rapport activites 2011 - Communauté de communes de l'Isle Crémieu

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Coordonnées utiles
Personnel CCiC
Christophe NOVOTNY, directeur général des services :
christophe.novotny@cc-isle-cremieu.fr
Amandine FARJON, directrice générale adjointe :
amandine.farjon@cc-isle-cremieu.fr
Vincent BARGOIN, chargé de développement :
vincent.bargoin@cc-isle-cremieu.fr
Andresa FAUSTINO, chargée de développement :
andresa.faustino@cc-isle-cremieu.fr
Emmanuelle DUMONT, chargée de développement :
emmanuelle.dumont@cc-isle-cremieu.fr
Loïc RASPAIL, chargé de mission :
natura2000@cc-isle-cremieu.fr
• SERVIcES TEchNIqUES
Stéphane DARDUN, Franck MARTINAT,
stephane.dardun@cc-isle-cremieu.fr
franck.martinat@cc-isle-cremieu.fr
• PôLE adMINISTRaTIF
Nathalie BARRILLOT, assistante de direction :
nathalie.barrillot@cc-isle-cremieu.fr
Nathalie GALARD, accueil :
nathalie.galard@cc-isle-cremieu.fr
Angèle REUS, Christiane PYNSON, comptabilité :
angele.reus@cc-isle-cremieu.fr
christiane.pynson@cc-isle-cremieu.fr
L’équipe de La petite enfance
• RaM
Elisabeth BRIAND, Céline LEVY, animatrices du RaM :
Tél : 04 74 80 73 94 - 06 89 72 58 90 - 06 27 79 39 30
ram@cc-isle-cremieu.fr
• La haLte-gaRdeRie “La petite RécRé”
Martine MARIE directrice, Emilie MOUTARD éducatrice
jeunes enfants, Laurence BLASCO auxiliaire de puériculture,
Françoise TALOU agent d’animation :
19, cours du Baron Raverat 38460 cREMIEU
Tél : 04 74 90 94 42
ccic.petiterecre@wanadoo.fr
• Les haLtes-gaRdeRies itinéRantes
Céline LEVEQUE, directrice des haltes garderies itinérantes
Tél : 06 85 05 60 10
bebebus@cc-isle-cremieu.fr
halte-garderie itinérante entre St Romain de Jalionas,
Frontonas, Optevoz, hières sur amby, La Balme-les-Grottes
• Le BéBéBus
Sylvie PRAVE, adjointe de direction, Claire ARNAUDON,
Florence VALETTE et Andréa RENAUD agents d'animation
Tél : 06 81 88 44 54
• MadaMe KaRapat
Valérie VERDEIL, adjointe de direction,
Amandine MALLAND, auxiliaire de puériculture,
Nathalie MEUNIER, agent d'animation
Tél : 06 81 87 43 72
• Les cLsh
Virginie THEIS, coordinatrice
Sandie FONTAINE, adjointe à la coordinatrice
clsh@cc-isle-cremieu.fr
sommaire
2011 : UNE ANNéE DE CHANGEMENTS P4
EN PROFONDEUR
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE P5
LA CCIC EN QUELQUES CHIFFRES P6
L’ORGANIGRAMME DE LA CCIC P7
DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE P8
AMéNAGEMENT DE L’ESPACE P10
POLITIQUE DU LOGEMENT P11
ACTION SOCIALE P12
PROTECTION ET MISE EN VALEUR P14
DE L’ENVIRONNEMENT
VOIRIE P16
ACTIONS FACULTATIVES P17
BUDGET 2011 P18
PERSPECTIVES 2012 / 2013 P22
directeur de la publication : a. Molina
Rédaction & photos : Services ccIc
conception & réalisation : Studio campagne
Rapport d'activités 2011 publié à 800 exemplaires
document imprimé sur papier recyclé
par l'imprimerie courand.

le mot du président
nous voilà déjà à mi-mandat depuis le renouvellement de notre conseil de communauté en
avril 2008 et que de chemins parcourus !
que retenir de 2011 ? Bons nombres de décisions qui ont abouti à des actions concrètes pour
le développement de notre territoire.
ces décisions prises au cours de l'année 2011 sont le fruit d'un travail conjugué des élus et
des agents, au service de notre territoire et de sa population, dans les champs de compétences
de notre collectivité.
Je ne citerai que quelques grandes décisions : l'engagement en direction d’un FISac, la prise
de la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la ViaRhôna, la refonte du projet initial du
pôle petite enfance en multi accueils sur la commune de crémieu et le développement de
mini-crèches réparties sur le territoire, la validation du projet d’une 4 ème déchetterie sur la
commune de La Balme les Grottes, la prise de la maîtrise d’ouvrage pour l’exercice de la mission
Natura 2000, le renforcement de la mutualisation des services avec les communes, l'avis
favorable du conseil en vue d'accueillir en son sein la commune de Tignieu-Jameyzieu suite
au schéma départemental de coopération intercommunale, la signature d'une convention de
jumelage avec la commune de hüttenberg en allemagne,…
ce ne sont que quelques exemples d’une vie intercommunale dynamique et riche qui s’inscrit
dans la continuité consolidant ainsi notre cohésion économique et humaine face notamment
à une profonde refonte territoriale engagée.
ainsi, la cc de l'Isle crémieu n'est pas refermée sur elle-même : elle est vigilante et à l'écoute
des évolutions qui s'engagent aujourd'hui autour d’elle : réforme territoriale, réforme fiscale,
schéma de référence autour de l'aéroport St Exupéry, pôle métropolitain. autant de réformes
importantes qui auront des répercussions sur notre territoire car nous vivons une période de
profonds bouleversements où notre communauté doit conforter son positionnement stratégique
tout en respectant la volonté des communes membres.
Si au début de la création de notre collectivité, notre communauté de communes travaillait
dans l’ombre, ce n’est plus le cas aujourd’hui : en pleine lumière, elle touche de plus en plus
au quotidien nos administrés qui savent reconnaître son intérêt par l'utilisation de manière
concrète de nos services et actions.
Je remercie les élus communautaires et plus particulièrement mes vice-présidents ainsi
que les agents de tous les services pour leur engagement au bénéfice de notre politique et je
me tiens à disposition des conseils municipaux qui souhaiteraient échanger sur notre action
communautaire.
Très bonne lecture à toutes et à tous.
adolphe MOLina
président de la communauté de communes de l’Isle crémieu
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2011 : une année de Changements
en Profondeur
des décisions importantes au sein
de la CC de l'isle Crémieu
• Election d'un nouveau vice-président en charge de la
culture et du cadre de vie : Patrick chOLLIER, maire de
la commune de hières sur amby est élu en avril 2011 et
reçoit délégation du conseil pour œuvrer très largement
en faveur d'une politique culturelle forte et ambitieuse.
d'autres projets importants notamment la ViaRhôna seront
également assurés par ce 6ème vice-président.
• La refonte du projet initial du pôle petite enfance en
multi accueils sur la commune de Crémieu :
• suite au schéma directeur d'accueil de la petite enfance
démontrant l'utilité d'un équipement petite enfance dans
la centralité du territoire, le conseil de communauté décide
en janvier 2011 de créer un multi accueils de 40 places
sur la commune de crémieu et acte la possibilité de créer
des structures satellites de type mini-crèches réparties
sur l'ensemble du territoire.
• L'engagement en direction d’un FISAC (Fonds
d’Intervention pour les Services, l’artisanat et le
commerce) intercommunal
• La prise de compétence "suivi et animation de la mission
Natura 2000" et modification statutaire
• La prise de la maitrise d’ouvrage pour l'aménagement
de la ViaRhôna.
• Le transfert des pouvoirs de police des maires au
président de la CC de l'Isle Crémieu en matière de
stationnement des gens du voyage : conformément à
l'article 63 de la loi du 16 décembre 2010, ce pouvoir
de police spéciale du maire ont été automatiquement
transférés au 1 er décembre 2011 sauf décision contraire
des communes membres.
• Les communes de Frontonas, hières sur amby, Leyrieu,
Optevoz, Panossas, Saint Baudille de la Tour, Saint Romain
de Jalionas et Veyssilieu ne s'y sont pas opposées : depuis
cette date, le président de la cc de l'Isle crémieu a pris
un arrêté portant réglementation du stationnement des
gens du voyage sur ces communes membres.
• La création de la CIID (Commission Intercommunale
des Impôts directs) : rendue obligatoire pour les EPcI
levant la fiscalité unique, cette commission participera
dès 2012 à la désignation des locaux types à retenir pour
l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux
et biens divers assimilés et donnera un avis sur les
évaluations foncières de ces mêmes biens proposées
par l'administration fiscale.
• Le renforcement de la mutualisation des services avec
les communes membres : venant compléter l’aide déjà
existante des communes par une assistance à la passation
aux marchés publics, la cc de l'Isle crémieu a décidé de
créer un poste de secrétaire administrative et comptable;
cet agent sera mis à disposition auprès des communes
en cas d'absence d'une secrétaire de mairie.
des réformes autour
de la CC de l'isle Crémieu
• La réforme territoriale et la mise en place du
SDCI (Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale): suite à la préconisation de M. le Préfet
se positionnant en faveur d'une adhésion de la commune
de Tignieu-Jameyzieu à la cc de l'Isle crémieu, le conseil
de communauté émet en juin 2011 un avis favorable. Le
SdcI a été approuvé en fin d'année 2011 : à l'appui de ce
document, cette commune jusqu'alors "isolée" devrait
intégrer la cc de l'Isle crémieu.
• La rationalisation des syndicats de communes : dans le
cadre des SdcI, la cc de l'Isle crémieu a été nommée
coordinatrice pour mener une réflexion avec l'ensemble
des syndicats de communes gérant les compétences
eau et assainissement.
• Le schéma de référence autour de l'aéroport Lyon Saint
Exupéry : les territoires autour de l’aéroport de Saint-
Exupéry constituent un facteur essentiel à l’attractivité
internationale de la métropole lyonnaise. Ils sont à
l’interface des grandes infrastructures de transport
routière, ferroviaire et aéroportuaire, formant ainsi un
nœud majeur du système international de logistique.
• Entre Rhône et Isère, cet espace complexe, de près de
35 000 hectares, accueillant 140 000 habitants, présente
des atouts majeurs pour les agglomérations lyonnaises
et nord-iséroises. l’Etat impulse en 2011 une réflexion
partenariale avec les collectivités :
• Région Rhône-alpes, départements du Rhône et de
l’Isère, la communauté urbaine de Lyon, la caPI, les
communautés de communes de l’Est Lyonnais, Porte
dauphinoise de Lyon Satolas, de l’Isle crémieu, et des
collines du Nord dauphiné. cette réflexion rassemble,
autour des Préfets du Rhône et de l’Isère - appuyés par
les ddT - et des collectivités territoriales, les chambres
d’agriculture, les chambres de commerce, les ScOTs et la
société "aéroports de Lyon", gestionnaire de la plateforme
de Lyon Saint-Exupery. au cours de l’année 2011, cette
démarche a donné lieu à des groupes d’échanges avec
élus et représentants des diverses structures sur les
thématiques suivantes : plateforme aéroportuaire,
logistique et fret, économie, agriculture, transport et
déplacement, habitat.

le Conseil Communautaire
déLéGUéS TITULaIRES / déLéGUéS SUPPLéaNTS
annoisin - Châtelans
Yves GENTIL henri MERMET
henri BELLON Marcel GaUThIER
Chamagnieu
Jean Yves cadO Rolland FRaNcO
Jean Pierre FROMENT Gérard BEaUGhON
Sophie dEPPE Odile chaRdON
Chozeau
Gilles dESVIGNES annie GaILLaRd
christophe LaLIchE andré STUPKa
denis BOUVIER PaTRON Pierre LEMOIS
Cremieu
alain MOYNE-BRESSaNd Georges MaGNIN-FIaULT
Joseph aSLaNIaN didier dEMaRS
Michel NEYRET Renée FLaMaNd
auguste dUPRaS Pascal N’KaOUa
denis GaSc Sandra ThOMaS
dizimieu
Louis daINa daniel cOchET
dominique BRaILLON christine BOchET
frontonas
annick MERLE Raymond RIchaRd
Jacques ZaMBERNaRdI annick LaVOREL
Roger LaMBERTI Lucienne MORTON
hieres sur amby
Patrick chOLLIER cathy aNTOINE
Michel LaJOIE Karim BERRaBah
chahid EL aMINE alain cOIFFET
la balme les grottes
didier chaPIT Pierre BaSSET
Richard aNdREOSSO Jean-claude MaYRaNd
leyrieu
Jean-Yves BRENIER Jean-Paul cROLLaRd
christophe BRYNIaRSKI Bernard RaTIGNIER
moras
Bernard BOURGIER Eric SUcILLON
Pierrette caVaGNIS Jean-Pierre GEOFFROY
composition du conseil de communauté
arrêtée au 1 er Janvier 2011
déLéGUéS TITULaIRES / déLéGUéS SUPPLéaNTS
oPtevoz
Pierre TESTE annie LOSILLa
Joseph qUILES ariane LaMY
Panossas
Pierre PERROT Pierre LIaTaRd
Louis MIchUT Françoise GENdRON
saint baudille de la tour
René cOchET Ludovic BIESSY
Stéphanie PELISSON Fabien FLEURY
saint romain de jalionas
Georges BLERIOT alain daUTRIaT
Thierry BEKhIT Bernard MORTIER
Bernard BOUchET Pascal MIchaUd
Gil dEScaMPS Maguy BLERIOT
henri LEVY René SEILLET
siCCieu saint-julien Carizieu
Isabelle FRachETTE Yvette dREVET
Gérard GENTIL Gilbert BRES
soleymieu
Yves GINON Sylvain caRRIOT
Nicole BERThOLON Vincent MaLLIER
verna
Léon Paul MORGUE G SaGE
Bernadette VIaLLET JM JacqUIN
vertrieu
Francis SPITZNER christiane BOUchOU
Gilles RaPET hervé dEcEVRE
veyssilieu
adolphe MOLINa Marc BERNaRd
Joël MaZZaRO Marie-claire BIaNcO
villemoirieu
daniel hOTE Jean FaSSION
christian MILLOT Patrick cOSSIaUX
Jacques BRaccO Joëlle VaRcELIcE
6

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la CCiC
en quelques Chiffres
20 élus au bureau
Yves GENTIL > annoisin - châtelans
Jean-Yves CADO > chamagnieu
Gilles DESVIGNES > chozeau
Joseph ASLANIAN > crémieu
Louis DAINA > dizimieu
Annick MERLE > Frontonas
Patrick CHOLLIER > hières sur amby
Didier CHAPIT > La Balme les Grottes
Jean-Yves BRENIER > Leyrieu
Bernard BOURGIER > Moras
Pierre TESTE > Optevoz
Pierre PERROT > Panossas
Stéphanie PELISSON > St Baudille la Tour
Georges BLERIOT > St Romain de Jalionas
Isabelle FRACHETTE > Siccieu St Julien carizieu
Yves GINON > Soleymieu
Bernadette VIALLET > Verna
Francis SPITZNER > Vertrieu
Adolphe MOLINA > Veyssilieu
Christian MILLOT > Villemoirieu
composition du bureau arrêtée au 1 er Janvier 2011
20 communes
> 21 321 habitants
CONSEILS COMMUNAUTAIRES
RéUNIONS DE BUREAU
COMMISSION COMMUNICATION
COMMISSIONS VOIRIE
COMMISSIONS DéVELOPPEMENT
éCONOMIQUE
COMMISSION POLITIQUE DU LOGEMENT
COMMISSIONS ACTION SOCIALE
COMMISSIONS CULTURE & CADRE DE VIE
COMITéS SENTIERS
COMMISSIONS ENVIRONNEMENT
ET PROSPECTIVES
Plus de 110 000 visiteurs
sur www.cc-isle-cremieu.fr
Le nouveau site fonctionne depuis plus d’un an puisqu’il a été mis
en place en décembre 2010.
L’année 2011 montre une reprise de la progression de la
fréquentation : plus de 110 000 visiteurs ont consulté le site, avec
une moyenne de visites quotidiennes à 302 visiteurs, contre 260
l’an dernier.
Les mises à jour des actualités sont toujours régulières et
soutenues : rarement moins de 8 articles publiés chaque mois,
avec des pointes à plus de 10 sur de nombreux mois.
Les actualités concernent l’ensemble des compétences de la
collectivité et notamment les services dédiés à la petite enfance et
les nombreuses activités qui sont proposées.
Les comptes rendus de conseils communautaires sont toujours
publiés régulièrement à destination de nos administrés.
comme l’an dernier, l’article qui arrive en tête du hit parade, avec
9012 visites est l’article présentant les centres de loisirs de la
communauté de communes.
Les pages de présentation des communes sont également très
visitées.
La rubrique "territoire" attire toujours un peu plus d’un visiteur
sur trois ainsi que les services à la population.
Le site est toujours bien présent dans les grands moteurs de
recherche.
Le niveau de fréquentation a donc progressé, puisque ce sont
10 000 visiteurs de plus qui ont consulté le site cette année, par
rapport à l’année précédente.

déVELOPPEMENT
écONOMIqUE
VOIRIE - MaRchéS PUBLIcS
DIRECTRICE GéNéRALE ADJOINTE
amandine faRjOn
développement économique - Voirie
Transfert de charges - Marchés publics
CHARGéE
DE DéVELOPPEMENT
andresa faustinO
développement
économique
RESPONSABLE
DES
TRAVAUx
stéphane daRdun
Voirie - Travaux
cLSh
COORDINATRICE
Virginie theis
ADJOINTE à LA
COORDINATION
sandie fOntaine
organigramme de la CCiC
CHARGéE
DE DéVELOPPEMENT
emmanuelle duMOnt
Environnement
culture et cadre de vie
RESPONSABLE
TECHNIQUE
BATIMENTS ACMO
franck MaRtinat
Voirie - Travaux - Bâtiments
DIRECTEUR GéNéRAL DES SERVICES
christophe nOVOtnY
Relations élus - action sociale
Politique du logement - Environnement et
prospectives - Ressources humaines
Gens du voyage - culture et cadre de vie
CHARGé
DE MISSION
Loïc RaspaiL
Natura 2000
SECRéTAIRE
COMPTABLE
christiane pYnsOn
MADAME kARAPAT BéBéBUS
ADJOINTE
DE DIRECTION
Valérie VeRdeiL
AUxILIAIRE
PUERICULTRICE
amandine MaLLand
AGENT
D'ANIMATION
nathalie MeunieR
haLTE GaRdERIE
ITINéRaNTE
DIRECTRICE
HALTE GARDERIE
ITINéRANTE
céline LeVeque
AGENT
D'ANIMATION
florence VaLette
adMINISTRaTION
GéNéRaLE
ASSISTANTE
DE DIRECTION
nathalie BaRRiLLOt
Secrétariat direction
Gestion du personnel
communication
SECRéTAIRE
COMPTABLE
angèle Reus
comptabilité - Salaires - administratif
Mutualisation communes
ADJOINTE
DE DIRECTION
sylvie pRaVe
AUxILIAIRE
PUERICULTRICE
andréa Renaud
APPRENTIE
priscillia LecLeRcq
haLTE GaRdERIE
PETITE RécRé
DIRECTRICE
HALTE GARDERIE
Martine MaRie
AGENT
D'ANIMATION
claire aRnaudOn
ANIMATRICE
elisabeth BRiand
ADJOINTE
DE DIRECTION
emilie MOutaRd
AUxILIAIRE
PUERICULTRICE
Laurence BLascO
AGENT
D'ANIMATION
françoise taLOu
APPRENTIE
camille LacOuR
acTION
SOcIaLE
COORDINATEUR
ENFANCE JEUNESSE
Vincent BaRgOin
action sociale
Logement
SECRéTAIRE
ADMINISTRATIVE
nathalie gaLaRd
accueil - Secrétariat
RaM
ANIMATRICE
céline LeVY
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déveloPPement éConomique
les zones d'activités communautaires
- frontonas
Z.A. des PrAiries
- Mai 2011 : fin de l’aménagement de la Z.a.
et du tourne à gauche.
- approbation de la révision simplifiée du PLU en
février 2011 : constructibilité de l’ensemble des
lots de la Z.a.
implantations d’entreprises :
- Implantation des sociétés MBM cONcEPT (société
d’ébénisterie) et a L’EaU SOLaIRE (activités liées
au photovoltaïque et à l’énergie).
Z.A. des QuAtre Vies
- dernier trimestre 2011 : fin des travaux de
requalification environnementale (voirie,
terrassement, assainissement, eaux pluviales,
éclairage public, plateformes de container
poubelles, signalétique et espaces verts).
- st romain de jalionas
Z.A. Les sAmbètes
- Fin de l’aménagement de la Z.a.
implantations d’entreprises :
- Implantation de l’entreprise dOUZET PaYSaGES :
paysagiste.
- Implantation de l’entreprise GBc Ghislain Bossu
confort : pompes à chaleur, climatisation,
panneaux solaires.
- acquisition d’une parcelle de terrain par la société
EGd, Electricité Générale domotique.
- acquisition d’une parcelle de terrain par la ScI OM
PaRTIcIPaTION : construction de locaux pour des
artisans.
- acquisition d’une parcelle de terrain par
l’entreprise STE POURchER PIERRE : entreprise
de menuiserie, charpente, couverture.
- hières sur amby
Z.A. Les Petites ChAmPAgnes
- Fin des travaux des réseaux secs.
- Projet de giratoire sur la Rd 65 : préconisation
du déplacement de celui-ci suite au rapport du
commissaire enquêteur rendu en janvier 2011.
- acquisition d’une parcelle de 1,7 ha pour
l’implantation du giratoire.
implantations d’entreprises :
Implantation de la société MONTaLIEU EXPRESS :
transporteur.
- villemoirieu
Z.A. de bePtenOud nOrd
implantations d’entreprises :
- Implantation de l’entreprise SaRL da cOSTa :
maçonnerie générale, rénovation, construction
de piscines.
- acquisition d’une parcelle de terrain par
l’entreprise MEGETEch : mécanique générale
(usinage, rectification, réalisation outillages).
- acquisition d’une parcelle de terrain par la société
LE VERGER cREMOLaNd : transport de fruits
et légumes.
PArC d’ACtiVités de buissOn rOnd
implantations d’entreprises :
- Implantation de l’entreprise acTI IMMO :
regroupement de sociétés.
- Implantation de l’entreprise LES chaRPENTIERS
dU PRIEURE : activités de charpentes, menuiserie.
- acquisition d’une parcelle de terrain par
l’entreprise SEGURa PLOMBERIE : plomberie,
zinguerie.
- acquisition d’une parcelle de terrain par la
société LcR (Les constructeurs Réunis) en vue de
l’implantation d’un centre de tri La POSTE.
signALétiQue interne / signALisAtiOn
externe des ZOnes d’ACtiVités :
Mise à jour régulière
de l’ensemble de la
signalisation et de la
signalétique.

la vie économique de la CCiC
Club d’entreprises
Extension du club d’entreprises des Triboullières
à l’ensemble des sociétés des zones d’activités du
territoire. But : créer un lieu de partage d’expériences et
de mutualisation de certains services. animée par la ccI
Nord Isère et la cc de l’Isle crémieu, une 5 ème rencontre
a eu lieu le 22 septembre 2011 au sein de la société SB
ThERMIqUE (Za de Beptenoud Nord, Villemoirieu), sur
la réforme de la taxe professionnelle et ses incidences
pour les entreprises.
Commerce et artisanat
- Restitution d’un pré-diagnostic territorial de l’Isle
crémieu en matière de commerce, artisanat et service
par les élèves BTS SER du LEaP Paul claudel.
- Réalisation d’une étude préalable à la mise en place
d’un FISac par le cabinet d’études aRGOS et d’un
dossier de candidature à déposer auprès des services
de l’Etat (dIREccTE).
Objectif du FISac de l’Isle crémieu : maintenir et
développer l’emploi dans les secteurs du commerce, de
l’artisanat et des services.
axes de développement retenus :
1/ développer des moyens de communication
et d’animation;
2/ S’appuyer sur des réseaux d’acteurs et fédérer
les professionnels;
3/ améliorer l’accessibilité de l’offre commerciale,
artisanale et de services;
4/ développer les démarches de
professionnalisation et de maintien de l’emploi.
Chiffres clés
,54 € HT
,95 € HT
,78 € HT
,30 € HT
,16 € HT
€ HT
ACHATS DE TERRAINS
ETUDES ET CONCEPTION
DES AMéNAGEMENTS
SIGNALéTIQUE
TRAVAUx
D’AMéNAGEMENT
SUBVENTIONS
à L’AMéNAGEMENT
VENTES DE TERRAIN
Communication
Parution (trimestrielle) d’une newsletter "dev’Echos"
auprès des entreprises de nos zones d’activités et des
communes membres de notre EPcI : actualités des Za,
travaux en cours, évènements et point informations sur
des sujets d’actualités.
CooPeration eXterieure
Pérennisation des partenariats
antérieurs
- COOPérAtiOn AVeC L'AérOPOrt
de LyOn-sAint-exuPery
Signature d’une charte de coopération économique
et sociale le 17 octobre 2011 entre les représentants
de l’aéroport et les communautés de communes
et d’agglomérations riveraines de la plateforme
aéroportuaire dans le but de formaliser les actions
communes en faveur du territoire. Rencontres
techniques régulières.
- ACteurs éCOnOmiQues du nOrd isère
(Aeni)
Groupement d’EPcI et de consulaires (ccI Nord Isère/
cMa), qui a pour vocation la promotion du Nord Isère.
Organisation d’une conférence le 29 novembre 2011
sur le thème "Entreprises et territoires, l’avenir en
confiance", animée par M. Michel GOdET. Témoignages,
lors de la conférence, de chefs d’entreprises dont celui
de la société SaS Sanitaires accessoires et Services (Za
Les Prairies, Frontonas).
Poursuite des échanges entre techniciens.
Perspectives 2012
• commercialisation des parcelles sur les
Z.a. de frontonas, saint Romain de jalionas,
Villemoirieu et hières sur amby,
• Mise en place d’un plan de communication à
destination des entreprises de nos Z.a.,
• Lancement de la maîtrise d’œuvre pour la
requalification environnementale de la Z.a.
Les serpollières à saint Romain de jalionas
et mise en œuvre d’une réflexion autour de
la requalification environnementale de la Z.a.
Les triboullières à crémieu,
• Lancement du programme d’actions
fisac intercommunal et recrutement d’un
animateur fisac,
• Lancement des travaux d’aménagement du
giratoire et des voies afférentes à hières sur
amby.
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11
aménagement de l'esPaCe
c’est au travers du ScOT (Schéma de cohérence
Territoriale) de la Boucle du Rhône en dauphiné que
la cc de l’Isle crémieu exerce principalement cette
compétence; véritable outil de conception, de mise
en œuvre et de suivi de planification stratégique,
le ScOT a pour rôle d’assurer le développement
durable de notre territoire.
Mais c’est également au travers du cdRa (contrat
de développement de la Région Rhône-alpes) qu’est
exercé cet aménagement de l’espace communautaire.
Pour rappel, le Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône
en dauphiné portant le ScOT et le cdRa est composé
d’élus représentant les communautés de communes et
une commune isolée de ce territoire.
le sCot
Le SYMBORd a poursuivi la phase active de mise en œuvre
du ScOT en 2011; au titre de sa mission d’accompagnement
et de suivi des communes dans la prise en compte des
orientations du ScOT, avis favorable du SYMBORd sur le
projet de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
de la commune de Panossas.
Participation de la cc de l’Isle crémieu à l’étude du pôle
urbain crémieu-Villemoirieu.
Participation à l’étude mobilité : par cette assistance à
maitrise d’ouvrage, c’est mettre en œuvre les orientations
du ScOT en matière de déplacement à l’échelle des 3
territoires des cdRa (Boucle du Rhône en dauphiné, Isère
Portes des alpes et Val du dauphiné). Travail en vu de la
création d’une agence de la mobilité.
En 2011, élaboration d’une charte d’aménagement
commercial définissant des orientations claires susceptibles
d’améliorer la "qualité" des implantations commerciales.
Lancement des groupes de travail sur l’évolution du ScOT
de la Boucle du Rhône en dauphiné (grenelle II, loi MLE)
en vue dans un premier temps de son évaluation.
le Cdra
Pour l’année 2011, troisième année d’exécution du contrat,
des actions ont été mises en place et notamment des
schémas directeurs.
5 comités de pilotages.
Chiffres clés
€
€
DE COTISATION AU SYNDICAT
MIxTE AU TITRE DU SCOT
DE COTISATION AU SYNDICAT
MIxTE AU TITRE DU CDRA
AVIS DE LA CC DE L’ISLE
CRéMIEU SUR UN PROJET DE
RéVISION SIMPLIFIéE DE PLU
Reprise du cLd (comité Local de développement) en
interne par le SYMBORd.
61 dossiers de subventions ont été engagés pour
1 565 712€ de budget (575 332€ de subvention Région et
89 889€ de subvention département).
La cc de l’Isle crémieu a présenté les dossiers suivants :
- animation et suivi d’une OPah : 26 201€ (50% Région)
- accompagnement volet habitat (expertise) : 3125€ (50%
Région)
- animations culturelles - Festival Isle en Scène : 4 559€
(30% Région) et 3 039€ (20% département)
- Etudes pelouses sableuses : 6 000€ (40% Région)
Elaboration des schémas directeurs avec la participation
de la ccIc sur les thématiques suivantes :
- développement des pôles urbains : crémieu- Villemoirieu
et St Romain de Jalionas (agglomération Pontoise)
- Schéma de la Petite Enfance
- Etude transport déplacement
- Inventaire et schéma de valorisation du patrimoine
les avis de la CCiC sur les projets
de Plan local d’urbanisme
des communes membres
conformément à l’article L 123-13 du code de l’urbanisme,
la cc de l’Isle crémieu a émis un avis favorable sur le
projet de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
de la commune de Panossas.
Perspectives 2012
• La poursuite de l’accompagnement et du suivi
des communes dans l’évolution de leurs documents
d’urbanisme (passage pOs/pLu)
• La mise en place des actions du cdRa et un projet
d’avenant.

La compétence « politique du logement et du cadre
de vie » de la communauté de communes de l’Isle
crémieu se manifeste aujourd’hui par la mise en place
d’un Programme Local de l’habitat. cette compétence
s’exerce également par l’ouverture d’une aire d’accueil
des gens du voyage, le lancement d’une Opération
Programmée d’amélioration de l’habitat et par la mise
en place de diverses permanences.
Programme local de l’habitat
L’année 2011 a été consacrée à la mise en oeuvre du
Programme Local de l’habitat. Il s’agit, suite à l’étude
« habitat - Foncier » lancée par le Syndicat Mixte de la
Boucle du Rhône en dauphiné, d’apporter une réponse
adaptée aux besoins de tous les habitants de l’Isle
crémieu en matière de logement.
Le programme d’actions du PLh
- Un accompagnement et deux dispositifs de financement
pour favoriser la réalisation de logements locatifs
publics. deux communes membres ont fait l’objet
d’un accompagnement en 2011 et les communes de
Panossas, Moras, Villemoirieu, St Romain de Jalionas,
et Frontonas ont bénéficié d’aides pour développer
l’offre de logements locatifs publics.
- Une Opération Programmée d’amélioration de l’habitat
(OPah) de l'Isle crémieu qui a permis l’amélioration de
16 logements pour des propriétaires occupants dont
neuf adaptations au handicap et sept améliorations de
la performance énergétique. Le maintien à domicile
des personnes âgées et/ou handicapées demeure
une priorité de la communauté de communes de l’Isle
crémieu
- Mise en place du dispositif départemental de Lutte
contre l’habitat Insalubre piloté par l’Etat et le conseil
général. ce dispositif doit permettre la mise en œuvre
de l’ensemble des moyens techniques, juridiques,
financiers et sociaux en vue d’assurer aux ménages un
logement digne et décent.
- Mise en place d’un observatoire de l’habitat pour
analyser les enjeux locaux en matière de politique
du logement et adhésion au logiciel Pelehas pour
centraliser l’enregistrement de la demande.
Chiffres clés
Politique du logement
€
.96 €
€
BUDGET ANNUEL MOYEN VOTé
PAR LA COMMUNAUTé DE
COMMUNES DE L’ISLE CRéMIEU
POUR LE PLH
MONTANT DES AIDES VERSéES
EN 2010 POUR LA RéALISATION
DE LOGEMENTS LOCATIFS
PUBLICS
COûT DE GESTION DE L’AIRE
D’ACCUEIL DES GENS
DU VOYAGE
gestion de l’aire d’accueil
des gens du voyage
c’est au titre de sa compétence « création, aménagement,
entretien des aires d’accueil des gens du voyage » que la
communauté de communes de l’Isle crémieu a réalisé
une aire d’accueil de moyen séjour de 10 emplacements
pour 20 caravanes. depuis le 23 septembre 2011, la
gestion de cet équipement est confiée à la société
adOMa.
En 2011, 224 personnes (61 ménages) ont été accueillies.
Le coût de gestion pour cette année est de 56 926,15€.
La ccIc dispose dorénavant de la possibilité d’effectuer
un recours administratif et un recours judiciaire pour
lutter contre les stationnements illicites (un seul depuis
l’ouverture) sur l’ensemble des 20 communes membres
de la ccIc.
les diverses permanences
Les permanences de l’OPAh
Les permanences de l’Opération Programmée
d’amélioration de l’habitat sont des rencontres sans
rendez-vous auprès d’un conseiller h&d qui ont lieu
tous les 2 ème et 4 ème jeudis de 11h a 13h à la communauté
de communes et les 1 er et 3 ème jeudis de 10h à 12h à la
mairie de hières sur amby. Les administrés peuvent
ainsi obtenir des conseils pour d’éventuelles aides
et des renseignements concernant les démarches
administratives, financières, juridiques et techniques.
Les permanences CAue
Les permanences du conseil d’architecture, d’Urbanisme
et d’Environnement sont des rendez-vous pris à la
communauté de communes auprès d’un architecte
pour obtenir des renseignements et des conseils
d’architecture (en cas de dépôt de permis de construire,
modification de l’habitat ou changement de destination
d’un logement). ces consultances architecturales ont
lieu 4 demi-journées par mois sur rendez-vous. En 2011,
91 personnes ont été reçues lors des 28 permanences.
Les permanences AdiL
L’agence départementale d’Information sur le
Logement de l’Isère offre aux administrés et aux élus,
une information gratuite, neutre et complète sur tous
les problèmes d’ordre juridique, financier ou fiscal
ayant trait au logement. En 2011, la ccIc et l’adIL ont
mis en place une permanence mensuelle au siège de la
communauté de communes à Villemoirieu.
Perspectives 2012
• Maintenir le rythme de construction de logements
locatifs publics
• poursuite des objectifs de l’Opération programmée
d’amélioration de l’habitat
• Mise en œuvre du programme "habiter Mieux"
(pour la performance énergétique des logements)
12

13
aCtion soCiale
au titre de sa compétence action sociale,
la communauté de communes de l’Isle crémieu
développe des modes de garde pour les enfants
de 3 mois à 6 ans et propose des activités pendant les
vacances scolaires :
• la halte-garderie, "La Petite Récré",
• les haltes garderies itinérantes,
"le Bébébus" et "Madame KaRaPaT",
• les centres de loisirs sans hébergement
• les relais assistantes maternelles
les Centres de loisirs
Ouverts durant les vacances scolaires (sauf en
décembre), les centres de loisirs accueillent les
enfants de 4 à 12 ans en leur proposant un large panel
d’activités : un thème à la semaine relie les activités
sportives, manuelles et les sorties en extérieur.
de nombreux camps sont également proposés, ouverts
de 6 à 17 ans.
En 2011, les centres de loisirs ont accueilli en moyenne :
• 170 enfants par jour en février, avril et octobre,
• 300 enfants par jour en juillet
• 100 enfants par jour en aout.
La même année, les centres de loisirs ont accueilli :
• 40 enfants par camp en février,
• 20 enfants par camp en avril et en octobre,
• entre 15 et 40 enfants par camp en été.
les haltes-garderies itinérantes
"Le Bébébus" et “Mme Karapat” sont des véhicules
aménagés qui permettent d’offrir des services similaires
à ceux d’une halte garderie fixe. Ils sont accolés à une
salle communale agréée comme espace de vie par le
médecin de la Protection Maternelle et Infantile.
chaque structure peut ainsi accueillir 15 enfants âgés de
3 mois à 4 ans en fournissant une prestation de qualité.
cette année (2011), “le Bébébus" a ouvert ses portes
157 jours et a accueilli 87 enfants. "Madame Karapat" a
ouvert ses portes 157 jours et a accueilli 76 enfants.
Les équipes proposent quotidiennement aux enfants
des activités (peinture, pâte à modeler, psychomotricité,
transvasement…) en tenant compte de leurs âges et
de leurs développement. dans une volonté de faire
participer les parents à la vie de la structure, ils sont
invités à partager des moments de la journée avec leurs
enfants tels que les activités, les sorties et les gouters.
Par ailleurs, les équipes organisent des temps au
cours desquels les parents peuvent se rencontrer pour
discuter entre eux et avec l’équipe (réunion, conférence,
fête de fin d’année).
En 2011, la ccIc a renforcé les équipes en recrutant un
agent supplémentaire à mi-temps.
ce service fonctionne à la demi-journée ou à la journée
continue. La 1ère halte-garderie itinérante (bébébus), est
ouverte le lundi et le mardi à St Romain de Jalionas, le
jeudi et le vendredi à Frontonas. La 2ème halte-garderie
itinérante (Madame Karapat), est ouverte le lundi et le
mardi à Optevoz, le jeudi à hières sur amby et le vendredi
à La Balme les Grottes.
la halte garderie "la Petite récré"
Structure fixe sur la commune de crémieu, ce service
accueille 17 enfants de 3 mois à 6 ans. Elle est avant tout
un lieu de vie où chaque famille est accueillie et écoutée.
Son équipe de professionnels a pour mission de veiller à
l’épanouissement, au développement, au bien être, à la
sécurité des enfants qui leur sont confiés en mettant en
place des activités variées visant à favoriser l’éveil et la
socialisation en fonction de l’âge et de la maturité.
c’est sur le thème "Les Globe-trotters" que "La Petite
Récré" a accueilli 130 enfants en 2011.
des animations et des rencontres ont été mises en place
tout au long de l’année :
carnaval des "enfants du monde" (défilé dans les rues
de crémieu avec les parents),
En juin : fête et spectacle interactif basé sur les cinq
sens "Zaza autour du monde"
conférence en partenariat avec les services petite
enfance animée par aïcha RIFFI sur le thème : jalousie
et rivalité entre enfants.
Spectacle et goûter de Noël en musique avec François
et sa guitare.

les relais assistantes maternelles
de l’isle Crémieu
Lieu d’information, de rencontres, d’échanges pour les
enfants, parents, assistantes maternelles, le RaM est un
service utile pour les parents qui cherchent la solution la
mieux adaptée pour la garde de leur enfant.
c’est également un espace de découverte, de rencontre,
de partage avec d’autres enfants, d’autres assistantes
maternelles autour du jeu.
Sur les 244 assistantes maternelles en activités au
31 décembre 2011, 142 assistantes maternelles ont
sollicité un des deux relais (lors de temps collectifs ou
de permanences).
On compte 2321 enfants présents et 1184 assistantes
maternelles présentes lors des 173 temps collectifs
organisés par le RaM. Soit 236 enfants et 92 assistantes
maternelles différents.
Les temps collectifs :
RaM1 : lundi et mardi à chamagnieu, vendredi à Saint
Romain de Jalionas
RaM2 : lundi en alternance sur les communes de
crémieu et La Balme les Grottes, le mardi à crémieu et
le vendredi à Optevoz.).
de plus, 175 personnes ont été reçues en rendez-vous.
Fêtes, sorties spectacles, formations :
pour les assistantes maternelles :
- 37 assistantes maternelles ont participé à la formation
recyclage des premiers secours organisée à Panossas
et Optevoz.
Chiffres clés
.82 € COûT GLOBAL DES CLSH
.32 € COûT GLOBAL DES HALTES-
GARDERIES ITINéRANTES,
"BéBéBUS" ET "MADAME kARAPAT"
.92 € COûT GLOBAL DE LA HALTE
GARDERIE, "LA PETITE RéCRé"
.88 € COûT GLOBAL DES 2 RAM
.50 € SUBVENTION à LA MISSION LOCALE
NORD ISèRE
pour les enfants accompagnés de leur assistante
maternelle :
- Visite de la chèvrerie à crémieu : 61 enfants et 35
assistantes maternelles.
- animation motricité à crémieu : 74 enfants et 39
assistantes maternelles Spectacle "Bulbille" à crémieu
et chamagnieu.
- Fête de Noël avec un intervenant chanteur et guitariste
à Saint-Romain-de-Jalionas et chamagnieu lors de
temps collectifs.
pour les enfants accompagnés de leur assistante
maternelle ou (et) de leurs parents :
- concert "Le Bal des familles" à crémieu : 84 enfants 32
assistantes maternelles et 71 parents.
- Journée animation avec "La Ferme Tiligolo" à chozeau :
177 enfants, 46 parents et 47 assistantes maternelles.
- 5 fêtes conviviales en juin (du lundi au vendredi) sur les
sites de crémieu, chamagnieu, La Balme les Grottes ,
Saint Romain de Jalionas et Optevoz avec une animation
autour des jeux : 120 enfants, 52 assistantes maternelles
et 116 parents.
soutien à la mission locale
nord isère
la cc de l’Isle crémieu soutient l’action de cette
association qui accueille et accompagne l’insertion
sociale et professionnelle des jeunes du Nord Isère de
16 à 26 ans (subvention de 38 944,5E).
Perspectives 2012
• Mise en place d’un schéma de
développement des services petite
enfance avec plusieurs étapes :
dans un premier temps, construction
d’un multi accueils sur la centralité
du territoire communautaire puis
développement de structures d’accueil
de la petite enfance pour une couverture
optimale du territoire
• Mise en œuvre du contrat enfance
jeunesse avec ses différentes actions
14

15
ProteCtion et mise en valeur
de l'environnement
au titre de cette compétence optionnelle, la cc de l’Isle
crémieu :
- entretient les sentiers de randonnées labellisés
PdIPR (Plan départemental d’Itinéraires de
Promenades et de Randonnée)
- participe à l’élimination et la valorisation des déchets
des ménages et assimilés par l’intermédiaire du
Syndicat Mixte Nord dauphiné.
entretien et promotion des sentiers
acceptés au titre du PdiPr
(Plan départemental des itinéraires
de Promenades et de randonnées)
Parmi les 323 km que compte le réseau d’itinéraires de
sentiers de randonnées (103 km de routes, 169 km de
pistes et 51 km de chemins et sentiers), la cc de l’Isle
crémieu a fait entretenir une soixantaine de km.
L’entreprise d’insertion allons-Y (service de l’aPaJh 38)
a réalisé deux prestations (fauchage, débroussaillage,
élagage) annuelles (printemps et automne).
des travaux de comblement d’ornières ont également été
réalisés par l’ONF sur la commune de Moras.
La communauté de communes a reçu une subvention du
conseil général de l’Isère d’un montant de 5100 € pour
l’entretien de ses sentiers.
au niveau de la signalétique, la cc de l’Isle crémieu a
équipé 5 communes en poubelles bois (11 au total), de
sorte à limiter les dépôts d’ordures sauvages aux abords
des sentiers, l’enlèvement des ordures restant à la charge
des communes.
534 carto-guides ont été vendus (diffuseurs : OT, librairies,
musées, épiceries, restaurants, particuliers).
La cc de l’Isle crémieu a lancé la première édition d’une
"rando dans l’Isle", visant à promouvoir le réseau PdIPR,
et la richesse patrimoniale du territoire. Près de 100
personnes ont participé à l’événement. deux circuits
étaient proposés au départ d’Optevoz, en passant par St
Baudille de la Tour, donnant lieu à la découverte de l’étang
de Lemps avec les guides naturalistes du conseil général.
l’élimination et la valorisation des
déchets des ménages et assimilés
comme chaque année en concertation avec les communes,
la cc de l’Isle crémieu a, en 2011, déterminé les différents
services liés aux ordures ménagères qui ont été mis en
place différemment sur les communes : une ou deux
collectes par semaine en porte à porte, envoi au traitement
(incinération), la mise en place de PaV (Points d’apports
Volontaires), l’accès aux déchetteries, l’incitation au
compostage individuel (permettant la réduction des ordures
ménagères à la source et donc des tonnages incinérés),
la mise en place de services annexes à la demande des
communes (bennes de collecte de déchets particuliers),…
Tous ces services ont un coût : 1 651 020 € pour 2011; il a
été répercuté sur les usagers qui produisent des ordures
ménagères (sur leur Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères).
En 2011, le ratio des ordures ménagères atteint 238,34
kg/hab (moins 1,27 % par rapport à 2010).
9 433,50 tonnes (pour 26 798 habitants avec le SIVOM
de l’agglomération de Pont de cheruy) ont été collectés
sur la déchetterie de St Romain de Jalionas (352,02 kg/
hab) - 1954,43 tonnes (pour 4 885 habitants) collectés sur
la déchetterie de Panossas (400,09 kg/hab) et 1261,86
tonnes (pour 3 976 habitants) sur la déchetterie d’Optevoz
(317,37 kg/hab).
deux nouvelles communes membres (Saint Romain de
Jalionas et Soleymieu) ont décidé d’adhérer au plan bio
déchets marquant ainsi une réelle démarche de réduction
des déchets à la source, notamment en favorisant le
compostage individuel.
Suite à l’étude de faisabilité menée par le SMNd, la cc de
l’Isle crémieu a décidé la construction d’une quatrième
déchetterie sur la commune de La Balme les Grottes.
La cc de l’Isle crémieu poursuit la collecte des déchets
médicaux et plus particulièrement des seringues des
malades du diabète : ces déchets appelés "daSRI" (déchets
d’activités de soins à risques infectieux) sont collectés
dans les pharmacies du territoire grâce à des emballages
homologués en vue du traitement de ces seringues usagées.
Le coût lié à leurs éliminations est entièrement pris en
charge par la collectivité.
dans le cadre de la semaine du développement durable et
la manifestation "journée de l’environnement.nette", la cc
de l’Isle crémieu s’est associée au SMNd pour être pôle
d’animation. Elle a ainsi présenté le bilan du ramassage
d’ordures organisé par les communes, celui de ses
déchetteries, et a proposé divers ateliers (compostage/
lombricompostage, création à partir de matériaux de
récupération, tri des déchets, buffet de produits bio). ce
fût l’occasion de présenter sa charte du développement
durable, avec des engagements pris au regard de ses
compétences.

la prise de la maitrise d’ouvrage
pour la gestion, la préservation et
la valorisation des milieux naturels
remarquables (pelouses sableuses)
du fait de leur fragilité, ou de leur grande richesse
écologique, l’association environnementale Lo Parvi a été
missionnée pour réaliser des fiches actions correspondant
à 6 sites majeurs. ces derniers pourront ainsi bénéficier
des mesures éponymes de l’action 4-5 du cdRa, intitulée
"Gestion, préservation des milieux naturels remarquables".
coût de la mission : 15 000 €, subventionné à 40% (soit
6000 €). Le début des travaux devrait démarrer fin 2012.
Chiffres clés
,40 € TTC ENTRETIEN COURANT DES
SENTIERS LABELLISéS
PDIPR + COMBLEMENT
D'ORNIèRES
,63 € TTC SIGNALéTIQUE
DES SENTIERS
.24 € PAR HABITANT :
COûT D’UNE COLLECTE
PAR SEMAINE (31,62€
PAR HABITANT POUR DEUx
COLLECTES PAR SEMAINE)
.69 € LA TONNE INCINéRéE
POUR LE TRAITEMENT
€
PAR HABITANT :
COûT MOYEN DE
FONCTIONNEMENT
DES DéCHETTERIES
.70 € PAR HABITANT :
COûT MOYEN DES POINTS
D’APPORTS VOLONTAIRES
(52 POINTS PROPRES RéPARTIS
SUR LE TERRITOIRE)
,80 € COûT DU TRAITEMENT
DES DéCHETS D’ACTIVITéS
DE SOINS à RISQUES
INFECTIEUx
le projet de viarhôna, léman
à la méditerranée – vélo-route
Vaste projet de développement touristique du territoire, la cc
de l’Isle crémieu a décidé de prendre la maitrise d’ouvrage
pour l’aménagement des 26 km de voies qui pourront être
empruntées par les habitants et les touristes du territoire
(itinéraire passant par les communes de Vertrieu, La Balme
les Grottes, hières-sur-amby, Leyrieu, Verna et Saint-
Romain de Jalionas). Levier de développement touristique
pour le territoire, et d’espace de détente pour la population
locale, la cc de l’Isle crémieu a mené en 2011 une étude
de faisabilité (tracé, plan de financement,…) par le biais
d’une assistance à maitrise d’ouvrage.
le portage de natura 2000
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, le conseil de
communauté a décidé d’accepter de porter cette
mission couvrant 37 communes (dont 18 sur le territoire
communautaire). Un chargé de mission a été recruté à
cette fin. La prise de poste a été effective au 1 er décembre
2011, précédant la signature de la convention cadre
avec l’Etat, financeur de la mission. après une prise de
connaissance des nombreuses études et travaux réalisés
sur le patrimoine naturel en Isle crémieu et du territoire,
plusieurs dossiers ont été pris en charge comme les
relations avec les différents partenaires du site tels que
la ddT, l’association Lo Parvi, la chambre d’agriculture,
le Symbord… avec les acteurs du territoire tels que
collectivités, propriétaires privés, agriculteurs, mais aussi
le suivi des dossiers d’incidences, des Espaces Naturels
Sensibles, etc…
Perspectives 2012
• poursuite de l’entretien des sentiers de randonnées
et préparation du nouveau marché d’entretien
pour 2012 (introduction du nettoyage de carrefours
directionnels, balisage et entretien lourd...)
• Renouvellement du rendez-vous pédestre
thématique "une rando dans l’isle".
• construction d’une quatrième déchetterie sur la
commune de La Balme les grottes
• aménagement de la ViaRhôna
• Le portage de natura 2000 (comité de pilotage,
révision du dOcOB, signature de Mesures agroenvironnementales
territorialisées, mise en place
de contrats et de la charte natura 2000)
16

17
au titre de sa compétence voirie, la cc de l’Isle crémieu,
en tant que gestionnaire, assure des prestations de
fonctionnement et d’investissement sur l’ensemble
des 264 km de voiries communautaires du territoire
de l’Isle crémieu.
Prestations de fonctionnement
• Le traitement des dépendances routières
végétalisées : cela comprend l’élagage et le fauchage
des voiries en plusieurs passes, le lamier,
la coupe éco et le fauchage raisonné. 5 marchés publics
par lots géographiques (104 916,26€ TTc/an)
• Le nettoyage des grilles et avaloirs selon
une programmation annuelle
• La signalisation verticale et horizontale
• L’entretien courant des voiries : balayage, nettoyage et
création de grilles d’eau pluviale.
• Le point à temps automatique sur les 20 communes
(274 141,50€ TTc/an)
Chiffres clés
voirie
,98 € TTC MONTANT DES DéPENSES
DE FONCTIONNEMENT DU
BUDGET PRINCIPAL
,91 € TTC MONTANT DES DéPENSES
D’INVESTISSEMENT DU
BUDGET PRINCIPAL
T DE PATA (POINT à TEMPS
AUTOMATIQUE) RéPANDUS
SUR LES 264 kM DE VOIRIES
GéRéES PAR LA CCIC
€ RECETTES DUES AU
TRANSFERT DE CHARGES
DES COMMUNES
,88 € PERçUS SUR LES 62 850,40€
ATTENDUS FONDS DE
CONCOURS VERSéS PAR
LES COMMUNES EN 2011
kM DE VOIRIES FAUCHéES SOIT
1200 kM EFFECTUéS PAR
LES ENGINS (3 PASSES)
,61 kM DE HAIES ENTRETENUES
(COUPE éCO POUR 200 kM +
LAMIER POUR 3,61 kM)
PERMISSIONS DE VOIRIE TRAITéES,
ARRêTéS DE CIRCULATION DéLIVRéS,
ARRêTéS DE STATIONNEMENT DéLIVRéS,
AVIS D'INFRASTRUCTURES DéLIVRéS,
ARRêTéS D'ALIGNEMENTS DéLIVRéS,
DEMANDES ExTéRIEURES POUR LES COMMUNES DéLIVRéES
Prestations d'investissement
trAVAux eFFeCtués sur Les VOiries
COmmunAutAires
Réfection de voirie sur les communes de :
chozeau, Frontonas, hières sur amby, Leyrieu, Moras,
Optevoz, Panossas, Saint Romain de Jalionas, Siccieu
Saint Julien carizieu, Veyssilieu.
Pontage de fissures, ZA des 4 Vies Frontonas + voiries
intercommunales (4 500EHT)
Prestations diverses
• accESSIBILITE : choix de la société SOcOTEc pour la
mise en œuvre du PaVE (Plan de mise en accessibilité de
la voirie et des aménagements des espaces publics) et
pour le diagnostic ERP de la ccIc = Rencontre avec les 20
communes et aide à l’établissement de leur plan de mise
en accessibilité.
• campagne de détection sur ouvrage art (chemin des
vignes à Saint Romain de Jalionas)
• Formation phytosanitaire auprès des communes,
étalonnage des produits, assistance dans la mise
en œuvre
• EVOLUTION dE La cOMPETENcE VOIRIE :
- avril 2011- diagnostic voirie (choix d’un bureau
d’études GEOcONcEPT 3d) et rencontres avec
l’ensemble des communes.
Etablissement d’un rapport pour chaque commune
(photos, état des chaussées…).
- 27 octobre 2011 : Présentation de l’avancée
du travail en bureau communautaire.
- 1er décembre 2011 : Rencontre des services
de la sous-préfecture pour cadrer la modification du
transfert de charges
Perspectives 2012
• Réfection des voiries sur les communes de annoisinchâtelans
(13K€), chamagnieu (3K€), chozeau
(48K€), dizimieu (4,7K€), La Balme les grottes (44K€),
frontonas (4,7K€), st Romain de jalionas (69K€),
panossas (31K€), Vertrieu (4,7K€), Villemoirieu
(31K€), soleymieu (10K€) et Veyssilieu (22K€)
• création de voiries parallèles à la Rd65 reliant le futur
giratoire et d’une voie reliant la Rd65h à la Za des
petites champagnes, commune de hières sur amby
• suivi des actions de détection sur ouvrage d’art
• Modification statutaire de la compétence voirie et
mis en place d’un nouveau transfert de charges
• communication plus soutenue quand aux opérations
de voirie
• engagement plus soutenu dans les pratiques
environnementales (fauchage tardif, coupure des
engins à l’arrêt, respect de la faune, etc…)

Chiffres clés
aCtions faCultatives
festival isle en scène
L’édition 2011 s’est tenue du 8 au 12 juin, avec comme
programmation :
• Tom Nardone et les Sales Gones (concert jeunesse
gratuit) - salle des fêtes d’Optevoz;
• Les Bons Copains, pour la comédie les Bitumeuses -
salle des fêtes de chozeau;
• Les Trompettes de Lyon (concert d’humour musical) -
salle des fêtes de Frontonas;
• Hat-Trick et Western Pleasure, proposant un concert
et des démonstrations de line-dance, dans le cadre
d’une soirée country - salle des fêtes de crémieu;
• Balade patrimoniale guidée par un animateur de la
Maison-Musée du patrimoine de hières-sur-amby -
Verna.
634 personnes ont participé aux manifestations sur la
durée totale du festival.
festival isle en sCène
,54 € TTC DEPENSES (COMMUNICATION,
PRESTATIONS ARTISTIQUES, RéGIE,
FRAIS DIVERS)
,58 € TTC RECETTES
(TICkETS VENDUS + SUBVENTIONS
CDRA)
€ TTC SUBVENTION à L'ASSOCIATION
DES CLASSES RURALES
soutien aux transports scolaires
de l’association des classes rurales
La ccIc a apporté son soutien à l’association des
classes rurales en subventionnant des transports pour
les manifestations donnant lieu à des échanges inter
scolaires sportifs (courseton, athlétisme) et culturels
(musée du patrimoine de hières-sur-amby, Grottes de
la Balme, Visite de l’usine d’incinération de Bourgoin-
Jallieu, défi maths) se déroulant sur son territoire.
Perspectives 2012
• poursuite du festival isle en scène
• Maintien de l’aide à l’association des classes
rurales et autres écoles du territoire
18

19
budget 2011
budget principal, les données chiffrées
equilibre financier du budget principal : 7,99 M€
Recettes réelles de fonctionnement : 7,99 M€ dépenses réelles de fonctionnement : 6,52 M€
1,2 M€
Excédent antérieur
0,579 M€
Produits et services
4,405 M€
Impôts et taxes
1,2 M€
Excédent antérieur
0,579 M€
Produits 1,807 et services M€
Dotation et participations
4,405 M€
Impôts et taxes
1,807 M€
1,475 M€
Capacté d'autofinancement
1,336 M€
Charges à caractère général
1,265 M€
Charges de personnel
1,562 M€
Reversements aux communes
2,107 M€
Autres charges (dont TEOM)
0,198 M€
Charges exceptionnelles
1,336 M€
0,052 Charges M€ à caractère général
Dotation amortissement
1,265 M€
Charges de personnel
Dotation Recettes et participations réelles d'investissement : 0,688 M€ dépenses réelles d'investissement : 1,274 M€
1,571 M€
Dotation fonds divers
0,034 M€
Subvention invest.
0,005 M€
Emprunts et dettes
0,026 M€
Immobilisations en cours
0,052 M€
Amortissements
1,571 M€
Dotation fonds divers
0,034 M€
Subvention Culture invest.
0,005 M€
Emprunts et dettes
Habitat / Logement 0,026 M€
Immobilisations en cours
0,052 M€
Amortissements
Environnement
Développement éco.
Culture
Gens du voyage
Habitat / Logement
27 421 €
15 462 €
313 450 €
65 771 €
1 729 776 €
1 661 729 €
55 474 €
1 27 277 421 € €
15 462 €
121 912 €
313 57 450 148 €
65 771 €
1,475 M€
Capacté d'autofinancement
0,586 M€
Besoin de financement
0,586 M€
Besoin de financement
1,562 M€
Reversements aux communes
2,107 0,501 M€
Autres Solde reporté charges (dont TEOM)
0,198 M€
Charges 0,08 M€ exceptionnelles
Dépôts cautionnement
0,052 M€
Dotation 0,104 M€ amortissement
Immo incorporelles
0,589 M€
Immo corporelles
0,501 M€
Solde reporté
0,08 M€
Dépôts cautionnement
0,104 M€
Immo incorporelles
0,589 M€
Immo corporelles

€
eur
€
ces
€
xes
.
€
ns
rapport financier 2011, répartition par compétences
dépenses de fonctionnement :
0,579 M€ 1,475 M€
Produits et services Capacté d'autofinancement
Recettes de fonctionnement :
1,336 M€
Charges à caractère général
4,405 M€
1,265 M€ Impôts 15 et taxes 462
Charges de personnel
1,562 M€
Reversements aux communes
2,107 M€
Autres charges (dont TEOM)
0,198 M€
Charges exceptionnelles 1,807 M€
Dotation 0,052 M€ et participations 1,475 M€
Capacté d'autofinancement
Dotation amortissement
0,586 M€
Besoin de financement
27 421 €
15 462 0,501 € M€
Solde reporté
313 450 €
€
ers
€
st.
€
tes
65 0,08 771 M€ € 985
Dépôts cautionnement
1 729 776 €
0,104 M€ 6 214
1 661 Immo 729 incorporelles €
€
55 474 € 2 444
urs
0,589 M€
€ 1 277 Immo € 1,571 M€
corporelles
nts Dotation fonds divers
121 912 € 0,034 M€
re
nt
57 148 € Subvention invest.
0,005 M€
1 264 27 421 482 € Emprunts € et dettes
596
15
570
462
€ 0,026 M€
Immobilisations en cours
537
313
378
450
€
€
65 771
131
€
980 € 0,052 M€
Amortissements
0 €
nt
1 729 776 €
1 661 729 €
o.
55 474 €
1 277 €
Culture
e
121 912 €
57 148 €
le
27 421 culture
313 450 habitat / Logement
1 729 776 environnement TEOM
55 1,2 474 M€
Excédent antérieur
développement Eco.
1 264 482 €
596 570 €
65 771
1661 729
1 277
dépenses d'investissement :
0,586 M€
Besoin de financement
1,336 M€
Charges à caractère général
1,265 M€
Charges de personnel
1,562 M€
Reversements aux communes
2,107 M€
Autres charges (dont TEOM)
0,198 M€
Charges exceptionnelles
0,052 M€
Dotation amortissement
Dépenses fonctionnement Recettes 1,336 M€ fonctionnement
Charges à caractère général
1,336 M€
Charges à caractère général
0,501 M€
Solde 1,265 reporté M€
Charges de personnel
0,08 1,562 M€ M€
Dépôts Reversements cautionnement aux communes
0,104 2,107 M€
Immo Autres incorporelles charges (dont TEOM)
0,198 M€
0,589 Charges M€ exceptionnelles
Immo corporelles
0,052 M€
Dotation amortissement
1,475 M€
Capacté d'autofinancement
0,501 M€
Solde reporté
Dépenses investissement
0,08 M€
Dépôts cautionnement
16 0,104 892 M€ Gens du voyage
Immo incorporelles
24 137 action sociale
0,589 M€
Immo corporelles
581 909
Voirie
500 000 € 1 000 000 € 0,586 M€ 1 500 000 € 2 000 000 €
comparatif dépenses/recettes de fonctionnement du budget principal :
Habitat / Logement
ie
537 378 €
Environnement
131 980 €
1 729 776 €
1 661 729 €
0 €
500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 €
€
Développement éco.
1 500 000 €
55 474 €
2 000 000 €
1 277 €
Gens du voyage
Action Sociale
Voirie
0 €
culture
habitat / Logement
environnement TEOM
développement Eco.
habitat
Environnement
développement éco
27 421 €
15 462 €
313 450 €
65 771 €
121 912 €
57 148 €
1 264 482 €
596 570 €
537 378 €
131 980 €
121 912
1 264 482
537 378
57 148
596 570
131 980
Gens du voyage
action sociale
Voirie
Gens du voyage
action sociale
Voirie
Dépenses fonctionnement Recettes
Dépenses fonctionnement Recettes
Dépenses 1,265 M€ investissement
Charges de personnel
1,562 M€
Reversements aux communes
2,107 M€
Autres charges (dont TEOM)
0,198 M€
Charges exceptionnelles
Budget
Dépense
0,052 M€
Dotation amortissement
Budget a
Budget
Dépenses
annexe
investissement
Dépense
Dépenses fonctionnement
Budget annexe
0,501 M€
Recettes Solde reporté fonctionnement Recettes
0,08 M€
Dépôts cautionnement
0,104 M€
Immo incorporelles
0,589 M€
Immo corporelles
Budget annexe
Budget annexe
Recettes fonctionnement Recettes
Recettes Besoin fonctionnement de financement
Recettes de scalité directe locale 2011
dépenses
Recettes
500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 €
20
Dép
Dép
Bud
Rec

,2 M€
térieur
79 M€
ervices
05 M€
t taxes
07 M€
pations
1 M€
divers
4 M€
invest.
5 M€
t dettes
6 M€
n cours
2 M€
ments
lture
ment
ment
éco.
yage
ciale
oirie
0 €
21
budget annexe
0,198 M€
Le budget annexe des zones d’activités Charges exceptionnelles constate les travaux et les ventes des terrains par le biais des écritures
0,052 M€
de stocks :
Dotation amortissement
1,475 M€
Capacté d'autofinancement
L'entretien des zones d'activités est imputé au budget
principal (requalification des Za par 0,501 M€ exemple).
Recettes fonctionnement
Le travail sur la répartition analytique des stocks par zone
0,104 M€
Immo incorporelles
n'ayant pu aboutir avant la fin de l'année 2011, les écritures
0,589 M€
de stock (en accord avec la trésorerie Immo corporelles principale) figureront
sur le budget 2012.
27 421 €
15 462 €
313 450 €
65 771 €
1 729 776 €
1 661 729 €
55 474 €
1 277 €
121 912 €
57 148 €
0,586 M€
Besoin de financement
Dépenses réelles de fonctionnement
Recettes fonctionnement
Budget annexe
Dépenses fonctionnement
1 264 482 €
596 570 €
537 378 €
131 980 €
Recettes de scalité directe locale 2011
budget 2011
125 000
72 000
669 000
4 000
L'ensemble des écritures a pu être réparti par zone
Budget annexe
d'activités, Dépenses investissement en fonction des dépenses Dépenses (coûts d'aménagement,
fonctionnement
achats terrain, travaux etc…) et des recettes (ventes,
subventions et dotations).
Recettes réelles de fonctionnement
a compter de 2012, le budget annexe commencera à rembourser le le budget principal à hauteur
de 291 628 euros
Budget annexe
Dépenses fonctionnement
1,336 M€
Charges à caractère général
1,265 M€
Charges de personnel
1,562 M€
Reversements aux communes
2,107 M€
Autres charges (dont TEOM)
Solde reporté
0,08 M€
Dépôts cautionnement
la dette
L’encours de la dette au 31 décembre est nul.
achat terrains
Prestations/études
Travaux
divers
500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 €
Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement
Budget annexe
Recettes fonctionnement Recettes de scalité directe locale 2011
506 000 Vente terrains
172 000 dotations
et participations
Le montant est donc de 0 € par habitant
alors que la moyenne régionale s’élève à 166 €/hab
et la moyenne nationale à 153 €/hab
recette de fiscalité directe locale
La taxe professionnelle ayant été supprimée en 2010, la cc de l'isle crémieu a perçu d'autres dotations, compensant
cette taxe pour un montant total de 3 433 000 € dont 1 002 000 € prélevés dans le cadre du fngiR (fond national de
garantie individuelle de ressources), à savoir :
Recettes de scalité directe locale 2011
952 917 La cFE (contribution foncière des entreprises)
593 244 la cVaE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
56 242 la TaScOM (taxe sur les surfaces commerciales)
35 120 l'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux )
1 772 448 la part de la taxe d'habitation
(perçue auparavant par les départements)
23 905 la part de la taxefoncière sur les propriétés non bâties
(perçues auparavant par les départements et les régions)

marChés PubliCs
Commandes publiques /
affaires juridiques
• Mutualisation en matière de marchés publics avec les
communes et la cc de l'Isle crémieu = Tableau de suivi
des demandes communales
• Mise à disposition gratuite d’une plateforme de
dématérialisation permettant à l'ensemble des 20
communes et à la ccIc de mettre en ligne des marchés
publics et de recevoir des offres dématérialisées.
• acquisition d'un logiciel d'archivage et de courrier
dématérialisé NOVaXEL
• Recensement de l'ensemble des marchés passés en
2011 (cf.ci-dessous) (en ligne sur notre profil acheteur
et site internet) :
mArChé de trAVAux
- Objet : Marché de travaux de voirie / n°2011-03
(marché à bons de commandes)
date : 09/05/2011
Attributaires, codes postaux :
Lot 1 : CTPG, 01 360, pour un montant estimé de
170 117,65 E HT
Lot 2 : CTPG, 01 360, pour un montant estimé de
207 347,74 E HT
Lot 3 : CTPG, 01 360, pour un montant estimé de
211 646,34 E HT
mArChé de serViCes et PrestAtiOns
inteLLeCtueLLes
- Objet : Etude de prospectives financières / n°2011-02
date : 04/03/2011
Attributaire, code postal : kPMG, 69 338,
pour un montant estimé de 5 215 E HT
- Objet : Mise à disposition d’autobus avec chauffeurs -
CLSH / n°2011-01
(marché à bons de commandes)
date : 18/02/2011
Attributaire, code postal : Cars Berthelet, 38 460
pour un montant estimé de 77 005 E HT
- Objet : Etude de diagnostic voirie / n°2011-04
date : 12/04/2011
Attributaire, code postal : Géoconcept 3D, 69 720,
pour un montant estimé de 5 500 E HT
- Objet : Gestion de l’aire des gens du voyage / n°2011-08
date : 19/09/2011
Attributaire, code postal : ADOMA, 75 740,
pour un montant de 46 056,31 E HT
- Objet : AMO ViaRhôna / n°2011-09
date : 19/10/2011
Attributaire, code postal : ASCODE, 69003,
pour un montant de 21 940 E HT
- Objet : AMO Multiaccueil Petite Enfance / n°2011-10
date : 10/11/2011
Attributaire, code postal : INGEGRAM (mandataire) et
INDDIGO, 01 150, pour un montant de 21 325 E HT
mArChé de FOurnitures
- Objet : Fourniture de repas livrés - CLSH / n°2011-06
(marché à bons de commandes)
date : 27/06/2011
Attributaire, code postal : SHCB, 38 070,
pour un montant estimé de 32 006,10 €HT
Objet : Acquisition d’un logiciel d’archivage et de
courrier dématérialisé / n°2011-05
date : 08/04/2011
Attributaire, code postal : Ricoh/Novaxel, 94 513, pour
un montant de 8 900 € HT
1 Marché a été classé sans suite :
Objet : Marché de travaux pour le réaménagement de
l’hôtel communautaire (4 lots) / n°2011-07
2 Réunions de la commission informelle d’acheteurs
(pour les marchés supérieurs de 50 000 E)
22

23
PersPeCtives 2012-2013
Entamant la dernière ligne droite du mandat, les
élus communautaires veulent afficher leurs projets
communautaires par un document stratégique
d’orientations, fixant la feuille de route jusqu’à la fin
du mandat voire au delà. a travers "cap 2015", ce
sera promouvoir sur l’Isle crémieu une politique de
développement économique et sociale, de création
et de gestion des infrastructures et des services
d’accompagnement nécessaires.
le développement économique :
cap vers le dynamisme économique
• Une offre foncière et immobilière adaptée par
l’aménagement des zones d’activités et un réel partenariat
avec les entreprises des Za (club d’entreprises).
• des actions de promotion et d’animation économique
en faveur du tissu industriel, artisanal et commercial,
soutien à la création d’entreprises, maintien de l’activité
(transmission reprise).
• La mise en place d’actions dans le cadre du FISac (Fonds
d’Intervention pour les Services, l’artisanat et le
commerce) : composante essentielle du développement
économique, les élus communautaires souhaitent soutenir
le commerce et l’artisanat.
• Un partenariat de plus en plus renforcé avec tous les
acteurs du développement économique : l’Etat, le conseil
général, l’aEPI, les chambres consulaires, l’aéroport
Lyon St Exupéry, les EPcI…
l’action sociale et
l’aménagement du territoire :
réaffirmer notre territoire
• Une politique forte de la petite enfance et de
la jeunesse avec la concrétisation du schéma
directeur de la petite enfance et de la jeunesse :
le multi accueils sur la commune de crémieu
et les mini-crèches réparties sur le territoire.
• Le maintien d’une politique de soutien à
l’insertion au travers d’une subvention à la
Mission Locale Nord Isère.
• La poursuite d’une politique du logement et du
cadre de vie : le Programme Local de l’habitat,
l’accueil des gens du voyage, les permanences
de conseil aux habitants.
• Etre partie prenante à l’aménagement de l’espace au
travers du SYMBORd portant le ScOT et le cdRa.
• La participation à la mise en place de service de proximité :
cession au SdIS d’un terrain viabilisé pour la future
caserne à Frontonas.
la préservation et la mise en valeur
de notre environnement
• Le développement durable des voiries d’intérêt
communautaire (ouvrages d’art, aménagement de
sécurité, entretien,…) avec une redéfinition de la
compétence voirie.
• L’élimination et la valorisation des déchets des ménages
et assimilés avec le Syndicat Mixte Nord dauphiné avec
tous les services inhérents (collecte et traitement des
ordures ménagères, incitation au tri sélectif, ouverture
d’une quatrième déchetterie sur la commune de La
Balme les Grottes renforçant le maillage des équipements
existants, compostage individuel,…).
ce sera également la poursuite de la collecte des daSRI
(déchets d’activités de soins à risques infectieux).
• L’extension du PdIPR (Plan départemental d’Itinéraires
de Promenades et de Randonnée) sur l’ancienne emprise
du cFEL).
• L’animation de la mission Natura 2000 : 2012 sera marquée
par la réunion du comité de pilotage qui élira son président.
ce sera également la poursuite de l’accompagnement des
agriculteurs, aux côtés de la chambre d’agriculture, pour
la signature de Mesures
agro-Environnementales
Territorialisées.
2012 permettra la mise
en place des contrats et la
charte Natura 2000 : ces
outils seront à destination
des autres acteurs tels
que propriétaires privés,
collectivités… ayant également la
volonté de préserver le patrimoine
naturel. Enfin, le chargé de mission
aura à charge d’accompagner les
différents maitres d’ouvrage de projets,
de démarches et travaux sur le territoire
afin d’éviter les incidences possibles
sur les habitats et espèces protégés.

le soutien aux offres de loisirs
• L’aménagement de la ViaRhôna (26 km de voies destinées
à la promotion touristique du territoire).
• Une politique culturelle forte et ambitieuse: festival
"l’Isle en Scène" et d’autres actions culturelles diverses
et variées.
• La poursuite du soutien
aux classes rurales
le devenir de la CC de l’isle Crémieu
• La cc de l’Isle crémieu souhaite s’ancrer durablement dans
le paysage administratif local et renforcer son aide aux
communes : mutualisation avec les communes membres
grâce à l’assistance aux marchés publics, au service
de remplacement dans les communes membres et à
l’accompagnement des personnels communaux dans
de nombreux domaines - réflexion sur l’avenir de
notre intercommunalité avec d’éventuels transferts de
compétence en accord avec les communes - application
de la charte de développement durable à l’ensemble des
services de la cc de l’Isle crémieu et sensibiliser les
communes membres et les partenaires.
• développer la coopération transfrontalière avec la
commune de hüttenberg par la mise en place d’actions
au titre de la convention de jumelage.
24

Horaires : 9h - 12h30 / 14h - 18h (17h le vendredi)
Hôtel communautaire
1, parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
Tél : 04 74 90 86 55 - Fax : 04 74 90 87 48
Notre site internet : www.cc-isle-cremieu.fr
Notre courriel : contact@cc-isle-cremieu.fr