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fourni une analyse plus approfondie du problème et de son impact, ainsi que des problèmes

structurels qui portent préjudice au droit des accusés à un procès équitable. L’expert

indépendant a par ailleurs organisé une conférence à Yamoussoukro, du 21 au 23 février 2013,

sur l’impunité et la justice impartiale en Côte d’Ivoire, suite à laquelle il a formulé des

recommandations à l’intention du gouvernement ivoirien sur la façon de punir les crimes

internationaux graves qui ont été commis dans le pays. 207 Les diplomates devraient prendre

en compte l’analyse approfondie et les recommandations de l’expert indépendant pour faire

progresser les discussions avec le gouvernement ivoirien sur la justice impartiale.

De même, les rapports du Secrétaire général de l’ONU au Conseil de sécurité de l’ONU

constituent une occasion importante de mettre en avant les progrès opérés—ou non

opérés—dans le domaine de l’obligation de rendre des comptes et de la justice impartiale,

mais l’approche adoptée à ce jour s’est révélée incohérente. 208 Le rapport du secrétaire

général de l’ONU daté de juin 2012, notamment, ne fait aucune référence au manque de

justice impartiale. L’absence d’allusion à ce point est étonnante étant donné que le

rapport précédent—publié seulement trois mois auparavant—relevait avec inquiétude la

vision de justice « unilatérale » et invitait le gouvernement à faire en sorte que « les

enquêtes soient indépendantes et objectives et que les personnes soient poursuivies

quelle que soit leur appartenance politique ». 209 Par ailleurs, la résolution de juillet 2012

du Conseil de sécurité de l’ONU prolongeant le mandat de l’ONUCI jusqu’en juillet 2013

reconnaît le besoin de justice impartiale mais ne mentionne à ce propos que les travaux

de la Commission nationale d’enquête et de la Commission dialogue, vérité et

réconciliation ; lele de la Cellule spéciale d’enquête est passé sous silence. 210 Omettre

207 La conférence réunissait des représentants du gouvernement ivoirien, de la société civile, des Nations Unies,

d’organismes donateurs et des experts en justice transitionnelle d’autres pays. Human Rights Watch y a participé.

208 L’obligation de faire rapport est imposée par des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Voir, par exemple, Conseil

de sécurité de l’ONU, Résolution 1980 (2011), S/RES/1980 (2011)

http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/1980%282011%29&referer=/english/&Lang=F (consulté le 8

février 2013), para. 14 ; Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 2045 (2012), S/RES/2045 (2012)

http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/2045%282012%29&referer=/english/&Lang=F (consulté le 8

février 2013), para. 16.

209 Rapport de juin 2012 du SGNU ; Conseil de sécurité de l’ONU, Rapport spécial du Secrétaire général sur l’Opération

des Nations Unies en Côte d’Ivoire, S/2012/186, 29 mars 2012,

http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2012/186&referer=http://www.un.org/en/peacekeeping/missions/

unoci/reports.shtml&Lang=F (consulté le 4 février 2013), para. 77.

210 Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 2062 (2012), S/RES/2062 (2012),

http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/2062%282012%29&referer=/english/&Lang=F (consulté le 29

janvier 2013), para. 10 : « Souligne qu’il faut d’urgence prendre des mesures concrètes pour promouvoir la justice et la

réconciliation à tous les niveaux et de tous les côtés, notamment en faisant participer activement les groupes de la société

civile, l’objectif étant de remédier aux causes profondes des crises que connaît la Côte d’Ivoire, préconise d’appuyer les

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