Compte rendu du 20 octobre 2011. - Sèvres

Au-delà de ça, la dématérialisation des factures ne pose pas de problèmes à
condition d’y mettre un certain nombre de garanties pour les familles. La première
garantie, c'est déjà de pouvoir refuser cette dématérialisation.
Monsieur le Maire répond que cela paraît évident.
Monsieur Blandin rétorque que c’est encore plus évident lorsque c'est écrit.
Monsieur le Maire répond qu’il n’a jamais été question d’imposer ce genre
de choses à qui que ce soit sans en avoir parlé.
Monsieur Blandin reprend en revenant sur la surtaxe de 10% mise en place
systématiquement au bout de 21 jours. Si une famille, pour une raison quelconque,
n'est pas allée consulter son compte sur le site, n'a donc pas pris connaissance de la
facture et a oublié d’envoyer le règlement, elle recevra donc automatiquement un
supplément de 10%.
Il estime qu’il serait infiniment plus normal et plus efficace de mettre en
place une relance par voie postale au bout de 21 jours et de ne majorer la facture
qu’après un délai raisonnable, tout en indiquant aux familles bien sûr qu’en cas de
difficultés pour s'acquitter de ces montant, des services municipaux, tels le CCAS,
peuvent les aider.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Blandin pour avoir parfaitement
décrit dans ses recommandations le système mis en place par la ville. Il regrette que
les travaux de la commission ne soient pas davantage suivis.
Monsieur Blandin répond que ce n’est pas du tout ce qui est écrit dans la
délibération.
Monsieur le Maire lui fait remarquer qu’il devrait reprendre le compterendu
de la commission pour s’en assurer.
Concernant les retards de paiement, il fait observer qu’ils concernent, dans
la grande majorité des cas, les familles situées dans la tranche supérieure à 40%,
c’est à dire ceux cités par Monsieur Tabit, qui ne donnent pas les informations parce
qu’ils sont au-dessus de tous les plafonds. Il ne faut donc pas faire de misérabilisme,
les familles qui ont moins de moyens font davantage attention à payer dans les
délais. Il tient à le dire et laisse ensuite le soin à Monsieur Tourin de répondre plus
en détail, puis à Madame Roux-Fouillet.
Monsieur Tourin commence par répondre à Monsieur Blandin à qui il fait
observer que l'article 6 de la délibération précise bien que la voie dématérialisée est
une « option ». Il y a donc deux possibilités, les factures peuvent être envoyées par
courrier ou par voie dématérialisée.
Ensuite, concernant la question de Madame Candelier, il regrette qu’elle
n’ait pu être posée en commission, ce qui aurait permis de rentrer un peu plus dans
le détail de la réponse. Cela étant, les éléments de réponse que l’on peut donner
rapidement, c’est que l'an dernier, un taux de 3% avait été appliqué compte tenu du
fait que ce n'était pas sur douze mois mais sur seize mois, cette année, on passe à un
taux de 2%. Ensuite, il y a effectivement les quotients qui entrent en ligne de
compte, Madame Roux-Fouillet en dira un mot.
Au sujet de l'augmentation de la Sodexo, il y a effectivement une
augmentation réglementaire, prévue au marché, de 1,56%.
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