Droit des personnes accueillies - Santexcel: L'organisme de ...

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Droit des personnes accueillies - Santexcel: L'organisme de ...

Droit des personnes accueillies GR246

Droits des malades en fin de vie et en soins palliatifs

Savoir définir les soins palliatifs par rapport à la loi.

Savoir organiser les soins palliatifs en fonction des préconisations juridiques.

Appréhender les procédures.

Interactivité pratique et théorique.

Éthique et soins palliatifs :

> Les rapports Delbecque et Neuwirth.

> La circulaire Laroque du 26 août 1986.

La loi du 6 juin 1999 relative aux soins palliatifs :

> Définition des soins palliatifs.

> Éthique et soins palliatifs.

> Le droit d'accès aux soins palliatifs.

> Les structures palliatives.

Intervenant(s)

> Docteur en droit.

Droit des personnes accueillies

Droit des personnes accueillies GR249

Fin de vie et euthanasie : quelle attitude adopter depuis la loi du 22 avril 2005 ?

Clarifier les nouvelles notions issues de la loi du 22 avril 2005.

Comprendre l’attitude des juges face à l’euthanasie.

Sécuriser les professionnels de santé en encadrant juridiquement et éthiquement leurs actions.

Offrir aux patients un accompagnement de qualité.

Principes éthiques et déontologiques :

La sauvegarde de “la dignité du mourant”, le droit à “laisser mourir” et non à “faire

mourir”, la “non obstination déraisonnable”.

Les apports de la loi du 22 avril 2005 :

> Des notions anciennes précisées, des notions nouvelles à expliciter (les directives

anticipées).

> Les différentes procédures établies si le patient est conscient, si le patient est

inconscient.

Intervenant(s)

> Docteur en droit.

> Spécialiste en droit de la santé.

> Pénaliste.

Public

> Tout public.

Droit des personnes accueillies GR251

Le secret professionnel

Savoir délimiter le secret professionnel.

Concilier droit à l’information du patient et secret professionnel.

Sécuriser les pratiques.

Introduction : Pourquoi le secret ?

> secret et déontologie.

> secret et éthique.

> secret et droit au respect de la vie privée (Jurisprudence de la Cour Européenne

des Droits de l’Homme).

Définition du secret professionnel

> L’étendue du secret.

- Informations devant être tenues secrètes.

- Secret, obligation de discrétion, droit de réserve.

> La spécificité du secret médical.

- Le droit des personnes à préserver secret leur état de santé.

- Le secret médical et le secret professionnel.

Le régime juridique du secret professionnel

> Les personnes tenues au secret.

- Le principe de la non divulgation.

- La notion de secret partagé.

Intervenant(s)

> Spécialiste dans le domaine.

Public

> Tout public.

Public

> Personnel soignant

d’établissements publics

et privés de santé.

1 jour Membre Santexcel : 295 € nets* Non membre : 325 € nets*

La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie :

> Fondements : le refus d'une obstination déraisonnable.

> Le droit à laisser mourir.

> Les droits des patients en fin de vie.

> Les droits des patients qui ne sont pas en fin de vie.

> La promotion de la démarche palliative.

> Les directives anticipées et la personne de confiance.

Lieux et dates

Lille

> 13 novembre 2007.

> 1 er avril 2008.

> 18 novembre 2008.

2 jours Membre Santexcel : 590 € nets* Non membre : 650 € nets*

> Le rôle des proches et de la personne de confiance.

> Les mentions obligatoires devant figurer dans le dossier médical.

Le juge face à l’euthanasie.

> L’euthanasie face au droit pénal.

> Les juridictions compétentes.

Lieux et dates

Lille

> 9, 16 octobre 2007.

> 20, 21 mai 2008.

> 6, 7 octobre 2008.

> La légalité de la révélation de certains secrets.

- Secret et sécurité sanitaire.

- Secret et protection des personnes.

> Concilier le droit à l’information du patient et le secret.

- Le secret et l’information des proches du patient.

- Le droit d’accès direct au dossier médical et le secret.

Rôle de la CADA

Les sanctions en cas de violation du secret

> Situations de violation du secret.

> La mise en jeu de la responsabilité.

- La responsabilité administrative.

- La responsabilité pénale.

Lieux et dates

Lille

> 4 mars 2008.

> 21 octobre 2008.

Nancy

> 19 novembre 2007.

> 18 mars 2008.

> 14 octobre 2008.

Nancy

> 25, 26 septembre 2007.

> 25, 26 mars 2008.

> 22, 23 septembre 2008.

1 jour Membre Santexcel : 295 € nets* Non membre : 325 € nets*

Nancy

> 5 février 2008.

> 30 septembre 2008.

*Les prix s’entendent nets par session et par personne (repas compris). Toutes ces formations peuvent être organisées en intra dans votre établissement sur simple demande. Vous pouvez vous procurer les descriptifs détaillés, les modalités

pédagogiques, les conditions générales de vente de ces formations sur simple demande. Inscription, renseignements : Cellule de relations avec les établissements - tél. 03 28 55 67 32 - fax 03 28 55 67 35 - contact@santexcel.com -

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