Compte rendu du 20 octobre 2011. - Sèvres

les réseaux se nettoient, et que les matières circulent. Il y a une dizaine d'années,
tout le monde voulait à tout prix limiter les eaux claires dans les réseaux, avant
qu’on s’aperçoive, le SIAAP notamment, que si on n'avait pas d'eau en quantité
suffisante dans les réseaux, il faudrait installer des bassins en tête de réseau qu’on
fait fonctionner comme des chasses d'eau. C'est-à-dire qu'on stocke l'eau claire en
tête de réseau ou l'eau pluviale et puis on la relâche dans le réseau périodiquement
pour le nettoyer. Il faut donc trouver un juste équilibre. A l’heure actuelle, il
semblerait qu’on ait effectivement trop d'eau dans les réseaux et le groupe "eau" du
CSDD fait un travail intéressant de recensement des sources, ce qui d’ailleurs donne
des idées à nos villes voisines.
A l’issue de ce débat, la délibération est soumise au vote des conseillers.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7°) Stationnement – Approbation d’une convention avec le Préfet des
Hauts-de-Seine relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation
électronique sur le territoire de la commune de Sèvres – Autorisation donnée au
Maire de signer ladite convention et de solliciter des subventions – Demande
d’attribution d’un fonds de concours à la Communauté d’agglomération
« Grand Paris Seine Ouest ».
Rapporteur : Monsieur DUBY
La commission des finances, du développement économique et de
l’administration communale en date du 15 octobre 2011 a donné un avis favorable à
l’unanimité.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Duby pour présenter le
rapport.
Celui-ci explique que le dispositif de procès-verbal électronique vise à
dématérialiser la procédure de constatation des infractions et automatiser le
traitement de message. Les procès-verbaux seront transmis par voie électronique au
centre de traitement Rennes qui gère ensuite l'envoi de la contravention. Cela
demande le déploiement par la commune de terminaux informatiques sur lesquels
doit être installée une application logicielle capable de produire et de transmettre ces
messages.
La mise en œuvre du dispositif est assurée par l'Agence Nationale du
Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et le centre national du traitement
de Rennes. Pour ce faire l’ANTAI met gracieusement à la disposition des
collectivités le logiciel PVE qui est déjà utilisé par la Police Nationale et la
Gendarmerie. Il rappelle d’ailleurs que ce procédé est opérationnel depuis fin 2009 à
Boulogne-Billancourt et à Suresnes.
La délibération a pour objet d'approuver, dans le cadre de la mise en œuvre
du dispositif, la passation d'une convention avec l’ANTAI et l'Etat pour formaliser
les engagements : pour l’ANTAI : fournir les différentes applications
informatiques ; pour l'Etat, transmettre à la ville les annexes techniques nécessaires
à l'élaboration du cahier des charges pour le marché réquisition des terminaux et
pour la ville assurer la formation des agents.
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