Télécharger le rapport complet - Human Rights Watch

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pouvoir instaurer la confiance dans les communautés affectées par des crimes, en

particulier ceux perpétrés par les FRCI. Une façon d’y parvenir est de recruter des officiers

de police judiciaire de toutes les communautés affectées par la crise post-électorale, car

au moment où ont été écrites ces lignes, les 20 officiers de police judiciaire de la Cellule

spéciale d’enquête appartenaient tous à des groupes ethniques considérés pro-

Ouattara. 139 Le recrutement d’officiers de police judiciaire issus de groupes ethniques de

tout le territoire pourrait contribuer à ce que les victimes aient davantage l’assurance que

leurs préoccupations seront traitées de manière impartiale.

Dans le même ordre d’idées, la Cellule spéciale d’enquête devrait envisager de recourir

autant que possible à des femmes officiers de police judiciaire lorsqu’il s’agit d’enquêter

sur des crimes basés sur le genre. Les juges d’instruction et les officiers de police

judiciaire devraient également bénéficier d’une formation sur la façon d’évaluer les

risques pour les victimes et les témoins, en les abordant d’une façon qui ne compromet

pas leur sécurité ou n’approfondit pas leur traumatisme.

Par ailleurs, les équipes d’enquêteurs sont actuellement divisées par région, mais cela

risque en fait d’empêcher de mettre au jour le réseau criminel qui a facilité la commission

des crimes—réseau au sein duquel des ordres de commettre des crimes ont été exécutés à

travers différentes régions géographiques. Dans ce sens, il pourrait s’avérer utile de

désigner une équipe d’enquêteurs supplémentaire chargée de coordonner et de rechercher

des preuves de liens, c’est-à-dire des preuves qui relient « ceux qui ont appuyé sur la

gâchette » sur le terrain à ceux qui ont donné les ordres, à travers toutes les régions. 140 Pour

cela, la Cellule spéciale d’enquête devra peut-être solliciter des ressources supplémentaires

au Ministère de la Justice, lequel devrait sérieusement envisager cette option.

Régulariser le pouvoir de la Cellule spéciale d’enquête

Comme mentionné plus haut, le gouvernement a créé la Cellule spéciale d’enquête par

arrêté interministériel. Elle est rattachée au Tribunal de première instance d’Abidjan.

Cependant, un arrêté interministériel n’a pas le même poids normatif qu’une loi officielle

ni même qu’un décret présidentiel. À ce titre, d’aucuns se sont interrogés quant au pouvoir

139 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, Abidjan, 7 février 2013.

140 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un expert international, 26 décembre 2012.

55 HUMAN RIGHTS WATCH | AVRIL 2013

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