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plaintes contre les procureurs, lesquels devraient pouvoir contester les décisions relatives

à leur carrière. 116 À cet égard, le gouvernement pourrait vouloir envisager de mettre en

place une section du CSM pour les procureurs. 117

D’autres initiatives à long terme sont nécessaires pour induire un changement culturel

dans l’appareil judiciaire et le pouvoir exécutif en ce qui concerne la lutte contre une

culture qui tolère la corruption et l’ingérence politique. 118 Dans cette optique, le CSM

devrait examiner des moyens, par exemple des ateliers ou autres séminaires de formation,

visant à sensibiliser les juges et les procureurs au mandat du conseil, aux possibles

menaces pesant sur l’indépendance des juges et des procureurs, ainsi qu’aux

conséquences qu’engendre le fait de céder à l’ingérence politique et à la corruption. Les

responsables de l’exécutif devraient envisager des mesures similaires pour sensibiliser

les responsables politiques à la raison pour laquelle la séparation des pouvoirs est

indispensable et à ce qu’il faudrait faire et ne pas faire pour l’appuyer.

Dans son rapport 2012 au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, l’expert indépendant

sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire a notamment évoqué l’importance

de l’indépendance et de l’impartialité de la magistrature dans le jugement des auteurs de

crimes commis lors de la crise post-électorale. 119 Son rapport 2013 a abordé plus en détail

les préoccupations relatives à l’impunité dont continuent de jouir les forces

gouvernementales, ainsi que le manque de justice impartiale à ce jour. 120 Dans la

poursuite de son travail sur la justice pour les crimes graves commis en Côte d’Ivoire,

l’expert indépendant devrait tout particulièrement envisager de suivre de près la question

de l’indépendance et de l’impartialité de la justice. En effet, mettre davantage en lumière

les obstacles à l’indépendance des juges et des procureurs et formuler des

recommandations visant à y remédier pourraient aider les autorités nationales à s’attaquer

plus efficacement à ces problèmes, avec le soutien des bailleurs de fonds si besoin est.

116 Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats,

Gabriela Knaul, A/HRC/20/19, 7 juin 2012, para. 70.

117 En effet, en France, une section séparée au sein du CSM a été créée pour les magistrats du parquet. Conseil supérieur de

la magistrature, « Organisation & Fonctionnement », non daté, http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/organisationet-fonctionnement

(consulté le 28 janvier 2013).

118 Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, 14 septembre 2012 ; entretien de Human Rights Watch

avec un avocat pénaliste, Abidjan, 14 septembre 2012.

119 Rapport 2012 de l’expert indépendant de l’ONU, p. 1.

120 Rapport 2013 de l’expert indépendant de l’ONU, paras 52-75.

49 HUMAN RIGHTS WATCH | AVRIL 2013

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