le consentement matrimonial a l'epreuve des realites africaines: cas ...

C’est une hypothèse qui concernait, généralement, les hommes car, à cette époque, les
femmes étaient rarement enrôlées ou envoyées en mission sous les drapeaux. Le mariage
sans comparution d’un des futurs époux constitue une dérogation à la condition de
matérialisation du consentement matrimonial et dénature celui-ci par rapport à ses
attributs essentiels. Le consentement est donné de façon anticipée. Or, jusqu'au jour de la
célébration du mariage (devant l’officier de l’état civil), chaque partie conserve, toujours,
son droit de revenir sur l’accord donné (possibilité de rétraction). La dispense de
présence peut limiter ce droit. Ce régime de manifestation de la volonté de se marier, n’a
pas été retenu dans le Code des Personnes et de la Famille burkinabè. Cependant, il est
probable que des textes spécifiques au corps de l’armée burkinabè permettent
l’application de ce régime aux militaires, en mission (en cas de conflit armé). Dans ces
conditions, il s’agit toujours d’une dérogation au droit commun dans la mesure où la
règle est l’obligation de présence physique des deux futurs époux pour la manifestation
solennelle de leur consentement 41 .
b) Le mariage à titre posthume
Le mariage à titre posthume est celui qui a été célébré après la mort d’un des futurs
époux. Certes, ce régime, a probablement, été appliqué à certains burkinabè à une
période où le droit français (colonial) concernait l’Afrique Occidentale Française (AOF)
mais il n’est plus d’application en droit burkinabè. C’est un régime qui permet la
célébration du mariage du futur époux survivant avec le futur époux défunt. Régime
toujours applicable en droit français, il a la principale caractéristique de permettre la
manifestation effective d’une seule volonté. La volonté du de cujus est présumé existée.
Ce raisonnement est fondé sur le fait que le défunt qui a accompli les formalités
officielles de mariage (publication …) avant son décès manifeste implicitement sa
volonté de se marier. L’accomplissement de ces formalités constitue une preuve que s’il
était vivant, il aurait consenti au mariage avec la personne survivante (fiancé(e)). Le
consentement dans le mariage à titre posthume est, en conséquence, à sens unique dans
la mesure où le consentement du défunt n’est exprimé, en réalité, sous aucune forme
(même pas écrite). Son existence est supposée : Elle est fondée sur l’accomplissement
d’actes préalables au mariage. Le législateur semble affirmer que, par ses actes, la ou le
défunt, de son vivant s’est comporté en véritable futur époux. Il va sans dire que les actes
doivent être accomplis de telle sorte qu’on puisse en déduire l’existence d’un
consentement sans équivoque du de cujus. Le mariage à titre posthume, toujours
d’application en droit français (art. 171 du Code civil français), ne donne, a priori, lieu à
aucun avantage particulier en faveur du conjoint survivant. Il y a peut être une
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Article 275 du CPF : « Au jour convenu, les futurs époux comparaissent devant l'officier de l'état civil, accompagnés
chacun d'un témoin majeur…
Le cas échéant, il est donné lecture de l'écrit constatant le consentement des personnes visées à l'article 241 ou 243.
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