réorganisation des services municipaux - Ville de Taverny

chent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de
la ville et des budgets annexes (assainissement, Levoluon) de
l’exercice 2007, après s’être assuré que le receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé
à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures, statuant sur :
• l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2007 au 31
décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
• l’exécution du budget de la ville et des budgets annexes de
l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
• la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
déclare que le compte de gestion du budget principal de la ville
et de ses budgets annexes (assainissement, Levoluon) dressé,
pour l’exercice 2007 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2008
I – URBANISME
2008-07DUR07 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR
LE MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE
CONSTRUIRE POUR L’EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL ET LA CONSTRUCTION D’UNE SERRE
pour répondre aux besoins des 65 employés masculins. Par
ailleurs, il convient également de réaliser une serre, l’hôpital « le
Parc » ayant résilié le bail de la serre que la ville occupait jusque
là. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un
vestiaire supplémentaire au centre technique municipal, sis rue
Jean Macé, d’une surface d’environ 70 m 2 et la réalisation d’une
serre d’environ 155 m 2 et autorise monsieur le maire à déposer le
dossier de demande de permis de construire afférent à ce projet
et à signer tout acte relatif à cette affaire.
II – TECHNIQUE
2008-07DST01 - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT URBAIN 21 e
PLAN – PROGRAMME 2008 – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Afin d’améliorer l’environnement et éliminer les risques de pollution,
il convient de construire des ouvrages de récupération
des eaux usées et eaux pluviales, de réhabiliter les collecteurs
communaux défaillants et de créer des bassins de rétention des
eaux pluviales. Les travaux afférents au 21 e plan du programme
d’assainissement urbain, pour l’année 2008, concernent :
Sente des Tampons - EAUX USEES
- prolongation d’un collecteur Ø 200 mm sur 275 mètres linéaires
Rue de la Tuyolle - EAUX PLUVIALES
- création d’un bassin de rétention des eaux pluviales d’une
capacité de 170 m 3 .
EAUX USEES
- réhabilitation d’un collecteur d’eaux usées Ø 300 mm sur 340
mètres linéaires
Allée des Cavelines - EAUX USEES
- réhabilitation d’un collecteur d’eaux usées Ø 200 mm sur 190
mètres linéaires
L’estimation des travaux du 21 e plan du programme d’assainissement
urbain pour l’année 2008 s’élève à :
Eaux usées : 134 293,50 euros hors taxes
Eaux pluviales : 254 076,20 euros hors taxes
Réhabilitation E.U : 221 187,00 euros hors taxes
Pour un total de 609 556,70 euros hors taxes, soit 729 029,82 euros
toutes taxes comprises
CONSEIL
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les travaux d’assainissement
ci-dessus précisés, sollicite l’attribution de subventions
auprès de l’agence de l’eau, la région Ile-de-France, le conseil
général du Val-d’Oise, tout organisme habilité et à signer tout
acte afférent à ce dossier.
III – SPORT
2008-07DSP01 – EXTENSION DU SKATE-PARK : DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAL-D’OISE
Il convient de solliciter une subvention auprès du conseil général
du Val-d’Oise en vue de l’extension du skate-park. L’aide financière
susceptible d’être accordée, dans le cadre des dispositifs
d’aides aux communes pour la réalisation des équipements
sportifs, est calculée sur la base de 45 % du montant hors taxes
des dépenses. Le plan de financement pour cette opération
s’établit ainsi :
• Montant des travaux toutes taxes comprises :
142 536,00 euros
• Montant des travaux hors taxes : 119 177,26 euros
• Subvention du conseil général (45 % droit commun) :
53.629,77 euros
• Dotation CIVIQ : 5 959,00 euros
Montant des travaux à la charge de la commune :
82 947,23 euros TTC
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’extension
du skate-park, sollicite une subvention auprès du conseil
général du Val-d’Oise et de tout autre organisme habilité, dans
le cadre du dispositif pour la réalisation des équipements sportifs
et autorise monsieur le maire à signer tout document y afférent.
IV – POLITIQUE DE LA VILLE
2008-07DPV01 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE
MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN
ŒUVRE DES ACTIONS DEPREVENTION SPECIALISEE AVEC
L’ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PREVENTION POUR LA
JEUNESSE (ADPJ)
Afin de prévenir la marginalisation, de soutenir les jeunes en
difficultés, de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, la
ville de Taverny sollicite depuis plusieurs années le conseil général
du Val-d’Oise pour bénéficier de la prévention spécialisée.
Aujourd’hui, le conseil général dispose de postes d’éducateurs
associatifs sans affectation de poste et propose à la ville de
Taverny de répondre favorablement à sa demande et de bénéficier
d’une équipe de prévention spécialisée associative.
Il convient de signer une convention tripartite relative à la mise
en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le conseil
général du Val-d’Oise, l’association et la commune. Celle-ci prévoit
les éléments suivants :
• le principe de cofinancement des actions de prévention spécialisée
(80 % conseil général, 20 % ville).
A titre indicatif, la contribution financière et/ou logistique de la
ville à hauteur de 20 % du coût de l’équipe de prévention est
estimée à 21 801 euros sur 7 mois de fonctionnement en 2008.
• le ciblage des actions de prévention spécialisée sur le public
11-15 ans (50 % au minimum du public suivi).
• l’intervention de l’Association de défense et de prévention pour
la jeunesse (ADPJ) avec comme engagements :
- d’intervenir sur l’ensemble de la ville avec une priorité accordée
sur les quartiers Sainte Honorine, Sarments/Jean Bouin,
- de privilégier le travail de rue,
- d’assurer une présence éducative en soirée (à minima deux fois
par semaine)
- de mettre en place des passages relais avec les autres acteurs
qui assurent un accompagnement et une prise en charge des
jeunes.
VU le projet de convention partenariale relative à la mise en
œuvre des actions de prévention spécialisée, le conseil municipal,
à l’unanimité.
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