Mise en page 1 - Association des Élèves Avocats

édito
SOMMAIRE
Avec et sans transition
Même si toutes les générations d'avocats qui nous ont précédés ont pensé de même pour
elles-mêmes, j'ai l'intime conviction que nous faisons partie de celle qui sera confrontée à
la mutation la plus profonde de notre profession.
On a réformé notre formation en allongeant le temps passé à l'école sans
contrepartie effective pour les élèves-avocats ainsi formés, dessiné une
nouvelle carte judiciaire sans réelle concertation préalable, parlé d'un
futur transfert au notaire des divorces par consentement mutuel en laissant
planer l'idée que l’assistance de l'avocat était minime, voire totalement
inutile.
On a, par ailleurs, envisagé de fusionner la profession d'avocat avec celle
de conseil en propriété industrielle, parlé de faire de même avec celle de
juriste d'entreprise, préconisé de supprimer totalement les avoués comme si nos compétences,
durement acquises, étaient finalement « interopérables ».
Dans le même temps, on aggrave les sanctions en cas de récidive alors que l’on se concerte
pour dépénaliser le droit des affaires. On veut également ajouter de l’enfermement après la
prison, pour ceux qui sont considérés comme incurables, tout en tentant de réformer – encore
et toujours – la désormais célèbre ordonnance de 1945 relative aux mineurs…
Dans un laps de temps aussi court, qui dit mieux ? Parce que la question de notre avenir
dans la profession est importante, nous espérons tous que le flambeau sera repris.
A ce propos, et puisqu’il s'agit là du dernier numéro
du Baromètre dirigé par l’équipe « promotion
Mazeaud », je voudrais remercier, du fond du cœur,
tous ceux qui ont participé de près ou de loin à
cette aventure et saluer la nouvelle rédaction issue
de la promotion Abdou Diouf.
Ils sont motivés, plein d'envies et vous pouvez
compter sur eux pour avoir de la suite dans les
idées.
Rédac’ Chef, Sadry PORLON, Série T, Promotion 2007
Contacts
du baromètre
Sadry Porlon
s.porlon@aea-paris.net
Octave Lemiale
o.lemiale@aea-paris.net
Nathalia Marlow
n.marlow@aea-paris.net
Olga Ooliounine
o.oliounile@aea-paris.net
« Le rapport Attali : La République des experts au chevet de la France »…....................................page 4
« Certifié non conforme » (Témoignages stage final)………………………........................................page 12
« Quand Internet précipite la mutation de la presse traditionnelle »…….......................................page 18
« Rencontre avec Charlotte Plantin : Secrétaire de la conférence »………........................................page 30
« L’autre visage des cabinets anglo-saxons »……………………………............................................page 34
« Derrière la barre ! »…………………………………..........................................................................page 40
« In memorian : Le Bâtonnier Claude Lussan……….………………………..........................................page 41
Baromètre n°4 : ISSN en cours – 63 rue de Charenton 75012 Paris. Tirage : 3000 exemplaires. baromètre@aea-paris.net. Rédacteur en chef : Sadry Porlon / Rédacteurs
en chef adjoint : Nathalia Marlow et Octave Lemiale / Secrétaire de rédaction : Olga Oliounine / Directeur de publication: Pierre-Louis Rouyer / Conception graphique
et maquette : Pierre-Louis Rouyer / Illustrateur et dessinateur : Zétoune - sterfield@free.fr / Equipe de rédaction : Sadry Porlon, Nathalia Marlow, Octave Lemiale,
Etienne Deshoulières, Gwenaëlle Philippe, Nicolas Rua, Virginie Desmoulin, Capucine Némo, Anne-Lise Colonna De Leca, Cathy Clairet-Roig, Florent Humetz, Stéphane-Laurent
Texier, Surin Clarisse, Maud Lambert, Rosiane Houngbo, Pierre-Louis Rouyer, Angélique Lamy, Moustafa Kamara, Cédric Guinais, Djinn Quévreux,
François-Xavier Balme. À Luc Rascar.
Des réactions ? Écrivez nous à baromètre@aea-paris.net ou sur le forum du site www.aea-paris.net.

Le rapport Attali : La République des experts au chevet
Plus de quarante ans après le rapport RUEFF et ARMAND pour la suppression
des obstacles à l’expansion économique, la Commission présidée par
Jacques ATTALI a remis le 23 janvier 2008 au Président de la République
son rapport pour la libération de la croissance française.
En moins de six mois (un record !) et alors
que l’année 2008 s’ouvre sur une note
pessimiste marquée par une crise financière
et la crainte d’une récession aux
Etats-Unis, la Commission, réunie autour
d’une quarantaine d’experts, a formulé
Le Président n’est
pas le seul à être en
désaccord, le rapport
ayant réussi l’exploit
de fédérer le
mécontentement de
professionnels de
tout bord
(vous avez déjà vu
des manifestations
rassemblant des
coiffeurs et des
pharmaciens, des
chauffeurs de taxis
et des professionnels
du droit, moi
non)
Baromètre n°4 Page 4
quelque trois cents
seize propositions
d’inspiration largement
libérale, qui se déclinent
en vingt « décisions
fondamentales », organisées
autour de huit
ambitions.
Sous un vocable vague
et solennel (voire pompeux),
les recommandations
du rapport
doivent ainsi « préparer
la jeunesse à l’économie
du savoir et de la
prise de risque, participer
pleinement à la
croissance mondiale et
devenir un champion de
la nouvelle croissance,
améliorer la compétitivité
des entreprises
françaises (en particulier des PME),
construire une société de plein emploi,
supprimer les rentes, réduire les privilèges
et favoriser la mobilité, créer de nouvelles
sécurités à la mesure des instabilités
croissantes, instaurer une nouvelle gouvernance
au service de la croissance et
enfin ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui
à la charge des générations futures
» (rien que çà !!!).
Si certaines propositions
semblent
positives – la création
de « class action
»,
l’augmentation des
contrôles antitrust,
le droit de
préemption de
de la France
l’Etat contre les communes qui ne jouent
pas le jeu du logement social, le transfert
de la politique d’urbanisme aux groupements
intercommunaux ou encore la limitation
des cautions à un mois pour les
locataires (une pensée à tous les élèvesavocats
vivant sous les combles et qui ont
dû fournir trois mois de caution), d’autres
apparaissent sinon ubuesques du moins
« orwelliennes » telles le projet de
construction de dix Ecopolis, cités modèles
intégrant nouvelles technologies et
écologie, d’ici 2012 ou encore l’enseignement
de l’économie et de la finance dès le
primaire (ou comment transmettre le
dogme libéral dès le plus jeune âge).
Le mouvement réformateur ainsi suscité
n’a d’autre objectif que de réduire les dépenses
publiques d’un point par an d’ici
fin 2012 et amener une baisse de la dette
publique à 55% du PIB – il serait en effet
de bon ton de respecter ce pauvre Pacte
européen de croissance et de stabilité –
une diminution du chômage à 5%, la création
de 150 000 emplois et la construction
de 90 000 logements sociaux.
L’ex–mitterrandiste, converti aux vertus
du libéralisme à l’anglo-saxonne et aux
bénéfices de la mondialisation, estime que
toutes les mesures du rapport forment un
bloc, « un ensemble techniquement applicable,
financièrement équilibré, sans augmenter
les impôts ».
A l’issue de la présentation du rapport, Nicolas
Sarkozy, tout en affirmant qu’il
adhérait « à l’essentiel », assumait, cependant,
trois points de
désaccord :

=> La remise en cause du principe constitutionnel
de précaution, évoqué dans le rapport
comme un frein à la croissance, aux investissements
et à l’innovation, n’est pas possible en ce
sens qu’il constitue au contraire « un principe
d’action et d’expertise pour réduire
l’incertitude » ;
=> La suppression, dans un délai de dix ans,
des départements, considérés comme « inutiles
» par la Commission : le Président de la République
s’y oppose, affirmant que les départements
ont « une légitimité historique » ;
=> La déréglementation en matière pharmaceutique,
les pharmacies ayant « une véritable mission
de service public ».
Le Président n’est pas le seul à être en désaccord,
le rapport ayant réussi l’exploit de fédérer
le mécontentement de
professionnels de tout
bord (vous avez déjà vu
des manifestations rassemblant
des coiffeurs et
des pharmaciens, des
chauffeurs de taxis et
des professionnels du
droit, moi non).
Parmi ceux-ci, les notaires,
huissiers et autres
avoués aux statuts
jusqu’ici très protégés
grincent des dents.
Le rapport préconise en
effet de faire sauter les
verrous des professions
juridiques, « restées à
l’abri, plus que tout
autre activité économique,
des transformations
du monde » et dont
le numerus clausus
« freine le développement de l’innovation et de
l’emploi ».
La Commission avance ainsi l’idée de supprimer
les quatre cents quarante-quatre avoués, officiers
ministériels chargés des actes de procé-
« Je ne demande point à Votre
Majesté [] d’adopter mes
principes sans les avoir examinés
mais, quand elle en aura reconnu
la justice et la nécessité, je la
supplie d’en maintenir l’exécution
avec fermeté, sans se laisser
effrayer par des clameurs qu’il est
impossible d’éviter »
dure devant les cours d’appel, qui deviendraient
avocats (« leur valeur ajoutée étant de plus en
plus difficile à justifier ») et d’ouvrir l’activité
d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Elle propose également de mettre fin à la limitation
par l’Etat du nombre d’offices notariales et
d’ouvrir très largement les activités de notaire à
de « nouveaux professionnels entreprenants »,
de quoi faire saliver les cabinets d’avocats, qui
se verraient bien avoir accès aux juteuses transactions
immobilières.
Elle recommande encore de supprimer les greffiers
privés auprès des tribunaux de commerce,
qui seraient remplacés par « des services administratifs
spécialisés ».
Enfin, afin de promouvoir la faible présence internationale
des cabinets d’avocats français,
seuls 0,2% d’entre eux ont plus de 50 salariés, la
Commission propose de les aider à accroître
leurs fonds propres en permettant à des tiers
d’investir dans leur capital.
Les débats restent en tout cas largement ouverts
et des forums vont être organisés par le comité
de suivi de la Commission dans sept villes de
France (Toulouse, Lille, Rennes, Clichy-sous-
Bois, Strasbourg, Marseille et Paris, cherchez
l’erreur) dès la fin mars.
Une première évaluation du
rapport devrait d’ailleurs intervenir
avec la reprise d’une
partie de ses propositions
dans le projet de loi de modernisation
de l’Economie
présenté au printemps par
Madame LAGARDE.
Mais Jacques ATTALI semble
au-dessus de tout cela
lorsqu’empruntant les mots
d’une lettre de TURGOT, il
s’adresse à Nicolas SARKOZY
en ces termes : « Je ne demande
point à Votre Majesté
[…] d’adopter mes principes
sans les avoir examinés
mais, quand elle en aura reconnu
la justice et la nécessité,
je la supplie d’en
maintenir l’exécution avec
fermeté, sans se laisser effrayer
par des clameurs qu’il est impossible
d’éviter ».
Amen.
Nicolas RUA, Série T, Promotion 2007
Baromètre n°4 Page 5

Rapport Coulon: véritable dépénalisation ou simple
mise en cohérence du droit pénal des affaires?
« Comment comprendre que, dans les cas qui ne mettent en cause que des intérêts privés et pécuniaires,
il puisse encore être fait recours au droit pénal !»
C’est par cette déclaration, prononcée devant les représentants du MEDEF et les juges du tribunal de
commerce de Paris le 6 Novembre 2007, que le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a clairement
mis en évidence son intention de mettre en marche le remodelage du droit pénal des affaires.
Précédemment, le chef de l’Etat avait déjà affirmé
« vouloir mettre un terme » à la pénalisation
du droit des affaires en indiquant que
« cette pénalisation est une grave erreur » et un
frein « au goût du risque et au goût d’entreprendre
» qu’il faut restaurer en France.
Il apparaît, en effet, que nombre de
professionnels désireux de créer
leur entreprise sont inquiets face au
risque de sanctions pénales dont ils
pourraient faire l’objet en cas d’erreur
de gestion. On peut se poser la
question de l’intérêt de faire peser
sur les chefs d’entreprises un risque
pénal en sus d’un risque financier
déjà très lourd pour bon nombre
d’entre eux.
La création et la gestion d’une entreprise
sont d’autant plus délicates
que le cadre juridique gouvernant
l’Entreprise se complexifie de jour
en jour et devient parfois illisible
pour certains dirigeants qui n’ont
pas encore pour habitude de recourir
aux conseils d’un avocat. Il faut,
en effet, prendre en compte que le tissu économique
français n’est pas uniquement composé
de sociétés du CAC 40 mais de plus de
2.870.000 Petites et Moyennes Entreprises pour
lesquelles le droit des affaires, et encore plus le
droit pénal des affaires, peuvent apparaître incompréhensibles.
Il est temps de cesser de comparer les chefs
d’entreprises à des
« voyous ». S’il
existe, comme dans
toute profession,
des personnes peu
scrupuleuses, il n’en
demeure pas moins
que la grande majorité
des dirigeants
condamnés le sont,
non pas pour mal-
Baromètre n°4 Page 6
« Nombre de
professionnels
désireux de créer
leur entreprise sont
inquiets face au
risque de sanctions
pénales dont ils
pourraient faire
l’objet en cas d’er-
reur de gestion »
honnêteté mais pour simple négligence ou
ignorance du droit.
Se pose alors la question de savoir si pour répondre
aux problèmes des prétendus « patrons
voyous », mieux vaut-il accroître la répression
ou mieux leur expliquer la législation ?
Le rapport Coulon envisage ainsi
l’amélioration de la formation des entrepreneurs
comme « un outil efficace
de limitation de la transgression de la
norme ». Mais plus qu’une formation,
les chefs d’entreprises ont besoin
d’être mieux conseillés. S’offre ici un
marché considérable pour la nouvelle
génération d’avocats que nous
sommes.
Dans ce souci d’améliorer la connaissance
des dirigeants, le Président de
la République souhaite mettre en
place une meilleure cohérence dans
les règles applicables et ainsi lutter
contre « une pénalisation excessive
qui constitue une source d’insécurité
et handicape l’esprit d’entreprise ».
Cependant, ce projet a été vivement critiqué par
certains élus de gauche tels Arnaud Montebourg
qui voit, non sans exagération, dans ce souhait
présidentiel « une reconstitution des privilèges
de l’aristocratie des affaires » et une « injure à la
valeur travail que Sarkozy prétend défendre ». A
cette diatribe politique s’ajoute une vive opposition
du Syndicat de la magistrature (classé à
gauche) qui estime que « le Président de la République
se range
o s t e n s i b l e m e n t
dans ce domaine
aux cotés des délinquants
contre les
victimes (salariés,
actionnaires, contribuables)
».

Afin de dépassionner le débat
et d’avoir une vison claire et
réelle des objectifs et des propositions
de cette probable réforme,
il est important de
mettre en exergue les conclusions
du groupe de travail sur
la dépénalisation de la vie des
affaires, présidé par Jean-Marie
Coulon et mis en place le 4 octobre
2007.
Il convient de rappeler que le
mouvement de dépénalisation
n’est pas nouveau. En effet, il est mis en marche
depuis plus de sept ans et concerne tout autant
le droit des sociétés que le droit de la consommation
ou le droit de la concurrence. Ainsi, à titre
d’exemple, depuis 2001, la loi NRE du 15 mai
2001, les lois du 1er août 2003 sur la sécurité financière
et pour l’initiative économique, l’ordonnance
du 25 mars 2004, et l’ordonnance du 24
juin 2004 relative aux valeurs mobilières ont
abrogé près de quarante infractions.
Afin de poursuive ce travail, la lettre de mission,
adressée par Rachida Dati au Groupe de travail,
invitait ses membres à « examiner l’ensemble des
infractions qui pèsent sur les entreprises et de
proposer la suppression, le remplacement ou
l’adaptation des sanctions inutiles ».
Le rapport, remis le 20 février 2008 à la Ministre
de la Justice, envisage ainsi trente propositions
très précises qui vont de la suppression d’une
vingtaine d’infractions, au rallongement du délai
de prescription, jusqu’à la fixation d’un point de
départ général des infractions au jour de la commission
des faits. Ces propositions sont d’autant
plus importantes que la Garde des sceaux a clairement
manifesté son intention de transformer
en l’état ce rapport en loi.
L’objet de cet article n’est pas de dresser la liste
exhaustive de ces propositions mais d’attirer
votre attention sur celles susceptibles d’entraîner
une profonde modification du droit pénal des
affaires. Ainsi, une vingtaine de délits mineurs
seraient dépénalisés mais pas « le socle du droit
pénal des affaires composé de trois infractions
mère, à savoir l’abus de confiance, l’escroquerie
et le faux, le faux en écritures comptables, et
l’abus de bien social ».
A titre d’exemple, en matière de droit des socié-
« Plus qu’une
formation, les chefs
d’entreprises ont besoin
d’être mieux
conseillés. S’offre ici
un marché considérable
pour la nouvelle
génération
d’avocats que nous
sommes »
tés sur vingt-neuf infractions
étudiées, le groupe de travail a
proposé la suppression de seulement
deux d’entre elles, à savoir
la violation, dans un cas très
précis, des règles relatives à la
réduction de capital (art L.242-
24 du Code de commerce) et
l’absence de la mention « à participation
ouvrière » sur les documents
dans les coopératives
agricoles. Sur les vingt-sept restantes,
le rapport Coulon préconise
non pas une dépénalisation
mais une adaptation des peines en supprimant
l’emprisonnement pour quatorze d’entre elles
tout en maintenant, voire en augmentant le montant
des amendes. Pour sept d’entre elles, il est
proposé de privilégier l’instauration d’une injonction
de faire à la place d’une peine de prison
et d’amende. Tel est le cas de l’omission de la
déclaration de répartition des parts dans l’acte
de constitution d’une SARL. A l’heure actuelle,
une telle omission est punie de six mois d’emprisonnement
et de 9.000 Euros d’amende. On
peut légitimement s’interroger sur l’utilité d’envoyer
en prison les associés d’une société dans
ces circonstances ! Cet exemple parmi tant d’autres
n’est-il pas une parfaite illustration de l’utilité
de cette refonte ?
Le droit de la consommation fait également l’objet
d’une proposition de réforme puisque certaines
obligations incombant aux professionnels
pourraient être dépénalisées à la marge telles « la
publicité comparative illicite » ou l’infraction « à
l’appellation de boulanger » qui ne serait plus
sanctionnée par deux ans d’emprisonnement et
37.500 euros
d’amende mais « Pour 2.870.000 Petites et
respectivement
par une action Moyennes Entreprises, le droit
civile fondée sur
l’article 1382 du
des affaires, et encore plus le
Code civil et par
l’extension de la
droit pénal des affaires, peuvent
procédure en apparaître incompréhensibles ».
cessation sous
astreinte. On
peut encore une fois s’interroger sur la nécessité
d’envoyer un chef d’entreprise en prison pour ce
genre d’infraction.
Baromètre n°4 Page 7

En matière de droit de la concurrence, aucune suppression
d’infractions n’est prévue mais un simple
transfert de compétences au
Conseil de la concurrence, autorité
administrative indépendante, dont
l’efficacité n’est plus à prouver et
surtout dont les sanctions sont reconnues
au niveau européen. Aucune
dépénalisation n’est donc
envisagée, à ce jour. Dans cette
même veine, Jean-Marie Coulon
souhaite mettre un terme au cumul
des procédures et des sanctions en
matière boursière en transmettant
les prérogatives de l’Autorité des
Marchés Financiers au Parquet qui
disposerait de la décision finale
quant à la suite judiciaire ou administrative
à donner à l’affaire.
Concernant les délais de prescriptions,
ceux-ci passeraient de trois à cinq ans pour les
délits punis de moins de trois ans d’emprisonnement,
de trois à sept ans pour ceux punis d’au moins trois
ans, et de dix à quinze ans pour les crimes. Le point le
plus important de cette réforme serait l’instauration
d’un nouveau point de départ du délai de prescription
5 rue Jean Mermoz
BP 10335
75365 Paris cedex 08
téléphone (+33) 1 58 56 97 00
fax (+33) 1 58 56 97 01
email paris@alerionavocats.com
www.alerionavocats.com
« Cette réforme se
rapproche davantage
d’une simple mise en
cohérence du droit
pénal des affaires
que d’une réelle
dépénalisation ».
puisque serait pris en compte non plus le jour de la découverte
de l’infraction mais le jour de la commission
des faits litigieux. A titre d’exemple,
l’abus de bien social serait prescrit sept
ans après la commission de celui-ci et
non plus cinq ans à compter de sa découverte,
source d’une véritable imprescriptibilité
en pratique.
A la lumière de tous ces éléments, peuton
véritablement parler d’une dépénalisation
du droit des affaires ? Aux yeux
de nombre de spécialistes, il apparaît
que cette réforme se rapproche davantage
d’une simple mise en cohérence du
droit pénal des affaires que d’une réelle
dépénalisation. Il n’y a donc pas,
contrairement à ce que peuvent dire
certains magistrats et hommes politiques,
l’instauration de nouvelles « citadelles
d’impunité » mais une
adaptation des sanctions à la vie des affaires.
Cédric GUINAIS, Série T, Promotion 2007
Alérion est un cabinet d’affaire pluridisciplinaire en pleine croissance, de 35 avocats, au
service des entreprises.
Ouvert à l’international, Alérion dispose d’un réseau de correspondants étrangers en
Europe comme en Asie et accueille des avocats habitués à travailler en plusieurs langues.
Comme toutes les entreprises qui grandissent, les collaborateurs grandissent aussi.
Alérion a associé deux de ses collaborateurs en deux ans.
En 2007, Alérion a recruté 5 collaborateurs débutants et accueilli 9 stagiaires avocats
dans tous les domaines du droit des affaires.
avocats d’entreprise entreprise d’avocats

Le pouvoir d’achat des élèves-avocats
Le pouvoir d’achat est LA préoccupation majeure des Français. Par conséquent, celui de nos camarades
de promo ne pouvait pas nous laisser indifférents. Qu’en-est-il exactement ?
La société française va mal. Il semblerait qu’elle
se meure, dans l’indigence
et l’indifférence
la plus totale des pouvoirs
publics. Le peuple
aurait osé se
rebeller, bien que
ponctuellement, que
ce soit « nos amis » les
fonctionnaires habitués
à marteler le pavé
de Paris que le secteur
privé, qui, ô surprise,
sort de sa léthargie.
Ainsi, on a vu les caissières des supermarchés
réclamer l’augmentation de leur ticket restaurant,
les personnes âgées manifester pour la revalorisation
de leur retraite, les chauffeurs de taxi
pour leur licence de taxis…
Pendant que le Gouvernement et le
Président de la République jouaient
à qui sera la plus convaincante victime
de cette curée médiatique prétendument
injustifiée, que se
passait-il dans le village des irréductibles
élèves-avocats ?
Hé bien rien mais absolument rien
et pourtant, ô miracle, notre pouvoir
d’achat s’est retrouvé du jour
au lendemain revalorisé « grâce » à
l’action de syndicats professionnels
qui semblent porter en eux un certain
idéal de la profession et de la
manière dont devrait être traitée la
jeunesse.
Avec confiance, dignité et respect ?
Pour ceux qui ne l’auraient pas remarqué,
votre gratification mensuelle
est passée de 30% du SMIC à
ad minima 60% de celui-ci, voire à
70 ou 85%. Certes, ce n’est pas encore
la panacée mais déjà vous avez
découvert que vous aviez le droit de
vous autoriser, de temps en temps,
un repas chaud le midi, dans une brasserie du
coin de la rue des Champs-Elysées.
Si cette hausse de la gratification vous surprend,
je vous soupçonne d’être faussement ébahis et
« Certains me
brandiront le spectre
de l’échec, de
l’impossibilité de
passer le CAPA car
sans ce sacrifice
pécuniaire, ils
n’auraient pas trouvé
de stage.
Cet épouvantail est
mensonger puisque
tous
les élèves-avocats de
l’EFB ont trouvé un
stage cette année. »
d’avoir accepté une situation illégale pour obtenir
LE stage dont vous
rêviez. En effet, il
semblerait qu’il ne
suffise pas que la loi
tranche, il faut en plus
que les pratiques s’alignent
et la rumeur
nous laisse entendre
que certains sacrifieraient
cette avancée «
sociale » pour leur
carrière…du moins,
pensent-ils bien faire.
J’avoue être perplexe devant cette manière de
raisonner car si ces cabinets traitent ainsi leurs
stagiaires, qui dans six mois seront leurs
confrères, comment imaginez-vous
qu’ils se comportent avec leurs collaborateurs
? D’autant plus que cela
indique la valeur qu’ils vous accordent.
Personnellement, je n’apprécierais
pas d’être payée par des
compliments et encore si vous y avez
le droit…En même temps, l’air du
temps est à l’ère du martyr et du « je
me fais brimer, ça me donne de l’importance
et un sens à ma vie » alors
pourquoi pas...
Toutefois, être avocat, c’est accepter
de se voir appliquer les règles, et
commencer par les détourner au sein
de cette profession si fraternelle dénote
un état d’esprit en contradiction
avec votre futur sacerdoce.
En tout état de cause, certains me
brandiront le spectre de l’échec, de
l’impossibilité de passer le CAPA car
sans ce sacrifice pécuniaire, ils n’auraient
pas trouvé de stage. Cet épouvantail
est mensonger puisque tous
les élèves-avocats de l’EFB ont trouvé
un stage cette année, à l’exception
de trois ou quatre élèves, et ce pour
des raisons personnelles, il semblerait.
En outre, les cabinets parisiens ont absorbé
de nombreux élèves-avocats de Province, où je
vous le concède, la concurrence est bien plus
rude, les offres locales étant moins nombreuses.
Baromètre n°4 Page 9

Par ailleurs, sur les
trois cents conventions
signées au 1er
novembre 2007,
seuls quinze cabinets
auraient refusé de signer
l’avenant et dénoncé
la convention
de stage. Tous ces
malchanceux élèves
ont trouvé un stage.
Enfin, dans l’hypothèse
où de réelles difficultés apparaîtraient, il a été
prévu et décidé que, cette année, les élèves n’ayant pu
commencer leur stage le 7 janvier soient tout de
même admis à se présenter au CAPA, dès lors qu’ils
effectuaient au moins cinq mois de stage.
Ainsi, je ne vois pas d’excuses aux élèves-avocats de
l’EFB qui auraient accepté de travailler plus pour gagner
moins, permettant ainsi au système indigne qui
existait auparavant de se maintenir.
Je pourrais pointer encore une fois les cabinets pénalistes
qui pour la plupart refusaient déjà de payer les
30% du SMIC, mais ce ne sont pas les seuls.
Alors, pour terminer cette année avec vous en douceur,
je vous demanderais simplement de réfléchir,
dans ce contexte de crise, à la pertinence de vos actions
et quel avocat vous voulez devenir ?
Il est déjà bien triste de constater que cette «réforme»
a été digérée sans difficulté par la profession, ce grand
corps (malade ?) qui a su si bien profiter et pendant si
longtemps de la sueur de leurs futurs confraternels
confrères.
Baromètre n°4 Page 10
En guise de conclusion, j’aimerais vous rappeler que,
dans une profession qui perd de son âme et se dilue
dans des intérêts de plus en plus économiques –
quand bien même cette dernière conséquence pourrait
être justifiée – il faut se rappeler qu’être avocat, c’est
vouloir représenter une profession qui est fière de sa
noblesse d’esprit et des qualités intrinsèques qu’elle
est censée incarner.
Et pour bien faire, cela devrait commencer avec les
siens…
Pour terminer sur la question du pouvoir d’achat,
j’ajouterais que cette augmentation est la bienvenue
car après avoir payé 1600
Euros pour trois mois et
demi de cours, quinze
mois de stage et l’e-learning,
pour ceux qui ne le
sauraient pas encore, il
vous faudra prévoir une
vingtaine de codes pour
l’écrit du mois de juillet…à
quarante-cinq
euros le code, je vous
laisse calculer…
Qui a dit que le cursus
pour être avocat était à la
portée de toutes les
bourses ?
Nathalia MARLOW, Série L, Promotion
2007
« Il est déjà bien triste
de constater que cette
« réforme » a été
digérée sans difficulté
par la profession, ce
grand corps (malade ?)
qui a su si bien profiter
de la sueur de leurs
futurs confraternels
confrères. »

Dans ce cabinet,
Le droit des marques
Les raisons pour lesquelles vous avez décidé
de vous diriger vers cette spécialité
La perspective d'une collaboration
L'ambiance et les horaires au sein de votre
cabinet
L'ambiance est bonne et les horaires ... variables!
Comment jugez-vous la qualité du travail
que l'on vous donne ?
Très bonne
Etes-vous intéressé par la perspective d'une
collab' au sein de ce cabinet ? Pourquoi ?
Ça ne fait qu'un mois et demi, j'attends encore
pour me prononcer.
Pensez-vous vous inscrire au barreau, dès
cette année ?
Je ne sais pas.
Et dans 10 ans, vous vous voyez où ?
Là je me verrais bien en vacances et dans 10
ans, aucune idée! Mais en général rien ne se
passe comme on l'avait prévu.
Baromètre n°4 Page 2
BIDAUT
Tiphaine, Série T
Le nom de votre cabinet
Wan Avocats
Certifié
Toute ressemblance avec un
ou plusieurs élèves-avocats
de la promotion MAZEAUD est
volontaire
ROUYER
Pierre-Louis, série F
Votre spécialité
Propriété intellectuelle, nouvelles technologies, droit
pénal
Les raisons pour lesquelles vous avez décidé de vous diriger
vers cette spécialité
Je me suis découvert une véritable passion pour le droit
d’auteur et des nouvelles technologies de l’information,
en raison d’une grande proximité avec les médias informatiques
ou autres... Quant au pénal, c’est sans hésiter
l’amour de la plaidoirie, de la défense, le goût de l’incertain,
du risque...bref c’est vivre avec un grand V ! C’est
pour cela que je ne me vois pas du tout comme un avocat
de bureau, au 4ème étage dans le bureau 503 ... cette
vie là, très peu pour moi !
L'ambiance et les horaires au sein de votre cabinet
Ambiance très sympa, 9h-19h30
Comment jugez-vous la qualité du travail que l'on vous
donne
Travail très indépendant avec gestion personnelle des
dossiers de A à Z en passant par le rdv client jusqu’au
suivi intégral de la procédure ainsi que le suivi des plaidoiries.
Etes-vous intéressé par la perspective d'une collab’ au
sein de ce cabinet ? Pourquoi ?
Grave !!! Je crois avoir trouvé une façon d’exercer qui me
plaît : libérale, indépendante, avec une vraie vie de palais..
et une ambiance propice aux échanges, et non à une
concurrence bête et méchante comme elle peut exister
dans certains gros cabinets.
Pensez-vous vous inscrire au barreau, dès cette année ?
Oui monsieur ! Cela fait trop longtemps que j’attends ça
Et dans 10 ans, vous vous voyez où ?
Associé de mon propre cabinet... avec des locaux comme
ceux de la série “Avocats et Associés”... mais avec des assistantes
plus mignonnes ! lol ;)

non conforme
PORTEU DE LA MORANDIERE
Vincent, série C
Le nom de votre cabinet
Varaut Avocats
Votre spécialité
DROIT PENAL GENERAL, DROIT PENAL DES AFFAIRES
Les raisons pour lesquelles vous avez décidé de vous diriger
vers cette spécialité
Forme radicale et exposée de "service de la parole", le
droit pénal des personnes m'attitrait parce qu'il était au
carrefour de mes expériences professionnelles antérieures
(insertion de délinquants, contrôle judiciaire) et
de mes études (philo, théologie, troisième cycle en droit
pénal). Cependant, ce droit m'a semblé trop peu juridique,
trop dominé par le fait. En assises, la logique de
qualification semble presque s'effacer devant les "stratégies
d'audience", les tabous, les spéculations psychologiques.
Je me suis retourné vers le pénal des affaires pour
retrouver un droit plus juridique et plus lucratif.
L'ambiance et les horaires au sein de votre cabinet
Un seul mot : "liberté". Ni pression ni justification sur les
horaires. Je peux ne pas venir pendant 24h et rattraper le
WE... Cependant, à mon regret, je ne vis pas ce stage
comme une véritable rencontre de Me Alexandre VARAUT.
Nous communiquons peu, nous échangeons peu. J'aimerais
travailler plus en équipe et découvrir le regard de ce
ténor parisien sur la justice, la profession.
Comment jugez-vous la qualité du travail que l'on vous
donne ?
Ce travail est passionnant. Je suis très autonome sur les
dossiers. Je dispose d'une vue d'ensemble sur les affaires.
Etes-vous intéressé par la perspective d'une collab' au
sein de ce cabinet ? Pourquoi ?
Oui et non. Oui parce que les dossiers sont superbes,
passionnants. Non, parce que l'exercice du travail est très
solitaire, qu'on ne communique pas sur le travail.
Pensez-vous vous inscrire au barreau, dès cette année ?
OUI.
Et dans 10 ans, vous vous voyez où ?
"Si tu veux faire marrer Dieu... raconte lui tes projets ! "
me semble adapté
Dans 10 ans, j'aimerais être près de mes clients, au coeur
de l'arène judiciaire, entre rage et liberté, avec encore
quelques convictions...
Le nom de votre cabinet
White & Case
Votre spécialité
Droit social
CLAIRET-ROIG
Cathy, série D
Les raisons pour lesquelles vous avez décidé de
vous diriger vers cette spécialité
Le contact humain (puisqu'à l'origine j'ai débuté
dans des petites moyennes structures) et son intérêt
de la matière (son constant renouvellement).
L'ambiance et les horaires au sein de votre cabinet
Excellente ambiance au sein de mon département
ainsi qu'avec les autres stagiaires (20-30 en
moyenne).
Horaires assez variables, en moyenne 8h-21h, je
préfère commencer tôt. Des pointes à minuit sont
à prendre en considération. Week-ends possibles
également.
Comment jugez-vous la qualité du travail que l'on
vous donne ?
Dans la mesure où je suis dans un département en
recréation, je suis en lien direct avec le councel et
le collaborateur junior donc travail très intéressant,
au fait des dossiers (conseil, due deal, data
room, un peu de contentieux)
Etes-vous intéressé par la perspective d'une collab'
au sein de ce cabinet ? Pourquoi ?
Oui car je pense pouvoir apprendre d'avantage en
étant en collab dans ce cabinet (bon retour sur le
travail effectué) tout en ayant l'avantage de
connaître ceux qui y travaillent ainsi que le système
informatique.
Pensez-vous vous inscrire au barreau, dès cette
année ?
Oui.
Et dans 10 ans, vous vous voyez où ?
Deux possibilités s'offrent et aucune n'est à négliger
:
1) dans un cabinet de grande envergure avec possibilité
éventuelle d'association (sachant que les
femmes de 35 ans sont difficilement associables
dans ce genre de structure)
2) dans mon cabinet de type taille moyenne - 4/5
associés, avec une volonté de rester dans le généraliste
(droit privé, famille, social, fiscal, pénal)
En toute hypothèse, j'espère avoir acquis beaucoup
d'expérience tant en conseil qu'en contentieux
ainsi qu'avoir eu la chance d'être secrétaire
de la conférence du stage pour pouvoir pratiquer
le pénal aux assises.
Baromètre n°4 Page 13

Le nom de votre cabinet
Bird & Bird
Votre spécialité
Droit social
SAUMANDE
Marion, série T
Les raisons pour lesquelles vous avez décidé de vous diriger
vers cette spécialité
Travailler dans un domaine mêlant des aspects droit des
affaires, droit de l'entreprise et des aspects humains.
L'ambiance et les horaires au sein de votre cabinet
Bonne ambiance, des coups de stress comme partout,
mais pas de crises de nerf des associés se déchaînant sur
un collaborateur et encore moins sur un stagiaire. Moments
de détentes et de plaisanterie non-prohibés. Horaires
: plus ou moins 9h30 - 20h
Comment jugez-vous la qualité du travail que l'on vous
donne ?
Bonne dans le sens où elle est diversifiée, intéressante et
formatrice
Etes-vous intéressé par la perspective d'une collab' au
sein de ce cabinet ? Pourquoi ?
Oui pour toutes les qualités énoncées plus haut plus la
rémunération qui est correcte d'après ce que je sais
Pensez-vous vous inscrire au barreau, dès cette année ?
Oui j'attends depuis trop longtemps
Et dans 10 ans, vous vous voyez où ?
Aucune idée tout est possible c'est l'intérêt d'avoir le
choix
Baromètre n°4 Page 14
Certifié
RUA
Nicolas, série T
Le nom de votre cabinet
BMS’ Avocats (une vingtaine d’avocats)
Votre spécialité
Droit de la concurrence et de la distribution
Les raisons pour lesquelles vous avez décidé de vous diriger
vers cette spécialité
Volonté de lutter contre les dérives des grandes entreprises
– rétablir le pouvoir d’achat des français – intérêt
légitime pour l’enseignante à Paris I
L'ambiance et les horaires au sein de votre cabinet
9h – 19h30 en moyenne
Ambiance saine et détendue avec les collaborateurs, hiérarchisée
et révérencieuse avec les associés
Comment jugez-vous la qualité du travail que l'on vous
donne
Satisfaisante (rédaction d’actes, démarches au palais,
présence aux audiences et rendez-vous client, suivi du
dossier)
Pensez-vous vous inscrire au barreau, dès cette année ?
OUI
Et dans 10 ans, vous vous voyez où ?
Exercer ce métier dans une structure humaine sur la Côte
d’azur, bronzé, (presque) détendu et franc- maçon ou
vivre seul dans une grotte, barbu (mais sans Laden) à méditer
sur les tourments de nos âmes corrompues.

non conforme
Le nom de votre cabinet
Cabinet Pericaud et associé
MAOUI
Moundji, série D
Votre spécialité
Construction, immobilier et urbanisme
Les raisons pour lesquelles vous avez décidé de vous diriger
vers cette spécialité
Il s’agit d’un cabinet qui fait du contentieux ce qui me
permet de faire même du droit pénal, matière dans laquelle
je n’ai pas réellement de compétence.
L'ambiance et les horaires au sein de votre cabinet
L’ambiance est très sympathique et les horaires sont très
agréables pour moi qui suis méditerranéen.
Comment jugez-vous la qualité du travail que l'on vous
donne ?
Le très travail est très technique.
Etes-vous intéressé par la perspective d'une collab' au
sein de ce cabinet ? Pourquoi ?
Pour l’instant non. Quand je vois le montant de notre gratification,
je me dis que je ne risque rien à me lancer dans
mon propre cabinet. Au pire, je gagnerais 600 euros par
mois. De plus, si je ne tente rien aujourd’hui, j’aurais trop
peur de perdre mon petit salaire de collab’ demain.
Pensez-vous vous inscrire au barreau, dès cette année ?
Je ne peux que répondre oui.
Et dans 10 ans, vous vous voyez où ?
Marié avec une associée riche d’un gros cabinet américain
car toutes mes fumantes théories seront tombées à
l’eau.
Votre spécialité
droit fiscal
Elise, CRFPA
Les raisons pour lesquelles vous avez décidé de vous diriger
vers cette spécialité:
Un intérêt pour la matière que je trouve ludique, un prof
passionnant en maîtrise et DESS
L'ambiance et les horaires au sein de votre cabinet:
Une ambiance très sympathique des horaires tout à fait
raisonnable
Comment jugez-vous la qualité du travail que l'on vous
donne ?
Travail intéressant, découverte de très nombreux domaines,
implication du stagiaire, pas autant d'autonomie
et de responsabilité que lors d'un précédent stage mais
néanmoins satisfaisant
Etes-vous intéressé par la perspective d'une collab' au
sein de ce cabinet ? Pourquoi ?
Oui, parce que l'équipe remplit tous les éléments que je
recherche, une bonne ambiance, des dossiers intéressants
et une taille humaine, mais malheureusement il n'y
aura probablement pas d'embauche en juin
Pensez-vous vous inscrire au barreau, dès cette année ?
Non
Si ce n'est pas le cas, quelles sont les raisons de ce choix
?
Étant donné que le marché ne sera pas des plus florissants
en juin, et que je n'ai pas forcément un bon niveau
en anglais, je souhaite réaliser un VIE ou un stage à
l'étranger
Et dans 10 ans, vous vous voyez où ?
En entreprise
Baromètre n°4 Page 15

BRECHON
Florian, série T
Le nom de votre cabinet
Shearman & Sterling et Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
(à partir du 1er avril)
Votre spécialité
Corporate M&A
Les raisons pour lesquelles vous avez décidé de vous diriger
vers cette spécialité
Pour l'alliance du droit et d'autres matières: économie,
comptabilité, finance
Car je m'intéresse plus à l'économie et la finance qu'aux
problèmes des particuliers, et veux exercer en tant que
conseil plus qu'avocat à proprement parler...
Pour l'argent un peu aussi... ;-)
L'ambiance et les horaires au sein de votre cabinet
Très bonne ambiance, personnes ouvertes et disponibles.
Bien meilleure ambiance que les cabinets dans lesquels
j'ai pu passé auparavant.
Les horaires: 19h ou 3h du matin... Bref du M&A... ;-)
Comment jugez-vous la qualité du travail que l'on vous
donne ?
C'est très variable en fonction de la quantité de travail de
l'équipe et des collaborateurs avec lesquels on travaille...
Parfois travail de collaborateur à part entière et parfois
travail de stagiaire en bibliothèque à faire des recherches
et des photocopies... Dans l'ensemble plutôt pas mal de
responsabilités.
Etes-vous intéressé par la perspective d'une collab' au
sein de ce cabinet ? Pourquoi ?
Bien sur...!!! Beau cabinet jouissant d'une superbe réputation
en France comme à l'étranger, bonne rémunération,
et équipe sympa... Rien à redire...
Mais la question n'est pas d'actualité donc ce sont juste
des considérations sans fondement.
Pensez-vous vous inscrire au barreau, dès cette année ?
Oui, autant le faire au plus vite si une collaboration se
dessine... D'autant plus que le statut de BNC est plus
avantageux d'un point de vu fiscal...
Et dans 10 ans, vous vous voyez où ?
Déjà, ou sur le point de passer partner dans un gros cabinet...
Avec en prime, une expérience à l'étranger entre
les deux, voir devenir partner dans un autre pays...
Baromètre n°4 Page 16
Votre spécialité
Le droit des assurances
Certifié
Stéphane
Les raisons pour lesquelles vous avez décidé de vous diriger
vers cette spécialité
Le droit des assurances n'est pas une matière pour laquelle
on a une vocation quand on commence le droit.
Mais il s'agit d'une discipline qui recoupe plusieurs aspects
( droit civil, accident du travail, droit de la santé,
maladies professionnelles, retraite et prévoyance, droit
de la construction, droit des affaires, successions...) et
qui offre des perspectives de débouchés intéressantes,
aussi bien en cabinet qu'en entreprise.
L'ambiance et les horaires au sein de votre cabinet
L'ambiance est plutôt bonne dans mon département, notamment
entre stagiaires, puisque nous sommes réunis
au sein de la bibliothèque. Pour ce qui est des relations
avec les collaborateurs ou les associés, tout le monde se
tutoie, et l'ambiance est plutôt jeune et sympa. La hiérarchie
se fait cependant bien sentir entre associés, collaborateurs,
et stagiaires. A chacun sa place.
Pour les horaires, c'est correct: à peu près 9h15 à
19h30/20h.
Mais pour ce qui est des collaborateurs, ils reviennent
souvent le week-end.
Comment jugez-vous la qualité du travail que l'on vous
donne ?
Le travail est intéressant dans la mesure où il s'agit de recherches
juridiques assez pointues. Il est cependant regrettable
que nous nous n'ayons pas d'actes à rédiger en
dehors de notes, et que nous n'assistions pas aux audiences.
Etes-vous intéressé par la perspective d'une collab' au
sein de ce cabinet ? Pourquoi ?
Pourquoi pas. Cependant, il est inquiétant de voir que les
collaborateurs sont rapidement remerciés et qu'il y a un
perpétuel roulement au sein du cabinet.
Pensez-vous vous inscrire au barreau, dès cette année ?
Oui, probablement.
Et dans 10 ans, vous vous voyez où ?
On verra bien...Si tout va bien j'aurai crée mon cabinet.
Sinon, peut-être salarié dans une entreprise d'assurance...

non conforme
BENAROCH
David
Le nom de votre cabinet :
DRS Avocats
Votre spécialité:
Propriété Littéraire et artistique et droit des affaires
Les raisons pour lesquelles vous avez décidé de
vous diriger vers cette spécialité
J'avais envie de faire de la propriété intellectuelle,
pour le coté "people", j'aimerais bien faire du
droit de la presse aussi. C'est un droit récent en
plein "boom" et cela a une image plutôt séduisante,
pas comme du fiscal, ou du droit public
jugés unanimement plus rébarbatifs.
L'ambiance et les horaires au sein de votre cabinet
Les horaires sont 9h 15 - 19h, avec une pause
dej d'une heure. C'est plutôt correct et c'est
même très cool si l'on se réfère aux esclaves du
corporate. L'ambiance, c'est 7 femmes et moi,
elles sont jeunes, mères de famille, et l’on a tous
une vie à côté du cabinet ce qui est plutôt sain.
Comment jugez-vous la qualité du travail que
l'on vous donne ?
La qualité du travail que je rends est ...fantastique.
Le travail qu'on me donne est varié, intéressant
et formateur. Les "recherches" sont
cependant parfois bien compliquées.
Etes-vous intéressé par la perspective d'une collab'
au sein de ce cabinet ? Pourquoi ?
Oui, parce que je pense qu'il est plus facile de
trouver une collab" quand on travaille déja avec
les avocats.
Pensez-vous vous inscrire au barreau, dès cette
année ?
Oui, et même devenir secrétaire de la conférence
dès l'an prochain. On a le droit de rêver à 25
ans.:)
Et dans 10 ans, vous vous voyez où ?
Associé avec Nicolas BORDACHAR dans un petit
cabinet avec une jolie secrétaire.:)
MARLOW
Nathalia, série L
Le nom de votre cabinet Gramond et Associés
Votre spécialité
DROIT DES AFFAIRES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES
TECHNOLOGIES
Les raisons pour lesquelles vous avez décidé de vous diriger vers
cette spécialité
De formation littéraire, je craignais l’aridité du droit et d’être assommée
par les références permanentes aux vénérables anciens.
Je voulais une matière vivante, dynamique, où la créativité et le
défi intellectuel seraient à chaque fois au rendez-vous et sincèrement,
je ne le regrette pas quand bien même les perspectives
de collaboration pour une débutante dans cette spécialité ne sont
pas roses, sachant qu’il y a plutôt un marché pour les stages,
tant dans le monde de l’entreprise que chez les avocats. Je ne
désespère pas et j’y crois.
L'ambiance et les horaires au sein de votre cabinet
De ce que j’ai pu voir, c’est un cabinet qui a une éthique et qui
laisse toute latitude à ses collaborateurs, respectant ainsi la qualité
première de notre profession : être libéral. Des conditions de
vie normales en somme, mais dans notre profession, on a perdu
ces repères là. Dans mon cabinet, ce n’est pas le cas et j’en suis
heureuse.
Comment jugez-vous la qualité du travail que l'on vous donne ?
Je suis ravie car dès le départ on m’a confié un vrai travail. C’est
du bonheur en barre car j’ai trouvé un cabinet qui forme vraiment
ses stagiaires et qui ne délèguent pas uniquement ses
tâches ingrates et dont personne ne veut.
Etes-vous intéressé par la perspective d'une collaboration au sein
de ce cabinet ? Pourquoi ?
Très sincèrement, oui, car c’est le troisième cabinet d’avocats
que je fais et je trouve qu’il est constitué de personnes équilibrées
et ça c’est plutôt rare dans notre métier. Par ailleurs, ils
sont jeunes, dynamiques et pour certains, vraiment brillants.
Mon maître de stage m’impressionne par sa perspicacité. Je me
rends compte que toutes ces années d’études m’ont un peu
abrutie et que j’ai des réflexes très scolaires. Avec eux, je pense
que je me sentirais bien et que j’acquerrais une belle expérience.
Maintenant, ils s’agrandissent et ont conclu pas mal de collaborations
donc je ne sais pas s’ils auront de la place pour moi…
Pensez-vous vous inscrire au barreau, dès cette année ?
OUI et NON
Si ce n'est pas le cas, quelles sont les raisons de ce choix ?
Oui si je trouve une collaboration…non si je galère un peu. Je ne
vais tout de même pas payer des charges, juste pour pouvoir dire
que je suis inscrite au barreau.
Et dans 10 ans, vous vous voyez où ?
Très sincèrement, en tant que femme, la question se pose différemment.
Je ne me vois pas mère au foyer mais je ne voudrais
pas sacrifier ma famille à ce métier, certes passionnant mais très
exigeant. Il est certain que dans dix ans, soit je me serais associée
soit j’aurais monté ma structure avec quelques confrères
dont je tairai le nom. A défaut, j’écrirais peut-être des livres au
bord de la mer ou tiendrais une librairie-expo…tous les possibles
sont à venir et je ne veux pas m’en priver !
Baromètre n°4 Page 17

Quand Internet précipite la mutation de la presse traditionnelle
Pourquoi payer quand c’est gratuit
?
L’arrivée d’Internet a peu à peu
révolutionné les habitudes de
consommation de ce que l’on a
coutume d’appeler les médias
traditionnels. Les quotidiens qui,
jadis, ne se déclinaient que sous format papier ont
dû, sous peine de laisser passer le train de la révolution
Internet, se résoudre à fournir à leurs lecteurs
une version numérique de leur journal avec
les conséquences économiques et juridiques que
cela implique.
Rendre accessible gratuitement un contenu qui
jusqu’ici était payant n’est pas sans conséquence.
Des conséquences qui ne sont évi-
demment pas pour rien dans les difficultés
que traversent actuellement
des journaux comme Libération, Le
Monde ou France-Soir.
Parce que le fait de s’habituer à ne
plus avoir à payer l’information a fait
son chemin, des journaux papiers
gratuits ont fait leur apparition, à
l’image de 20 Minutes, Matin Plus, Direct
Soir ou encore Métro. Même si la
qualité a toujours un prix et que l’on
ne peut attendre de ce type de journaux
un traitement de l’information
d’une qualité égale à celle qu’offrent
les journaux payants, force est de reconnaître
que le modèle économique mis en place,
financé essentiellement par la publicité, leur a permis
de se faire très rapidement une place dans le
cœur des français, précipitant par la même occasion,
le recul des ventes de la presse traditionnelle
payante.
L’engouement est tel pour ce type de presse que le
journal Le Monde a décidé de se lancer, en février
2007, dans l’aventure du quotidien gratuit avec
Matin Plus, en s’associant pour cela au Groupe Bolloré
(groupe qui édite par ailleurs Direct Soir).
La presse traditionnelle va mal
Ce rapprochement entre le groupe Bolloré et le
Monde sur « l’opération Matin Plus » est symptomatique
de la mutation profonde de la presse dite
traditionnelle. Édouard de Rothschild est devenu,
avec 38,87 % du capital, l'actionnaire de référence
du journal Libération, fondé en 1973 sous l’égide
de Jean-Paul Sartre. Ce même journal a dû subir,
de graves crises ces dernières années, qui ont dé-
Baromètre n°4 Page 18
« Rendre
accessible
gratuitement un
contenu qui
jusqu’ici était
payant n’est, en
effet, pas sans
conséquence »
bouchées, notamment, sur des réductions d’effectifs
et sur le départ de Serge July (remplacé par le
non moins célèbre Laurent Joffrin).
Le quotidien L’Equipe, réputé pour être l’un des
seuls quotidiens français rentables, a connu au
début du mois de mars, le départ du directeur général
de son groupe; départ que les raisons officielles
expliquent par des divergences stratégiques
mais que les spécialistes expliquent par la baisse
des ventes du quotidien en 2007 (-7,8%).
Le journal Le Monde est en ce moment en proie à
des restructurations internes. Le groupe a essuyé
un déficit de 20 millions d'euros en 2007, contre
14,3 millions en 2006 pour un endettement qui atteint
les 150 millions d'euros. Avant le départ
d’Alain Minc, au mois de février, on a
parlé d’une possible entrée dans l’actionnariat
des groupes Lagardère et
Prisa, avec tout ce que cela peut impliquer
comme inquiétude pour les journalistes,
qui dans ce type de structure,
mettaient en avant le fait qu’avoir
parmi ses actionnaires des groupes
d’une telle importance, ne pouvait que
s’accompagner d’une réduction de la
liberté offerte aux journalistes de la
rédaction.
L’indépendance en question
À l’heure où la presse est régulièrement
accusée de faire le jeu du Président
de la République et de ne plus être tout à fait
indépendante, faute de pouvoir démontrer qu’il
n’existe dans son actionnariat aucune personne
présumée proche de Nicolas Sarkozy, il ne se passe
pas une semaine sans qu’une polémique éclate.
Avant-hier, il s’agissait de savoir si Vincent Bolloré,
le propriétaire des magasins Relay, avait demandé
à ses kiosquiers de cacher le titre qualifiant, dans
Courrier International, Nicolas Sarkozy de « grand
malade » ; hier il s’agissait de juger si oui ou non
le quotidien Le Parisien avait commis une faute en
laissant le soin au service de communication du
Président de la République de rajouter
dans la retranscription d’une
interview accordée à ses lecteurs,
une phrase qui n’avait pas été prononcée
et qui laissait entendre qu’il
regrettait d’avoir traité un visiteur
du salon de l’agriculture de « pauvre
con ». Et demain ?

L’Internet comme planche de salut
Dans ce contexte de concentration des médias, certains
ont vu dans l’Internet une vraie possibilité pour des
journalistes de continuer à s’exprimer librement tout en
touchant un nombre important de lecteurs. Lancé le 6
mai 2007 par d’anciens journalistes de Libération, le site
www.rue89.com a été à l'origine, de l'annonce de l'abstention
de Cécilia Sarkozy lors du deuxième tour de
l'élection présidentielle et de la suppression d'un article
sur le sujet dans le Journal du Dimanche. Le Journal du
Dimanche, appartenant à Arnaud Lagardère, un proche
de Nicolas Sarkozy, cette révélation a contribué à relancer
le débat sur l’indépendance des médias.
De nombreux sites Internet, dit de journalisme
participatif, ont été créés ces
derniers mois à l’image de
Backchich.info et Bondyblog, le post.fr
(édité par Le Monde) ou encore Agoravox.
Profitant de cette tendance, des
éditorialistes de renom, Christophe Barbier,
Jean-Michel Apathie, Guy Birenbaum,
Frantz-Olivier Giesbert ont fait de
leur blog un espace de liberté sur lequel ils ont coutume
de laisser aller leur esprit critique bien au-delà de ce
qu’ils se permettent dans les éditoriaux publiés et diffusés
dans les organes de presse, avec lesquels ils collaborent
régulièrement (L’Express, RTL, 20
minutes, Le Point).
Le dernier des sites Internet créés par d’anciens
journalistes est le fait d’Edwy Plenel
qui n’est, ni plus ni moins que, l’ex-directeur
de la rédaction du Monde. Mediapart.fr,
journal en ligne d’information
généraliste qu’il vient de créer prétend
s’adresser « à une clientèle que ni l’offre
papier existante ni l’offre en ligne ne satisfont
aujourd’hui » et précise que ce « projet
est né d’un double constat partagé par
une équipe de journalistes expérimentés :
la crise de la presse papier qui est une crise
de l’offre éditoriale ; la crise de croissance
du web, dont les potentialités au service des
citoyens éclairés ne sont pas exploitées au
mieux et qui appelle l’invention d’un nouveau
modèle d’information de presse ». Ce
site est notamment à l’origine de la publication
en exclusivité des extraits de la déposition
du trader, Jérôme Kerviel, devant la
brigade financière (cf. Affaire de la société
générale).
Par ailleurs, Jacques Peyrat (ancien maire de
Nice) Nicolas Sarkozy, Jean-Marie Cavada,
Françoise De Panafieu, Rama Yade, ou encore Jean Sarkozy
ont pu s’apercevoir à leur dépens à quel point il
est devenu difficile de prétendre tenir des propos « privés
» en public (sic) faute de s’être assurés que la caméra
d’un journaliste « amateur » ou professionnel
n’était pas présente à leurs côtés.
Vers une peoplelisation
de
l’information ?
« Dans ce
contexte de
concentration des
médias, certains
ont vu dans
l’Internet une vraie
possibilité pour
des journalistes de
continuer à
s’exprimer
librement tout en
touchant un
nombre important
de lecteurs ».
La montée en
puissance de est traitée l’information. »
ce journalisme
de l’instantanéité,
qui rend le monde de la presse encore plus
concurrentiel qu’il ne l’était à la grande époque de la
presse papier, n’est donc pas sans conséquence. La recherche
du scoop à laquelle se livre des journalistes, qui
ne sont plus tenus à des délais de parution stricts, peut
s’avérer contreproductive.
La récente affaire du SMS prétendument envoyé par le
Président de la République à son ex-femme est née
suite à une publication de l’information sur le site
www.nouvelobservateur.fr. Après que l’auteur de l’article
et le site Internet du magazine aient été poursuivis
(fait inédit) au pénal pour « faux, usage de faux et recel
», Jean Daniel, fondateur historique de l’hebdomadaire
a pris position, dans un éditorial intitulé "Une erreur ?
Oui", en indiquant : « Si j'avais eu l'information dont Airy
Routier a disposé, je me serais empressé de m'en détourner
», avant de préciser à propos du traitement par
le Président de la République de sa vie privée que « c'est
précisément parce qu'il faisait tout pour nous
entraîner dans son univers qu'il ne fallait pas
s'y laisser conduire ».
Les directeurs de la rédaction du Nouvel Observateur,
Guillaume Malaurie et Michel Labro
ont, pour leur part, pointé un dysfonctionnement
au sein de leurs services : « Ce confidentiel
proposé par notre journaliste Airy
Routier, enquêteur aguerri du magazine, a
été transmis directement au responsable du
site, qui l'a mis en ligne. Si cet article avait été
présenté - comme cela aurait dû l'être - à la
direction de la rédaction, il est probable,
sinon certain, qu'il n'aurait pas été publié."
Avant d'ajouter : "du moins pas sous cette
forme ».
Ces témoignages mettent en lumière le récent
reproche que l’on fait à la presse qu’elle
soit traditionnelle ou new look, à savoir celui
d’une peoplelisation progressive. Après la
publication de la photographie d’une Simone
De Beauvoir nue en couverture de son magazine,
c’est donc la deuxième fois que le Nouvel
Observateur, hebdomadaire réputé
sérieux, est accusé de vouloir vendre du papier
avec des scoops dignes de Voici ou Closer.
La presse française est incontestablement en mutation.
Internet a joué un rôle important dans cette métamorphose.
Espérons qu’elle saura garder sa spécificité et résister
à la tentation d’une peoplelisation de l’information
qui la rapprocherait du modèle des tabloïds britanniques.
Sadry PORLON, Série T, Promotion 2007
« Il est difficile de nier que ce
journalisme participatif
provoque une mutation
progressive de la façon dont
Baromètre n°4 Page 19

Quand les faits divers s'en mêlent...
Par décision du 21 février 2008, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la
Constitution sous certaines réserves les dispositions les plus controversées de la loi
du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité
pénale pour cause de trouble mental.
Ce texte regroupe deux séries de dispositions reliées
par une origine commune, à savoir la volonté de réagir,
en légiférant, à de tristes faits divers qui ont récemment
considérablement occupé la scène médiatique. Il s'agit
tout d'abord de l'article premier de la loi qui répond à
une promesse faite par le Chef de l'Etat suite à l'enlèvement
et au viol en août 2007 du jeune garçon Enis par
Francis Evrard, pédophile récidiviste. Cet article a pour
objet de permettre l'enfermement, dans des centres
socio-médico-judiciaires et pour une durée d'un an renouvelable
indéfiniment, des individus qui à l'issue de
l'exécution de leur peine privative de liberté présentent
une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité
très élevée de récidive en raison
d'un trouble grave de la personnalité.
Cette mesure dénommée rétention « de
sûreté » ne sera applicable qu'à titre exceptionnel
à l'encontre des personnes
condamnées à une peine privative de liberté
supérieure ou égale à 15 ans de réclusion
criminelle pour les infractions
d'assassinat ou de meurtre aggravé, de
torture ou actes de barbarie aggravés, de
viol aggravé, d'enlèvement ou de séquestration
aggravé commises à l'encontre
d'une personne majeure ou mineure.
Cette mesure n'est pas exempte de critiques.
Tel que l'a dénoncé nombre de ses
opposants et en tout premier lieu Robert
Badinter, ancien Garde des Sceaux, elle
consiste à maintenir une personne enfermée
« pour ce qu'elle est et non pour des
actes ou des crimes qu'elle a commis » et
à priver quelqu'un de sa liberté sans infraction,
au nom de sa dangerosité présumée et d'une volonté
d'aboutir à un illusoire risque zéro (Journal de 20h
de France 2 du 7 janvier 2008).
L'une des questions fondamentales qu'elle soulève
porte sur sa nature même. Qualifiée de peine, elle serait
inévitablement soumise au principe de non-rétroactivité
des lois pénales plus sévères et ne pourrait donc
s'appliquer à des individus condamnés pour des faits
commis avant l'entrée en vigueur de la loi. Une mesure
de sûreté ayant en revanche avant tout une vocation
préventive et non punitive, considérer la rétention de
sûreté comme telle reviendrait à en permettre l'application
rétroactive.
Une telle mesure, malgré sa dénomination trompeuse,
présente un caractère punitif puisqu'elle aboutit à pouvoir
maintenir un individu enfermé à vie au nom d'une
Elle aboutit à
pouvoir
maintenir un
individu
enfermé à vie
au nom d'une
infraction possible. Selon les parlementaires à l'origine
de la saisine du Conseil constitutionnel, un tel enfermement
est « une sanction manifestement disproportionnée
au regard d'une infraction virtuelle », « une
authentique peine privative de liberté » et la « continuation
de l'emprisonnement dans un autre lieu » (Le
Monde du 12 février 2008). Sa soumission au principe
de non-rétroactivité de la loi pénale apparaissait dès
lors juridiquement fondée.
S'agissant des personnes exécutant au premier septembre
2008 une peine de réclusion criminelle supérieure
ou égale à 15 ans, elles pourront être soumises à
une « surveillance de sûreté », consistant
principalement dans une obligation d'assignation
à domicile ou un placement
sous surveillance électronique mobile. Ce
dernier ayant été qualifié de mesure de
sûreté par le Conseil constitutionnel dans
une décision en date du 8 décembre
2008, il n'est pas surprenant qu'il ait dans
sa décision du 21 février 2008 admis l'applicabilité
de la surveillance de sûreté à
des individus condamnés pour des faits
commis avant son entrée en vigueur.
infraction
possible.
Quant aux experts psychiatres, ils sont
nombreux à dénoncer le flou entourant la
notion de dangerosité et la lourde tâche
que leur confie ainsi le législateur. Certains
ajoutent qu'une telle mesure revient
à nier la vertu thérapeutique de la peine.
De plus, une prise en charge médicale,
sociale et psychologique étant prévue en
rétention de sûreté, il est à craindre que
cette disposition sonne le glas de cette prise en charge
pendant la durée « principale » de réclusion criminelle,
dont chacun sait qu'elle est déjà minime, faute de
moyens matériels et humains.
Pourtant, dans sa décision du 21 février 2008, le Conseil
constitutionnel affirme que « la rétention de sûreté n'est
ni une peine, ni une sanction ayant le caractère d'une
punition » et qu'elle ne saurait dès lors être soumise au
principe de non-rétroactivité. Il ajoute qu' « eu égard à
sa nature privative de liberté, à la durée de cette privation,
à son caractère renouvelable sans limite et au fait
qu'elle est prononcée après une condamnation par une
juridiction », elle « ne saurait être appliquée à des personnes
condamnées avant la publication de la loi ou faisant
l'objet d'une condamnation postérieure à cette date
pour des faits commis antérieurement ».
Baromètre n°4 Page 21

Ainsi, si la rétention de sûreté n'est pas une
peine, en raison de son caractère particulièrement
sévère elle ne saurait en principe s'appliquer
à des faits commis avant son entrée en
vigueur.
Néanmoins, selon les sages de la rue Montpensier,
les individus condamnés avant l'entrée en
vigueur de la loi pourront être mis en rétention
de sûreté si, placés sous surveillance de sûreté à
l'issue de leur peine, ils ont violé les obligations
auxquelles ils étaient tenus. Elle ne sera décidée
qu'« en cas de stricte nécessité » si elle constitue
l'unique moyen de
prévenir la commission,
dont la probabilité
est très élevée,
des infractions en
cause.
Il en résulte l'émergence
en droit français
d'une nouvelle
catégorie de mesure
de sûreté. Traditionnellement
restrictive
de liberté ou privative
de droits, elle devient avec la rétention de sûreté
privative de liberté, ce qui justifie qu'elle soit
soumise au régime particulier retenu en la matière.
En réponse aux craintes exprimées par les experts
psychiatres, le Conseil a précisé avoir validé
la rétention de sûreté « sous la réserve que
les personnes concernées aient pu bénéficier,
pendant l’exécution de leur peine, des soins
adaptés au trouble de la personnalité
dont elles souffrent ». Compte tenu
de la très insuffisante prise en charge
actuelle des détenus et à défaut
d'amélioration majeure en la matière,
le respect de ladite réserve devra de
facto conduire à l'exclusion du prononcé
de la rétention de sûreté.
Dès le lendemain du jour où a été rendue
la décision du 21 février 2008, le
Chef de l'Etat demandait au Premier
président de la Cour de cassation de
lui faire toutes les propositions nécessaires
pour que la rétention de sûreté
puisse s'appliquer de manière rétroactive.
Ce dernier lui a répondu que
Baromètre n°4 Page 22
Si la rétention de sûreté n'est pas une peine, en raison de
son caractère particulièrement sévère elle ne saurait en
principe s'appliquer à des faits commis avant son entrée
en vigueur.
Il en résulte
l'émergence
en droit
français
d'une
nouvelle
catégorie de
mesure de
sûreté.
s'il acceptait le «principe d’une mission sur la récidive
», il «refuserait de remettre en cause le
Conseil constitutionnel» (Le Figaro du 26 février
2008).
En effet, selon l'article 62 de la Constitution, les
décisions du Conseil constitutionnel ne sont
susceptibles d'aucun recours et elles s'imposent
aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives
et juridictionnelles.
Dans ces conditions, la seule manière de passer
outre la décision du Conseil constitutionnel résiderait
ni plus ni moins
dans une modification
de la Constitution.
tion immédiate.
En dépit de ces considérations
tant morales
que juridiques, un sondage
IFOP pour Le Figaro
révélait le 26
février 2008 que 81 %
des personnes interrogées
approuvent la rétention
de sûreté, 64 %
souhaitent son applica-
Cette vive polémique a, par ailleurs, fortement
occulté le second volet de la loi, également d'importance,
relatif à la déclaration d'irresponsabilité
pénale pour cause de trouble mental. Il fait
suite au meurtre en 2004 de deux infirmières
dans un hôpital psychiatrique de Pau. Le juge
d'instruction, confirmé en cela par la chambre de
l'instruction le 14 décembre 2007, avait rendu
une ordonnance de non-lieu fondée
sur l'existence d'un trouble psychique
ayant aboli le discernement de l'auteur
au moment de la commission des
faits.
Face aux familles des victimes, certains
acteurs du monde politique
avaient déploré l'absence de procès.
L'article 3 de la loi s'intègre donc dans
ce mouvement de « victimisation » du
procès pénal.

81 % des personnes interrogées approuvent la rétention de sûreté.
L'ordonnance d'irresponsabilité
pénale pour
cause de trouble mental,
dans laquelle le juge
d'instruction devait déjà
préciser s'il existait des
charges suffisantes établissant
que l'intéressé
a commis les faits qui
lui sont reprochés,
pourra être soumise à l'examen de la chambre de
l'instruction. Cette dernière rendra, si cela est justifié,
un arrêt de déclaration d'irrespon-
sabilité pénale pour cause de trouble
mental à l'issue de l'interrogatoire de la
personne mise en examen et d'une audience
qui sera par principe publique. La
chambre pourra assortir sa décision du
prononcé d’une mesure de sûreté, telle
que l'interdiction d'entrer en relation
avec la victime de l'infraction ou de détenir
une arme.
C'est oublier qu'un tel individu n'est pas
en mesure de comprendre la portée de
ses actes et de démêler le bien du mal,
sa responsabilité pénale ne saurait donc
être engagée, et il n'est pas accessible à
une sanction pénale. Il ne sera le plus souvent pas
davantage capable d'assimiler la cause de ces mesures
de sûreté et ce qu'elles signifient pour lui.
C'est oublier
qu'un tel
individu n'est
pas en
mesure de
comprendre
la portée de
ses actes.
Il risque d'en résulter une incompréhension totale,
tant de la personne mise en examen qui par hypothèse
est privée de capacités de discernement que
des parties civiles, confrontées à un individu incapable
de prendre la mesure de ce qu'il a fait, de leur
souffrance et de leur faire les excuses dont elles ont
besoin pour accomplir leur travail de deuil.
Le Conseil constitutionnel a néanmoins déclaré
conforme à la Constitution l'article 3 en cause, précisant
que la décision de déclaration d'ir-
responsabilité pénale pour cause de
trouble mental ne constitue aucunement
une atteinte à la présomption d'innocence,
la chambre de l'instruction n'étant
compétente « ni pour déclarer que cette
personne a commis les faits qui lui sont
reprochés ni pour se prononcer sur sa
responsabilité civile ». Il a toutefois posé
une limite en retenant que la mention au
casier judiciaire de la déclaration d’irresponsabilité
pénale, prévue initialement
dans le projet de loi, portait une atteinte
excessive à la protection de la vie privée
sauf dans le cas où des mesures de sûreté
ont été prononcées à l’encontre de
l’intéressé.
Il convient cependant de ne pas céder à ce mouvement
de « victimisation » du procès pénal et de toujours
garder en mémoire que ce dernier a avant
tout pour objet la sanction d'un trouble causé à l'ordre
public et non la réparation des dommages causés
par l'infraction.
Djinn Quévreux, Série J, Promotion 2008
Baromètre n°4 Page 23

Cellar Door : "l’art tous azimuts" de Loris Gréaud
L’exposition Cellar Door était l’un des événements culturels les plus attendus de la rentrée
2008 : pour la première fois, un artiste allait envahir à lui seul les 4000 mètres carrés du Palais
de Tokyo. Et cet artiste a, à peine, 29 ans !
Présenté comme le
nouveau petit génie de
l’art français, Loris
Gréaud est sorti il y a
tout juste 4 ans de
l`école Nationale Supérieure
des Beauxarts
de Cergy où il a
suivi une formation en
arts graphiques.
Depuis, tout est allé très vite. Lauréat du prix Ricard,
qui récompense chaque année un artiste représentatif
de la jeune scène française, et auteur de l’exposition
"Silence goes more quickly when played
backwards", à Paris, en 2005, il est ensuite parti exposer
à Bâle, New York, Miami mais aussi à Tokyo.
Aujourd’hui, au vu du bruit que suscite
son exposition Cellar Door, il apparaît
indiscutable que Loris Gréaud vient de
franchir une nouvelle étape dans sa
jeune carrière d`artiste.
Mais qu’en est-il exactement de cette
exposition ?
Cellar Door est un projet cristallisé autour
d’une obsession : la création d’un
atelier. L’objectif n’est pas de montrer
une succession d’œuvres mais plutôt
un tout, un ensemble cohérent, un
work in progress qui nous permettrait
de rentrer dans le cerveau de l’artiste et
de nous dévoiler ses recherches, ses
obsessions, l’ambiance qu’il veut créer
et les influences qui agissent sur lui.
Ainsi, tout nous est donné à voir de la
salle de contrôle de l’exposition à la
régie à l’intérieur de laquelle un ingénieur
orchestre le tout.
Cela aboutit à la création d’une sorte d’organisme
mouvant, "une usine mentale", qui met tous nos sens
à contribution. La vue, évidement, puis l’ouïe, avec
un habillage sonore signé Thomas Roussel, le goût,
avec des bonbons (sans goût) en vente dans des distributeurs
automatiques, mais aussi l’odorat, avec
des émanations de parfum. Ca n’est d’ailleurs pas
une première pour l’artiste puisqu’en 2005 il avait
déjà fait sensation en recréant, avec l’aide de scientifiques,
l’odeur de la planète ou de la barre chocolatée
Mars dans l’une de ses œuvres.
Baromètre n°4 Page 24
« Pour la première
fois, un artiste allait
envahir à lui seul les
4000 mètres carrés
du Palais de Tokyo.
Et cet artiste a, à
peine, 29 ans ! »
Son inspiration puise dans de nombreuses sources :
culture populaire, cinéma grand public...etc. Comment
ne pas penser au film Sleepy Hollow de Tim
Burton lorsque l’on pénètre dans la forêt d’arbres recouverts
de poudre à canon, et au-dessus de laquelle
se trouve une lune aux couleurs changeantes ?
Pourtant, Loris GREAUD se place tout autant dans une
lignée très moderniste de l’histoire de l’art comme le
témoigne, par exemple, ce clin d’œil fait au dadaïste
Kurt SCHWITTERS - qui avait déjà créé une installation
(le "Merz bau") autour d’un atelier - en appelant
l’une de ses œuvres "Merz Ball", alors qu’en réalité, il
ne s’agissait que d’un immense terrain de paintball
dans lequel s’affrontent quatre joueurs professionnels.
Comme les artistes modernistes auxquels
il se réfère, Loris Gréaud a la volonté de
mélanger l`art et la vie et de faire tomber
les frontières entre les musées et le
monde extérieur. Comme il le dit luimême,
"j’ai toujours eu un furieux besoin
de décloisonner les choses" car "je crois
en l’art tous azimuts" !
L’exposition ne se visite pas de manière
linéaire ; le parcours se construit de manière
personnelle et atypique car c’est
une balade particulière dans le monde de
l’artiste, un lieu où il n’y aurait ni début,
ni fin, mais qui serait au contraire constitué
d’un espace temps incertain, plein de
sauts chronologiques et de mises en
abyme, et, ce, à l’instar d`un film de
David Lynch (l’un des cinéastes préférés
de Loris Gréaud).
Cette exposition doit ainsi se vivre
comme une expérience dans laquelle il
nous est proposé de perdre tous nos repères
pour, peut être, mieux se redécouvrir.
A voir donc...
Exposition Cellar Door au Palais de Tokyo, 13, avenue
du Président Wilson, 75116 Paris, jusqu’au 27
avril 2008.
François - Xavier Balme, série, H promotion 2008 & Daniel Mato
Crédit photo : Olivier Pasqual
Courtesy Loris Gréaud, Yvon Lambert Paris, New York

ARRET WEBSTER
ou la fin prononcée des transferts de joueurs ?
Après l'arrêt BOSMAN qui a interdit les indemnités
de fin de contrat, voilà l'arrêt WEBSTER
rendu en janvier par le Tribunal Arbitral du
Sport.
De quoi s'agit-il ?
Un arrière centre britannique de 25 ans du
nom de Andrew WEBSTER est engagé par le
club écossais d'Heart of Midlothian jusqu'au
30 juin 2007 (fin de la saison sportive). Toutefois,
un an avant l’échance, il décide de
rompre unilatéralement son contrat et ce, sans
véritable cause établie.
Il s'engage auprès du club anglais de Wigan,
son ancien club écossais porte l'affaire devant
la Chambre de résolution des litiges de la FIFA,
afin d’être indemnisé financièrement. L’affaire
passe ensuite devant le TAS (expliquer pourquoi).
Il faut rappeler que les règlements de la FIFA
des 1er septembre 2001 et 1er juillet 2005
précisent que le joueur ne peut rompre son
contrat de façon unilatérale que dans certaines
conditions, en fonction de son âge et
de la durée restante de son contrat.
Ainsi, pour un joueur âgé de moins de 28 ans,
cela lui reste interdit lors des 3 premières années
de son contrat. Sinon, il peut être sanctionné
au le plan sportif (suspension) et
pécunière.
Baromètre n°4 Page 26
Après les 3 premières années, le joueur peut
rompre son contrat sans être sanctionné au le
plan sportif, tout en devant s’acquitter d’une
amende au club délaissé. C’est cette amende
qui constitue ce que l’on appelle le montant
du transfert ; elle est négociée de gré à gré.
Pour un joueur âgé de plus de 28 ans, la période
pendant laquelle il lui est interdit de
rompre unilatéralement son contrat passe de
3 à 2 ans.
Depuis l'arrêt WEBSTER, rendu le ??? janvier
2008, le Tribunal Arbitral du Sport juge que
désormais, le calcul du montant du transfert,
ne peut plus se faire de gré à gré. Au
contraire, le Tribunal fige un critère, dit "le
plus approprié, en prenant compte le solde de
la rémunération due au joueur selon le contrat
de travail, au moment de la résiliation".
La messe est dite : le footballeur professionnel
devient un salarié de droit commun. Au
cas où il doit quitter son club après la période
protégée, il ne lui doit que le montant de la
durée restante de son contrat. S'il reste au
joueur 2 ans de contrat, le club quitté ne sera
dédommagé qu'à hauteur de 2 ans de salaire
et non indemnisé de gré à gré.

Quelles sont les conséquences ?
L'objectif de stabilité contractuelle donc d'équilibre
de la compétition tant voulue par la FIFA est gravement
mis en cause.
Pour les clubs, c'est un véritable manque à gagner
puisque le joueur engagé prend de la valeur grâce à
l'image et au prestige du club, et peut le quitter à
tout moment dès la fin de la période de stabilité, en
remboursant seulement le montant correspondant
à la durée restante de son contrat de travail.
Pour les joueurs, c'est plus de liberté pour eux donc
plus de mobilité et de rentrées financières.
Mais rassurez vous, ce n'est pas la fin des transferts
de joueurs ! Au contraire, l'arrêt WEBSTER accélère le
rythme des transferts puisque le club doit tout faire
pour transférer son joueur avant la fin de la 3e
année s'il a moins de 28 ans et avant la fin de la 2e
année si le joueur a plus de 28 ans.
Moustapha KAMARA, Docteur en droit du sport, Promotion 2007 serie T.

Poutine et la Constitution
Comme le rappelait le général de Gaulle, au
cours de sa fameuse conférence de presse
du 31 janvier 1964, la pratique des institutions
et la répartition corrélative des pouvoirs
"a naturellement tenu pour une part
aux hommes".C'est à dire en premier lieu, à
un président qui a interprété son rôle de garant
et d'arbitre (article 5 de la Constitution
française de 1958) de manière quelque peu
extensive. Il est vrai qu'une constitution,
c'est avant tout un esprit.
Rappelons que le texte confiait au gouvernement
le soin de déterminer et conduire la
politique de la Nation (article 20, ibid.) sous
la direction du Premier ministre (article 21,
ibid.).
Les rédacteurs de 1958 ont, au moins, eu le
talent de cette relative ambiguïté. Une ambiguïté
qui a permis aux institutions de la
Vème de se pratiquer sous domination présidentielle
comme sous celle d'un premier
ministre de cohabitation. Sur ce point, les
propositions de la commission Balladur rendent
le texte vaguement plus clair, en laissant
le soin au président de définir la
politique de la Nation.
Baromètre n°4 Page 28
"Une constitution
strictement
présidentialiste
pour une pratique
primo-ministérielle."
Eltsine se serait inspiré tant de la Constitution
française qu’américaine et les auraient
instrumentalisé, dans un contexte où ces
deux pays avaient une forte charge fantasmagorique
sur le peuple russe. Pour sa part,
le texte de la Constitution russe de 1993 ne
frappe pas par sa plasticité. Sur cette question
essentielle de la répartition des pouvoirs
au sein de l'exécutif, la constitution
française a porté plus dans son esprit que
dans sa lettre.
En effet, garant et arbitre comme en France,
le président russe est quant à lui chargé explicitement
de déterminer les orientations
fondamentales de la politique intérieure et
extérieure de l'Etat (article 80 de la Constitution
russe).
Le gouvernement de la Fédération de Russie
se contente, pour sa part, d'exercer le pouvoir
exécutif (article 110, ibid.), sous la direction
d'un Premier ministre qui fixe
comme seules orientations fondamentales,
celles de l'activité de son gouvernement (article
113, ibid.).

Sur ce plan, le président Vladimir Poutine a
été irréprochable : la lettre, l'esprit, la pratique
dans une symbiose présidentialiste.
Malheureusement, au milieu de ce bel édifice,
traîne à l’article 81 de la constitution
russe une scorie américaine quelque peu
déplaisante : "Une même personne ne peut
exercer la fonction de Président de la Fédération
de Russie plus de deux mandats
consécutifs" . Plusieurs scénarii ont été élaborés
ces dernières années, en partant du
postulat qu'une violation ouverte de la
constitution n'était pas envisageable : révision
de la constitution, création d'une nouvelle
entité avec la Biélorussie dont Vladimir
Poutine aurait été le prési-
dent…etc. Ceux-ci se sont avérés
à ce jour trop compliqués à
mettre en œuvre.
Ainsi, ces derniers mois, une solution
a été avancée, un peu
comme une farce au début, puis
comme le futur institutionnel de
la Russie, depuis la désignation
de Dmitri Medvedev comme
candidat aux prochaines élections
présidentielles : le président
deviendrait Premier
ministre.
Il faut beaucoup d'imagination
pour faire du Premier ministre
russe, l'homme fort du
régime. Une inventivité dans
l'herméneutique constitutionnelle
qu'ont eu - faut-il
le rappeler - avant Poutine
et ses stratèges juridiques,
nombre de leaders des démocraties
occidentales.
Dans le contexte russe, le
cas vaut plus comme une incongruité, une
curiosité constitutionnelle (le passage sans
révision ni changement de majorité parlementaire,
d'un régime présidentialiste à un
régime primo-ministériel). L'URSS était,
d'ailleurs, paraît-il un régime parlementaire.
Toutefois, on peut voir dans cette incarnation
nouvelle du poste de premier ministre,
autre chose qu'une confirmation de la dictature
ou qu'un happening constitutionnel.
Il y a dans tout simulacre des opportunités
pour la vérité, le jeu avec le réel n'étant pas
sans danger pour celui qui joue. Les institutions
ont leur logique propre et l'exemple
des démocraties occidentales est là pour
témoigner, que le parlementarisme et son
"Il y a dans
tout
simulacre
des
opportunités
pour
la vérité."
socle qu'est la philosophie
libérale se sont
toujours développés
dans les interstices de
la force et du mensonge,
au cœur des
ambiguïtés d'un exécutif
autoritaire.
A jouer au chef de majorité parlementaire,
Vladimir Poutine rappelle qu'il existe un
Parlement en Russie lui redonne symboliquement
une valeur.
Le symbole est limité, brouillé et la probabilité
de voir le futur premier mi-
nistre russe redevenir président
de la Russie à brève échéance est
grande.
Toutefois, dans un contexte de
néant politique, de mépris pour
le droit (dixit la "dictature de la
loi" chère à Vladimir Poutine), de
dégradation des libertés et des
pratiques démocratiques en Russie,
la moindre ambiguïté institutionnelle
doit être vue comme
une chance, une opportunité
pour les contre-pouvoirs que ne
compte pas la Russie, de redonner
aux mots leur sens authentique.
La Perestroïka fut sur ce
point une inédite révolution
linguistique dans laquelle
derrière Andreï Sakharov les
mots liberté, démocratie,
constitution, parlementarisme,
droits de l'homme
abandonnèrent le sens
donné par la novlangue soviétique, pour
retrouver leur signification véritable dans le
débat politique.
Le souvenir de la Perestroïka est funeste
pour les Russes, mais les erreurs commises
à cette époque appartiennent au passé.
Vladimir Poutine a mené, en huit ans, sa
propre perestroïka avec un relatif succès.
Espérons, au moins, pour les journalistes,
intellectuels et dissidents qui croupissent
en prison ou en hôpital psychiatrique, que
volontairement ou par inadvertance, il engagera
en tant que premier ministre sa
glasnost (tchékiste un jour, tchékiste toujours
?) et sa demokratizatsiya .
Nicolas Gardères, Série S, Promotion 2008
Baromètre n°4 Page 29

INTERVIEW
Rencontre avec................ Charlotte Plantin !
« je ressentais
une peur
incroyable à
l’idée de me
jeter dans
l’arène »
12ème secrétaire de la Conférence du Stage
Charlotte Plantin est secrétaire de la Conférence du Stage depuis le mois de janvier
2008. Diplômée d’HEC et de l’Université de Paris 1, elle est inscrite au barreau de
Paris depuis 2005, date à laquelle elle a intégré le cabinet Bredin Prat en tant que collaboratrice
en contentieux. Une jeune femme pétillante et dynamique, dont on devine
le sacré tempérament. Rencontre…
Quand as-tu décidé de passer le concours de la Conférence du Stage ?
Je me suis inscrite au concours après deux ans et demi de barreau. En réalité,
j’en avais l’envie depuis que je suis étudiante en droit, mais mes premières années
de collaboration ne m’en ont pas laissé le temps. Et puis surtout, je ressentais
une peur incroyable à l’idée de me jeter dans l’arène.
Peux-tu nous expliquer en deux mots comment est organisé le concours ?
Le concours se déroule sur une année. A l’issue du 1er tour, qui se tient de janvier
à juin, 36 candidats sont sélectionnés pour le 2ème tour. A l’issue du
deuxième tour, ils seront seulement 24. Puis 12 seront finalement élus après le
dernier tour.
Comment sont choisis les sujets ?
Chaque Secrétaire est en charge de l’organisation de deux séances du 1er tour, pour lesquelles
il choisit un invité, et propose deux choix de sujets. Les candidats ont connaissance
des sujets quinze jours à l’avance, et s’inscrivent pour le sujet qu’ils ont choisi, pour y répondre
par l’affirmative ou par la négative.
Qu’est-ce qui t’a personnellement décidé à franchir le pas, et à t’inscrire au concours ?
La bienveillance du cabinet dans lequel j’étais (et je suis toujours) collaboratrice. Un des
associés m’a particulièrement poussée à me lancer et j’ai eu le soutien indéfectible des autres
associés avec lesquels je travaille. Le dernier déclic s’est produit lorsque j’ai vu, affiché
au Palais, le sujet prévu pour le prochain premier tour.
Quel était ce sujet ?
« Faut-il tuer le père ? ». Je me souviendrais toujours des trois sujets sur lesquels j’ai travaillé,
pour chacun des trois tours. Mais celui-ci, le premier, m’a donné l’élan nécessaire
pour franchir le pas. Une sorte de clin d’œil, au regard de ma vie personnelle et de mon parcours
jusqu’à là.
Comment as-tu vécu ces trois tours de concours ?
Avec beaucoup de trac. Je crois n’avoir jamais eu aussi peur de toute ma vie que durant les
quelques minutes qui précédaient chacun de mes passages. Lorsque désormais je vais plaider
au Palais, l’appréhension est moins forte. D’autres candidats en revanche ressentent
moins cette appréhension, c’est un sentiment très personnel. Je crois que j’ai « surinvesti »
ce concours, parce qu’il me tenait vraiment à cœur.
Baromètre n°4 Page 30

Comment t’es-tu préparée à ces passages ?
C’est un exercice difficile, surtout pour les 2ème et 3ème tours, pour lesquels le candidat tire
au sort, et donc ne choisit pas, les sujets sur lesquels il passe. J’ai mis à contribution mon entourage,
aussi bien les avocats que les membres de ma famille ou mes amis, afin qu’ils lisent
mon discours et me fassent part de leur avis. Je me suis aussi beaucoup entraînée toute seule
devant ma glace !
Qu’as-tu ressenti le jour où tu as appris ton élection ?
J’ai eu le sentiment que la boucle était bouclée, même s’il me
reste beaucoup de choses à vivre dans ma vie d’avocat. Je
crois pouvoir dire que ce concours, c’est la chose dont je suis
la plus fière. Mais c’est aussi une grande responsabilité, et au
quotidien, dans l’exercice de mes prérogatives de Secrétaire,
je me remets souvent en question.
Comment est l’ambiance entre les Secrétaires ?
Excellente. C’est un peu le miracle de la Conférence du Stage. Nous ne nous connaissions absolument
pas avant, nous venons d’horizons très différents et ne nous sommes pas choisis,
notre seul point commun est que nous faisons tous du droit, mais dans des domaines très divers.
Et pourtant, le courant est tout de suite passé entre nous, nous sommes très liés les uns
aux autres. Je pense, et j’espère, que cela continuera bien après cette année passée ensemble
à la Conférence.
En quoi consiste ta mission ?
En tant que Secrétaire, je reçois les commissions d’office lorsque je suis de permanence au Palais.
Les Secrétaires ont notamment le monopole de la commission d’office en matière criminelle,
et pour les dossiers de renvoi en matière de comparution immédiate devant la 23ème Chambre
du Tribunal Correctionnel de Paris. En tant que 12ème Secrétaire, je suis également Trésorière
de la Conférence.
Comment vis-tu cette expérience ?
« Etre Secrétaire reste
très impliquant
émotionnellement et
humainement »
Après deux mois et demi, je me rends compte que la tâche n’est pas facile ; souvent, il n’est pas
évident de cloisonner sa vie personnelle et sa vie professionnelle, même si quand je rentre le soir
chez moi, j’essaie de faire la part des choses et de me consacrer pleinement à mes autres activités,
et à ma vie privée. Etre Secrétaire reste très impliquant émotionnellement et humainement.
Pourtant, il faut garder à l’esprit que nous sommes là pour défendre un client, et non
pour assumer un rôle d’assistante sociale, même si la défense pénale demande nécessairement
beaucoup d’empathie. Circonscrire mon intervention à la seule défense du client me permet de
faire la part des choses.
Dans l’esprit du grand public, et parfois dans celui des avocats eux-mêmes, le vrai avocat, c’est
celui qui plaide. Dirais-tu qu’en te mettant ainsi au service de la défense pénale, tu touches aux
vraies origines de la profession d’avocat ?
C’est vrai que l’image du l’avocat telle qu’elle est généralement véhiculée, c’est surtout celle de
l’avocat de palais, du ténor du barreau plaidant de grandes affaires pénales. En ce qui me
concerne, tous les avocats sont de vrais avocats, il n’y aucune distinction à opérer. Passer la
Conférence du Stage n’a donc rien d’un retour aux sources, mais il faut quand même avoir envie
de ce à quoi ça donne accès, c’est-à-dire une activité pénale intense.
Baromètre n°4 Page 31
INTERVIEW

« C’est une
impuissance forte
et implacable que je
ressens dans ces
instants là, lorsque
j’ai le sentiment de
me battre avec la
seule énergie du
désespoir »
INTERVIEW
Y a-t-il d’ailleurs un profil particulier pour faire un bon Secrétaire de la Conférence ?
Déjà, je tiens à préciser que la Conférence n’a pas de « critères de sélection » préétablis
de ses membres. Le jugement qui est opéré sur les candidats reste quant à lui
dans le secret des délibérations, il n’y a pas de consignes préalables. Chaque candidat
a la maîtrise de son discours. La seule vraie règle qu’il doit garder en tête est qu’il
s’agit d’un concours d’éloquence, avec trois maîtres mots : plaire, émouvoir et
convaincre. Ce que l’on doit percevoir derrière son talent oratoire et sa
conviction, c’est l’avocat qu’il peut être.
De ce point de vue, je ne crois pas qu’il existe un profil type du bon
candidat, ou que les pénalistes aguerris ont nécessairement un avantage
concurrentiel. Les avocats dits « d’affaires » ont également des qualités
intéressantes pour faire de bons candidats, et, au-delà, de bons Secrétaires
: ils ont généralement une bonne maîtrise du raisonnement juridique,
et une faculté d’écoute et de conseil réelle. Il ne faut pas oublier
que le bon pénaliste c’est d’abord celui qui parvient à faire passer un
message, à persuader de quelque chose. Derrière les faits et l’éloquence,
il y a toujours la démonstration juridique.
Te souviens-tu de rencontres marquantes ?
J’en fais toutes les semaines. Les minutes et les heures qui suivent un
interrogatoire, ou une audience de comparution immédiate, le dossier
me colle à la peau, c’est ce qui fait aussi que c’est parfois difficile de
sortir de cette ambiance particulière. En y réfléchissant, je me souviens
d’un personnage très charismatique, très cultivé, avec lequel j’ai passé
de nombreuses heures avant son renvoi sur comparution immédiate,
durant lesquelles j’ai été éblouie par le récit de sa vie. Alors que je doute
souvent de mes plaidoiries, j’ai eu le sentiment ce jour là d’avoir été à
la hauteur de l’enjeu, tellement il m’a donné la force de défendre sa cause. Je crois
que c’est quelqu’un qui restera longtemps dans mes souvenirs.
On a parfois l’impression d’une justice d’abattage, surtout en matière de comparution
immédiate. T’est-il déjà arrivé de te sentir impuissante, face au peu de temps dont tu
disposes pour préparer la défense d’un client ?
Souvent, oui. Il faut distinguer deux situations. Lors des renvois sur comparution immédiate,
je me sens souvent impuissante par manque de temps, c’est vrai. Le client a
déjà été défendu par un confrère lors de sa première comparution, et il est très dommage
qu’il n’y ait pas davantage de suivi. Lorsque je rencontre une personne dans la
salle même de l’audience, et seulement quelques minutes avant son audition, je ne
peux évidemment pas connaître parfaitement son dossier, et je le regrette.
Je me sens également parfois impuissante lors des mises en examen criminelles, mais
pour d’autres raisons. Là, j’ai davantage eu le temps de voir mon client, de discuter
avec lui, de cerner sa personnalité et son parcours. Et j’ai le sentiment que cette fois,
c’est le juge que nous allons rencontrer ensemble, que cela soit le juge d’instruction
ou le juge des libertés et de la détention, qui lui n’a pas disposé de ce temps. Le juge
connait le dossier certes, mais bien il ne connait pas la personne, comme nous avocats
pouvons la connaître. C’est une impuissance forte et implacable que je ressens
dans ces instants-là, lorsque j’ai le sentiment de me battre avec la seule énergie du
désespoir.
Baromètre n°4 Page 32

C’est une question que l’on pose souvent aux pénalistes : es-tu prête à défendre n’importe
qui ?
En l’état actuel, j’ai du mal à imaginer le fait de refuser un dossier pour une question
de conscience ou d’éthique personnelle. Je pense que l’avocat n’est pas là pour trouver
LA vérité du dossier, c’est là le rôle des enquêteurs de justice. Il est là pour défendre
la vérité de son client. Aujourd’hui, je me sens prête à défendre toutes ces
vérités-là.
Pour finir, quel conseil donnerais-tu aux élèves avocats qui souhaitent passer le
concours ?
Je crois vraiment que tous les avocats devraient passer le concours, même ceux qui n’y
ont jamais pensé. Il est tout à fait normal d’appréhender un tel exercice, mais si on a
la chance d’être élu, c’est une année tellement trépidante que l’on est amené à vivre,
que finalement l’on se demande comment on a pu, un seul instant, douter de l’intérêt
que cela peut revêtir.
Entretien réalisé par Anne-Lise COLONNA DE LECA, série C, promotion 2007
Pour en savoir plus : le site internet de la Conférence du Stage :
http://www.laconference.net/
Baromètre n°4 Page 33
INTERVIEW

Les cabinets anglo-saxons sont réputés pour
leur clientèle des plus sélectives. Les tarifs
horaires de leurs avocats variant entre 350
et 650 euros en moyenne, leurs prestations
ne s'adressent qu'à des clients haut de
gamme, industriels fortunés ou chefs d'entreprise
à succès.
Pourtant, de petites start-up innovantes aimeraient
bien pouvoir accéder à leurs services.
Ultra-spécialisées, ces entreprises nouvelles générations
ne peuvent se contenter, pour garantir
la protection de leurs intérêts
de consulter un avocat généraliste
mais doivent se diriger vers
de vrais spécialistes en la matière.
Pour mieux comprendre ce
système Béatrice BIHR
a accordé
une interview au Baromètre
à bâtons rompus
Pourquoi avoir eu l'envie de s'ouvrir à une clientèle
de start-up innovantes, qui ont souvent des
budgets limités?
Au début de ma carrière, j'ai travaillé pour des
start-up internet, c'est ainsi que j'ai pu réaliser
que de petites entreprises pouvaient avoir un
potentiel de croissance important.
Aujourd'hui en tant que responsable du département
Sciences de la vie et biotechnologies au
sein du cabinet Dewey & LeBoeuf, je considère
qu'on ne peut pas se priver de conseiller des sociétés
qui seront les prochaines "success stories"
de demain.
Par ailleurs, les problématiques juridiques soulevées
par ces sociétés sont souvent aussi complexes
et intéressantes que celles auxquelles
sont confrontées les sociétés de plus grandes
tailles.
Comment procédez-vous pour la convention
d'honoraire? Quid de la rentabilité pour le cabinet?
Une tendance récente montre que les gros cabinets
anglo-saxons s'intéressent de plus en plus
à ces petites sociétés susceptibles de devenir les
grands acteurs économiques de demain comme
le furent à leur époque Google et Microsoft.
Pionnière dans cette politique d'ouverture, Maître
Béatrice BIHR, counsel et responsable du département
Sciences de la vie et biotechnologies
au sein du cabinet américain DEWEY & LEBOEUF
à Paris, a ouvert les portes de son département
aux jeunes biotechs pleines d'avenir.
INTERVIEW L'autre visage des cabinets anglo-saxons
Le cabinet essaye dans la mesure du possible de
s'adapter au budget de ces sociétés. Avant d'accepter
une société de biotech comme client,
nous procédons à une réflexion sur ses besoins
afin de déterminer comment, de la manière la
plus économique, nous pourrons y répondre. Les
options sont nombreuses en passant du forfait à
un reporting régulier des frais engagés ou à la
détermination d'honoraires de résultat pour des
Cette décision inspirée par ses
différentes expériences internationales,
est un véritable pari sur
leur développement.
opérations réussies.
Offrez-vous le même service et la
même mobilisation de compétences
pour ces start-up, que
pour les "big pharmas" avec lesquelles vous travaillez?
Bien entendu les efforts que nous faisons vis-àvis
des biotechs doivent aller de pair avec une
qualité de service égale pour tous nos clients.
Notre objectif vise à nouer un partenariat sur la
durée avec les biotechs en misant sur leur croissance
et en les accompagnant à tous les stades
de leur développement: de la création de la société
jusqu'à sa cotation en bourse ou son rachat.
En conséquence, la qualité de service doit être irréprochable
afin de fidéliser le client.
Enfin, votre expérience en tant que responsable
du département sciences de la vie et droit de la
santé, vous fait-elle penser que les cabinets
américains seront amenés à travailler de plus en
plus avec les entreprises innovantes?
Pour ma part, j'ai travaillé pendant deux ans aux
États-Unis, notamment à New-York dans un cabinet
américain où j'ai pu constater que cette
évolution était déjà largement présente et en
plein développement.
De nombreux cabinets américains présents à
Paris travaillent pour des entreprises innovantes,
en particulier dans le secteur des nouvelles technologies.
Notre spécificité consiste à avoir créé
un département spécifiquement dédié aux biotechs
rassemblant toutes les disciplines dont
elles ont besoin (levée de fonds, droit de la santé,
propriété intellectuelle, droit de la concurrence).
Baromètre n°4 Page 34

« Sans plus attendre » : un
film plein d'humanité
« Sans plus attendre »,
c'est l'histoire de deux parfaits
inconnus que tout sépare.
L'un est blanc,
milliardaire et farouchement
athée (Jack Nicholson),
l'autre est noir, de
classe moyenne et profondément
croyant (Morgan
Freeman). Tous deux atteints
d'un cancer en phase
terminale, leur destin se
croisent dans une chambre
d'hôpital qu'ils sont contraints de partager. De
cette improbable rencontre, naît une sincère
amitié qui les conduit à dresser la liste des
choses à faire avant leur dernier souffle. Démarre
alors un magnifique tour du monde et
d'ambitieux défis, rythmés par un scénario percutant
plein d'humour, sans pathos ni voyeurisme.
Ce film est un agréable moment
de cinéma, plein de beaux sentiments
et de jolis paysages. Un
film plein d'humanité certes,
mais pour lequel vous pouvez
attendre le DVD. Cependant, si
vous avez besoin de vous requinquer
et de vous convaincre
que la vie est belle et mérite
d'être vécue, alors foncez !
Vous êtes en brouille avec la littérature? Lisez
ceci!
« Je m'appelle Renée, j'ai cinquante-quatre ans
et je suis la concierge du 7 rue de Grenelle, un
immeuble bourgeois. Je suis veuve, petite, laide,
grassouillette, j'ai des oignons aux pieds et, à
en croire certains matins auto-incommodants,
une haleine de mammouth. Mais surtout, je suis
si conforme à l'image que l'on se fait des
concierges, qu'il ne viendrait à l'idée de personne
que je suis plus lettrée que tous ces
riches suffisants. »
« Je m'appelle Paloma, j'ai douze ans, j'habite
au 7 rue de Grenelle dans un appartement de
riches. Mais depuis très longtemps, je sais que
la destination finale, c'est le bocal à poissons, la
Baromètre n°4 Page 35
Culturellement parlant
vacuité et l'ineptie de l'existence adulte. Comment
est-ce que je le sais ? Il se trouve que je
suis très intelligente. Exceptionnellement intelligente,
même. C'est pour ça que j'ai pris ma décision:
à la fin de cette année scolaire, le jour de
mes treize ans, je me suiciderai. »
C'est ainsi que vous plongerez dans le délicieux
ouvrage de Muriel Barbery intitulé « L'élégance
du hérisson ». Un ouvrage à la plume très travaillée
mais extrêmement fluide et mélodieuse.
Vous rirez (beaucoup), vous pleurerez (peutêtre),
mais le plaisir de la lecture y sera (à mon
sens) garanti ! L'histoire est assez simple, c'est
là toute sa beauté. Un livre que l'on dévore et
dont on redoute la fin, un peu facile soit dit en
passant, mais fidèle au sort de nombreux hérissons…
Le bon plan à ne pas négliger : Loca-pass!
Vous avez trouvé l'appart de vos
rêves qui vous libérera du joug
parental ou de votre "chambre de
bonne de caractère" (comprenez
6e étage sans ascenseur avec
comme bonus les WC sur le palier
comme toute CDB qui se respecte)
? Mais la réalité et son lot de paperasses
vous rattrapent et votre
rêve fond déjà comme neige au
soleil. Pour ne pas voir se désastre
écologico-sociologique se produire, faute de
caution ou de dépôt de garantie « suffisamment
fiable », n'oubliez pas loca-pass ! Si vous êtes
stagiaire de plus de 3 mois dans une structure
privée (cabinet d'avocat compris) vous y avez
droit ! Il suffira pour vous de vous rendre sur le
site www.solendi.com. Vous y trouverez toutes
les infos pour obtenir une caution et un dépôt
de garanti avancés sans intérêts et ce, avant
même d'avoir signé votre bail ! C'est la caution
la plus sûre que votre propriétaire puisse obtenir
en terme de solvabilité. En tant que futur
Ténor du Palais, vous n'aurez aucun mal à le
convaincre. Alors, elle est pas belle la vie ?!
Rosiane Houngbo, Série F, Promotion 2007

Ma conférence du stage…
Cette année, c’est pour moi une grande première
: je me présente à la conférence du
stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour
de cassation. Un exercice particulier, un
concours d’éloquence juridique, une plaidoirie
devant les juridictions suprêmes sur des
problématiques qu’elles ont eues récemment
à résoudre, ouvert à tout titulaire d’une maîtrise
de droit. C’est aussi un premier pas vers
cette profession particulière que j’aspire à
exercer un jour : solis fas cernere solem ! A
eux seuls, l’heureux destin de regarder le soleil.
Appréhension, excitation, trac, jubilation, je
crois que je vais tout connaître,
avec je l’espère, au bout
du parcours, cette sensation
si agréable, quel que soit le
résultat, d’être allé au bout
de moi-même.
C’est un sacré défi que je me
lance, moi qui suis, comme
vous, encore sur les bancs de
l’école. Pas encore avocat, mais déjà au fond
de moi l’envie de goûter à ce petit pouvoir que
l’on me donne : celui de prendre la parole. Et
le plaisir de voir que l’on m’écoute.
J’en ai vus, j’en ai entendus, nombre de mes
camarades, qui avant moi, se sont lancés dans
l’exercice : petite conférence, concours d’éloquence,
je les ai toujours écoutés, souvent applaudis,
tous admirés. J’ai loué leur
détermination, j’ai apprécié la justesse de
leurs mots, j’ai ressenti leur émotion. Plusieurs
fois j’ai rêvé être à leur place, et espéré en
trouver le courage.
Maintenant, c’est à mon tour, j’entre dans
l’arène.
Premier passage devant le jury, premier sujet :
« L’employeur est-il tenu de prendre à sa
charge le coût de la défense de son salarié en
Baromètre n°4 Page 36
« Une autre grande
première : ce soir, je
porte la robe »
cas de poursuites pénales exercées à son encontre
pour des faits commis dans le cadre de
ses fonctions ? ». Première thèse à défendre :
la négative.
Une autre grande première : ce soir, je porte
la robe. Un emprunt, pour quelques heures. Un
symbole.
Dans la salle, des inconnus, des regards amis,
des encouragements silencieux et complices.
Je me lance. Quinze minutes de discours, ça
passe vite. J’observe ensuite mes contradicteurs,
l’une brillante, l’autre plus hésitante.
Qu’ont-ils pensé de nous tous ces gens qui
nous écoutent ? Je le saurai
très vite, bientôt les résultats.
Mais avant, un second passage,
dans quelques semaines,
un nouveau sujet, un
nouveau public. Un autre jour
aussi pour moi…mais finalement
pas tant que cela, juste
la deuxième étape d’une
même histoire, celle de ma vie d’avocat.
En attendant, je vais faire miens leurs commentaires,
améliorer ma diction, travailler mon
texte, apprendre à gérer mes silences.
Je ne serai peut-être jamais secrétaire de la
conférence. Mais je serai toujours fier d’avoir
osé tenter l’aventure. Et je mesure la chance
que j’ai d’avoir pu, l’espace de quelques
séances, fréquenter ceux qui comme moi, un
jour, se sont frottés à l’exercice. Saisir leurs
conseils, accepter leurs avis, accepter leurs remarques.
Avec toujours, et plus que jamais, cette certitude
: moi aussi, un jour, je serai avocats aux
Conseils.
Stéphane-Laurent TEXIER, Série V, Promotion 2007

CLAIR & NET
To be or Note2be.com
Le 29 janvier dernier, un site Internet a défrayé la chronique
en proposant ni plus ni moins aux élèves des collèges
et lycées de France et de Navarre de noter leurs
professeurs selon des critères aussi variés que la patience,
la capacité d’écoute ou encore la pédagogie. Il
s’était inspiré de l’une des préconisations du rapport Attali
encourageant l’évaluation de la pédagogie des professeurs
par leurs élèves. Les concepteurs du site ont
donc mis en avant le fait que les critères de notation
n’étaient basés que sur la pédagogie « sans aucun jugement
de valeur » (sic), et qu’il n’était pas question d’opposer
professeurs et élèves, mais plutôt de donner la
parole à tous afin d’améliorer le système éducatif français.
Un slogan retiré depuis de la page d’accueil du site
indiquait, tout de même, à l’attention des visiteurs, «
Prends le pouvoir, note tes profs ».
Le site donnait accès aux fiches d’évaluation
de 50 000 professeurs. Il a créé
un tel buzz qu’il culminait au début du
mois de mars, à 100 000 connexions par
jour.
Les réactions n’ont pas tardé à se faire
entendre. Quelques enseignants ont créé
un blog « contrenote2be.unblog.fr » et
lancé une pétition sur Internet (plus de
3000 signatures) pour faire interdire le
site litigieux. Différents syndicats d’enseignants
ont, par ailleurs, interpellé Xavier
Darcos, le ministre de l’Education
nationale qui a, quelques jours plus tard,
condamné avec fermeté l’ouverture de
tels sites en rappelant que l’évaluation
des professeurs est du seul ressort de
l’Education nationale.
« Il a créé un tel
buzz qu’il
culminait au
début du mois
de mars,
à 100 000
connexions par
jour »
Des syndicats d’enseignants ont assigné en référé les
éditeurs du site www.note2be.com en vue d’obtenir sa
fermeture. Le 3 mars 2008, le tribunal de grande instance
de Paris a ainsi interdit aux fondateurs du site de
donner sur Internet des données nominatives et leur a
donné trois semaines pour effacer de sa base de données
tous les noms de professeurs.
Selon cette décision, « l’exercice des libertés d’information
et d’expression a pour limite qu’il ne porte atteinte
aux activités d’enseignement ».Un autre syndicat avait
engagé, le 5 février, une procédure visant à faire contrôler
par la Commission nationale informatique et libertés
(CNIL), la légalité du site litigieux. Saisie de 17 plaintes
et de plus de 160 signalements relatifs au site Internet,
la CNIL a utilisé les pouvoirs qui lui sont conférés par la
loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et notamment
par l’article 44, pour aller contrôler sur place le site
en question. Le 6 mars, elle a rendu public les suites
Baromètre n°4 Page 38
données à cette affaire.
La CNIL a déclaré dans son rapport que « le site
Note2be.com est illégitime au regard de la protection
des données personnelles » en ajoutant que conformément
à ce que prévoit l'article 7 de la loi Informatique et
Libertés, les enseignants doivent être en mesure « d'exprimer
leur consentement » quant à la publication d'informations
nominatives les concernant. Une expression
qui n'est pas prévue par la plate-forme Note2be.com.
Note2be aura, cependant, fait des émules puisque le 15
mars dernier, un site dénommé Note2bib s’est créé avec
pour but de donner aux patients la possibilité d’évaluer
leurs médecins. À quand le tour des avocats ?
Le plan anti-cyber-criminalité nouveau est arrivé
Michelle Alliot-Marie a présenté un grand plan anti-cybercriminalité
qui sera voté dans le cadre
de la nouvelle loi d’orientation et de programmation
pour la sécurité intérieure
(LOPSI 2).
L’objectif est de s’attaquer à des actes
aussi variés que l’escroquerie, le phishing
(technique utilisée par des fraudeurs pour
obtenir des renseignements personnels
dans le but de perpétrer une usurpation
d’identité), le vol de numéros de carte bancaire,
le trafic de stupéfiants, le terrorisme,
le racisme ou encore les atteintes à la vie
privée.
Pour cela, l’arsenal que la ministre de l’Intérieur
a décidé de mettre en place est impressionnant.
Certaines mesures font
d’ores et déjà débat. Le projet propose notamment
de faciliter l’identification des internautes
avec l’aide des acteurs de l’Internet. L’idée
consisterait à contraindre les Fournisseurs d’accès à Internet
(FAI) à conserver les données de connexion pendant
un an. Jusqu'ici, seuls les cyber-cafés sont tenus
de conserver ces informations pendant un an. Cette
obligation serait par ailleurs étendue aux bornes d'accès
Wifi, aux points d'accès dans les lieux publics et même
aux éditeurs de messagerie électronique. Cela concerne
les adresses IP, les pseudonymes, le terminal de
connexion utilisé, les coordonnées de l’utilisateur, les
identifications de contenu mais aussi les codes d’accès
et les mots de passe.

Les FAI devront donc transmettre toutes ces informations
aux autorités judiciaires sur commission rogatoire.
La CNIL et l’autorité de régulation des
communications et des postes (ARCEP) se sont prononcés
contre le projet mais leur avis n’étant que
consultatif, il n’empêche donc pas à ce projet d’être
adopté et publié au journal officiel.
Même si la ministre de l’Intérieur se défend d’avoir
l’intention de « surveiller à la Big Brother », une lecture
attentive du plan anti-cybercriminalité permet
de s’apercevoir qu’à défaut de le souhaiter vraiment,
cela pourrait prochainement devenir possible. Et c’est
bien dans cette possibilité offerte que se situe le
cœur de la polémique.
L’alcool interdit d’Internet !
La société Heineken vient d’être
condamnée en appel suite à la diffusion
de publicités sur son site internet
promouvant l’alcool. Au
mois de septembre 2007, l’Agence
nationale de prévention en alcoologie
et addictologie (ANPAA) avait
déposé une plainte contre le brasseur
néerlandais.
La loi Evin ne mentionnant pas (et
pour cause) Internet comme média
autorisé à diffuser de la publicité
sur l’alcool, le tribunal de grande
instance de Paris avait dans un jugement
rendu le 8 janvier 2008 ordonné
à la société Heineken de
retirer les publicités sous une astreinte
de 3000 euros par jour de
retard.
La société Heineken ayant fait
appel de cette décision, c’est cette
fois la Cour d’appel de Paris qui, dans un arrêt en
date du 13 février, a confirmé le jugement de TGI de
Paris. Elle a ajouté que le trouble est aggravé par la
mention sur le site litigieux du slogan « For a Fresher
World » (pour un monde plus frais) ; slogan laissant
faussement suggérer que la consommation d’alcool
contribuerait à l’amélioration de l’état du monde.
Les producteurs, marchands et intermédiaires de vins
s’inquiètent déjà des conséquences de cette décision.
A suivre…
Le stream(ing) ne paie plus !
Les sites de streaming qui florissaient naguère sur
Internet ferment les uns après les autres.
Le streaming est une technique permettant de voir
des films sur le web sans la contrainte du téléchargement
préalable via des logiciels spécialisés. Cette
technologie présente également l’avantage d’être
moins détectable.
« Depuis peu, l’ALPA
s’est lancée de façon
active dans les
actions judiciaires
contre ce type de
sites et les
conséquences ne se
sont pas faites
attendre »
Depuis peu, l’association de lutte contre la piraterie
audiovisuelle (ALPA) s’est lancée de façon active
dans les actions judiciaires contre ce type de sites et
les conséquences ne se sont pas faites attendre.
Cela a commencé par l’arrestation de l’administrateur
du site Chacal-stream.fr à son domicile de Seine
et Marne ainsi que la fermeture de son site à la fin du
mois de janvier. Il était accusé d’avoir diffusé sur Internet
plus de 500 films et séries en streaming.
D’autres sites ont décidé de fermer de façon préventive
à l’image de R4V3N. On pouvait lire sur la page
d’accueil de ce site que les motivations de cette fermeture
étaient liées à l’arrestation du fondateur de
Chacal-stream.fr mais aussi aux dernières décisions
de justice, notamment l’affaire ayant opposé Jean-
Yves Lafesse au site MySpace (ordonnance
de référé du 22 juin 2007)
qui a abouti à la reconnaissance de
la responsabilité de MySpace en tant
qu’éditeur ainsi qu’à sa condamnation
à hauteur de 61 000 euros à
titre provisionnel.
Pour information, Jean-Yves Lafesse
(ex-trublion de la grande époque
Canal +) avait déjà par le passé attaqué
des particuliers qui avaient
donné accès sur leur site et sans son
autorisation, à certains de ses
sketches. L’un d’eux a d’ailleurs été
condamné à une amende de 20 000
euros pour avoir mis gratuitement à
disposition un peu plus d’une vingtaine
de ses sketches.
Il n’en reste pas moins que les
connaisseurs ont pu constater avec
un certain désarroi les fermetures
successives des sites Chacal-stream.fr, Allo-stream,
The world online ou encore R4V3N.
Les responsables de ces sites arguent du fait que le
modèle du streaming est l’avenir d’Internet et qu’il
existe un flou juridique autour de ce système. Ils reprennent
d’ailleurs à l’envie la loi pour la confiance
dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN)
qui indique que l’éditeur est personnellement responsable
du contenu, soit parce qu’il en est l’auteur
soit parce qu’il en a permis la diffusion, mais qu’en
vertu de cette même loi, l’hébergeur (auquel ils souhaitent
être assimilés) n’est au contraire responsable
qu’une fois que le caractère illicite d’un contenu hébergé
lui a été signalé (article 6, I, 2°).
Des arguments qui n’ont, semble-t-il, pas suffi à
empêcher l’arrestation du fondateur du site Chacalstream
et qui ont même poussé les autres sites, qui
se situaient sur le même créneau, à arrêter les frais…
Sadry PORLON, Série T, Promotion 2007
Baromètre n°4 Page 39

Premier ministre / Avocat
Derrière la barre !
Dominique De VILLEPIN est devenu avocat, en janvier
dernier, par l’intermédiaire de la validation
des acquis. Le Baromètre s’est rapproché de lui
afin qu’il nous accorde une interview pour un prochain
numéro.
Un doute sur le respect de la déontologie
Dans le Bulletin numéro 5, publié le 5 février 2008,
on apprenait que le Conseil de Discipline du Barreau
de Paris avait décidé d’ouvrir des poursuites
à l’encontre de trois avocats pour prise de contact
et pressions à l’égard d’un tiers à l’occasion d’une
émission de télévision hors la présence de son
conseil et sans lui avoir indiqué qu’il pouvait être
assisté d’un avocat. Il leur est reproché un manquement
aux principes essentiels définis à l’article
1.3 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris
d’humanité, honneur, délicatesse et modération
ainsi qu’aux articles 5, 8.1, 8.2, et 8.3 relatifs aux
rapports avec la partie adverse.
Vous aurez « sans aucun doute
» compris de quelle émission il
s’agit. Le présentateur de
l’émission s’est exprimé dans la
presse pour indiquer qu’il est
prêt « à ne plus convier d’avocats
parisiens pour travailler
avec d’autres voire sans avocats
mais avec d’autres juristes. »
Le respect des règles du jeu
Il y a quelques mois, la société TECHLAND s'est
adressée, par l’intermédiaire d’un cabinet d'avocats,
à des internautes français au motif qu’ils auraient
téléchargé le jeu « Call Of Juarez » sur des
réseaux peer-to-peer.
Dans sa mise en demeure adressée à de multiples
particuliers, l’avocat leur accordait un délai de
quatorze jours pour lui adresser un engagement
écrit de ne pas télécharger ni mettre à disposition
le jeu concerné et pour en effacer ou supprimer
toute copie. Il sollicitait, par ailleurs, le paiement
d’une somme de quatre cents euros en compensation
des pertes de sa cliente.
Le conseil a estimé qu’en recopiant des modèles
de mises en demeure étrangers, l’avocat avait volontairement
omis d’inviter certains destinataires à
consulter un conseil ce qui constitue une violation
de l’article P 8.01 du Règlement Intérieur du Barreau
de Paris. Il a également estimé qu’en reproduisant
une formulation agressive, destinée à
provoquer des paiements, l’intéressé a également
violé les dispositions de l’article 8.2 du Règlement
Intérieur National qui précise que l’avocat s’interdit
toute présentation déloyale de la situation et
toute menace. En proposant un encaissement des
règlements sur un compte autre que la CARPA, le
Conseil a estimé que l’avocat avait également violé
les dispositions de l’article P75.2 du Règlement
Intérieur du Barreau de Paris. Enfin, en refusant de
rendre compte à la formation de jugement des encaissements
ainsi réalisés, alors qu’elle avait été
interrogée à deux reprises sur ce point, elle s’est
soustraite à ses obligations déontologiques.
La décision du Conseil a donc consisté en une interdiction
temporaire d’exercice de la profession
d’avocat pendant une durée de 6 mois assortie de
sursis mais aussi en la privation du droit de faire
partie du Conseil de l’Ordre, du Conseil National
des Barreaux et des autres organismes professionnels
pendant une durée de 10 ans.
Fusion CPI / Avocats
Au début du mois de mars 2008, Maître Gérard
DELILE, président de l’AAPI (Association des Avocats
spécialistes en Propriété Intellectuelle) s’est
exprimé dans une lettre exceptionnelle du Baromètre
afin de nous informer sur la décision qu’allait
prendre le CNB concernant le
projet de fusion entre les Conseils
en propriété industrielle et les
avocats lors de son assemblée
des 14 et 15 mars.
`
Cette lettre exceptionnelle a provoqué
des réactions. François PO-
CHART, secrétaire général de la
Compagnie Nationale des
Conseils en Propriété Industrielle
(CNCPI) a immédiatement pris contact avec nous
pour que nous lui accordions un « droit de réponse
». Le 15 mars, au terme de cinq heures de débat,
le CNB a approuvé le principe de la fusion entre
avocats et CPI par quarante-huit voix pour et
vingt-quatre contre (un vote nul, une abstention
et 6 membres non présents, ni représentés).
Avis aux amateurs
L’immeuble qui a longtemps servi à produire
d’émérites élèves-avocats pourrait désormais servir
de pépinière. Le projet du Bâtonnier consiste
en la restructuration des bâtiments que vous
connaissez bien en quatre-vingt dix bureaux de
dix à douze mètres carrés. Ils seront destinés aux
avocats en « accident de vie » (Bulletin n°10 du 11
mars 2008) et aux jeunes avocats, jusqu’à deux
ans maximum, pour rebondir, ou débuter dans
des conditions financières favorables.
L’Ordre cherchant des locaux pour y reloger
l’école, avis aux amateurs !
Sadry PORLON, Série T, Promotion 2007
Octave Lemiale, Série J, Promotion 2008

In Memoriam : le Bâtonnier Claude LUSSAN (1910-2008)
Rendre hommage au Bâtonnier Claude LUSSAN, c’était
d’abord l’opportunité de vous transmettre, telle que
je l’ai ressentie, sa substance.
L’homme, Lussan, du haut de ses 98 ans, s’est éteint
le 5 février 2008 au petit matin, alors qu’il devait encore
plaider dans quelques semaines.
Toujours à la barre, sans âge, c’est vous dire combien
il était AVOCAT.
Juste avant sa mort, il parlait toujours de ses projets
d’avenir et de la place dans le monde que les avocats
et leur Ordre - que vous allez intégrer sous peu - devaient
occuper sans relâche et ne jamais laisser vide.
Il vous parlait directement et simplement, avec clarté,
aisance, justesse, les yeux pétillants et le sourire complice.
Une force de la nature notre Bâtonnier LUSSAN ? Oui
car il était un avocat passionné et combatif,
farouchement moderne et optimiste,
conscient et fier de sa mission dans la société.
Un avocat, finalement, et tout simplement.
Historiquement, il restera comme le fondateur
de la CARPA, qui constitue aujourd’hui
l’un des principaux moteurs de
l’action politique et sociale du Barreau. En
tant que Bâtonnier, il maintenu notre
unité, en créant l’adhésion autour de l’importance
sociale de notre Ordre millénaire,
lorsque la fronde de mai 1968 cherchait à
abolir toutes les structures.
À plus de 90 ans, il prenait la direction du « Comité
du troisième millénaire », chargé de réfléchir à ce que
seraient la Loi et la Justice dans les temps futurs. Sous
son impulsion encore, l’Ordre concluait des conventions
avec des associations humanitaires, comme la
Croix-Rouge, les Restos du Cœur ou encore le Secours
Populaire, travaillant auprès des plus démunis et des
exclus.
Enfin, plus récemment, il créait INITIADROIT qui,
chaque année, associe des avocats à des professeurs
de lycée, afin de sensibiliser les élèves au Droit, et à
son rôle déterminant dans la vie moderne, dans la réalisation
du « contrat » de vie en société.
Une force de la nature notre Bâtonnier LUSSAN ? Oui,
car au-delà de ces réalisations fortes, c’est surtout
l’Avocat et ses valeurs, qu’il incarnait à mon sens si
parfaitement, et dont toute sa vie il fit la promotion
qu’il nous faut aujourd’hui célébrer.
Il était conscient de la mission de Justice que remplit
l’Avocat. Pour ce faire, il lui semblait nécessaire de
respecter les règles de confraternité, d’assurer le respect
de notre robe, symbole des droits de la défense,
et d’entretenir avec les magistrats une relation de dialogue
et de confiance. C’est pourquoi notre déontolo-
gie ne doit pas être considérée uniquement comme un
ensemble de règles contraignantes mais comme le
socle de notre force et de notre dignité.
Ainsi, selon lui, l’avocat devait-il travailler sans relâche
ses dossiers et veiller au strict respect de la loi. Il prônait
le sérieux et l’aptitude des avocats à résoudre les
difficultés de ses clients et, à travers eux, les enjeux
de la vie moderne.
Dignité, Conscience, Indépendance, Probité et Humanité,
tels sont les mots que bientôt vous prononcerez
devant le Premier Président de la Cour d’appel, le Procureur
général et le Bâtonnier de l’Ordre. Vous, qui
marcherez bientôt dans les pas du Bâtonnier LUSSAN,
vous, qui prononcerez bientôt avec la ferveur qui lui
sied notre serment, sachez que vous pourrez tous
vous recommander de lui.
Je ne résiste pas, en guise de conclusion, à vous transmettre
son texte de chevet, un texte de Samuel
Ullmann, qui lui allait si bien et qu’il a
transmis à plusieurs générations de collaborateurs
:
Être Jeune
« La jeunesse n'est pas une période de la
vie, elle est un état d'esprit, un effet de la
volonté, une qualité de l'imagination, une
intensité émotive.
C’est une victoire du courage sur la timidité,
du goût de l'aventure sur l'amour
du confort.
On ne devient pas vieux pour avoir vécu un
certain nombre d'années, on devient vieux parce
qu'on a déserté son idéal. Les années rident la peau,
renoncer à son idéal ride l'âme.
Les préoccupations, les doutes, les craintes et les
désespoirs sont les ennemis qui lentement nous font
pencher vers la terre et devenir poussière avant la
mort.
Jeune est celui qui s'étonne et s'émerveille. Il demande
comme l'enfant insatiable. Et après ? Il défie
les événements, et trouve de la joie au jeu de la vie.
Vous êtes aussi jeune que votre foi. Aussi vieux que
votre doute. Aussi jeune que votre espoir. Aussi
vieux que votre abattement.
Vous resterez jeune tant que vous resterez réceptif.
Réceptif à ce qui est beau, bon et grand. Réceptif
aux messages de la nature, de l'homme
et de l'infini.
Si un jour votre cœur allait être mordu par le pessimisme
et rongé par le cynisme, puisse Dieu avoir
pitié de votre âme de vieillard. »
Barthélemy LEMIALE , Avocat à la Cour, Promotion 2006.
Dernier collaborateur du Bâtonnier LUSSAN

Association des Juristes en Arbitrage :
le futur Barreau de Paris à la conquête de Vienne
Une atmosphère calme règne sur l’aéroport
d’Orly Sud en ce matin du jeudi 13 mars 2008. A
9h20, les passagers du vol 3303 à destination
de Vienne s’apprêtent à embarquer. Tranchant
avec l’ambiance de l’aéroport, sept jeunes personnes
semblent un peu crispées, bien qu’elles
aient brillamment passé les contrôles de sécurité.
Mais qui sont ces personnes qui ne cessent
de répéter le mot « Moot » ? Quels actes s’apprêtent-elles
donc à commettre dans la capitale
autrichienne ?
Avant de le découvrir, faisons un peu d’histoire
: tout a commencé il y a un peu plus d’un an,
lorsque quatre jeunes avocats et juristes parisiens
se sont mis en tête de développer l’Arbitrage
et les Modes Alternatifs de Règlements des
Conflits auprès des juristes, des décideurs, et
des jeunes avocats du Barreau de Paris en créant
l’Association des Juristes en Arbitrage (AJA). Très
vite, le projet a suscité un vif engouement
: des arbitres reconnus,
des professionnels de renom, et la
sous-commission Arbitrage du Barreau
de Paris ont accepté de parrainer
la jeune association. Le premier
projet de l’AJA a été l’organisation
et l’encadrement de l’envoi de la
première équipe de l’Ecole de Formation
du Barreau (EFB) de Paris au
Moot. Séduit par ce projet, le directeur
de l’Ecole, Me Gérard Nicolaÿ, a rejoint la
liste grandissante des parrains, et a assuré l’AJA
de l’entière collaboration de l’EFB.
Arrêtons-nous quelques instants sur ce mot :
Moot ! Mais qu’est ce donc que le Moot ? Une
nouvelle secte ? Pas exactement. Le Willem C. Vis
International Commercial Arbitration Moot, de
son vrai nom, consiste en une procédure arbitrale
simulée qui va de la rédaction des mémoires
en demande et en défense jusqu’aux
plaidoiries qui ont lieu à Vienne chaque année
au printemps et qui constituent le véritable
point d’orgue du concours. Le Willem C. Vis
Moot est un concours prestigieux et reconnu
tant par les universitaires que par les praticiens,
du fait de son ancienneté, de la renommée de
ses organisateurs et de ses partenaires, du nombre
et de la qualité de ses participants : 177
équipes provenant d’une cinquantaine de pays
différents ! Le Moot constitue un formidable rendez-vous
où convergent universitaires, professeurs,
arbitres et avocats du monde entier.
L’AJA s’étant assurée de la collaboration de qua-
Baromètre n°4 Page 42
tre coachs , tous praticiens émérites du monde
de l’arbitrage, a recruté une équipe de sept
élèves-avocats pour porter haut les couleurs de
l’EFB. Des mémoires en demande et en défense
de qualité ont été rédigés. La préparation de la
phase orale a alors commencé : simulations encadrées
par nos coachs, participation au pré-
Moot de la Chambre de Commerce Internationale
et organisation de rencontres avec les facultés
de Versailles Saint Quentin, et d’Assas. L’équipe
s’est aussi confrontée à celle d’HEC : la grande
école du droit ne se devait-elle pas d’affronter
la grande école de commerce ? C’est entendu,
l’équipe qui représente pour la première fois
l’EFB au Moot 2008 est déjà une équipe aguerrie.
Vendredi 21 mars 2008, il est 20h00, le vol 3308
en provenance de Vienne vient d’atterrir. Il ramène
avec lui les vaillants représentants de
l’équipe de l’EFB. La fin d’une aventure ? Point
du tout, bien au contraire. C’est la fin
de la première étape, mais l’aventure
continue plus que jamais. L’AJA prépare
déjà la sélection de la prochaine
équipe de l’EFB pour le Moot 2009, et
bien d’autres projets sont en chantier.
Pour en savoir plus ou nous rejoindre,
une adresse :
aja.arbitrage@gmail.com.
Pour terminer un grand merci à nos
parrains qui nous ont soutenus dès le début, à
Monsieur Gérard Nicolaÿ, directeur de l’EFB, qui
nous accorde sa constante confiance, aux coachs
de l’équipe 2008, aux professionnels qui ont acceptés
d’arbitrer les pré-Moot et enfin au
Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris qui nous
a accordé une subvention.
Souhaitons dès à présent bonne chance à la
nouvelle équipe de l’EFB promotion Abdou Diouf
pour le Moot 2009 qui est d’ores et déjà en train
de voir le jour, et qui par un beau matin de mars
2009 s’envolera, elle aussi, à son tour, vers
Vienne.
Vanessa El Khoury, Nissim Elkaim, Ludovic Bernet, Florent Lager,
Promotion 2007
L’AJA tient à adresser ses remerciements à Me Laurence Kiffer, Me
Sandrine Colletier, Me Denis Bensaude et Me Peter Rosher, Emmanuel
Avramesco, Cécile Bordes, Vianney de Wit, Kamalia Mehtiyeva, Erwann
Nicot, Amine Senouci Bereksi, Julie Spinelli, M. Antoine Burin des Roziers,
Me Yves Derains, Me Sigvard Jarvin, Me Laurence Kiffer, Me Philippe
Lette, Me Alexis Mourre, Me Gérard Nicolay, Mme Mirèze
Philippe, et Me Eduardo Silva Romero.
L’AJA tient en particulier à remercier les Professeurs Sandrine Clavel,
Gilles Cuniberti et Jan Kleinheisterkamp, Me Marc Frilet, Me Antoine
Valery, Me Sophie Wernert, Me Roland Ziade et Mme Mirèze Philippe.

L’Algérie,
futur pays de cocagne des avocats français ?
Considéré comme un nouveau marché pour certains, comme une perte de temps pour d’autres, les
réactions sont parfois excessives concernant le potentiel d’activités pour les avocats français qui pratiqueraient
en Algérie. En tout état de cause, ce qui est certain, c’est qu’elles ne laissent pas indifférentes.
L’Algérie essaie d’être attrayante. Elle a, pour ce
faire, mis en place plusieurs réformes majeures
afin d’attirer les investissements étrangers et
moderniser son économie :
- Intégration dans l'économie mondiale
- Réforme du secteur public et privatisation
- Réforme du secteur bancaire et financier
- Réforme du Code de commerce
- Refonte de la loi relative au Registre du commerce
(et des sociétés ?)
- Allégement des procédures d'inscription au
Registre du commerce
Indépendamment de cela, un des avantages certains
pour les avocats français est que la langue
française est communément parlée par les Algériens,
ce qui ne nous oblige pas à parler anglais
comme un texan.
Autre point fort, le salaire minimum
interprofessionnel garanti
est d’environ 100 euros par
mois avec des charges sociales
et fiscales assez basses
puisqu’elles tournent autour de
26,05 % contre 40% au Barreau
de Paris. Par ailleurs, elles sont
retenues à la source, ce qui nous
évite de longues et fastidieuses soirées de
comptabilité.
En conséquence, on note une grande facilité
pour ceux qui désirent ouvrir un cabinet secondaire
et développer leur clientèle.
Avec une économie en plein boom, des embauches
à faible coût, des charges basses et des
employés qui parlent français, on se demande
alors pourquoi les grands (et petits) cabinets
français, ne s’y sont pas précipités.
Une des premières raisons avancée est l’inertie
et à la lourdeur de l’administration qui peut devenir
très vite fatigante.
Par ailleurs, il est vrai que l’Algérie n’échappe
pas aux attentats, et encore nous ne le disons
que pour ceux qui ne passent pas leurs vacances
en Corse. Mais, d’une part les attentats sont
plus rares que ce que l’on pourrait croire et
d’autre part, ils sont très localisés, autour d’Alger
le plus souvent.
La vie quotidienne en Algérie est, dans l’ensemble,
heureuse et sans souci pour l’expatrié.
C’est en tout cas l’opinion du Consulat français
d’Oran qui a rassuré une délégation de plus de
50 avocats français qui doivent se rendre à Oran
les 4 et 5 avril prochains.
Non, le vrai problème, sans commune mesure,
c’est l’administration. Ceux qui s’y adressent
perdent tout espoir.
La moindre formalité devient un
chemin de Damas ! On change
complètement d’avis sur notre administration.
Si vous vous sentez le courage
d’entrer dans ce labyrinthe, les
entreprises algériennes n’attendent
que vous.
D’ailleurs, des cabinets français
l’ont compris et ont commencé à s’implanter :
le cabinet Gide Loyrette et Nouel, mais pas en
tant qu’avocat , ainsi le cabinet Lefebvre Pelletier
a été le premier à s’y installer.
Les deux points de croissance qui manquent à la
France sont au Maghreb . La Fondation pour le
droit continental est en train de mettre en place
un vaste programme d’étude et de prospective
pour promouvoir l’Euro-Méditerranée. L’Union
européenne propose ainsi des subventions pour
inciter les échanges commerciaux entre l’Algérie
et la France.
Il serait vraiment dommage que l’on ne sache
pas y saisir notre chance !
Moundji MAOUI, série D, pôle international 2007
Marlène GOTTE, série U, pôle international 2008
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