réorganisation des services municipaux - Ville de Taverny

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Informations pratiques DÉPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS) EN FAVEUR DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES CONSTRUCTIONS Depuis 2007, le code de l’urbanisme permet de favoriser les constructions performantes sur le plan énergétique. Il est donc désormais possible de dépasser de 20 % le COS lorsque le constructeur s’engage à installer des équipements de production d’énergie renouvelable où les constructions remplissent les critères de performances énergétiques des labels suivants : • Le label « Très haute performance énergétique – Energies renouvelables et pompes à chaleur, THPE EnR 205 » qui réduit d’au moins 30 % la consommation énergétique des bâtiments. • Le label « Bâtiment basse consommation, BBC 2005 » qui est une référence des plus ambitieuses en Europe, avec une consommation conventionnelle d’énergie primaire inférieure ou égale à 50 kWh/m 2 par an. Le pétitionnaire devra donc s’y engager et devra fournir l’attestation d’un organisme certifié assurant que le projet, au stade du permis de construire, respecte bien ces labels. Des dispositions particulières sont prévues pour les maisons individuelles neuves : la maison doit consommer 20 % d’énergie conventionnelle en moins et être dotée d’équipements utilisant les énergies renouvelables. Renseignements au service Urbanisme 01 30 40 50 60 LA PROCÉDURE DE DOMICILIATION Elle permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. Toute demande d’élection de domicile ou de renouvellement doit être suivie d’un entretien avec l’intéressé qui reçoit une information sur ses droits mais aussi sur ses obligations. La domiciliation est formalisée par la délivrance d’une attestation, renouvelable de plein droit pour une durée d’un an. Un imprimé CERFA en fixe le modèle. Cette attestation de domiciliation sert de justificatif de la domiciliation et permet l’ouverture éventuelle de droit à la carte nationale d’identité, le passeport, l’inscription sur les listes électorales, l’ouverture d’un compte bancaire, l’ouverture des droits aux aides sociales (EMI, CMU,...) ou le bénéfice de l’aide juridique. La domiciliation ne peut être utilisée dans le cadre ou pour l’exercice d’une activité professionnelle et en particulier en tant que siège social. Le CCAS est tenu d’indiquer à la demande d’un organisme payeur de prestations sociales si une personne est domiciliée ou pas. La domiciliation prend fin lorsque le bénéficiaire : • en fait la demande, • acquiert un domicile stable, • n’a plus de lien avec la commune, • ne s’est pas manifesté auprès du CCAS pendant plus de 3 mois. Renseignements au CCAS 01 34 18 72 18 LES SALONS ÉTUDIANTS DE LA RENTRÉE Salon Studyrama de la rentrée étudiante Jeudi 4 et vendredi 5 septembre à l’Espace Champerret Ce salon a pour objectif d’apporter des solutions aux bacheliers et étudiants « retardataires » (jeunes de niveau bac, bacheliers et étudiants de Bac + 1 à Bac + 3) qui se retrouvent au pied du mur à quelques semaines de la rentrée. Ce rendez-vous incontournable réunit chaque année plus de 80 établissements du supérieur n’ayant pas encore clôturé leurs inscriptions en septembre. BTS, écoles de commerce et d’ingénieurs, écoles spécialisées, CFA (Centre de formation des apprentis) viendront proposer leurs programmes, à savoir des formations courtes ou longues, classiques ou en alternance (contrat de professionnalisation, formule alternée). Salon Studyrama des masters et 3 e cycles Samedi 6 septembre à l’Espace Champerret Ce forum est dédié aux étudiants de niveau Bac + 3 et plus qui souhaitent poursuivre leurs études et qui n’ont pas encore trouvé de formation. Ce salon réunit des établissements du supérieur qui recrutent encore des étudiants en septembre : écoles de commerce et d’ingénieurs, écoles de métiers viendront présenter leurs Masters 1 et 2, Masters spécialisés, MBA dans divers domaines (multimédia, environnement, transport et logistique, agroalimentaire, communication, ressources humaines, etc). Grand salon emploi des jeunes diplômés – 2 e édition Jeudi 4 septembre à l’Espace Champerret Ce salon réunit des entreprises qui recrutent de jeunes diplômés sans emploi. Deux grands espaces accueilleront les visiteurs : • l’espace Recrutement réunira des entreprises, des sites emploi, des cabinets de recrutement, des agences d’intérim... Banque / finance / assurance, commerce / distribution, hôtellerie / restauration, services, transport / logistique, informatique... Des centaines d’offres d’emploi « spécial jeunes diplômés » seront à pourvoir dans de nombreux secteurs. • l’espace Candidature, des ateliers seront mis en place pour permettre à chacun de réussir les étapes du recrutement, de la rédaction du CV à l’entretien d’embauche. PRATIQUE ADIEC 41 rue Constantin Pecqueur Tél. 01 34 18 32 00 Allô, service public Du lundi au vendredi de 8 h à 19 h Samedi de 9 h à 14 h Tél. 39 39 Atelier municipal d’arts plastiques 27 rue du centre commercial « Les Sarments » Tél. 01 34 18 29 93 Centre communal d’action sociale 105 rue du Maréchal Foch Tél. 01 34 18 72 18 Centre culturel 6 rue du Chemin Vert de Boissy Tél. 01 34 18 65 10 Centre de soins et SIADPA Tous les jours de 8 h à 20 h et de 16 h 30 à 18 h pour les permanences des samedis, dimanches et jours fériés, sur RDV. 105 rue du Maréchal Foch Tél. 01 34 18 72 17 Centre technique municipal 12 rue Jean Macé Tél. 01 34 18 13 80 Conservatoire communal de musique 44 rue de Montmorency Tél. 01 39 60 16 53 Direction de l’action culturelle 6 rue de Chemin Vert de Boissy Tél. 01 34 18 65 15 Direction de la jeunesse et des sports 149 rue d’Herblay Tél. 01 39 95 90 00 Espace info familles 2 place des Sept Fontaines Tél. 01 39 95 51 63 Espace enfants, jeunes et famille Georges Pompidou Rue des Lilas Tél. 01 39 95 54 05 Espace enfants, jeunes et famille Vincent Vigneron Place du Pressoir Tel. 01 39 95 53 85 Hôtel de ville 2 place Charles de Gaulle Tél. 01 30 40 50 60 Ouverture de la mairie Lundi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h Mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h Les services sont fermés au public le jeudi et assurent une nocturne le mardi jusqu’à 20 h Courrier électronique M. le maire : maire@ville-taverny.fr ou mboscavert@ville-taverny.fr M. le 1 er adjoint : jbarentin@ville-taverny.fr Médiathèque les Temps modernes 7 rue du Chemin Vert de Boissy Tél. 01 30 40 55 00 www.les-temps-modernes.org Piscine municipale Square Georges Vallerey Tél. 01 30 40 50 68 ou 01 30 40 50 85 Point Emploi Place de Lüdinghausen Tél. 01 30 40 50 70 SOS Médecin Serveur général Tél. 0820 33 24 24 Pour le Val-d’Oise Tél. 01 30 40 12 12 Tri-Action Tél. 0 800 511 202 21 I
I 22 CONSEIL Quelques décisions... CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2008 I – URBANISME 2008-06DUR02 - ENGAGEMENT DE REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LA PERIODE 2008- 2010 AU TITRE DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI « SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS » Monsieur le préfet du Val-d’Oise a notifié à la commune par lettre en date du 31 mars 2008 les résultats définitifs de l’inventaire des logements locatifs sociaux. La ville a rempli ses objectifs sur la période 2004-2007 et il est donc nécessaire de délibérer pour fixer les objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux en conformité avec la loi « solidarité et renouvellement urbains » pour une nouvelle période triennale (2008-2010). Le conseil municipal, à l’unanimité, prend en considération les données statistiques au 31 décembre 2007 fournies par les services de l’Etat, décide de programmer au minimum la réalisation de 5 logements locatifs sociaux pour la période triennale 2008-2010, précise que les programmes de logements sociaux engagés par la ville ou avec son concours sont les suivants : • opération Valestis-Decorum (129 rue du Maréchal Foch) : 19 logements sociaux construits par la SA HLM « VALESTIS », livrables fin 2009 ; • opération Valestis-Bouygues (Rue Fernand Auchoix) : 32 logements sociaux construits pour le compte de la SA HLM « VALESTIS », livrables en 2010 ; • opération France Terre-Pradel (171-173 rue de Paris) : 20 logements livrables fin 2009 pour le compte de la Foncière Logement. 2008-06DUR03 - DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA FORET DE MONTMORENCY EN FORET DE PROTECTION La forêt de Montmorency est un massif forestier soumis à une forte pression urbaine. Or, il constitue un poumon écologique majeur de la région, ainsi qu’un lieu prisé de promenade, de sports et de loisirs. Il convient donc de renforcer la protection du massif et de ses lisières en lui conférant le statut de forêt de protection prévu par le code forestier. Considérant que la ville de Taverny souhaite s’inscrire dans une démarche volontariste de préservation des espaces, de gestion économe et de développement durable par la préservation des espaces naturels, considérant que conformément aux dispositions de l’article L 411-1 du code forestier, peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d’utilité publique, les bois et forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones ou leur maintien s’impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population, considérant la pression permanente exercée sur la forêt de Montmorency compte tenu des différents projets qui amputent régulièrement ce domaine et ses lisières, considérant que ce classement constitue actuellement l’outil juridique le plus solide de la législation forestière pour la protection des forêts, et qu’il s’applique tant aux forêts domaniales et publiques, qu’aux forêts privées, considérant qu’en l’espèce l’exigence de préservation pour cause d’utilité publique est constituée, considérant que conformément aux dispositions de l’article R 411-1 du code forestier, la liste des bois et forêts susceptibles d’être classés comme forêt de protection au titre de l’article L 411-1 du code forestier est établie par le préfet, le conseil municipal, à l’unanimité, demande le classement de la forêt de Montmorency en forêt de protection, demande aux services de l’Etat d’engager les études et la procédure relatifs à ce classement. 2008-06DUR05 - ZAC DU PARC D’ACTIVITES DES ECOUARDES : LANCEMENT DE LA CONSULTATION EN VUE DE LA DESIGNATION D’UN AMENAGEUR La loi du 20 juillet 2005 et le décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 relatifs aux concessions d’aménagement ont introduit la nécessité de lancer une mise en concurrence à l’occasion de l’attribution des concessions d’opérations d’aménagement. Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de confier à un aménageur la réalisation de la ZAC du parc d’activités des Ecouardes par le biais d’une concession d’aména- gement conformément aux dispositions de l’article L 300-4 du code de l’urbanisme, décide à cette fin de lancer la procédure de consultation qui permettra de désigner l’aménageur concessionnaire, autorise monsieur le maire à signer tout courrier et toutes formalités relatifs au lancement de cette procédure. II – POLITIQUE DE LA VILLE 2008-06DPV01 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE (MLC) POUR LE PROJET « LUDOTHEQUE » DANS LE CADRE DE LA QUATRIEME ANNEE DU CONTRAT D’INITIATIVES VILLE QUALITE (2003-2007) Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue dans le cadre du Contrat initiative ville qualité une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 650 correspondant à la part de financement du conseil général du Val-d’Oise au titre de la « Ludothèque » à la Maison des loisirs et de la culture (MLC) - 191, rue de Paris - 95150 TAVERNY. III – FINANCES 2008-06DFI01 - COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2007 : BUDGET PRINCIPAL VILLE Madame DEFRANCE, désignée à l’unanimité, demande au conseil municipal de se prononcer, Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte le compte administratif 2007 de la ville, arrêté comme suit : (en euros) DEPENSES RECETTES Investissement 10 019 390,70 11 105 329,86 Fonctionnement 29 767 386,53 32 331 559,60 TOTAL 39 786 777,23 43 436 889,46 Total des restes à réaliser en investissement à reporter en 2008 : Dépenses : 6 970 000 euros Recettes : 5 970 000 euros 2008-06DFI02 - COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2007 : BUDGET ASSAINISSEMENT Madame DEFRANCE, désignée à l’unanimité, demande au conseil municipal de se prononcer, Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte le compte administratif 2007 du budget annexe assainissement arrêté comme suit : (en euros) DEPENSES RECETTES Investissement 1 523 474,85 2 070 117,66 Exploitation 813 973,04 1 051 790,78 TOTAL 2 337 447,89 3 121 908,44 Total des restes à réaliser en investissement à reporter en 2008 : Dépenses : 1 130 000 euros Recettes : 1 130 000 euros 2008-06DFI03 - COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2007 : BUDGET LEVOLUON Madame DEFRANCE, désignée à l’unanimité, demande au conseil municipal de se prononcer, Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte le compte administratif 2007 du budget annexe Levoluon, arrêté comme suit : (en euros) DEPENSES RECETTES Investissement 2 446,07 36 650,05 Fonctionnement 114 964,87 533 686,66 TOTAL 117 410,94 570 336,71 IV – FINANCES 2008-06DFI04 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR – ANNEE 2007 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y ratta-
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