PPrama 206 (format PDF - 499,98 ko ) - Préfecture de Police de Paris

PPrama
• Comment travaillez-vous avec vos partenaires : organismes
sociaux, autres directions de la PP ?
Une copie numérisée de la procédure est
transmise à l'URSSAF conformément à la loi
qui permet les transmissions de procèsverbaux
entre organismes dans le cadre du
CODAF. L'URSSAF avise ensuite pôle emploi
et la caisse d'allocations familiale concernée
de la situation des travailleurs découverts
pour détecter les fraudes à l'emploi (perception indue d'allocations
chômages) ou le dépassement du plafond de ressources prévu pour
le versement des diverses allocations familiales (salaire non déclaré).
La DTSP 75 bénéficie actuellement d'une formation spécifique au
travail dissimulé et à la lutte contre les fraudes par la DRPP et plus
spécifiquement par la sous-direction des étrangers disposant de
groupes spécialisés dans ce domaine. Des volontaires de tous les
districts parisiens suivent et suivront cette formation jusqu'au mois
de juin 2012.
Enfin, une formation complémentaire sur la fraude aux allocations
familiales va être mise en place avec le concours de la caisse
d'allocations familiale de Paris.
• La finalité de votre service ?
L'UCLIC cherche à permettre à l'Etat de récupérer les sommes
soustraites aux cotisations sociales et à l'impôt en faisant, pour le
compte des SAIP, toutes les demandes d'application des
contributions forfaitaires et spéciales qui doivent être versées par les
employeurs d'étrangers sans titre de séjour et de travail.
• Pouvez-vous nous donner un bilan pour 2011 ?
En 2011, 148 employeurs ont été mis en cause pour l’emploi de 206
employés (101 non déclarés et 105 sans titre de travail). Depuis le
début de l’année, l’UCLIC a déjà eu à connaître 18 affaires de travail
dissimulé.
• Zoom sur : la « fashion week »
Salons, foires, événementiels, tournages,
autant d’occasions de voir prospérer des
fraudes à la législation sur le travail
nécessitant donc une vigilance toute
particulière du CODAF ; la semaine de la
mode ne fait pas exception.
Cette année encore, du 29 février au 7
mars, le groupe des taxis et transports de
personnes de la direction de l’ordre public et de la circulation
(DOPC), plus connu sous l’appellation Boers, était sous le feu des
projecteurs, sa mission : faire appliquer les réglementations
régissant les activités de transport de personnes et notamment en
l’espèce, celui des mannequins. 673 véhicules ont été contrôlés et
74 infractions relevées : 50 contraventions et 24 délits dont 19 pour
du travail dissimulé.
AFFAIRES RÉSOLUES
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en temps réel ainsi que les urgences
».
PUBLICATION
Liaisons, le numéro vérité en
librairie le 15 mars !
Découvrez, des extraits du nouveau
numéro du magazine de la préfecture
de police !
En première partie de ce « numéro
vérité », les résultats exceptionnels
obtenus par les policiers parisiens en
matière de lutte contre la délinquance
à Paris et dans les trois départements
de la petite couronne. Puis, au fil
d’enquêtes, de reportages, de récits
et portraits, son dossier central vous
conduira dans les arcanes des
escroqueries et impostures en tous
genres, auxquelles de plus en plus de
citoyens sont confrontés. Des
arnaques à la consommation aux faux
papiers en passant par les faux billets
et les trafics de cartes bancaires, il
vous révèlera toutes les stratégies
des malfaiteurs et les dispositifs
conçus par la préfecture de police
pour les contrer.
Consultez quelques articles de
Liaisons, le numéro vérité