25.06.2013 Views

sur ce lien - EBP

sur ce lien - EBP

sur ce lien - EBP

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

FORMATION 7

L'attribution des marchés informatiques

et la réglementation des marchés publics

Comment procéder ?

Quels sont les choix clés ?

Quelle jurisprudence est d'application?

Vous êtes responsable informatique ou responsable des

achats informatiques au sein de votre administration?

Vous êtes alors confronté au douloureux problème de

l'équilibre entre vos besoins opérationnels et le respect

es règles strictes propres à la législation sur les marchés

publics ?

Ce séminaire propose à l'aide de cas pratiques les

solutions pour combiner à la fois la définition des besoins

et le cadre législatif propre à ce type d'achats.

Au programme de la formation :

09h00: Début de la formation

Quelles sont les spécificités des marchés informatiques et du

secteur des TIC ?

Comment organiser en interne le processus d'achat ?

Comment préparer le marché: définition des besoins?

Comment gérer l'aspect des évolutions technologiques ?

Le choix de la procédure

Comment respecter les règles de sélection qualitative ?

Eviter les pièges lors de la rédaction du cahier spécial des

charges ?

Le cautionnement et les réceptions

Les Service Level Agreements (SLA)

La problématique des droits intellectuels

Les spécificités de l'exécution de votre marché

16h30: Fin de la formation

Cette formation 100% pratique, vous garantit une

méthode d'achat 100% conforme à la législation et vous

donne les trucs et astuces à savoir pour optimiser vos

choix dans le processus d'achat.

Cas pratiques et témoignages de :

Mr. Peter Mous,

ancien responsable des achats de la Banque Nationale

de Belgique.

Maître Rika Heijse,

avocate spécialisée dans les Technologies de

l'Information et de Communication (TIC) et le droit

administratif.

Témoignages de participants à ce séminaire

"Séminaire étoffé de nombreux cas pratiques!"

Mme Jacobs, juriste à la FEDICT

"Ce séminaire bien établi m'apportera une meilleure

maîtrise de ma fonction"

Mr De Kerpel, SPF Finances

Profil des orateurs EBP:

Nos formateurs ont été sélectionnés pour leurs

compétences en matière de pratique en marchés

publics mais aussi pédagogiques.

Nous sommes sans cesse à la

recherche de nouvelles thématiques

et à l'écoute des désidératas de nos

clients, c'est pour cette raison que

notre offre de formations et

séminaires est constamment élargie.

N'hésitez pas à consulter la section

formations de notre site pour être

informé de nos nouveaux séminaires.

EBP Belgique

157 Bd Léopold II

B-1080 Bruxelles

Tél: 02/420 68 60

Fax: 02/425 85 58

E-mail: info@ebp.be

www.ebp.be

EBP Pays-Bas

Hoogoorddreef 9

NL-1101 BA Amsterdam

Tél: 0800 023 27 18

Fax: 0800 023 27 19

E-mail: info@ebpnl.com

www.ebpnl.com

MPF France

19, boulevard Malesherbes

F - 75008 Paris

Tél: 0810 811 085

Tél: +33 1 55 27 39 07

Fax: 0810 049 170

E-mail: info@mpfrance.fr

www.mpfrance.info

Ces formatioCes formation sont régulièrement organisés à Anvers, Bruxelles, Gand et Namur.

Pour connaitre les dates, lieux et tarifs de nos séminaires, veuillez consulter la partie formations de notre site www.ebp.be

Des formations marchés publics sur mesure.

En plus de nos formations marchés publics ouvertes à toutes administrations, nous pouvons

également concevoir pour vous un programme de formation personnalisé en adéquation

totale avec vos besoins pour toutes les facettes du processus d'achat : de l'établissement du

budget jusqu'à la livraison définitive.

Cette approche sur mesure, nous permet de prendre en compte la spécificité de votre

administration, le niveau de connaissance des participants, les problématiques de votre service

d'achat et les questions récurrentes vis-à-vis desquelles vous êtes amenés à faire face.

La durée de ces formations peut aller d'une demi-journée jusqu'à 5 jours ou voire plus selon

vos besoins.

Ainsi, nous pouvons mettre l'accent sur des thématiques qui vous sont propres telles que: le

lancement de petits marchés et l'utilisation de la procédure négociée, la rédaction d'un cahier

spécial des charges qui minimisera les risques de recours ou encore les règles à observer lors

de l'exécution du marché et comment faire face aux problèmes rencontrés.

Dans le cadre de ces formations « in house », chacun des participants est invité à poser à

l'avance les questions spécifiques auxquelles ils sont confrontés. Le formateur y apportera

une réponse lors de la formation.

Une assistance du début à la fin de vos procédures de marchés

publics.

Les dossiers d'achats n'atteignent malheureusement pas toujours la réussite escomptée.

Des problèmes peuvent surgir lors de la définition de votre besoin, de la rédaction de votre

cahier des charges, de l'évaluation des offres ou de l'exécution du marché.

Nous nous sommes construits une expérience de plusieurs années dans l'aide aux

administrations en ce qui concerne l'application pratique de la réglementation des marchés

publics. Nous pouvons vous aider à avoir un processus d'achat conforme et efficace.

Un abonnement d'assistance en marchés publics est aussi possible. Vous prenez un crédit de

20 heures p.e. et vous êtes ainsi assurés d'avoir constamment un de nos experts (ancien

responsable d'achat) qui cherchera pour vous la solution à votre problème.

Vous désirer en savoir plus sur nous, nos services ou nos expériences ?

Contactez-nous à l'adresse suivante : support@ebp.be ou sur simple appel

au 02-420 68 60.

Bulletin d'inscription

Organisme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom de la personne responsable de formation :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél - Fax - Email : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom et prénom du(des) participant(s) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél - Fax - Email : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Références formations

"sur mesure":

• SNCB

• La Poste

• STIB

• Ville de Tournai

• FOREM

• Régie des Bâtiments

• Coopération Technique Belge

• Université Libre de Bruxelles

• Ville d'Anvers

• SPF Affaires Etrangères

• CPAS Leuven

• ...

Références assistance en

marchés publics :

• CPAS Anderlecht

• Loterie Nationale

• Agence Fédérale de Contrôle

Nucléaire

• Fedict

• SPF Affaires Etrangères

• Digipolis

• Théatre Royal de la Monnaie

• Ministère de la Communauté

Française

• Office de Sécurite Sociale

d'Outre-Mer

• Flanders Investment & Trade

• I-City

• ...

EBP Belgique

157 Bd Léopold II

B-1080 Bruxelles

Tél: 02/420 68 60

Fax: 02/425 85 58

E-mail: info@ebp.be

Inscription à la (aux) formation(s) suivante(s)

Nom du stage : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date(s) choisie(s) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Assistance en marchés publics

Catalogue formations


FORMATION 1

L'application pratique de la

réglementation sur les marchés publics

Vous êtes en charge des achats pour votre administration ou le

serez bientôt? Vous n'êtes donc pas sans savoir que vous devez

respecter scrupuleusement la réglementation en matière de

marchés publics et que vous serez confronté chaque jour à son

application pratique dans la gestion de vos achats. Durant ce

séminaire d'une journée à orientation pratique, vous

apprendrez comment utiliser cette réglementation de manière

correcte.

Objectifs de la formation

Le but de cette formation n'est pas de fournir un exposé

technico-juridique nébuleux, mais plutot de se concentrer

sur les aspects pratiques qui auront un impact dans votre

pratique quotidienne.

Contenu de la formation

Dans ce séminaire à orientation pratique, nous vous

accompagnerons tout au long d'une procédure de marchés

publics, de la définition du budget à l'attribution du

marché.

Quelques points qui seront abordés:

09h00: Début de la formation

Votre marché est-il un marché de travaux, de services ou de

fournitures: définitions!

De quelle manière définir le budget d'un marché?

Quels critères de sélection puis-je employer?

Directives Européennes: avantages et

inconvénients / nouveaux seuils en Euro.

Quels sont les différents modes de passation?

Comment acquérir une méthode d'évaluation correcte et

conviviale.

Méthode pour la mise en place de critères d'attribution

pertinents.

Formalités de réception

Quelle est la différence entre l'attribution et la notification ?

Comment et quand utiliser la procédure négociée?

Contenu de la décision motivée? Quand et quelle information

fournir aux soumissionnaires?

Les nouveaux délais de paiement.

La problématique des réceptions.

Moyens d’actions de l’administration

Moyens de recours du soumissionnaire

16h30: Fin de la formation

La formation est donnée par:

Samuel Wauthier: Juriste à la Chancellerie du Premier Ministre

Loïc De Wilde: senior consultant EBP

Témoignages de participants à ce séminaire

“Excellente formation!”

Mr Bertrand, FOREM

"Ceci est la meilleure série de séminaires que j'ai pû

suivre.”

Mr Vanaubel, commune d'Oupeye

FORMATION 2

Comment maximiser l'utilisation de la

procédure négociée à son profit

En matière de procédure d'achat, les procédures négociées sont

un cadeau du ciel!

Seule la procédure négociée vous donne une marge de

manoeuvre quasi égale à celle dont bénéficie le secteur privé.

La question est de savoir si vous et votre direction profitez cette

procédure au maximum de ces capacités! On utilise trop souvent

l'appel d'offres général voire l'adjudication alors que l'utilisation

de la procédure négociée, éventuellement avec publication,

s'avère réglementairement possible. Cette procédure est

pourtant qui vous garantit, lorsqu'elle est bien utilisée, le

"meilleur" achat.

C'est pour cette raison que nous organisons une formation

résolument axée sur les aspects pratiques du lancement d'une

procédure négociée, de son attribution et de son exécution. Nos

nombreuses années d'expérience sur le terrain sont pour vous

une garantie de qualité.

Objectifs de la formation

Comment utiliser correctement les procédures négociées?

Comment maximaliser le résultat de ses procédures

négociées? Ce sont là, les deux credo de la présente

formation. Il s'agit de passer au crible les Arrêtés royaux et

de n'en retenir que les aspects pratiques qui auront un

impact pour vous. Nous décrirons ainsi les éléments qui vous

permettront de maximiser le résultat financier et

opérationnel de la procédure négociée.

Déroulement du séminaire:

09h00: Début de la formation

1° partie: Définition des procédures et Règles de publicité.

Les procédures négociées et leur utilisation optimale.

Le dialogue compétitif : c'est quoi ?

(nouveauté des directives européennes)

Comment sélectionner les candidatures des entreprises?

Le mécanisme de l'accord-cadre : comment l'appliquer ?

(nouveauté des directives européennes)

2° partie: Conditions d'utilisation de ces procédures. Cas pratiques.

Conditions d'utilisation de ces procédures. Cas spécifiques.

3° partie: Les critères d'attribution. La pondération obligatoire ...

(nouveauté des directives euopéennes)

Les marges de manœuvre de l'administration lors des négociations.

Vérification des prix et de la conformité des offres.

Quelles parties du cahier général des charges sont d'application?

4° partie: Comment attribuer un marché négocié.

Les nouveaux devoirs d'information de l'administration.

Contenu de la décision motivée d'attribution.

Et les achats électroniques dans tout ça ?

(nouveauté des directives européennes)

16h30: Fin de la formation

La formation est donnée par:

Monsieur C. Geldhof: membre d'une importante entité fédérale

Loïc De Wilde: senior consultant EBP

Témoignages de participants à ce séminaire

"Le contenu du séminaire était très enrichissant. Tous les

sujets abordés ont été bien détaillés afin de faciliter les

futures procédures."

Mme Martine Bosch de la Zone de Police 532

"Les intervenants sont très disponibles et pédagogiques,

ce qui est très bien."

Mme Sandrine Villette de l'IFPME

ioCes formation sont régulièrement organisés à Anvers, Bruxelles, Gand et Namur.

Pour connaitre les dates, lieux et tarifs de nos séminaires, veuillez consulter la partie formations de notre site www.ebp.be

FORMATION 3

Comment rédiger un bon cahier spécial

des charges?

Un cahier spécial des charges mal ficelé ouvre la porte à une

mauvaise attribution et à une exécution problématique de votre

marché. Sans oublier qu'il incitera les recours judiciaires de

certains soumissionnaires évincés.

C'est pour ces raisons que nous organisons une nouvelle

formation, spécifiquement axée sur la meilleure façon de

constituer un cahier spécial des charges. Résolument axée sur la

pratique du terrain, illustrée par de nombreux exemples et

renforcée par une étude de cas, notre formation passera en

revue toutes les étapes de la rédaction d'un cahier spécial des

charges : de la budgétisation à l'attribution.

Objectifs de la formation

Former les participants à la rédaction complète et

pertinente de cahiers spéciaux des charges (Csch). Le but de

cette formation n'est pas de fournir un exposé technicojuridique

nébuleux. Il s'agit de passer au crible les

différentes étapes pratiques de la mise sur pied d'un Csch,

tout en respectant la réglementation en vigueur. En évitant

de rédiger un Csch lacunaire, on échappera à une

attribution bancale ou à un prix trop élevé, on évitera de

devoir demander de nombreuses précisions

complémentaires ou encore une exécution chaotique.

Déroulement du séminaire:

09h00: Début de la formation

Définition du besoin, étude de marché et budgétisation.

Le mécanisme d'achats électroniques (nouveauté des directives

européennes)

Comment susciter une concurrence maximale ?

Le mécanisme de l'accord-cadre : comment l'appliquer ?

(nouveauté des directives européennes)

Possibilités et conséquence de votre choix de mode de passation.

Le dialogue compétitif : c'est quoi ? (nouveauté des directives

européennes)

Maximiser le bon usage des critères de sélection et d'attribution.

La pondération obligatoire ... (nouveauté des directives

européennes)

Constitution de la partie technique du Csch : à quoi faut-il penser ?

L'implication des critères essentiels et non essentiels, l'utilisation

des normes.

Constitution de la partie administrative du Csch : à quoi faut-il

penser ?

Le vocabulaire commun des marchés publics (CPV) ...

(nouveauté des directives européennes)

Dans quelles circonstances peut-on déroger au Csch ?

Comment établir un avis de marché ?

Le formulaire d'inscription et l'engagement du soumissionnaire.

Du bon usage de la mention : « sous peine de nullité absolue ».

Quid du prix, du paiement et du cautionnement ?

Comment optimiser l'utilisation des variantes et des variantes

libres ?

Que faire face aux erreurs et omissions ?

L'emploi des langues envers les soumissionnaires belges et

étrangers.

Etude de cas/exercice (en petit groupe) de constitution d'un Csch.

16h30: Fin de la formation

La formation est donnée par:

Monsieur C. Geldhof: membre d'une importante entité fédérale

Monsieur B. De Mulder: senior consultant EBP, ancien attaché de

direction du Service Général d'appui Policier

FORMATION 4

Les Règles d'exécution dans le Cadre

des Marches Publics

Un Marché Public ne s'arrête pas à l'attribution du marché à un

candidat.

Une bonne gestion de cette étape finale impose, tant à

l'administration qu'à l'entreprise adjudicataire, de mener à bien

l'exécution du projet. La loi sur les Marchés Publics légifère le

sujet au plus haut niveau.

Objectifs de la formation

L'objectif de la formation est non seulement de parcourir

l'ensemble des règles relatives à l'exécution, mais aussi de

mettre l'accent sur les implications pratiques que cela

suppose dans le chef de l'administration.

Le but c'est de vous que vous repartiez avec un bagage

concret!

La formation passera bien entendu la réglementation en

revue, mais vous apportera surtout un acquis pratique sur la

manière de bien conclure cette étape du marché public.

Quelques points qui seront abordés:

09h00: Début de la formation

Quelles sont les règles générales d'exécution?

Quand doit-on appliquer le cahier général des charges ?

Quelles sont les tâches et obligations du pouvoir adjudicateur?

Modification dans le marché? Comment cela doit-il être traité?

Quels sont contrôles possibles et comment doivent-ils se dérouler?

Comment une administration doit-elle gérer les réclamations et

les requêtes?

Qu'en est-il des sous-traitants?

Quelles sont les modalités de paiement?

Quand est-ce qu'une révision de prix est possible?

Quelles sont les droits du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne

le cautionnement?

Comment se règlent les problèmes d'indemnisation?

Quelles sont les moyens d'action pour l'administration?

Comment l'administration peut-elle mettre en oeuvre ces moyens

d'actions?

Etude de cas pratique

16h30: Fin de la formation

La formation est donnée par:

Loïc De Wilde: senior consultant EBP

Monsieur C. Geldhof: membre d'une importante entité fédérale

Témoignages de participants à ce séminaire

"Clair, pratique et convivial!"

Mr Bauduin, M.E.T.

"Excellent séminaire!"

Mr. Delaunoy, Parlement de la Communauté française

ioCes formation sont régulièrement organisés à Anvers, Bruxelles, Gand et Namur.

Pour connaitre les dates, lieux et tarifs de nos séminaires, veuillez consulter la partie formations de notre site www.ebp.be

FORMATION 5

La nouvelle législation sur les Marchés

Publics

Comme vous le savez sûrement, le Parlement et le Sénat ont

approuvé ces 15 et 16 juin derniers le nouveau projet de loi sur

les marchés publics. La Commission des marchés publics travaille

déjà d'arrache pied sur les arrétés d'exécution qui sont attendus

dans la deuxième moitié de cette année 2007. Que va modifier

cette nouvelle réglementation dans votre pratique

quotidienne? A quelles nouveautés faut-il s'attendre?

Il est grand temps d'explorer les possibilités que vous offre

cette nouvelle réglementation pour rester à la page! Ensemble

nous découvrirons les grandes lignes directrices de cette

nouvelle loi!

Objectifs de la formation

L'objectif de la formation est non seulement de parcourir

l'ensemble des règles relatives à l'exécution, mais aussi de

mettre l'accent sur les implications pratiques que cela

suppose dans le chef de l'administration.

Le but c'est de vous que vous repartiez avec un bagage

concret!

La formation passera bien entendu la réglementation en

revue, mais vous apportera surtout un acquis pratique sur la

manière de bien conclure cette étape du marché public.

Quelques points qui seront abordés:

09h00: Début de la formation

Quelles sont les nouvelles définitions de pouvoir adjudicateur,

une entité adjudicatrice et entreprise publique?

Êtes-vous une centrale d'achat?

Qu'est-ce qu'un processus d'acquisition dynamique?

Peut-on avoir un marché de promotion de fourniture?

Quels sont les nouveaux cas d'exclusion en matière de sélection

qualitative ?

La durée de vos marchés est-elle limitée à quatre ans?

Devez-vous dès à présent publier la pondération de vos critères

d'attribution?

Peut-on utiliser des considérations d'ordre éthique et/ou sociale

comme critères d'attribution?

Qu'est-ce que le Dialogue Compétitif?

Procédures négociées sans publicité suite à des offres irrégulières:

qui devez-vous inviter?

Pouvez-vous acheter quelque chose auprès du curateur d'une

faillite?

Procédures négociées sans publicité, livraisons complémentaires:

la réglementation change!

Qu'est-ce qui change pour la procédure d'appel d'offres général.

Bientôt des procédures négociées avec publicité,

jusqu'à 300.000 euros ?

Que sont les contrats-cadres? Comment les initier ?

Quel sort réserver aux informations confidentielles des

soumissionnaires ?

Que coûte la corruption ?

Quelle est différence entre l'attribution et la notification ?

16h30: Fin de la formation

Intervenants:

Ce séminaire est organisé en collaboration avec Chris Geldhof, membre

d'un Service Public Fédéral

Témoignages de participants à ce séminaire

"Séminaire très vivant et en accord avec la pratique et la

vie réelle de l'administration!"

Mr. Guilmant, conseiller juridique au FOREM

"Séminaire riche en informations!"

Mr. Wuille, Hôpitaux Iris-Sud

FORMATION 6

Les Marchés Publics de Services

Les Marchés Publics de Services sont également soumis à la loi

sur les marchés publics. Les services informatiques, les services

financiers et d'assurances,... tous font l'objet d'une procédure

de passation de marchés. En tant qu'administration, il est

essentiel pour vous de connaître les particularités de la

réglementation liée au sujet. Sachant que l'application de la loi

sur les marchés publics n'est pas des plus évidentes, EBP,

spécialisé dans l'assistance en marchés publics, a pris l'initiative

d'organiser une journée de formation sur le thème des Marchés

Publics de Services.

Objectifs de la formation

L'accent sera mis sur les Marchés Publics de Services avec au

préalable un aperçu de la réglementation nationale dans

son ensemble. C'est une approche pratique que nous

favoriserons, et cela en tenant compte des différents aspects

de l'attribution et de l'exécution. Nous aborderons aussi des

spécificités apportées par les modifications nationales et

européennes.

Déroulement du séminaire:

09h00: Début de la formation

La législation applicable

Définition de la notion de service : services de catégories A et B -

services subsidiés - concession de services publics

Prestations mixtes et autres formes de contrats

Attribution de Marchés Publics de Services :

Adjudications ou appels d'offre - les diverses possibilités de la

procédure négociée - concours de projet - nouveau : dialogue

compétitif pour les services de haute technicité (Directive

européenne du 31/03/2004)

Nouvelles réglementation : procédure et marchés spécifiques ou

complémentaires

Les Règles de publicité belges et européennes

La sélection qualitative des Marchés Publics de Service

critère spécifique aux Marchés Publics de Service - sélection

qualitative dans la nouvelle réglementation

Le concours

Droit d'accès : A qui doit-on autoriser ou refuser l'accès aux

marchés publics ?

Information :

quelles informations ne peuvent pas être communiquées - quelles

informations doivent être communiquées - qu'en est-il du

standstill ?

Particularités de certains marchés de services:

services bancaires et de placements - services d'assurances - Les

marchés relatifs à l'informatisation - les services juridiques - les

missions d'architecture - l'administration en tant que prestataire

de service

16h30: Fin de la formation

La formation est donnée par:

Raphaël De Pessemier, membre de la Commission Fédérale Marchés

Publics et directeur à la Direction Marchés Publics du Ministère de la

Région Bruxelles-Capitale.

Témoignages de participants à ce séminaire

"Bon niveau, très instructif!"

Mr Vrebosch, Bruxelles-propreté

Intéressant, nombreux cas cités!

Mme Grégoire, Commune d'Ixelles

ioCes formation sont régulièrement organisés à Anvers, Bruxelles, Gand et Namur.

Pour connaitre les dates, lieux et tarifs de nos séminaires, veuillez consulter la partie formations de notre site www.ebp.be

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully !

Ooh no, something went wrong !