Un nouveau président pour une nouvelle chambre - Chambre des ...

avoir faire
LE JOURNAL d’INFORMATION dES ARTISANS
N ° 4 D É C E M B R E 2 0 1 0
Dossier
Un nouveau président
pour une nouvelle chambre
LORSQUE LA CHAMBRE S’INVESTIT, C’EST L’ARTISANAT QUI EN BÉNÉFICIE.

Infos de la chambre
Carte professionnelle nationale
Créée en 2009 par l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers
et de l’Artisanat et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, la carte
professionnelle est destinée aux chefs d’entreprises artisanales et à leurs
conjoints collaborateurs inscrits au Répertoire des Métiers. Véritable carte
d’identité des artisans, la carte professionnelle nationale leur permet de
se prévaloir d’appartenir à la « Première entreprise de France » et de se
différencier ainsi des non-professionnels, que ce soit dans leurs démarches
commerciales ou pour bénéficier des informations et accompagnements
devenus nécessaires au vu de l’évolution des marchés. Cette carte est par
ailleurs un outil de contrôle apprécié des consommateurs. Elle permet, en
effet, d’avoir la garantie que les artisans qui la détiennent sont effectivement
de vrais professionnels immatriculés au Répertoire des Métiers et reconnus
pour leurs compétences et leurs qualifications.
Gratuite et personnalisée, cette carte porte mention de nombreuses
informations : le logo de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, l’année
d’émission, le numéro d’appel commun des Chambres de Métiers et de
l’Artisanat, la qualité éventuelle d’Artisan ou de Maître Artisan (A bleu ou
A rouge) ou de conjoint collaborateur. Le verso comporte les informations
relatives à l’artisan et à son entreprise.
La carte nationale 2011 sera directement envoyée aux artisans fin février.
Renouvelée chaque année, elle vaut attestation annuelle d’immatriculation.
Plus d’informations :
Michaël de Jaham
Tél. : 04 76 70 82 07
michael.de-jaham@cma-isere.fr
savoir faire
Journal de la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat
de l’Isère
32, rue de New York
38026 Grenoble cedex 1
Tél. 04 76 70 82 09
www.cma-isere.fr
Directeur de la publication
Georges Burba
Rédacteur en chef
Audrey Stimamiglio
04 76 70 82 69
Département communication
04 76 70 82 69
Rédaction
Danielle Chanet
Conception
La Firma Grenoble
04 76 12 28 20
Photos
Laurent Dastrevigne,
Chambre de Métiers
et de l’Artisanat
Couverture et trombinoscope,
Jean-Sébastien Faure
Impression et routage
Les Deux Ponts - Eybens
Numéro 4 / Décembre 2010
Tirage 13 500 exemplaires
ISSN 1280-777X
Avec le soutien de nos partenaires privilégiés :
2 n www.cma-isere.fr
Paiement de la cotisation
sur la valeur ajoutée
des entreprises (CVAE)
La CVAE est la seconde composante de la contribution économique territoriale.
Elle remplace depuis 2010 la cotisation minimale de taxe professionnelle.
Sont soumises à une obligation de déclaration et sont redevables de la
CVAE les personnes physiques et sociétés qui exercent en France une
activité professionnelle non-salariée à titre habituel au 1 er janvier de l’année
d’imposition et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros
hors taxes. La déclaration annuelle, pour 2010, devait être déposée au
plus tard le 15 juin, ou le 30 juin pour la procédure dématérialisée. En cas
d’absence de dépôt de la déclaration, ces entreprises se verront infliger une
amende de 200 euros par salarié concerné.
Les entreprises redevables de la CVAE étaient soumises en 2010 à un
télérèglement de deux acomptes de 50 % chacun (premier acompte au
15 juin, le second au plus tard le 15 septembre). En cas d’omission du
premier acompte, les entreprises redevables pouvaient le régulariser en
même temps que le second sans qu’aucune sanction ne leur soit appliquée.
Pour le second acompte, le défaut de télépaiement entraîne une pénalité de
0,2 % du montant dû.
Compte tenu de la mise en œuvre récente de ce dispositif et des délais très
courts impartis aux entreprises, le réseau des Chambres de Métiers et de
l’Artisanat s’est rapproché du ministre du Budget et de la direction générale
des Finances publiques afin de les sensibiliser à ces difficultés.
Paiement de la taxe d’apprentissage
Les chefs d’entreprises artisanales soumis à la taxe d’apprentissage ont
jusqu’au 28 février 2011 pour la verser à un organisme collecteur tel que la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Les artisans qui choisissent d’effectuer
le paiement de cette taxe auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de l’Isère bénéficient de son aide dans les formalités à accomplir. La
Chambre établit en effet les documents et reçus à fournir à l’administration
fiscale par l’entreprise. Rappelons que cette taxe permet de financer les
dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique,
professionnel et de l’apprentissage.
La taxe d’apprentissage est par ailleurs le seul impôt dont les dirigeants ont
toute liberté de choisir le ou les bénéficiaire(s). Lors du versement à la Chambre,
celle-ci respectera donc le ou les choix d’attribution exprimés par les artisans
au regard des barèmes d’habilitation des établissements désignés. Dans le
cas où les artisans ne désignent pas de bénéficiaire particulier, les artisans
élus de la Chambre de Métiers et de l’ Artisanat, réunis en commission
régionale, décident de l’affectation de cette taxe aux établissements dédiés
aux formations aux métiers de l’artisanat.
Par ailleurs, le Centre d’Aide à la Décision de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de l’Isère, qui accompagne chaque année un millier de jeunes et
valide leur projet professionnel, peut bénéficier de la taxe d’apprentissage.
Les entreprises qui souhaitent soutenir le Centre d’Aide à la Décision de la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat doivent préciser sur leur bordereau de
taxe « Centre d’Aide à la Décision de l’Isère-Grenoble ».
Pour payer la taxe d’apprentissage :
• soit saisir la notice de versement directement en se connectant sur :
http://taxe-online.groupe-sigma.com/scripts/WebTaxe/WebTaxe.dll/
Connexion ?soc=5310 ;
• soit télécharger la notice de versement sur www.cma-isere.fr et la retourner
par courrier accompagnée du règlement à la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de l’Isère.
La taxe d’apprentissage est due par les entreprises qui remplissent les
conditions suivantes : avoir au moins un salarié en 2010, être soumise
à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices
industriels et commerciaux.
Plus d’informations :
Pôle apprentissage
Tél. : 04 76 70 82 15
apprentissage@cma-isere.fr

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Infos de la chambre
L’EIRL,
le nouveau statut d’entreprise individuelle
La création du nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
(EIRL), voté le 15 juin 2010, était très attendue du monde de l’artisanat.
L’EIRL marque en effet deux avancées majeures pour les entrepreneurs individuels.
Elle leur permet, d’une part, de mieux protéger leur patrimoine privé et, d’autre part,
de bénéficier du régime fiscal des sociétés. Six points clés pour comprendre ce
nouveau statut.
À qui s’adresse le statut d’EIRL ?
Aux entrepreneurs individuels, en
micro entreprise ou non, aux autoentrepreneurs
et aux professionnels
libéraux, désireux d’affecter
un patrimoine à leur activité
professionnelle. Les artisans peuvent
opter pour ce statut dès le début de
l’activité ou en cours d’activité.
Le patrimoine personnel
est-il protégé ?
Contrairement à la règle d’unicité
du patrimoine qui prévaut dans
l’entreprise individuelle classique,
l’EIRL limite la responsabilité de
l’entrepreneur individuel en lui
permettant de séparer son patrimoine
privé de son patrimoine professionnel.
Dans le cas de l’EIRL, le chef
d’entreprise dresse lui-même la
liste des biens qu’il choisit d’affecter
à son activité professionnelle. Ce
« patrimoine d’affectation », enregistré
au Répertoire des Métiers pour les
artisans, constitue une garantie pour
les créanciers professionnels. Seuls
ces biens seront saisissables en cas de
défaut de règlements de l’entreprise.
Autrement dit, ces biens s’apparentent
à un « capital » dans une société
traditionnelle. En cas de difficultés
professionnelles, les créanciers de
l’EIRL ne pourront pas saisir un bien
du patrimoine privé de l’entrepreneur
individuel (sa résidence principale par
exemple).
Quel est le régime fiscal de l’EIRL ?
Le régime fiscal de l’EIRL est la plus
grande innovation de cette réforme. Le
chef d’entreprise peut en effet opter :
• soit pour l’impôt sur le revenu
(IR). Il sera dans ce cas imposé à
titre personnel sur le résultat de
l’EIRL. Les cotisations sociales de
l’entrepreneur individuel sont alors
calculées sur la base de ce résultat
d’activité ;
• soit pour l’impôt sur les sociétés
(IS). Dans ce cas, l’EIRL sera imposée
sur la base de son résultat. Le chef
d’entreprise peut, dans ce cas, se verser
une rémunération déductible des
charges de l’EIRL. Cette rémunération
sera assujettie à des cotisations
sociales et imposée à l’impôt sur le
revenu (après déduction des frais
professionnels ou abattement de 10 %).
De même, l’EIRL peut lui verser des
dividendes. Ces dividendes versés
par l’EIRL sont imposables à l’impôt
sur le revenu après abattement de
40 %. À la différence de l’EURL, ils
sont également assujettis à charges
sociales si leur montant excède 10 %
du montant de la valeur du patrimoine
affecté ou du bénéfice net de l’EIRL.
Les cotisations sociales du dirigeant
seront alors calculées sur la base de
sa rémunération. Cet arbitrage entre
rémunération et dividendes autorise
une certaine optimisation fiscale.
Quelles sont les obligations
comptables ?
Toutes les EIRL doivent tenir une
comptabilité autonome, quelle que
soit la nature de leur activité. Par
ailleurs, une EIRL (sauf régime micro
ou forfait) a l’obligation de déposer
ses comptes annuels (bilan, compte
de résultat et ses annexes) au registre
auprès duquel a été effectué le dépôt
de déclaration de patrimoine. De
plus, l’affectation de nouveaux actifs
à une EIRL postérieurement à sa
création fait l’objet d’une déclaration
complémentaire.
Comment déclarer une EIRL ?
Rappelons que l’EIRL n’est qu’une
option offerte aux entreprises
individuelles. Le chef d’entreprise ne
peut donc pas créer « directement »
une EIRL. Il doit suivre les formalités
de création d’une entreprise
individuelle ou auto-entreprise
et accomplir simultanément ou
postérieurement les formalités
exigées afin d’affecter à son activité
professionnelle une partie de son
patrimoine. Il doit également opter
pour un régime d’imposition.
Comment passer de l’entreprise
individuelle (EI) à l’EIRL ?
Le dirigeant qui souhaite transformer
son EI en EIRL doit désigner son
patrimoine d’affectation et choisir
son régime d’imposition. Les
décrets d’application attendus avant
janvier 2011 devraient préciser si
la transformation d’EI en EIRL
entraînera ou non une imposition des
apports effectués. Une exonération des
droits est envisagée.
Le statut de l’EIRL sera opérationnel
à partir du 1 er janvier 2011.
Plus d’informations :
Nicolas Alussi
Tél. : 04 76 70 82 22
nicolas.alussi@cma-isere.fr

Infos de la chambre
Se former pour assurer
la pérennité de l’entreprise
La performance et la pérennité des entreprises artisanales sont de plus en plus liées
à la capacité de leurs dirigeants à améliorer leurs qualifications et compétences ou
celles de leurs conjoints ou collaborateurs. Donner aux artisans la possibilité de
réactualiser leurs connaissances ou d’en acquérir de nouvelles est l’une des missions
de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Son catalogue Formation 2011 vient de
paraître, il propose des formations longues et diplômantes, mais aussi des formations
courtes, adaptées à la gestion quotidienne des entreprises.
Pour Nathalie Mosa, gérante de l’entreprise APL Plomberie, se former est devenu un
atout pour son entreprise et un plaisir dont elle ne veut plus se passer.
Dans l’entreprise APL Plomberie, les
rôles sont bien établis : André Pedrajas
œuvre sur le terrain, Nathalie Mosa, sa
conjointe, a en charge la gestion administrative
et comptable de l’entreprise.
Pour autant, les choses n’ont pas toujours
été si simples.
« Au début, je me suis vite rendu compte
que je n’avais aucune notion de ce qu’était
réellement la gestion d’une entreprise.
Je faisais les choses par instinct, mais je
n’avais aucune formation et un manque
évident de compétences. J’ai donc décidé
de suivre des formations proposées par
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
J’ai commencé par l’Assistant(e) de Dirigeant
d’Entreprise Artisanale (ADEA),
une formation longue et diplômante qui
aborde l’essentiel des fonctions du gérant
d’entreprise, la bureautique, la comptabilité,
le management, la communication
et la stratégie commerciale. Mon objectif
était d’une part de me sentir dans
mon élément dans les différentes tâches
que j’accomplissais dans l’entreprise, et,
d’un point de vue plus personnel, d’ac-
quérir un diplôme afin d’enrichir mon
CV. Ce fut pour moi une révélation sur le
plan des connaissances, mais aussi d’un
point de vue humain. Les femmes d’artisans,
même si elles gèrent une partie
de l’entreprise, sont souvent assimilées à
des femmes au foyer. Acquérir ces compétences
m’a donné confiance en moi.
Je trouve valorisant de savoir de quoi
on parle exactement quand on parle de
gestion d’entreprise, de plan comptable.
C’est plus complexe que ça n’en a l’air
et il faut de réelles aptitudes pour assurer
une gestion pérenne de l’entreprise.
De plus, à titre personnel, j’ai rencontré
d’autres professionnels et j’ai apprécié
ces échanges avec des personnes qui
étaient dans la même situation que moi. »
Le virus de la formation
L’engouement est tel que Nathalie Mosa
décide de se lancer dans des formations
courtes. « J’ai réalisé que grâce à la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
en tant que conjointe d’artisan, j’avais la
possibilité d’accéder à de nombreuses formations
à un coût tout à fait accessible. »
Depuis un an, Nathalie Mosa s’est ainsi
formée au logiciel comptabilité Ciel qui
lui permet notamment de concevoir ses
devis et factures. Elle a également appris
comment réaliser sa comptabilité au réel
simplifié et suivi des formations à la dématérialisation
des marchés publics, à la
signature électronique ou encore à Excel
perfectionnement. « Ce qui m’intéresse
dans ces formations, c’est qu’elles sont
vraiment concrètes. Toutes les connaissances
que j’acquiers sont adaptables
quotidiennement. Pour ne citer que ces
exemples, j’ai découvert la gestion de
chantier sur logiciel Excel et suivi une
4 n www.cma-isere.fr
formation sur le coût de revient. Désormais,
avec mon mari, nous gérons
les chantiers au quotidien et calculons
si un chantier est rentable ou pas. Nous
disposons ainsi d’un véritable tableau de
bord au jour le jour. Le fait de maîtriser
les éléments qui entrent en compte
dans la gestion de l’entreprise me permet
d’échanger avec mon conjoint sur nos
contraintes réciproques. Nous avons ainsi
une vision globale de l’entreprise. Ces
formations m’aident également dans les
relations avec les partenaires, banquiers,
fournisseurs, ainsi qu’avec les salariés. Je
suis en rapport avec le Pôle formation de
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
et j’ai bien l’intention de suivre d’autres
formations pour rester en prise avec les
évolutions que je pourrais mettre en
place dans l’entreprise ».
Plus d’informations :
Patricia Maddalena - Tél. : 04 76 70 82 68
patricia.maddalena@cma-isere.fr
Le catalogue
Formation 2011
de la Chambre
de Métiers et
de l’Artisanat
vient de paraître.
Les formations
proposées
s’adressent aux
chefs d’entreprise,
à leurs conjoints
et à leurs salariés.
Le pôle Formation
continue est à la
disposition des
artisans pour bâtir avec eux
leur plan de formation.

Les élections de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère se
sont déroulées du 29 septembre au 13 octobre 2010. Lors de ce scrutin
particulier puisqu’il scellait la fusion des Chambres de Métiers de Grenoble
et de Vienne, 35 artisans (19 du Sud-Isère et 16 du Nord-Isère) ont été
élus pour siéger à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère et,
parmi eux, les 11 qui siègeront à la Chambre Régionale de Métiers et de
l’Artisanat Rhône-Alpes. Réunis en Assemblée générale constitutive le 2
novembre 2010 et en présence d’Eric Le Douaron, Préfet de l’Isère, ces 35
administrateurs ont élu Georges Burba, président de la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de l’Isère, ainsi que les membres du Bureau.
5 n www.cma-isere.fr
Dossier
Naissance de la
Chambre de Métiers et
de l’Artisanat de l’Isère
Georges Burba et Eric Le Douaron,
Préfet de l’Isère
Georges Burba, nouveau président
de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
répond aux questions de Savoir-Faire.
Savoir-Faire - Comment définiriez-vous l’équipe qui
constitue le Bureau de la Chambre et qui va travailler à
vos côtés tout au long de ce mandat ?
Georges Burba - Michel Guillot, mon premier Vice-président,
est président des taxis isérois, Francis Cotte, deuxième
Vice-président, est président des boulangers de l’Isère et
tous deux sont très impliqués au niveau de leur syndicat
mais également de la Chambre puisqu’ils sont élus depuis
1999. Florence Delattre, troisième Vice-président, est fleuriste
et présidente d’une union commerciale du Nord-Isère.
À leur image, tous les membres du Bureau sont des artisans
engagés dans leur organisation professionnelle, déterminés
à représenter au mieux les intérêts de tous les artisans de
l’Isère et motivés par le défi de réussir la fusion des deux
chambres. Ils sont représentatifs de tous les secteurs d’activité
– alimentaire, bâtiment, fabrication et services – et de
tout le territoire de l’Isère. Cette équipe est jeune puisque la
moyenne d’âge est de 52 ans et constituée de deux femmes
et de dix hommes dynamiques. Ils illustrent une vision entrepreneuriale
de l’artisanat, un artisanat ouvert et progressiste
prêt à s’approprier les notions d’évolution et d’innovation
qui permettront aux entreprises de faire face à tous les
défis qui se présentent à elles.

Dossier
S.-F. - Quel est votre état d’esprit
pour cette mandature particulière
puisqu’elle débute par la fusion des
Chambres du Nord et du Sud-Isère
et par la naissance de la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat de l’Isère ?
G.B. - Il est clair que nous aurions dû
travailler à la fusion et régler les aspects
matériels depuis deux ans. Cela n’a pu
se faire, la Chambre de Vienne étant,
pour des raisons sans doute légitimes,
réticente à accepter cette fusion. Nous
allons donc nous mettre au travail en
veillant à ce que tout se passe sereinement,
notamment en ce qui concerne
le personnel. Mais il est impératif d’affirmer
aujourd’hui que j’ai été élu pour
représenter les 22 000 entreprises artisanales
de l’Isère, sans distinction entre
Nord et Sud. La proximité de service aux
entreprises artisanales a toujours été le
credo des Chambres de Métiers et il n’est
pas question de remettre cette notion en
question.
S.-F. - Quels sont vos projets ?
G. B. - Je n’ai pas l’intention de faire table
rase des actions remarquables qui ont
été menées par le passé. Je m’attacherai
à combattre toutes les formes de concur-
Georges Burba : portrait
Né en 1948 à Masserano, en Italie, Georges Burba arrive en
France avec sa famille à l’âge de neuf ans. Après son certificat
d’études, il obtient un CAP plâtrier-peintre. Il décroche un Brevet
de Maîtrise et crée sa première
entreprise dès son retour du service
militaire. En 1979, changement
de cap, on lui propose un poste
d’enseignant au lycée technique
du bâtiment de Sassenage.
« J’ai donc passé le concours
d’entrée de l’ENNA (École Normale
Nationale d’Apprentissage) et
suivi l’enseignement pendant un
an avant d’enseigner moi-même
à Sassenage et ce jusqu’en
1993. J’étais passionné d’escalade, et j’avais créé une formation
Travaux acrobatiques. C’est dans ce cadre que j’ai rencontré
le dirigeant de l’entreprise Guy Barnéoud qui cherchait un
repreneur. J’ai donc quitté l’enseignement et me suis à nouveau
lancé dans l’aventure de l’entreprise artisanale. » Installée à Rives
et spécialisée dans l’étanchéité et la maçonnerie des bâtiments
industriels, l’entreprise ETRA dirigée par Georges Burba compte
rence déloyale, à commencer par le statut
d’auto-entrepreneur qui nous est imposé
et qui constitue une forme de légalisation
du travail au noir. Par ailleurs, en tant que
chef d’entreprise artisanale, je connais
les difficultés auxquelles les artisans
ont à faire face. La Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de l’Isère doit être plus
interventionniste et les défendre auprès
du RSI, de l’URSSAF, des banques. Ces
dernières doivent davantage soutenir les
investissements et les financements des
entreprises. Les chefs d’entreprise doivent
davantage encore connaître l’aide
que la Chambre peut leur apporter en
matière administrative, technique ou
encore juridique. Nous veillerons à leur
transmettre l’information qui leur permettra
d’être à la pointe en matière de
normes nouvelles, que ce soit dans le domaine
de l’éco construction, de normes
alimentaires ou environnementales. Nous
réfléchirons également au moyen de valoriser
davantage le savoir-faire artisanal
auprès du grand public, peut-être par le
biais d’un label. La formation des artisans
aux métiers de demain sera également au
cœur de notre action, elle détermine la
pérennité de nos entreprises.
6 n www.cma-isere.fr
Résultats
des élections
Dans le département de l’Isère
23 169 artisans étaient invités à
voter lors de ces élections 2010.
Le taux de participation de ces
élections a été de 19,77 % soit
le taux le plus fort de la Région
Rhône-Alpes.
Sur les 4 493 votes enregistrés
les listes ont obtenu :
• 1 635 votes :
« Artisans de notre avenir »
(22 sièges)
• 1 465 votes :
« Les artisans, une force pour
l’Isère » (8 sièges)
• 985 votes :
« Artisans solidaires » (5 sièges)
• 408 votes ont été déclarés nuls.
aujourd’hui 18 salariés. « Mes enfants, Mylène et Laurent, et
mon gendre travaillent au sein de l’entreprise, ce qui me permet
aujourd’hui d’être disponible pour mes nouvelles fonctions à la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère. » Grand-père
de cinq petits-enfants, Georges Burba prône les valeurs de la
famille, la tolérance et le respect des différences.
Un homme engagé
Le premier président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de l’Isère aime et revendique l’engagement et l’a prouvé tout
au long de sa vie. On retiendra notamment ses deux mandats
à Renage où il fut conseiller municipal puis adjoint aux travaux,
son implication au sein de la Fédération française du bâtiment et
du Conseil de l’artisanat Rhône-Alpes. Il est également président
de la commission paritaire BTP, responsable Isère du Conseil de
l’artisanat Rhône-Alpes et administrateur au RSI. Enfin, Georges
Burba a été élu à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
Grenoble en 1999 et 2005, d’abord comme administrateur, puis
au Bureau. Il connaît donc tous les rouages de l’établissement
consulaire qu’il va présider. Si l’homme a des convictions, il
affirme également privilégier le dialogue avant toute décision.

Élus du Conseil d’Administration
Georges
BURBA
Président
Maçon
Rives
Monique
IOVINI
1 er Secrétaire adjoint
Métallier
Renage
Christian
ROSTAING
Plâtrier Peintre
Vernioz
Joël
DOUILLET
Imprimeur
Tullins
Michel
SAINQUENTIN
Photographe
La Tour du Pin
Michel-Philippe
GUILLOT
1 er Vice président
Taxi
Le Pont de Claix
Jacques
BENABDELHADI
2 e Secrétaire adjoint
Imprimeur
St Clair de la Tour
Christian
FERRARI
Plombier Chauffagiste
Septeme
Florence
DROIN
Restauratrice
de tableaux
La Tronche
Armand
TEODOSIO
Plombier Chauffagiste
Brié et Angonnes
Francis
COTTE
2 e Vice président
Boulanger
La Mure
Joseph
LASTELLA
3 e Secrétaire adjoint
Taxi
St Egrève
Pierre
Balme-Blanchon
Menuisier
Lans en Vercors
Jacques
FAVRE
Taxi
St Ismier
Roger
THOLIN
Pâtissier Chocolatier
Vaulx Milieu
Florence
DELATTRE
3 e Vice président
Fleuriste
St Ondras
Pierre
PATRONCINI
4 e Secrétaire adjoint
Electricien
Tullins
Martine
BERENGUEL
Esthéticienne
Montbonnot St Martin
Gil
GENTAZ
Coiffeur
Champier
Jean-François
TORREGROSA
Chauffagiste
Montbonnot St Martin
Elus du Bureau de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère (CMAI)
Elus siégeant à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Rhône-Alpes (CRMA)
Membres du Conseil d’administration de la CMAI
7 n www.cma-isere.fr
Philippe
TIERSEN
Trésorier
Electricien
St Egrève
Patrick
LAGIER
5 e Secrétaire adjoint
Maçon - Monestier
de Clermont
Daniel
BESESTY
Charcutier Traiteur
St Jean de Bournay
Marie-Christine
GIMENEZ
Coiffeuse
Morestel
Sylvie
VARESIO
Horlogère Bijoutière
La Côte St André
Stéphane
RIVELON
Trésorier adjoint
Traiteur
Dolomieu
Serge
LAMBERT
Charpentier
Colombe
Patricia
BLANC
Pâtissière
Fitilieu
Pierre
POLLARD
Horloger Bijoutier
Bourgoin-Jallieu
Fabien
DI ROCCO
Boulanger
Beaurepaire
Dossier
Jean-François
CLAPPAZ
Secrétaire
Mécanique
Meylan
Emilie
DE BARROS
Vitrière
St Martin d’Hères
Arnaud
BRUN-COSME
Micro Mécanique
Fontaine
François
RODRIGUEZ
Pâtissier Chocolatier
Fontaine
Félix
VERRELLI
Carrossier
Janneyrias

Dossier
Le mode de fonctionnement de la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
La fusion des Chambres du Nord et du Sud-Isère publiée le 2 août 2010 au Journal
Officiel a été entérinée le 2 novembre 2010. Elle donne naissance à la nouvelle Chambre
de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère.
Cette fusion a été initiée en 2008 dans le cadre de la réforme
des Chambres de Métiers prévue par la Révision générale des
politiques publiques. L’objectif du texte : une mutualisation
des ressources et de certaines fonctions par le biais de la
régionalisation des Chambres pour se diriger à terme vers 22
chambres régionales, à la place des 128 chambres actuelles.
Cette mutualisation devrait leur permettre d’accroître leur
efficacité et d’offrir aux artisans des services de qualité sur tout
le territoire.
Concrètement, elle a pour effets une nouvelle organisation
des services administratifs et une affectation différente des
moyens pour une efficacité accrue des services aux artisans.
Le décret d’application de la réforme des Chambres de Métiers
et de l’Artisanat devrait à terme fixer les missions qui sont
obligatoirement mutualisées au niveau régional. Pour l’heure, et
en attendant ce décret, seules les trois commissions Finances,
Prévention des conflits d’intérêt et Marchés, indispensables au
fonctionnement de la Chambre de l’Isère, sont d’ores et déjà
constituées.
Une nouvelle entité au service
de 22 000 entreprises artisanales
La nouvelle entité Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
l’Isère est désormais la deuxième de la région Rhône-Alpes,
après celle du Rhône, en nombre d’artisans et la première par la
structure. Elle représente aujourd’hui 22 000 entreprises (10 %
alimentation, 17 % production, 44 % bâtiment et 29 % services)
et 44 600 salariés au 1er janvier 2010.
29%
10%
17%
44%
Répartition des des 22 22 000 000
entreprises artisanales
en en Isère par par secteur
d’activité
Alimentation
Production
Bâtiment
Services
8 n www.cma-isere.fr
Trois sites, une proximité d’action
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère reste
l’interlocuteur privilégié des artisans isérois. Elle assure la
permanence d’un service de proximité grâce à ses trois sites :
• Grenoble, siège de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de l’Isère. Le futur siège verra le jour en 2011 sur la Zac
Bouchayer-Viallet et sera construit selon une démarche Qualité
environnementale du bâtiment. La construction de ce futur siège
est inscrite dans la nouvelle charte du Plan climat de la Métro.
• Vienne, site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
l’Isère qui assure la proximité des services avec les artisans du
Nord Isère.
• Bourgoin-Jallieu, site qui héberge l’EFMA (Espace Formation
des Métiers et de l’Artisanat), seul CFA (Centre de Formation
d’Apprentis) de Rhône-Alpes intégré à une Chambre de Métiers
et de l’Artisanat. 1 050 jeunes apprentis y sont formés. Ces
jeunes préparent la relève et assurent aux entreprises artisanales
l’assurance d’une main-d’oeuvre qualifiée dans les secteurs
de l’alimentation, la restauration, l’automobile, la coiffure ou la
vente. Ce CFA forme les apprentis en CAP, BEP, MC, BTM, BP,
BAC Pro.
Au total, 154 collaborateurs travaillent à la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat de l’Isère.
des élus au niveau régional
L’Assemblée de la Chambre Régionale de Métiers et de
l’Artisanat Rhône-Alpes est constituée de 88 élus représentant
les huit départements de la Région.
Parmi les 35 élus à la Chambre de Métiers et de l’artisanat de
l’Isère, 11 ont également été élus à la Chambre régionale où ils
représentent les intérêts des artisans de l’Isère. Comme les élus
de la Chambre de l’Isère, ces membres sont élus pour cinq ans.
Ils sont rééligibles et sont renouvelés intégralement.
Leur mission
Les stratégies d’actions et les financements des Chambres
départementales étant décidés au niveau régional, les élus isérois
devront, au sein de l’Assemblée de la Chambre Régionale de
Métiers et de l’Artisanat Rhône-Alpes, faire preuve de vigilance et
être force de proposition en matière de politiques économiques
et de formation. Il leur revient d’agir pour assurer l’avenir des
activités artisanales dans le département et pour que les artisans
puissent développer leurs entreprises.

Trophée Artinov
Quatre entreprises iséroises lauréates
9 n www.cma-isere.fr
Infos de la chambre
Symbole d’un artisanat novateur, dynamique et apte à l’évolution technologique, le trophée
Artinov a été décerné le 16 novembre dernier à quatre entreprises iséroises. Ce trophée
récompense les capacités d’adaptation et l’esprit innovant qui caractérisent les chefs
de ces entreprises artisanales. Outre la reconnaissance de leur capacité à progresser en
développant des projets technologiques, il apporte aux lauréats une médiatisation et une
notoriété régionale essentielles pour le développement de leur activité.
Catégorie Métier
Altibox
Casque communiquant pour aires
de jeux indoor IN’VERTIGO
Créée en 2008 par Julien André et Bruno
Laval, l’entreprise Altibox, basée à Huez,
conçoit, met en œuvre et exploite des
loisirs acrobatiques basés sur l’assemblage
de bois, de cordages, de câbles et de pièces
métalliques. L’entreprise a développé le
projet In’Vertigo qui lui vaut d’être lauréate
du concours Artinov 2010.
« Il s’agit d’un parcours aventure indoor
suspendu au plafond. Les jeux sont des
tyroliennes, des ponts népalais ou encore des
murs d’escalade. Notre innovation réside dans
le système de protection collective des usagers.
Un filet tendu est destiné à réceptionner les
utilisateurs. Dans In’Vertigo, la chute fait partie
du jeu et l’utilisation des baudriers et longes de
sécurité est ici caduque. De plus, un casque équipé
d’un système électronique permet l’envoi et la
réception d’informations audio. Ces informations
rendent possible la mise en place d’animations
de type courses par équipe. Nous proposons ainsi
une solution globale d’animation. In’Vertigo
intéresse en priorité les magasins qui reçoivent
des enfants ou des adolescents, mais aussi les
centres commerciaux et les stations de montagne
pour lesquels ce principe de parcours aventure
indoor constitue une formidable animation.
Nous visons également les clients indépendants,
gestionnaires de centres sportifs ou ludiques
pour lesquels In’Vertigo vient en complément
d’autres activités. Le produit est déjà diffusé
en France et son exportation devrait suivre
puisqu’il répond aux normes européennes. Le
casque équipé d’électronique est une nouveauté.
Le trophée Artinov nous permet de diffuser ce
positionnement innovant auprès de nos clients
ou futurs clients. Cette récompense nous permet
également de nous crédibiliser auprès de nos
clients ou prospects. L’année dernière, nous avons
été finalistes du concours et avons reçu le film en
version courte. Nous nous sommes rendu compte
que commercialement cet outil avait un véritable
impact et nous sommes ravis de disposer grâce à
ce nouveau prix d’un film plus long. »
Catégorie Procédé de production
Biscru
Crackers bio
Serge de Thaey est un professionnel de la
restauration biologique. Lors d’un voyage
au Québec, il découvre le principe de
l’alimentation crue. De retour en France,
il réalise ses premières galettes sans
cuisson qu’il fait découvrir aux visiteurs
du centre écologique Terre vivante. Il a
animé de nombreux stages de cuisine bio
et végétarienne pour les particuliers et les
professionnels, en France et au Québec, et
a participé à la mise en place des premiers
repas bio en cantines scolaires en Isère. En
2008, il crée l’entreprise Biscru et se lance
dans la commercialisation de ces craquelins.
« Notre créneau est l’alimentation vivante. Les
crackers Biscru sont fabriqués uniquement à
base de graines oléagineuses (sarrasin, tournesol,
lin, psyllium) que nous faisons prégermer et que
nous amalgamons avec des légumes et des fruits
pour obtenir un aliment complet. Grâce à la
déshydratation à 40 °C, nous préservons toutes
les qualités nutritives et gustatives des graines,
légumes et fruits entrant dans la composition des
crackers. Nous utilisons des ingrédients 100 %
bio, sans farine, œuf, graisse, cuisson ou friture.
Nous avons à ce jour développé une gamme de
six crackers. »
Biscru réalise 70 % de son chiffre d’affaires
à l’export dans une douzaine de pays
européens et au Canada. « Les professionnels
du bassin grenoblois ne perçoivent pas toujours
l’aspect innovant de nos produits. Je suis donc
enchanté d’avoir reçu le trophée Artinov. Le
jury de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
composé de professionnels, reconnaît ainsi
l’innovation de notre procédé. Ce prix va
permettre à mon entreprise d’être plus connue
localement et peut-être de tisser des partenariats
avec des entreprises locales. Je pense par ailleurs
que le film offert par la Chambre de Métiers et
de l’Artisanat est un outil de communication
précieux que l’entreprise n’aurait pas eu les
moyens de s’offrir ! »

Infos de la chambre
Catégorie Technologie
2 ES - Énergies
Économies Systèmes
Kiosun, kiosque solaire autonome
L’entreprise 2ES, spécialisée dans les
énergies renouvelables, a été créée en
1993 par Jean-Robert Denche. Basée au
Versoud, l’entreprise conçoit et réalise
des installations de production d’énergies
renouvelables – solaires thermiques,
photovoltaïques, chaudières bois et
centrales hydroélectriques. L’entreprise
compte à ce jour treize salariés et vient
de recevoir le trophée Artinov pour son
projet KioSun.
« Il s’agit d’un kiosque coiffé d’une coupole
photovoltaïque de 50 m 2 , de 8 m de diamètre.
Ce produit, issu de plusieurs projets de
recherche, a été conçu pour répondre à la
demande des collectivités, des restaurateurs,
souhaitant disposer d’un lieu de réception
convivial et abrité. Il peut être installé sur
une place publique ou trouve naturellement
sa place dans les lieux touristiques, stations
de sports d’hiver, plages, etc. Le KioSun
a la particularité d’être composé d’une
Au total, 16 entreprises
iséroises ont été
sélectionnées par le
jury, composé d’artisans
qualifiés, de partenaires et
d’acteurs technologiques
locaux, qui a eu la délicate
tâche de désigner quatre
lauréats. Ils ont cependant
salué l’esprit d’innovation
de toutes les entreprises
participantes :
coupole de panneaux photovoltaïques et
de verres cintrés garantissant l’étanchéité.
Sa conception l’inscrit parfaitement dans
le développement durable. Les panneaux
qui composent la coupole créent en effet de
l’électricité gratuitement et produisent 3 500
à 4 500 kWh par an, en fonction de la
localisation géographique du kiosque. Cette
énergie peut être utilisée en instantané par
le biais de leds, de bornes informatiques et
wifi, de matériels pour équiper un bar ou être
injectée sur le réseau public et ainsi vendue. »
Le KioSun peut également être équipé
d’un récupérateur d’eau de pluie,
d’un plancher et peut être totalement
fermé. Le KioSun se compose de produits
français assemblés grâce au savoir-faire
de l’entreprise.
« La conseillère de la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat qui nous accompagne dans
notre démarche innovante nous a encouragés à
participer au concours Artinov. Nous espérons
que ce trophée va nous aider à faire connaître
notre produit par les articles de presse, mais
aussi grâce au film qui nous est offert et
qui constitue un atout dans notre action
commerciale. »
Catégorie Produit
Hulltimo
Nettoyeur de coque de bateaux
Installée à Saint-Quentin-Fallavier,
l’entreprise Hulltimo est une jeune
société créée en février 2010. Eric Tardy
est l’un des quatre associés.
« Cette entreprise est née d’une innovation
pour entretenir les carènes de bateau en
immersion, un robot de nettoyage autonome,
dont nous avons racheté le brevet. Mes
associés et moi-même venons d’horizons
divers et complémentaires. Suite à une étude
marketing et une étude de marché, nous nous
Catégorie « Métier »
Apam Chaudronnerie
Pierre Magnin à Cessieu
Tél. : 04 74 80 61 52
Gonzalez
Eric Sallembien à Grenoble
www.glacier-gonzalez.com
Le Quand Quand
Emmanuelle Robert-Pittalis à Vienne
www.emieduquandquand.over-blog.com
WRC
William Vallet à St-Hilaire de la Côte
Tél. : 06 28 06 59 45
Catégorie « Produit »
Ateliers du Fontanil
Lazaro Torregrosa au Fontanil-Cornillon
www.ateliersdufontanil.com
IDEAT : Robert Ronse au Bourg d’Oisans
Tél. : 04 76 80 18 19
sommes lancés dans l’aventure de la création
d’entreprise. Aujourd’hui, nous développons
ce robot autonome qui permet d’entretenir les
coques de bateau de plaisance sans les sortir
de l’eau, ce qui constitue une réelle innovation
dans le monde de la plaisance. Nous nous
positionnons sur un marché de niche et le
choix du nom de la société – hull signifiant
“coque” en anglais – doit nous permettre de
nous développer à l’international, les trois
quarts de la flotte mondiale étant détenus par
les États-Unis. »
Le robot Hulltimo Pro, récompensé par
le jury Artinov, est piloté manuellement
avec une assistance électronique et
effectue l’entretien régulier complet de
la coque. À terme, il sera entièrement
automatique. Grâce à son réceptacle
intégré de récupération de tous les
débris, il a une vocation écologique et
s’inscrit à ce titre dans la législation
instaurée par le Grenelle de la mer. Son
utilisation régulière permet notamment
de diminuer l’utilisation d’antifouling.
« Le trophée Artinov nous apporte un gain de
crédibilité et de la renommée en région Rhône-
Alpes. Il va nous permettre également d’entrer
plus aisément en contact avec des industriels
qui pourraient devenir des partenaires pour
la fabrication du robot. »
Menuiserie Ebénisterie Bonin
Jean-Pierre Bonin à Doissin
Tél. : 04 74 92 33 18
NSF Colors
Sylvain Gay-Mery et Nicolas Martinez
à Chatte – www.nsf-colors.com
Catégorie « Procédé
de fabrication »
Bayle : Dominique Bayle à Champagnier
Tél. : 04 76 98 49 45
Ciccapack : Cyril Ciccarelli à Heyrieux
www.ciccapack.com
Catégorie « Technologie /
Haute technologie »
Atim : Francis Raimbert à Villard de Lans
www.atim.com
Surtec : Patrick Chaverot à champ sur Drac
www.surtec.fr

Budget de la « Sécu » :
une nouvelle taxe qui va
peser sur les ménages
Au mois de septembre, le gouvernement
a présenté un nouveau plan d’économies
sur les dépenses d’assurance maladie pour
2011. Avec, au cœur du dispositif, une taxe
de 3,5 % sur l’ensemble des contrats de
complémentaire santé…
Un coup dur pour les contrats
solidaires et responsables
Pour tenter de combler quelque peu le fameux « trou de la Sécu », les pouvoirs
publics ont annoncé qu’ils allaient soumettre à la taxe sur les conventions
d’assurance les contrats solidaires et responsables, qui en étaient jusqu’alors
exonérés.
Ces contrats interdisent une sélection ou une tarification en fonction de
l’état de santé, incitant les assurés à respecter le dispositif du « médecin
traitant » pour favoriser la coordination des soins et, donc, une prise en
charge de meilleure qualité pour tous. Pour les encourager, les pouvoirs
publics les avaient totalement exonérés de la taxe de 7 % sur les conventions
d’assurance. Si bien qu’aujourd’hui, la quasi-totalité (98 %) des garanties
complémentaire santé est « solidaire et responsable ».
En taxant à partir de 2011 ces garanties au taux de 3,5 %, le gouvernement
va obliger les organismes complémentaires à en répercuter le coût sur les
assurés eux-mêmes.
D’autres mesures s’ajoutent à cette taxe : baisse du remboursement par le
régime obligatoire des médicaments à vignette bleue, moindre prise en charge
du transport des patients en affection de longue durée (ALD), encadrement
des prescriptions de kinésithérapie et réduction des tarifs des radiologues et
des laboratoires d’analyse.
Pour ses adhérents, APTI a mis au point
divinea, une offre attractive et innovante !
Afin de garantir le meilleur accès possible aux soins pour ses adhérents
tout en préservant leur pouvoir d’achat, APTI adapte la complémentaire
santé au monde d’aujourd’hui : avec Divinea, elle propose une garantie
innovante, qui offre des privilèges particuliers aux travailleurs indépendants,
comme par exemple une réduction de 15 % sur les cotisations, ainsi qu’une
déduction dans le cadre de la loi Madelin. Par ailleurs, Divinea peut vous faire
économiser encore 15 % supplémentaires sur la cotisation si vous choisissez
l’option responsable : la seule contrepartie de cette réduction est d’accepter
le principe d’être facturé de 2 e pour chaque utilisation du tiers payant. Plutôt
sympa, non ?
Enfin, avec Divinea, des packs optionnels « bien-être » (remboursement
des médecines naturelles dites douces et de l’automédication) et « optique/
dentaire » vous permettent de personnaliser entièrement la façon dont vous
voulez vous soigner. C’est ça, le savoir-faire d’APTI, association fondée en
1972 par des artisans de l’Isère au service d’autres artisans…
Et si on prenait rendez-vous pour discuter ensemble de la meilleure formule
pour prendre soin de votre santé ?
Plus d’informations : APTI
(Association de prévoyance des Travailleurs Indépendants)
Tél. : 04 76 05 65 74
11 n www.cma-isere.fr
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