Vendredi o Janvier 1900. - Bibliothèque de Toulouse

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générale est oue les juges, pronostiquant la ' débâcle républicaine, ont voulu désarmer d'a- vance leurs futurs vainqueurs. C'est la peur oui a dicté chaoua sentence. Se sachant impuissants, nos sénateurs n'ont pas voulu 8e montrer impitoyables. Un des juges", M. Aucoin, a laissé échan- ger un mot qui en dit long sur l'état d'esprit de nos gouvernants. Au moment où les sé- cateurs examinaient ie cas de Déroulèdfe, la ouestion de la publicité du vote a été sou- levée 1 » Je ne comprends ras, a dit M. Au- coin, que mes collègues commettent l'im- prudence de communiquer les noms des vo- tants à la presse. » Ce faisant, ils nous exposent aux plus cruelles représailles. Si l'on apprend, par exemple, que j'ai voté contre Déroulède, et contre Guérin, je cours le risque d'être insulté dans la rue par les passants et hué des sergents de ville. » En entendant ce langage, les sénateurs ont regardé avec une surprise non dissimulée "le malheureux Aucoin. Ce juge, qui dévoile de la sorte l'état mental des masses popu- laires, n'était pas des plus mal inspirés. En somme," il résulte des propos qui s'échangent dans les couloirs que les parti- sans des rigueurs ont obéi à des mobiles de haine, tandis que les indulgents ont consi- déré l'état de " l'opinion et n'ont pas cru devoir braver le pays. Voilà toute l'explica- tion des différents arrêts rendus aujourd'hui par la Haute-Cour. II est certain que rarement un gouvernement a été plus discrédité que "celui qui uréside actuellement à nos destinées. Vous savez que le grand-duc Wladimir, l'oncle du tsar, se trouve actuellement à Paris. L'année dernière, à la même époque, ce prince dinait à l'Eiysée et était l'hôte' du «résident Faure. Pourquoi, cette fois-ci, le grand-duc Wladimir n'a-t-il pas accordé la même faveur à M. Loubet'.' Cette abstention provoque beaucoup de commentaires. On raconté que le prince, invité à diner à l'Elysée par le président de la République, s'est carrément dérobé à cette corvée. M. Louhet a été d'autant plus mortifié nar ce refus que le grand duc Vladimir a obéi aux ordre's du tsar. Nicolas II est, en effet, profondément irrité de l'attitude stuoide qu'observent nos gouvernants à l'égard de l'Angleterre. L'empereur aurait voulu oue ia France profitât de la guerre du Transvaal pour infliger une leçon méritée aux usurpa- teurs de l'Egypte. M. Delcassé a refusé, vous ie savez, il y a trois mois, de recevoir à ce sujet les ouvertures du comte Mouraview ; ie tsar n'a pas pardonné à M. Deicassé cette défection honteuse- 11 paraît qu'à la cour de Saint-Pétersbourg, on n'appeilè pius notre ministre des affaires que « là colonel de la cavalerie de Saint- Georges. )-. M. Delcassé est coionei de ce célèbre régiment comme le grand duc Vla- dimir est le colonel des Cosaques du Don. !• Pour revenir au prince, permettez-moi d'ajouter qu'après avoir refusé de diner chez M. Loubet, ie grand duc n'a pas hésité à dé- férer aux invitations de M. Deschanel, du comte Boni de Casteilane et de plusieurs autres personnalités de l'aristocratie du faubourg Saint-Antoine et du boulevard Saint-Germain. Je n'ai pas besoin da vous dire à quelles réflexions" on se livre dans le monde officiel. Mais les Lanessan, les Del- cassé et les Loubet se moquent joliment de nos commentaires. Jamais les couloirs du Sénat n'ont été plus animés qu'aujourd'hui. Tous ies parents des acquittés sont là ; tous veulent assister à la lecture de l'arrêt qui va «lettre fin aux odieuses trames du commissaire Bérenger et du procureur Bernard., MENAI, QUE. M FIL SPECIAL hors cadres nour être affecté au service d'état-major, "en remplacement du chef de bataillon breveté Moinier, promu et réinté- gré dans les cadres de l'arme d'infanterie, et a été nommé à un emploi de son grade, à l'état-major du 18e corps' d'armée. Le général Jamont. généralissime, vice- président du conseil supérieur de la guerre, se rendra, vers le 15 courant, à Brest pour y inspecter ies travaux de défense des côtes et. notamment, ceux de l'ile d'Ouessant. Pendant le séjour du général Jamont à Brest, les conlre-tornilleûrs Fleurus et La Etre de l'escadre du Nord seront mis à sa dis position. M. da la Cornillère, colonel au GTe d'infanterie, a été mis en activité hors cadre pour être affecté au service de l'état-major, èn remplacement da M. le colonel Pelécier. M. Couder de Foulogneu, chef de bataillon à l'état-major particulier du génie, a été mis en activité hors cadres, pour être nommé à un emploi de son grade au service géo- graphique. GUILLAUME îl m FRANCE Berlin, 4 janvier. Le Yols Zeilung prétend que l'empereur Guillaume se rendra en France au mois de mai ou juin avec une escadre composée da deux navires, cuirassés de premier' rang, et de deux petits croiseurs. Paris, 4 janvier. Il fait un temps horrible. La pluie tombe, fine et serrée. Qu'importe? Les voitures ar- rivent, nombreuses, par la rue de Tournon. Des piétons, hommes et femmes, abrités sous leur parapluie, se hâtent vers ia porte du Luxembourg,devantlaquelle de nombreux curieux stationnent. Malgré la pluie, la consigne est pius que jamais rigoureuse. On refuse impitoyable- ment l'entrée à toute personne non munie de cartés. Les agents et les gardes républicains sont en force. Nous remarquons "au passage les parents des accusés: Mme Buffet mère, Mme André Buffet, M. et Mme Pierre Buffet, Mme de Sabran-Pontevès, Mme de Ramei, Mlie Jeanne Dérouiède, M. et Mme André Dérou- lède, Mme Barillier, Mme et Mile Dubuc, M. Louis Guérin. Les agents refusent, avec une férocité Sans égale, aux parents da MM. Buffet et Déroulède, et au frère de Guérin d'aller voir les condamnés, avant i'audience. Ils accomplissent la consigne, que des mi- sérables leur ont donnée. Les agents, d'ail- leurs, exécutant toujours leur consigne, éloi- gnent tous les curieux et font le vide autour du palais. L'audience publique èst ouverte à midi 20. Jamais, même pendant les audiences ies plus mouvementées, on ne vit pareille af- iluence dans les tribunes publiques. Les accusés sont introduits. Un silence général se fait. On les observe avec atten- tion. MM. Godefroy, de Sabran, de Ramei et da Vaux sont placés au premier rang. Les avocats les félicitent au passage. Puis vient Déroulède, appuyé sur i'épauië de Barillier, marchant lentement. On les laissa s'asseoir côte à côte sans les séparer, comme à l'or- dinaire, par un garde.. Enfin, "suivent MM. Buffet. Guérin et Du- buc. Ce dernier a une rieur bleue à la bou- tonnière. Tous les regards sont touraés vers les accusés. On procède à l'anpel nominal des juges. Sont absants: MM. Fâye, Frogier.de Poulevoy et Géry-Legrand. Au moment dc l'appel du nom de M. de Casabianca. Déroulède fait, à l'adressa du sénateur de la Corse, un signe de remercie- ment pour son intervention toujours favora- ble au"cours de ces longs débats. Le procureur général, plus pâle que jamais, affecte de causer avec ses substituts. UOÏiirl xrectes Paris, 4 janvier. M. Boy, contrôleur hors classa dans le Tarn-et-Garonne, est nommé contrôleur prin- cipal dans le Tarn. M. Pons nasse des Basses-Pyrénées, dans le Tarn-et-Garonne. M. Ducos passe de l'Ardèehe dans lesBas.- ses-Pyrénées. M. Guesnin passe des Deux-Sèvres dans la Vienne. M. Lavigne nasse de la Loire-Inférieure dans les Deux-Sèvres. 10 , Paris, 4 janvier, de France du 28 Bilan de la Banque de France du 28 dé- cembre au 4 janvier : , En caisse, or. 1.S65.305,448 ; dira., 1,347,471 ' argent. 14.706.6S3 ; riim.. 1.008,241. Portefeuille. 1.267,625.546 ; aug. 67,S33.S~7. Avances sur titres 503,137,787,855; augment., £0.262,953. Comotes courants Particuliers, 570,441,017 dira., " 32,356.019. ComDte courant trésor, 276,315,249; diminu- tion, 6.081.993. Billets en circulation, 416,299,537; augmenta- tion, 179,502,510. Bénéfices bruts escomptes et intérêts divers pouria semaine, 1,850,974. avec violences el voies de Tait, les âge rus de la force publique, agissant pour l'exécu- tion des lois; Attendu enfin que les circonstances atté- nuantes ont été déclarées en faveur de Buf- fet, Déroulède, de Lur-Saluces, contumax, et Guérin, Déclare lesdits Buffet, Déroulède, Lur- Saluces, contumax, ct Guérin coupables du crime de complot, prévu et puni par l'article 80, paragraphe 1 el 2 du Code pénal ; Déclare Guérin mal fondé dans ses conclusions tendant à la disjonction des crimes et délits retenus comme connexes par l'ar- rêt de renvoi, l'en déboute cl statuant en conséquence sur les faits dont il s'agit, le déclare, au contraire, coupable. I - Du délit de détention sans autorisation d'armes et munitions de guerre, ou d'un dépôt d'armes, prévu et puni par les articles 3 et 4 do la loi du 24 mai 1834 ; 2* Du délit d'outrages envers les agents, prévu ct puni par l'article 224 du Code pé- nal ; 3' Du délit d'altaque avec violences et voies de fait envers les agents de la force publique, prévu>et puni par l'article 212 du Code pénal ; Déclare enfin qu'il existe des circonstances atténuantes en faveur de Buffet, Dérou- iède, Lur-Saluces, contumax, et Guérin. Tous les avocats ont écouté l'arrêt debout. Au bano des accusés, un seul s'est levé, M. Buffet. Les autres sont restés assis. Au milieu de l'émotion générale, M. le -président ordonne : Huissiers, mettez immédiatement en liberté MM. Godefroy, de Sabran, de Vaux, de Uamel, Dubuc et Bariiiier. (Vive sensation.) Une scène émouvante Les acquittés se lèvent, très dignes, tour- nant leurs regards autour d'eux, vers ies amis qu'ils quittent et qui ont été leurs compagnons pendant de si longs jours. Bariiiier sé jette, vibrant d'émotion, dans les bras de Déroulède. Le chef et le soldat s'embrassent par deux fois. L'émotion étreint toutes les poitrines. Des larmes perlent au bord de bien des yeux. Tout à coup, sur un mouvement de Dérou- lède, Barillier se redresse et, avec une éner- gie, un accent plus puissant que jamais, s'écrie : « Vive là nation ! Vive la République du peuple ! Vive Dérouiède toujours ! » Dubuc, à son tour, se tourne vers Guérin, lui serre la main et s'écria : « Nous sommes réconciliés maintenant. A bas les exploiteurs du peuple S » Tous les royalistes serrent la main à MM. Buffet et Déroulède et envoient un salut amical à Guérin. MM. Godefroy et ds Vaux crient: « Vive la France ! » Tous sortent, suivis par tous les regards. M. de Vaux est, comme d'habitude, emporté sur une chaise à porteur. Le banc des accusés a maintenant quelque chose de sinistre. Au milieu des "places vides, disséminés sur les divers bancs,' ayant deux gardes à leurs côtés, sa trouvent les trois hommes, les trois bons Français qui, au cours de ces débats, par leur caractère, leur énergie indomptable, leur voionté de fer, se sont montrés en quelque sorte ies géants, à côté des pygmées qui les jugeaient. Les trois accusés"s'ont là, caimes et dédai- gneux. Réquisitions du procureur général M. le président. — La paroie est au procureur générai pour ses réquisitions. M. ie procureur générai. — Vu l'arrêt de ia Cour nous requérons qu'il lui piaise d'appliquer aux accusés déclarés" coupables les articles du Code pénal et de la loi de' 1831, don; ils ont en- couru i'application. noms des douzes ; jury. L'effet est Je dois un salut au jury de laSeinii qt m'a acquitté. Et l'accusé énumèro les jurés qui composaient c; saisissant. Votre verdict sc:a pour notre histoire parlementaire uno honte ineffaçable. (Hu- meurs). Lanation, la partie saine du parti républicain sont lasses de voire régime. Oui! le peuple est las de toutes ces hontes. (Nouvelles et violentes rumeurs). EnsCvclissez-moi dans quelque détention lointaine, chassez-moi de la pairie, le châ- timent Je plus dur pour le vieux soldat que ;je suis. Je reviendrai quand reviendra la justice, quand le pays sera enfin libéré. Je finirai par une double acclamation. Encore et. toujours je crierai : Vive l'armée de la France 1 Vive la République du peuple ! L'émotion de l'auditoire est de plus on nlus vive. La scène est d'une grandeur uni- oue. ' A ! on tour Guérin se lève. Déclaration da Guérin Courage Il énumère: rticlss. ouel- La Grève de Saiiit-Stlenna Saint-Etienn», 4 Janvier. MM. Grnner. arbitre, choisi car les Compa- gnies, er^ Jaurès, arbitre des mineurs, ont en do 9 h. 35 à 10 heures, une conférence dans le •cabinet du préfet. Après un échange d'observations, les deux arbitres ont décidé que la note des Comnaeniês pouvait être modifiée. Un compromis sera ré- digé domain, oui tiendra comote des modifica- tions indiquées. L'impression générale, hier soir, après la réu- nion à la préfecture entra arbitres," est oue la question est en voie d'arrangement. Il ne s'agit plus maintenant oue da discuter lés détails , après que la Compagnie de la Loire, oui avait fait des réserves, aura fait connaître son adhé- sion à la lettre des Comnagnies. NOUVELLES MILITAIRES Paris, 4 janvier. Le général de Galliflet, ministre de la guerre, vient d'adresser aux commandants de corps d'armée, la circulaire suivante s Paris, 1" janvier 1900. Mon cher général, La communication qui vient de m'être faite d'un ordre du jour récent, m'a permis de constater des tolérances fâcheuses auxquelles j'ai décidé de remédier. J'interdis en conséquence, de la façon ia plus absolue, i'introduction par un moyen quelconque dans ies cercles d'officiers et de sous -officiers et dans tous las bâtiments militaires des journaux, revues, brochures et autres écrits qui attaquent de Darti rais les institutions nationales, le président da la Réoublique et le gouvernement. Parmi ces publications, les unes excitent les soldats à l'indiscipline et au méDris da leurs chefs; las autres excitent ces chefs à la révolte et au mépris des pouvoirs établis. Le3 unes et ies autres seront comprises dans la même mesure d'exclusion. M. Fleury, chef d'escadrons de cavalerie hors cadre à l'état-major du 12e corns d'ar- mée, a été nommé à l'emploi de chef d'état major da la 5e division da cavalerie, en remplacement du lieutenant-colonel de cavalerie d'Estainville, réintégré dans les cadres de son arme. M. Vidal, chef de bataillon breveté tu He régiment d'infanterie, a. été sais ea activité Le contre-appel terminé, la président donne lecture,' âu milieu d'un silence solen- nel, de l'arrêt rendu par ia Haute-Cour pro- nonçant l'acquittement de MM. Godefroy, da Sabran, de Ramei, de Vaux, Bariiiier et Dubuc, et déclarant coupables MM. Buffet, Dérouiède, Guérin, et de" Lur-Saluces, contumax: La Haute-Cour, Statuant par un seul et même arrêt, tant sur les réquisitions de M. le procureur gé- néral que sur les, conclusions précédem- ment prises par l'accusé Guérin, et tendant à la disjonction des crimes et délits retenus comme connexes, par l'arrêt de renvoi du 30 octobre 1899 ; Après avoir entendu M. le procureur général en ses réquisitions ; les défenseurs des accusés présents et les accusés eux- mêmes, lesquels ont été entendus les derniers, en leurs plaidoiries et moyens da défense ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; 1* En ce qui concerne les accusés Gode- froy, de Pontevès-Sabran, de Ramei, de Vaux, Barillier et Dubuc; Attendu qu'il n'existe pas contre eux des preuves suffisantes qu'ils se soient rendus coupables du crime de complot qui leur était reproché ; Déclare lesdits Godefroy, de Pontevès de Sabran, de Ramei, de Vaux, Barillier ct Dubuc, acquittés de l'accusation portée conlre eux, et ordonne qu'ils soient immé- diatement remis en liberté, s'ils ne sont retenus pour une autre cause ; ~ • En ce qui concerne les accusés Buffet, Déroulède, de Lur-Saluces, contumax, et Guérin, Attendu qu'il résulte de l'information et des débats la preuve que lesdits accusés ont en 1898 et en 1899, sur le territoire de la République, notamment à Paris, concerté et arrêté, avec une ou plusieurs personnes, un complot ayant pour but de détruire ou de changer le gouvernement; Qu'il en résulte également la preuve que le dit complot a été suivi- d'actes commis ou commencés pour en préparer l'exécu- tion ; 3- En ce qui concerne l'accusé Guérin ; Attendu que les faits visés par lui clans les conclusions sus énoncées ont été reconnus comme connexes au crime de complot, par l'arrêt, de renvoi rendu par la commission d'instruction ; Attendu que les faits dont il s'agit se rat- tachent d'une manière certaine au crime de complot sus énoncé ; Qu'ils avaient pour but d'assurer l'impu- nité de son auteur ; Que c'est avec raison que les faits ont été déclarés connexes ; Aitendu, en ce qui concerne la tentative d'hommicide volontaire sur les agents de la force publique, qu'il n'existe pis contre Guérin de preuves suffisantes qu'il se soit rendu coupable de ce crime ; Mais attendu qu'il résulte de l'informa tion et des débats la preuve qu'il a : 1* A Paris, en 1899, détenu, sans y être légalement autorisé, des arrrfes et munitions de guerre ou un dépôt d'armes ; 2* A Paris, en août et septembre 1899, outragé par paroles, gestes ou menaces les agents de la force publique dans l'exercice ou à l'ocoasion de l'exercice de leurs fonc- lions ; El 3- Aux mêmes lieux et date3, attaqué M. le président. — Accusés, avez-vous que chose à dire sur l'application de ia peine» Plaidoirie da M" Normand M- Normand, défenseur de M. Buffet, se présente à la barre. (Mouvement d'atten- tion.) L'heure des plaidoiries est passé?. Mais .la voix de ia défense doit encore s'éiever une der- nière fois en faveur de ceiui qui n'est plus un meuipé, mais déjà un condamné. (Mouve- ment.) J'ai le droit de dire quel sentiment da tris- tesse étreint tous les amis de M. Buffet à l'heure où l'on va faire supporter à cet honnête homme la peina du complot qui n'existe pas. (Murmu- res.) Pourquoi condamnez-vous les hommes dont je vois les" complices disDarus ? (Nouveaux murmures.) M. le président. —• Maître. Normand, vous avez ia parole sur i'aDoiication de la peina ! Dérouiède. — Laissez-nous donc. Monsieur la président, emporter un bon souvenir de vous! M* Normand. — Qui donc a inspiré ces poursuites, aujourd'hui condamnées? M. ie président. — Je vais vous retirer ia parole. (Bruit.) Déroulède. — Qui ies a inspirées? C'est Lou- bet. parbleu ! (Violentes protestations sur les bancs du Sénat.) M* Normand. — Je m'arrête puisqu'il nous est interdit ce discuter un arrêt inique. Frappez cet honnête homme ! Frappez-le donc pour qu'on puisse mesurer toute l'étendue ds la haine qui a inspiré ces poursuites ! (Violentes protestations. Cris : Ré- quisitions ! Réquisitions S) Le président". — M".Normand je vais aie voir obligé de faire requérir contre vous. Le procureur générai se iève. M° Normand. — Je parle des sentiments de: haine seulement, de ceux qui ont inspiré les poursuites. (Nouveau bruit). Dérouiède. — Oui. c'est une honte ! (Exclama- tions indignées. Tumulte). Le président agite éperdûment sa sonnette et menace encore une fois le défenseur. M" Normand. — Je me tais, puisqu'on m'empê- che de parler, mais sachez que M. Buffet sera grandi par votre condamnation. Du fond de sa prison son visage olanera sur le siècle qui va s'ouvrir. (Sensation". Agitation prolongée). M. tion) Déclaration de M. Buffet Buffet se lève (Vif mouvement d'attîn Je ne viens pas implorer votre pitié. Je n'ai rien à demander à des adversaires. Vous m'avez condamné. Merci l En acquittant douze des accusés, vous avez douze fois condamné le gouvernement. Merci ! (Sensation.) Quanta expliquer, ù motiver votre arrêt, vous n'y réussirez pas. Un bruit est par- venu jusqu'à moi : c'est que quelques- uns d'entre vous songeraient à m'appliquer la loi Bérenger. Je proteste de toute mon énergie, car il est une chose que je ne sau- rais accepter : c'est une mesure de faveur qui resterait suspendue sur moi comme une menace. (Sensation prolongée.) L'accent de fermeté, de résolution inébran- lable de M. Buffet fait la plus grande impression sur l'auditoire. Déclaration de Déroulède Déroulède se dresse à son tour. Tous les regards convergent vers lui : Je ne parlerai pas de ma condamnation. J'aurais trop à vous dire. Vous m'avez déjà frappé de trois mois de prison pour outrages au président do la République, de deux ans pour outrages à la Haute- Cour. J'ignore si vous allez me bannir du. sol sacré de la Patrie ou me mettre en détention, mais peu importe. Vous savez bien que ma peine no sera pas éternelle, vous savez que je reviendrai. Je dois avant de vous dire adieu adresser un salut à la vaillante minorité qui a défendu la justice., Je garderai de ces débats un souvenir ineffaçable. Ils m'ont permis de faire justice enfin d'une calomnie infâme dont j'é- tais l'objet. J'ai pu donner ainsi à un géné- ral l'occasion de se laver d'une accusation non moins honteuse portée contre iui. N'attendez de moi ni une parole de co- lère, ni une parole de regret, ni une de- mande d'indulgence. Je suis condamné ; mon cœur ne bal pas aujourd'hui plus vite qu'hier. Ou ïrai-je, peu importe, j'en reviendrai, je l'espère. Ce qui est certain, c'est, que vous avez rendu à notre cause un service signalé. Vous nous avez permis de sceller nos con- victions de la perle de notre liberté. Cette pensée m'aidera à oublier les souffrances que je vais avoir ù subir. Enfermé ou banni, ma devise reste la même, ct je dis à mes amis : « toujours. Espérez quand môme ' > La lang'.ge, l'attitude de Guérin, témoi- gnent ds la même énergie, de la même fierté que ceux de ses co-accusés. M. le président. —» Je vais suspendre l'audience publique. Gardes, emmenez les -accusés. Caux-ci se lèvent et Déroulède s'écrie : C'est ici que pour la première fois j'ai pu apprécier la valeur et le courage de mes co-accusés. Vous m'avez appris à connaître ces deux hommes. Je suis heureux de ie dire en leur serrant publiquement la main. Et Déroulède serre chaleureusement la main à M. Buffet, qui s'écrie : L'injustice commune fait notre union. Déroulède serre ensuite la main à Guérin, qui la serre à M. Buffet. La scène est en ne peut pius poignante. Toute la salie est en proie à une émotion intense. Déroulède. — Voilà tout le complot ! Guérin. — C'est la première fois que nous sommes d'accord ! Buffet. — Jo n'ai connu Guérin qu'en prison! Les trois accusés se retirent. Leurs dé- fenseurs les accompagnent en leur prodi- guant les plus chauds témoignages de sympathie. Da longs murmures d'admiration îes saluent des tribunes. L'audience " publique est suspendue à 1 heure 10, au milieu d'une effervescence in- dicible. La cour va délibérer sur l'application da ia peine à chacun des condamnés. Départ des acquittés Les six acquittés, MM. Godefroy, de Sa- bran, de Ramei, da Vaux, Bariiiier et Dubuc ont été réconduits, à leur sortie de ia salie, au ouartier cellulaire. Peu d'instants après, M. Albert Sorei, greffier en chef de la Haute-Cour, faisait te- nir à M. Mouquin, chargé de la surveillance du quartier cellulaire, ies ordres dc mise en liberté. Oa conduisait les prisonniers au greffe et on leur remettait les objets leur appartenant. La levée d'écrou signée, oa leur rendait la liberté. C'est M. Barillier qui est sorti ie premier, encore accompagné par deux agents da la sûreté, oui i'o"nt"conduit, iui, à l'a prison de la Santc* où il était détenu, pour lui faire accomplir la formalité da la levée d'écrou. En montant en voiture. M. Barillier a crié, aux nombreux journalistes qui s'empres- saient autour de iui « Vive la France! Malheureusement le meilleur des Français est ià ! » Et en prononçant cette phrase, ie vaillant ami de" Dérouiède montrait le Sénat d'un geste menaçant. Définitivement libre, sont sortis successi- vement M. de Sabran. accompagné do ia comtesse de Sabran; Dubuc, qu'était venu attendre Brunet, l'acquitté de ces jours derniers, M. do Ramei, qu'accompagnait Mma de Ramei; ie baron de Vaux, et enfin M. Go- defroy, entouré ds plusieurs amis. A tous on a donné de très "chaudes et très vives maroues de sympathie. M. et Mma de Sabran doivent partir sa- medi prochain pour la Touraine. Ajoutons un détail d'une gravité inouïe: A l'entrée, Mme ia baronne de Vaux mère, qui voulait passer et aller au plus tôt re- trouver son dis malade et enfin libre, a de- mandé, supplié qu'on iui dit où il se trouvait. Les agents,"aussi odieux que leurs maîtres, ont répondu aux prières de cette mère par de grossières fins de non-recevoir ! Tout est infâme dons est immonde procès. Au moment ou M. de Ramei, sorti la dernier du greffe, allait le quitter, l'audience publiqueVenait d'être terminée, et les trois condamnés réintégraient le quartier, Dérou- lède en tête, soutenu par son défenseur, M* Faiateuf. En les apercevant, M. de Ramei s'est avancé vers'eux, et a embrassé MM. Buffet et Guérin. Acquitté et condamnés étaient très émus. î M. Buffet, à dix ans da bannissement. La voix eu plus uour les dix ans à ttéroulèdo. estcelKwle M. Chanlatrrel qui, ancien pré- cepteur dc M. André" Buffet, n'avait pas voulu, dans le scrutin qui concernait ce dernier, voter contre son ancien élève. Protestation Un certain nombre de sénateurs qui avaient vigoureusement protesté contre l'injustifia- ble condamnation prononcée par la Haute- Cour, ont voté auuremier tour de scrutin oui concernait M. Bùfï'el, cinq ans de bannissement, dans ie but de lui assurer la minimum de la peine et de rendre ainsi la peina moins odieuse. Cette attitude n'ayant pas proluit le ré- sultat désiré, ces sénateurs, au deuxième tour de scrutin sur 'l'application da la peine à M. Déroulède, ont fait" la déclaration suivante, que M. de Lamarzelle a portée à la tribune : Nous avons voté le minimum de cinq ans. con- vaincu oue ia majorité n'hésiterait pas à, s'y ral- lier. Cet. espoir ayant été déçu, nous ne vouions plus appliquer aucune peine. C'est ce qui explique la différence qui s'est produite dans" le'chiffre des voix. M. de Lur Saluces condamné à dix ans de bannissement Par 13! voix contre 15, favorables à une peine de cinq ans et 59 abstentions. M. da Lur Saluées est condamné comme MM. Buffet et Dérouiède, à dix ans de bannissement. Guérin condamné à dix. ans de détention Enfin, la Cour examine le cas de Guérin. Un scrutin a lieu qui donne ies résultats suivants : 127 voix pour dix ans de déten- tion, 3 pour sent ans de cette peine, 7 pour cina ans: 50 abstentions. M. de Casabianca avait demandé que la ouestion des frais du procès qui atteignent un chiffre assez élevé comme on sait, sans pourtant arriver à celui de huit cent mille francs oui a été donné, fut réglés propor- tionnellement aux condamnations respec- tives de chacun des condamnés, défalcation faite des frais imputables aux acquittés. Anrès une brève discussion, M. de Casa- bianca a retiré sa proposition. A quatre heures, i'audience secrète est suspendue nour la rédaction des arrêts. Elle esc reprise "à cinq heures, pour soumettre ces arrêts à ia Cour. L'audience secrète prend fin à 5 heures moins cinq. A 5 heures, la président entre en séance. Les couloirs d'accès aux tribunes regorgent do cardes municipaux. Tous les sénateurs sont, à leur banc. La place réservée aux ac- cusés est vide comme sont vides les bancs réservés aux témoins. U n'y a même pas de sardes, ce oui donne, à cette partie de la saile hier encore si vivante, un aspect morne et lugubre. M- Quentin, seul, s'est assis au premier banc des accusés. A 5 heures trois minutes, le président commence ia lecture da l'arrêt. Les avocats présents se lèvent, M- Oscar Faiateuf en tête. M. Faîlières donne donc, au milieu du plus profond silence lecture : 1- De l'arrêt, condamnant MM. Buffet et Déroulède à dix ans de bannissement et Gué- rin à dix ans de détention ; 2- De l'arrêt condamnant par contumace, M. de Lur-Saluces à dix ans da bannissement. Voici ie texte du Premier arrêt : réquisitions da M. le La Haute-Cour, Statuant sur les procureur générai. Après avoir entendu M. le procureur général en ses réquisitions, les conseils des accusés et les accusés eux-mêmes, lesquels ont clé entendus les derniers en leurs observations sur l'application de la peine, et après en avoir délibéré conformément à la loi: Attendu que, des déclarations contenues au précédent arrêt . de la Haute-Cour en date de ce jour, ii résulte que les accusés Buffet, Déroulède et, Guérin sont coupables d'avoir, en 1898 et 1899, sur le territoire de la République, notamment à Paris, concerté et arrêté, avec une ou plusieurs personnes, un complot ayant pour but de détruire ou de changer le gouvernement avec cette circonstance que ledit complot a été suivi d'actes commis ou commencés pour en pré parer l'éxecution ; que ces faits constituent le crime prévu par l'article 89, paragraphe 1er du Gode pénal ; Attendu qu'il résulte encore dudit arrêt que Guérin seul s'est, en outre, en 1899, à Paris, rendu coupable des délits : 1- de détention,,sans autorisation, d'armes et de munitions de guerre ou d'un dépôt d'armes ; 2' d'outrages par paroles, gestes ou En Chambre du Conseil L'aitdience en chambre du conseii s'est ouverte par une très brève discussion; ie président a déclaré qus les peines déjà ap- pliquées aux condamnés sa confondraient avec celles qui allaient être prononcées. Ainsi Déroulède, condamne une première fois à trois mois de prison pour outrages au président de la République, une seconde fois à deux ans pour outrages aux juges et au ministère publie, ne fera pas ces vingt-sept mois da prison. La raison en est que si cas dernières peines étaient subies, elles entreraient en dé- duction dans le compte des années de bannissement, ce qui diminuerait la paine, le bannissement étant considéré comme une peina supérieure à l'emprisonnement. La cour est passée presque immédiate- ment au vote. C'est ia peine "la pius élevée oui d'abord a été mise aux voix. M. '%T'(' :;, -V ' Buffet de condamné â bannissement dix ans menaces envers les agents de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fondions ; et 3- d'atta- ques avec violences et voies de fait envers des agents de la force publique agissant pour l'exécution des lois", délits prévus et Dunis par les articles 3 et 4 de la loi du 24 mai 1834, îes articles 224, 209 et 212 du code pénal ; _ Attendu toutefois qu'aux termes de l'article 365 du Code d'instruction criminelle, en cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte sera seule pro- noncée, que la peine la plus forte est celle qui résulte de l'article 89 du Code pénal; Attendu que, par le même arrêt, la Haute-Cour a déclaré les circonstances at- ténuantes en faveur des trois accusés; qu'il y a lieu par suite de modérer la peine par l'application de l'article 463 du Code pénal: Vu, en conséquence, lesdits articles 89 paragraphe 1er et 463 du Code pénal, ensemble les articles 20 et 32 du même Code, l'article 4 de la loi du 24 mai 1835: Vu encore la disposition des articles 368 du code d'instruction criminelle, 55, du Code pénal el 9 de la loi du 22 juillet 1807. La Haute-Cour, Faisant application aux accusés des dispositions de loi dont il vient d'être donné lecture, Condamne Buffet (Anne-Joseph- Paul-André) à la peine du bannissement pendant dix années. Condamne Déroulède (Paul-Marie- Joseph) à la peine du bannissement pendant dix. années. Condamne Guérin (Jules-Napoléon) à la peine de la détention pendant dix années Et, après en avoir spécialement délibéré, dit qu'il n'y a lieu de procéder contre Buf- fet, Déroulède et Guérin à l'interdiction enté à la diligence de M. lo procureur gé. nêral, imprimé publié cl. affiché partout où besoin sera cl ordonne qu'il sera notifié sans délai, aux condamnés par le greffier dà la Haute-Cour. Pour M. de Lur-Laluces, l'arrêt est ainsi conçu : La Haute-Cour, Statuant sur les réquisitions de. M. le procureur général, après avoir entendu M le procureur général en ses réquisitions et" après en avoir délibéré, conformément à là loi : Attendu que la procédure de contumace suivie contre de Lur-Saluces, est régulière' Aitendu que de la déclaration contenuà au précédent arrêt de la Haute-Cour, en date de ce jour, il résulte que de Lur-Sa- luces est coupable d'avoir, en 1898 el 1899 sur le territoire de la République, notamment à Paris, concerté et arrêté, avec une ou plusieurs personnes, un complot, ayant pour but de détruire ou de changer le gouvernement avec celle circonstance que la dit complot a clé suivi d'actes commis oa commencés pour en préparer l'exécution ; que ce fait constitue le crime prévu par l'article 89, paragraphe premier, du Coda pénal ; Attendu que, parle même arrêt, la Cour a déclaré les circonstances atténuantes en laveur de l'accusé; qu'il y a lieu, par suile, do modérer la peine par application des dispositions de l'article 463 du même code ; Vu les dits articles 89 et,' 463 du Code pénal ensemble, de l'article 32 du même code, lesquels sont ainsi conçu : « Art. 89.— Le complot, ayant pour but les crimes mentionnés aux articles 86 et 87, s'il a été suivi d'un acte commis ou com- mencé pour en préparer l'exécution sera puni de la déportation, s'il n'a été suivi d'aucun acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution la peine sera celle de la détention ; « Il y a complot dès que la résolution d'a- gir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes ; s'il y a eu proposition faite et non agréée do former un complot pour arriver aux crimes mentionnés dans les articles 86 et 87, celui qui aurait fait une telle proposition sera puni d'un emprisonnement de un an à cinq ans ; le coupable pourra, de plus, être interdit en tout ou partie des droits mentionnés à l'article 42 êt l'article 463. » Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modi- fiées ainsi qu'il suit: si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité, ou celle des travaux forcés à temps ; si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour appliquera la peine des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion; si la peine est celle de la déportation dans une enceinte fortifiée, la cour appliquera celle de la déportation simple où celle de la détention. » Mais dans les cas prévus par les articles 96 et 97, la peine de la déportation simple sera appliquée ; si la peine est celle de la déportation. La Cour appliquera la peine de la détention ou celle du banisse- ment ; si la peine est celle des travaux for- cés à temps, la Cour appliquera la peine dô la réclusion ou les dispositions de l'article 401 sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous de 2 ans si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement ou de la dégra- dation civique, la Cour appliquera les dispositions de l'article 401 sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous d'un an. Dans le cas où le Code prononce le maximum d'une peine afllictive, s'il existe des circonstances atté- nuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine ou même de la peine inférieure. » Art. 32. —- Quiconque aura été con- damné au bannissement sera transporté par ordre du gouvernement hors du territoire de la République ; la durée du bannissa- ient sera au moins de cinq années et.de dix années au plus. » Faisant application desdits articles. Condamne de Lur-Saluces (Eugène- Henri-Marie), â la peine du bannissement pendant dix années. Et attendu que le susnommé est contumax ; Vu l'article 472 du code d'instruction crlminelie, ordonne que l'extrait du pré- sent arrêt sera, dans les trois jours, adressé au directeur des Domaines et de l'enregis-' trementdu domicile du contumax; Vu encore les dispositions de l'article 308 du code d'instruction criminelle ; Condamne de Lur-Saluces aux frais envers l'Eiat, solidairement avec Buffet, Dé- roulède et Guérin, condamnés par arrêt de de la Haute-Cour de justice en date de ca jour ; Ordonne que le présent arrêt, sera rendu public dans la forme et dans les termes prescrits par la. loi du 2 janvier 1850 et exécuté à la diligence du procureur gé- néral. Après un premier tour da scrutin, qui n'a pas donné de résultats, la cour, par 115 voix contre 52 favorables au chiffre de cinq ans, et 35 absteutions, condamne M. André Buf- fet à dix ans de bannissement. Déroulède condamné à dix ans de bannissement La cour passe ensuite à Déroulède. Il y a également deux tours de scrutin. Par 110 voix contre 69 non et 20 on faveur du chiffre de cinq ans, Déroulède est condamné, comme loi du 27 mai et édictée par l'article 19 de la 1835 ; Prononce la confiscation des armes munitions saisies au domicile de Guérin Condamne solidairement, Butfet, Dérou- lède et Guérin aux trais envers l'Etat, i l'exception de ceux qui ont été exclusive ment, exposés à raison delà tentative d'as- sinat pour laquelle Guérin a été acquitté; Fixe au minimum la durée de la con- trainte par corps; Ordonne que le présent arrêt sera e.\é- Cette lecture est lugubrement accueillie. Intervention da M 0 Faiateuf A ce moment M- Faiateuf, défenseur de Paul Déroulède, se présente â la barre des avocats : La Haute-Cour, en prononçant la peine de dût ans de bannissement contre Déroulède n'a -t-ell» pas entendu confondre dans cette Daine celles à trois mois et à. deux ans de prison qui ont été prononcées aux cours des audiences contre M. Déroulède? M. le président. — La confusion est da droit. Il n'est pas nécessaire de le dire oac une déci- sion spéciale. Le procureur général intervenant : Je suis chargé de l'exécution da l'arrêt et î» déclare que cette question ne fait aucun doute. « Vive l'Armée ! A bas la Haute-Cour ! » Après ce court dialogue , le président,' . avant de déclarer l'audience levée, ordonna aux gardes de faire évacuer les tribunes. M. Faîlières et les sénateurs restent à leur, poste, sans doute dans le but d'éviter ainsi une manifestation redoutée: mais à peine la paésident a-t-il donné l'ordre d'évacuatiors que, malgré la présence de nombreux gardes républicains répandus un neu partout, da presque toutes les tribunes s'élève en même temps une formidable clameur: « Vivo l'AC-, mée! A bas la Haute-Cour! » On distingue également les cris de 1 « Vive Guérin l A bas les juifsl A bas Ber- nard ! » Une longue agitation suit cotte démonstra- tion vigoureuse du Public des tribunes apos- trophant la Haute-Cour. Le président, »• Faîlières, pâle, et les sénateurs, l'air dé- confit, sa sont tournés vers les tribunes» d où leur arrive cette ovation au rebours. Cependant gardes et huissiers font éva- cuer les galeries. La sortie est fiévreuse- ment tumultueuse et s'effectue au mil' ûU d'imprécations adressées à la Haute-Cour- . Lorsque les sénateurs, débarrassés du u° des protestataires se trouvent à neu pre» seuls, l'un d'eux, M. de Lamarzelle, s'écrie .. » Ah! l'exil est imoie ». C'est Victor MS 9 * par c* vers y»us condamne 1 Bibliothèque municipale de Toulouse - Tous droits réservés
-.Ment Faîlières s'empresse alors de W^dfice est levée, dire: l» u , 0 , La Haute -Cour a vécu. 11
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Vendredi o Janvier 1900. - Bibliothèque de Toulouse

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