FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB - BTB Reit

appelées les billets de série 1 à 4 % et les billets de série 1 à 8 1 /8 %, chaque sous-série étant assortie de
modalités distinctes qui sont énoncées dans l’acte relatif aux billets.
« billets de série 2 » Les billets subordonnés non garantis de série 2 portant intérêt de Fiducie TB qui
ont été ou qui peuvent être émis aux termes de l’acte relatif aux billets.
« billets de série 3 » Les billets subordonnés non garantis de série 3 portant intérêt de Fiducie TB qui
ont été ou qui peuvent être émis aux termes de l’acte relatif aux billets.
« billets de TB » Collectivement, les billets de série 1, 2 et 3.
« Bourse de croissance » ou « Bourse » La Bourse de croissance TSX.
« BTB » ou le « Fonds » Le Fonds de placement immobilier BTB, fiducie constituée sous le régime des
lois de la province de Québec aux termes d’un contrat de fiducie et inclut, selon le contexte, les filiales de
BTB.
« Capital ABTB inc. » Société constituée sous le régime de la LCSA le 8 septembre 2005.
« contrat de fiducie » Le contrat de fiducie de BTB daté du 12 juillet 2006 aux termes duquel BTB a été
constitué sous le régime des lois de la province de Québec, en sa version modifiée et mise à jour le
1 er août 2006 et de temps à autre.
« contrat de fiducie de TB » Le contrat de fiducie de Fiducie TB daté du 12 juillet 2006 aux termes
duquel Fiducie Filiale TB a été constituée sous le régime des lois de la province de Québec, tel que
modifié et mis à jour en date du 1 er août 2006 et de temps à autre.
« convention d’entiercement » La convention d’entiercement datée du 17 janvier 2006 et intervenue
entre Capital ABTB inc., Services aux investisseurs Computershare inc., en sa qualité d’agent
d’entiercement, et les actionnaires initiaux de Capital ABTB inc.
« convention de gestion d’actifs » La convention de gestion d’actifs intervenue entre les fiduciaires de
Fiducie Filiale TB et Gestion AMTB inc. prenant effet le 3 octobre 2006, en sa version modifiée de temps
à autre. Cette convention a pris fin le 31 mars 2009.
« convention de services de gestion » La convention de services de gestion intervenue entre les
fiduciaires de BTB et Gestion AMTB inc. et prenant effet le 3 octobre 2006, en sa version modifiée de
temps à autre. Cette convention a pris fin le 31 mars 2009.
« convention de transfert et de tenue des registres » La convention de transfert et de tenue des
registres datée du 3 octobre 2006 intervenue entre BTB et Services aux investisseurs Computershare
inc.
« conventions de placement pour compte » (i) la convention de placement pour compte datée du
3 octobre 2006 entre, d’une part, BTB et, d’autre part, Blackmont Capital inc., Financière Banque
Nationale inc. et Corporation de Valeurs Mobilières Dundee et (ii) la convention de placement pour
compte datée du 3 mai 2007 entre, d’une part, BTB et, d’autre part, Blackmont Capital inc., Financière
Banque Nationale inc., Corporation de Valeurs Mobilières Dundee et Marchés des capitaux Genuity
S.E.N.C., et (iii) la convention de placement pour compte datée du 13 mars 2008 et intervenue entre, d’une
part, BTB et, d’autre part, Blackmont Capital inc., Financière Banque Nationale inc., Valeurs Mobilières
Desjardins inc., Corporation de Valeurs Mobilières Dundee, Raymond James ltée et Marchés des
capitaux Genuity S.E.N.C.
« Cour » La Cour supérieure du Québec.
Fonds de placement immobilier BTB – Notice annuelle – 22 avril 2009 - 2 -