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FORMATION 7
L'attribution des marchés informatiques
et la réglementation des marchés publics
Comment procéder ?
Quels sont les choix clés ?
Quelle jurisprudence est d'application?
Vous êtes responsable informatique ou responsable des
achats informatiques au sein de votre administration?
Vous êtes alors confronté au douloureux problème de
l'équilibre entre vos besoins opérationnels et le respect
es règles strictes propres à la législation sur les marchés
publics ?
Ce séminaire propose à l'aide de cas pratiques les
solutions pour combiner à la fois la définition des besoins
et le cadre législatif propre à ce type d'achats.
Au programme de la formation :
09h00: Début de la formation
Quelles sont les spécificités des marchés informatiques et du
secteur des TIC ?
Comment organiser en interne le processus d'achat ?
Comment préparer le marché: définition des besoins?
Comment gérer l'aspect des évolutions technologiques ?
Le choix de la procédure
Comment respecter les règles de sélection qualitative ?
Eviter les pièges lors de la rédaction du cahier spécial des
charges ?
Le cautionnement et les réceptions
Les Service Level Agreements (SLA)
La problématique des droits intellectuels
Les spécificités de l'exécution de votre marché
16h30: Fin de la formation
Cette formation 100% pratique, vous garantit une
méthode d'achat 100% conforme à la législation et vous
donne les trucs et astuces à savoir pour optimiser vos
choix dans le processus d'achat.
Cas pratiques et témoignages de :
Mr. Peter Mous,
ancien responsable des achats de la Banque Nationale
de Belgique.
Maître Rika Heijse,
avocate spécialisée dans les Technologies de
l'Information et de Communication (TIC) et le droit
administratif.
Témoignages de participants à ce séminaire
"Séminaire étoffé de nombreux cas pratiques!"
Mme Jacobs, juriste à la FEDICT
"Ce séminaire bien établi m'apportera une meilleure
maîtrise de ma fonction"
Mr De Kerpel, SPF Finances
Profil des orateurs EBP:
Nos formateurs ont été sélectionnés pour leurs
compétences en matière de pratique en marchés
publics mais aussi pédagogiques.
Nous sommes sans cesse à la
recherche de nouvelles thématiques
et à l'écoute des désidératas de nos
clients, c'est pour cette raison que
notre offre de formations et
séminaires est constamment élargie.
N'hésitez pas à consulter la section
formations de notre site pour être
informé de nos nouveaux séminaires.
EBP Belgique
157 Bd Léopold II
B-1080 Bruxelles
Tél: 02/420 68 60
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Ces formatioCes formation sont régulièrement organisés à Anvers, Bruxelles, Gand et Namur.
Pour connaitre les dates, lieux et tarifs de nos séminaires, veuillez consulter la partie formations de notre site www.ebp.be
Des formations marchés publics sur mesure.
En plus de nos formations marchés publics ouvertes à toutes administrations, nous pouvons
également concevoir pour vous un programme de formation personnalisé en adéquation
totale avec vos besoins pour toutes les facettes du processus d'achat : de l'établissement du
budget jusqu'à la livraison définitive.
Cette approche sur mesure, nous permet de prendre en compte la spécificité de votre
administration, le niveau de connaissance des participants, les problématiques de votre service
d'achat et les questions récurrentes vis-à-vis desquelles vous êtes amenés à faire face.
La durée de ces formations peut aller d'une demi-journée jusqu'à 5 jours ou voire plus selon
vos besoins.
Ainsi, nous pouvons mettre l'accent sur des thématiques qui vous sont propres telles que: le
lancement de petits marchés et l'utilisation de la procédure négociée, la rédaction d'un cahier
spécial des charges qui minimisera les risques de recours ou encore les règles à observer lors
de l'exécution du marché et comment faire face aux problèmes rencontrés.
Dans le cadre de ces formations « in house », chacun des participants est invité à poser à
l'avance les questions spécifiques auxquelles ils sont confrontés. Le formateur y apportera
une réponse lors de la formation.
Une assistance du début à la fin de vos procédures de marchés
publics.
Les dossiers d'achats n'atteignent malheureusement pas toujours la réussite escomptée.
Des problèmes peuvent surgir lors de la définition de votre besoin, de la rédaction de votre
cahier des charges, de l'évaluation des offres ou de l'exécution du marché.
Nous nous sommes construits une expérience de plusieurs années dans l'aide aux
administrations en ce qui concerne l'application pratique de la réglementation des marchés
publics. Nous pouvons vous aider à avoir un processus d'achat conforme et efficace.
Un abonnement d'assistance en marchés publics est aussi possible. Vous prenez un crédit de
20 heures p.e. et vous êtes ainsi assurés d'avoir constamment un de nos experts (ancien
responsable d'achat) qui cherchera pour vous la solution à votre problème.
Vous désirer en savoir plus sur nous, nos services ou nos expériences ?
Contactez-nous à l'adresse suivante : support@ebp.be ou sur simple appel
au 02-420 68 60.
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• La Poste
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Française
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d'Outre-Mer
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• I-City
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Signature : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Assistance en marchés publics
Catalogue formations

FORMATION 1
L'application pratique de la
réglementation sur les marchés publics
Vous êtes en charge des achats pour votre administration ou le
serez bientôt? Vous n'êtes donc pas sans savoir que vous devez
respecter scrupuleusement la réglementation en matière de
marchés publics et que vous serez confronté chaque jour à son
application pratique dans la gestion de vos achats. Durant ce
séminaire d'une journée à orientation pratique, vous
apprendrez comment utiliser cette réglementation de manière
correcte.
Objectifs de la formation
Le but de cette formation n'est pas de fournir un exposé
technico-juridique nébuleux, mais plutot de se concentrer
sur les aspects pratiques qui auront un impact dans votre
pratique quotidienne.
Contenu de la formation
Dans ce séminaire à orientation pratique, nous vous
accompagnerons tout au long d'une procédure de marchés
publics, de la définition du budget à l'attribution du
marché.
Quelques points qui seront abordés:
09h00: Début de la formation
Votre marché est-il un marché de travaux, de services ou de
fournitures: définitions!
De quelle manière définir le budget d'un marché?
Quels critères de sélection puis-je employer?
Directives Européennes: avantages et
inconvénients / nouveaux seuils en Euro.
Quels sont les différents modes de passation?
Comment acquérir une méthode d'évaluation correcte et
conviviale.
Méthode pour la mise en place de critères d'attribution
pertinents.
Formalités de réception
Quelle est la différence entre l'attribution et la notification ?
Comment et quand utiliser la procédure négociée?
Contenu de la décision motivée? Quand et quelle information
fournir aux soumissionnaires?
Les nouveaux délais de paiement.
La problématique des réceptions.
Moyens d’actions de l’administration
Moyens de recours du soumissionnaire
16h30: Fin de la formation
La formation est donnée par:
Samuel Wauthier: Juriste à la Chancellerie du Premier Ministre
Loïc De Wilde: senior consultant EBP
Témoignages de participants à ce séminaire
“Excellente formation!”
Mr Bertrand, FOREM
"Ceci est la meilleure série de séminaires que j'ai pû
suivre.”
Mr Vanaubel, commune d'Oupeye
FORMATION 2
Comment maximiser l'utilisation de la
procédure négociée à son profit
En matière de procédure d'achat, les procédures négociées sont
un cadeau du ciel!
Seule la procédure négociée vous donne une marge de
manoeuvre quasi égale à celle dont bénéficie le secteur privé.
La question est de savoir si vous et votre direction profitez cette
procédure au maximum de ces capacités! On utilise trop souvent
l'appel d'offres général voire l'adjudication alors que l'utilisation
de la procédure négociée, éventuellement avec publication,
s'avère réglementairement possible. Cette procédure est
pourtant qui vous garantit, lorsqu'elle est bien utilisée, le
"meilleur" achat.
C'est pour cette raison que nous organisons une formation
résolument axée sur les aspects pratiques du lancement d'une
procédure négociée, de son attribution et de son exécution. Nos
nombreuses années d'expérience sur le terrain sont pour vous
une garantie de qualité.
Objectifs de la formation
Comment utiliser correctement les procédures négociées?
Comment maximaliser le résultat de ses procédures
négociées? Ce sont là, les deux credo de la présente
formation. Il s'agit de passer au crible les Arrêtés royaux et
de n'en retenir que les aspects pratiques qui auront un
impact pour vous. Nous décrirons ainsi les éléments qui vous
permettront de maximiser le résultat financier et
opérationnel de la procédure négociée.
Déroulement du séminaire:
09h00: Début de la formation
1° partie: Définition des procédures et Règles de publicité.
Les procédures négociées et leur utilisation optimale.
Le dialogue compétitif : c'est quoi ?
(nouveauté des directives européennes)
Comment sélectionner les candidatures des entreprises?
Le mécanisme de l'accord-cadre : comment l'appliquer ?
(nouveauté des directives européennes)
2° partie: Conditions d'utilisation de ces procédures. Cas pratiques.
Conditions d'utilisation de ces procédures. Cas spécifiques.
3° partie: Les critères d'attribution. La pondération obligatoire ...
(nouveauté des directives euopéennes)
Les marges de manœuvre de l'administration lors des négociations.
Vérification des prix et de la conformité des offres.
Quelles parties du cahier général des charges sont d'application?
4° partie: Comment attribuer un marché négocié.
Les nouveaux devoirs d'information de l'administration.
Contenu de la décision motivée d'attribution.
Et les achats électroniques dans tout ça ?
(nouveauté des directives européennes)
16h30: Fin de la formation
La formation est donnée par:
Monsieur C. Geldhof: membre d'une importante entité fédérale
Loïc De Wilde: senior consultant EBP
Témoignages de participants à ce séminaire
"Le contenu du séminaire était très enrichissant. Tous les
sujets abordés ont été bien détaillés afin de faciliter les
futures procédures."
Mme Martine Bosch de la Zone de Police 532
"Les intervenants sont très disponibles et pédagogiques,
ce qui est très bien."
Mme Sandrine Villette de l'IFPME
ioCes formation sont régulièrement organisés à Anvers, Bruxelles, Gand et Namur.
Pour connaitre les dates, lieux et tarifs de nos séminaires, veuillez consulter la partie formations de notre site www.ebp.be
FORMATION 3
Comment rédiger un bon cahier spécial
des charges?
Un cahier spécial des charges mal ficelé ouvre la porte à une
mauvaise attribution et à une exécution problématique de votre
marché. Sans oublier qu'il incitera les recours judiciaires de
certains soumissionnaires évincés.
C'est pour ces raisons que nous organisons une nouvelle
formation, spécifiquement axée sur la meilleure façon de
constituer un cahier spécial des charges. Résolument axée sur la
pratique du terrain, illustrée par de nombreux exemples et
renforcée par une étude de cas, notre formation passera en
revue toutes les étapes de la rédaction d'un cahier spécial des
charges : de la budgétisation à l'attribution.
Objectifs de la formation
Former les participants à la rédaction complète et
pertinente de cahiers spéciaux des charges (Csch). Le but de
cette formation n'est pas de fournir un exposé technicojuridique
nébuleux. Il s'agit de passer au crible les
différentes étapes pratiques de la mise sur pied d'un Csch,
tout en respectant la réglementation en vigueur. En évitant
de rédiger un Csch lacunaire, on échappera à une
attribution bancale ou à un prix trop élevé, on évitera de
devoir demander de nombreuses précisions
complémentaires ou encore une exécution chaotique.
Déroulement du séminaire:
09h00: Début de la formation
Définition du besoin, étude de marché et budgétisation.
Le mécanisme d'achats électroniques (nouveauté des directives
européennes)
Comment susciter une concurrence maximale ?
Le mécanisme de l'accord-cadre : comment l'appliquer ?
(nouveauté des directives européennes)
Possibilités et conséquence de votre choix de mode de passation.
Le dialogue compétitif : c'est quoi ? (nouveauté des directives
européennes)
Maximiser le bon usage des critères de sélection et d'attribution.
La pondération obligatoire ... (nouveauté des directives
européennes)
Constitution de la partie technique du Csch : à quoi faut-il penser ?
L'implication des critères essentiels et non essentiels, l'utilisation
des normes.
Constitution de la partie administrative du Csch : à quoi faut-il
penser ?
Le vocabulaire commun des marchés publics (CPV) ...
(nouveauté des directives européennes)
Dans quelles circonstances peut-on déroger au Csch ?
Comment établir un avis de marché ?
Le formulaire d'inscription et l'engagement du soumissionnaire.
Du bon usage de la mention : « sous peine de nullité absolue ».
Quid du prix, du paiement et du cautionnement ?
Comment optimiser l'utilisation des variantes et des variantes
libres ?
Que faire face aux erreurs et omissions ?
L'emploi des langues envers les soumissionnaires belges et
étrangers.
Etude de cas/exercice (en petit groupe) de constitution d'un Csch.
16h30: Fin de la formation
La formation est donnée par:
Monsieur C. Geldhof: membre d'une importante entité fédérale
Monsieur B. De Mulder: senior consultant EBP, ancien attaché de
direction du Service Général d'appui Policier
FORMATION 4
Les Règles d'exécution dans le Cadre
des Marches Publics
Un Marché Public ne s'arrête pas à l'attribution du marché à un
candidat.
Une bonne gestion de cette étape finale impose, tant à
l'administration qu'à l'entreprise adjudicataire, de mener à bien
l'exécution du projet. La loi sur les Marchés Publics légifère le
sujet au plus haut niveau.
Objectifs de la formation
L'objectif de la formation est non seulement de parcourir
l'ensemble des règles relatives à l'exécution, mais aussi de
mettre l'accent sur les implications pratiques que cela
suppose dans le chef de l'administration.
Le but c'est de vous que vous repartiez avec un bagage
concret!
La formation passera bien entendu la réglementation en
revue, mais vous apportera surtout un acquis pratique sur la
manière de bien conclure cette étape du marché public.
Quelques points qui seront abordés:
09h00: Début de la formation
Quelles sont les règles générales d'exécution?
Quand doit-on appliquer le cahier général des charges ?
Quelles sont les tâches et obligations du pouvoir adjudicateur?
Modification dans le marché? Comment cela doit-il être traité?
Quels sont contrôles possibles et comment doivent-ils se dérouler?
Comment une administration doit-elle gérer les réclamations et
les requêtes?
Qu'en est-il des sous-traitants?
Quelles sont les modalités de paiement?
Quand est-ce qu'une révision de prix est possible?
Quelles sont les droits du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne
le cautionnement?
Comment se règlent les problèmes d'indemnisation?
Quelles sont les moyens d'action pour l'administration?
Comment l'administration peut-elle mettre en oeuvre ces moyens
d'actions?
Etude de cas pratique
16h30: Fin de la formation
La formation est donnée par:
Loïc De Wilde: senior consultant EBP
Monsieur C. Geldhof: membre d'une importante entité fédérale
Témoignages de participants à ce séminaire
"Clair, pratique et convivial!"
Mr Bauduin, M.E.T.
"Excellent séminaire!"
Mr. Delaunoy, Parlement de la Communauté française
ioCes formation sont régulièrement organisés à Anvers, Bruxelles, Gand et Namur.
Pour connaitre les dates, lieux et tarifs de nos séminaires, veuillez consulter la partie formations de notre site www.ebp.be
FORMATION 5
La nouvelle législation sur les Marchés
Publics
Comme vous le savez sûrement, le Parlement et le Sénat ont
approuvé ces 15 et 16 juin derniers le nouveau projet de loi sur
les marchés publics. La Commission des marchés publics travaille
déjà d'arrache pied sur les arrétés d'exécution qui sont attendus
dans la deuxième moitié de cette année 2007. Que va modifier
cette nouvelle réglementation dans votre pratique
quotidienne? A quelles nouveautés faut-il s'attendre?
Il est grand temps d'explorer les possibilités que vous offre
cette nouvelle réglementation pour rester à la page! Ensemble
nous découvrirons les grandes lignes directrices de cette
nouvelle loi!
Objectifs de la formation
L'objectif de la formation est non seulement de parcourir
l'ensemble des règles relatives à l'exécution, mais aussi de
mettre l'accent sur les implications pratiques que cela
suppose dans le chef de l'administration.
Le but c'est de vous que vous repartiez avec un bagage
concret!
La formation passera bien entendu la réglementation en
revue, mais vous apportera surtout un acquis pratique sur la
manière de bien conclure cette étape du marché public.
Quelques points qui seront abordés:
09h00: Début de la formation
Quelles sont les nouvelles définitions de pouvoir adjudicateur,
une entité adjudicatrice et entreprise publique?
Êtes-vous une centrale d'achat?
Qu'est-ce qu'un processus d'acquisition dynamique?
Peut-on avoir un marché de promotion de fourniture?
Quels sont les nouveaux cas d'exclusion en matière de sélection
qualitative ?
La durée de vos marchés est-elle limitée à quatre ans?
Devez-vous dès à présent publier la pondération de vos critères
d'attribution?
Peut-on utiliser des considérations d'ordre éthique et/ou sociale
comme critères d'attribution?
Qu'est-ce que le Dialogue Compétitif?
Procédures négociées sans publicité suite à des offres irrégulières:
qui devez-vous inviter?
Pouvez-vous acheter quelque chose auprès du curateur d'une
faillite?
Procédures négociées sans publicité, livraisons complémentaires:
la réglementation change!
Qu'est-ce qui change pour la procédure d'appel d'offres général.
Bientôt des procédures négociées avec publicité,
jusqu'à 300.000 euros ?
Que sont les contrats-cadres? Comment les initier ?
Quel sort réserver aux informations confidentielles des
soumissionnaires ?
Que coûte la corruption ?
Quelle est différence entre l'attribution et la notification ?
16h30: Fin de la formation
Intervenants:
Ce séminaire est organisé en collaboration avec Chris Geldhof, membre
d'un Service Public Fédéral
Témoignages de participants à ce séminaire
"Séminaire très vivant et en accord avec la pratique et la
vie réelle de l'administration!"
Mr. Guilmant, conseiller juridique au FOREM
"Séminaire riche en informations!"
Mr. Wuille, Hôpitaux Iris-Sud
FORMATION 6
Les Marchés Publics de Services
Les Marchés Publics de Services sont également soumis à la loi
sur les marchés publics. Les services informatiques, les services
financiers et d'assurances,... tous font l'objet d'une procédure
de passation de marchés. En tant qu'administration, il est
essentiel pour vous de connaître les particularités de la
réglementation liée au sujet. Sachant que l'application de la loi
sur les marchés publics n'est pas des plus évidentes, EBP,
spécialisé dans l'assistance en marchés publics, a pris l'initiative
d'organiser une journée de formation sur le thème des Marchés
Publics de Services.
Objectifs de la formation
L'accent sera mis sur les Marchés Publics de Services avec au
préalable un aperçu de la réglementation nationale dans
son ensemble. C'est une approche pratique que nous
favoriserons, et cela en tenant compte des différents aspects
de l'attribution et de l'exécution. Nous aborderons aussi des
spécificités apportées par les modifications nationales et
européennes.
Déroulement du séminaire:
09h00: Début de la formation
La législation applicable
Définition de la notion de service : services de catégories A et B -
services subsidiés - concession de services publics
Prestations mixtes et autres formes de contrats
Attribution de Marchés Publics de Services :
Adjudications ou appels d'offre - les diverses possibilités de la
procédure négociée - concours de projet - nouveau : dialogue
compétitif pour les services de haute technicité (Directive
européenne du 31/03/2004)
Nouvelles réglementation : procédure et marchés spécifiques ou
complémentaires
Les Règles de publicité belges et européennes
La sélection qualitative des Marchés Publics de Service
critère spécifique aux Marchés Publics de Service - sélection
qualitative dans la nouvelle réglementation
Le concours
Droit d'accès : A qui doit-on autoriser ou refuser l'accès aux
marchés publics ?
Information :
quelles informations ne peuvent pas être communiquées - quelles
informations doivent être communiquées - qu'en est-il du
standstill ?
Particularités de certains marchés de services:
services bancaires et de placements - services d'assurances - Les
marchés relatifs à l'informatisation - les services juridiques - les
missions d'architecture - l'administration en tant que prestataire
de service
16h30: Fin de la formation
La formation est donnée par:
Raphaël De Pessemier, membre de la Commission Fédérale Marchés
Publics et directeur à la Direction Marchés Publics du Ministère de la
Région Bruxelles-Capitale.
Témoignages de participants à ce séminaire
"Bon niveau, très instructif!"
Mr Vrebosch, Bruxelles-propreté
Intéressant, nombreux cas cités!
Mme Grégoire, Commune d'Ixelles
ioCes formation sont régulièrement organisés à Anvers, Bruxelles, Gand et Namur.
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