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IV. Partenaires internationaux

La communauté internationale soutient depuis longtemps la reconstruction du secteur

judiciaire en Côte d’Ivoire. Le 27 février 2004, le Conseil de sécurité des Nations Unies a

mis en place une mission de maintien de la paix en Côte d’Ivoire—connue sous le nom

d’Opération de l’ONU en Côte d’Ivoire (ONUCI). 173 La résolution créant la mission de

maintien de la paix de l’ONU lui confiait notamment le mandat d’aider le gouvernement, en

concertation avec d’autres organisations internationales, à « rétablir l’autorité du système

judiciaire et l’État de droit partout en Côte d’Ivoire ». 174 Néanmoins, les efforts des

partenaires internationaux pour aider les autorités ivoiriennes à réclamer des comptes

pour les crimes internationaux graves ont été inconstants au cours des dix dernières

années. La nécessité d’engager des poursuites et de tenir des procès a été évoquée à

maintes reprises, notamment par plusieurs commissions d’enquête de l’ONU, mais ce

n’est qu’en 2011 que des actions concrètes sont venues répondre à ce besoin : tout

d’abord au niveau national, avec la création de la Cellule spéciale d’enquête ; ensuite,

avec l’ouverture d’une enquête par la Cour pénale internationale. Il s’agit de

développements importants, mais ils ne constituent que les premières étapes d’un long

parcours entrepris pour s’attaquer efficacement à la profonde culture de l’impunité qui

mine la Côte d’Ivoire.

Le principe de complémentarité inscrit dans le Statut de Rome confère aux États la

responsabilité de rendre la justice pour les crimes internationaux graves, la Cour pénale

internationale (CPI) n’agissant qu’en dernier ressort. La résolution de Kampala sur la

173 La force, déployée le 4 avril 2004, comprenait quelque 8 000 Casques bleus de l’ONU et près de 1 000 policiers, et elle

bénéficiait de l’appui de 5 000 soldats français plus lourdement armés appartenant à la force Licorne. La force Licorne avait été

déployée à l’origine en Côte d’Ivoire en septembre 2002 pour protéger les ressortissants français lors de la tentative de coup

d’État. Elle a rapidement été chargée d’appuyer aussi le cessez-le-feu entre le gouvernement et les rebelles, ainsi que les efforts

de l’opération de maintien de la paix. Après l’Accord politique de Ouagadougou (APO), la force Licorne a été explicitement chargée

d’appuyer l’ONUCI dans la mise en œuvre de l’APO. Elle n’a cessé de réduire la présence de ses troupes depuis 2004, ayant

conservé quelque 900 soldats en Côte d’Ivoire à la veille du scrutin présidentiel de 2010. République Française, Ministère de la

Défense et des Anciens Combattants, « Les forces françaises en Côte d’Ivoire », 7 juillet 2011,

http://www.defense.gouv.fr/operations/cote-d-ivoire/dossier/les-forces-francaises-en-cote-d-ivoire (consulté le 4 février 2013).

174 Conseil de sécurité des Nations Unies, Résolution 1528 (2004), S/RES/1528 (2004)

http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/1528%20%282004%29&referer=/english/&Lang=F (consulté

le 4 février 2013), para. 6(q). La mission de maintien de la paix de l’ONU en Côte d’Ivoire a été chargée d’aider le

gouvernement à mettre en œuvre le plan national de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et de protéger les

civils exposés à la menace imminente de violence. Le Conseil de sécurité de l’ONU a également imposé un embargo sur les

armes visant la Côte d’Ivoire en novembre 2004.

63 HUMAN RIGHTS WATCH | AVRIL 2013

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