Télécharger le rapport complet - Human Rights Watch

hrw.org

Télécharger le rapport complet - Human Rights Watch

le plan de l’évaluation des risques pour les témoins, et d’autre part en suggérant des

techniques permettant de réduire au minimum ces risques. En fait, des représentants de la

CPI ont déjà fait une présentation sur les mesures de protection des témoins au personnel

de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR), mais cela n’a pas encore été

fait pour le personnel de la Cellule spéciale d’enquête. 166

À plus long terme, les autorités ivoiriennes devraient envisager d’élaborer une ou plusieurs

lois pour la protection des témoins. Différents domaines devraient être couverts, notamment

les procédures d’évaluation des risques pour les témoins ; les moyens de faciliter la

comparution devant le tribunal, entre autres l’utilisation de pseudonymes et des sessions à

huis clos lorsque cela s’avère nécessaire ; ainsi que des mesures visant à protéger la

confidentialité, l’intégrité et l’autonomie des procédures, tout en garantissant un procès

équitable, entre autres le droit de toute personne de pouvoir contester les éléments de

preuve et les témoins à charge. 167 La ou les lois devraient également prévoir une protection

physique et une prise en charge psychologique avant, durant et après la procédure.

Les autorités ivoiriennes devraient aussi envisager de créer une unité neutre de protection des

témoins—opérant pour tous les témoins, qu’ils soient à charge ou à décharge—pour gérer les

témoins dans le cadre de la procédure judiciaire et avec le pouvoir de faciliter la réinstallation

des témoins dans des pays tiers si nécessaire. Créer une unité spécialisée au sein du greffe

d’un tribunal, chargée de gérer la protection des témoins à l’intérieur et à l’extérieur de la salle

d’audience, peut renforcer l’expérience et normaliser la pratique en matière de gestion des

témoins. Par ailleurs, pour que la protection des témoins fonctionne comme il se doit, sa

séparation de l’enquête, la confidentialité de la procédure et des opérations, ainsi que

l’autonomie organisationnelle par rapport à la police régulière sont autant d’éléments

essentiels. 168 Ces trois facteurs visent à préserver les informations sensibles relatives aux

témoins protégés en limitant le nombre de personnes ayant accès à ces informations, ce qui

réduit au minimum le risque de divulgation. Les avantages que revêt la création d’une telle

166 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un membre du personnel de la CPI, La Haye, 10 octobre 2012 ;

entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, Abidjan, 4 janvier 2013.

167 Conseil des droits de l’homme, « Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur le droit à la

vérité », A/HRC/15/33, 28 juillet 2010, http://ap.ohchr.org/documents/alldocs.aspx?doc_id=17520 (consulté le 4 février

2013), para. 66-71.

168 Voir Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), « Bonnes pratiques de protection des témoins dans

les procédures pénales afférentes à la criminalité organisée », février 2008, http://www.unodc.org/documents/organizedcrime/09-80620_F_ebook.pdf

(consulté le 7 janvier 2013), p. 46.

61 HUMAN RIGHTS WATCH | AVRIL 2013

More magazines by this user
Similar magazines