Reflets - Ville de Montbard

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6 ACTION MUNICIPALE ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2010 Le 18 décembre 2009 a eu lieu, conformément à la loi du 6 février 1992, le débat d’orientations budgétaires pour 2010, qui a permis au Conseil municipal : - d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la commune, - de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées dans le Budget Primitif 2010, - de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune. Extrait de la présentation faite par Madame le Maire : « Le contexte de crise rend très difficile la construction de notre budget. Les réformes du Gouvernement rendent cet exercice particulièrement périlleux car nous avons de nombreuses incertitudes, en particulier sur le montant et la pérennité de nos recettes : Pour 2010, l’Etat s’est engagé à compenser les pertes des Communes suite à la suppression de la Taxe professionnelle. Les communes percevront donc une compensation relais. Mais pour les années suivantes, nous sommes dans l’incertitude. Autre incertitude, l’évolution des dotations d’Etat. Nous pouvons seulement constater que nous avons perdu 4,36 % de dotations en 2009 et prévoyons encore une baisse sur 2010 ! Une fois de plus, les dotations de l’Etat baissent quand parallèlement l’Etat lui-même accroît nos obligations. Cependant, l’équipe municipale reste sereine car elle a su rapidement maitriser ses dépenses et poursuit ses efforts en ce sens. Nous suivons le cap que nous nous sommes donné dans le contrat passé avec la population. La Direction régionale des finances publiques et celle de la préfecture de Région nous ont adressé une lettre qui, après étude des comptes 2008, nous donne acte de nos bons résultats. Ces organismes nous encouragent à poursuivre nos efforts. Ces efforts se confirment en 2009. Les résultats sont bons. Nous avons baissé les charges de fonctionnement, limité les charges de personnel, réduit le recours à l’emprunt et augmenté l’autofinancement. Ces gains sont réalisés grâce à une meilleure gestion : une organisation du travail plus efficace (création de fiches de postes par exemple, création de plannings, demande systématique de devis), la réalisation autant que possible de travaux par nos services et la valorisation budgétaire de ce travail afin de récupérer les 15% de TVA, ce qui ne se pratiquait pas dans le mandat précédent, et également la mise à jours de charges indument payées. Ces efforts ne se font pas au détriment du développement de Montbard. Nos politiques sont là pour le démontrer. Cette bonne gestion nous permet au contraire de poursuivre des projets importants : développement du centre ville, animations, politique culturelle, logements, petite enfance, etc... ». > LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE EN NETTE AMÉLIORATION L’analyse des comptes 2008 réalisée par les services de l’Etat dans le cadre du réseau d’alerte, montre que la situation financière de la Ville de Montbard a évolué favorablement en 2008, grâce aux mesures prises en vue de son amélioration : - augmentation des impôts locaux, - diminution des charges de personnel, - baisses des achats et charges externes, - réduction des charges financières. La Ville doit poursuivre la maîtrise des charges de fonctionnement, tout en limitant les investissements et de ce fait le recours à l’emprunt. Ces mesures sont confirmées par la situation prévisionnelle des comptes 2009 : - maîtrise des charges de fonctionnement - baisse des dépenses d’investissement : 1 365 000 € en 2009 3 012 035 € en 2008 - réduction du recours à l’emprunt : 1 000 000 € en 2009 2 000 000 € en 2008
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2010 FONCTIONNEMENT > Maîtrise des charges - augmentation des dépenses de personnel au strict nécessaire dans la limite de 4% (cf. engagement pris dans le contrat élus/citoyens). - négociation et mise en concurrence des devis et des contrats. - augmentation de l’enveloppe des travaux réalisés en régie par les services municipaux - conclusion d’emprunts à taux fixes. - intégration d’une nouvelle dépense de fonctionnement : gestion de l’aire des gens du voyage (62.811,61 € an). - service de navette de transport, si les conclusions à l’issue de la période de test s’avèrent satisfaisantes. INVESTISSEMENT Les dépenses Comme en 2009, considérant le fort taux d’endettement de la Ville de Montbard, les dépenses d’investissement devront respecter l’objectif de limiter au maximum le recours à l’emprunt et d’augmenter la capacité d’autofinancement. On distinguera : A Opérations pluriannuelles qui se terminent en 2010 - exutoire de Corbeton : 80 000 € TTC - voirie et réseaux Cité Fays : 728 820 € TTC B Investissements récurrents nécessaires au fonctionnement des services et à l’entretien du patrimoine de la commune - estimés à environ 1.127.500 € C Opérations en cours d’étude - restauration de l’Hôtel Buffon, estimée à : 4 465 000 € TTC. - subventions accordées : 1 339 000 € - en 2010 nous attendons des réponses aux demandes de subventions du Conseil général et des crédits européens. > Réduction des marges de manœuvre pour les recettes - recettes fiscales (60%) : Les taux communaux des 3 taxes directes locales seront maintenus au même niveau que 2008 et 2009. La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives sera en 2010 de 1.2 % pour les propriétés bâties et non bâties (loi de finance 2010). La taxe professionnelle est remplacée en 2010 par une contribution économique territoriale. La Commune recevra une compensation relais égale au minimum au produit de taxe professionnelle perçu en 2009. - dotations de l’Etat (25%) : La population légale de Montbard au 1er janvier 2010 est de 5 784 habitants. Entre 2004 et 2007, Montbard a perdu seulement 61 habitants, comparé à 457 habitants entre 1999 et 2004. Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat est estimé en baisse de 0.38 % par rapport à 2009. - autres produits (15%) : les recettes sont estimées sur la base d’une hausse moyenne de 2%. D Opérations d’investissement nouveau - Réhabilitation de la maison des Bardes, rue Edme Piot : 1 280 000 € - Réhabilitation de la ferme de Censée pour regroupement des services techniques : - Réalisation en trois tranches sur 4 ans : montant total estimé à 3 000 000 € - Aménagement 2ème partie rue Auguste Carré : 330 000 € - Numérisation du cinéma : 84 000 € - Création aires de jeux au Beugnon et au Corbeton : 100 000 € - Etudes d’aménagement place Buffon, parking Jammet Thiard, voirie route de Dijon (futur centre commercial) - En matière de logement : études pour l’aménagement des quartiers Zola et Larries Clochets - Etude de faisabilité pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la piscine E Le capital d’emprunt à rembourser : 1 317 000 € (il était de 1 381 709 € en 2009) Les recettes - Subventions et autres participations : 308 852 € - Fonds de Compensation de la TVA 425 000 € - Dotations aux amortissements 422 444 € L’équilibre du budget sera réalisé par l’emprunt et par l’excédent de fonctionnement. Afin de limiter le recours à l’emprunt et réduire ainsi la dette de la Ville, nous devons dégager un maximum d’autofinancement. 7
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