déterminer les honoraires appropriés pour les services d'un architecte

Un guide aidant à
déterminer les honoraires
appropriés pour les services
d’un architecte
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
L’Institut royal d’architecture du Canada
© 2009

ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION

Table des matières
Préface 3
La valeur d’un architecte (L’architecture a son importance) 4
1. Rémunération de l’architecte 5
1.1 Modes de rémunération 5
1.2 Facteurs d’ajustement des honoraires / variables 11
1.3 Frais remboursables 19
1.4 Dispositions de paiement 21
1.5 Autres dispositions de paiement 22
2. Classification des bâtiments 23
2.1 Usage 23
2.2 Complexité du bâtiment 23
2.3 Dimensions du bâtiment 23
2.4 Coût du bâtiment ou coût de construction 24
2.5 Catégorie ou type de bâtiments 25
ÉBAUCHE POUR
3. Définitions 27
DISCUSSION
4. Autres références 30
Annexes : 31
A Feuille de calcul des honoraires
B Exemple d’une facture d’honoraires à partir de la feuille de calcul
C Exemple de facture selon la méthode des honoraires à pourcentage
D Liste alphabétique des bâtiments par catégorie
E Services de l’architecte
F Liste de services supplémentaires de l’architecte
G Liste des consultants d’une équipe de conception
H Comment trouver, choisir et engager un architecte
Table des matières
1

2
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION

Préface
Le présent guide a été élaboré par l’Institut royal d’architecture du Canada pour aider les
architectes et leurs clients à déterminer les honoraires appropriés pour les services de l’architecte.
Dans la période qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale, les attentes envers les divers
intervenants de la conception et de la construction et le rôle de chacun d’entre eux étaient
plutôt uniformes et généralement bien compris. Les services rendus par les architectes étaient
les mêmes d’un projet à l’autre et les modes de réalisation des projets reposaient sur des
procédures et des usages standards. C’est pourquoi il était assez facile de déterminer des
honoraires types pour les services d’un architecte relativement à une catégorie de bâtiment
donnée. Un tarif d’honoraires pour les services d’architectes était établi sur la base d’un
pourcentage du coût des travaux et ce tarif était reconnu par les parties et fréquemment utilisé.
Aujourd’hui, le contexte est différent et il faut examiner chaque projet séparément pour
déterminer les honoraires appropriés de l’architecte. L’exercice de la profession et la prestation
des services d’architecture ont considérablement évolué. L’architecte et le client doivent
s’entendre sur les multiples exigences du projet et négocier des honoraires particuliers pour
chaque projet, notamment pour les raisons suivantes :
• différentes autorités compétentes et différents processus d’approbation selon le type de bâtiment
et l’autorité compétente;
• systèmes de construction et technologies de plus en plus complexes et évolués;
• différentes formes de réalisation des projets;
• réalisation des projets en phases, divers usages et occupation à divers moments;
• nombreux experts additionnels à consulter dont il faut coordonner les travaux;
• niveaux de services additionnels (ou réduits) selon chaque projet et son mode de réalisation;
• grands écarts dans les coûts de construction;
• nouvelles exigences en matière de conception et de documentation de projets, comme la
modélisation des données du bâtiment;
ÉBAUCHE POUR
• exigences d’une certification par un organisme indépendant (comme LEED ® );
• nouvelles demandes pour une construction rapide et des échéanciers serrés;
• hausse des coûts indirects à cause des « Demandes de propositions » de plus en plus détaillées
et complexes et de nouvelles dépenses de marketing;
DISCUSSION
• plus grandes attentes en matière de conservation énergétique et de performance des bâtiments;
• de plus en plus de documents à soumettre à diverses étapes de l’élaboration des documents du
projet.
Vu l’importance des changements intervenus dans les secteurs de la conception et de
la construction, il est impossible de présumer que les mêmes honoraires professionnels
conviendront à tous les projets, même pour des bâtiments de même catégorie et de mêmes
dimensions. Ce document vise à aider toutes les parties à déterminer les honoraires appropriés
pour les services de l’architecte relativement à un projet donné.
Toutes les questions et les suggestions concernant les honoraires de l’architecte sont les
bienvenues et doivent être adressées à :
L’Institut royal d’architecture du Canada
55, rue Murray, bureau 330 Téléphone : 613 241-3600
Ottawa (Ontario) K1N 5M3 Courriel : info@raic.org
Canada Site Web : www.raic.org
On peut se procurer des copies additionnelles du présent document par le Centre de commande
des documents de l’IRAC à l’adresse suivante :
http://members.raic.org/practice_documents.php?language=2
Préface
3

4
La valeur d’un architecte (L’architecture a son importance)
La valeur d’un architecte
(L’architecture a son importance)
« Nous habitons tous dans des bâtiments. Nous
passons la majorité de nos heures éveillées et
la totalité de nos heures de sommeil dans des
bâtiments. Nous ne pouvons éviter de voir où
nous vivons. À toux les niveaux, du plus intime
au plus généralisé, pour le meilleur ou pour le pire,
nous interagissons avec nos bâtiments. »
L’architecture est la seule profession dont les
membres possèdent les compétences pour
concevoir l’environnement bâti et fournir des
conseils d’ordre technique ou esthétique à son
égard. Les architectes fournissent des services
empreints de la compétence technique et de la
sensibilité esthétique appropriées aux milieux
physique, social, culturel et économique,
offrant ainsi une source d’inspiration pour la
collectivité dans son ensemble. Les architectes
ont l’obligation de servir l’intérêt général et
d’assurer la santé et la sécurité du public. Ces
notions ont maintenant une portée plus élargie et
englobent la durabilité de l’environnement ainsi
que l’accessibilité pour toutes les personnes.
ÉBAUCHE POUR
Les architectes ajoutent de la valeur aux
bâtiments en s’assurant que le concept et
l’aménagement des projets sont fonctionnels, que
leur construction est durable et éconergétique et
NOTE : Généralement, les services de l’architecte
représentent environ 10 % de tous les coûts de
conception et de construction d’un bâtiment. Les
honoraires de l’architecte peuvent donc correspondre à
aussi peu que 0,01 pour cent des coûts de possession
et d’exploitation d’un bâtiment sur son cycle de vie. Vu
l’importance des économies engendrées par une bonne
conception sur tout le cycle de vie d’un bâtiment, il ne
convient pas de sabrer dans ces dépenses.
DISCUSSION
que leur apparence
Dans le sens des aiguilles d’une montre, à partir du haut à gauche – Calgary Courts Centre |
architecte : Kasian Architecture Interior Design and Planning Ltd. | photo : Robert Lemermeyer
Forest Hill House | architecte : Paul Raff | photo : Steve Tsai – Hazel McCallion
Academic Learning Centre | architecte : Shore Tilbe Irwin & Partners | photo : Ben Rahn,
A-Frame Photography
et leur impact visuel
offrent aux propriétaires et utilisateurs une expérience positive, ce qui en outre,
augmente la valeur marchande de ces bâtiments.
Les architectes sont formés pour apporter des solutions novatrices aux
problèmes.
L’architecte est un atout précieux pour tout de projet de construction. En outre,
la législation en vigueur et les codes du bâtiment dans tout le Canada exigent
que les services d’un architecte dûment autorisé à exercer la profession soient
retenus pour plusieurs types ou « usages » de bâtiments.
Les architectes doivent sensibiliser leurs clients à la valeur de leurs services et expliquer
comment leurs idées et leurs connaissances peuvent augmenter considérablement la valeur d’un
bâtiment tout en réduisant ses coûts d’exploitation et d’entretien. Le tableau ci‐contre illustre
que les honoraires de l’architecte ne représentent qu’une très faible portion des coûts totaux de
construction et de propriété d’un bâtiment. Pourtant, cet investissement initial peut avoir des
incidences majeures sur les coûts de possession futurs de tout bâtiment.

1 Rémunération de l’architecte
1.1 Modes de rémunération
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
Rémunération de l’architecte | 1
Il existe divers modes de rémunération des architectes et tous seront décrits dans la présente
section. Les principaux sont les suivants :
• le montant forfaitaire
• le taux horaire ou quotidien
• les honoraires à pourcentage
Très souvent, c’est une combinaison de ces divers modes de rémunération qui convient le
mieux à un projet ou à une phase d’un projet, ou encore à un client.
Par exemple, il est parfois difficile de déterminer à l’avance le temps et la complexité des
pourparlers avec les autorités compétentes en vue de l’approbation d’un projet. Dans un tel
cas, il peut être équitable de rémunérer l’architecte sur la base d’un taux horaire préalablement
convenu. Toutefois, la préparation des documents du projet peut être rémunérée sur la base
d’un pourcentage du coût de construction.
Par ailleurs, d’autres types de services clairement déterminés pourront être rémunérés selon
un montant forfaitaire, par exemple, la préparation d’un rendu architectural ou de matériel
promotionnel, alors que certains autres services pour le même projet seront rémunérés selon un
tarif quotidien ou un pourcentage du coût de construction.
1.1.1 Montant forfaitaire
Un montant forfaitaire est un montant négocié avec le client pour les services professionnels
qui peuvent être suffisamment définis dès le début du projet. Ce type d’entente ne convient
que si l’architecte est en mesure de déterminer avec suffisamment de précision la portée du
projet, son calendrier d’exécution et divers autres éléments variables.
Avant de négocier le montant forfaitaire, l’architecte doit préparer une estimation complète des
heures de travail et des frais indirects.
Le montant forfaitaire devient alors un prix garanti, à moins que les paramètres du projet ne
soient modifiés pour des raisons indépendantes de la volonté de l’architecte. Le cas échéant,
ou encore si l’envergure du projet ou l’étendue des services de l’architecte sont modifiées à la
hausse ou à la baisse, le montant forfaitaire de l’architecte devra être ajusté en conséquence.
Le montant forfaitaire est généralement plus élevé que le montant des honoraires à pourcentage
pour un même projet.
5

6
1 | Rémunération de l’architecte
1.1.2 Taux horaire ou quotidien
Les honoraires fondés sur un taux horaire ou quotidien sont convenus au préalable par les
deux parties. Ce mode de rémunération est utile lorsqu’il est difficile de déterminer à l’avance
l’étendue des services ou lorsque les services sont rendus de façon intérimaire et souvent pour
une courte période.
Ce mode de rémunération est généralement privilégié dans les situations suivantes :
• services mal définis;
• services partiels;
• services additionnels;
• définition du concept;
• phase particulière du projet;
• services de témoin expert;
• projets de rénovations;
• expertise ou services spécialisés.
Les taux horaires varient selon les régions du pays et l’expérience de l’architecte et de ses
employés. De plus, comme la formation des architectes s’échelonne sur plusieurs années
(parfois, le stage et le processus d’admission à la profession sont beaucoup plus longs pour les
architectes que pour d’autres professionnels, y compris les médecins ou les avocats) leurs taux
horaires correspondront à ceux d’autres professionnels agréés de leur région.
La facturation à l’heure est établie sur la base d’un taux fixe en dollars (p. ex., 250 $ de
l’heure) ou d’un multiplicateur : le multiplicateur des « dépenses salariales directes » et le
multiplicateur des « dépenses personnelles directes ». Ce dernier est le plus souvent utilisé.
Lorsqu’ils sont basés sur les « dépenses personnelles directes », les taux des architectes et
de leurs employés comprennent les éléments énumérés à la section Définitions du présent
document.
ÉBAUCHE POUR
Il faudra également tenir compte du coût du surtemps si telle est la demande du client ou pour
respecter un échéancier sur lequel l’architecte n’a pas le contrôle.
DISCUSSION
Les taux horaires et quotidiens de l’architecte et ses employés doivent être convenus au début
du projet, et le client et l’architecte doivent également s’entendre sur un délai après lequel ils
devront être ajustés (p. ex., après un an) pour tenir compte de l’inflation et d’autres facteurs.
Il importe également de noter que la rémunération des services d’architecture de base selon
un taux horaire ne signifie pas que les honoraires totaux seront inférieurs à ce qu’ils seraient si
l’architecte était rémunéré selon la méthode du pourcentage du coût des travaux. De plus, il ne
convient pas de fixer une limite maximale aux honoraires facturés selon un taux horaire.
1.1.3 Honoraires à pourcentage
Les honoraires à pourcentage établissent un lien entre les honoraires de l’architecte et un
pourcentage du coût des travaux. Le pourcentage varie selon le type de bâtiment, le coût

de construction et le type de contrat de construction et selon diverses autres variables
(ajustements des honoraires) décrites dans la section suivante.
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
Rémunération de l’architecte | 1
Il est possible de calculer les honoraires à pourcentage de l’architecte en se basant sur un
montant net qui exclut tous les honoraires des ingénieurs et autres consultants spécialisés.
Par contre, il est également possible de calculer les honoraires à pourcentage qui incluent les
services de base des ingénieurs en structure, mécanique et électricité. Ce document comprend
des tableaux qui illustrent les deux méthodes.
En général, les honoraires à pourcentage sont établis selon des barèmes dégressifs qui
tiennent compte de la taille et de la complexité du projet et du coût de construction. Les
barèmes dégressifs ne conviennent pas à nombre de projets de rénovation, ni à des projets
très complexes ou personnalisés. Les honoraires indiqués au barème dégressif doivent être vus
comme un point de départ à la discussion. Ce sont des honoraires de base qui doivent être
révisés en fonction de divers facteurs d’ajustement pour déterminer les honoraires appropriés
pour les services d’architecture relatifs à un projet donné.
Une fois le pourcentage établi et les honoraires déterminés, le paiement est généralement
échelonné selon les cinq phases traditionnelles d’un projet, comme suit :
PHASE
POURCENTAGE DES
HONORAIRES TOTAUX
Esquisse 12 - 18 %
Projet préliminaire 12 - 18 %
Projet définitif 35 - 45 %
Appel d’offres et
négociation
Phase de la construction
(Administration du contrat)
2,5 - 6,5 %
25 - 35 %
NOTE :
Exemple de répartition des honoraires pour un projet traditionnel
Dans les nouvelles formes de conception
et de documentation de projets, comme la
Modélisation des données du bâtiment (BIM),
une plus grande partie du travail est effectuée à
la première phase du projet. L’échelonnement des
honoraires dans les projets réalisés à l’aide de
la BIM est comme suit : Esquisse : 25 %, Projet
préliminaire : 25 % et Projet définitif : 25 %.
7

8
1 | Rémunération de l’architecte
Normalement, les services sont fournis d’une façon progressive et il en va de même des
paiements; le paiement final pour les services de base traditionnels (l00 % des honoraires) est
versé 12 mois après l’achèvement substantiel des travaux ou parfois après l’envoi du certificat
de paiement final à l’entrepreneur.
1.1.3.1 Coût des travaux
Il est important que le client comprenne bien la définition du coût des travaux, parce que ce
montant sert à calculer les honoraires au pourcentage.
La définition du coût des travaux est la suivante :
Le coût des travaux est le prix, selon le contrat de construction, de l’ensemble
des éléments du projet conçus ou décrits par l’architecte ou en son nom,
plus le coût des permis, les allocations pour imprévus et toutes les taxes
applicables, y compris les taxes à la valeur ajoutée telle que la TPS, qu’elles
soient recouvrables ou non. Lorsqu’il n’a pas été établi de prix contractuel
pour l’ensemble ou une partie du projet, le coût des travaux est le coût estimé
calculé par l’architecte selon les prix en vigueur à la date prévue d’exécution
des travaux. Le coût des travaux ne comprend pas la rémunération de
l’architecte et des ingénieurs et autres conseils, ni le coût du terrain, ni les
autres coûts qui sont à la charge du client.
NOTE 1 : Dans l’éventualité où il y a un gestionnaire de construction plutôt qu’un entrepreneur
général ou en plus de l’entrepreneur général, les honoraires de celui-ci sont inclus au
coût des travaux.
NOTE 2 : Certains ordres provinciaux excluent les taxes à la valeur ajoutée et augmentent les
honoraires à pourcentage en conséquence.
ÉBAUCHE POUR
Au début du projet, le coût des travaux correspond au budget sur lequel les parties de sont
entendues. Au fur et à mesure de l’élaboration du projet, le coût des travaux se précise grâce
aux estimations réalisées aux diverses phases du projet. Le coût réel des travaux est établi par
le prix du contrat. Il évoluera encore durant les travaux. Les honoraires à pourcentage du coût
des travaux sont déterminés à partir des montants suivants, à chaque phase du projet :
DISCUSSION
PHASE MONTANT $
Esquisse convenu, selon le budget de construction établi à la fin de la phase
Projet préliminaire estimation préliminaire du coût à la fin de la phase
Projet définitif estimation du coût à la fin de la phase
Appel d’offres et négociations montant de la soumission retenue
Administration du contrat
coût des travaux final (montant de la soumission ajusté pour tenir compte
des suppléments ou des suppressions, selon les avenants de modification)
Voir l’Annexe C pour de plus amples renseignements et des exemples de calculs
Comme il y a plusieurs catégories de bâtiments, le tableau suivant décrit les honoraires basés
sur un pourcentage du coût des travaux. Les honoraires devront tenir compte des nombreuses
variables décrites dans cette section.

1.1.4 Tableaux – Honoraires à pourcentage n’incluant pas les honoraires
des ingénieurs
Honoraires à pourcentage de base, par catégorie de bâtiments (en millions $) – Nouvelle construction
SANS les honoraires des ingénieurs de base
500 000 1 M 2 M 5 M 10 M 25 M 50 M 100 M 250 M 400 M
COÛT DES TRAVAUX : < 500 000 $
- 1 M$ - 2 M$ - 5 M$ - 10 M$ - 25 M$ - 50 M$ - 100 M$ - 250 M$ - 400 M$ - 500 M$
CATÉGORIE DE
BÂTIMENTS
COMPLEXITÉ
à négocier, le taux
minimum étant de
simple
5.15 4.15 4.00 3.85 3.75 3.45 2.80 2.60 2.50 2.40
1 moyen 6.80 5.83 4.83 4.55 4.35 4.25 3.98 3.30 3.10 3.00 2.90
complexe 6.50 5.50 5.10 4.85 4.75 4.50 3.80 3.60 3.50 3.40
simple
6.75 5.75 4.80 4.60 4.50 4.20 3.75 3.65 3.55 3.45
2 moyen 7.85 6.85 6.38 5.65 5.43 5.15 4.90 4.35 4.70 4.60 4.50
complexe 8.00 7.00 6.50 6.25 5.80 5.60 4.95 5.75 5.65 5.55
simple
6.60 5.60 5.20 5.10 4.85 4.60 4.15 4.00 3.90 3.80
3 moyen 8.30 7.30 6.30 5.85 5.70 5.50 5.23 4.75 4.58 4.48 4.38
complexe 8.00 7.00 6.50 6.30 6.15 5.85 5.35 5.15 5.05 4.95
simple
7.00 6.00 5.60 5.35 5.20 4.80 4.30 4.15 4.05 3.95
4 moyen 9.00 8.00 7.00 6.60 6.38 6.20 5.80 5.23 5.08 4.98 4.88
complexe 9.00 8.00 7.60 7.40 7.20 6.80 6.15 6.00 5.90 5.80
simple
7.50 6.50 6.10 5.90 5.65 5.40 4.50 4.40 4.30 4.20
5 moyen 9.75 8.75 7.75 6.95 7.05 6.70 6.40 5.38 5.20 5.10 5.00
complexe 10.00 9.00 7.80 8.20 7.75 7.40 6.25 6.00 5.90 5.80
simple
7.60 6.60 6.25 6.10 5.75 5.45 5.15 5.00 4.90 4.82
6 moyen 9.50 8.50 7.50 7.13 6.93 6.63 6.33 6.05 5.98 5.85 5.76
complexe 9.40 8.40 8.00 7.75 7.50 7.20 6.95 6.95 6.80 6.70
simple
11.50 10.50 9.75 9.25 8.75 8.25 7.75 7.25 6.75 6.25
7 moyen 12.50 14.25 13.25 12.63 12.13 11.63 11.13 10.63 10.13 9.63 9.13
complexe 17.00 16.00 15.50 15.00 14.50 14.00 13.50 13.00 12.50 12.00
ÉBAUCHE POUR
NOTES : Les honoraires moyens pour chaque catégorie se situent entre les pourcentages des projets
simples et complexes
DISCUSSION
Simple fait référence au caractère utilitaire du concept, sans complication, un minimum de finis et
des systèmes structuraux, mécaniques et électriques de base
Moyen fait référence au caractère conventionnel du projet, qui requiert une coordination normale, de
même que des détails, dessins et systèmes de structure, mécanique et électricité usuels.
Complexe fait référence au caractère exceptionnel du projet et à la complexité du concept qui exigent
des systèmes plus évolués et la coordination de la structure, de la mécanique et de l’électricité.
Les honoraires comprennent la coordination des services des ingénieurs de base seulement
Les honoraires doivent être ajustés en fonction des divers facteurs d’ajustement énumérés
à la page 11
9

10
1.1.4 Tableaux – Honoraires à pourcentage incluant les honoraires de base
des ingénieurs
Honoraires à pourcentage de base, par catégorie de bâtiments (en millions $) – Nouvelle construction
AVEC les honoraires des ingénieurs de base (structure, mécanique et électricité SEULEMENT)
500 000 1 M 2 M 5 M 10 M 25 M 50 M 100 M 250 M 400 M
COÛT DES TRAVAUX : < 500 000 $
- 1 M$ - 2 M$ - 5 M$ - 10 M$ - 25 M$ - 50 M$ - 100 M$ - 250 M$ - 400 M$ - 500 M$
CATÉGORIE DE
BÂTIMENTS
COMPLEXITÉ
à négocier, le taux
minimum étant de
simple
6.90 6.45 6.51 6.37 6.18 5.90 5.60 5.37 5.08 4.97
1 moyen 8.80 7.80 7.50 7.40 7.20 7.00 6.80 6.60 6.40 6.10 6.00
complexe 8.70 8.55 8.29 8.03 7.82 7.70 7.60 7.43 7.12 7.03
simple
8.67 7.67 7.14 6.95 6.99 6.69 6.55 5.75 5.48 5.37
2 moyen 9.80 8.80 8.50 8.40 8.20 8.00 7.80 7.60 7.40 7.10 7.00
complexe 10.28 9.33 9.66 9.45 9.01 8.91 8.65 9.05 8.72 8.63
simple
8.86 8.44 8.36 8.23 7.94 7.75 7.51 7.34 7.06 6.95
3 moyen 10.80 9.80 9.50 9.40 9.20 9.00 8.80 8.60 8.40 8.10 8.00
complexe 10.74 10.56 10.44 10.17 10.06 9.85 9.69 9.46 9.14 9.05
simple
9.45 9.00 8.82 8.56 8.39 8.11 7.90 7.69 7.41 7.29
4 moyen 11.80 10.80 10.50 10.40 10.20 10.00 9.80 9.60 9.40 9.10 9.00
complexe 12.15 12.00 11.98 11.84 11.61 11.49 11.30 11.11 10.79 10.71
simple
10.11 9.65 10.01 9.37 9.28 9.11 8.87 8.80 8.52 8.40
5 moyen 12.80 11.80 11.50 11.40 11.20 11.00 10.80 10.60 10.40 10.10 10.00
complexe 13.49 13.35 12.79 13.03 12.72 12.49 12.33 12.00 11.68 11.60
simple
11.44 11.00 10.88 10.75 10.42 10.17 9.87 9.54 9.30 9.20
6 moyen 13.80 12.80 12.50 12.40 12.20 12.00 11.80 11.60 11.40 11.10 11.00
complexe 14.16 14.00 13.92 13.65 13.58 13.43 13.33 13.26 12.90 12.80
simple
13.50 12.70 11.35 11.07 10.78 10.49 10.19 9.88 9.00 8.72
7 moyen 15.25 16.80 15.50 12.40 14.20 14.00 13.80 13.60 13.40 12.10 12.00
complexe 19.00 18.30 17.45 17.33 17.22 17.11 17.01 16.92 15.71 15.25
NOTES : Les honoraires moyens pour chaque catégorie se situent entre les pourcentages des projets
simples et complexes
ÉBAUCHE POUR
Simple fait référence au caractère utilitaire du concept, sans complication, un minimum de finis et
des systèmes structuraux, mécaniques et électriques de base
Moyen fait référence au caractère conventionnel du projet, qui requiert une coordination normale, de
même que des détails, dessins et systèmes de structure, mécanique et électricité usuels.
Complexe fait référence au caractère exceptionnel du projet et à la complexité du concept qui exigent
des systèmes plus évolués et la coordination de la structure, de la mécanique et de l’électricité.
DISCUSSION
Les honoraires comprennent la coordination des services des ingénieurs de base seulement
Les honoraires doivent être ajustés en fonction des divers facteurs d’ajustement énumérés
à la page 11

1.1.5 Autres modes de rémunération
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
Rémunération de l’architecte | 1
Lorsque le projet comporte un élément répétitif (par exemple, un immeuble d’habitation à
logements multiples, un hôtel, etc.), il peut arriver, dans certaines provinces, que l’architecte
soit rémunéré à l’unité. La détermination des honoraires selon cette méthode est souvent
arbitraire et n’a souvent aucune commune mesure avec la nature ou l’étendue des services
d’architecture fournis.
1.2 Facteurs d’ajustement des honoraires / variables
qui influent sur les honoraires de l’architecte
Comme nous l’avons mentionné dans la préface du présent document, l’industrie de la
conception et de la construction est de plus en plus complexe et chaque projet est subordonné
à des facteurs qui lui sont propres et qui doivent être pris en compte au moment de déterminer
les honoraires appropriés.
Une liste de ces variables ou facteurs d’ajustement des honoraires est présentée ci-dessous.
Notez toutefois qu’elle n’est pas exhaustive. Certains maîtres de l’ouvrage et clients ou
architectes peuvent être assujettis à d’autres facteurs qui influeront sur le coût des services
professionnels relatifs au projet.
• Étendue des services
• Services à la phase préconceptuelle ou services fournis en amont
• Services traditionnels de l’architecte
• Autres services
• Mode de réalisation du projet et attribution du contrat de construction
• Appels d’offres séquentiels
• Conception – appel d’offres – construction
• Design–construction
• Partenariat public privé (PPP)
• Autres
• Calendriers de réalisation et projets réalisés en mode accéléré
• Documentation du projet et modélisation informatique
• Consultants spécialisés
• Approbations et autorités compétentes
• Documents à soumettre
• Nouvelles technologies
• Administration du contrat de construction
• Emplacement du projet et conditions du site
• Rénovation d’un bâtiment existant (par rapport à une nouvelle construction)
• Travaux répétitifs ou concepts répétitifs
• Personnel de l’architecte
• Démobilisation et remobilisation (arrêt et reprise des services de l’architecte)
• Occupation du bâtiment par phases
11

1 | Rémunération de l’architecte
12
Souvent, les variables sont évaluées sur une échelle de 1 à 5 ou en tant que pourcentage
ou de coefficient de multiplication pour ajuster les honoraires. Parfois, les honoraires seront
diminués pour tenir compte du caractère répétitif, d’une quantité moindre de documents ou
de l’élimination d’une phase (p. ex., le propriétaire se charge lui-même de la phase de l’appel
d’offres et des négociations).
Ce guide propose les variables suivantes en tant que multiplicateurs :
0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5
lorsqu’il n’y a aucune variable et que seuls les services de base sont requis
Après avoir déterminé le type de bâtiment, le budget du projet et celui de la construction, le
mode de réalisation du projet, le rôle des consultants et l’étendue de leurs services, et après
avoir tenu compte des autres facteurs d’ajustement des honoraires indiqués ci-dessus, le client
et l’architecte peuvent négocier les honoraires des services de l’architecte pour le projet en
question. Tous les facteurs doivent être pondérés à l’aide des coefficients de multiplication
pour déterminer les honoraires finaux qui conviennent à un projet donné.
La matrice ou feuille de calcul qui figure à l’Annexe B du document aide à déterminer les
honoraires appropriés en tenant compte de ces variables.
1.2.1 Facteur d’ajustement des honoraires 1 – Étendue des services
Il est absolument nécessaire que le client et l’architecte comprennent bien l’étendue des
services requis et attendus. L’Annexe sur les services de l’architecte du Document Six ou du
Document Sept de l’IRAC offre un bon aide-mémoire pour favoriser une entente mutuelle (voir
l’Annexe E). Si l’architecte offre des services « partiels » ou « supplémentaires », les honoraires
de base devront être ajustés à la hausse ou à la baisse en conséquence.
ÉBAUCHE POUR
Voir aussi l’aide-mémoire intitulé Étendue des services à la page 14.
DISCUSSION
1.2.1.1 Services à la phase préconceptuelle ou services fournis en amont
Très souvent, le client n’a pas réalisé d’études préliminaires ou n’a pas obtenu les informations
nécessaires pour commencer la conception architecturale. L’architecte peut offrir ces services
moyennant une rémunération additionnelle (p. ex., préparer un programme fonctionnel ou un
énoncé de projet) ou voir à l’embauche des consultants nécessaires (p. ex., un arpenteur).

1.2.1.2 Services traditionnels de l’architecte
Les services traditionnels de l’architecte se divisent généralement en cinq phases :
• Esquisse;
• Projet préliminaire
• Projet définitif
• Appel d’offres ou négociations
• Construction – administration du contrat
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
Rémunération de l’architecte | 1
Ces phases sont bien décrites dans le tableau suivant qui dresse une liste des services types
pour chaque phase. Notez que les services « préconceptuels » et « post-construction » ne font
pas partie des services traditionnels et ne sont donc pas inclus aux honoraires à pourcentage
indiqués au tableau.
Bureaux de ABCP architecture + urbanisme | architecte : François Moreau | photo : Paul Dionne
13

1 | Rémunération de l’architecte
Aide‐mémoire : Étendue des services
Le tableau ci-dessous est une liste représentative des services que l’architecte et ses conseils (ingénieurs, etc.) peuvent offrir.
La nature du projet et les besoins du client détermineront l’étendue exacte des services nécessaires.
14
Achèvement substantiel de
l’ouvrage et permis d’occuper
Attribution du contrat de construction
Approbation par les autorités
Approbation de l’esquisse
Évaluation du projet
Démarrage
du projet
7.0 APRÈS-CONSTRUCTION
6.0 ADMINISTRATION DU
CONTRAT
2.0 ESQUISSE DU PROJET 3.0 PROJET PRÉLIMINAIRE 4.0 PROJET DÉFINITIF 5.0 APPEL D’OFFRES ET
NÉGOCIATION
SERVICES DE L’ARCHITECTE SERVICES DE L’ARCHITECTE SERVICES DE L’ARCHITECTE SERVICES DE L’ARCHITECTE
Intégration d’éléments Intégration d’éléments Intégration d’éléments Intégration d’éléments
fournis par le client
fournis par le client
fournis par le client
fournis par le client
Évaluation du programme et Coordination de la
Coordination du projet Coordination du projet
du budget
conception
Dessins et documents du Émission du dossier d’appel
Étude de variantes
Conception préliminaire du projet définitif
d’offres
conceptuelles
projet
Vérification et coordination Émission des addendas
Conception de l’esquisse Dessins et documents du des documents
Examen des soumissions
Exécution des documents projet préliminaire
Estimation du coût probable Collaboration pour la
de l’esquisse
Estimation préliminaire Discussions avec le client conclusion du contrat
Estimation sommaire
Discussions avec le client Projet définitif de
Discussions avec le client
Discussion avec le client Projet préliminaire de
décoration intérieure
Soumissions séparées ou
Esquisse de la décoration décoration intérieure
Conception détaillée de contrats négociés
intérieure
Études spéciales (p. ex. variantes; documents
Services relatifs à
Études spéciales
: répartition des espaces spéciaux d’appel d’offres des propositions de
(possibilités
selon utilisateurs,
Gérance de projet
soumissionnaires
d’agrandissement, impact locataires, etc.)
Rencontres pour conformité Gérance de projet
environnemental, etc.) Présentations
à la réglementation
Présentations
promotionnelles
promotionnelles ou autres Maquettes et perspectives
SERVICES DES INGÉNIEURS-
SERVICES DES INGÉNIEURS- CONSEILS
Maquettes ou perspectives Gérance de projet CONSEILS
spéciales
Émission des documents
Rencontres pour conformité Documents d’exécution de d’appel d’offres
Gérance de projet
à la réglementation
structure
Émission des addendas
Rencontres pour conformité
Documents d’exécution de
à la réglementation
Examen des soumissions
SERVICES DES INGÉNIEURS- mécanique
CONSEILS
Documents d’exécution
SERVICES DES INGÉNIEURS- Conception préliminaire de d’électricité
SERVICES DE
CONSEILS
la structure
COLLABORATEURS SPÉCIAUX
Estimations
Étude de diverses solutions Conception préliminaire de correspondantes
Émission des documents
structurales
la mécanique
d’appel d’offres
Étude de diverses solutions Conception préliminaire de
Émission des addendas
SERVICES DE
mécaniques
l’électricité
COLLABORATEURS SPÉCIAUX
Examen des soumissions
Étude de diverses solutions Estimations
Documents d’exécution des
électriques
correspondantes
ouvrages de génie connexes
Estimations
Documents d’exécution de
correspondantes
SERVICES DE
l’aménagement paysager
COLLABORATEURS SPÉCIAUX Estimation détaillée et
SERVICES DE
Conception préliminaire des relevé de quantités
COLLABORATEURS SPÉCIAUX ouvrages de génie connexes
Esquisse des ouvrages de Conception préliminaire de
génie connexes
l’aménagement paysager
Esquisse de l’aménagement Estimations
paysager
correspondantes ou calcul
Estimations
de quantités
correspondantes
1.0 ÉTUDES
PRÉCONCEPTUELLES
SERVICES DE L’ARCHITECTE
Surveillance des travaux
Liste de déficiences
Instructions pour la
correction des déficiences
Examen des garanties
d’émission du certificat de
parachèvement de l’ouvrage
Discussions avec le client
Collaboration pour la mise
en service
Services relatifs à la
garantie d’un an
AUTRES SERVICES
Oeuvres d’art et
d’artisanat; signalisation,
ouvrages graphiques
Choix de meubles et autres
éléments non fixes
Surveillance de la
performance du bâtiment
Services relatifs aux
modifications et à la
démolition
Surveillance du coût global
Surveillance
environnementale
Inspections relatives à la
garantie d’un an
SERVICES DE L’ARCHITECTE
Surveillance des travaux
Évaluation de l’avancement
des travaux
Émission des certificats de
paiement
Interprétation des
documents contractuels
Examen des dessins
d’atelier et des échantillons
Modifications aux travaux
Émission du certificat
d’achèvement substantiel
Discussions avec le client
Surveillance des travaux de
décoration intérieure
Surveillance continue des
travaux
Administration de contrats
séparés
Gérance de projet
Matériel de promotion
Dessins d’après exécution
Rencontres pour conformité
à la réglementation
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
SERVICES DE L’ARCHITECTE
Programmation
Relations spatiales;
diagrammes
Calendrier de réalisation
Établissement du budget
Étude de coût global
Étude de faisabilité
économique
Rencontres pour conformité
à la réglementation
Choix de l’emplacement
Étude environnementale
Étude énergétique
Examen d’ouvrages
existants
Intégration d’éléments
fournis par le client
Services reliés à la gérance
de projet
Présentations
Études de marché
Financement du projet
Études spéciales
Collaboration concernant le
rezonage
Promotion du projet
SERVICES DES INGÉNIEURS-
CONSEILS
Collaboration pour la mise
en service
Surveillance de la
performance des
installations
Choix de pièces
d’équipement non fixes
Surveillance du coût global
Services relatifs aux
modifications et à la
démolition
SERVICES DES INGÉNIEURS-
CONSEILS
Surveillance des travaux de
structure
Surveillance des travaux de
mécanique
Surveillance des travaux
d’électricité
Dessins d’après exécution
Rapports d’avancement des
travaux
SERVICES DE
COLLABORATEURS SPÉCIAUX
Arpentage
Étude du sol
SERVICES DE
COLLABORATEURS SPÉCIAUX
Surveillance des travaux de
génie connexes
Surveillance des travaux
d’aménagement paysager
Comptabilité détaillée du
coût des travaux

1.2.1.3 Autres services
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
Rémunération de l’architecte | 1
En plus des services traditionnels indiqués ci-dessus, bien des architectes offrent divers autres
services ou services « supplémentaires ». Des architectes se spécialisent dans certains de ces
autres services. Voir l’Annexe F pour une lise de ces autres services.
1.2.2 Facteur d’ajustement des honoraires 2 –
Mode de réalisation du projet et attribution du contrat de construction
Le mode de réalisation du projet ou l’attribution du contrat de construction peuvent avoir
de grandes incidences pour l’architecte et sur ses honoraires. Les petits projets réalisés par
des entrepreneurs expérimentés et fiables ne requièrent qu’une surveillance et des services
d’administration de contrat de base. Par contre, les projets plus complexes, ceux dont
l’entrepreneur est peu expérimenté et ceux qui sont réalisés selon d’autres modes que le
traditionnel « conception-appel d’offres-construction » requièrent plus de temps, plus de
services et, en conséquence, des honoraires additionnels. En outre, le type de contrat de
construction peut également avoir des incidences sur les honoraires de l’architecte. Par
exemple, les contrats à prix coûtant majoré ou les contrats à prix unitaires (contrairement
aux contrats à forfait) exigent des services d’administration de contrats additionnels pour
la préparation des certificats de paiement. Les honoraires de l’architecte doivent donc être
augmentés en conséquence.
1.2.2.1 Conception – appel d’offres – construction
Le mode traditionnel de réalisation des projets est le mode conception-appel d’offresconstruction
et le tableau d’honoraires à pourcentage est établi en fonction de ce mode
d’attribution des contrats de construction. Selon ce mode, l’architecte prépare les documents
de construction et les documents de l’appel d’offres. Après la signature du contrat entre le
client et l’entrepreneur général, l’architecte administre le contrat de construction.
1.2.2.2 Appels d’offres séquentiels
Les appels d’offres séquentiels exigent la séparation des documents contractuels (comme
les documents d’appel d’offres, les devis et les dessins de construction) en dossiers
distincts visant l’obtention de multiples soumissions pour différentes parties de l’ouvrage à
être construites à différents moments, généralement selon la séquence de la construction
(travaux préparatoires, fondations, etc.). Cette façon de faire et l’administration de plusieurs
soumissions et contrats demandent du travail additionnel à l’architecte qui doit donc recevoir
des honoraires additionnels en conséquence.
1.2.2.3 Design‐construction
S’il est décidé de confier à une même équipe la conception et la construction du projet, le mode
du design-construction conviendra très certainement.
15

1 | Rémunération de l’architecte
16
Le client profitera des services d’un architecte (parfois appelé le conseiller du maître de
l’ouvrage) qui spécifie les exigences du contrat de construction (parfois appelé l’énoncé des
exigences du maître de l’ouvrage). L’entrepreneur devrait également retenir les services d’un
architecte distinct pour la conception du projet.
Pour en savoir davantage sur ce mode de réalisation des projets, voir le site de l’Institut
canadien de design-construction, à www.cdbi.org
1.2.2.4 Partenariat public privé
1.2.2.5 Autres
(Aussi appelé le PPP ou la diversification des modes de financement et
d’approvisionnement (DMFA) en Ontario)
Dans ces diverses formes de réalisation de projet, le client ou maître de l’ouvrage conclut
généralement une entente avec une entité. Cette entité assume la responsabilité de tous les
aspects du projet, incluant : le financement, la conception et la construction, l’exploitation et
l’entretien. Les PPP sont de plus en plus courants pour de très grands projets, y compris des
projets d’infrastructure, dans lesquels divers ordres de gouvernement transfèrent le financement au
secteur privé. Habituellement, les services de l’architecte sont retenus par cette entité unique (pas
nécessairement le propriétaire du bâtiment). L’architecte n’a pas toujours la possibilité d’établir une
relation professionnelle avec les utilisateurs ultimes du projet.
Il existe diverses autres formes d’attribution des contrats. Mentionnons par exemple le recours
à un gérant de construction qui travaille avec l’architecte et offre des services d’estimation
des coûts et des services consultatifs sur la constructibilité d’un concept. Il peut aussi
embaucher directement l’architecte. Chaque forme de réalisation de projet a ses avantages et
ses inconvénients qu’il faut évaluer attentivement. Il faut toutefois retenir que l’architecte joue
un rôle très important. Ses compétences en conception et ses services impartiaux assurent
généralement la réussite des projets.
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
1.2.3 Facteur d’ajustement des honoraires 3 –
Calendriers de réalisation et projets réalisés en mode accéléré
Dans ce monde d’aujourd’hui où tout va très vite, il y a souvent des pressions pour qu’un
projet soit achevé le plus rapidement possible pour occuper le bâtiment le plus tôt possible. Il
faut alors établir des calendriers de réalisation des travaux pour satisfaire, par exemple, aux
besoins des locataires, pour faciliter le démarrage des activités manufacturières d’une usine ou
pour assurer la rentrée scolaire dans de nouveaux locaux. Les projets réalisés en mode accéléré
justifient des honoraires additionnels, car l’architecte devra souvent embaucher du personnel
additionnel, payer ses employés en temps supplémentaire et reporter d’autres projets.
La prolongation des travaux est un autre facteur à prendre en compte – même dans la forme
traditionnelle conception-appel d’offres-construction – car si le calendrier de réalisation n’est
pas respecté, l’architecte doit rendre ses services sur une plus longue période et il doit être
rémunéré en conséquence.

1.2.4 Facteur d’ajustement des honoraires 4 –
Documentation du projet et modélisation informatique
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
Rémunération de l’architecte | 1
Bien des clients ont des exigences particulières concernant la documentation (p. ex., propres
normes informatiques spécialisées ou formats « imprimables »). Il est aussi parfois nécessaire
d’ajuster le langage ou la plate-forme informatique pour satisfaire aux besoins des consultants,
des entrepreneurs ou du client. On demande de plus en plus de documenter tous les aspects
du projet à l’aide de la modélisation des données du bâtiment (la BIM). De plus, il faut souvent
fournir les documents électroniques en plusieurs formats, que ce soit à des fins d’examen et
d’approbation, de préparation de dessins d’ateliers ou d’appels d’offres. Tout cela peut prendre
bien du temps et coûter cher. Les honoraires de l’architecte et des consultants doivent donc
être ajustés en conséquence.
1.2.5 Facteur d’ajustement des honoraires 5 – Consultants spécialisés
Les nouvelles technologies et les nouvelles réglementations font en sorte qu’il faut maintenant
embaucher de plus en plus de consultants spécialisés. L’architecte coordonne généralement le
travail des experts-conseils et autres consultants, peu importe s’il a retenu directement leurs
services ou si ceux-ci ont été embauchés par le maître de l’ouvrage. Les honoraires relatifs aux
services et à la coordination des consultants spécialisés sont toujours en sus des honoraires de
l’architecte et ne sont pas compris dans les honoraires à pourcentage habituels.
1.2.6 Facteur d’ajustement des honoraires 6 –
Approbations et autorités compétentes
Le nombre d’approbations requises des diverses « autorités compétentes » ne cesse
d’augmenter. À une certaine époque, le permit de construire suffisait; aujourd’hui toutefois,
la plupart des projets doivent être examinés par plusieurs autorités différentes. Certaines
approbations, notamment celles qui ont trait au plan d’ensemble ou à l’aménagement du site
et les permis de construire par phases demandent beaucoup de temps. Fournir les documents
nécessaires; communiquer avec les autorités compétentes; et satisfaire à leurs exigences
conceptuelles et techniques, tout cela coûte très cher. Les exigences varient selon les régions
et les types de bâtiment. Néanmoins, les honoraires doivent être ajustés en conséquence.
1.2.7 Facteur d’ajustement des honoraires 7 – Documents à soumettre
Certains clients, notamment les gouvernements fédéral et provinciaux, leurs agences et les
sociétés d’état, exigent que les documents du projet soient présentés à diverses étapes de leur
avancement. Or, les coûts augmentent avec la fréquence des présentations de documents. Les
honoraires de l’architecte doivent être ajustés pour tenir compte du nombre de fois où il devra
présenter ses documents tout au long de leur élaboration.
17

1 | Rémunération de l’architecte
18
1.2.8 Facteur d’ajustement des honoraires 8 – Nouvelles technologies
Tous les jours, on voit apparaître de nouvelles technologies, de nouveaux produits et systèmes
de construction, des méthodes de construction de pointe et des outils de conception qui ont
notamment pour effet d’améliorer la performance énergétique. Bien des clients tiennent à
intégrer ces innovations à leurs projets. Parfois, cela peut coûter plus cher, car l’utilisation
de produits ou de systèmes qui n’ont pas encore fait leurs preuves ou qui exigent des
certifications, des essais, des présentations de documents et des approbations additionnels
comporte des risques inconnus. Il faudra peut-être aussi engager des consultants spécialisés
additionnels et coordonner leur travail. Souvent, l’architecte devra faire des recherches ou
rendre des services supplémentaires.
1.2.9 Facteur d’ajustement des honoraires 9 –
Administration du contrat de construction
De nos jours, bien des clients demandent des services de surveillance de chantier plus élaborés
que ceux qui sont prescrits dans les formulaires normalisés de contrats. Il est parfois nécessaire
de visiter plus souvent le chantier d’un projet complexe, ou d’un projet construit par un
entrepreneur moins expérimenté, pour assurer la qualité des travaux. L’architecte et le client
doivent discuter de la question d’une surveillance étendue (ou du niveau de surveillance de la
construction) dès le début du projet et ajuster les honoraires en conséquence.
1.2.10 Facteur d’ajustement des honoraires 10 –
Emplacement du projet et conditions du site
ÉBAUCHE POUR
L’emplacement du projet et les conditions du site peuvent avoir une influence sur les services
de l’architecte. Un site urbain très dense ou un site éloigné dans le nord du pays posent des
défis de conception particuliers à l’architecte. De plus, le temps et les frais de déplacement
pour se rendre en région éloignée peuvent être beaucoup plus importants. Il faut tenir compte
de ces facteurs au moment de s’entendre sur les honoraires de l’architecte.
DISCUSSION
1.2.11 Facteur d’ajustement des honoraires 11 – Rénovation d’un bâtiment
existant (par rapport à une nouvelle construction)
Il est bien connu que les travaux de rénovation cachent des surprises. C’est la raison pour
laquelle il est recommandé de facturer ses honoraires à l’heure. Si l’architecte est rémunéré
au pourcentage, il faudra ajuster ses honoraires à la hausse pour tenir compte des imprévus
et des modifications qu’il devra apporter à ses documents. Certains ordres professionnels
recommandent d’augmenter les honoraires des deux tiers ou de les multiplier par 1,65 dans les
cas de travaux de rénovation.

1.2.12 Facteur d’ajustement des honoraires 12 –
Travaux répétitifs ou concepts répétitifs
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
Rémunération de l’architecte | 1
Quand deux bâtiments ou plus sont construits pour le même client à partir des mêmes
documents, les honoraires de l’architecte sont généralement réduits d’environ 50 % (un
facteur d’ajustement de 0,5) pour toutes les phases du projet, sauf l’administration du contrat
où les honoraires demeurent les mêmes. Comme chaque bâtiment est construit séparément,
les services d’administration du contrat, y compris la surveillance des travaux, sont les
mêmes pour chacun d’entre eux. Les modifications aux documents apportés aux fins de leur
réutilisation sont souvent facturées selon un taux horaire.
Les droits d’utilisation du concept et des documents ou les droits d’auteur doivent être
négociés avec l’architecte.
1.2.13 Facteur d’ajustement des honoraires 13 – Personnel de l’architecte
Plusieurs facteurs reliés au personnel de l’architecte peuvent influer sur ses honoraires. Le
temps supplémentaire, l’embauche de nouveaux employés ou d’employés qui possèdent
une expertise particulière en sont quelques-uns. Le travail effectué ailleurs qu’au bureau de
l’architecte ou des frais indirects particuliers au projet devront également être pris en compte.
1.2.14 Facteur d’ajustement des honoraires 14 – Démobilisation et
remobilisation (arrêt et reprise des services de l’architecte)
Il arrive parfois que l’architecte doive mettre fin à ses services de conception ou de préparation
des documents de construction, que ce soit à cause d’une approbation de financement
tardive ou pour d’autres circonstances. Cela cause souvent des problèmes à l’architecte qui a
embauché des consultants et a assigné des employés au projet et doit maintenant les assigner
à d’autres projets ou parfois même les mettre à pied. Lorsque le projet reprend soudainement
vie, l’architecte doit prendre les mesures pour y assigner le personnel nécessaire et reprendre
la préparation des documents du projet. Ces situations entraînent des coûts et peuvent avoir
des incidences sur la rentabilité d’un projet et les rentrées de fonds. Il est donc important de
déterminer un ajustement des honoraires pour en tenir compte.
1.2.15 Facteur d’ajustement des honoraires 15 –
Occupation du bâtiment par phases
Dans certains projets complexes et d’envergure, les utilisateurs et les clients veulent souvent
occuper diverses parties d’un bâtiment dès leur achèvement. Par exemple, dans le cas d’un
hôpital en hauteur, il faudra peut-être assurer la prise de possession et la mise en service de
deux ou trois étages avant l’achèvement complet du projet. Cela demande plus de temps et de
services à l’architecte. Lorsqu’il est prévu que le bâtiment sera occupé en diverses phases, il
faut déterminer les honoraires en conséquence.
19

1 | Rémunération de l’architecte
20
1.2.16 Facteur d’ajustement des honoraires 16 – Imprévus
Il est d’usage et il est toujours recommandé de prévoir un montant pour imprévus au contrat
de construction. Il est tout aussi important de prévoir un budget pour imprévus aux services
professionnels. Il arrive parfois que l’architecte doive engager des consultants spécialisés,
apporter des changements au projet ou modifier un concept en raison de circonstances
imprévues. Un maître de l’ouvrage prudent, préparera son budget en conséquence et prévoira
un montant pour imprévus aux honoraires professionnels.
1.3 Frais remboursables
Habituellement, l’architecte encourt des frais directs dans l’intérêt du client. Ces frais sont
liés à la prestation des services d’architecte et à la production des instruments de service
comme les modèles informatiques, les dessins et devis, et ils découlent de la conception, de
la préparation des documents, de l’appel d’offres et de la construction du bâtiment. Ces frais
sont encourus dans l’intérêt du projet et ne sont pas couverts par les honoraires professionnels.
Les « Frais remboursables » sont également définis dans le Document Six de l’IRAC : Formule
normalisée de contrat entre client et architecte.
Les frais remboursables comprennent :
• les frais de déplacement autorisés relatifs au projet, y compris le logement et les repas;
• les frais de communication et d’expédition (appels interurbains, messagerie, poste,
hébergement d’un site Web);
• les frais de reproduction des plans, croquis, dessins, représentations graphiques,
photographies, cahiers de charges et autres documents;
ÉBAUCHE POUR
• les frais pour rendus, modèles, impression de dessins informatisés, maquettes
demandés expressément par le client;
• les frais pour modélisation informatique et documentation spéciales;
• les frais de certification et de documentation relatifs à la certification par une tierce
partie, comme LEED ® ;
DISCUSSION
• les frais, droits ou taxes pour permis ou approbations à obtenir de l’autorité compétente;
• les services en temps supplémentaire autorisés à l’avance par le client, dans la mesure
où les coûts excèdent les frais directs de personnel;
• les primes des couvertures ou limites additionnelles d’assurance, y compris l’assurance
responsabilité professionnelle, demandées par le client en plus de celles que possèdent
normalement l’architecte et ses consultants;
• les frais directs (tels que décrits ci-dessus) encourus par les employés de l’architecte,
les ingénieurs et les autres consultants.
1.3.1 Frais de déplacement en automobile
L’article A12 du contrat du Document Six de l’IRAC : Formule canadienne normalisée de
contrat entre client et architecte prévoit la mention du coût au kilomètre facturé pour les
déplacements en automobile. Le Conseil du Trésor du Canada publie régulièrement des taux
applicables pour chaque province et territoire, établis selon les frais d’essence et autres frais
liés à l’utilisation d’une automobile.

1.3.2 Frais d’administration
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
Rémunération de l’architecte | 1
Des frais d’administration (de 10 à 15 %) sont habituellement ajoutés aux frais remboursables,
pour tenir compte de l’administration, de la manipulation et du financement. L’article 11 du
contrat du Document Six de l’IRAC : Formule canadienne normalisée de contrat entre client et
architecte comporte un espace pour inscrire le pourcentage des frais d’administration.
1.3.3 Assurance responsabilité professionnelle
La plupart des ordres d’architectes du Canada exigent que les architectes qui offrent des
services au public détiennent une assurance responsabilité professionnelle minimale. Dans les
provinces où l’assurance responsabilité professionnelle n’est pas obligatoire, les architectes
avisés souscriront volontairement à une telle assurance.
Les formules de contrats normalisés, comme le Document Six de l’IRAC : Formule canadienne
normalisée de contrat entre client et architecte exigent (comme dans la Condition générale
CG 7 « Responsabilité de l’architecte ») que l’architecte détienne une police d’assurance
responsabilité professionnelle et donnent au client le droit de recevoir une copie de ce certificat
d’assurance. Le Document Sept de l’IRAC : formule canadienne normalisée de contrat
entre client et architecte – version abrégée, prévoit qu’une copie du certificat d’assurance
responsabilité soit jointe au document en annexe C.
Le client doit assumer le coût de toute couverture d’assurance additionnelle requise au-delà de
la couverture générale à titre de frais remboursables.
1.4 Dispositions de paiement
Le contrat du Document Six de l’IRAC : Formule canadienne normalisée de contrat entre client
et architecte prévoit également de définir d’autres modalités contractuelles, parmi lesquelles :
1.4.1 Acompte
Un acompte est une avance sur les honoraires qui sera déduit de la note finale et qui est
considéré comme un crédit pour le client. Le montant doit être convenu par le client et
l’architecte et indiqué à l’article A13.
1.4.2 Période de facturation
L’article A14 précise que les factures doivent être émises à chaque mois. Si la fréquence de
facturation est variable, cette clause peut être modifiée pour indiquer les étapes de facturation
convenues (aux deux semaines ou à une autre fréquence).
21

1 | Rémunération de l’architecte
22
1.4.3 Intérêts
L’article A15 prévoit des intérêts applicables aux factures impayées de l’architecte. Le
pourcentage du taux d’intérêt et le nombre de jours suivant l’envoi de la facture à partir duquel
les intérêts s’appliquent doivent être indiqués.
1.5 Autres dispositions de paiement
1.5.1 Retenues obligatoires
Dans certaines provinces ou certains territoires, les architectes ont le droit d’enregistrer des
privilèges et leurs honoraires sont assujettis à des retenues de garanties obligatoires selon la
législation en vigueur en matière de privilège. Dans le cas de très gros projets, cette retenue
peut représenter un fardeau financier important pour un bureau d’architectes, surtout lorsque la
préparation des documents de construction et la construction elle-même s’étalent sur plusieurs
années.
L’architecte et le client peuvent inclure une clause dans le Document Six de l’IRAC : Formule
canadienne normalisée de contrat entre client et architecte pour permettre au client de procéder
au paiement anticipé de la retenue de garantie qui s’applique aux honoraires professionnels
correspondant aux services qu’il a rendus, si la législation en matière de privilège de la province
ou du territoire en question le permet.
Par ailleurs, le client et l’architecte peuvent décider de conclure de multiples contrats distincts
pour chaque phase du projet. Par exemple, dans le cas d’un très grand hôpital, les parties
concluraient des ententes distinctes pour la phase du dossier préliminaire, celle de l’élaboration
des documents de construction et celle de l’administration du contrat. Ainsi, lorsque les
documents de construction sont complétés (plans et devis complétés et prêts pour l’appel
ÉBAUCHE POUR
d’offres), le contrat est entièrement terminé et la période de retenue peut commencer. Cette
DISCUSSION
façon de faire réduit la période de retenue pour cette phase qui représente un pourcentage
important des honoraires d’un tel projet.
1.5.2 Frais pour modifier le concept
Il est parfois nécessaire de modifier le concept d’un bâtiment pour diverses raisons :
changement des exigences fonctionnelles, diminution du budget, changement de personnel
administratif du client ou toute autre raison qui ne relève pas du contrôle de l’architecte. Les
frais pour modifier le concept couvrent le coût de conception et les changements nécessaires
aux plans et devis.
Les frais de modification du concept sont variables et peuvent atteindre 50 % des honoraires
originaux, selon l’étendue des modifications. Le client et l’architecte devraient négocier des
honoraires appropriés à cette fin.

2 Classification des bâtiments
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
Classification des bâtiments | 2
On peut classer les bâtiments de diverses façons : selon l’usage, les dimensions, le coût de
construction et la complexité. Chacun de ces facteurs peut avoir des incidences importantes
sur les honoraires des architectes et des ingénieurs.
2.1 Usage
Les codes du bâtiments du Canada divisent les bâtiments selon leur usage, notamment parce
qu’ils doivent se préoccuper du niveau de sécurité du public requis pour chaque usage ou
réglementer en cette matière.
Dans certaines provinces et territoires, certains usages de bâtiment exigent que les services
d’un architecte soient retenus.
2.2 Complexité du bâtiment
Certains ordres provinciaux ont classé les bâtiments selon la complexité, allant généralement
du bâtiment simple au bâtiment complexe et les catégories font souvent référence au niveau de
services d’architecte requis pour le type de bâtiment.
L’IRAC utilise les trois niveaux décrits ci-dessus, à savoir : simple, moyen et complexe.
Simple fait référence au caractère utilitaire du concept, sans complication, un
minimum de finis et des systèmes structuraux, mécaniques et électriques de
base.
Moyen fait référence au caractère conventionnel du projet, qui requiert une
coordination normale, de même que des détails, dessins et systèmes de
structure, mécanique et électricité usuels.
Complexe fait référence au caractère exceptionnel du projet et à la complexité
du concept qui exigent des systèmes plus évolués et la coordination de la
structure, de la mécanique et de l’électricité.
2.3 Dimensions du bâtiment
Les dimensions du bâtiment ou la superficie du bâtiment sont un autre élément servant à
déterminer les honoraires de l’architecte. Les projets simples, qui comportent des éléments
répétitifs, permettent de réaliser certaines économies d’échelle lors de la prestation des services
d’architecte. Les plus petits projets sont souvent assez détaillés et exigent beaucoup de temps,
même si leur coût de construction est relativement faible. Pour les petits projets, comme ceux
de moins de 500 mètres carrés ou ceux dont le coût de construction est inférieur à 500 000 $,
23

2 | Classification des bâtiments
24
il ne convient pas toujours de déterminer les honoraires selon un pourcentage du coût des
travaux et il est parfois recommandé de les facturer selon un taux horaire. De même, pour
les très grands projets (plus de 30 000 mètres carrés), il conviendra peut-être de négocier les
honoraires.
2.4 Coût du bâtiment ou coût des travaux
Une autre façon de classer les bâtiments est de se baser sur le coût des travaux. Si les
honoraires sont basés sur le coût des travaux, cette façon de subdiviser les bâtiments devient
fort importante. Malheureusement, les coûts de construction varient selon les régions du pays.
Ils varient également durant les cycles économiques et sont sensibles aux forces du marché,
comme l’offre et la demande.
Les catégories établies selon le coût des bâtiments varient, allant de moins de 500 000 $ à
plus de 100 000 000 $. Généralement, le pourcentage des honoraires de l’architecte diminue
lorsque le coût des travaux augmente.
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
Centre CDP Capital | architecte : Le consortium Gauthier, Daoust Lestage inc – Faucher Aubertin Brodeur Gauthier – Lemay et Associés | photo : Alain Laforest

2.5 Catégorie ou type de bâtiments
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
Classification des bâtiments | 2
Certains ordres provinciaux ont subdivisé les bâtiments selon le type, et les catégories font
souvent référence au niveau de services d’architecture requis pour un type de bâtiment donné.
On retrouve souvent sept catégories ou « types » de bâtiments.
L’IRAC a adopté les catégories de bâtiments suivantes (voir l’annexe D pour une liste semblable
en ordre alphabétique)
CATÉGORIE
1
2
3
4
1.1 Entrepôt
1.2 Grange, écurie, entrepôt, remise, chenil, abri pour les animaux
1.3 Entrepôt libre-service
2.1 Immeuble résidentiel à logements multiples (appartement, condominium, dortoir, maison en rangée, etc.)
2.2 Camp d’été, pavillon de parc, centre de villégiature (enveloppe de bâtiment seulement)
3.1 Bâtiment des forces armées, caserne, manège militaire, salle d’exercices
3.2 Salle de quilles, salle de danse
3.3 Motel et hôtel de résidence
3.4 Marina, jetée de récréation
3.5 Bâtiment d’entretien, garage, station-service, concession d’automobiles
3.6 Édifice à bureaux, excluant l’aménagement des bureaux par les locataires
3.7 Immeubles commerciaux hébergeant des entreprises de prestation de services personnels tels que : magasin,
boutique, barbier, salon de coiffure, supermarché, centre commercial, grand magasin, mais excluant
l’aménagement des lieux par les locataires
3.8 Résidence pour étudiants ou résidence en établissement institutionnel, appartements pour personnes âgées
3.9 École – de niveau maternel et primaire
3.10 Bâtiment industriel (industrie légère)
3.11 Bâtiment agricole spécialisé
4.1 École secondaire
4.2 Bureau de poste et centre de prestation de services financiers (tel qu’une succursale de banque)
4.3 Estrade, stade, patinoire couverte pourvue d’installations de soutien minimales
4.4 Salle des congrès, centre d’exposition
4.5 Installation de fabrication, de traitement ou d’entreposage spécialisé
4.6 Établissement de nettoyage à sec, buanderie
4.7 Crémerie et laiterie, distillerie
4.8 Logements spécialisés offrant des services de soutien de haut niveau aux résidants, résidence pour
personnes âgées, maison d’hébergement pour sans-abri, maison d’hébergement pour femmes
4.9 Clinique vétérinaire
4.10 Commissariat de police, caserne de pompiers, installation de services ambulanciers
4.11 Hôtel, parc-hôtel complexe
4.12 Club : urbain, champêtre, sportif, de culture physique
4.13 Centre communautaire
4.14 Garage de stationnement
suite à la page suivante >
NOTE : Les honoraires des projets de démolition sont établis sur la base des pourcentages correspondant à la catégorie du bâtiment
à démolir.
NOTE : Certains bâtiments ont été reclassifiés dans une catégorie supérieure à celle qui est indiquée au tarif de certains ordres provinciaux
pour tenir compte de la complexité croissante découlant des changements aux exigences relatives aux utilisateurs, notamment au
chapitre de la sécurité.
25

2 | Classification des bâtiments
26
CATÉGORIE
5
6
7
5.1 Liens et ponts piétonniers
5.2 Terminal de manutention de fret, entrepôt du matériel spécial d’entretien, hangar d’aviation
5.3 Bâtiment de parc d’attractions
5.4 Bâtiment où sont installés des équipements téléphoniques, salle des serveurs, centre des opérations
d’urgence
5.5 Piscine, aréna, édifice sportif ou de spectacle, bâtiment servant à l’éducation physique, gymnase
5.6 Zoo, hôpital vétérinaire, jardin botanique
5.7 Garderie agréée
5.8 Établissement d’enseignement universitaire ou collégial non technique et école secondaire professionnelle
5.9 Théâtre, opéra, auditorium, salle de concert
5.10 Chapelle située dans un cimetière, mausolée, crématorium
5.11 Salon funéraire
5.12 Hôtel de Ville, mairie
5.13 Musée (hall d’exposition qui s’assimile à une coquille, programme simple sans contrôle des conditions
ambiantes)
5.14 Restaurant, débit de boissons
5.15 Église, établissement de culte, monastère, couvent
5.16 Établissement de soins de longue durée, centre d’hébergement tel que les foyers de groupe
5.17 Établissement pénitentiaire à sécurité minimale
6.1 Installation pour soins médicaux de haut niveau permettant de poser des diagnostics et offrant des
traitements d’urgence, installation de soins pour maladie chronique, établissement psychiatrique et centre de
réadaptation
6.2 Installation de recherche médicale
6.3 Bâtiment de télécommunications, station de télévision ou de radio, studio, centre informatique
6.4 Installation scientifique
6.5 Laboratoire
6.6 Clinique dentaire
6.7 Observatoire, planétarium
6.8 Musée, galerie d’art
6.9 Palais de justice, bâtiment d’archives, bibliothèque
6.10 Aquarium
6.11 Gare de transit
6.12 Établissement pénitentiaire à sécurité moyenne ou maximale
6.13 Aérogare, terminus d’autobus, gare ferroviaire, gare maritime/de traversier
6.14 Bâtiment des douanes et de l’immigration
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
7.1 Résidence personnalisée, piscine résidentielle personnalisée, résidence officielle d’un gouvernement
7.2 Ouvrage décoratif, kiosque d’exposition, parc public, promenade, fontaine
7.3 Monument commémoratif, monument funéraire
7.4 Tour de contrôle de la circulation aérienne, poste de commandement, station d’information de vol
7.5 Aménagement d’espaces locatifs
7.6 Restauration de monument ou de bâtiment historique
7.7 Édifice de l’Assemblée législative, édifice de la Monnaie royale canadienne
7.8 Chancellerie et ambassade, consulat, mission étrangère
NOTE : Les honoraires des projets de démolition sont établis sur la base des pourcentages correspondant à la catégorie du bâtiment
à démolir.
NOTE : Certains bâtiments ont été reclassifiés dans une catégorie supérieure à celle qui est indiquée au tarif de certains ordres provinciaux
pour tenir compte de la complexité croissante découlant des changements aux exigences relatives aux utilisateurs, notamment au
chapitre de la sécurité.

3 Définitions
Acompte :
Premier paiement versé à l’architecte à la conclusion d’une entente, pour couvrir son
travail et ses dépenses initiales au nom du client. Ce montant est versé en acompte de
la facturation finale des services rendus concernant le projet. (Généralement, l’acompte
est négocié et il correspond souvent à la valeur des deux premiers mois de services ou à
la moitié de la valeur de la première phase des services.)
Budget de construction :
Montant que le client prévoit consacrer au paiement du coût des travaux, des
allocations pour imprévus et de la TPS ou TVH, ou, s’il n’y a aucun budget, un montant
convenu par le client et l’architecte.
Budget du projet :
Montant total que le client prévoit devoir dépenser pour la réalisation du projet. Il
comprend, sans s’y limiter, le budget de construction, les honoraires professionnels,
le coût du terrain, les droits de passage et tous les autres coûts que devra assumer le
client pour la réalisation du projet.
Coût des travaux :
Le coût des travaux est le prix (ou les prix) contractuel(s) de l’ensemble des éléments du
projet conçus ou décrits par l’architecte ou en son nom, ou découlant de la coordination
de l’architecte, y compris les allocations en espèces, le coût du permis de construction,
le coût des modifications, les honoraires de gérance de construction ou les autres
honoraires liés à la coordination et à l’attribution des services de construction, ainsi que
toutes les taxes applicables, y compris le plein montant des taxes à la valeur ajoutée,
qu’elles soient recouvrables ou non. Lorsqu’il n’a pas été établi de prix contractuel pour
l’ensemble ou une partie du projet, le coût des travaux est l’estimation du coût probable
des travaux préparée par l’architecte, ou approuvée par ce dernier si un consultant en
coûts est engagé, selon les prix en vigueur à la date prévue d’exécution des travaux. Le
coût des travaux ne comprend pas :
ÉBAUCHE POUR
• la rémunération des architectes et des conseils;
• les autres honoraires professionnels à la charge du client;
• le coût du terrain et les frais d’aménagement du terrain.
DISCUSSION
Lorsque le client fournit de la main-d’œuvre ou des matériaux à un coût inférieur aux
prix courants, ou lorsqu’il y a utilisation de matériaux recyclés, le coût des travaux,
aux fins de l’établissement des honoraires de l’architecte et des conseils, est égal au
montant que l’on aurait dû débourser pour compléter l’ouvrage, si tous les matériaux
avaient été achetés neufs, aux prix courants, et si la main-d’œuvre avait été payée
aux prix courants. Si les travaux ne sont pas exécutés, le coût des travaux est le coût
estimé calculé selon les prix en vigueur à la date prévue d’exécution des travaux.
Coût du personnel direct :
Salaire du personnel travaillant directement au projet, plus les charges sociales
habituelles, les assurances, les congés de maladie, les congés, les vacances, les régimes
de retraite et autres avantages similaire.
Étude de faisabilité :
Document décrivant la recherche, et l’analyse qui s’ensuit, visant à déterminer si un
projet est viable et réalisable. L’étude de faisabilité examine un projet sous l’angle de
l’économie et du financement, du marketing, de la réglementation applicable et des
techniques de construction.
Définitions | 3
27

3 | Définitions
28
Frais généraux :
Ensemble de frais comprenant les dépenses pour le loyer et les services publics,
les fournitures de bureau, l’entretien de l’équipement informatique, les dépenses
d’automobile, la promotion et le marketing, les livres et abonnements, les cotisations
annuelles, les frais de location, les frais de poste, les services de messagerie, les frais
bancaires, les intérêts, les taxes d’affaires, les dons, les dépenses de formation et
l’amortissement. Les honoraires de consultants (éventuellement) nécessaires pour
fournir les services d’architecture sont exclus des frais généraux. Par contre, les
honoraires des avocats, comptables, consultants en marketing, etc. y sont inclus.
Les dépenses importantes comme l’achat d’une automobile ou d’un ordinateur, ou
la rénovation des locaux ne sont considérées comme des frais généraux que si elles
peuvent être amorties en conformité avec les règlements fiscaux.
Honoraires :
Montant de la rémunération versée à l’architecte pour la fourniture d’un service. (Ne
comprend généralement pas les frais remboursables.)
Honoraires à forfait :
Montant d’argent établi au départ et servant à rémunérer la fourniture de services.
Honoraires au pourcentage :
Méthode de rémunération qui lie les honoraires pour services architecturaux à un
pourcentage du coût des travaux de construction du projet. Le pourcentage varie selon
le type de bâtiment, la valeur du projet et le type de contrat de construction.
Multiplicateur :
Nombre par lequel on multiplie le coût du personnel direct pour tenir compte des frais
généraux et du profit. (Le résultat sert à établir le taux de facturation.)
Programme (ou programme fonctionnel et technique) :
Document énumérant les critères et les données se rapportant à un projet, y compris les
objectifs conceptuels, les contraintes relatives à l’emplacement, les espaces nécessaires
et leurs relations, les systèmes et l’équipement, de même que les besoins futurs
d’agrandissement.
ÉBAUCHE POUR
Registre des débours :
Registre des dépenses remboursables facturables.
Service :
DISCUSSION
Ouvrage exécuté, ou exécution d’un ouvrage, au nom d’un employeur ou d’un client;
avantage accordé, ou effort accompli, au nom de quelqu’un; ouvrage composé en tout
en en partie de travail, de conseils ou de supervision.
Services préconceptuels :
Services architecturaux fournis avant les services traditionnels qui aident le client
à préparer le programme du projet et à en établir l’envergure, le plan financier et
l’échéancier de réalisation.
Surveillance de chantier / surveillance générale :
Surveillance effectuée lors des visites de l’architecte à l’emplacement de l’ouvrage (et,
s’il y a lieu, aux endroits où sont fabriqués des éléments de construction destinés au
chantier du projet), à des intervalles que l’architecte juge appropriés à la progression des
travaux, et qu’il considère nécessaires pour se tenir bien informé de leur avancement
et de leur qualité, et déterminer si, de manière générale, l’ouvrage en construction est
conforme aux documents du contrat de construction et d’en faire rapport, par écrit, au
client, à l’entrepreneur et au responsable du service du bâtiment.

Tarif quotidien :
Taux de rémunération d’une journée de travail.
La taxe de vente provinciale
est payée à l’achat des fournitures. À moins que ces fournitures ne soient revendues,
la taxe de vente provinciale n’est pas perçue ou il n’est pas exigé qu’elle soit perçue
par les bureaux d’architectes, sauf au Québec où on doit percevoir la taxe de vente du
Québec (TVQ).
La taxe sur les produits et services (TPS) (ou la taxe de vente harmonisée, ou TVH,
dans certaines provinces):
Elle est perçue sur tous les revenus. Le montant de la TPS/TVH payé aux vendeurs est
soustrait du montant total perçu. Le solde est remis au gouvernement généralement
tous les trois mois.
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
Définitions | 3
29

4 | Autres références
30
4 Autres références
Barèmes d’honoraires ou tarifs d’honoraires des associations et
ordres provinciaux
Architectural Institute of British Columbia. Tariff of Fees for Architectural Services. Quatrième
édition. Révisé en mars 2004.
Alberta Association of Architects and the Association of Professional Engineers, Geologists
and Geophysicists of Alberta. Recommended Conditions of Engagement and Schedule of
Professional Fees for Building Projects. Mai 1998.
Saskatchewan Association of Architects. Bylaws of the Saskatchewan Association of
Architects, Règlements 16 à 25, août 1997.
Manitoba Association of Architects. Schedule of Suggested Professional Charges.1990.
Ontario Association of Architects. A Client’s Guide to engaging an Architect in Ontario.
Première édition, août 2008.
Association des architectes en pratique privée du Québec. Services, responsabilité et tarif de
l’architecte. Janvier 2001.
Association des architectes du Nouveau-Brunswick. Tarif des honoraires suggérés. 1 er mars
1993.
ÉBAUCHE POUR
Architects Association of Prince Edward Island. Conditions of Engagement and Suggested
Schedule of Minimum Professional Charges. Dernière édition.
Nova Scotia Association of Architects. Conditions of Engagement and Schedule of Minimum
Professional Charges. Dernière édition
DISCUSSION
Newfoundland Association of Architects. Schedule of Minimum Fees for Architects and
Professional Engineers on Building Projects. Dernière édition.

Annexes
A Feuille de calcul des honoraires
B Exemple d’une facture d’honoraires à partir de la feuille de calcul
C Exemple de facture selon la méthode des honoraires à pourcentage
D Liste alphabétique des bâtiments par catégorie
E Services de l’architecte
F Liste de services supplémentaires de l’architecte
G Liste des consultants d’une équipe de conception
H Comment trouver, choisir et engager un architecte
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
Annexes
31

A | Annexe
A Feuille de calcul des honoraires
Numéro de projet
Nom du projet
USAGE PRINCIPAL DU BÂTIMENT
Catégorie de bâtiments
Superficie du bâtiment
Complexité du projet
Budget de construction
Mode de réalisation du projet
MÉTHODES DE RÉMUNÉRATION DE
L’ARCHITECTE
Honoraires 1 à pourcentage
Honoraires 2 taux horaire ou quotidien
Honoraires 3 montant forfaitaire
ÉTENDUE DES SERVICES
Esquisses
Projet préliminaire
Projet définitif
Appel d’offres et négociations
Administration du contrat
Post-construction
Gestion de l’installation
AUTRES VARIABLES DU PROJET
Calendrier Construction / Régime accéléré
Documentation du projet
FACTEUR
D’AJUSTEMENT
DES HONORAIRES
COMMENTAIRES
ÉBAUCHE POUR
Consultants spécialisés
Approbations
Documents à soumettre
Nouvelles technologies
Certification par une tierce partie
Administration du contrat
Emplacement
Rénovation / ajouts verticaux
Travail répétitif / design répétitif
Personnel de l’architecte
Imprévus
Autres variables du projet
Facteurs d’ajustements totaux
Honoraires ajustés
Honoraires 1 à pourcentage
Honoraires 2 taux horaire ou quotidien
Honoraires 3 montant forfaitaire
DISCUSSION

B Exemple d’une facture d’honoraires
à partir de la feuille de calcul
FACTEUR
D’AJUSTEMENT
DES HONORAIRES
COMMENTAIRES
Numéro de projet 2009-08
Nom du projet
USAGE PRINCIPAL DU BÂTIMENT
Université de la Vallée d’Ottawa
Catégorie de bâtiments Catégorie 5 classes non techniques
Superficie du bâtiment 3000 mètres carrés
Complexité du projet MOYEN
Budget de construction 9 000 000 $
Mode de réalisation du projet
MÉTHODES DE RÉMUNÉRATION DE
L’ARCHITECTE
Gérance de construction
Honoraires 1 à pourcentage
Honoraires 2 taux horaire ou quotidien
Honoraires 3 montant forfaitaire
ÉTENDUE DES SERVICES
7.05
Esquisses s/o
Projet préliminaire oui
Projet définitif oui
Appel d’offres et négociations oui
Administration du contrat oui
Post-construction supplémentaires
Gestion de l’installation
AUTRES VARIABLES DU PROJET
supplémentaires
Calendrier Construction / Régime accéléré non
Documentation du projet multiples appels d’offres plus 0,25
coût additionnel de 50 % pour la phase du
projet définitif
Consultants spécialisés consultant en coûts
honoraires distincts pour le consultant
en coûts
Approbations normal
Documents à soumettre normal
Nouvelles technologies toiture végétalisée plus 0,10
Certification par une tierce partie certification LEED plus 0,10 analyse énergétique et documents additionnels
Administration du contrat normal
Emplacement normal
Rénovation / ajouts verticaux non
Travail répétitif / design répétitif non
Personnel de l’architecte
Imprévus
Autres variables du projet
aucun employé additionnel requis
Facteurs d’ajustements totaux 1.45
Honoraires ajustés
Honoraires 1 à pourcentage
7,05 x 1,45 = 10,22 10.22 honoraires totaux d’environ 919 800 $
Honoraires 2 taux horaire ou quotidien pour les services supplémentaires seulement
Honoraires 3 montant forfaitaire
montant additionnel de 9 000 $ pour le
consultant en coûts
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION
Annexe | B

C | Annexe
C Exemple de facture selon la méthode
des honoraires à pourcentage
Destinataire :
Acme Co. Ltd. FACTURE N o : 8094
77, rue Principale Nom du projet : Ajout aux bureaux d’Acme
Ville (Province) Project n o : 8051
Code postal Date : 16 octobre 2008
TPS n o : R109976007
Pour services professionnels :
Objet : contrat client-architecte
Document Six, daté du 29 mai 2008
Honoraires en date du 15 octobre 2008
Gagnés jusqu’à maintenant :
Projet préliminaire 100 % de 25 % de 8 % de 200 000 $ 4 000,00 $
Projet définitif 100 % de 50 % de 8 % de 220 000 $ 8 800,00 $
Services d’administration de contrat 60 % de 25 % de 8 % de 241 820 $ 2 901,84 $
ÉBAUCHE POUR
Services additionnels
Avenants de modification 1, 2 et 3 6 heures @ 120 $/heure 720,00 $
15 heures @ 60 $/heure 900,00 $
1 620,00 $
DISCUSSION
Honoraires totaux gagnés jusqu’à maintenant 17 321,84 $
Moins honoraires déjà facturés 16 084,76 $
HONORAIRES À PAYER 1 237,08 $
Dépenses remboursables (avant TPS) 104,60 $
(voir annexe A ci-incluse)
Sous-total 1 341,68 $
TPS 93,92 $
MONTANT TOTAL DE CETTE FACTURE 1 435,60 $

D Liste alphabétique des bâtiments
par catégorie
Abri pour les animaux 1
Aérogare 6
Aménagement d’espaces locatifs 7
Appartements pour personnes âgées 3
Aquarium 6
Aréna 5
Auditorium 5
Bâtiment agricole spécialisé 3
Bâtiment d’entretien 3
Bâtiment de parc d’attractions 5
Bâtiment de télécommunications 6
Bâtiment des douanes et de l’immigration 6
Bâtiment des forces armées 3
Bâtiment industriel (industrie légère) 3
Bâtiment où sont installés des équipements
téléphoniques
Bâtiment servant à l’éducation physique 5
Buanderie 4
Bureau de poste 4
5
ÉBAUCHE POUR
Camp d’été 2
Caserne de pompiers 4
Caserne, 3
Centre communautaire 4
Centre d’exposition 4
Centre de prestation de services financiers (tel qu’une
succursale de banque)
Centre de villégiature (enveloppe de bâtiment
seulement)
Centre des opérations d’urgence 5
Centre informatique 6
Chancellerie et ambassade 7
Chapelle située dans un cimetière 5
Chenil 1
Clinique dentaire 6
Clinique vétérinaire 4
Club : urbain, champêtre, sportif, de culture physique 4
Commissariat de police 4
Concession d’automobiles 3
DISCUSSION
4
2
Consulat 7
Couvent 5
Crématorium 5
Crémerie et laiterie 4
Débit de boissons 5
Distillerie 4
École - de niveau maternel et primaire 3
École secondaire 4
Écurie 1
Édifice à bureaux, excluant l’aménagement des
bureaux par les locataires
Édifice de l’Assemblée législative 7
Édifice de la Monnaie royale canadienne 7
Édifice sportif ou de spectacle, 5
Église, établissement de culte, 7
Entrepôt du matériel spécial d’entretien 5
Entrepôt libre-service 1
Entrepôt 1
Entrepôt 1
Estrade 4
Établissement d’enseignement universitaire
ou collégial non technique et école secondaire
professionnelle
Établissement de nettoyage à sec 4
Établissement de soins de longue durée, centre
d’hébergement tel que les foyers de groupe
Établissement pénitentiaire à sécurité minimale 5
Établissement pénitentiaire à sécurité moyenne ou
maximale
Galerie d’art 6
Garage de stationnement 4
Garage 3
Garderie agréée 5
Gare de transit 6
Gare ferroviaire 6
Gare maritime/de traversier 6
Grange 1
Gymnase 5
3
5
5
6
Annexe | D
1

2
D | Annexe
D Liste alphabétique des bâtiments
par catégorie
Hangar d’aviation 5
Hôpital vétérinaire 5
Hôtel de Ville, mairie 5
Hôtel, parc-hôtel complexe 4
Immeuble résidentiel à logements multiples
(appartement, condominium, dortoir, maison en
rangée, etc.)
Immeubles commerciaux hébergeant des entreprises
de prestation de services personnels tels que :
magasin, boutique, barbier, salon de coiffure,
supermarché, centre commercial, grand magasin,
mais excluant l’aménagement des lieux par les
locataires
Installation de fabrication, de traitement ou
d’entreposage spécialisé
Installation de recherche médicale 6
Installation de services ambulanciers 4
Installation pour soins médicaux de haut niveau
permettant de poser des diagnostics et offrant des
traitements d’urgence, installation de soins pour
maladie chronique, établissement psychiatrique et
centre de réadaptation
Installation scientifique 6
Musée 6
Observatoire 6
Opéra 5
Ouvrage décoratif, kiosque d’exposition, parc public,
promenade, fontaine
Palais de justice, bâtiment d’archives, bibliothèque 6
Patinoire couverte pourvue d’installations de soutien
minimales
Pavillon de parc 2
Piscine 5
Piscine résidentielle personnalisée, 7
Planétarium 6
Remise 1
Résidence officielle d’un gouvernement 7
Résidence personnalisée 7
Résidence pour étudiants ou résidence en
établissement institutionnel
Résidence pour personnes âgées 4
Restaurant 5
Salle d’exercices militaire 3
ÉBAUCHE POUR
Jardin botanique 5
Jetée de récréation 3
Laboratoire 6
Liens et ponts piétonniers 5
Logements spécialisés offrant des services de soutien
de haut niveau aux résidants
Maison d’hébergement pour femmes 4
Maison d’hébergement pour sans-abri 4
Manège militaire, 3
Marina 3
Mausolée 5
Mission étrangère 7
Monastère 5
Monument commémoratif, monument funéraire 7
Motel et hôtel de résidence 3
Musée (hall d’exposition qui s’assimile à une coquille,
programme simple sans contrôle des conditions
ambiantes)
2
3
4
6
Salle de concert 5
Salle de danse 3
Salle de quilles 3
Salle des congrès 4
DISCUSSION
4
5
Salle des serveurs 5
Salon funéraire 5
Stade 4
Station d’information de vol 7
Station de télévision ou de radio 6
Station-service 3
Studio 6
Terminal de manutention de fret, 5
Terminus d’autobus 6
Théâtre 5
Tour de contrôle de la circulation aérienne, poste de
commandement
Zoo 5
7
4
3
7

E Services de l’architecte
Les services décrits ci-après sont les services de base et les services « traditionnels » de
l’architecte.
1.0 Services de l’architecte
1.1 Les services de l’architecte comprennent les services fournis par l’architecte, les
employés de l’architecte et les conseils de l’architecte indiqués dans le présent
document et tout autre service inclus à l’article A.18. Ils comprennent les services
habituels des ingénieurs en structure, mécanique et électricité lorsque ces derniers
sont engagés par l’architecte.
1.2 Les services de l’architecte comprennent la coordination des conseils requise pour
intégrer tous les services.
2.0 Phase de l’esquisse
L’architecte :
2.1 étudie le programme du client et les caractéristiques du terrain;
2.2 évalue la compatibilité du budget de construction et du programme du client et
formule ses commentaires;
2.3 étudie avec le client diverses variantes conceptuelles et discute des types de
contrats de construction;
2.4 étudie la législation, la réglementation et les codes applicables et, si nécessaire, en
discute avec les autorités compétentes;
ÉBAUCHE POUR
2.5 en fonction du programme, du plan de travail et du budget de construction acceptés
d’un commun accord, prépare les documents de la phase de l’esquisse, qui illustrent
l’échelle, le caractère et les relations fonctionnelles du projet, et les soumet au client
pour approbation;
DISCUSSION
2.6 prépare et présente au client une estimation du coût probable des travaux, basée sur
les prix unitaires courants, à l’unité d’espace ou de superficie.
3.0 Phase du dossier préliminaire
À partir des documents de l’esquisse et de l’estimation correspondante du coût probable des
travaux approuvés par le client, l’architecte :
3.1 prépare les documents du dossier préliminaire qu’il soumet à l’approbation du
client. Ces documents comprennent les dessins et autres documents appropriés
à l’envergure du projet, qui illustrent la taille et le caractère du projet dans son
ensemble, y compris les systèmes architecturaux, structuraux, mécaniques et
électriques, les matériaux, ainsi que toute autre information appropriée;
3.2 prépare et soumet à l’approbation du client une estimation révisée du coût probable
des travaux;
3.3 poursuit son étude de la législation, de la réglementation et des codes applicables
tout au long de l’élaboration du dossier préliminaire.
Annexe | E
1

2
E | Annexe
4.0 Phase du dossier définitif
À partir des documents de la phase du dossier préliminaire et de l’estimation correspondante du
coût probable des travaux approuvés par le client, l’architecte :
4.1 prépare les documents de la phase du dossier définitif et les soumet au client pour
approbation. Ces documents comprennent les dessins et le cahier des charges qui
décrivent en détail tout ce que comprend l’exécution du projet;
4.2 informe le client de tout ajustement à l’estimation du coût probable des travaux, y
compris les ajustements rendus nécessaires par des changements au programme et
les conditions générales du marché;
4.3 agit comme conseiller du client dans la préparation du dossier d’appel d’offres.
Demande au client de lui fournir ses instructions pour la préparation du formulaire
de soumission, des conditions générales et du formulaire de contrat entre le client et
l’entrepreneur;
4.4 poursuit son étude de la législation, de la réglementation et des codes applicables au
projet. Si nécessaire, en discute avec les autorités compétentes, de façon à assurer
l’obtention, par le client, de tous les permis, approbations et autres, nécessaires pour
la réalisation du projet.
5.0 Phase de l’appel d’offres ou de la négociation
5.1 Après que le client ait approuvé les documents du dossier définitif (documents de
construction) et la dernière estimation du coût probable des travaux, l’architecte
assiste et conseille le client dans l’obtention de soumissions ou de propositions
négociées et dans l’attribution et la préparation des contrats de construction.
6.0 Phase de l’administration du contrat de construction
ÉBAUCHE POUR
6.1 L’étendue des obligations, des responsabilités et des limites d’autorité de l’architecte
à titre de représentant du client durant la construction ne peut être modifiée ou
élargie sans le consentement écrit du client et de l’architecte.
6.2 Pendant la phase de l’administration du contrat de construction, l’architecte :
DISCUSSION
.1 représente le client;
.2 conseille le client et discute avec lui;
.3 est habilité à agir au nom du client dans la mesure prévue au présent contrat et dans
les documents du contrat de construction;
.4 a accès à l’ouvrage en tout temps, que celui-ci soit en préparation ou en cours
d’exécution;
.5 transmet toutes les instructions du client à l’entrepreneur;
.6 exécute la surveillance de chantier / surveillance générale de l’ouvrage;
.7 examine et évalue des échantillons représentatifs de l’ouvrage et en rend compte au
client;
.8 tient le client informé de l’avancement des travaux, de leur qualité et, éventuellement,
des vices et défectuosités qu’il aura notés au cours de ses visites;
.9 établit les montants dus à l’entrepreneur en vertu du contrat de construction, à partir
des observations qu’il a lui-même faites au chantier et de l’examen de la ou des
demandes de paiement de l’entrepreneur;

.10 émet des certificats de paiement correspondant à la valeur proportionnelle du contrat
de construction que représentent les travaux accomplis et les matériaux livrés à
l’emplacement de l’ouvrage;
.11 est l’interprète, en premier lieu, des exigences des documents du contrat de
construction et formule des conclusions sur l’exécution, par le client et l’entrepreneur,
de leurs obligations contractuelles;
.12 fournit les interprétations nécessaires, sous forme écrite ou graphique, avec une
célérité raisonnable, lorsque le client ou l’entrepreneur en fait la demande par écrit.
.13 fournit, par écrit et avec une célérité raisonnable, ses conclusions sur tout désaccord
entre le client et l’entrepreneur relativement à l’exécution ou à la performance de
l’ouvrage ou à l’interprétation des documents du contrat de construction
.14 fournit, avec impartialité, des interprétations et des conclusions qui sont compatibles
avec l’esprit des documents du contrat de construction ou qui en découlent
raisonnablement, sans toutefois qu’on puisse, en pareil cas, le ternir responsable des
effets des interprétations ou conclusions qu’il aura formulées de bonne foi;
.15 est habilité à rejeter tout ouvrage non conforme aux documents du contrat de
construction et, lorsqu’il estime la chose nécessaire à la réalisation des objectifs
exprimés dans les documents du contrat de construction, à exiger que des
inspections spéciales ou des essais spéciaux soient effectués, que l’ouvrage en
question soit ou non fabriqué, mis en place ou achevé;
.16 examine ou traite de la façon appropriée, avec une célérité raisonnable, tout
document ou autre pièce que lui soumet l’entrepreneur, comme les dessins d’atelier,
les fiches techniques de produits et les échantillons, pour ce qui est de leur
conformité à l’esprit de l’ouvrage et aux documents du contrat de construction;
.17 prépare les avenants de modification et les directives de modification, conformément
aux documents du contrat de construction, et les soumet au client pour approbation
et signature;
.18 est habilité à décider de modifications mineures à l’ouvrage qui n’affectent pas le
prix du contrat de construction ou la durée des travaux et qui sont compatibles avec
l’esprit des documents du contrat de construction;
ÉBAUCHE POUR
.19 donne à l’entrepreneur des instructions supplémentaires, en agissant avec une célérité
raisonnable ou conformément au calendrier convenu avec lui pour leur fourniture;
.20 établit la date de l’achèvement substantiel de l’ouvrage;
.21 reçoit de l’entrepreneur les garanties écrites et documents connexes, et les transmet
au client pour qu’il puisse les examiner;
DISCUSSION
.22 vérifie la validité de la demande de paiement final de l’entrepreneur et émet un
certificat de paiement final;
.23 examine, avant la fin de la période d’un an qui suit la date de l’achèvement
substantiel de l’ouvrage, les vices et défectuosités de l’ouvrage qui ont été rapportés
ou observés pendant cette période et informe l’entrepreneur par écrit des éléments
dont celui-ci devra s’occuper pour terminer l’ouvrage conformément au contrat.
7.0 Budget de construction et estimation du coût probable des travaux
7.1 L’architecte examine le budget de construction du client et formule ses
commentaires et prépare l’estimation du coût probable des travaux tel que déterminé
dans le présent contrat.
Annexe | E
3

1
F | Annexe
F Liste de services supplémentaires
de l’architecte
La liste qui suit énumère certains services spécialisés ou services de coordination de
consultants spéciaux offerts par les bureaux d’architectes.
SERVICES À LA PHASE PRÉCONCEPTUELLE
• Programmation d’installations
• Études de faisabilité
• Études de terrains et d’installations existantes
• Études de circulation et de stationnement
• Inventaires d’ameublement et d’équipement existants
• Analyses énergétiques
• Programmation et planification directrices
• Études environnementales
• Schémas d’espaces et organigrammes
• Études de marketing
• Analyses financières
• Financement de projet
• Direction de concours d’architecture
• Préparation d’appels de propositions
SERVICES POST-CONSTRUCTION
• Mise en service
• Études de mise en opération
• Programmation de l’entretien et de l’exploitation
• Rédaction de manuels d’entretien
• Évaluation post-contractuelle
ÉBAUCHE POUR
SERVICES RELATIFS AU TERRAIN
DISCUSSION
• Étude et sélection de terrain
• Planification de la mise en valeur d’un terrain;
accord sur le plan d’ensemble
• Étude détaillée de l’utilisation possible d’un terrain
• Étude des services publics sur le terrain
• Étude des services publics hors-terrain
• Études et rapports environnementaux
• Modification de zonage
• Ingénierie des sols
• Arpentage de terrain
• Arpentage pour fins légales
• Conception d’aménagements paysagers
MISE À L’ESSAI DE MATÉRIAUX ET DE SYSTÈMES
• Fourniture de services d’essais
• Étude et analyse de rapports d’essais
SERVICES D’AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR ET DE DESIGN
• Planification des espaces
• Adaptation de systèmes mécaniques, électriques ou
autres aux besoins des locataires
• Établissement des besoins en mobilier
• Procédures d’achat ou d’appel d’offres concernant
du mobilier
• Sélection de mobilier et études de disposition du mobilier
• Conception de meubles
• Services relatifs à des locataires
• Disposition du cloisonnement
• Devis d’ameublement et de finitions
• Sélection de matériaux, de revêtements et de couleurs
pour l’intérieur
• Acquisition de mobilier
• Coordination de la livraison et de l’installation de mobilier
• Conception de la signalisation extérieure et intérieure
• Sélection ou acquisition d’oeuvres d’art ou d’artisanat
• Graphisme
• Acquisition d’ouvrages graphiques
SERVICES D’ADMINISTRATION DE PROJET ET
DE GÉRANCE DE CONSTRUCTION
• Administration de projet
• Coordination de disciplines et vérification de documents
• Rencontres avec l’autorité compétente
• Services relatifs à la présentation de documents
• Coordination de données fournies par le client
• Établissement et surveillance de calendriers de travail
• Administration de services d’essais et d’inspection
• Démarches relatives à un projet
• Documentation supplémentaire
• Administration de contrats multiples
• Estimations et calculs de quantités détaillés
• Analyse de valeur
• Étude de coût global
• Coordination de maquettes grandeur nature
• Gestion d’installation

PROMOTION ET RELATIONS PUBLIQUES
• Rédaction de communiqués de presse
• Préparation de brochures promotionnelles
• Présentation à des rencontres publiques
• Préparation de prêts à long terme
• Préparation de maquettes
• Préparation de rendus
• Documentation de copropriété
• Présentations informatisées
SERVICES DE DOCUMENTATION
• Préparation de certificats spéciaux et de lettres
d’assurance
• Calculs certifiés de superficies
• Dessins conformes à l’exécution et dossiers d’ordinateur
• Relevés de bâtiments
• Inspection de bâtiments et rédaction de rapports
• Photographie aérienne de terrains
• Photographie fixe de conditions existantes
• Photographie périscopique de maquettes
• Photographie de rendus et de maquettes
• Photographie d’avancement de travaux
• Photographie architecturale de bâtiments terminés
ou de terrains
• Enregistrements magnétoscopiques
• Bases de données informatiques
• Inventaires de matériaux, d’équipement ou de mobilier
ÉBAUCHE POUR
PRÉSERVATION DE L’ARCHITECTURE
DISCUSSION
• Documentation de bâtiments historiques
• Études de préservation de quartiers patrimoniaux
• Rapports de préservation
PRESTATIONS DE TÉMOIN EXPERT
• Témoignage devant les tribunaux ou à des audiences
• Opinions sur la réglementation du bâtiment
APPLICATIONS DE L’INFORMATIQUE
• Rendus informatisés
• Vues tridimensionnelles et vues intérieures animées
• Communication et distribution électroniques
• Analyses et maquettes informatiques
• Préparation de calendriers de projets
• Comptabilité de projet
DESIGN URBAIN
• Conception de paysages de rues
• Préparation de règlements de zonage
• Études d’ensoleillement
• Études de design urbain
• Études de vents
• Études d’occupation des sols
• Études de transports
RECHERCHE
• Recherche en construction (matériaux et méthodes)
• Examen de l’enveloppe du bâtiment
Annexe | F
2

G | Annexe
G Liste des consultants d’une équipe
de conception
SPÉCIALISTES-CONSEILS :
• Acousticien
• Administrateur d’immeubles
• Agent immobilier
• Analyste de la valeur
• Architecte expert en préservation
• Architecte paysagiste
• Arpenteur
• Consultant en aéroports
• Consultant en aménagement de cuisine
• Consultant en aménagement de théâtre
• Consultant en arts visuels
• Consultant en ascenseurs
• Consultant en coûts
• Consultant en éclairage
• Consultant en économie de l’énergie
• Consultant en enveloppe du bâtiment
• Consultant en études sur la neige et le vent
• Consultant en hôpitaux
• Consultant en informatique et dessin informatisé
• Consultant en marketing
• Consultant en pédagogie
• Consultant en quincaillerie
• Consultant en réglementation du bâtiment
• Consultant en relations publiques
• Consultant en sécurité
• Consultant en signalisation
• Consultant en transports
• Démographe
• Designer d’intérieurs
• Designer urbain
• Écologiste
• Économiste
• Estimateur
• Gérant de construction
• Graphiste
• Historien de l’architecture
• Programmeur
• Psychologue
• Rédacteur de devis
• Sociologue
• Traducteur
• Urbaniste
INGÉNIEURS-CONSEILS :
• Ingénieur acousticien
• Ingénieur civil
• Ingénieur en circulation
• Ingénieur en électricité
• Ingénieur en environnement
• Ingénieur en géotechnique
• Ingénieur en hydrologie
• Ingénieur en mécanique
• Ingénieur en procédés industriels
• Ingénieur en protection contre les séismes
• Ingénieur en structure
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION

H Comment trouver, choisir et
engager un architecte
Choisir un architecte est l’une des plus importantes décisions que vous ayez à prendre lorsque
vous entreprenez la réalisation d’un projet.
1 Comment trouver un architecte
Il existe diverses façons de trouver un architecte. Vous pouvez, par exemple :
• Utiliser le Répertoire des membres électronique de l’IRAC intitulé « Trouver un
architecte »
• Obtenir et consulter le répertoire des membres de l’IRAC ou celui de l’ordre
provincial (dans les provinces où un tel répertoire existe).
• Visiter les sites Web d’architectes.
• Retrouver les noms d’architectes qui vous ont bien servi dans le passé.
• Demander des recommandations à d’autres organisations ou à d’autres
personnes qui ont réalisé des projets similaires.
• Annoncer dans une publication d’envergure locale ou provinciale, comme
le périodique ou le site Web de l’association provinciale. Si vous choisissez
d’annoncer, vous pouvez utiliser le libellé suggéré dans le spécimen d’annonce
donné sur le site de l’IRAC.
ÉBAUCHE POUR
Le processus vous paraîtra plus facile si votre liste de candidats potentiels ne comporte pas
un nombre de noms trop élevé. Pour un petit projet, deux noms suffisent. Si le projet est
considérable et complexe, un choix de dix noms ou plus sera approprié.
DISCUSSION
2 Comment choisir un architecte
Il y a trois méthodes pour choisir un architecte :
• sélection fondée sur les compétences ou sur la qualité
• sélection directe
• concours d’architecture
2.1 Sélection basée sur les compétences ou sur la qualité (QBS)
Pour en savoir davantage sur ce mode de sélection, voir le site de l’IRAC à la page suivante :
http://www.raic.org/architecture_architects/choosing_an_architect/qbs_f.htm
Annexe | H
1

2
H | Annexe
Vous trouverez à l’adresse suivante un Guide sur la sélection d’une société d’experts-conseils :
http://www.collectivitesviables.fcm.ca/files/Infraguide/Decision_Making_Investment_Planning/
Selecting_Profess_Consultant_fr.pdf
Finalement, le Manuel canadien de pratique de l’architecture comprend un aide-mémoire et des
directives pour la demande de proposition à la fin du chapitre 1.2.2 – Le client.
2.2 Sélection directe
Il y a plusieurs bonnes raisons qui incitent un client à choisir directement un architecte.
Souvent, il se fie à sa réputation ou à la recommandation d’un ancien client.
Les architectes sont bien conscients de l’importance de leur réputation, tant à l’échelle d’un
projet qu’à l’échelle du grand public. Les plupart des clients se fient à des références officielles
ou officieuses pour s’assurer qu’ils ont fait le bon choix.
Pour de plus amples renseignements sur la sélection directe, consulter la page suivante du site
de l’IRAC : http://www.raic.org/architecture_architects/choosing_an_architect/index_f.htm
2.3 Concours d’architecture
Le concours d’architecture est un mode de sélection approprié lorsque le client désire susciter
un débat public sur l’architecture ou qu’un promoteur veut obtenir des solutions conceptuelles
très différentes les unes des autres. Pour de plus amples renseignements sur le concours
d’architecture, consulter la page suivante du site de l’IRAC :
http://www.raic.org/architecture_architects/architectural_competitions/index_f.htm
ÉBAUCHE POUR
3 Comment engager un architecte – Il est essentiel de
conclure une entente écrite et claire!
DISCUSSION
La prestation des services de l’architecte sera plus efficace si les deux parties (client et
architecte) comprennent bien leurs obligations et attentes respectives et qu’elles les intègrent
dans un contrat écrit. Pour ce faire, les parties doivent discuter à fond les éléments suivants et
en arriver à une entente :
• l’étendue des services que doit fournir l’architecte;
• l’étendue des services fournis pas les ingénieurs et autres consultants devant
être engagés par l’architecte;
• le rôle de l’architecte par rapport à la coordination du projet et l’administration
de sous-contrats avec d’autres consultants;
• le rôle de l’architecte par rapport à la surveillance des travaux;
• la responsabilité professionnelle;
• le calendrier prévu de réalisation du projet;

• le mode d’établissement des honoraires de l’architecte;
• la méthode de paiement des services de l’architecte.
Quand un client et un architecte ont discuté à fond de ces éléments et en sont venus à une
entente, il y a lieu de la consigner dans un contrat écrit.
Voici certaines variables qui auront une incidence sur le niveau d’effort nécessaire pour offrir
les services d’architecture complets pour un projet donné :
3.1 Coordination de projet
La coordination de l’équipe de consultants est un élément crucial de la réussite d’un projet de
construction et elle incombe généralement à l’architecte. Souvent l’architecte est nommé en
tant que consultant principal.
3.1.1 Consultant principal
Le consultant principal gère et coordonne la conception et l’administration du projet, et s’assure
également que tous les membres de l’équipe sont informés adéquatement de leurs obligations
respectives et qu’ils les exécutent. Ces tâches de coordination doivent être rémunérées
équitablement, car elles ont une très grande valeur pour le client.
3.1.2 Ingénieurs
Les ingénieurs (en structure, en mécanique et en électricité) sont généralement engagés par
l’architecte, mais peuvent également l’être par le client ou le maître de l’ouvrage. Il y a deux
façons de déterminer les honoraires de l’architecte :
ÉBAUCHE POUR
1) inclure les honoraires des trois principaux ingénieurs
DISCUSSION
2) ne pas inclure les honoraires des trois principaux ingénieurs.
3.1.3 Autres spécialistes
La demande pour de nouveaux spécialistes est en augmentation constante. Il est important de
noter que ces spécialistes ne font pas partie des services de base de l’architecte. Parmi ceux-ci,
on retrouve des consultants des les domaines de :
• la protection incendie
• la sécurité des personnes et les codes,
• la sécurité
• l’enveloppe du bâtiment
• les technologies de l’information.
Tous ces spécialistes d’ajoutent à la liste des consultants traditionnels comme les designers
d’intérieur et les consultants en services alimentaires.
Annexe | H
3

4
H | Annexe
Consulter l’Annexe G pour une liste complète des consultants possibles.
Généralement, l’architecte coordonne les spécialistes et les ingénieurs, qu’ils aient ou non
été engagés directement par l’architecte ou par le client. La rémunération de ces services de
coordination, que l’on appelle parfois honoraires de coordination, varie selon :
• la complexité du projet;
• la discipline ou le domaine d’expertise de l’ingénieur ou du spécialiste;
• l’ampleur de la coordination.
Les honoraires de coordination représentent souvent de 25 % à 35 % des honoraires du
spécialiste. Ces honoraires s’ajoutent aux honoraires normaux de l’architecte.
3.2 Étendue des services
Tel qu’indiqué précédemment, le client et l’architecte doivent s’entendre sur l’étendue des
services et le but du présent document est de déterminer les honoraires appropriés pour les
services de l’architecte.
L’aide-mémoire qui suit est une liste représentative des services types de l’architecte pour un
projet usuel.
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION

Aide‐mémoire : Étendue des services
Le tableau ci-dessous est une liste représentative des services que l’architecte et ses conseils (ingénieurs, etc.) peuvent offrir.
La nature du projet et les besoins du client détermineront l’étendue exacte des services nécessaires.
Achèvement substantiel de
l’ouvrage et permis d’occuper
Attribution du contrat de construction
Approbation par les autorités
Approbation de l’esquisse
Évaluation du projet
Démarrage
du projet
7.0 APRÈS-CONSTRUCTION
6.0 ADMINISTRATION DU
CONTRAT
2.0 ESQUISSE DU PROJET 3.0 PROJET PRÉLIMINAIRE 4.0 PROJET DÉFINITIF 5.0 APPEL D’OFFRES ET
NÉGOCIATION
SERVICES DE L’ARCHITECTE SERVICES DE L’ARCHITECTE SERVICES DE L’ARCHITECTE SERVICES DE L’ARCHITECTE
Intégration d’éléments Intégration d’éléments Intégration d’éléments Intégration d’éléments
fournis par le client
fournis par le client
fournis par le client
fournis par le client
Évaluation du programme et Coordination de la
Coordination du projet Coordination du projet
du budget
conception
Dessins et documents du Émission du dossier d’appel
Étude de variantes
Conception préliminaire du projet définitif
d’offres
conceptuelles
projet
Vérification et coordination Émission des addendas
Conception de l’esquisse Dessins et documents du des documents
Examen des soumissions
Exécution des documents projet préliminaire
Estimation du coût probable Collaboration pour la
de l’esquisse
Estimation préliminaire Discussions avec le client conclusion du contrat
Estimation sommaire
Discussions avec le client Projet définitif de
Discussions avec le client
Discussion avec le client Projet préliminaire de
décoration intérieure
Soumissions séparées ou
Esquisse de la décoration décoration intérieure
Conception détaillée de contrats négociés
intérieure
Études spéciales (p. ex. variantes; documents
Services relatifs à
Études spéciales
: répartition des espaces spéciaux d’appel d’offres des propositions de
(possibilités
selon utilisateurs,
Gérance de projet
soumissionnaires
d’agrandissement, impact locataires, etc.)
Rencontres pour conformité Gérance de projet
environnemental, etc.) Présentations
à la réglementation
Présentations
promotionnelles
promotionnelles ou autres Maquettes et perspectives
SERVICES DES INGÉNIEURS-
SERVICES DES INGÉNIEURS- CONSEILS
Maquettes ou perspectives Gérance de projet CONSEILS
spéciales
Émission des documents
Rencontres pour conformité Documents d’exécution de d’appel d’offres
Gérance de projet
à la réglementation
structure
Émission des addendas
Rencontres pour conformité
Documents d’exécution de
à la réglementation
Examen des soumissions
SERVICES DES INGÉNIEURS- mécanique
CONSEILS
Documents d’exécution
SERVICES DES INGÉNIEURS- Conception préliminaire de d’électricité
SERVICES DE
CONSEILS
la structure
COLLABORATEURS SPÉCIAUX
Estimations
Étude de diverses solutions Conception préliminaire de correspondantes
Émission des documents
structurales
la mécanique
d’appel d’offres
Étude de diverses solutions Conception préliminaire de
Émission des addendas
SERVICES DE
mécaniques
l’électricité
COLLABORATEURS SPÉCIAUX
Examen des soumissions
Étude de diverses solutions Estimations
Documents d’exécution des
électriques
correspondantes
ouvrages de génie connexes
Estimations
Documents d’exécution de
correspondantes
SERVICES DE
l’aménagement paysager
COLLABORATEURS SPÉCIAUX Estimation détaillée et
SERVICES DE
Conception préliminaire des relevé de quantités
COLLABORATEURS SPÉCIAUX ouvrages de génie connexes
Esquisse des ouvrages de Conception préliminaire de
génie connexes
l’aménagement paysager
Esquisse de l’aménagement Estimations
paysager
correspondantes ou calcul
Estimations
de quantités
correspondantes
ÉBAUCHE POUR
1.0 ÉTUDES
PRÉCONCEPTUELLES
SERVICES DE L’ARCHITECTE
Surveillance des travaux
Liste de déficiences
Instructions pour la
correction des déficiences
Examen des garanties
d’émission du certificat de
parachèvement de l’ouvrage
Discussions avec le client
Collaboration pour la mise
en service
Services relatifs à la
garantie d’un an
AUTRES SERVICES
Oeuvres d’art et
d’artisanat; signalisation,
ouvrages graphiques
Choix de meubles et autres
éléments non fixes
Surveillance de la
performance du bâtiment
Services relatifs aux
modifications et à la
démolition
Surveillance du coût global
Surveillance
environnementale
Inspections relatives à la
garantie d’un an
SERVICES DE L’ARCHITECTE
Surveillance des travaux
Évaluation de l’avancement
des travaux
Émission des certificats de
paiement
Interprétation des
documents contractuels
Examen des dessins
d’atelier et des échantillons
Modifications aux travaux
Émission du certificat
d’achèvement substantiel
Discussions avec le client
Surveillance des travaux de
décoration intérieure
Surveillance continue des
travaux
Administration de contrats
séparés
Gérance de projet
Matériel de promotion
Dessins d’après exécution
Rencontres pour conformité
à la réglementation
DISCUSSION
SERVICES DE L’ARCHITECTE
Programmation
Relations spatiales;
diagrammes
Calendrier de réalisation
Établissement du budget
Étude de coût global
Étude de faisabilité
économique
Rencontres pour conformité
à la réglementation
Choix de l’emplacement
Étude environnementale
Étude énergétique
Examen d’ouvrages
existants
Intégration d’éléments
fournis par le client
Services reliés à la gérance
de projet
Présentations
Études de marché
Financement du projet
Études spéciales
Collaboration concernant le
rezonage
Promotion du projet
SERVICES DES INGÉNIEURS-
CONSEILS
Collaboration pour la mise
en service
Surveillance de la
performance des
installations
Choix de pièces
d’équipement non fixes
Surveillance du coût global
Services relatifs aux
modifications et à la
démolition
SERVICES DES INGÉNIEURS-
CONSEILS
Surveillance des travaux de
structure
Surveillance des travaux de
mécanique
Surveillance des travaux
d’électricité
Dessins d’après exécution
Rapports d’avancement des
travaux
SERVICES DE
COLLABORATEURS SPÉCIAUX
Arpentage
Étude du sol
Annexe | H
SERVICES DE
COLLABORATEURS SPÉCIAUX
Surveillance des travaux de
génie connexes
Surveillance des travaux
d’aménagement paysager
Comptabilité détaillée du
coût des travaux
5

6
H | Annexe
Si le client et l’architecte s’entendent pour éliminer certains services ou ajouter des services
supplémentaires, les honoraires devront être ajustés en conséquence.
Voir l’annexe F pour une liste des services supplémentaires que peut offrir l’architecte.
3.3 Obligations du client
L’entente ou le contrat écrit détermine les services offerts par l’architecte. Ils déterminent
également l’obligation du client de fournir ce qui suit :
• les exigences du projet envisagé;
• les spécifications physiques du projet (relations spatiales et fonctionnelles) ou
le programme fonctionnel;
• les services juridiques;
• les conditions du site (relevés, rapports de reconnaissance du sol en
profondeur, moisissure, etc.);
• le calendrier de paiement des honoraires.
Il est toujours recommandé d’utiliser le Document Six : Formule canadienne normalisée de
contrat entre client et architecte de l’IRAC ou un autre document normalisé approuvé.
ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION

ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION

ÉBAUCHE POUR
DISCUSSION