Le personnel domestique : un autre regard

Le permis de travail B
Pour en savoir plus sur la procédure d’obtention de permis de travail B, nous avons contacté les administrations
régionales responsables de l’octroi des permis de travail. Nous avons pu avoir un entretien
détaillé uniquement avec les administrations bruxelloises et flamandes. Comme nous voulions
surtout dépeindre dans ce rapport la situation sur le terrain, nous avons également contacté plusieurs
autres organisations non institutionnelles qui connaissent surtout la réalité pratique des permis
de travail B. Nous avons parlé à plusieurs secrétariats sociaux, des syndicats, des organisations pour
immigrés, un bureau d’avocats et une expat relocation agency (une agence qui accompagne les expatriés
pendant et après leur arrivée en Belgique).
Le véritable objectif du permis de travail B est d’attirer des travailleurs étrangers pour des fonctions
qui sont difficiles à pourvoir sur le marché du travail belge ou européen. Ce permis est lié à un
employeur spécifique et est valable pour un an maximum, avec possibilité de le renouveler jusqu’à
quatre fois. Ensuite, le travailleur a la possibilité de demander un permis de séjour permanent. La
procédure est la suivante : l’employeur demande un permis de travail aux services régionaux compétents.
Pour cette demande, il convient de remplir plusieurs documents et de fournir un certificat
médical du travailleur. Si la demande est acceptée, l’employeur reçoit le permis de travail quelques
semaines après l’introduction de la demande et le travailleur reçoit en même temps son permis de
travail B. L’administration communale du domicile du travailleur délivre le permis de travail B et le
permis de séjour y afférent pour une durée maximale d’un an. Si le travailleur se trouve toujours dans
son pays d’origine, le permis de travail est le document avec lequel il peut demander un visa pour la
Belgique.
En principe, le permis de travail B permet de réguler l’occupation d’étrangers dans notre pays. La pratique
démontre toutefois que ce système a plusieurs effets secondaires indésirables.
Obstacles à l’obtention d’un permis de travail B
1. Accessibilité restreinte :
Partie I : Le point sur la situation actuelle | 24
Tout d’abord, les permis de travail B sont uniquement accessibles pour un groupe restreint de personnes.
Les personnes hautement qualifiées et les cadres dirigeants peuvent obtenir assez facilement
un tel permis. Sinon, ces permis ne sont octroyés que pour des professions qui souffrent
d’un manque aigu, sauf pour certaines professions comme les artistes du spectacle. Cette exception
(‘exemption de l’étude du marché de l’emploi’) ne s’applique pas aux travailleurs domestiques,
dont le métier n’est en outre pas considéré comme en pénurie sur le marché du travail européen.
En principe, les permis de travail sont donc toujours refusés pour les gens de maison. Une
règle supplémentaire est que les travailleurs étrangers doivent être ressortissants des pays avec
lesquels la Belgique est liée par des conventions ou des accords internationaux en matière d’occupation
des travailleurs, surtout s’il ne s’agit pas de fonctions ou personnes qui sont dispensées de
l’étude du marché de l’emploi.
En cas de refus, les employeurs qui ont introduit une demande peuvent toutefois interjeter appel.
Le VDAB, Actiris et le FOREM procèdent alors à une étude du marché du travail dans leur région
respective. S’ils déterminent qu’une autre personne dans leurs bases de données convient pour la
fonction, le permis de travail est refusé. Ce système souffre d’un manque de transparence. Nous
n’avons pas pu déterminer clairement comment se déroule exactement cette étude du marché du
travail ni si elle doit satisfaire à des critères régionaux concrets.