FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB - BTB Reit

l’amortissement cumulés qui y sont indiqués, déduction faite de l’encaisse réunie par BTB et ses filiales
dans le cadre d’émissions de titres de participation qui ne sont pas encore investis dans des immeubles
ou d’autres éléments d’actif.
« régime de droits des porteurs de parts » Le régime de droits des porteurs de parts ayant pris effet le
1 er juin 2007 et approuvé en bonne et due forme par les porteurs de parts.
« régime d’options d’achat de parts » Le régime d’options d’achat de parts de BTB adopté le 3 octobre
2006 et mis à jour le 15 juin 2007.
« résolution spéciale » Résolution adoptée en tant que résolution spéciale à une assemblée des
porteurs de parts (y compris une reprise d’assemblée) dûment convoquée à cette fin et tenue
conformément au contrat de fiducie et à laquelle au moins deux personnes physiques présentes en
personne détiennent personnellement ou par procuration au total au moins 5 % du nombre de voix se
rattachant aux parts alors en circulation, et adoptée par les voix affirmatives des porteurs d’au moins
66 2 /3 % des parts représentées à l’assemblée et à l’égard desquelles un droit de vote est exercé à
l’occasion d’un scrutin tenu sur cette résolution, ou adoptée d’une autre manière prévue dans le contrat
de fiducie.
« valeur comptable brute » En tout temps, la valeur comptable des immeubles et des éléments d’actif
de BTB et de ses filiales consolidées, telle qu’indiquée dans son dernier bilan consolidé, majorée de la
dépréciation et de l’amortissement cumulés à l’égard des immeubles de BTB (et des immobilisations
incorporelles connexes) indiquée dans ce bilan ou dans les notes y afférentes, déduction faite de ce qui
suit : a) le montant de toute créance reflétant des bonifications du taux d’intérêt sur toute dette prise en
charge par BTB et b) le montant de toute dette fiscale future découlant du rajustement de la juste valeur à
l’égard des acquisitions indirectes de certains immeubles; toutefois, il est prévu que, si la majorité des
fiduciaires indépendants l’approuve, la valeur estimative des immeubles et des éléments d’actif de BTB et
de ses filiales consolidées peut être utilisée plutôt que la valeur comptable.
Fonds de placement immobilier BTB – Notice annuelle – 22 avril 2009 - 4 -