réorganisation des services municipaux - Ville de Taverny

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CONSEIL
Quelques décisions...
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2008
I – URBANISME
2008-06DUR02 - ENGAGEMENT DE REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LA PERIODE 2008-
2010 AU TITRE DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI « SOLIDARITE ET
RENOUVELLEMENT URBAINS »
Monsieur le préfet du Val-d’Oise a notifié à la commune par lettre
en date du 31 mars 2008 les résultats définitifs de l’inventaire
des logements locatifs sociaux. La ville a rempli ses objectifs sur
la période 2004-2007 et il est donc nécessaire de délibérer pour
fixer les objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux en
conformité avec la loi « solidarité et renouvellement urbains »
pour une nouvelle période triennale (2008-2010). Le conseil
municipal, à l’unanimité, prend en considération les données
statistiques au 31 décembre 2007 fournies par les services de
l’Etat, décide de programmer au minimum la réalisation de 5
logements locatifs sociaux pour la période triennale 2008-2010,
précise que les programmes de logements sociaux engagés par
la ville ou avec son concours sont les suivants :
• opération Valestis-Decorum (129 rue du Maréchal Foch) : 19
logements sociaux construits par la SA HLM « VALESTIS », livrables
fin 2009 ;
• opération Valestis-Bouygues (Rue Fernand Auchoix) :
32 logements sociaux construits pour le compte de la
SA HLM « VALESTIS », livrables en 2010 ;
• opération France Terre-Pradel (171-173 rue de Paris) :
20 logements livrables fin 2009 pour le compte de la Foncière
Logement.
2008-06DUR03 - DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA FORET
DE MONTMORENCY EN FORET DE PROTECTION
La forêt de Montmorency est un massif forestier soumis à une
forte pression urbaine. Or, il constitue un poumon écologique
majeur de la région, ainsi qu’un lieu prisé de promenade, de
sports et de loisirs. Il convient donc de renforcer la protection
du massif et de ses lisières en lui conférant le statut de forêt de
protection prévu par le code forestier. Considérant que la ville
de Taverny souhaite s’inscrire dans une démarche volontariste
de préservation des espaces, de gestion économe et de développement
durable par la préservation des espaces naturels,
considérant que conformément aux dispositions de l’article
L 411-1 du code forestier, peuvent être classés comme forêts de
protection, pour cause d’utilité publique, les bois et forêts, quels
que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes
agglomérations, ainsi que dans les zones ou leur maintien s’impose,
soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de
la population, considérant la pression permanente exercée sur
la forêt de Montmorency compte tenu des différents projets qui
amputent régulièrement ce domaine et ses lisières, considérant
que ce classement constitue actuellement l’outil juridique le plus
solide de la législation forestière pour la protection des forêts, et
qu’il s’applique tant aux forêts domaniales et publiques, qu’aux
forêts privées, considérant qu’en l’espèce l’exigence de préservation
pour cause d’utilité publique est constituée, considérant
que conformément aux dispositions de l’article R 411-1 du code
forestier, la liste des bois et forêts susceptibles d’être classés
comme forêt de protection au titre de l’article L 411-1 du code
forestier est établie par le préfet, le conseil municipal, à l’unanimité,
demande le classement de la forêt de Montmorency en
forêt de protection, demande aux services de l’Etat d’engager les
études et la procédure relatifs à ce classement.
2008-06DUR05 - ZAC DU PARC D’ACTIVITES DES
ECOUARDES : LANCEMENT DE LA CONSULTATION EN VUE
DE LA DESIGNATION D’UN AMENAGEUR
La loi du 20 juillet 2005 et le décret n° 2006-959 du 31 juillet
2006 relatifs aux concessions d’aménagement ont introduit la
nécessité de lancer une mise en concurrence à l’occasion de
l’attribution des concessions d’opérations d’aménagement. Le
conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide
de confier à un aménageur la réalisation de la ZAC du parc
d’activités des Ecouardes par le biais d’une concession d’aména-
gement conformément aux dispositions de l’article L 300-4 du
code de l’urbanisme, décide à cette fin de lancer la procédure de
consultation qui permettra de désigner l’aménageur concessionnaire,
autorise monsieur le maire à signer tout courrier et toutes
formalités relatifs au lancement de cette procédure.
II – POLITIQUE DE LA VILLE
2008-06DPV01 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION MAISON DES LOISIRS
ET DE LA CULTURE (MLC) POUR LE PROJET « LUDOTHEQUE »
DANS LE CADRE DE LA QUATRIEME ANNEE DU CONTRAT
D’INITIATIVES VILLE QUALITE (2003-2007)
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue dans le cadre du
Contrat initiative ville qualité une subvention exceptionnelle
d’un montant de 6 650 correspondant à la part de financement
du conseil général du Val-d’Oise au titre de la « Ludothèque »
à la Maison des loisirs et de la culture (MLC) - 191, rue de Paris
- 95150 TAVERNY.
III – FINANCES
2008-06DFI01 - COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE
2007 : BUDGET PRINCIPAL VILLE
Madame DEFRANCE, désignée à l’unanimité, demande au conseil
municipal de se prononcer,
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte
le compte administratif 2007 de la ville, arrêté comme suit :
(en euros) DEPENSES RECETTES
Investissement 10 019 390,70 11 105 329,86
Fonctionnement 29 767 386,53 32 331 559,60
TOTAL 39 786 777,23 43 436 889,46
Total des restes à réaliser en investissement à reporter
en 2008 :
Dépenses : 6 970 000 euros
Recettes : 5 970 000 euros
2008-06DFI02 - COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE
2007 : BUDGET ASSAINISSEMENT
Madame DEFRANCE, désignée à l’unanimité, demande au conseil
municipal de se prononcer,
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
adopte le compte administratif 2007 du budget annexe assainissement
arrêté comme suit :
(en euros) DEPENSES RECETTES
Investissement 1 523 474,85 2 070 117,66
Exploitation 813 973,04 1 051 790,78
TOTAL 2 337 447,89 3 121 908,44
Total des restes à réaliser en investissement à reporter
en 2008 :
Dépenses : 1 130 000 euros
Recettes : 1 130 000 euros
2008-06DFI03 - COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE
2007 : BUDGET LEVOLUON
Madame DEFRANCE, désignée à l’unanimité, demande au conseil
municipal de se prononcer,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte le
compte administratif 2007 du budget annexe Levoluon, arrêté
comme suit :
(en euros) DEPENSES RECETTES
Investissement 2 446,07 36 650,05
Fonctionnement 114 964,87 533 686,66
TOTAL 117 410,94 570 336,71
IV – FINANCES
2008-06DFI04 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
DU RECEVEUR – ANNEE 2007
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires
de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y ratta-