RC F&L consommables et pièces entretien espaces verts et ...

More documents

Recommendations

Info

Article 1 - Objet de la consultation Le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard / Destination Baie de Somme souhaite passer un marché de fourniture et livraison de matériels, consommables et pièces destinés à l’entretien d’espaces verts/naturels et de matériels espaces verts / agricoles, de qualité et pour usage professionnels intensif, possédant les normes indiquées dans le Bordereau de Prix Unitaires, à destination de ses différents services et sites : Pour le Syndicat Mixte sont concernés le service milieux naturel, le service aménagement et le service environnement, pour l’ensemble des sites du Syndicat Mixte ou gérés par le Syndicat Mixte. Et Pour la Régie Destination Baie de Somme, les sites suivants : - L’ Hôtel restaurant du Cap Hornu ( Saint Valery sur Somme 80230) - La maison de la Baie de Somme et de l’Oiseau (Lanchères 80230) - Le musée Picarvie (Saint Valery sur Somme 80230) - Le Parc du Marquenterre (Saint Quentin en Tourmont 80120) - Le Golf de Belle Dune (Fort Mahon 80120) - Les Jardins de Valloires (Fort Mahon 80120) - L’Aquaclub de Belle Dune (Argoules 80120) - L’Aire Autoroutière de la Baie de Somme (Sailly Flibeaucourt 80470) Article 2 – Conditions de la consultation 2.1 – Etendue de la consultation et mode de consultation La présente consultation est lancée en procédure adaptée en vertu des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande, décomposé en quatre (4) lots séparés, qui seront chacun passé avec un seul opérateur économique, sans minimum, avec le maximum annuel indiqués ci-dessous, en application de l’article 77 du Code des marchés publics ; les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour du marché. Les quatre lots et le montant maximum annuel des bons de commande sont les suivants : - Lot 1 : outillage à main (pelles, louchets, cisailles, etc.), et tenues/équipements de sécurité (harnais, gants, casque, chaussures, etc.) maximum annuel : 18 000€HT - Lot 2 : fournitures et consommables (barbelés, grillage, piquets, crampillons, etc.) pour les espaces extérieurs, verts et naturels, maximum annuel : 27 000€HT - Lot 3 : consommables pour petits matériels thermiques (huiles, chaînes, guide, etc.) maximum annuel : 3500€HT - Lot 4 : consommables pour gros matériels espaces verts et agricoles (filtres à air, gasoil, hydraulique, huiles, graisses, couteaux, pièces d’usure –couteaux, fléaux, marteaux-, etc.) ; maximum annuel : 17 500€HT Les candidats peuvent répondre pour un seul, plusieurs ou tous les lots. 2.2 – Durée du marché Le marché débutera à compter de sa notification, prévue courant juillet 2012. Il est passé pour une durée d’une année, période qui sera renouvelable deux fois un an, par tacite reconduction, sauf décision du Syndicat Mixte de ne pas renouveler le marché, qui sera notifiée par RAR, un mois avant la fin de la période annuelle en cours. 2.3 – Forme juridique de l’attributaire du marché Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Marché de fourniture et livraison de consommables et pièces pour l’entretien d’espaces verts et de matériels espaces verts / agricoles 2012 – Règlement de la consultation 2/4
Les marchés seront attribués, lot par lot, à une Entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire à l’égard de l’ensemble de ses co-contractants. 2.4 – Variante et options Sans objet. 2.5 – Modifications de détail au dossier de consultation Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 8 jours minimum avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats la date limite est reportée la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.5 – Délai de validité des offres Le délai de validité des offres fixé dans le cadre de cette consultation est de 90 (quatre vingt dix) jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 3 – PRESENTATION DES OFFRES Suite à parution d’une annonce sur le site du BOAMP, sur la plate forme de dématérialisation achatpublic.com et dans la presse régionale, le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entreprise, soit sur place au siège du Syndicat Mixte à Abbeville, soit par envoi postal, suite à demande par fax ou courrier. Le DCE peut par ailleurs être téléchargé sur les sites Internet suivants : baiedesomme.org (onglet « marchés publics », rubrique « fournitures » et sur achatpublic.com L’unité monétaire pour la rédaction des offres est l’unité Euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : Le projet de marché, accepté, complété, daté et signé par le candidat, Le Bordereau des Prix Unitaires (un par lot sur lequel il répond), complété, daté et signé par le candidat, (en cas de réponse trop incomplète sur les BPU, le Syndicat Mixte/DBS se réserve le droit de rejeter les offres) Le Catalogue en cours du candidat, avec tarif général (catalogue général, ou thématique, adapté au(x) lot(s) sur lequel le candidat fait une réponse) Une note ou des éléments de présentation et de description permettant de mettre en avant les qualités des fournitures et articles proposés, si le catalogue ne fournit pas ces informations. (fiches techniques, photos, etc.) Et les éléments administratifs suivants : Une attestation sur l’honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales, datée et signée Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. La présentation de l’entreprise (les moyens humains et le parc véhicules pour les livraisons) Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra produire, sur demande de la collectivité, les documents suivants (Les candidats pourront toutefois fournir ces documents dès le dépôt de leur candidature). Marché de fourniture et livraison de consommables et pièces pour l’entretien d’espaces verts et de matériels espaces verts / agricoles 2012 – Règlement de la consultation 3/4
Page 1: Marché de fourniture et livraison

RC F&L consommables et pièces entretien espaces verts et ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?