec un solde

budgétaire plus défavorable que les

autres). Ce critère est très différent

d’un partage en fonction du PIB

régional ou de la population.

• La scission s’effectuerait en trois

régions. Les intérêts communs et

les interrelations entre Bruxelles et

la Wallonie sont multiples. La

Communauté française les réunit ;

son budget (enseignement, culture,

recherche, etc.) est aussi important

que le total des deux budgets régionaux.

Une association ou une union

entre Bruxelles et la Wallonie réduirait

la perte de bien-être économique

que la scission (que ni

Bruxelles ni la Wallonie ne demandent)

leur imposerait, car les interdépendances

entre les deux Régions

seraient maintenues.

Le confédéralisme – l’union de plusieurs

Etats qui s’associent tout en

conservant leur souveraineté –, évoqué

comme alternative au fédéralisme

et à la scission, aboutirait en fait à la

scission du pays. Ce qui signifie que

l’on garde comme compétences

gérées en commun ce que tous les

partenaires veulent ; autrement dit, on

scinde toutes les compétences qu’un

Pour Robert Deschamps, Professeur aux Facultés

universitaires de Namur, quelle que soit la

perspective (scission du pays ou amélioration du

système fédéral), Wallons et Bruxellois doivent

dès à présent œuvrer dans le cadre des

institutions actuelles en faveur du développement

économique de leurs Régions.


10 VINGT MILLE ENTREPRENEURS || ACTUEL

seul des partenaires veut scinder. Au

vu des compétences envisagées dans

les propositions confédéralistes, on

aboutirait rapidement à la scission du

pays.

2e cas de figure : l’amélioration du

système fédéral

Même si la scission du pays doit être

envisagée sérieusement, et qu’il faut

nous y préparer, le fédéralisme est un

système plus performant et nous

pourrions en améliorer le fonctionnement

actuel. Sa supériorité réside

dans le fait que des comportements

coopératifs permettent d’atteindre de

meilleurs résultats que des comportements

non coopératifs. Le système

actuel limite les risques de concurrence

fiscale par laquelle une Région

pourrait nuire aux autres.

Un facteur crucial de stabilité de notre

système fédéral est le fait que les

négociations salariales interprofessionnelles

se déroulent au niveau du pays.

Leur régionalisation entraînerait une

régionalisation de la fixation des taux

de cotisations à la sécurité sociale (qui

font partie des coûts salariaux négociés

paritairement), et donc du financement

de la sécurité sociale. Ceci

aboutirait à terme à la scission de la

sécurité sociale, déstabiliserait complètement

le système fédéral et n’aurait

en tout cas pas pour effet d’améliorer

la situation de l’emploi dans les

Régions, en particulier dans celles où

le taux de chômage est le plus élevé (2) .

Le système fédéral actuel pourrait être

rendu plus performant des points de

vue de la croissance économique et

de l’emploi, globalement et dans

chaque Région, grâce à des modifications

qui accroissent la responsabilisation

des acteurs, principalement les

Régions et Communautés, en même

temps qu’une plus forte coordinationcoopération.

Dans différents domaines d’intérêt

commun, le fédéral et les entités fédérées

pourraient se fixer des objectifs

communs, et par la suite évaluer

ensemble s’ils sont atteints.

Alternativement, le fédéral pourrait

transférer des moyens budgétaires

aux Régions et Communautés pour

des politiques qui présentent un intérêt

pour l’ensemble du pays ; ces

moyens budgétaires seraient renouve-

lés si les engagements pris par les

entités sont atteints.

Illustrons par quelques exemples.

• En matière d’emploi, un objectif

serait qu’aucun emploi ne reste

vacant longtemps. Ceci concerne

directement les mécanismes de placement

par les Régions et implique

une partie du financement fédéral

aux Régions. On pourrait envisager

une politique commune pour la

mobilité des travailleurs entre

régions, là où aucune coordination

n’existe actuellement.

• En matière de recherche et de développement,

l’Union européenne a établi

des objectifs. Nous pourrions fixer

des objectifs pour les différentes

Régions, favorisant les collaborations

entre entreprises et/ou entre entreprises

et universités.

Des subsides ou détaxations par le

Fédéral et/ou les Régions interviendraient

si de telles collaborations

fonctionnent. Une évaluation des réalisations

interviendrait chaque année.

L’approche coopérative du fédéralisme,

telle qu’esquissée ici, mettant

l’accent sur la responsabilisation des

acteurs et une coordination concertée

ferait passer la Belgique à un fédéralisme

plus stable, à l’instar des pays

où le fédéralisme a atteint une réelle

maturité.

Des pistes à envisager

Les francophones doivent se préparer

à négocier soit, dans les meilleures

conditions possibles, la scission du

pays, soit l’amélioration du système

fédéral. La stratégie la plus mauvaise

est l’immobilisme et le fatalisme qui

nous conduiraient vers la scission dans

les pires conditions pour nous, ou plutôt

pour les générations futures de

francophones.

Quelle que soit la perspective, Wallons

et Bruxellois doivent œuvrer dès à

présent dans le cadre des institutions

actuelles en faveur du développement

économique de leurs régions.

Quelles en sont les principales

lignes de force ?

• La Communauté française, les

Régions wallonne et bruxelloise doivent

maîtriser leurs finances

publiques, c’est-à-dire renoncer à

financer des dépenses par l’endettement.

Celui-ci ne ferait que pénaliser

l’avenir en reportant sur les générations

futures le paiement des

dépenses actuelles, alourdies de

charges d’intérêt.

• Les Régions wallonne et bruxelloise

devraient donner la priorité, dans les

choix de politique budgétaire, aux

dépenses et aux mesures fiscales

qui sont des incitants pour la croissance

économique et l’emploi et

mettre en place des procédures

d’évaluation de leur politique économique.

Avec son Plan Marshall, la

Région wallonne s’est inscrite dans

une telle dynamique.

• La Communauté française – en

faveur de laquelle un refinancement

important et croissant est en cours

depuis 4 ans –, doit utiliser ces

moyens en vue d’une réorganisation

de son système d’enseignement,

qui est trop peu performant au

regard de son financement public

(voir les comparaisons internationales

portant sur la maîtrise de la

langue maternelle, les mathématiques

et les sciences, ainsi que sur

le nombre de diplômés de l’enseignement

secondaire supérieur).

Ces pistes devraient augmenter la

croissance économique et l’emploi

dans nos régions ; elles pourraient

ainsi conforter le système fédéral et

nous aider à mieux aborder les prochaines

négociations, quel qu’en soit

l’aboutissement. Elles ne concernent

et n’impliquent pas seulement les

hommes politiques mais l’ensemble

des citoyens et leurs comportements.

Il est indispensable de nous y atteler

si nous voulons ouvrir des perspectives

d’avenir aux jeunes d’aujourd’hui

et de demain. ||

(2) Sur ce sujet, voir Robert Deschamps, «Faut-il régionaliser la négociation salariale

?», Reflets et perspectives de la vie économique, XLII, 2003, n°4.


Les mesures incluses dans le Plan

Marshall, aussi méritoires soient-elles,

paraissent nettement insuffisantes

pour réorienter radicalement le cours

de l’économie wallonne. La gravité de

la situation ne semble pas encore être

pleinement perçue et mérite dès lors

d’être rappelée : le PIB par habitant se

situe à 84% de l’Europe des 25 (77%

de l’Europe des 15), tandis que le taux

de chômage se monte à 19% de la

population active.

Les principales conclusions des rapports

précédents de l’UWE sur la

situation de l’entreprise restent d’actualité

: la Wallonie a besoin de plus

d’activité privée marchande, et donc

de plus d’entreprises, et plus grandes.

Le Rapport 2006 sur la situation de

l’entreprise en Wallonie va un pas plus

loin : il s’interroge sur la manière d’accélérer

la croissance des entreprises,

qui est l’enjeu-clé pour que la Wallonie

amorce un rattrapage économique

significatif.

Les entreprises qui témoignent d’une

croissance triple par rapport à la

moyenne sont au nombre de 4.168 et

représentent environ 6% de

l’ensemble des entreprises.

En dépit de leur petit nombre, ces

entreprises ont, entre 1998 et 2004,

contribué pour 56% à la valeur ajoutée

générée par l’ensemble des entreprises

non financières et pour 65% à

la croissance de leur emploi. Ces

entreprises en croissance jouent donc

un rôle essentiel dans la dynamique

de l’économie. Elles pâtissent cependant

des mêmes caractéristiques que

l’ensemble des entreprises en

Wallonie : encore trop petites, elles se

situent insuffisamment dans des secteurs

à fort potentiel de croissance.

Il découle de cette analyse que la politique

en faveur de la croissance des

entreprises doit être encore plus large

et plus active.

VINGT MILLE ENTREPRENEURS || ACTUEL 11

L'UWE publie son rapport économique 2006

Entreprises en croissance, croissance des entreprises

Comme chaque année en juin, l’Union Wallonne des Entreprises publie son Rapport sur

la situation économique de l’entreprise en Wallonie. Cette édition insiste à nouveau sur

le rôle incontournable que doit jouer la croissance du secteur marchand privé – et donc

des entreprises – dans la nécessaire accélération de la croissance économique.

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Didier PAQUOT

Les facteurs de croissance d’une

entreprise sont à peu près bien sériés :

le facteur humain (attitude des dirigeants

portée vers l’expansion), l’organisation

de l’entreprise, les moyens

financiers, les marchés, la formation,

l’attitude des pouvoirs publics.

Quelles mesures prendre pour influencer

de manière positive ces facteurs

de croissance ? Avançons quelques

pistes :

• Continuer à développer l’esprit d’entreprendre

et l’esprit d’expansion,

pour encourager la création d’entreprises

mais aussi pour développer

un esprit entrepreneurial à tous les

échelons des entreprises, et plus

généralement de la société.

• Développer les rencontres et programmes

pour entrepreneurs en

croissance afin qu’ils puissent

échanger leur expérience, se sentir

soutenus, et trouver des éléments

de réponses aux difficultés qu’ils

rencontrent pendant leur phase de

croissance.

• Entamer une réflexion sérieuse et

étayée sur les besoins en capitaux

des PME en croissance et sur la

rencontre de l’offre et la demande

financière.

• Orienter les aides aux entreprises

pour favoriser les entreprises qui

sont positionnées dans des

secteurs/niches à fort potentiel de

croissance.

• Réformer en profondeur l’enseignement,

surtout secondaire, et

poursuivre les efforts en matière de

formation pour lutter contre les

pénuries de main-d’œuvre.

• Réduire les charges induites par la

croissance des entreprises, charges

qui grèvent la productivité et la

rentabilité.

• Améliorer le fonctionnement de l’administration,

et du secteur public en

général.

Le «Rapport 2006 sur la situation

économique de l'entreprise en Wallonie»

peut-être commandé en ligne sur

www.uwe.be (rubrique «Publications >

Etudes»)

Les coûts salariaux restent un frein

majeur à l’expansion des entreprises,

et notamment à la croissance de

l’emploi. Un certain nombre de mécanismes

ont été mis en place au niveau

fédéral pour réduire ceux-ci, mais ces

mesures ne sont pas automatiques,

elles sont trop complexes et trop

morcelées. Les effets sur la création

d'emploi sont donc limités.

L’accélération de la croissance des

entreprises sera le moteur du redressement

économique wallon. Ces

entreprises en croissance doivent être

plus nombreuses et connaître une

croissance encore plus forte pour

entraîner toute l’économie dans un

mouvement de rattrapage qui est

chaque jour plus urgent à initier.

Jusqu’à présent, une attention insuffisante

de la part de tous les acteurs,

politiques et économiques, a été portée

à cet enjeu. L’Union Wallonne des

Entreprises veillera à le remettre au

centre des débats dans les prochains

mois. ||


12 EN COUVERTURE

Energie…

Beaucoup de problèmes en perspective !

Dynamisme Wallon Juin 2006

En ce qui concerne l’énergie, les entreprises

wallonnes sont confrontées à une multitude

de problèmes, et seulement quelques

amorces de solutions. S’il y a encore

beaucoup d’inconnues en la matière, une

certitude au moins se dégage : la facture

sera plus salée pour les entreprises.

• Alourdissement des charges énergétiques :

quelle est la cohérence avec le Plan

Marshall ? >> en page 14.

• «8% de l’électricité wallonne sera

verte en 2010». Interview du Ministre

wallon de l’Energie, André Antoine

>> en page 15.

• Débat sur la politique énergétique :

industriels et experts se mettent autour

de la table >> en page 19.

• Cogénérations bioénergétiques : une

initiative inédite au sein de Kaiserbaracke

>> en page 23.

• Projet de biométhanisation : une

Initiative originale à Geer >> en page 24.

• Réduction des émissions de gaz à effets

de serre : chacun son tour !

>> en page 26.

• Aigremont, la cogénération à base

d’huile … de friture ! >> en page 28.

• Tiers Investisseur : explication du principe,

des avantages et applications de ce

moyen de financement >> en page 29.

• Investissements économiseurs d’énergie :

que pouvez-vous déduire fiscalement et

comment ? >> en page 30.


© belpress.com - Banque d’images en ligne

Yves Crits est Administrateur délégué

de Renogen, porteur de projet de la

future centrale de cogénération

alimentée en biomasse, située dans le

parc industriel de Kaiserbaracke

à Amel. Actuellement en chantier,

la centrale sera pleinement

opérationnelle en janvier 2007. "La

mise en service de cette centrale

alimentée en biomasse réduira les

émissions de CO 2 de plus de 55.000

tonnes par an, fournira l’électricité

nécessaire à l’équivalent de la

consommation annuelle de 13.000

ménages et remplacera la

consommation de plus de 13 millions

de litres de diesel par l’industrie

locale".

|| ENERGIE 13


14 EN COUVERTURE

Alourdissement des charges :

Quelle cohérence avec le Plan Marshall ?

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Luc DE CORDIER

Dans le domaine de l’énergie, le moins que l’on puisse

dire, c’est qu’il n’y a pas eu de bonnes nouvelles depuis

longtemps et que l’avenir est encore plus sombre.

Il y a d’abord les contraintes externes contre lesquelles la

Wallonie ne peut rien : l’augmentation du prix du pétrole,

les guerres, les instabilités politiques de certains pays producteurs,

le manque de ressources énergétiques indigènes,

la croissance énergivore de l’Asie … On n’y changera

pas grand-chose et pour compenser ces

inconvénients, les entreprises tentent d’améliorer encore

leurs performances.

Ce qui est nettement plus inquiétant aux yeux de l’Union

Wallonne des Entreprises, c’est que l’Etat fédéral et la

Wallonie en rajoutent volontairement encore une couche

en programmant la fermeture du nucléaire, en augmentant

les accises, en prenant des engagements internationaux

sans en avoir étudié les impacts économiques, en chargeant

les entreprises qui ont cependant souscrit à un

accord de branche, en pénalisant la consommation utile à

la production sans pénaliser le gaspillage …

Dans les discussions en cours avec les pouvoirs publics,

même s’il y a place pour une certaine négociation, il est

d’ores et déjà certain que l’on continue dans la voie de

l’alourdissement des charges, alors que c’est d’allègement

qu’il faudrait parler.

Il est évident que de cette manière, les mesures prises

dans le cadre du Plan Marshall pour alléger la fiscalité de

l’investissement seront très rapidement érodées ou

perdront tout intérêt, d’autant que l’apparition incessante

de nouvelles charges ne se limite pas au domaine de

l’énergie…

L’Union Wallonne des Entreprises continuera le combat

des entreprises auprès des décideurs politiques en vue de

diminuer les charges qui pénalisent leur compétitivité. ||


André Antoine

8% de l'électricité wallonne sera «verte» en 2010

Dynamisme Wallon Juin 2006 Propos recueillis par Vinciane PINTE

Dans le cadre d’une politique européenne de l’énergie,

la Commission propose notamment un système

paneuropéen de certificats blancs négociables.

Quelle est votre position sur cette proposition ?

André Antoine : Les certificats blancs sont à l'Utilisation

Rationnelle de l’Energie (URE) ce que les certificats verts

sont aux Sources d’Energie Renouvelables (SER) : un mécanisme

de soutien à des investissements, en l’occurrence

d’économie d’énergie, qui devra in fine être financé par

d’autres consommateurs d’énergies fossiles. Il est déjà possible

d’affirmer, puisque nos certificats verts s'appliquent

aussi à la cogénération, qu’ils s’apparentent en partie aux

certificats blancs. Au niveau des Etats membres, le système

des certificats blancs n'est pas du tout généralisé, mais a

été adopté ou est préparé par certains grands Etats : Italie,

France, Royaume-Uni principalement. Ces Etats ayant introduit

le système dans leur législation, ils défendent bien

entendu l'adoption du système au niveau européen.

La Commission, pour sa part, est surtout intéressée par la

généralisation des certificats blancs dans la perspective de

la mise en œuvre de la nouvelle directive, adoptée le 14

mars dernier, relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations

finales et aux services énergétiques. Cette directive

contient en effet un important volet imposant aux

Etats membres d'évaluer de façon précise les mesures

d'efficacité énergétique mises en œuvre pour atteindre les

objectifs fixés.

Cette directive voudrait se situer dans le cadre d'un marché

ouvert des énergies et envisage différents moyens

visant à obliger les opérateurs des secteurs de l'énergie à

adopter des mesures d'URE et à les répercuter sur leurs

clients. Un système de certificats blancs est un moyen de

rencontrer ce type de préoccupation. Cependant, on est

encore très loin d'un marché européen homogène dans ce

domaine et l'expérience des certificats verts montre combien

il est difficile de faire fonctionner ensemble des systèmes

nationaux (voire régionaux) spécifiques.

Je crois qu’il convient,

avant de mettre en place

un tel système, de bien en

évaluer les coûts pour

ceux qui auront à le financer

ainsi que de définir

une méthodologie de certification

et d'évaluation

des mesures URE telle

qu’elle puisse faire l’objet

d'un consensus généralisé

au niveau européen.

(1) Directives 2001/77/CE 2004/8/CE

|| ENERGIE 15

En attendant, la Région wallonne n’est pas restée inactive

pour favoriser les comportements économiseurs d’énergie.

La voie choisie se situe à la fois sur le terrain de l’incitation

et sur le terrain réglementaire. Rappelons quelques

mesures mises en place : une politique active en faveur

des accords de branche, un soutien généralisé aux

chambres de commerce et d’industrie (action «Energy

Pooling» qui comporte un volet URE), un régime de primes

aux économies d’énergie accessibles aux particuliers, aux

personnes morales et aux indépendants, …

Par ailleurs, sur le plan réglementaire, un projet de décret

est en préparation pour transposer la directive européenne

sur la performance énergétique des bâtiments. Ce décret

contraindra les maîtres d’ouvrage et les professionnels de

la construction à respecter des exigences de performance

énergétique lors de la construction de bâtiments ou lors de

la rénovation lourde de bâtiments de plus de 1.000 m2 .

A l’horizon 2009, en outre, tous les bâtiments faisant l’objet

d’une transaction sur le marché immobilier (vente ou

location) devront être accompagnés d’un certificat de performance

énergétique qui renseignera sur le coût énergétique

(en termes de consommation annuelle) du bien. Ces

nouveaux instruments sont certainement de nature à agir

sur les habitudes de consommation énergétique des

citoyens.

Vous venez de définir un programme de quotas de

certificats verts pour les années 2008-2012. Le système

montre ses limites et devra être abandonné à

terme. A votre avis, quel est ce terme et quel est le

mécanisme qui permettra d’en sortir, vu que chaque

nouvelle installation se voit garantir 10 à 15 ans d’octroi

de certificats verts ?

Il est avant tout utile de rappeler que la Commission européenne

a publié deux directives (1) en vue de promouvoir les

énergies renouvelables et la cogénération.

Pour la Belgique, l’objectif indicatif à atteindre en termes

de consommation d’électricité

à partir de SER est

de 6%. Chaque Région a

pris sa part de l’effort.

Dès lors, suite à ces directives,

le Gouvernement

wallon s’est fixé en 2003

un objectif pour 2010 de

André Antoine : "Le mécanisme

des certificats verts n’est ni

destiné à faire des économies de

CO 2 ni à réduire la consommation

primaire d’énergie, mais bien à

soutenir les investissements."


16 EN COUVERTURE

8% d’électricité produite à partir des SER et de cogénération.

Le mécanisme des certificats verts n’est donc ni destiné

à faire des économies de CO2 (bien qu’il y veille), ni à

réduire la consommation primaire d’énergie (bien que le

mécanisme le permette pour ce qui concerne la cogénération),

mais bien à soutenir des investissements en vue

d’atteindre l’objectif fixé pour la Wallonie en matière de

production d’électricité verte, eu égard aux directives en

vigueur.

La décision que j’ai proposée au Gouvernement relativement

aux futurs quotas de certificats verts (période 2008-

2012) repose sur la double préoccupation de respecter nos

engagements européens en matière d’électricité renouvelable

et de cogénération et d’atteindre ces objectifs en

minimisant l’impact sur le prix pour le consommateur. A

cet égard, deux impératifs ont guidé la décision : empêcher

que les consommateurs sou-

tiennent à l’avenir ce que j’appellerais

les «usines à certificats verts»

et assurer l’éclosion de projets

durables qui ne s’arrêteront pas du

jour au lendemain quand les certificats

disparaîtront ou seront réduits.

C’est dans cet esprit que j’ai proposé

au Gouvernement de réduire, à

partir de 2008, le nombre de certificats

verts attribués aux installations

historiques, existantes bien avant la

mise en place du mécanisme des

certificats verts (2002).

De même, s’il semble nécessaire de porter, pour certaines

installations mises en place après 2002, la durée d’octroi

des certificats verts de 10 ans à 15 ans, il s’indique d’appliquer

sur les 5 dernières années un mécanisme de «phasing

out», garantissant la rentabilité des unités concernées,

tout en tenant compte du fait que l’amortissement

de l’investissement a déjà été, en tout ou en partie,

assuré.

Quant à l’avenir du mécanisme lui-même, je pense qu’il est

trop tôt pour juger s’il doit être remis en cause et remplacé

par un autre système. Il a en effet permis de lancer des

filières de production d’électricité à partir de SER en

Wallonie et j’espère bien que les investissements ainsi

supportés par le consommateur wallon seront l’occasion

d’un véritable développement économique dans notre

Région. Il importe, pour la sécurité d’investissement dans

ces nouvelles filières, de garantir la stabilité du système au

moins pour ceux qui ont investi sous le régime des certificats

verts. La Commission européenne examine actuellement

la pertinence des systèmes mis en place au niveau

européen. Tant qu’il n’y a pas d’harmonisation des politiques

de soutien à l’échelle européenne, il me paraît difficile

et surtout dangereux de changer de cap maintenant.

L’industrie wallonne est traditionnellement intensive

en énergie. Outre l’augmentation du prix de l’énergie,

la charge financière résultant du système de certificats

verts pénalise fortement ces entreprises qui sont

Le secteur des énergies

renouvelables peut intégrer de

nombreux produits et services

dits «classiques» pour autant

qu’une R&D adéquate puisse

contribuer à leur intégration

les principales exportatrices de Wallonie. Celles qui

ont souscrit un accord de branche et qui représentent

90% de la consommation industrielle contribuent en

2006 pour 40 millions d’euros au système de certificats

verts. Ne serait-il pas préférable de financer le

système de certificats verts en pénalisant d’abord les

excès et gaspillages d’énergie plutôt que la consommation

utile à l’activité économique ?

Il est incontestable que la première démarche qui doit être

soutenue et mise en avant, c’est de s’inquiéter des

consommations. C’est la démarche URE : produire aussi

bien, voire mieux, avec moins d’énergie. Mais comme je

l’ai dit, quelles que soient nos économies d’énergie, nous

devrons produire l’équivalent de 8% de notre consommation

d’électricité à partir de SER et de cogénération à l’horizon

2010.

Je suis cependant conscient que

l’énergie est un élément de plus en

plus déterminant pour la compétitivité

de l’économie wallonne. Le système

actuel des certificats verts a plafonné

le quota de certificats verts s’appliquant

aux grands consommateurs

d’électricité engagés dans un accord

de branche à 2% pour la tranche de

consommation trimestrielle d’électricité

supérieure à 25 GWh et a prévu

une réduction du quota de certificats

verts de 1/4 du quota, pour la tranche

de consommation trimestrielle d'électricité

comprise entre 5 et 25 GWh inclus.

Sur ma proposition, et sur base d’une réflexion que j’entame

avec les représentants des fédération sectorielles, il

est prévu que le Gouvernement adopte prochainement une

mesure supplémentaire visant à modérer à l’avenir l’impact

des certificats verts sur le prix de l’électricité dans le

cas d’entreprises en accord de branche. Le principal critère

sera l’intensité de consommation électrique. Une telle

approche préservera les entreprises dont la facture électrique

pèse fortement sur la compétitivité de leurs produits,

y compris celles dont la consommation est quantitativement

modérée. L’exonération en question ne pourra

cependant se faire que moyennant respect de l’objectif

fixé des 8% de production d’électricité à partir de SER et

de cogénération à l’horizon 2010, et moyennant respect de

l’équilibre du système.

Comment conciliez-vous deux de vos compétences

(à savoir l’Energie et l’Aménagement du territoire)

en vue de réaliser les économies nécessaires ?

J’ai constamment le souci, dans les différents dossiers

que j’ai à traiter, de veiller à la transversalité des compétences

que j’exerce. C’est vrai pour l’aménagement du territoire

et l’énergie mais c’est aussi vrai entre le logement

et l’énergie ou entre le transport, la mobilité et l’énergie.

En ce qui concerne particulièrement l’aménagement du

territoire et l’énergie, j’ai évoqué ci-dessus l’adoption prochaine

en deuxième lecture d’un avant-projet de décret


elatif à la performance énergétique des bâtiments. Ce

texte est inséré dans le Code Wallon de l’Aménagement,

de l’Urbanisme et du Patrimoine (qui deviendra ainsi le

CWATUPE, par l’ajout du mot «Energie»). Mon objectif en

la matière est d’inciter les acteurs de l’aménagement du

territoire et de l’urbanisme à intégrer la dimension énergétique

en amont de toute démarche en la matière.

Comme la déclaration de performance énergétique des

bâtiments devra à l’avenir accompagner les permis d’urbanisme,

cette intégration me semblait tout indiquée. J’ai

veillé du reste à intégrer des dispositions incitatives, qui

vont au-delà des exigences de la directive européenne sur

la performance énergétique des bâtiments, en prévoyant

dans certains cas la pose obligatoire de panneaux solaires,

et la possibilité pour le Gouvernement de déterminer les

cas où l’habitat groupé doit être privilégié.

Pour la promotion de l’électricité à partir des SER, le fait

qu’un même ministre ait les deux compétences a permis à

plusieurs projets (je pense par exemple aux éoliennes de

Mettet, ou au projet de biométhanisation de La Surizée) de

sortir de l’impasse et de recevoir un permis. Sans cette

double compétence, la progression de l’électricité à partir

de SER, en termes de MW autorisés, n’aurait probablement

pas connu la même progression.

La Wallonie est un marché de taille insuffisante pour

développer de grands projets ou des recherches

coûteuses en matière d’énergies nouvelles. Quelles

actions sont en cours afin d’inscrire la Wallonie

comme partenaire dans de grands projets de

recherche-développement européens ?

La Wallonie s’inscrit depuis longtemps dans les programmes

internationaux de Recherche et Développement.

Ainsi, dans «Eureka» par exemple, la Région a assuré la

promotion du programme auprès des entreprises, le suivi

des actions et la présence dans les instances officielles du

programme.

Dans les programmes européens, où il est de plus en plus

demandé de former des consortiums d’entreprises de différents

Etats membres, la Région a organisé de nombreuses

rencontres d’animation en vue de favoriser la participation

d’entreprises wallonnes.

Dans le 6e programme-cadre de

Recherche et Développement, des

«réseaux» (action Eranet) ont été

créés et, en matière d’énergie, la

Wallonie est présente dans le réseau

«Hydrogène».

Une autre belle réussite : la DGTRE

(Direction Générale de la Technologie,

de la Recherche et de l’Energie)

assure le rôle de coordinateur du

réseau d’Aéronomie spatiale (18 pays)

et gère les actions financières pour les

PME wallonnes qui participent à ces

programmes (+ 25% de soutien par

rapport au soutien européen).

|| ENERGIE 17

La Wallonie n’est donc pas restée les bras croisés dans le

passé. Elle n’est pas non plus sans atouts puisque nombre

de ses industries et universités disposent de centres de

recherche reconnus internationalement, y compris dans le

domaine des SER.

Il est toutefois évident que, malgré un effort de longue

haleine et malgré de belles réussites (Xylowatt et ses

gazogènes, Rutten et ses turbines hydrauliques, ESE et

ses panneaux solaires, etc.), la Wallonie a besoin d’une

politique de recherche et d’un développement industriel,

en parallèle de l’ambitieuse politique de promotion et de

soutien aux investissements de production d’électricité

verte qui a été menée depuis quelques années. Il reste

cependant possible d’améliorer la situation et les investissements

ne sont pas terminés. Les spécialistes nous

apprennent que quelque 500 millions d’euros seront investis

en Wallonie dans les SER pour les 5 prochaines années.

Dès lors j’ai lancé, en collaboration avec l’UWE, l’UCM et

les syndicats, le projet Fierwall, qui va me fournir les

recommandations utiles pour parvenir à mettre en place

une stratégie de recherche et développement ainsi qu’une

stratégie industrielle profitables à l’économie wallonne

dans le domaine des énergies renouvelables.

Outre les centres de recherche et d’entreprises spécialisés,

la Wallonie dispose d’un potentiel important de R&D et de

développement industriel dans le domaine des SER via ses

filières classiques. En effet, bien que le marché soit souvent

«high-tech», le secteur des énergies renouvelables

peut en effet intégrer de nombreux produits et services dits

«classiques» pour autant qu’une R&D adéquate puisse

contribuer à leur intégration dans le marché SER. Ainsi, par

exemple : un fabricant de pylônes et de mâts d’éclairage

peut facilement transformer certains de ses produits pour

profiter de nouveaux débouchés dans le secteur éolien ; un

producteur de régulateurs de charge électrique peut les

adapter pour les vendre à un fabricant de panneaux solaires

photovoltaïques ; un constructeur d’échangeurs de chaleur

pour systèmes de réfrigération peut s'orienter vers les

fabricants de chauffages par biomasse.

Il ne s'agit là que de quelques exemples parmi une multitude

de possibilités. Les secteurs du génie civil ou encore

des constructions métalliques, par exemple, sont directement

concernés par le marché des énergies renouvelables.

Il semble particulièrement utile de

les y sensibiliser, eu égard aux potentiels

de marché que ces nouvelles

activités représentent.

"Dans les programmes européens, où il est de

plus en plus demandé de former des

consortiums d’entreprises de différents Etats

membres, la Région a organisé de nombreuses

rencontres d’animation en vue de favoriser la

participation d’entreprises wallonnes".


18 EN COUVERTURE

Comment réussir la libéralisation du marché de l’énergie ?

Les analyses relatives à la libéralisation du marché de

l’énergie en Belgique me paraissent préoccupantes. Les

études et avis des régulateurs, les prises de position d’organismes

représentatifs des consommateurs (Febeliec

pour les consommateurs industriels, Test Achats pour les

consommateurs résidentiels), les interpellations de nouveaux

entrants sur le marché convergent pour dénoncer

une situation insatisfaisante sur le plan de la concurrence

sur le marché de l’électricité et du gaz en Belgique. La

récente annonce d’une fusion possible entre les groupes

Suez et Gaz de France n’est évidemment pas de nature à

rassurer de ce point de vue.

Plusieurs problèmes se posent, que ce soit au niveau fédéral

mais aussi au niveau régional. Nous avons avant tout

besoin d’une clarification des rôles entre les activités en

concurrence (production et fourni-

ture) et les activités régulées (gestion

des réseaux). La part importante

détenue encore par le principal producteur/fournisseur

du pays dans la

gestion du réseau de transport et de

transit (en particulier de gaz) ou de

distribution lui confère un avantage

indiscutable par rapport aux nouveaux

entrants.

De même, l’avantage concurrentiel

que confère le monopole actuel en

matière de production d’électricité

nucléaire à l’opérateur historique handicape, pour ne pas

dire empêche, l’arrivée de nouveaux acteurs susceptibles

de concurrencer l’acteur dominant. Comment offrir en

effet de l’électricité à prix concurrentiel lorsque l’on n’a

pas accès à la production d’électricité nucléaire et que les

autres modes de production (Turbine Gaz Vapeur, TAG,

voire renouvelable, …) sont tous plus coûteux et nécessitent

(comme dans le cas de la production d’électricité à

partir de TGV) de pouvoir s’approvisionner en gaz, à des

conditions financières telles que le fournisseur puisse

encore dégager une rentabilité ? L’avenir de la SPE, qui, au

travers de son récent partenariat avec Gaz de France et

Centrica, avait pu se profiler comme un concurrent sérieux

du groupe Suez, est dans ce contexte particulièrement préoccupant.

Je crains dès lors que, si la situation actuelle ne change

pas, les acteurs qui tentent le marché belge ne se découragent

vite.

Au niveau régional, je souhaite faire évoluer la gestion des

réseaux de distribution, particulièrement dans le secteur

mixte. Je constate en effet que les Gestionnaires de

Réseau de Distribution (GRD) mixtes ne disposent pas des

moyens humains et techniques nécessaires pour assumer

pleinement leur rôle de gestion du réseau de distribution,

qui doivent littéralement être des «facilitateurs» du marché

Nous avons avant tout besoin

d’une clarification des rôles entre

les activités en concurrence

(production et fourniture) et les

activités régulées (gestion des

réseaux)

puisque c’est en ce lieu que se rencontrent l’offre et la

demande. Or, aujourd’hui, j’estime que les GRD’s ne sont

pas suffisamment «émancipés» de leur partenaire historique

Electrabel, ce qui n’est pas sain et crée dans l’esprit

des concurrents potentiels un sentiment de discrimination

à leur égard.

Je suis par ailleurs conscient que la disparité des tarifs de

distribution en Wallonie crée des distorsions de concurrence

pour certaines entreprises. Outre la réduction du

nombre d’intercommunales (GRD’s), il convient de réfléchir

à un mécanisme de solidarité qui respecte les compétences

fédérales en matière tarifaire.

Pour aider les PME à faire jouer la concurrence au niveau

de la fourniture d’électricité ou de gaz, j’ai décidé fin 2005

de subventionner l’ensemble des Chambres de Commerce

et d’Industrie pour étendre à l’ensemble de la Wallonie

l’opération pilote d’energy pooling

menée avec la Chambre de Liège-

Verviers. Les résultats de ce genre

de démarche sont encourageants :

une réduction des factures d’électricité

et de gaz de près de 10% est

constatée en faveur des PME qui

ont groupé leurs achats d’électricité

et de gaz.

Du côté du résidentiel, je souhaite

également que l’ouverture totale du

marché wallon de l’énergie au 1 er janvier

2007 se passe dans les

meilleures conditions possibles, même si je suis conscient

d’avance des difficultés opérationnelles que cette étape

entraînera. C’est dans ce souci que je proposerai au

Gouvernement dans les prochains jours un projet d’arrêté

organisant le transfert d’informations entre gestionnaires de

réseaux, fournisseurs, régulateur et clients. Ce projet d’arrêté

établit en la matière un calendrier à respecter pour que,

dès la fin de cette année, les fournisseurs puissent disposer

de l’information nécessaire et proposer des contrats de fourniture

d’électricité et de gaz aux clients devenant éligibles le

1 er janvier 2007. Mais il est indispensable que les consommateurs

puissent choisir en connaissance de cause. C’est la

raison pour laquelle j’ai prévu de mettre en place une large

campagne d’information qui débutera dès le mois de juin et

sera accompagnée d’outils d’aide à la décision, comme la

création d’un simulateur tarifaire accessible sur le site de la

CWaPE (Commission Wallonne pour l’Energie), le mise en

place d’un call center spécifique aux questions liées à la libéralisation,

un vade mecum du client libéralisé, etc.

J’ai demandé également à l’administration d’établir un programme

de formation et de sensibilisation à destination

des guichets de l’énergie, des CPAS, etc.

Enfin, un observatoire des prix, bien nécessaire pour pouvoir

évaluer le processus d’ouverture du marché, sera

développé au niveau de la CWaPE. ||


Table ronde

La politique énergétique au cœur du débat

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Cécile NEVEN

Luc Braet ouvre le débat en

rappelant les deux constats

importants portés par Febeliec :

Premièrement, le marché

européen de l’électricité ne

fonctionne pas encore correctement.

Deuxièmement,

les prix sont élevés. Ces

deux facteurs réduisent

sérieusement la compétitivité

des entreprises en

Europe.

Pour Febeliec, il faut agir sur

3 composantes. D’abord, le

prix de la commodité, lequel

est fonction du marché, et donc, de l’offre d’électricité.

"Des mesures pourraient être prises en Région wallonne

pour faciliter les permis tant pour les nouvelles centrales

que pour le réseau de transport et de distribution. En ces

matières, la Région wallonne peut agir en acceptant de

rouvrir le débat sur le nucléaire et en défendant des solutions

pragmatiques en matière de sources d’énergies

renouvelables".

Ensuite, le coût du transport et de la distribution.

Enfin, le coût des surcharges et prélèvements divers. Luc

Braet insiste sur la nécessité de "limiter l’impact des politiques

environnementales et climatiques sur le prix de

l’électricité, spécialement le surcoût lié au prix du CO2 et

le surcoût lié aux certificats verts".

Des négociations sont actuellement en cours à ce sujet

afin d’étendre l’exonération actuelle à toutes les entreprises

qui se sont engagées dans une démarche volontaire

d’amélioration de leur efficience énergétique. Luc Braet a

rappelé la nécessité "de limiter l’ensemble de ces prélèvements

fédéraux (cotisation fédérale sur l’électricité) et

coûts régionaux (certificats verts) en créant une plateforme

entre les 3 régions".

|| ENERGIE 19

Le 5 mai dernier, l’Union Wallonne des Entreprises réunissait autour d’une même table des experts de la politique

énergétique et des industriels : Anne Vereecke (Chef de Cabinet adjoint du Ministre wallon de l’Energie André

Antoine), Lise Mulpas (Elia (1) ), Francis Ghigny (CWAPE (2) ), Georges Liebecq (Econotec (3) ), Didier Goetghebuer et Yves

Marenne (ICEDD (4) ), Luc Braet (Febeliec (4) ), Jean Lampe (Solvay), Michel Courty (Magotteaux), Patrick Baudson

(Arcelor), Jacques Malengreaux (Electrabel), Vincent Reuter (Administrateur délégué de l’UWE) et Luc De Cordier

(Directeur du Département Environnement de l’UWE).

Quelles sont les inconnues et préoccupations des entreprises en matière énergétique ? Quelles sont les perspectives

et solutions à apporter ? Quel est le comparatif avec les Régions voisines ? Quel est l'avenir des entreprises wallonnes

intensives en énergie ? Ce sont les questions auxquelles les participants ont répondu ce 5 mai, comme en témoigne la

retranscription que nous en livrons ici.

Jean Lampe s’exprime

au nom de Solvay : "La

Belgique est de très loin le

pays où les sites de production

de Solvay sont le

plus sensibles au prix de

l’électricité. En effet,

l’énergie électrique représente

80% du coût de

l’électrolyse".

Il aborde ensuite deux des

préoccupations majeures

du groupe. Premièrement

le système du «cross border»

(droit d’octroi payant

lié au passage de frontière) considéré comme "une entrave

à l’achat d’électricité à l’étranger, et comme contraire aux

initiatives européennes qui ont plutôt pour objet de supprimer

les difficultés liées aux frontières". Ce système

entrave également la libéralisation du marché.

Deuxièmement, il évoque les exigences liées au CO2 :

"Solvay est soumis au système d’achat de droits d’émissions

car elle utilise de grandes installations de combustion.

Quels que soient les efforts réalisés, la facture continuera

d’augmenter". La variabilité du prix de la tonne de

CO2 constitue évidemment un facteur d’inquiétude pour le

groupe Solvay.

(1) Elia est le gestionnaire du réseau à haute tension belge et a pour mission le transport de l’électricité. Le réseau à haute tension

sert à transporter l’électricité fournie par les producteurs d’électricité vers les gestionnaires de réseau de distribution et les

grands utilisateurs industriels.

(2) La CWAPE, Commission Wallonne pour l’Energie, est l'organisme officiel de régulation de l'électricité et du gaz pour les

matières relevant des compétences de la Région wallonne.

(3) Econotec est un bureau de consultants indépendants spécialisé dans les questions d'amélioration de l'efficience énergétique

et de réduction des émissions des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre. Il travaille entre autres pour la Région

Wallonne.

(4) Febeliec est la fédération qui représente les industries belges grandes consommatrices d’énergie.


20 EN COUVERTURE

Michel Courty compare les

différentes usines du groupe

Magotteaux implantées sur

les différents continents en

mettant en exergue l’impact

énorme de l’augmentation

du prix de l’électricité prévue

en Belgique entre 2007 et

2013. Il a en outre rappelé

que certains pays concurrents

sont dans des systèmes

régulés, ce qui n’est

pas le cas de la Belgique où

le marché est libéralisé.

Enfin, il a mentionné la situation

en France où les taxes

sont moins importantes et où la définition des heures

creuses/pleines est plus favorable. Tout comme Luc Braet

(Febeliec), Michel Courty insiste sur la nécessité d’alléger

la charge pour les entreprises «intensives en électricité».

Patrick Baudson insiste sur la nécessité

d’une visibilité à long terme sur

le prix et sur les mesures d’approvisionnement

en électricité pour

Arcelor. Il s’est dit très étonné de

l’augmentation croissante du prix de

l’électricité alors que 55% du parc de

production en Belgique est déjà

amorti… Il rappelle également le problème

crucial de la sécurité d’approvisionnement

énergétique qui ne se

résoudra pas via des sources d’énergie

renouvelables : "Au niveau des

filières SER , rappelons que ce n’est

pas le renouvelable (éolien) qui va

pouvoir servir d’alternative pour les

entreprises intensives en électricité".

Anne Vereecke (Cabinet du Ministre Antoine) rappelle

que le Gouvernement wallon tente d’apporter des solutions

aux problèmes évoqués, particulièrement celui de

l’augmentation du prix qui pourrait être liée à la suppression

du nucléaire. Elle rappelle également que chaque

niveau de pouvoir a sa responsabilité en matière de

contrôle des surcharges. Le système de soutien des

sources renouvelables est une compétence régionale et

"le Gouvernement wallon

tente de modérer l’impact

des certificats verts dans

la facture des entreprises

signataires des accords

de branche [NDLR :

l’UWE y délègue d’ailleurs

en ce moment ses représentants

pour y travailler].

Cette proposition est liée

à une réduction des certificats

verts octroyés aux

installations historiques

(barrages, etc.). Les certi-

ficats verts ont pour but de favoriser de nouveaux investissements,

non pas de créer des rentes de situation".

En juin, se tiendra un Conseil fédéral sur la compétitivité.

La représentante du Ministre wallon de l’Energie insiste

sur la nécessité de mettre sur la table le coût de la facture

énergétique à cette occasion.

Jacques Malengreaux (Electrabel)

rappelle qu’"Electrabel est tenu de

respecter la loi qui vise à supprimer

le nucléaire. D’ici 10 ans, les premières

centrales nucléaires vont

s’arrêter et par conséquent, il va bien

falloir trouver une alternative".

En outre, Electrabel a revu ses

réflexions sur la transformation

d’autres centrales telle que celle réalisée

pour la centrale liégeoise des

Awirs I, et ce, à la suite de la modification

du système des certificats

verts.

Jacques Malengreaux évoque également, à l’instar de

l’ensemble des entreprises autour de la table, l’augmentation

croissante des législations environnementales, et les

exigences qui y sont liées (directives IPPC, grandes installations

de combustion, etc.). Ces modifications de la législation

environnementale pourront conduire à des fuel

switches (passer du charbon au gaz naturel, ou d’autres

modifications de process) et auront, par conséquent, un

impact sur le prix à la production.

Didier Goetghebuer de

l’ICEDD rappelle que "structurellement,

la Belgique a

toujours été un pays très

consommateur d’énergie".

Deux questions en découlent

selon lui : "S’accorde-t-on

tous pour dire que l’électricité

va structurellement coûter

plus cher ? Est-on tous

d’accord que l’avantage historique

va devoir s’annuler ?

Si oui, ça induit des décisions

d’investir différemment".

Les représentants d’entreprise ont ensuite mis en avant la

difficulté de transporter l’électricité, l’infrastructure n’étant

pas conçue pour cet objectif.

A cet égard, Lise Mulpas évoque la mission qu’Elia s’est

donnée de faciliter les échanges commerciaux. "Le renforcement

et la modification de l’infrastructure nécessitent

des investissements importants qui sont d’ailleurs en train

d’être mis en place pour éviter les goulots d’étranglement.

Ce sont des outils qui permettront de restituer au marché

plus de capacité commerciale disponible sans créer de

nouvelles unités de production".


Lise Mulpas insiste sur la

nécessité de ne pas alourdir

le système d’octroi des permis

pour ces infrastructures.

Concernant le cross border,

elle confirme que ce "ce système

existe mais peut être

compensé par des enchères

de capacité d’interconnexion,

ce qui permet par

moment d’arriver à des prix

de transit qui sont nettement

inférieurs aux prix pratiqués antérieurement".

Elle note au passage que le coût de transport est beaucoup

plus élevé en Flandre et que de manière générale, la

Belgique se situe dans une situation compétitive par rapport

aux pays voisins.

Francis Ghigny de la

CWAPE est plus optimiste

concernant l’état

d’avancement de la libéralisation

du marché : "En

termes de prix, si le système

du marché libéralisé

ne fonctionne pas

encore parfaitement, il

s’améliore. En matière de

concurrence, des efforts

ont déjà été consentis. Il

est vrai qu’en matière

d’accords de branche,

certains signataires ont

déjà une dérogation liée

aux certificats verts".

Georges Liebecq (Econotec)

insiste sur l’intérêt majeur

que représentent les

accords de branche signés

entre le Gouvernement et

les entreprises : "Les

accords de branche sont le

cadre idéal pour avoir une

vision à long terme, parce

que chacun y apporte sa

contribution", ce qui rejoint

le point de vue défendu par

l’Union Wallonne des

Entreprises. "Les entreprises

ont obtenu des audits à prix

raisonnables : tous les sites

sont remis à jour précisément en fonction de l’augmentation

du prix de l’énergie. C’est pour cela que les résultats

sont bien meilleurs car il s’agit d’une initiative volontaire,

basée sur des audits. Si ça se confirme, on pourrait même

atteindre des objectifs plus ambitieux", poursuit-il.

"Un autre outil de contribution pourrait être l’utilisation

rationnelle de l’énergie (URE). Actuellement, les accords

de branche sont l’un des outils les plus structurés de la

politique énergétique".

|| ENERGIE 21

Vincent Reuter interroge

sur les possibilités liées

au gaz naturel et à son

approvisionnement.

Pour Luc Braet : "L’électricité

reste la priorité, en

matière de gaz naturel,

c’est également très

important, il y a de grandes

différences d’impacts sur

les prix de revient entre les

secteurs".

Yves Marenne (ICEDD) s’inquiète

du problème de

dépendance vis-à-vis du gaz

naturel en évoquant

l’exemple de l’hiver 2005 en

Ukraine. "Il faut réfléchir en

termes de dépendance à

très long terme en ce qui

concerne les combustibles,

et ce, pas uniquement pour

le gaz naturel. C’est aussi

une opportunité pour les

entreprises que de réfléchir

à cette question".

De manière générale, les entreprises insistent pour le

Gouvernement prenne les mesures nécessaires afin

qu’ils puissent conserver leurs implantations en Région

wallonne.

Luc De Cordier (UWE)

s’inquiète des données

sur lesquelles les décisions

politiques s’appuient

: "Où est la base de

connaissance qui fait que

le Gouvernement agit en

connaissance de cause ?

On n’a pas de Bureau du

Plan pour l’énergie en

Région wallonne. Qui fait

de la prospective énergétique

au niveau du Gouvernement

wallon ? ".

Anne Vereecke concède que "l’administration de l’énergie

n’a pas évolué dans les mêmes proportions que les problèmes

qui y sont liés (législations). Mais nous sommes

en train de mener une réflexion en concertation avec l’inspecteur

général pour y réfléchir". Et de rappeler le rôle de

la CWAPE de conseiller du Gouvernement. ||


Cogénérations bioénergétiques

Une initiative inédite au sein de Kaiserbaracke

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Grégory BÉDEUR

Les enjeux énergétiques actuels sont énormes. Les impacts environnementaux de notre consommation énergétique

comme les modifications climatiques ou la diminution des réserves de combustibles fossiles deviennent de plus en

plus préoccupants. Face à cela, de plus en plus d’initiatives voient le jour en Région wallonne, comme ce projet de

cogénérations développé au sein du zoning de Kaiserbaracke : les produits utilisés dans les cogénérations seront

fournis par trois entreprises qui, en échange, bénéficieront de chaleur et d’électricité produites à prix intéressant.

Le zoning industriel de Kaiserbaracke est situé dans la

commune d’Amel, au centre de la Communauté germanophone.

Lorsqu’il fut question d’étendre le zoning en 2004,

la décision fut prise de mettre au point un système de

cogénération.

Ce projet est apparu comme la solution aux problèmes

techniques rencontrés : d’une part, le zoning n’était pas

connecté au réseau de gaz naturel. D’autre part, il se trouvait

en bout de ligne électrique. C’est en essayant de gérer

ces problèmes d’approvisionnement énergétique qu’est né

le projet de cogénération.

Trois entreprises et un porteur de projet se sont dégagés :

Holz-Niessen (centre de triage de bois), Belwood Amel

(scierie), Delhez-Bois (production de copeaux et de pellets)

et Renogen (porteur du projet créé pour la cause).

Les produits utilisés dans les cogénérations

seront fournis par les trois entreprises collaboratrices.

Il s’agit principalement d’écorces

et autres produits connexes de bois qui

n’étaient pas valorisés précédemment

(pieds de grumes, bois pourris, ..) ;

En échange, elles bénéficieront de la chaleur

et de l’électricité produites à prix intéressant.

Une chaudière au mazout sera prévue

pour assurer l’appoint. Une sous-station

électrique et un réseau de distribution de

chaleur assureront les fournitures des vecteurs

énergétiques produits.

Source : «Réactif» n°45, page 7.

Un projet aux spécificités remarquables

Le projet de Kaiserbaracke présente des

spécificités remarquables. Premièrement, il s’agit d’une

collaboration entre entreprises d’un même zoning. Dans le

domaine énergétique, c’est suffisamment rare pour être

souligné. Deuxièmement, le projet tourne autour de la

valorisation d’effluents précédemment considérés comme

des déchets.

Les avantages d’un tel projet sont multiples. Du point de

vue financier, la chaleur coûte, pour les entreprises, 3 fois

moins cher et le prix de l’électricité est globalement deux

fois moindre. Comme l’explique Yves Crits, Administrateur

délégué de Renogen, "les divers effluents (écorces, parties

de grumes non valorisables) passeront d’un statut de

déchet à celui de produit générant un revenu. Les entre-

|| ENERGIE 23

prises voient donc leurs entrées diversifiées. La production

décentralisée d’énergie électrique permettra d’en améliorer

sa qualité".

Finalement, le zoning participera activement aux efforts de

réduction d’émission de gaz à effet de serre. "La cogénération

permettra de substituer plus de 13 millions de litres

de mazout rien que pour la production de la chaleur utile".

Son image de marque est donc améliorée.

Les travaux de ce projet prometteur ont débuté en janvier

2006 pour s’achever en janvier 2007. Ils devraient déboucher

sur la création de 40 emplois nouveaux, directs et

indirects. L’investissement total se chiffre entre 25 et 35

millions d’euros, en fonction du développement du zoning

industriel. ||

Schéma de principe de Kaiserbaracke

Plus d’infos ?

yves.crits@renogen.be

Un projet pour votre zoning ?

Les Conseillers en Environnement de l’Union Wallonne des

Entreprises ont développé une série d’actions spécifiques

pour l’énergie. Un pôle zoning est notamment ouvert.

Grâce au financement de la Région Wallonne, ces missions

sont gratuites pour les acteurs du zoning. L’objectif est

d’accompagner les porteurs de projet à tous les stades de

développement de leur projet. Plus d'infos sur

www.energie-entreprise.be


24 EN COUVERTURE

Projet de biométhanisation

Une initiative originale à Geer

Dynamisme Wallon Juin 2006 Propos recueillis par Grégory BÉDEUR et Laura PIZZOLO

A Geer, des agriculteurs se sont regroupés au sein d’une société coopérative. Ils mettent des matières organiques en

commun qui sont ensuite biométhanisées dans des digesteurs. Deux produits sont issus de cette phase : un digestat et

du biogaz. Le premier est réutilisé par les agriculteurs en lieu et place du traditionnel fumier. Le biogaz est quant à lui

valorisé dans des cogénérations qui produisent chaleur et électricité. Rencontre avec Gaëtan de Seny, porteur du projet.

Quelles sont les grandes lignes de votre projet ?

Gaëtan de Seny : Le but du projet est de former une

coopérative agricole pour la valorisation des matières organiques

de la région (Hesbaye). Dans ce projet, les agriculteurs

coopérateurs apportent leurs matières organiques à

la coopérative. Cette dernière les entrepose dans des

digesteurs chauffés. Les déchets se décomposent et produisent

un digestat (de matières organiques) et du biogaz.

Le digestat peut être étendu sur des terres agricoles

comme engrais organique minéralisé. La nature de l’azote

minéral qu’il contient lui permet d’être directement assimilable

par les plantes. De ce fait, le digestat améliore la

structure du sol sans le délai des apports lents de l’azote

humique des fumiers. De plus, les analyses chimiques

faites sur le digestat aident les agriculteurs dans leur gestion

de l’azote, ce qui évite les apports excédentaires aux

besoins et les coûts qui y sont associés.

Le biogaz est quant à lui valorisé dans des unités de cogénération

qui produisent de l’électricité et de la chaleur. Le

biogaz produit est très proche du méthane. Le projet prévoit

de l’utiliser dans des cogénérations pour produire de

l’électricité et de la chaleur.

Ces deux vecteurs serviront à assurer les besoins énergétiques

propres du projet. Le surplus sera revendu d’une

part au réseau électrique et d’autre part à des consommateurs

de chaleur de la région (maisons unifamiliales, centre

sportif et foyers sociaux). Des négociations sont en cours

pour qu’une industrie consommatrice de chaleur adhère au

projet. Cette dernière pourrait également fournir des

déchets organiques à biométhaniser.

Il existe d’autres projets de biométhanisation en

Wallonie. Quelles sont les caractéristiques innovantes

du projet biogaz à Geer ?

Des projets de biométhanisation dans le secteur agricole

sont déjà lancés, notamment dans la province du

Luxembourg. Ces projets ne regroupent en général que

peu d'entités agricoles. Le projet de Geer diffère des

autres installations par le nombre de coopérants agriculteurs.

C’est la dimension du projet qui fait son originalité

mais aussi sa force, de par ses possibilités de diversification.

Quels sont selon vous les principaux points forts de

ce projet ?

Sa rentabilité. En général, des projets de biométhanisation

ne sont amortis qu’en une quinzaine d’années. Cette

longue période est due aux valorisations faibles ou saisonnières

de l’eau chaude issue de la cogénération. Or dans le

cas présent, nous pourrions espérer un temps de retour de

4 à 6 ans grâce à notre taille importante et notre forte valorisation

des productions de chaleur.

Et les points faibles ?

Le nombre élevé d’intervenants a son revers de médaille :

le transfert d’informations et la prise de décisions s’en

trouvent particulièrement retardés. Comme les acteurs

principaux du projet sont les coopérateurs agriculteurs,

nous trouvons normal de consulter tout le monde avant de

prendre des décisions importantes. Ce désavantage permet

par contre d’instaurer une confiance totale entre tous

les pôles actifs dans cette aventure.

Le projet a été confronté à de nombreuses difficultés.

Certaines sont propres à la région ou au caractère unique

du projet à Geer. D’autres sont plus communes aux projets

du genre.

Gaëtan de Seny est

porteur du projet de

biométhanisation pour

la valorisation des

matières organiques

d’une coopérative

agricole à Geer en

Hesbaye. Il entame

aujourd’hui la

concrétisation de son

projet, avec l’aide des

Conseillers en

Environnement de

l’UWE.


Vous pourriez donc devenir un partenaire particulier

pour des projets similaires qui naîtraient ailleurs en

Wallonie et peut-être en Europe…

Il est certain que nous possédons un avantage par rapport

aux nouveaux porteurs de projets. Nous connaissons les

bonnes adresses ainsi que les écueils à éviter. Nous pouvons

donc servir de pilote. L’exemple de Geer est transposable

partout en Wallonie. La présence de sites similaires

à proximité immédiate ne pose pas de problème de

concurrence puisqu’il existe beaucoup de matière première

disponible. Finalement, plus de coopératives il y a,

mieux ce sera !

Quelles sont les interactions avec les pouvoirs publics ?

En Région wallonne, la recherche des contacts appropriés

prend beaucoup de temps, mais c’est une étape inévitable

à ne pas négliger.

Les aides font la différence entre un projet qui fonctionnera

ou non. Le mécanisme des certificats verts est bien

agencé. C’est un système très contraignant mais qui

pousse les porteurs à réaliser des projets performants. Le

seul bémol concerne les bourses de préactivité : c’est une

bonne initiative mais elles n’aboutissent pas toujours au

moment voulu.

Réseau de facilitateurs et primes

|| ENERGIE 25

Comment jugez-vous votre collaboration avec la

Cellule des Conseillers en Environnement de l’UWE ?

Les diverses réunions ont été très constructives. Elles

nous ont réellement permis d’avancer et de rentrer en

contact avec des acteurs clé. La collaboration avec l’UWE

nous a en outre aidés à développer une bonne méthode de

travail. Le plus grand apport a été les contacts et la

confiance dans notre projet, ce qui nous permet de continuer

face à la difficulté.

Où en est le projet à l’heure actuelle ?

Aujourd’hui, nous entamons la dernière grande étape : la

réalisation de l’étude de faisabilité. Une fois cette dernière

réalisée, le processus concret pourra être entamé. Le

déroulement du projet étant presque entièrement programmable,

nous connaîtrons tous les fournisseurs et clients

avant de commencer la production (à l’inverse d’un commerce

qui n’est pas assuré de sa clientèle). De plus, le système

de certificats verts nous garantit un prix minimal à

l’achat et ce pendant encore 10 à 15 ans, ce qui nous laisse

le temps de prendre les mesures nécessaires pour s’adapter

aux changements du marché ou de la législation. ||

La Région Wallonne a mis en place une série de mesures apportant une aide concrète aux entreprises wallonnes désireuses

d’améliorer leurs consommations énergétiques. Un réseau de facilitateurs a été mis en place. Leur rôle est d’accompagner

les entreprises à tous les stades de leurs projets. Une série de primes sont également octroyées à toute entreprise ou

indépendant investissant dans le but d’économiser l’énergie.

Toutes les infos à ce sujet sont disponibles sur le site www.energie-entreprise.be (rubrique «Primes énergie»)


26 EN COUVERTURE

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Chacun son tour !

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Cécile NEVEN

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Région Wallonne s’est vu assigner pour 2008-2012 un objectif de réduction des

émissions de gaz à effet de serre de 7,5% par rapport aux émissions de 1990. A l’heure actuelle, seul le secteur

industriel contribue à cet effort de réduction, notamment par le biais d’accords volontaires dont les premiers résultats

sont encourageants.

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Région wallonne

s’est vu obligée d’atteindre (1) un objectif de réduction des

émissions de gaz à effet de serre (GES) de 7,5 % par rapport

aux émissions de 1990, sur la période 2008- 2012.

Jusqu’à présent, seul le secteur industriel contribue à cet

effort de réduction et ce par deux moyens : d’une part, par

le biais d’accords volontaires signés en 2003 et 2004 –

dont l’objectif est l’amélioration de l’efficience énergétique

et la diminution des émissions spécifiques de GES –, et

d’autre part, par l’obligation de disposer, depuis le 1er janvier

2005, d’un permis d’émettre du CO2 et de se soumettre

au marché européen des quotas de CO2. Alors que le permis d’émission de GES constitue la traduction

d’une obligation européenne (2) , l’accord volontaire est

une démarche encadrée par un décret wallon, sectorielle,

voire individuelle dans certains cas, qui permet de mutualiser

l’objectif de réduction, fixé de manière collégiale et

objective. Les entreprises signataires de l’accord par le

biais de leur fédération sectorielle s’engagent sur un objectif

de réduction chiffré et sur une échéance. Le

Gouvernement s’engage quant à lui à financer les audits qui

permettront d’identifier les potentiels d’amélioration, et à

porter une attention particulière à la préservation de la compétitivité

des secteurs, et plus spécifiquement à défendre

le principe d’une exonération de toute taxe énergie/CO2. Cet engagement s’est récemment traduit par une dégressivité

et un plafonnement de la cotisation fédérale sur

l’électricité, par une exonération partielle ou totale des

accises sur les combustibles et par une exonération partielle

de la charge relevant des certificats verts.

Quatre nouveaux accords de branche viendront prochainement

s’ajouter aux onze accords existants : le secteur de

la brique/céramique, l’industrie technologique (sous-secteur

d’Agoria), le secteur du textile, et le secteur du bois.

En janvier 2006, et pour la première fois, les résultats intermédiaires

de l’année 2004 de ces accords ont été présentés

au Conseil Economique et Social de la Région wallonne

(CESRW) et au Conseil wallon de l’Environnement pour le

Développement durable (CWEDD). Lors de ces présentations,

certains secteurs ont montré qu’ils avaient déjà

atteint, voire dépassé, à l’heure actuelle, leur objectif 2012.

Déduire de ces résultats encourageants, comme le fait

Inter Environnement Wallonie (3) , que les objectifs ont été

fixés avec laxisme indique une méconnaissance du processus

d’adhésion aux accords de branche. Il convient de

rappeler que les objectifs sont établis sur base d'un audit

indépendant par un auditeur reconnu par le Gouvernement

wallon et qu'un critère commun à toutes les entreprises

est pris en compte pour déterminer les objectifs individuels

des entreprises et, après compilation, les objectifs

collectifs du secteur.

De l’avis même de l’Expert technique de la Région wallonne,

Georges Liebecq (4) , "les accords de branche sont le

cadre idéal pour avoir une vision à long terme, parce que

chacun y apporte sa contribution. Les entreprises ont

obtenu des audits à prix raisonnables : les listes d’investissements

prévus sont précisément remises à jour en

fonction de l’augmentation du prix de l’énergie. C’est pour

cela que les résultats sont bien meilleurs car il s’agit d’une

initiative volontaire, basée sur des audits. Si cela se

confirme, on pourrait même atteindre des objectifs plus

contraignants. Les accords de branche sont l’un des

aspects les plus structurés de la politique énergétique à

l’heure actuelle".

Ces jugements systématiquement dénigrants, tant pour

les entreprises que pour le Gouvernement, sont de plus

assénés à un stade précoce de l’accord, et il convient de

suivre l’évolution de ces indicateurs sur une plus longue

période avant de se prononcer sur la fiabilité ou la durabilité

des améliorations obtenues. Il revient aux Comités

directeurs des accords de branche et à l’Expert Technique

d’apprécier la méthodologie suivie et d’y apporter des

modifications si nécessaire.

Par ailleurs, un manque de transparence est également

souvent reproché aux entreprises, par exemple en ce qui

concerne les investissements planifiés par les entreprises

dans le cadre des accords de branche.

Il est pourtant inexact d’affirmer que le processus lié aux

accords de branche méconnaît les principes de la convention

d’Aärhus.

En effet, lors de la signature des premiers accords, le

Ministre José Daras a souhaité que la Région wallonne dispose

d'informations fiables sur le potentiel d'amélioration

ainsi que d'engagements formels de la part des entreprises

sur un niveau d'amélioration économiquement justifiable.

Dans ce cadre, les entreprises signataires ont une

obligation de résultats, pas de moyens. Les investissements

ne font pas partie des «engagements» formels, et

(1) Hors de l’accord de partage interrégional et fédéral du 8 mars 2004

(2) Directive 2003/87 dite «Emission trading»

(3) www.iewonline.be

(4) Voir en page 19 le compte-rendu de la table ronde organisée par l’UWE le 5 mai dernier et qui réunissait industriels et

experts de la politique énergétique.


sont revus en permanence en fonction des besoins de

production, de l’évolution des technologies ou du coût de

l’énergie par exemple.

Par ailleurs, les rapports sectoriels contiennent des données

individuelles et confidentielles, d'ordre technique ou

économique, et ne peuvent, tels quels, faire l'objet de

publication. La version publiable sera, comme le prévoit le

texte des accords, élaborée par le Comité directeur, avec

l’aide de l'Expert technique en toute indépendance et sur

base des rapports sectoriels. Les entreprises se conformeront

à ce qui sera défini dans ce cadre.

La première année de la mise en place du marché européen

des quotas de gaz à effet de serre a été marquée par

ExpoForum Energie

|| ENERGIE 27

Créés en 2004 par Charleroi Expo, les salons-conférences Expoforum (www.expo-forum.be) offrent aux visiteurs une vision

complète d'un secteur technologique et de son innovation au travers d'un programme de conférences, d’animations et

d'expositions. Les 6 et 7 décembre 2006 seront consacrés à l’ExpoForum Energie.

des efforts significatifs de la part des entreprises.

Cependant, même si les entreprises prennent leurs responsabilités,

la problématique des changements climatiques

nécessitera au plus vite une prise de conscience

citoyenne. Une mobilisation collective pour l’amélioration

de l’efficience énergétique est absolument nécessaire et

elle est en grande partie fonction d’une modification des

comportements individuels.

L’Union wallonne des entreprises s’étonne que ses interlocuteurs

ne se réjouissent pas des résultats engrangés. Elle

rappelle que lorsqu’ils sont meilleurs, et ce plus tôt que

prévu, c’est un signe positif qu’il faut y voir, maintenant et

pour l’avenir. ||

Les décideurs, qu'ils soient utilisateurs (PME, professions libérales, industrie, pouvoirs communaux, ..) ou prescripteurs

(architectes, bureaux d'études, assureurs, ...), pourront y trouver des informations complètes et up-to-date sur les

dernières avancées technologiques en matière d’énergie : l’utilisation des énergies renouvelables ainsi que le potentiel

pour le tissu économique wallon qui en découle (panneaux solaires, éoliennes, énergie hydraulique, etc.), les nouvelles

solutions en termes d’utilisation rationnelle de l’énergie (isolation, thermographie, éclairage performant, etc.), la production

d’énergie (chaudières à condensation, cogénération, pompes à chaleur, pile à combustible, etc.), les interventions des

services publics (mesures fiscales, les facilitateurs de la Région Wallonne, les primes, la déductibilité fiscale, etc.), etc.


28 EN COUVERTURE

Aigremont

La cogénération à base d’huiles… de friture !

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Vinciane PINTE

Créée en 1934, la SA Aigremont (Flémalle) est une PME 100% familiale spécialisée dans

la fabrication et la distribution de margarines de table et de cuisson, de graisses à frire,

d'huiles pour friture ainsi que de graisses et huiles pour les industries alimentaires. Elle

est la première entreprise européenne à générer sa propre énergie verte renouvelable,

grâce à une centrale de cogénération… à base d’huiles de friture !

Dirigée par Philippe Thiry, petit-fils des fondateurs,

cette PME en pleine croissance emploie une cinquantaine

de personnes. Elle produit et distribue des margarines, des

huiles végétales et des graisses alimentaires. L’entreprise

s’adresse principalement aux industries agroalimentaires,

aux grossistes des boulangeries/pâtisseries et de la restauration,

à la grande distribution. Son chiffre d’affaires est

de 27 millions d’euros. L’entreprise produit 35.000 tonnes

de produits finis dont 60% sont destinées à l’exportation.

Soucieuse de son environnement, Aigremont a tenu à

s’inscrire dans le cadre du Protocole de Kyoto, s’engageant

ainsi à réduire ses émissions de gaz à effets de serre.

C’est dans cet esprit et animée par la volonté de s’inscrire

durablement dans une démarche citoyenne que la direction

a commencé à réfléchir, il y a une dizaine d’années, à

l’opportunité de se doter d’une centrale de cogénération.

"A cette époque-là, vis-à-vis des distributeurs d’électricité,

la libéralisation n’étant pas encore d’application, ce n’était

techniquement pas faisable. Ni rentable. Aux alentours de

2005 par contre, le contexte des énergies vertes, de la

libéralisation du marché, et des certificats verts aidant,

nous avons pu donner corps à nos études et à nos projets

de cogénération", explique Philippe Thiry. Concrètement,

cela signifie que l’entreprise produit elle-même l’électricité

et la chaleur nécessaires à son fonctionnement.

Une énergie 100% propre et renouvelable

La particularité de cette cogénération réside dans le type

de combustible choisi : Ni mazout, ni gaz mais des huiles,

La technologie «verte» mise en place au sein d’Aigremont lui permet

d’être tout à fait autonome en matière d’électricité et de chaleur.

végétales ou animales.

L’énergie ainsi produite est

donc 100% propre et renouvelable.

"Le Protocole de

Kyoto exige une réduction

de 7,5% des émissions de

gaz à effets de serre. Les

nôtres diminuent de 95% !".

Coût de cette opération ?

"Cela représente un investissement

total de deux millions

d’euros sur fonds propres.

Soit un investissement 10

fois supérieur à une installation

semblable au mazout ou

au gaz mais viable par le biais

Philippe Thiry dirige la SA

Aigremont, une PME familiale qui

dispose depuis 2005 d’une centrale

de cogénération à base d’huiles

alimentaires. L’énergie produite est

100% propre et renouvelable.

de certificats verts. L’avantage, c’est qu’on est complètement

propre d’un point de vue énergétique".

L’entreprise est aujourd’hui en mesure de subvenir à ses

propres besoins en matière d’électricité et de chaleur.

Mieux encore, elle revend l’électricité excédentaire qu’elle

n’utilise pas à d’autres producteurs qui la réinjecteront

dans le réseau.

Actuellement, la centrale utilise des graisses fraîches pour

fabriquer de la chaleur mais elle est susceptible, à l’avenir,

de recevoir des huiles et graisses usagées.

Ecolma, du clé sur porte énergétique

La technologie «verte» mise en place au sein d’Aigremont

n’existe quasiment nulle part et on ne trouve pas de fournisseur

en Europe. En 2005, Philippe Thiry décide de

mettre l’expertise acquise au sein d’Aigremont à disposition

d’autres entreprises et fonde Ecolma : "Cette société

joue le rôle de bureau d’études, de tiers investisseur (Ndlr :

voir notre article en page 29) et d’exploitant afin de vendre

clé sur porte de la chaleur et de l’électricité aux industriels

intéressés". ||

Plus d’infos ?

- Ismaël Daoud : facilitateur en Cogénération de la Région Wallonne

081/25.04.80, facilitateur@cogensud.be

- Institut de Conseil et d'Etudes en Développement Durable asbl

(www.icedd.be)

- www.cogensud.be


Le principe du Tiers Investisseur

L’exemple de TPF Econoler

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Vinciane PINTE

|| ENERGIE 29

Le Tiers Investisseur est un concept et un instrument qui permet la prise en charge de la responsabilité totale de

chaque phase d’un projet d’économies d’énergie, qui en finance tous les coûts et en assure un remboursement, de

manière proportionnelle et conditionnelle, par les économies générées. Explication des principes et avantages.

Concept importé d’Amérique du Nord en 1985, le principe

du Tiers Investisseur s’est développé en Belgique

avec TPF-Econoler (Groupe TPF), société d'étude, de réalisation

et de financement de projets, dans les domaines

des énergies renouvelables, des projets U.R.E. (Utilisation

Rationnelle de l’Energie), de la récupération d'énergie

(cogénération,...)

Selon le principe du Tiers Investisseur, "chaque phase du

projet d’économies d’énergie (conception, étude de réalisation,

installation et exploitation) est gérée par le Tiers

Investisseur. Ce qui offre une garantie technique et financière

pour le client. Le Tiers Investisseur réalise donc à ses

frais l’investissement (études, plans,

matériel, installation, mise en service

et suivi) et «se paie» par l’économie

réalisée grâce à l’investissement

économiseur d’énergie, le maître

d’ouvrage bénéficie ensuite pleinement

de cette économie", explique

Benoît Ribesse, Directeur de Projets

au sein de TPF Econoler.

En quoi ce système est-il attractif ? "Le Tiers Investisseur

présente les avantages de travailler à livre ouvert, de

garantir un seuil d’investissement et une durée de remboursement

tout en maintenant l’accès à un ensemble de

subsides (primes Utilisation Rationnelle de l’Energie, énergie

renouvelable, environnement, déduction fiscale, etc.)".

Tant dans le secteur du bâtiment (public ou privé) que dans

le milieu industriel, les réalisations de TPF Econoler

comme Tiers Investisseur

sont nombreuses et

diverses : rénovation des

installations thermiques,

électriques et d’éclairage,

programme de gestion

des énergies (y compris

analyse des tarifications),

programme de gérance

d’entretien, unités de

cogénération, etc.

Le remboursement est lié à la

performance et aux économies

d’énergie effectivement obtenues

Un exemple concret : Installation et exploitation

d’une installation de valorisation du biogaz par autoproduction

d’électricité au sein de la décharge de

Mont-Saint-Guibert

Première réalisation de cette ampleur en Belgique, le projet

réalisé au sein de la décharge de Mont-Saint-Guibert

par TPF Econoler comme Tiers Investisseur constitue un

exemple intelligent d’Utilisation Rationnelle d’Energie à

partir d’une source d’énergie fatale provenant de déchets

générés par l’activité de la collectivité. En innovant techniquement

et en réalisant le financement par le Tiers

Investisseur, cette réalisation prouve qu’il est possible de

s’inscrire dans le cadre de la protection

de l’environnement et de récu-

pérer l’énergie actuellement perdue

pour la transformer en énergie non

polluante à nouveau utilisable pour la

collectivité.

"Le but de ce projet était de valoriser

10.700.000 kcal/h de biogaz généré

par la décomposition de déchets

ménagers sous forme d’électricité. Il a permis ainsi de restituer

au réseau électrique national, par le biais de 6

moteurs de cogénération d’une puissance électrique de

750kWe chacun, une puissance de 4,4MW. Le succès du

projet a amené le client à doubler la capacité des installations

de valorisation du biogaz (cette fois par fonds

propres). Le nombre de moteurs de cogénération est ainsi

passé de 6 à 13". ||

Le but du projet

développé au sein de la

décharge de Mont-Saint-

Guibert par TPF Econoler

est de valoriser, sous

forme d’électricité,

10.700.000 kcal/h sous

forme de biogaz généré

par la décomposition de

déchets ménagers. Il

permet ainsi de restituer

au réseau électrique

national une puissance

électrique de 4,3 MW.


30 EN COUVERTURE

Investissements économiseurs d’énergie

Que pouvez-vous déduire fiscalement et comment ?

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Charles CARLIER & Laura DEWEZ, Deloitte Conseils Fiscaux

La déduction majorée pour investissements économiseurs d’énergie est instaurée dans le code des impôts sur les

revenus (CIR) en vue d’encourager les sociétés à une utilisation plus rationnelle de l’énergie. Cette déduction pour

investissement reste cependant relativement méconnue, les sociétés étant généralement peu informées au sujet des

formalités nécessaires à l’obtention de celle-ci, voire de son existence même. Or une bonne information permet de ne

pas passer à côté de certains avantages offerts par la législation. Petit guide pratique…

Pour rappel, le principe des déductions pour investissements

est de permettre à une société (notamment) de

déduire de sa base imposable un certain pourcentage de la

valeur d’investissement de certaines immobilisations

incorporelles ou corporelles acquises ou constituées à

l’état neuf affectées à l’exercice de son activité en

Belgique (1) .

S’agissant des investissements "qui tendent à une utilisation

plus rationnelle de l’énergie, à l’amélioration des processus

industriels au point de vue énergétique et à la récupération

d’énergie dans l’industrie" (que nous appellerons

«investissements économiseurs d’énergie»), on parle de

déduction «majorée», puisque le pourcentage de base de

4,5% (pour l’exercice d’imposition 2007) est majoré de 10

points. Ainsi, pour un investissement de 100.000 EUR, une

société a la possibilité de déduire de sa base imposable

14.500 EUR (tout ou partie de ce montant pouvant être

reporté sur les exercices suivants en cas d’insuffisance de

base imposable l’année de l’investissement).

Investissements concernés

Avant d’effectuer les formalités nécessaires à l’obtention

de la déduction pour investissements économiseurs

d’énergie, il convient évidemment de vérifier si les investissements

effectués peuvent être qualifiés d’économiseurs

d’énergie. A cette fin, l’arrêté royal d’exécution du

code des impôts sur les revenus contient en son annexe II

une liste des immobilisations concernées, que l’on peut

répartir en six groupes différents : limitation des déperditions

d’énergie, récupération d’énergie, amélioration du

rendement énergétique, valorisation énergétique de la biomasse

et des déchets, utilisation des énergies renouvelables

et transport.

Pour ne citer que quelques exemples, on retrouve notamment

dans cette liste le placement de collecteurs solaires,

d’éoliennes ou encore, sous certaines conditions, le remplacement

de simples vitrages par des doubles ou triples

vitrages (2) .

Formalités

Une fois cette première vérification effectuée, il convient

de faire une demande d’attestation à l’aide d’un formulaire

à compléter que l’on peut trouver sur le site internet de

l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement

(www.ibgebim.be) ou sur le Portail de l’Energie en Région

wallonne (http://energie.wallonie.be).

Ce formulaire (3) doit être envoyé à l’adresse indiquée sur

celui-ci à l’exécutif régional concerné, qui vérifiera si on se

trouve bien dans une hypothèse visée par la liste. Les principales

informations à fournir dans ce formulaire sont une

description technique détaillée des investissements, leur

date et coût d’acquisition ou de constitution, ainsi qu’une

évaluation de l’économie annuelle totale d’énergie calculée

à activité égale.

L’attestation doit être demandée sous peine de déchéance

dans les trois mois de la clôture de l’année comptable

durant laquelle les investissements ont été réalisés. Il est

donc conseillé d’envoyer la demande par lettre recommandée

afin de se réserver une preuve de la date de son envoi.

Une fois l’attestation reçue, celle-ci devra être jointe à la

déclaration fiscale à l’impôt des sociétés (ou des non résidents

sociétés) ayant trait à l’exercice comptable

concerné, en annexe au formulaire général de déduction

pour investissement (276U) soit, si cela n’est pas possible,

dans les 30 jours de la délivrance de l’attestation.

On ajoutera que d’autres avantages non fiscaux peuvent

encore être tirés d’investissements tendant à une utilisation

plus rationnelle de l’énergie, diverses primes étant

accordées dans ce domaine par la Région wallonne et la

Région bruxelloise (4) . En ces matières, on le voit, une

bonne information est nécessaire afin d’éviter de passer à

côté de certains avantages offerts par la législation. ||

(1) Pour les autres conditions, voir Art. 68 à 77 du CIR.

(2) Cette liste peut être consultée sur www.ibgebim.be (Région bruxelloise) et http://energie.wallonie.be (Région wallonne)

(3) Notons qu’il convient d’introduire un formulaire par catégorie d’immobilisations.

(4) Pour un catalogue de celles-ci en Région wallonne, voir http://energie.wallonie.be; pour la Région bruxelloise,

voir www.ibgebim.be.


© Corbis

Prêts, crédits bancaires, Sowalfin, etc.

Des outils pour les responsables financiers

Dynamisme Wallon Juin 2006 Un dossier de BUSINESS WRITERS et Michel GASSÉE

Nous nous trouvons dans une

période exceptionnelle de

l’histoire économique :

les taux d’intérêts sont

bas et les moyens

financiers disponibles sont

importants. Par contre, les

responsables financiers veulent

disposer de garanties. Comment

évoluent les techniques bancaires et

para-bancaires dans ce contexte ?

1

1. Bruno Colmant (ING) décrit le contexte

du financement bancaire des

entreprises : des taux d’intérêts

écrasés, une concurrence exacerbée

sur le marché belge et une

réglementation bancaire de plus en

plus discriminante en constituent les

clés.

2. Jean-Pierre Di Bartolomeo est membre

du comité de direction de la Sowalfin.

Créée à l'initiative du Gouvernement

wallon en 2002, la Sowalfin (Société

Wallonne de Financement et de

Garantie des Petites et Moyennes

Entreprises), appelée communément

«la coupole des PME» a pour ambition

d'être le guichet financier unique des

PME et TPE wallonnes.

2

|| FINANCES 31

• Prêts aux PME : quels sont les critères des

banques dans l’octroi de prêts ? Quand

suggèrent-elles le leasing ? Quid du factoring ?

Coup de sonde auprès de CPH, CBC, Fortis, ING.

>>Page 32

• Deux questions à Jean-Claude Marcourt, Ministre

wallon de l’Economie >>Page 35

• « Le crédit bancaire belge est très bon

marché ». Interview de Bruno

Colmant, Administrateur

délégué d’ING Belgium.

>>Page 36

• Plans d’affaires :

l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises (IRE) a

publié une nouvelle

brochure «Comment

financer la croissance

des PME ?» >>Page 37

• Sowalfin, Fonds de

Participation, etc.

Que font les pouvoirs

publics pour les

micro-crédits ?

>>Page 38

• Financement à

l’exportation : avec la

caution du Ducroire

>>Page 40


32 FOCUS

Crédit bancaire

A l’ombre de Bâle II… et du marché

Dynamisme Wallon Juin 2006

Les entreprises et leurs banques ont parfois du mal à comprendre leurs contraintes respectives, particulièrement lorsque

leurs relations se cristallisent autour de dossiers de crédit. Les patrons de PME accusent les banquiers de couper un peu

trop facilement le robinet du crédit, les banques s’en défendent. Mais la roue tourne… A l’heure actuelle, les institutions

financières se livrent une concurrence acharnée en Wallonie pour conserver – ou accroître – leurs parts de marché dans

le monde des entreprises. Au bénéfice de celles-ci.

Les relations entre le monde des PME et celui des

banques s’étaient sensiblement dégradées après l’éclatement

de la bulle Internet, au début des années 2000 ; on

parlait alors de «credit crunch». Les tensions étaient telles

que l’Association belge des Banques et différentes organisations

patronales (FEB, Agoria, UCM, Unizo) avaient fini

par négocier un «Code de conduite des banques à l’égard

des PME». Ce code, qui a été officiellement signé en septembre

2004, insiste sur la nécessité pour les uns et les

autres d’assurer une transparence maximale. Il est ainsi stipulé

que "la PME portera à la connaissance de l’établissement

de crédit toutes les informations utiles, comme un

plan d’entreprise, les comptes annuels, sa situation financière

actuelle… Elle l’informera également de ses engagements

vis-à-vis d’autres banques, et ce, dans la mesure où

ces données sont pertinentes dans le cadre du dossier. En

contrepartie, l’établissement de crédit lui donnera un feedback

sur sa propre vision de la situation (…)". Le texte a

également mis en place un point de contact au sein de

Febelfin, pour traiter les plaintes éventuelles de PME. Au

cours de l'exercice 2004-2005, ce point de contact n’a finalement

recueilli que 14 plaintes…

Il faut dire qu’en deux ans, le paysage économique s’est profondément

modifié : la santé financière des entreprises s’est

globalement redressée, les taux d’intérêt se sont repliés jusqu’à

des seuils historiquement bas, les banques ont recommencé

à enregistrer des profits importants. Au final, l’aversion

au risque semble s’être en grande partie dissoute. "Un

indicateur permet de mesurer cette évolution : c’est la titrisation

par les banques de leurs crédits, explique Alain

Declercq, Président du comité de direction de CPH Banque.

Par ce biais, l’on voit immédiatement

si le marché est preneur de risques

ou pas. En 2003, le marché était traumatisé,

les primes de risque avaient

explosé. Depuis, elles ont fondu. Les

liquidités sont très abondantes sur le

marché, la demande est donc très

forte pour ces produits financiers, et

l’aversion au risque a manifestement

reculé. Ce qui manque, ce sont de

bons dossiers…"

4. Alain Declercq, Président du

Comité de direction de la

banque CPH.

3. Michel Melis, Directeur Entreprises

chez CBC.

Une concurrence rude

malgré Bâle II

Résultat : sur le terrain, les

banquiers se livrent une

concurrence acharnée.

"D’autant plus acharnée,

explique Michel Melis,

Directeur Entreprises chez

CBC, que nous sommes

nombreux à travailler le marché

des entreprises en

Wallonie et à Bruxelles, et

que ce marché est plutôt

stable en termes de nombre

de clients potentiels. A ces

éléments, j’en ajouterais un

autre : ces dernières années,

les entreprises ont assaini

leur bilan, elles ont constitué

des réserves et, quand elles

décident d’investir, elles vont

d’abord puiser dans ces réserves. Le crédit ne vient qu’après.

Tous ces éléments accentuent la concurrence entre banquiers".

La pression est d’autant plus forte que certains, et non des

moindres, cherchent à étendre leurs parts de marché. "C’est

le cas de Fortis, assure Gilles Polet, Directeur commercial

banking Liège, Namur et Luxembourg au sein de la banque

belgo-néerlandaise. Nous ne faisons évidemment pas n’importe

quoi à n’importe quel prix ! Nous nous appuyons sur un

système de rating interne qui nous permet d’objectiver les

conditions d’octroi d’un crédit, à la fois pour les taux, les

garanties et le prix. Il s’agit d’un système d’aide à la décision,

ni plus, ni moins. Pour prendre une décision de crédit, nous

tenons compte de l’ancienneté de la relation commerciale,

de sa qualité, des volumes d’affaires. Nous ne sommes pas

non plus obsédés par la rentabilité d’un produit bien déterminé.

C’est la relation globale qui nous intéresse".

Au final, donc, une forte pression s’exerce sur ces fameuses

marges qui permettent au banquier de couvrir ses frais généraux,

d'assurer son bénéfice et de rémunérer son risque

client. En fait, tout est question de négociation et d'équilibre

subtil entre la qualité du débiteur, la garantie proposée (ou

demandée), le mouvement d'affaire et, enfin,... le prix !

"Nous regardons les fonds propres de l’entreprise cliente,

ses cash flows, sa rentabilité, l’évolution des cinq dernières


34 FOCUS

années, insiste Michel Melis (CBC), mais aussi son secteur

d’activité, la qualité de son management, la diversification

clients et fournisseurs, etc." Une façon de rappeler que,

même si – comme l’admet discrètement un banquier – certains

bradent leurs tarifs, il y a tout de même peu de chances

qu'un mauvais dossier d'investissement trouve grâce aux

yeux du partenaire financier, et pas à prix bradé.

Cette effervescence du crédit bancaire est un peu paradoxale.

A l’heure où les banques doivent intégrer les normes

de Bâle II, on pouvait imaginer plus de calme… Car, rappelons-le,

ces normes – qui doivent entrer en vigueur début

2007 – contraignent les banques à mieux couvrir leurs

risques. L’idée est d'amener les banques à évaluer plus finement

les risques qu'elles prennent en accordant des crédits,

la consommation de fonds propres étant déterminée par

divers facteurs, comme le profil de risque du débiteur (élevé

ou faible), la durée du crédit (court terme ou long terme), l'importance

et la qualité des garanties concédées.

Le glissement vers le leasing…

Cela dit, le nouveau contexte Bâle II a pour effet de compliquer

encore la tâche des entreprises sous-capitalisées – ce

que sont la plupart des starters et nombre de PME.

Concurrence ou pas, les banques rechignent à ouvrir les

vannes du crédit pour ces entreprises. C’est ce qui explique,

en partie en tout cas, le glissement vers

davantage de leasing et de factoring,

qui sont devenus une alternative au

financement bancaire traditionnel.

Pourquoi ? Notamment, et on y revient,

pour une question de garantie.

L’entreprise de leasing a moins de soucis

qu’une banque en la matière puisqu’elle

reste propriétaire du bien loué,

ce qui signifie qu’elle est en principe

assurée de récupérer le bien qu’elle a

financé en cas de difficulté de la

société cliente. Celle-ci, précisément, trouve également un

intérêt dans les formules de leasing, puisque les sociétés de

leasing financent intégralement le matériel (voitures,

machines, etc.). En conséquence, la société cliente ne

touche pas à ses fonds propres pour assurer le financement

de certains investissements ; elle utilise plutôt ses capitaux

pour développer son activité. Par ailleurs, la location/financement

est un mode de financement

flexible : le plan d'amortissement

peut être échelonné selon les

besoins de l'entreprise, la

durée contractuelle peut être

dégressive, progressive ou

linéaire, les échéances de paiement

peuvent être mensuelles,

trimestrielles ou semestrielles.

Ces atouts expliquent pourquoi Gilles Polet (Fortis) veut aborder

de manière positive la concurrence entre crédit d’investissement

et leasing : "L’entreprise ne se tourne pas vers le

leasing parce que le crédit bancaire serait inaccessible, mais

bien parce qu’un produit de ce type répond mieux à ses

besoins, qu’ils soient fiscaux ou administratifs, par exemple.

Nos systèmes internes sont neutres, le client peut réellement

choisir le produit, crédit, leasing ou autre, qui lui est le

plus adapté, si possible en restant toujours chez Fortis"! Ce

n’est pas une surprise.

…et le factoring

L’entreprise ne se tourne pas vers

le leasing parce que le crédit

bancaire serait inaccessible,

mais bien parce qu’un produit

de ce type répond mieux à ses

besoins

6. Gilles Polet, Directeur

commercial banking Liège,

Namur et Luxembourg au

sein de Fortis.

L’autre tendance, c’est le glissement vers davantage de factoring.

Les PME, et pas seulement les plus petites, y recourent

de plus en plus, sans complexes. Le factoring consiste à

sous-traiter à une société spécialisée la gestion et le suivi des

créances ouvertes sur les débiteurs de l’entreprise. Cette

technique dégage donc les PME des soucis liés à l’encaissement

de leurs factures en Belgique et à l’étranger. Elles peuvent

se concentrer sur leur métier. Mais cette technique a –

au moins – un autre avantage : le factoring constitue une nouvelle

forme de financement des actifs, une alternative au

financement de l’entreprise par le crédit. Comme l’explique

Luc Truyens, Directeur Belgique Entreprises et

Institutionnels chez ING, "sur le plan international comme en

Belgique, on assiste à une tendance

vers l’asset based lending, le prêt basé

sur les actifs. Les créances commerciales

représentent l’un des principaux

postes d’actifs au bilan et le factoring

s’avère une bonne technique pour les

financer". A en croire Luc Truyens, la

solution est avantageuse pour toutes

les parties : "Nous pouvons plus facilement

étendre la ligne de crédit des

clients liés par un contrat de factoring,

car nous attribuons une valeur de crédit

supérieure aux créances commerciales". Dans ces conditions,

pourquoi s’en priver ? ||

Le crédit aux indépendants sous la loupe

Le CeFiP (Centre de Connaissances du Financement des PME)

vient de publier un rapport basé sur les données de la Banque

Nationale et qui propose, pour la première fois, des chiffres

agrégés concernant l’octroi de crédit aux indépendants et le

nombre de débiteurs par type d’entreprise.

Ce rapport peut être téléchargé au format PDF

sur www.cefip.be


Deux questions à Jean-Claude Marcourt,

Ministre wallon de l’Economie

|| FINANCES 35

Certaines PME wallonnes, singulièrement les startup, ont

parfois du mal à obtenir un crédit bancaire. Que va faire

la Région pour les aider dans le cadre du Plan Marshall ?

Jean-Claude Marcourt : Le Plan Marshall en tant que tel ne prévoit

pas de nouvelles mesures spécifiques pour répondre aux

défis que le crédit bancaire pose aux entreprises, tout simplement

parce que les instruments nécessaires existent déjà. Je

pense ici à la Sowalfin, la Société wallonne de Financement et

de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises. Créée en

2002, elle dispose de moyens importants – 1 milliard d’euros –

qui lui ont été alloués par la Région. Le premier axe de travail est le cofinancement des PME et des TPE au travers de prêts

subordonnés. Ces prêts sont complémentaires aux crédits bancaires à moyen terme. Un deuxième axe de travail porte sur la

garantie que la Sowalfin peut accorder aux entreprises qui sollicitent un

crédit bancaire. Cette garantie peut grimper jusqu’à 75% du montant du prêt. C’est loin d’être négligeable dans un contexte où les

banquiers, effectivement, cherchent les meilleures garanties possibles. Toujours dans ce domaine des garanties, je rappelle que,

par l’intermédiaire de sa filiale Socamut, la Sowalfin contre-garantit les cautionnements émis par les sociétés de cautionnement

mutuel en faveur de projets d’affaires lancés ou développés par des indépendants ou de très petites entreprises (voir article

consacré au microcrédit en page 38).

Ce système de garanties et de cofinancement fonctionne-t-il de manière suffisamment efficace ?

Mon impression est que le système pourrait mieux fonctionner. La qualité de l’outil n’est pas en cause : les équipes de la

Sowalfin travaillent bien, les moyens à leur disposition semblent suffisants. Nos entreprises doivent savoir que la Sowalfin se tient

à leur disposition. Avec des moyens financiers, mais aussi des conseils pour préparer les dossiers avec le plus grand soin et avoir

les meilleures chances d’obtenir un cofinancement, une garantie ou, plus largement, une aide publique. La Wallonie s’est dotée

d’instruments financiers non négligeables, il faut les exploiter le plus efficacement possible !


36 FOCUS

Bruno Colmant (ING)

Le crédit bancaire belge est très bon marché !

Dynamisme Wallon Juin 2006

Administrateur délégué d’ING Belgique et Docteur en Sciences de Gestion de l’ULB, Bruno Colmant décrit le contexte du

financement bancaire des entreprises. Des taux d’intérêt écrasés, une concurrence exacerbée sur le marché belge et une

réglementation bancaire de plus en plus discriminante en constituent les clés.

Quelle est encore la place du financement

bancaire aujourd’hui ?

Bruno Colmant : Il est indispensable.

Lorsqu’un indépendant veut créer son

entreprise, il apporte des fonds pour

amorcer le financement et l’effet de levier

lui est donné par le financement bancaire.

La difficulté est de trouver le niveau d’endettement

bancaire qui n’est pas excessif,

afin d’éviter de mettre en péril la capacité

d’absorber la variabilité des résultats.

Le bon sens instruit que, sur le long

terme, le ratio idéal est un tiers de fonds

propres, deux tiers de fonds dus à des

tiers. Incidemment, le crédit bancaire a

été d’autant plus indispensable, ces dernières

années, que beaucoup d’entreprises

ont procédé au refinancement de

leurs lignes de crédit en raison du tassement

des taux d’intérêt. Elles ont sécurisé structurellement

leur endettement à long terme, profitant de taux d’intérêt

bas, mais aussi de spreads de crédit (1) historiquement peu

élevés. Fondamentalement, on ne peut pas imaginer un tissu

économique florissant sans le crédit bancaire. Et on est loin

du «credit crunch» (2) que certains avaient prédit !

Les intérêts notionnels vont-ils concurrencer le crédit

bancaire ?

La logique de financement par fonds propres et par dettes

n’est pas la même. L’actionnaire est prêt à mettre de l’argent,

a priori à perpétuité, dans l’entreprise. Il y a donc une

affectio societatis qui doit être démontrée. Je crois que les

intérêts notionnels vont favoriser les fonds propres et que

l’on assistera à des apports progressifs. Dans un premier

temps, il y aura sans doute une augmentation de fonds

propres, puis l’entrepreneur songera à augmenter ses dettes

lorsqu’il aura acquis plus de stabilité financière. Ce mécanisme

évitera le surendettement et favorisera l’équilibre

bilantaire, mais il ne faut pas s’attendre à ce que l’on augmente

le capital de toutes les entreprises ! Le coût du crédit

bancaire n’est pas élevé, la liquidité dans le marché est

bonne, les spreads de crédit sont bas. Les gens ne vont pas

sauter comme des cabris dans les montagnes pour augmenter

leurs fonds propres. Ceux qui le croient se trompent. Ils

font référence aux arrêtés 15 et 150, que l’on a connus en

1982 et 1983, qui ont donné lieu à des augmentations de

capital de 330 milliards de francs belges en dix-huit mois. Ces

arrêtés présentaient trois caractéristiques restrictives que les

intérêts notionnels n’ont pas retenues : seules les augmen-

tations de capital étaient visées, alors que

les intérêts notionnels ciblent uniquement

les fonds propres existants ; les mesures

étaient accompagnées de contraintes d’investissement

et d’un superdividende si

l’entreprise rétrocédait l’économie d’impôts

aux actionnaires. Les arrêtés 15 et

150 ont donc entraîné un effet d’aubaine,

plus évanescent. Les intérêts notionnels

sont, quant à eux, une mesure beaucoup

plus plane et plus structurelle. Si elle est

perçue comme pérenne, elle suscitera de

l’intérêt pour les fonds propres, mais n’entraînera

pas d’agitation excessive. De

plus, les banques préfèrent que les entreprises

soient suffisamment capitalisées

car cela sécurise le crédit bancaire. Du

reste, je suis convaincu que la déduction

des intérêts notionnels bénéficiera grandement

aux PME.

Quelle est l’attitude des banques face au crédit bancaire ?

L’octroi de crédit bancaire, c’est-à-dire l’intermédiation, est

l’une des fonctions principales des banques. Il constitue

presque toujours le point de démarrage d’une relation d’entreprise.

En revanche, la réglementation bancaire a subi des

modifications ces dernières années : elle exige, de manière

de plus en plus granularisée, que la banque immobilise des

fonds propres correspondant au risque du crédit qu’elle

octroie. Plus la banque accorde du crédit à une entreprise,

plus elle doit mettre des fonds propres de côté. C’était déjà

le cas pour Bâle I, mais cette réglementation n’était pas aussi

discriminante que Bâle II, qui entrera en vigueur en 2008. La

nouvelle réglementation introduira un coût différencié, affiné

selon la quantité de fonds propres mobilisés par la banque.

Comme elles le font déjà aujourd’hui, les banques qui

œuvrent dans le domaine du crédit bancaire veilleront à ce

que la relation qu’elles ont avec l’entreprise génère aussi des

revenus non liés à une immobilisation de capital, mais par

exemple, à la vente de produits annexes (assurances, pensions,

etc.). On devrait par ailleurs voir les entreprises limiter

le nombre de leurs banquiers, de manière à entretenir avec

chacun d’eux une relation suffisamment diversifiée.

Significativement, la stratégie de toutes les banques belges

consiste à tenter d’occuper la position de premier ou de

deuxième banquier d’une entreprise.

(1) Les primes de risque exigées par les banques.

(2) C’est-à-dire un manque d’argent disponible sur le marché, pour le prêt aux PME.


Dans ce contexte, quel est le statut de la garantie ?

Le niveau de garantie conditionne la qualité du crédit, sachant

qu’en plus, Bâle II entraîne une plus grande attention à la

valorisation des garanties. L’un des éléments dont la banque

doit tenir compte pour calculer ses fonds propres est le taux

de recouvrement en cas de défaut de paiement. Ce taux de

recouvrement est lié à la garantie qui y est associée. Les

garanties sont toujours intervenues dans la négociation du

crédit, mais leur valorisation deviendra de plus en plus fine.

Ces nouvelles règles ne vont cependant entraîner aucune

raréfaction du crédit.

Cela vaut-il aussi pour les grandes entreprises ?

Cela vaut tant pour les PME que les pour les grandes entreprises.

Ces dernières bénéficient en plus d’un rating attribué par

un organisme reconnu. Ce rating mesure la notoriété de crédit.

Comment évalue-t-on cette notoriété ?

Par la longueur de temps et la cohérence du projet d’entreprise,

ainsi que par la capacité de lever des fonds propres. Il

ne faut pas oublier que les fonds propres constituent la

garantie des créanciers. C’est bien pour cela que, lors de l’octroi

d’un crédit, on s’interroge toujours sur le fait de savoir qui

est l’actionnaire et quelle est la profondeur de ses moyens

financiers.

On peut se tromper sur la notoriété…

Oui, les banques gèrent des risques de crédit, c’est leur

métier. Mais les banques ne se sont pas tellement trompées

en Belgique… D’ailleurs, depuis deux ans, certaines d’entre

elles affichent une reprise nette de provisions de crédit.

Les PME ne changent pas de banquier chaque année,

dites-vous. Qu’en est-il pour les grandes entreprises ?

C’est différent. Le concept de part de marché est inexistant

dans ce créneau car les acteurs d’envergure continentale ont

vingt à vingt-cinq banquiers, certains dominant dans un, deux

ou trois pays, ou selon des produits particuliers. Ces entreprises

disposent souvent de moyens de gestion financière

Comment financer la croissance de ma PME ?

|| FINANCES 37

aussi sophistiqués que ceux des banques. Pour ces toutes

grandes entreprises, le crédit bancaire est mis en compétition

par le biais d’un appel direct au marché, par le truchement

de placements privés ou publics, ou via des obligations

cotées. Ces appels au marché sont plus rares en Belgique car

le crédit bancaire y est concurrentiel et peu onéreux.

Pourquoi, malgré tout, lancer un emprunt coté ?

L’objectif peut être de réaliser un appel très large et diffus à

l’ensemble des porteurs, de lancer un produit un peu particulier,

mais a priori, il n’y a pas d’avantage décisif à la cotation.

En règle générale, une entreprise cotée n’a pas besoin d’assurer

à tout prix la liquidité de sa dette. Or, le fait d’émettre

un emprunt coté assure sa liquidité et sa transférabilité. Un

Etat émet des emprunts cotés car il doit en permanence faire

appel au marché et lui donner un signal. Il doit avoir des

lignes de cotation qui donnent un prix au marché en termes

de taux d’intérêt. En outre, une entreprise émettant un

emprunt coté doit en assumer les frais : prospectus, frais de

cotation, agents payeurs pour les coupons… Ce n’est pas

anodin. C’est pourquoi, s’il y a diffusion d’une dette, on privilégie

le placement privé, le commercial paper à court terme,

placé par les banques auprès d’institutionnels ou d’autres

banques. L’opération confère une certaine liquidité et le

papier est souvent coté au Luxembourg.

Paris, Londres ou Francfort n’ont-elles pas évincé

notre capitale sur le terrain de la négociation du crédit

bancaire ?

Je préfère aborder la question différemment. Pour une entreprise

dont les activités dépassent les frontières, il est important

de se positionner comme un banquier «multipolaire». Il

s’agit de juxtaposer les centres d’opération des entreprises

avec un service bancaire coordonné. ING-Belgique, par

exemple, doit être tripolaire, avec une présence forte à

Amsterdam, Bruxelles et Paris, car beaucoup de nos clients y

ont leur centre décisionnel. L’important est d’être là où se

trouve l’actionnaire de référence ou de contrôle et au cœur

de la zone d’activité de l’entreprise. Pour cette raison, le

groupe ING a des centres d’activité dans des dizaines de

pays. ||

Quelles sont les sources de financement d’une PME en pleine croissance ? Mieux vaut réfléchir à ses besoins futurs que de

chercher des solutions dans l’urgence. "Dans de nombreux cas, des solutions ponctuelles prises rapidement, à court terme,

induisent un coût élevé et des charges financières qui pèsent sur le rendement de l’entreprise". Une nouvelle brochure, rédigée

par le groupe de travail PME au sein de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, explicite quelques règles de base d’une gestion

financière saine et donne un aperçu non exhaustif des différentes sources de financement qui peuvent être utilisées par une PME.

Elle remet en mémoire quelques notions élémentaires de gestion financière telles que le fonds de roulement net, la liquidité ou

la solvabilité. Les auteurs décrivent de manière globale les différences entre le crédit de caisse, les straight loans, le crédit

saisonnier, le crédit documentaire, etc. De quoi ne pas rester a quia en face de son banquier ! Chaque thème est illustré au

moyen d’un exemple chiffré concret. Le tout constitue une bonne introduction à cette matière cruciale pour le patron d’une PME,

souhaitant comprendre pour mieux choisir.

La brochure «Comment financer la croissance de ma PME» peut être obtenue auprès de l’IRE :

02/512.51.36, info@ibr-ire.be, www.ibr-ire.be


38 FOCUS

Sowalfin, Fonds de Participation…

Quel soutien public au microcrédit ?

Dynamisme Wallon Juin 2006

Quand on parle de microcrédit, on pense d’abord aux pays du Sud. C’est là qu’il a vu le jour et s’est développé. Mais, chez

nous aussi, il est de plus en plus perçu comme un outil pour soutenir l’activité économique. En 2005, le Gouvernement

wallon a renforcé l’accès au microcrédit pour les indépendants et les très petites entreprises. Des soutiens conjoints sont

menés par la Sowalfin et le Fonds de Participation de l’Etat fédéral.

6. Frédéric Lernoux, Directeur de

cabinet adjoint de Sabine

Laruelle, Ministre des Classes

moyennes du Gouvernement

fédéral.

Une étude rédigée en

novembre 2003 par la DG

Entreprises de la Commission

européenne souligne

que la majorité des entreprises

qui se créent dans

l’espace européen ne bénéficient

d’aucun prêt bancaire

pour démarrer. Dans certains

pays, près de huit entreprises

sur dix sont mises sur pied

sans crédit. Même tableau

en Région wallonne : seules

23% des PME recourent à un

financement bancaire au

moment de leur création, tandis

que 75% d’entre elles se

financent sur fonds propres

ou grâce à des fonds de tiers (amis, famille, etc.). Les 2% restants

proviennent du microcrédit. Cet outil, popularisé dans les

années 1980 par la réussite de la Grameen Bank au

Bangladesh, est de plus en perçu, dans les pays industrialisés,

comme un moyen de lutter contre l’exclusion bancaire et d’aider

à la création d’emplois durables. "L’évolution structurelle au

sein du secteur bancaire, les préjugés vis-à-vis de certaines

catégories sociales – chômeurs, femmes, minorités ethniques

–, l’absence de garanties et le taux de sinistralité rendent les

institutions financières frileuses lorsqu’il s’agit d’octroyer de

petits crédits destinés à des activités productives, épingle

Jean-Pierre Di Bartolomeo, membre du comité de direction de

la Sowalfin. Il en résulte que les sources de financement sont

souvent inadéquates par rapport aux besoins : les candidats

indépendants se financent grâce à des crédits à la consommation,

des prêts personnels (avec un engagement sur leurs

biens propres ou ceux de leurs parents), des découverts bancaires

ou l’appui financier de proches".

Un potentiel considérable

Les institutions spécialisées en microfinancement sont peu

nombreuses en Région wallonne. En 2005, la coopérative de

crédit alternatif Crédal, basée à Louvain-la-Neuve, a financé 36

projets de création et de développement d’activités sur

Bruxelles et la Wallonie pour un montant moyen de 6.750

euros. Cet organisme à finalité sociale s’est rapproché, en janvier

dernier, de la Dexia Foundation, mise sur pied par le groupe

bancaire éponyme. Il espère, grâce à ce partenariat, pouvoir

financer quelque 65 projets en 2006. De son côté, le Fonds de

Participation, une institution publique fédérale, a soutenu les

futurs indépendants à hauteur

de 11,2 millions d’euros

en 2005, via ses deux produits

de microfinancement :

le Prêt lancement (montant

moyen de 22.000 euros) et le

Prêt solidaire (12.000 euros

au maximum, généralement

consommés). Cette intervention

est éclatée sur 535 dossiers

pour l’ensemble de la

Belgique, mais aucune segmentation

régionale n’est

rendue publique. "En tout état

de cause, cette offre est très

limitée au regard des 14.000

Performances de la mesure microcrédit

en Région wallonne

(de juin 2005 à mai 2006)

7. Jean-Pierre Di Bartolomeo,

membre du Comité de direction

de la Sowalfin.

demandes annuelles de numéros de TVA en Région wallonne",

constate-t-on à la Sowalfin. Personne ne doute du fait que le

potentiel est considérable : 84% des entreprises localisées

dans le sud du pays sont, en effet, des micro-entreprises de

moins de 10 personnes.

Cette situation a conduit le Gouvernement wallon à renforcer,

en 2005, le soutien régional au microcrédit. La Socamut,

filiale de la Sowalfin, contre-garantit à hauteur de 75% les

cautionnements accordés par les quatre sociétés de cautionnement

mutuel wallonnes (coopératives privées) lorsqu’une

banque alloue un microcrédit à un indépendant ou une très

petite entreprise. Les SCM, elles-mêmes, peuvent garantir

au maximum 80% du microcrédit, laissant donc au moins

20% du risque au secteur bancaire. Le challenge est évidemment

d’impliquer davantage les banques dans l’octroi de

microcrédits. Entre juin 2005 (début de la mise en œuvre de

la mesure) et mai 2006, 51 projets ont été garantis pour un

Engagements accordés dans l'année (€) 530.546,63

Concours bancaires sous-jacents (€) 911.305,00

Total des investissements (€) 1.411.668,00

Couverture moyenne de la contre-garantie (%) 58,22

Effet de levier direct par rapport aux crédits

bancaires garantis 1,72

Effet de levier direct par rapport aux investissements 2,66

Nombre de projets garantis 51

Montant moyen de la contre-garantie (€) 10.403


montant total d’engagements de 531.000 euros (voir tableau

ci-dessous). Sur l’ensemble de l’année 2006, une centaine de

dossiers devrait être approuvée.

Le dispositif mis en place par la Région wallonne offre une

certaine complémentarité avec le Fonds de Participation de

l’Etat fédéral. Le Prêt lancement, de loin le produit le plus

populaire du Fonds en microfinancement, vise prioritairement

les allocataires sociaux pour qui l’accès au crédit professionnel

est forcément limité. Il s’agit d’un prêt subordonné (autrement

dit, du quasi-capital) d’un montant maximum de 30.000

euros, qui ne requiert aucune garantie et est remboursable

en 5, 7 ou 10 ans selon la nature du projet (avec un taux d’intérêt

fixe de 4%). Le Prêt lancement exige toutefois un

apport financier personnel correspondant à un quart de la

somme prêtée, soit en fonds propres soit via un autre prêt.

C’est dans la garantie de ce prêt que peuvent intervenir une

SCM et la Socamut. "Accepter 100% de risque public pour un

jeune qui démarre, c’est impensable !", martèle Jean-Pierre

Di Bartolomeo.

L’accompagnement favorise la réussite

Depuis la réforme de 2005, la Socamut intervient aussi dans

les frais d’élaboration et d’examen des dossiers introduits par

les futurs indépendants, à concurrence de 500 euros maximum

par dossier. Cette analyse financière peut être réalisée

par un réviseur d’entreprise, un expert-comptable ou un

représentant de toute structure d’accompagnement agréée

par la Sowalfin (UCM, Chambre de Commerce et d’Industrie,

Agence Conseil d’Economie sociale, etc.). Dans un avenir

proche, la Socamut compte renforcer les synergies entre ser-

Bon à savoir

|| FINANCES 39

vices financiers et non financiers (assistance technique, tutorat,

formation, etc.) grâce à un accompagnement des entrepreneurs

après l’octroi du microcrédit. Le Fonds de

Participation, de son côté, accorde une réduction de 1% sur

les taux d’intérêt, au cours des deux premières années,

lorsque celui qui se lance se fait aider par un professionnel.

Dans la version upgradée du Prêt lancement, le Plan Jeunes +

(pour les moins de 30 ans), l’accompagnement court sur 24

mois au lieu de 18 et démarre en phase de préprojet. "Toutes

les études démontrent qu’un accompagnement optimal diminue

fortement le taux de sinistralité", rappelle Frédéric

Lernoux, Directeur adjoint du Cabinet de Sabine Laruelle,

Ministre des Classes moyennes du Gouvernement fédéral.

Une étude réalisée par Crédal révèle que, sur les 140 entreprises

financées par la coopérative ces cinq dernières

années, 70% sont toujours en activité, encore qu’un dixième

d’entre elles ne génère pas un chiffre d’affaires suffisant

pour rémunérer correctement le gestionnaire. Un chiffre

somme toute encourageant. A l’initiative de la Fondation Roi

Baudouin, le Centre de Connaissances du Financement des

PME (Cefip) mène actuellement une étude qualitative sur

l’impact de la microfinance en Belgique. Ses résultats

devraient être rendus publics à la fin 2006 : pourquoi certains

candidats entrepreneurs font-ils marche arrière après

un premier contact ? Pourquoi d’autres sont-ils exclus du

microfinancement ? Quelles sont les attentes et les déceptions

de ceux qui se sont jetés à l’eau ? "Ce type d’étude va

naturellement nous aider à orienter la décision politique",

souligne Frédéric Lernoux. Chacun s’accorde d’ores et déjà

pour dire que le microfinancement gagnerait à être davantage

connu. ||

Le Fonds de Participation a octroyé 57% de Prêts lancement aux hommes et 43% aux femmes en 2005. On constate, toutefois,

que la part des femmes est plus importante parmi les approbations que parmi les demandes (41%).

Les secteurs d’activités prépondérants dans le microcrédit, en Région wallonne, sont le commerce (gros et détail) et l’horeca.

Ils représentent 64% des financements pour lesquels la Sowalfin est intervenue dans le cadre de la nouvelle mesure microcrédit.

Ces chiffres sont confirmés par les statistiques de Crédal, qui pointent aussi l’importance de l’artisanat et des services de proximité.


40

Financement à l'exportation : avec la caution du Ducroire

Le Ducroire est connu pour ses activités dans l’assurance-crédit. Nos exportateurs sollicitent fréquemment son expertise.

Ce qu’on sait peut-être moins, c’est qu’il est également actif sur le marché des cautions, qu’il peut émettre pour le compte

d’entreprises installées dans l’Union Européenne, même si ses priorités vont aux entreprises belges. D’une manière générale,

la caution est constituée pour garantir au bénéficiaire le paiement d’une certaine somme au cas où une obligation contractuelle

incombant au donneur d’ordre n’a pas été respectée.

En gros, on considère qu’il y a deux grandes familles de cautions. La première est constituée par les cautions/garanties légales,

dont la constitution est exigée et organisée par des dispositions légales ou réglementaires. Sans elles, les opérateurs de certains

secteurs économiques ne pourraient pas exercer leur métier. Un exemple parmi d’autres : les cautions douanières. Elles concernent

les importateurs, expéditeurs internationaux, etc., qui doivent acquitter des droits de douane pour leurs importations, pour

les opérations de transit ou pour l’entreposage de marchandises. Un délai de paiement pour ces droits de douane est accordé

moyennant la constitution d’une caution au bénéfice des Douanes. Il y a également des cautions en faveur de l’administration

de la TVA, du Service Public Fédérale Mobilité et Transports, des administrations communales, des administrations locales, de la

Commission bancaire, financière et des assurances, etc.

A côté de ces régimes obligatoires, les entreprises peuvent solliciter des cautions contractuelles, exigées par des partenaires

commerciaux. Pour le Ducroire, le cautionnement de type contractuel est un marché en croissance. Suffisamment en tout cas

pour que l’office développe une argumentation très marketing sur le sujet… "En l’absence de caution, explique Eric Georgy,

expert au Ducroire, l’entreprise ne pourrait mener certaines activités à bien sans immobiliser des fonds à cet effet. La caution

permet donc à l’entreprise de ne pas grever ses moyens financiers propres. L’émission de cautions par le Ducroire évite également

à l’entreprise de grever ses lignes bancaires. Des arguments qui sonnent bien aux oreilles de nos entreprises... "Cela dit, le

métier de la caution est très complexe parce qu’il fait intervenir quantité de législations différentes et elles-mêmes compliquées

(transport routier, douanes, TVA, etc. La technicité de ce métier explique sans doute pourquoi certains assureurs-crédit s’en sont

détournés. Mais, sur le terrain, on constate que de plus en plus d’entreprises s’adressent à nous. Il y a clairement une demande."


Plan Marshall

Détaxation des investissements

Dans le cadre du Plan Marshall, les investissements postérieurs au 31

décembre 2005 ne sont plus frappés de précompte immobilier matériel et

outillage, taxes provinciales et communales sur la force motrice et

industrielle compensatoire.

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Jean de LAME

Encore faudra-t-il que chaque commune

et province wallonne adopte un

règlement-taxe force motrice allant

dans ce sens. Comme la taxe sur la

force motrice ne serait due qu’à partir

du 1er janvier 2007, les communes et

provinces devront adapter leur réglementation

fiscale avant cette date.

S’il est aisé de calculer l’économie

d’impôt générée par la suppression

des taxes sur la force motrice et

industrielle compensatoire, il est par

contre moins évident de comprendre

le mécanisme du précompte immobilier

matériel et outillage, celui-ci ayant

été modifié en 2005 et 2006 (décrets

des 3 février 2005 et 23 février 2006).

Pour rappel, le «matériel et outillage»

est "à l’exclusion des locaux, abris et

des accessoires indispensables à ces

derniers, tous appareils, machines et

autres installations utiles à une exploitation

industrielle, commerciale ou artisanale".

Seront exemptés de précompte

immobilier, les investissements

en matériel et outillage acquis ou

constitués à l’état neuf à partir du 1er janvier 2006 sauf s’il s’agit d’investissements

ayant pour effet d’augmenter

le revenu cadastral, auxquels cas ils

seront exemptés s’ils sont acquis ou

constitués à partir du 1er janvier 2005.

Le cabinet du Ministre wallon du

Budget et des Finances, Michel

Daerden, a réalisé le tableau

ci-dessous pour illustrer l’impact des

2 décrets sur le calcul du revenu

cadastral «matériel et outillage» servant

de base au calcul du précompte

immobilier.

En d’autres termes, une entreprise qui

a investi 100 avant 2005, réalise des

investissements complémentaires de

70 en 2005 puis des investissements

de remplacement plus élevés que 100

à partir de 2006 (dans le cas d’espèce,

80 en 2007 et 90 en 2008), verra son

revenu cadastral «matériel et

outillage» disparaître l’année qui suit

celle au cours de laquelle ses investissements

antérieurs à 2005 auront été

remplacés (dans le cas d’espèce dès

le 1er janvier 2009).

Par ailleurs, ainsi qu’il ressort de

l’exemple, les investissements d’extension

(dans le cas d’espèce 70 en

2005 et 100 en 2006) ne sont pas soumis

à précompte immobilier matériel

et outillage étant postérieurs au 31

décembre 2004. ||

Année Investiss. Désaff. Total

RC au 01/01

Année RESA Plan Marshall Taxé

1999 0 2000 0 0 0

2000 50 50 2001 0 0 50

2001 50 100 2002 0 0 100

2002 100 2003 0 0 100

2003 100 2004 0 0 100

2004 100 2005 0 0 100

2005 70 170 2006 70 0 100

2006 100 270 2007 170 100

2007 80 50 300 2008 200 50 50

2008 90 50 340 2009 240 100 0

...............................

...............................

...............................

RUBRIQUE || FISCALITÉ 41

...............................

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...............................

Rapport d’évaluation

...............................

du CPS

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...............................

...............................

...............................

Présidé par Yves Jongen, le fondateur

...............................

d’IBA, le CPS (Conseil de la politique

...............................

scientifique) est un organe consultatif

...............................

qui formule des avis et des recommanda-

...............................

tions en matière de politique scientifique.

...............................

Pour la première fois cette année, le CPS

...............................

a réalisé un rapport global d’évaluation

...............................

de la politique scientifique de la Région

...............................

wallonne et de la Communauté fran-

...............................

çaise. Bien qu’il salue les mesures prises

...............................

par le pouvoir politique, le CPS estime

...............................

qu’un effort important reste à accomplir

...............................

pour contrer 4 grandes faiblesses : les

...............................

dépenses publiques sont encore trop

...............................

basses ; il manque de diplômés en

...............................

sciences et en sciences appliquées ; la

...............................

valorisation industrielle et commerciale

...............................

des résultats de la recherche est insuffi-

...............................

sante ; la R&D dans les PME et le trans-

...............................

fert de technologies vers celles-ci sont

...............................

lacunaires.

...............................

Aussi le CPS recommande, entre autres,

...............................

les actions suivantes : augmenter les

...............................

budgets consacrés à la recherche, tant

...............................

au niveau de la Communauté française

...............................

(recherche fondamentale) que de la

...............................

Région wallonne (recherche appliquée

...............................

et développement) ; tenir le cap du Plan

...............................

d’Actions prioritaires et prévoir une

...............................

évaluation de ses retombées concrètes ;

...............................

veiller à la valorisation industrielle et

...............................

commerciale des résultats des projets de

...............................

R&D financés par la Région wallonne ;

...............................

mettre en place un réseau de support

...............................

scientifique et technologique pour les

...............................

PME afin de les amener à l’innovation et

...............................

à la R&D ; mettre en œuvre un plan

...............................

ambitieux de sensibilisation des jeunes

...............................

aux carrières scientifiques et de

...............................

sciences appliquées et à l’esprit d’entre-

...............................

prendre.

...............................

...............................

...............................

...............................

...............................

...............................


42 RUBRIQUE || QUALITÉ

Prix Wallon de la Qualité au CESRW

Expansion, lauréat de la catégorie «Entreprises»

En avril dernier, la Commission Simplification administrative – Qualité – Gouvernance du CESRW (Conseil économique

social de la Région wallonne) a reçu le lauréat (catégorie «Entreprises») du «Prix Wallon de la Qualité» : la PME

namuroise Expansion. Ce fut l’occasion pour les membres de la Commission d’en savoir plus sur l’initiative lancée en

2005 par le Mouvement Wallon pour la Qualité (MWQ) mais aussi et surtout sur les raisons qui ont amené les dirigeants

d’Expansion à concourir pour le «Prix Wallon de la Qualité», et à l’obtenir !

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Nathalie BLANCHART (article paru dans la revue Wallonie n°87 – CESRW)

Arnaud Van Cutsem, Administrateur délégué

d’Expansion, PME lauréate du Prix Wallon de la

Qualité, aux côtés de Dominique Loroy

(Mouvement Wallon pour la Qualité).

Cela fait plusieurs années maintenant

que les interlocuteurs sociaux

wallons, par le biais de la Commission

Qualité d’abord et de la Commission

Simplification administrative – Qualité

ensuite, s’intéressent à la Qualité.

L’un des partenariats conclu entre le

Gouvernement wallon et les parte-

© Arnaud Siquet

naires sociaux porte d’ailleurs sur ce

thème, dont l’un des axes consiste en

la sensibilisation à la démarche

Qualité. C’est dans ce cadre que la

Commission Simplification administrative

- Qualité, a décidé d’auditionner

les lauréats du «Prix Wallon de la

Qualité» 2005 dans la perspective

d’une large diffusion de ces pratiques.

Le 21 avril, la première de ces auditions

avait lieu au CESRW avec la venue

d’Arnaud Van Cutsem, Administrateur

délégué de la société Expansion et lauréat

(catégorie «Entreprises») du «Prix

Wallon de la Qualité».

Une première en Wallonie : le

«Prix Wallon de la Qualité»

Lors de la réunion du 21 avril, la

Directrice-adjointe du Mouvement Wallon

pour la Qualité, Dominique Loroy a rap-

FORMATION QUALITÉ : Success Stories

(1) Le Centre Wallon de la Qualité, en abrégé Cequal, forme les entreprises wallonnes, de 1 à 250 travailleurs, au Management par la Qualité. ASBL fondée en 1995 à l'initiative de

l'Union wallonne des Entreprises, du Forem et d'experts en Qualité, Cequal a formé plus de 1.300 entreprises (patrons et collaborateurs directs) en 10 ans.

pelé le rôle du Mouvement Wallon pour

la Qualité (une fédération d’organismes

qui contribuent à promouvoir la qualité en

Région wallonne) et l’historique du lancement

du «Prix Wallon de la Qualité». Ce

Prix s’appuie sur le concept de «faire de

la Wallonie une terre de Qualité totale»,

concept inscrit dans le Contrat d’Avenir

pour les Wallons et les Wallonnes du

Gouvernement wallon.

Les objectifs, à travers cette initiative,

sont multiples, a expliqué la représentante

du MWQ : "faire émerger un état

d’esprit «Qualité», permettre l’analyse

des bonnes pratiques de ce qui existe

déjà, mutualiser ce qui ce fait dans différents

secteurs, créer des échanges

et mettre en place un réseau, établir

un référentiel global dans lequel tout

un chacun peut aller chercher les

outils dont il a besoin".

Qu’apportent le Management par la Qualité et le Management Socio Economique ?

Témoignage de SCI Informatique

SCI Informatique est une petite société composée de 6 personnes. Elle a comme activité la conception et la réalisation

d’un logiciel de gestion commerciale et l’installation et la maintenance de réseaux informatiques basés sur les serveurs

Microsoft. En 2002-2003, elle participe à une formation à la Qualité Totale, organisée par le Cequal (Centre Wallon de la

Qualité) (1) . Roger Zanta, son gérant, témoigne.

"La moitié des séances de formation à la Qualité Totale sont communes à plusieurs entreprises, les autres sont personnalisées

sous la supervision d’un consultant. Le fonctionnement en grappe de 6 entreprises favorise l’échange d’expériences, dynamise le

comportement et contribue à se positionner dans le tissu économique régional. Cette formation, qui nous fait entrer dans une

logique organisationnelle implacable, est valablement complétée par une formation en Management Socio Economique dispensée

également par le Cequal. Celle-ci conduit à une meilleure performance, en intégrant les composantes sociales et économiques de

l’entreprise. Chaque personne devient dès lors acteur de la réussite des objectifs et contribue positivement à la chasse aux coûts

cachés, qui constituent une véritable évaporation des ressources. Cequal a terminé sa mission de formation par une enquête

Qualité, menée par une de ses qualiticiennes chargées d’évaluer les prestations du consultant qui nous a formés.

De 2002 à 2006, l’effectif de notre entreprise est passé de 4 à 6 personnes, le chiffre d’affaires s’est sensiblement accru et la

formation du personnel est devenue une préoccupation permanente. Notre bonne organisation et la motivation de notre personnel

nous permettent actuellement de mettre en place une politique proactive de développement. Celle-ci est orientée vers la maîtrise

des produits que nous commercialisons en les analysant sous l’angle des objectifs, des méthodes et des prestations qu’ils engendrent.

Cette approche du marché valorise et renforce les stratégies mises en place par les normes de Qualité et le Management

Socio Economique".

Plus d’infos ?

www.scii.be ou www.cequal.be


La première édition du «Prix Wallon de

la Qualité» s’adressait avant tout aux

responsables d’organisations engagés

dans une démarche Qualité ; trois

catégories ont été définies : les entreprises,

le service public et l’associatif.

Une fois les objectifs et la méthodologie

établis, le «Prix Wallon de la

Qualité» s’est concrétisé dans le courant

du second trimestre 2005 (appel à

candidatures, rentrée des dossiers,

évaluation par le jury d’experts mis en

place, etc.) pour se clôturer en

décembre 2005 lors d’une cérémonie

de remise des prix.

Les lauréats dans les trois catégories

ont été désignés : l’AWEX pour la

catégorie «Service public», le CeRDT

(Centre de Promotion de la R&D et de

Valorisation des Technologies en

Hainaut) pour l’associatif et enfin, pour

la catégorie «Entreprises», la société

namuroise Expansion, spécialisée en

conseils, stratégie, marketing et communication.

Expansion, une PME engagée dans

la Qualité

Arnaud Van Cutsem a présenté aux

membres de la Commission

«Simplification administrative–Qualité»

la démarche Qualité menée au sein de

cette PME. Créée en 1999 par 3

anciens étudiants, Expansion est passée

de 7 personnes en 2000 à 20

aujourd’hui. Dès le début, ses responsables

souhaitent développer une

démarche Qualité (une personne engagée

à cet effet travaillera pendant

deux ans sur ce projet), qui se traduit

en 2002 par une certification ISO

9001/2000. C’est la première agence

marketing wallonne à être certifiée…

Pourquoi une telle démarche ? Par

nécessité de faire face à la croissance

du chiffre d’affaires et des changements

au sein de l’équipe. "Il était

essentiel de mettre toutes les procédures

par écrit, pour répondre aux

besoins internes d’organisation et de

‘standardisation’ pour assurer la pérennité

de l’entreprise et son développement.

La certification ISO n’est certes

pas indispensable… mais offre une

visibilité externe à la démarche de

l’entreprise".

Pourquoi et comment renforcer son Système de Sécurité Alimentaire ?

Témoignage de la Brasserie St-Feuillien

Plus d’infos ?

www.cesrw.be ou www.mwq.be

RUBRIQUE || QUALITÉ 43

Arnaud Van Cutsem voit dans le processus

Qualité de multiples avantages

(évolution positive de l’organisation de

l’entreprise, existence de points de

contrôle, stimulation de l’équipe, satisfaction

de la clientèle, etc.), sans en

nier toutefois les contraintes telles

que l’investissement en temps que

requiert le suivi d’une telle démarche.

Ce qui n’empêchera pas l’entreprise

de concourir au prochain «Prix Wallon

de la Qualité», prévu en 2007…

La réunion s’est clôturée par un

échange de questions-réponses avec

les membres, intéressés d’en savoir

davantage sur les motivations de responsables

d’une PME de se lancer

dans ce type de démarche ou encore

sur la manière dont le personnel y est

impliqué.

Les auditions des deux autres lauréats

sont prévues dans les prochains mois,

auditions qui s’intègreront très certainement

dans le cadre des conférences

mensuelles thématiques du CESRW. ||

La Brasserie St-Feuillien, créée en 1873, est une PME hennuyère de 19 personnes. Elle est spécialisée dans la fabrication

de bières spéciales dont la célèbre St-Feuillien et la Grisette. Au cours des dernières années, la progression des ventes

fut très importante à l'export et en Belgique grâce à un grand dynamisme commercial mais aussi par l'introduction de

produits innovants. Ces efforts furent couronnés en 2005 par l'obtention du prix Gazelle (FEVIA).

Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard mais découlent d'une attitude simple et réaliste qui consiste à maintenir des

principes de production traditionnels et séculaires avec des méthodes de gestion modernes tant pour la fabrication que

pour la commercialisation. A titre d'illustration, la Brasserie St-Feuillien implémente actuellement un programme d'ERP (2)

et de traçabilité informatique.

De manière à renforcer son système de sécurité alimentaire, Alexis Briol, son responsable de fabrication, a suivi une

formation dispensée par Cequal, axée sur l'autocontrôle et la traçabilité.

"Cette formation est particulièrement intéressante pour les PME de notre taille car elle combine des cours théoriques et l’expérience

d'un consultant dans les matières concernées. Elle se déroule en grappe, c’est-à-dire que plusieurs entreprises d'une

même région sont regroupées au sein d'une même formation. Nous avons du coup retrouvé d'autres brasseries mais aussi des

entreprises de l’industrie alimentaire.

La formation en elle-même consiste d'abord en une remise à jour au niveau des processus de contrôle en sécurité alimentaire,

comme le désormais omniprésent HACCP (3) , mais aussi des procédures de traçabilité. L'accompagnement du consultant au sein

de l'entreprise s’avère d'une grande valeur et constitue un réel plus pour ce genre de formation. Les cours se clôturent par la

partie «autocontrôle», encore toute fraîche au niveau législatif à ce moment.

Il faut aussi souligner qu'après la formation, Cequal s'assure de la qualité de celle-ci ainsi que du niveau du formateur via une

enquête réalisé par un service d'audit interne. Il est indiscutable que nous avons réellement progressé grâce à ces cours".

(4) Entreprise Ressources Planning : système informatique de gestion intégrée d’entreprise.

(5) Hazard Analysis Critical Control Point : système d’analyse des risques et des points critiques dans le domaine alimentaire.

© Arnaud Siquet

Les lauréats du Prix

Wallon de la Qualité

Plus d’infos ?

www.st-feuillien.com ou www.cequal.be


44 RUBRIQUE || RECHERCHE

7 e Programme-Cadre de recherche de l’Union européenne

C’est parti !

Le 23 mai, la Ministre de la Recherche et du Développement technologique réunissait au théâtre de Namur les acteurs

wallons de la recherche afin lancer le 7 e Programme-Cadre européen de R&D (2007-2013).

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Isabelle TREUTTENS

Plus de 300 personnes ont pu mesurer le chemin parcouru

par notre région au cours du 6 e PCRD (2002-2006), à travers

des témoignages ciblés d’entreprises et centres de

recherche. Ce fut également l’occasion pour le National

Contact Point pour la Wallonie (NCP) de faire le point sur

ses services pour la préparation des propositions à déposer,

début 2007, pour les premiers appels à proposition du

7 e PCRD. Pour rappel, le NCP assure depuis 2002 un rôle de

relais entre la Commission, les centres de recherche et les

entreprises wallonnes (petites, moyennes ou grandes)

impliquées dans la recherche et l’innovation. ||

Retrouvez les

présentations du jour

sur le nouveau site

du NCP-Wallonie :

www.ncpwallonie.be

Philippe Busquin encourage les PME à

s’inscrire dans la recherche européenne.

La salle interpelle les représentants de la Commission afin que les modalités

de participation soient simplifiées.

Le Député européen Philippe Busquin et Marie-Dominique Simonet expliquent

à la presse l’importance des réseaux européens pour l’innovation des PME.

Des entreprises témoignent de leur implication dans les projets de recherche

européens et des bénéfices indéniables qu’elles en retirent. De gauche à

droite : le Professeur Luxen (ULg), Pierre Guillaume (Techspace Aero),

Michael Claes (Nanocyl), le Professeur Dewatripont (ULB), Christian-Marie

Bols (Wetlands Engineering), Michel Delanaye (Cenaero).

Stéphane Waha (NCP Wallonie) et Pierre Guillaume (Techspace Aero).


Jacques Smal (Techspace Aero) et Didier Paquot (UWE)

Philippe Busquin et René Hannon (Alcatel Alenia Space ETCA)

Michel Delanaye (Cenaero)

Pierre Cools (Alcatel Alenia Space ETCA) et Pierre Guisset (Cetic)

NCP-Wallonie

RUBRIQUE || RECHERCHE 45

Claire Demain, Conseillère au Cabinet de la Ministre Simonet et Megan

Richards (Commission européenne)

Michael Claes (Nanocyl)

Pierre-Manuel Jacob (Cluster aéronautique wallon) et Bernard Stevenot

(Spacebel)

• Tél. : 010/48.50.39 - Fax : 010/45.33.43

• E-mail : ncp-wallonie@uwe.be

• www.ncpwallonie.be


46 RUBRIQUE || RECHERCHE

Wetlands Engineering

Aux côtés des leaders mondiaux dans le 6 e PCRD

Active dans le secteur des biotechnologies environnementales, la PME de Louvain-la-Neuve (15 employés) participe à

deux projets du 6 e Programme-cadre européen de Recherche et Développement (6PCRD). Rencontre avec son patron,

Christian-Marie Bols.

Dynamisme Wallon Juin 2006 Par Isabelle TREUTTENS

Active dans le secteur des biotechnologies

environnementales intégrant

les compétences nécessaires à

la conception, la mise au point et la

production de nouveaux produits pour

les biotechnologies industrielles,

Wetlands Engineering (Louvain-la-

Neuve) est une société particulièrement

dynamique : membre de la plateforme

biotechnologique White Biotech

et de Bio.be (section professionnelle

de Fedichem), elle participe également

à deux projets du 6e Programme-cadre

européen de Recherche et

Développement.

"Les projets européens poussent les

standards assez loin, ce qui nous stimule

beaucoup plus que si l’on travaillait

à l’échelon wallon, précise

d’emblée Christian-Marie Bols. Il y a

un effet d’ouverture, d’internationalisation

et une augmentation des contacts

et des potentialités de collaboration.

Nous sommes assis aux côtés des leaders

mondiaux de notre secteur, tels

que Novozymes, Danisco, Pfizer et

GlaxoSmithKline. Ces projets donnent

donc un accès impensable à une PME

de 15 personnes !"

Membre de la plateforme biotechnologique White

Biotech et de Bio.be (section professionnelle de

Fedichem), Wetlands participe également à deux

projets du 6 e Programme-cadre européen de

Recherche.

Etre coordinateur apporte une main

haute sur tout le projet

Malgré son jeune âge, Christian-Marie

Bols n’a pas froid aux yeux. C’est sans

hésiter qu’il a pris en main, à la

demande d’un partenaire anglais, la

coordination du projet de recherche

Quorum (voir tableau page 47 pour les

acronymes). "La première fois que l’on

coordonne un projet, cela représente

beaucoup de travail. Mais une fois que

l’on a fait l’investissement de comprendre

ce que l’Europe attend de

nous, on acquiert une certaine habitude

par rapport aux démarches.

Mettre sur pied un nouveau projet

Strep (1) représente quelques jours de

travail, et non plus des mois". Et le

Directeur de Wetlands Engineering de

poursuivre : "Le fait d’être coordinateur

nous apporte une main haute sur

tout le projet. Nous pouvons, par

exemple, proposer le budget qui sera

accordé aux partenaires".

Un nouveau concept de propriété

intellectuelle

Malgré un bilan plus que positif – une

dizaine de nouveaux projets, tant au

niveau régional qu’européen et une

Convaincu de l’utilité pour une PME comme la

sienne de prendre une part active dans les

projets de recherche, Christian-Marie Bols attend

beaucoup de ses multiples participations aux

Programmes-cadre européen de Recherche et

Développement.

dimension internationale donnée à

l’entreprise –, Christian-Marie Bols

reconnaît avoir rencontré quelques

problèmes avec certains partenaires.

D’où l’importance de rédiger un bon

consortium agreement. "Nous avons

dû faire face à des partenaires récalcitrants

ou qui essayaient de tirer la couverture.

Heureusement pour nous, ils

ont montré leur vraie nature pendant

les négociations et il est très simple

d’éjecter un partenaire à ce stade-là.

Nous avons donc fait évoluer le

consortium en conséquence".

Autre aspect à ne pas négliger : la

question de la propriété intellectuelle.

Et là encore, Wetlands Engineering

apporte «sa» petite touche personnelle

: "Le projet Sophied fonctionne

depuis un an et demi et nous arrivons

à de premiers résultats peut-être

exploitables. Nous avons donc réalisé

une pré-répartition de la propriété

intellectuelle avant de savoir s’il y

aurait un brevet ou pas. C’est un


concept que nous avons lancé. Un étudiant

de l’UCL l’étudie pour voir si

cette procédure donne satisfaction ou

pas".

Un vrai travail d’équipe

Convaincu de l’utilité pour une PME

de prendre une part active dans les

projets de recherche, Christian-Marie

Bols attend beaucoup de ses multiples

participations européennes. "Wetlands

Engineering est l’une des sociétés les

mieux placées pour développer certains

des nouveaux produits prévus

dans le projet Sophied, explique-t-il. Il

y a des chances que les nouveaux procédés

du traitement des eaux soient

mis au point chez nous. Nous avons

(1) Glossaire :

STREP = projets de recherche spécifiques ciblés;

CA = actions de coordination;

SSA = actions de soutien spécifiques;

IP= projets intégrés;

NoE = réseaux d’excellence

aussi la possibilité d’obtenir une

licence sur d’éventuels brevets et de

bénéficier des retombées des royalties.

Et il ne faut pas oublier qu’au

niveau du consortium, les utilisateurs

finaux sont des clients potentiels pour

de nouveaux produits".

Autant de perspectives que la PME

néo-louvaniste n’aurait pas pu envisager

si elle ne s’était pas fait aider par

une société spécialisée en conseils et

formations (Lapière et Libert, partenaire

au projet «Sophied»). "Dans le

6e PCRD, on nous demande de penser

avec une démarche de «Big Science»,

ce qui n’était pas le cas dans le

5e PCRD. Cette démarche de coopération

est souvent plus difficile à

RUBRIQUE || RECHERCHE 47

atteindre avec des partenaires âgés,

car ils ont baigné dans une culture de

science compétitive. Or, il est important

de parvenir à créer une vraie

équipe multidisciplinaire et multiculturelle

et de faire en sorte que les expériences

et le travail menés soient de

vraies expériences d’équipe et pas uniquement

le fruit du travail de chacun.

Nous n’aurions pas atteint nos objectifs

si nous n’avions pas reçu une aide,

notamment une formation en team

management". ||

Plus d’infos ?

www.wetlands.be

Acronyme Titre Type de projet Statut Durée

Sophied Sustainable Bioprocess IP-SME (1) Partenaire 4 ans

for the European Colour

Industries

Quorum Discovering Quorum Sensing Strep (1) Coordinateur 3 ans

in industrially useful Fungi, a novel

approach at molecular level

for scaling-up in white biotech


48 DEMAIN

Lire, surfer, communiquer…

Dynamisme Wallon Juin 2006

Innover, ce n'est pas avoir une nouvelle idée mais arrêter d'avoir une vieille idée.

1. Un regain d'énergie pour votre

entreprise !

Vous aider à maîtriser et comprendre vos consommations

énergétiques, vous aider à développer votre projet énergétique

(au sein de votre entreprise ou à l'échelle de votre

zoning), répondre à vos questions en la matière, vous orienter

vers les personnes adéquates, vous former au logiciel de

comptabilité énergétique EPS-Coach… Telles sont les missions

du Conseiller Energie de l'UWE, dont les axes d'action

sont définis sur son site. Vous y trouverez également des

documents et liens utiles, des informations sur les primes

énergétiques en Région wallonne, un agenda des séminaires

sur le sujet, etc.

>> www.energie-entreprise.be

2. Le NCP-Wallonie fait peau

neuve

A l’occasion du lancement du 7e Programme-cadre européen

de R&D (voir en page 44), le NCP-Wallonie a décidé de renforcer

sa communication et a notamment opéré une refonte

complète de son site internet. La structure a été entièrement

repensée et de nouvelles rubriques (statistiques, success

stories, glossaire, propriété intellectuelle, conseils, etc.)

ont été créées. Parmi les nouveautés : des statistiques relatives

au 6e PCRD, une page consacrée à la propriété intellectuelle,

un glossaire, des conseils ou encore des news sur les

projets en cours, des «Success Stories»…

>> www.ncpwallonie.be

4. Les intérêts notionnels

Véritable révolution fiscale, les intérêts notionnels vont permettre

aux entreprises de réaliser de substantielles économies

d’impôts en réduisant drastiquement le taux effectif de l’Impôt

des Sociétés. Toutes les entreprises sont concernées : les

PME, les grandes entreprises ainsi que certaines entreprises

étrangères. Si le but est simple (favoriser le capital à risque en

autorisant la déduction d’une somme équivalant aux intérêts

que l’entreprise aurait payés en empruntant), son application

est plus complexe. Cet ouvrage explique pas à pas, à l’aide

d’exemples chiffrés et de conseils pratiques, comment utiliser

ce nouveau levier fiscal.

>> Christophe Boeraeve, Yves Dewael et Roland Rosoux,

2006 - Editions des CCI de Wallonie (www.ecci.be)

[Edwin Herbert Land]

1

3

4

3. Les tableaux de bord et

business plan

Piloter son entreprise en connaissance de cause demande,

outre une comptabilité bien tenue, la mise sur pied et l'actualisation

de tableaux de bord et d'indicateurs pertinents. Cet

ouvrage vous explique comment mettre en œuvre les outils

nécessaires à la conduite d'une entreprise et à l'amélioration de

ses performances. Indispensables aux entrepreneurs, aux gestionnaires,

aux comptables et aux experts-comptables, les

tableaux de bord constituent un outil performant de pilotage et

d’aide à la décision. Bien conçus, ils vous permettent notamment

de vous positionner, de coordonner vos activités, de

mesurer votre performance passée et de vous projeter dans le

futur. Rédigé pour les PME et leurs conseillers, cet ouvrage

vous aide à concevoir et à analyser les tableaux de bord. Truffé

de conseils pratiques et d’exemples concrets, c’est un outil

incontournable dans la gestion quotidienne et prévisionnelle de

votre société et vous assistera également dans la réalisation

d’un business plan. Les professeurs et étudiants pourront également

approcher cette matière complexe de manière attractive

grâce notamment aux nombreux graphiques et schémas.

>> Anne Chanteux et Wilfried Niessen, 2005 - Editions des

CCI de Wallonie (www.ecci.be)

2


5

|| COMMUNICATION 49

5. Le tour de la franchise en 60 questions

Présenté sous forme de questions-réponses, cet ouvrage s’adresse tant aux franchisés (ou candidats-franchisés),

aux franchiseurs qu'à leurs conseils (comptables, experts-comptables et avocats).

A la fois pratique et didactique, il permet à chacun d’accéder directement aux sujets qui le préoccupent,

qu’il s’agisse de la législation applicable, des aspects financiers, fiscaux, et des formalités

à accomplir – notamment le fameux DIP (Document d’Information Précontractuelle) que les

membres de la Fédération Belge de la Franchise emploient depuis plusieurs années déjà.

Désormais, la loi du 19 décembre 2005 réglemente strictement le contenu de ce document fondamental

: on y trouve une foule d’informations que le candidat-franchiseur recevait, auparavant, à

des moments divers, ce qui ne lui facilitait guère la tâche !

Les questions sont structurées autour de 9 rubriques : définitions et généralités, le réseau de franchise,

le lancement d’une unité franchisée, l’information pré-contractuelle, l’aspect financier de la

franchise, le contrat de franchise, l’organisation des relations commerciales, la fin de la collaboration

ainsi qu'une rubrique contenant de nombreux conseils pratiques. L’ouvrage contient également

le texte coordonné de la loi du 19 décembre 2005, le Code européen de déontologie de la

franchise, un aide-mémoire à l’intention des candidats-franchisés et une liste des professions

réglementées. Il répertorie dans une table des matières détaillée toutes les questions abordées et

se termine par un index des mots clés. L’ouvrage ne propose pas de recettes miracles. Il livre les

éléments qui permettront à tout un chacun de s’engager dans la franchise en Belgique et d’agir

en connaissance de cause.

>> André Lombart et Dominique Servais, 2006 - Editions des CCI de Wallonie (www.ecci.be)

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