Le personnel domestique : un autre regard

Partie I : Le point sur la situation actuelle | 30
Le séjour du personnel diplomatique en Belgique est entièrement lié à celui de l’employeur. Le
service du Protocole insiste sur le fait qu’en cas de licenciement ou à la fin du contrat, la carte d’identité
diplomatique soit rendue dans les plus brefs délais. Les domestiques licenciés peuvent perdre
leur séjour légal en Belgique après un mois. Dans le cadre de notre service d’aide, nous remarquons
que cette situation peut engendrer toutes sortes de problèmes.
Comme pour le permis de travail B, ces domestiques éprouvent parfois des difficultés à trouver un
nouvel employeur légal. Et comme pour le permis de travail B, les travailleurs victimes d’abus peuvent
être enclins à maintenir cette mauvaise relation de travail par crainte de ne pas trouver d’autre
employeur et de perdre leur statut légal.
En cas de problèmes graves entre l’employeur et le travailleur, le service du Protocole tente de trouver
un nouvel employeur au sein du corps diplomatique. Ils conseillent également de notifier ces problèmes
à l’Inspection des lois sociales. En général, on tente de trouver une solution par la médiation.
En principe, les diplomates qui emploient un domestique sont soumis à la législation belge.
Plusieurs domestiques diplomatiques qui ont contacté le service d’aide de l’OR.C.A. disposaient en
effet de contrats corrects mais se plaignaient que ceux-ci n’étaient pas respectés. Dans un cas, une
domestique diplomatique recevait même un salaire mensuel net de 350 euros. Comme son employeur
avait la même nationalité qu’elle, elle craignait qu’il puisse lui faire des problèmes si elle portait plainte,
même si elle rentrait chez elle. Dans un autre cas dont nous avons eu connaissance dans le cadre de
la campagne de régularisation, un domestique diplomatique travaillait depuis des années avec des
contrats mensuels, ce qui est illégal.
En dépit des possibilités restreintes, le changement d’employeur reste dans la pratique la seule solution
efficace contre les mauvaises conditions de travail du personnel domestique employé par des
diplomates.
Lors de la campagne de régularisation, nous avons constaté qu’un certain nombre de domestiques
diplomatiques travaillaient parfois depuis plus de dix ans avec une carte d’identité diplomatique. Il
n’existe aucune réglementation légale pour convertir un séjour de longue durée avec carte diplomatique
en titre de séjour définitif. Après quatre ans, les travailleurs titulaires d’un permis de travail B
peuvent obtenir un séjour définitif, tandis que d’autres étrangers le peuvent en général après cinq
ans. Le personnel domestique diplomatique est toutefois pris en otage par son statut et vit pendant
des années dans l’incertitude. Des renseignements pris auprès de services juridiques nous ont appris
qu’une régularisation n’est octroyée pour des raisons humanitaires qu’après une très longue période
(on nous a parlé de 12 années). Ce qui peut également poser des problèmes pour les enfants des
employés de maison, qui une fois âgés de 18 ans, ne peuvent plus recourir à un séjour légal en tant
que regroupant familial avec leurs parents.
Le statut diplomatique des domestiques d’origine étrangère a de nombreux effets indésirables que la
politique ne peut pas ignorer. Nous souhaitons dès lors exhorter les responsables politiques à prendre
leur responsabilité en contrôlant davantage ce groupe de travailleurs et en élaborant des possibilités
de séjour plus durables pour le personnel diplomatique. Nous proposons une piste à cet égard
à la fin du présent rapport.