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brochure du RRUM - Régime de retraite de l'Université de Montréal

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<strong>Régime</strong><br />

<strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />

DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL


TABLE DES MATIÈRES<br />

Un avant-goût… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2<br />

Le <strong>Régime</strong> m’en donnera-t-il assez pour vivre confortablement ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 3<br />

Qu’arrive-t-il si je cesse <strong>de</strong> travailler à l’Université avant la <strong>retraite</strong> ?. . . . . . . . . . . . . . .13<br />

Qu’arrive-t-il au décès ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15<br />

Qu’arrive-t-il si je suis absent <strong>de</strong> mon travail ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19<br />

Combien dois-je verser au <strong>Régime</strong> ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21<br />

Qui est responsable <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24<br />

Comment puis-je obtenir <strong>de</strong>s renseignements sur ma rente ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25<br />

Quand puis-je adhérer au <strong>Régime</strong> ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26<br />

Annexe A<br />

Règles d’adhésion particulières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28<br />

Annexe B<br />

Les autres sources <strong>de</strong> revenus <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29<br />

Annexe C<br />

Ententes <strong>de</strong> transfert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31<br />

Note importante :<br />

La présente <strong>brochure</strong> résume les modalités <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong>, telles qu’elles étaient en vigueur<br />

lors <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières modifi cations apportées au règlement <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> le 24 septembre 2007. Veuillez noter que si vous avez quitté<br />

avant cette date, ce sont les modalités <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> qui étaient en vigueur au moment <strong>de</strong> votre départ qui prévalent. En cas <strong>de</strong><br />

divergence, les montants auxquels vous avez droit en vertu <strong>du</strong> régime décrit ci-après priment sur les estimations indiquées dans<br />

cette <strong>brochure</strong>. Par ailleurs cette <strong>brochure</strong> ne prétend pas donner une <strong>de</strong>scription complète <strong>du</strong> régime dont elle traite, le texte<br />

offi ciel faisant foi.<br />

Le genre masculin est utilisé, s’il y a lieu, dans le seul but d’alléger le texte.<br />

Janvier 2008<br />

1


2<br />

> Un avant-goût<br />

Un régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> comme celui <strong>de</strong><br />

l’Université est un moyen effi cace d’épargner<br />

en vue <strong>de</strong> la <strong>retraite</strong>. Bien qu’elle ne comblera<br />

peut-être pas tous vos besoins, la rente que<br />

vous recevrez <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> pourra représenter<br />

une part importante <strong>de</strong> vos revenus à la<br />

<strong>retraite</strong>. Ces <strong>de</strong>rniers seront en fait composés<br />

<strong>de</strong>s rentes que vous obtiendrez <strong>du</strong> gouvernement<br />

ainsi que <strong>de</strong> vos REER et <strong>de</strong> vos autres<br />

placements le cas échéant.<br />

Le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong><br />

<strong>Montréal</strong> ( <strong>RRUM</strong> ) est dit « à prestations<br />

déterminées », car le montant que vous recevrez<br />

chaque mois peut être connu à l’avance. Il<br />

est basé sur une formule qui tient compte <strong>de</strong><br />

votre salaire, <strong>de</strong> vos années <strong>de</strong> service créditées<br />

et <strong>de</strong> votre âge au moment <strong>de</strong> la <strong>retraite</strong>.<br />

Vous pouvez donc compter sur ce revenu peu<br />

importe le taux d’infl ation, les taux d’intérêt<br />

et les fl uctuations <strong>de</strong> l’économie.<br />

Vous pourrez prendre une <strong>retraite</strong> dès l’âge<br />

<strong>de</strong> 55 ans. Le <strong>Régime</strong> fi nance une partie <strong>du</strong><br />

coût <strong>de</strong> la <strong>retraite</strong> anticipée <strong>de</strong> sorte que la<br />

ré<strong>du</strong>ction normalement applicable à votre<br />

rente sera moins importante.<br />

Le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université prévoit<br />

également <strong>de</strong>s paiements en cas <strong>de</strong> décès et<br />

<strong>de</strong> cessation d’emploi.<br />

Le <strong>Régime</strong> peut aussi recevoir <strong>de</strong>s montants<br />

provenant d’un régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> d’un autre<br />

employeur dans le cadre d’une entente <strong>de</strong><br />

transfert.<br />

Finalement, un Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> formé <strong>de</strong><br />

personnes désignées, nommées par l’Université<br />

et par le personnel, veille au bon<br />

fonctionnement <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>, tel que l’exigent<br />

les lois et règlements sur les régimes complémentaires<br />

<strong>de</strong> <strong>retraite</strong>.


Le <strong>Régime</strong> m’en donnera-t-il assez<br />

pour vivre confortablement ?<br />

Vous recevrez les montants suivants :<br />

1 Une rente « créditée» ( rente <strong>de</strong> base moins montant <strong>de</strong> coordination )<br />

RENTE DE BASE<br />

2 % <strong>de</strong> votre salaire annuel moyen multiplié par votre nombre<br />

d’année <strong>de</strong> service créditées.<br />

moins<br />

Un montant <strong>de</strong> coordination à compter <strong>de</strong> 65 ans.<br />

2 Une prestation <strong>de</strong> transition<br />

Si vous prenez votre <strong>retraite</strong> avant l’âge <strong>de</strong> 65 ans.<br />

Ces montants vous sont versés à raison <strong>de</strong> 1/12 par mois.<br />

Ils sont rajustés selon l’âge que vous avez au moment <strong>de</strong> prendre votre <strong>retraite</strong>.<br />

Rente <strong>de</strong> base<br />

La rente <strong>de</strong> base est le montant que vous<br />

avez accumulé en fonction <strong>de</strong> vos années <strong>de</strong><br />

service créditées et <strong>de</strong> votre salaire. La rente<br />

<strong>de</strong> base vous est acquise telle quelle si vous<br />

prenez votre <strong>retraite</strong> entre l’âge <strong>de</strong> 60 et <strong>de</strong><br />

65 ans.<br />

Vous pouvez également prendre votre <strong>retraite</strong><br />

entre l’âge <strong>de</strong> 55 et <strong>de</strong> 60 ans. Dans ce cas,<br />

votre rente <strong>de</strong> base sera ré<strong>du</strong>ite <strong>de</strong> 1/4 <strong>de</strong><br />

1 % par mois complet ( 3 % par année ) qui<br />

précè<strong>de</strong> votre 60e anniversaire <strong>de</strong> naissance<br />

( 59e anniversaire si vous comptez au moins<br />

35 années <strong>de</strong> service ouvrant droit à une<br />

prestation ).<br />

Si vous prenez votre <strong>retraite</strong> après l’âge <strong>de</strong><br />

65 ans, votre rente <strong>de</strong> base sera rajustée à la<br />

hausse pour tenir compte <strong>de</strong> vos années <strong>de</strong><br />

service après 65 ans.<br />

3


4<br />

Montant <strong>de</strong> coordination<br />

Puisque c’est habituellement vers l’âge <strong>de</strong><br />

65 ans que vous commencez à recevoir les<br />

prestations gouvernementales, le <strong>Régime</strong><br />

prévoit le versement d’une rente plus élevée<br />

avant l’âge <strong>de</strong> 65 ans et moins élevée par la<br />

suite. Ainsi, à compter <strong>de</strong> 65 ans, votre rente<br />

<strong>de</strong> base est diminuée d’un « montant <strong>de</strong> coordination<br />

» qui sera compensé par le montant<br />

que vous recevrez <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>du</strong><br />

Québec ( RRQ ). Ceci a pour effet <strong>de</strong> rendre<br />

votre revenu <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> total plus constant.<br />

Le montant <strong>de</strong> coordination tient compte <strong>de</strong><br />

vos années <strong>de</strong> participation au <strong>Régime</strong> ainsi<br />

que <strong>de</strong> votre salaire annuel moyen ( voir Pour<br />

en savoir davantage ).<br />

Prestation <strong>de</strong> transition<br />

Vous avez droit à une prestation <strong>de</strong> transition<br />

en plus <strong>de</strong> votre rente créditée si vous prenez<br />

une <strong>retraite</strong> immédiate avant l’âge <strong>de</strong> 65 ans.<br />

La prestation <strong>de</strong> transition est d’un montant<br />

équivalent à la rente <strong>de</strong> la Sécurité <strong>de</strong> la vieillesse<br />

à laquelle vous êtes admissible à la date<br />

<strong>de</strong> votre <strong>retraite</strong>. Elle vous est versée jusqu’à<br />

l’âge <strong>de</strong> 65 ans.<br />

Si vous avez moins <strong>de</strong> 60 ans, vous <strong>de</strong>vez avoir<br />

au moins 5 années <strong>de</strong> service créditées et<br />

30 années <strong>de</strong> service continu pour avoir droit<br />

au plein montant <strong>de</strong> la prestation <strong>de</strong> transition.<br />

Si vous avez moins <strong>de</strong> 5 années <strong>de</strong> service<br />

créditées ou moins <strong>de</strong> 30 années <strong>de</strong> service<br />

Si vous prenez votre <strong>retraite</strong> avant l’âge <strong>de</strong><br />

65 ans, vous pouvez <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r que le montant<br />

<strong>de</strong> coordination soit appliqué à votre rente<br />

dès la date <strong>de</strong> votre <strong>retraite</strong> mais pas avant<br />

votre 60e anniversaire <strong>de</strong> naissance. Le montant<br />

<strong>de</strong> coordination est alors ré<strong>du</strong>it <strong>de</strong> 1/2 <strong>de</strong><br />

1 % par mois complet ( 6 % par année ) avant<br />

le 1er <strong>du</strong> mois qui coïnci<strong>de</strong> ou qui suit votre<br />

65e anniversaire <strong>de</strong> naissance.<br />

Afi n <strong>de</strong> maximiser votre revenu <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />

avant l’âge <strong>de</strong> 65 ans, l’application <strong>du</strong> montant<br />

<strong>de</strong> coordination peut être reportée à l’âge<br />

<strong>de</strong> 65 ans. D’autre part, si vous prenez votre<br />

<strong>retraite</strong> après l’âge <strong>de</strong> 65 ans, votre montant<br />

<strong>de</strong> coordination sera augmenté <strong>de</strong> 1/2 <strong>de</strong> 1 %<br />

pour chaque mois complet ( 6 % pour chaque<br />

année ) qui suit votre 65e anniversaire.<br />

continu, le montant sera ré<strong>du</strong>it proportionnellement.<br />

De plus, la prestation <strong>de</strong> transition<br />

est ré<strong>du</strong>ite <strong>de</strong> 1/4 <strong>de</strong> 1 % par mois complet<br />

( 3 % par année ) avant le 1 er <strong>du</strong> mois qui coïnci<strong>de</strong><br />

avec ou qui suit votre 60 e anniversaire <strong>de</strong><br />

naissance ( 59 e anniversaire si vous comptez<br />

au moins 35 années <strong>de</strong> service ouvrant droit à<br />

une prestation ).<br />

Si vous êtes âgé <strong>de</strong> 60 ans et plus, vous <strong>de</strong>vez<br />

avoir au moins 5 années <strong>de</strong> service créditées<br />

pour avoir droit au plein montant <strong>de</strong> la prestation<br />

<strong>de</strong> transition. Si vous avez moins <strong>de</strong><br />

5 années <strong>de</strong> service créditées, le montant sera<br />

ré<strong>du</strong>it proportionnellement.


Pour en savoir davantage<br />

Que veut dire « salaire annuel moyen » ?<br />

Le « salaire annuel moyen » est la moyenne <strong>du</strong><br />

salaire <strong>de</strong>s 3 meilleures années.<br />

Si vous occupez plus d’une fonction, le salaire<br />

reconnu aux fi ns <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> est celui que vous<br />

auriez eu si vous aviez occupé à temps plein<br />

votre fonction principale.<br />

Si vous êtes rémunéré à titre <strong>de</strong> chargé <strong>de</strong><br />

cours ou sur une base qui n’est ni horaire ni<br />

annuelle, votre salaire correspond au salaire<br />

annuel moyen au 1er janvier d’une année<br />

donnée <strong>de</strong> tous les autres participants actifs.<br />

Si vous n’êtes pas un chargé <strong>de</strong> cours et que<br />

vous êtes au service <strong>de</strong> l’Université à temps<br />

partiel, votre salaire correspond au salaire<br />

annuel moyen que vous auriez eu si vous aviez<br />

occupé une fonction similaire à temps plein.<br />

Que veut dire « années <strong>de</strong> service<br />

créditées » ?<br />

Vos « années <strong>de</strong> service créditées » sont les<br />

années <strong>du</strong>rant lesquelles vous participez au<br />

<strong>Régime</strong> tout en versant la cotisation requise,<br />

à moins d’en être exonéré. Dans certaines<br />

situations ( tel le travail à temps partiel et les<br />

congés ), on vous créditera <strong>de</strong>s années <strong>de</strong><br />

service partielles si vous ne versez pas la pleine<br />

cotisation requise par le <strong>Régime</strong>. Veuillez vous<br />

référer à la section sur les absences temporaires<br />

pour <strong>de</strong> plus amples renseignements.<br />

Service ouvrant droit à une prestation<br />

Le service ouvrant droit à une prestation<br />

inclut toutes vos années <strong>de</strong> participation<br />

jusqu’à votre cessation d’emploi à l’Université,<br />

incluant les années qui vous ont été créditées<br />

en vertu d’un transfert provenant d’un autre<br />

régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>.<br />

Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> coordination<br />

Dans la plupart <strong>de</strong>s cas, le montant <strong>de</strong> coordination<br />

est établi <strong>de</strong> la façon suivante :<br />

1/35 x ( 25 % <strong>de</strong> votre salaire moyen jusqu’au<br />

MGA moyen ) x vos années <strong>de</strong> service<br />

« décomptées ».<br />

• Pour vos années <strong>de</strong> service créditées <strong>de</strong><br />

1966 à 1989 inclusivement : vos années<br />

<strong>de</strong> service « décomptées » sont vos années<br />

<strong>de</strong> service créditées divisées par 2.<br />

• Pour vos années <strong>de</strong> service créditées à<br />

compter <strong>de</strong> 1990 : vos années <strong>de</strong> service<br />

« décomptées » sont vos années <strong>de</strong> service<br />

créditées.<br />

Maximum <strong>de</strong>s gains admissibles ( MGA )<br />

Le MGA est un montant déterminé annuellement<br />

par le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>du</strong> Québec<br />

( RRQ ). C’est le salaire maximum pour lequel<br />

un rési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Québec accumule une rente<br />

en vertu <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>du</strong> Québec<br />

( RRQ ).<br />

Exemples<br />

1. Si vous êtes un chargé <strong>de</strong> cours et que votre salaire est <strong>de</strong> 20 000 $ au cours d’une même année, alors que la<br />

moyenne <strong>de</strong>s salaires <strong>de</strong>s autres participants au <strong>Régime</strong> au cours <strong>de</strong> cette même année est <strong>de</strong> 64 293 $ ( 2007 ),<br />

on vous créditera 0,3111 année <strong>de</strong> service ( soit 20 000 $ divisé par 64 293 $ ).<br />

2. Si vous occupez une tâche à temps partiel <strong>de</strong> 50 %, on vous créditera 0,50 année <strong>de</strong> service.<br />

5


6<br />

> Exemples<br />

Les exemples suivants illustrent <strong>de</strong>s situations qui pro<strong>du</strong>isent <strong>de</strong>s rentes <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> différentes.<br />

Afi n <strong>de</strong> simplifi er les calculs présentés, ces exemples ne tiennent pas compte <strong>de</strong> l’in<strong>de</strong>xation <strong>de</strong><br />

la rente ( telle qu’expliquée à la section In<strong>de</strong>xation <strong>de</strong> la rente ). À ces montants on doit ajouter les<br />

prestations gouvernementales et vos épargnes personnelles pour avoir une meilleure idée <strong>du</strong><br />

revenu <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> total dont vous disposerez.<br />

Vous retrouverez aux fi ns <strong>de</strong>s exemples un MGA moyen <strong>de</strong> 41 460 $ ( moyenne <strong>de</strong>s MGA <strong>de</strong><br />

2003 à 2007 ) et une prestation <strong>de</strong> transition calculée sur la <strong>de</strong>rnière PSV publiée à cette date<br />

( soit celle d’octobre 2007 ), <strong>de</strong> 6 028 $. Veuillez noter que ces montants sont révisés à chaque<br />

année.<br />

1A Éric a 30 ans <strong>de</strong> service crédités au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>. Il prend sa <strong>retraite</strong><br />

à 63 ans le 1 er janvier 2008. Son salaire annuel moyen est <strong>de</strong> 45 000 $.<br />

Sa rente s’établit comme suit : De 63 à 65 ans À compter <strong>de</strong> 65 ans<br />

2 % x 30 ans x 45 000 $ 27 000 $ 27 000 $<br />

- la coordination* à 65 ans s.o. - 7 107 $<br />

+ la prestation <strong>de</strong> transition ( jusqu’à 65 ans ) + 6 028 $ s.o.<br />

TOTAL 33 028 $ 19 893 $<br />

Ainsi, il recevra 33 028 $ par année <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> à compter <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 63 ans et 19 893 $ à compter <strong>de</strong> 65 ans.<br />

1B Si Éric avait décidé d’appliquer son montant <strong>de</strong> coordination à compter<br />

<strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> sa <strong>retraite</strong> :<br />

Sa rente serait <strong>de</strong> : De 63 à 65 ans À compter <strong>de</strong> 65 ans<br />

2 % x 30 ans x 45 000 $ 27 000 $ 27 000 $<br />

- la coordination* à 63 ans - 6 254 $ - 6 254 $<br />

+ la prestation <strong>de</strong> transition ( jusqu’à 65 ans ) + 6 028 $ s.o.<br />

TOTAL 26 774 $ 20 746 $<br />

Ainsi, il recevrait 26 774 $ par année <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> à compter <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 63 ans et 20 746 $ à compter <strong>de</strong> 65 ans.<br />

* Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la coordination<br />

Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1978 à 1989 12 années, divisées par 2 = 6 années<br />

Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1990 à 2007 18 années<br />

Total <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service décomptées 6 + 18 = 24 années<br />

Montant <strong>de</strong> la coordination à 65 ans 1/35 x 25 % <strong>de</strong> 41 460 $ x 24 années = 7 107 $<br />

Montant <strong>de</strong> la coordination à 63 ans, ré<strong>du</strong>it pour 24 mois 7 107 $ x 88 % = 6 254 $


2A Linda a 30 ans <strong>de</strong> service crédités au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>. Elle prend sa <strong>retraite</strong><br />

à 63 ans le 1 er janvier 2008. Son salaire annuel moyen est <strong>de</strong> 75 000 $.<br />

Sa rente s’établit comme suit : De 63 à 65 ans À compter <strong>de</strong> 65 ans<br />

2 % x 30 ans x 75 000 $ 45 000 $ 45 000 $<br />

- la coordination* à 65 ans s.o. - 7 107 $<br />

+ la prestation <strong>de</strong> transition ( jusqu’à 65 ans ) + 6 028 $ s.o.<br />

TOTAL 51 028 $ 37 893 $<br />

Ainsi, elle recevra 51 028 $ par année <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> à compter <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 63 ans et 37 893 $ à compter <strong>de</strong> 65 ans.<br />

2B Si Linda avait décidé d’appliquer son montant <strong>de</strong> coordination à compter<br />

<strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> sa <strong>retraite</strong> :<br />

Sa rente serait <strong>de</strong> : De 63 à 65 ans À compter <strong>de</strong> 65 ans<br />

2 % x 30 ans x 75 000 $ 45 000 $ 45 000 $<br />

- la coordination* à 63 ans - 6 254 $ - 6 254 $<br />

+ la prestation <strong>de</strong> transition ( jusqu’à 65 ans ) + 6 028 $ s.o.<br />

TOTAL 44 774 $ 38 746 $<br />

Ainsi, elle recevrait 44 774 $ par année <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> à compter <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 63 ans et 38 746 $ à compter <strong>de</strong> 65 ans.<br />

* Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la coordination<br />

Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1978 à 1989 12 années, divisées par 2 = 6 années<br />

Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1990 à 2007 18 années<br />

Total <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service décomptées 6 + 18 = 24 années<br />

Montant <strong>de</strong> la coordination à 65 ans 1/35 x 25 % <strong>de</strong> 41 460 $ x 24 années = 7 107 $<br />

Montant <strong>de</strong> la coordination à 63 ans, ré<strong>du</strong>it pour 24 mois 7 107 $ x 88 % = 6 254 $<br />

7


8<br />

3 Caroline a 25 ans <strong>de</strong> service crédités au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> et également<br />

25 années <strong>de</strong> service continu. Elle déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> prendre sa <strong>retraite</strong> à 55 ans le<br />

1 er janvier 2008. Son salaire annuel moyen est <strong>de</strong> 45 000 $. Elle <strong>de</strong>man<strong>de</strong> que la<br />

coordination soit appliquée à compter <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 60 ans.<br />

Sa rente s’établit comme suit : De 55 à 60 ans De 60 à 65 ans 65 ans et plus<br />

2 % x 25 ans x 45 000 $ 22 500 $ 22 500 $ 22 500 $<br />

- la ré<strong>du</strong>ction applicable* pour 60 mois - 3 375 $ - 3 375 $ - 3 375 $<br />

- moins la coordination** à 60 ans s.o. - 4 457 $ - 4 457 $<br />

+ la prestation <strong>de</strong> transition ( jusqu’à 65 ans )*** + 4 313 $ + 4 313 $ s.o.<br />

TOTAL 23 438 $ 18 981 $ 14 668 $<br />

Ainsi, elle recevra 23 438 $ par année <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 55 ans à 60 ans,<br />

18 981 $ <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 60 ans à 65 ans et 14 668 $ à compter <strong>de</strong> 65 ans.<br />

* Calcul <strong>de</strong> la ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> la rente <strong>de</strong> base<br />

Nombre <strong>de</strong> mois entre l’âge <strong>de</strong> la <strong>retraite</strong> et 60 ans 60 mois<br />

Pourcentage <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction 60 mois x 1/4 <strong>de</strong> 1 % par mois = 15 %<br />

Ré<strong>du</strong>ction applicable 15 % x 22 500 $ = 3 375 $<br />

** Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la coordination<br />

Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1983 à 1989 7 années, divisées par 2 = 3,5 années<br />

Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1990 à 2007 18 années<br />

Total <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service décomptées 3,5 + 18 = 21,5 années<br />

Montant <strong>de</strong> la coordination à 65 ans<br />

Montant <strong>de</strong> la coordination à 60 ans,<br />

1/35 x 25 % <strong>de</strong> 41 460 $ x 21,5 années = 6 367 $<br />

ré<strong>du</strong>it pour 60 mois 6 367 $ x 70 % = 4 457 $<br />

*** Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la prestation <strong>de</strong> transition<br />

Proportion attribuable au nombre 25,25 ans ( 25 arrondi au quart supérieur )<br />

d’années <strong>de</strong> service continu<br />

Proportion <strong>de</strong> la prestation attribuable<br />

/30 ans = 84,17 %<br />

aux années <strong>de</strong> service continu<br />

Nombre <strong>de</strong> mois entre l’âge <strong>de</strong><br />

84,17 % x 6 028 $ = 5 074 $<br />

la <strong>retraite</strong> et 60 ans 60 mois<br />

Pourcentage <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction 60 mois x 1/4 <strong>de</strong> 1 % par mois = 15 %<br />

Ré<strong>du</strong>ction applicable <strong>du</strong>e à la <strong>retraite</strong> anticipée 15 % x 5 074 $ = 761 $<br />

Rente <strong>de</strong> transition payable 5 074 $ - 761 $ = 4 313 $


4 Serge a 34 ans <strong>de</strong> service crédités au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> mais a accumulé<br />

35 années <strong>de</strong> service ouvrant droit à une prestation. Il déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> prendre sa<br />

<strong>retraite</strong> à 58 ans le 1 er janvier 2008. Son salaire annuel moyen est <strong>de</strong> 75 000 $. Il<br />

<strong>de</strong>man<strong>de</strong> que la coordination soit appliquée à compter <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 65 ans seulement.<br />

Sa rente s’établit comme suit : De 58 à 65 ans À compter <strong>de</strong> 65 ans<br />

2 % x 34 ans x 75 000 $ 51 000 $ 51 000 $<br />

- la ré<strong>du</strong>ction applicable* pour 12 mois - 1 530 $ - 1 530 $<br />

- moins la coordination** à 65 ans s.o. - 7 700 $<br />

+ la prestation <strong>de</strong> transition *** ré<strong>du</strong>ite pour 12 mois + 5 847 $ s.o.<br />

TOTAL 55 317 $ 41 770 $<br />

Ainsi, il recevra 55 317 $ par année <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> dès l’âge <strong>de</strong> 58 ans et 41 770 $ à compter <strong>de</strong> 65 ans.<br />

* Calcul <strong>de</strong> la ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> la rente <strong>de</strong> base<br />

Nombre <strong>de</strong> mois entre l’âge <strong>de</strong> la <strong>retraite</strong> et 59 ans 12 mois ( étant donné qu’il a 35 années <strong>de</strong><br />

service ouvrant droit à une prestation, la ré<strong>du</strong>ction<br />

s’applique jusqu’à 59 ans au lieu <strong>de</strong> 60 ans )<br />

Pourcentage <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction 12 mois x 1/4 <strong>de</strong> 1 % par mois = 3 %<br />

Ré<strong>du</strong>ction applicable 3 % x 51 000 $ = 1 530 $<br />

** Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la coordination<br />

Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1974 à 1989 16 années, divisées par 2 = 8 années<br />

Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1990 à 2007 18 années<br />

Total <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service décomptées 8 + 18 = 26 années<br />

Montant <strong>de</strong> la coordination à 65 ans 1/35 x 25 % <strong>de</strong> 41 460 $ x 26 années = 7 700 $<br />

*** Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la prestation <strong>de</strong> transition<br />

Nombre <strong>de</strong> mois entre l’âge <strong>de</strong> la <strong>retraite</strong> et 59 ans 12 mois<br />

Pourcentage <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction 12 mois x 1/4 <strong>de</strong> 1 % par mois = 3 %<br />

Ré<strong>du</strong>ction applicable <strong>du</strong>e à la <strong>retraite</strong> anticipée 3 % x 6 028 $ = 181 $<br />

Rente <strong>de</strong> transition payable 6 028 $ - 181 $ = 5 847 $<br />

9


10<br />

5 Rémi a 35 ans <strong>de</strong> service crédités au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>. Il prend sa <strong>retraite</strong> à<br />

69 ans le 1 er janvier 2008. Son salaire annuel moyen est <strong>de</strong> 75 000 $.<br />

Sa rente s’établit comme suit : À compter <strong>de</strong> 69 ans<br />

2 % x 35 ans x 75 000 $ 52 500 $<br />

- moins la coordination * - 9 731 $<br />

TOTAL 42 769 $<br />

* Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la coordination<br />

Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1973 à 1989 17 années, divisées par 2 = 8,5 années<br />

Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1990 à 2007 18 années<br />

Total <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service décomptées 8,5 + 18 = 26,5 années<br />

Montant <strong>de</strong> la coordination à 65 ans 1/35 x 25 % <strong>de</strong> 41 460 $ x 26,5 années = 7 848 $<br />

Montant <strong>de</strong> la coordination à 69 ans, 7 848 $ x 124 % = 9 731 $<br />

augmentée pour 48 mois ( Le montant <strong>de</strong> coordination peut être augmenté jusqu’à<br />

un maximum <strong>de</strong> 30 % )<br />

In<strong>de</strong>xation <strong>de</strong> la rente<br />

Le <strong>Régime</strong> prévoit que votre rente sera<br />

in<strong>de</strong>xée chaque année après votre <strong>retraite</strong>. Le<br />

taux d’in<strong>de</strong>xation pour les rentes attribuables<br />

aux années <strong>de</strong> service créditées avant le<br />

1 er janvier 2006 est égal à 100 % <strong>de</strong> la hausse<br />

<strong>de</strong> l’Indice <strong>de</strong>s prix à la consommation<br />

( IPC ). À compter <strong>du</strong> 1 er janvier 2006, il est<br />

égal à 75 % <strong>de</strong> la hausse <strong>de</strong> l’IPC. De plus, le<br />

<strong>Régime</strong> prévoit en priorité qu’à la suite d’une<br />

évaluation actuarielle où un surplus est<br />

constaté, l’in<strong>de</strong>xation <strong>de</strong>s rentes après<br />

la <strong>retraite</strong> sera portée à 100 % <strong>de</strong> la hausse<br />

<strong>de</strong> l’IPC sur les crédits <strong>de</strong> rente <strong>de</strong> chacune<br />

<strong>de</strong>s années à courir jusqu’à un an après la<br />

date <strong>de</strong> la prochaine évaluation actuarielle<br />

statutaire. Lors <strong>de</strong> l’évaluation actuarielle <strong>du</strong><br />

31 décembre 2006, il a été décidé qu’une<br />

in<strong>de</strong>xation ponctuelle <strong>de</strong>s rentes payables<br />

aux retraités et <strong>de</strong>s rentes différées au<br />

1 er janvier 2008, 2009, 2010 et 2011 était<br />

payable <strong>de</strong> façon à ce que l’in<strong>de</strong>xation totale<br />

accordée soit <strong>de</strong> 100 % <strong>de</strong> la hausse <strong>de</strong> l’indice<br />

<strong>de</strong>s prix à la consommation.<br />

L’in<strong>de</strong>xation <strong>de</strong> la rente représente un <strong>de</strong>s<br />

avantages importants <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />

<strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong>, car il vous permet<br />

<strong>de</strong> maintenir votre pouvoir d’achat.


Exemple<br />

Années <strong>de</strong>puis<br />

la <strong>retraite</strong><br />

Rente maximale<br />

Rente annuelle<br />

sans in<strong>de</strong>xation<br />

La Loi <strong>de</strong> l’impôt sur le revenu précise que<br />

la rente payable d’un régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />

enregistré ne peut dépasser un certain<br />

plafond. Ce maximum dépend <strong>de</strong> vos années<br />

<strong>de</strong> service créditées ainsi que <strong>de</strong> l’âge auquel<br />

vous prenez votre <strong>retraite</strong>.<br />

La rente maximale payable par le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong><br />

<strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong> avant<br />

65 ans est supérieure à celle versée à compter<br />

<strong>de</strong> 65 ans. En effet, avant 65 ans, vous recevrez<br />

la rente maximale ( selon la Loi <strong>de</strong> l’impôt<br />

sur le revenu ) que vous recevrez à 65 ans plus<br />

un montant <strong>de</strong> coordination ajusté plus la<br />

Rente in<strong>de</strong>xée<br />

à 75 % <strong>de</strong> l’IPC*<br />

Rente in<strong>de</strong>xée<br />

à 100 % <strong>de</strong> l’IPC*<br />

5 ans 15 000 $ 16 159 $ 16 561 $<br />

10 ans 15 000 $ 17 408 $ 18 285 $<br />

20 ans 15 000 $ 20 203 $ 22 289 $<br />

* Basée sur un Indice <strong>de</strong>s prix à la consommation <strong>de</strong> 2 %<br />

Rente nivelée en cas <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> avant 65 ans<br />

Si vous prenez une <strong>retraite</strong> avant l’âge <strong>de</strong><br />

65 ans, vous pouvez déci<strong>de</strong>r <strong>de</strong> recevoir<br />

une rente temporaire additionnelle jusqu’à<br />

l’âge <strong>de</strong> 65 ans ( à ne pas confondre avec la<br />

prestation <strong>de</strong> transition ). Cette rente ne doit<br />

pas excé<strong>de</strong>r 40 % <strong>du</strong> Maximum <strong>de</strong>s gains<br />

admissibles ( MGA ). Si vous choisissez <strong>de</strong><br />

recevoir une telle rente, la rente normalement<br />

prévue par le <strong>Régime</strong> à 65 ans sera ré<strong>du</strong>ite.<br />

prestation <strong>de</strong> transition attribuable à vos années<br />

<strong>de</strong> service créditées avant 1992. Si votre revenu<br />

et vos années <strong>de</strong> service créditées font que<br />

votre rente accumulée est plus élevée que la<br />

rente maximale, le Programme surcomplémentaire<br />

<strong>de</strong> <strong>retraite</strong> compensera pour l’excé<strong>de</strong>nt.<br />

La rente maximale à compter <strong>de</strong> 65 ans est<br />

limitée à 2 333 $, pour 2008, pour chaque<br />

année <strong>de</strong> service créditée. Pour les années <strong>de</strong><br />

service créditées rachetées, cette limite peut<br />

dans certains cas être <strong>de</strong> 1 555 $, pour 2008.<br />

Ces montants <strong>de</strong>vraient être in<strong>de</strong>xés à chaque<br />

année.<br />

La rente nivelée tend à vous procurer un<br />

revenu constant tout au long <strong>de</strong> votre <strong>retraite</strong><br />

puisque vous recevrez une rente plus élevée<br />

au début, et qu’elle sera ré<strong>du</strong>ite par la suite<br />

lorsque les prestations gouvernementales<br />

<strong>de</strong>viendront payables.<br />

11


12<br />

Retraite progressive<br />

Si vous avez 55 ans ou plus et avez conclu une<br />

entente avec l’Université afi n <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ire votre<br />

temps <strong>de</strong> travail, vous pouvez <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r <strong>de</strong><br />

recevoir à chaque année couverte par l’entente,<br />

un paiement en un seul versement, d’une prestation<br />

égale au moindre <strong>de</strong>s montants suivants :<br />

• 70 % <strong>de</strong> la ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> votre salaire reliée à<br />

la ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> votre temps <strong>de</strong> travail <strong>du</strong>rant<br />

l’année;<br />

• 40 % <strong>du</strong> Maximum <strong>de</strong>s gains admissibles<br />

( MGA ) pour l’année concernée, ré<strong>du</strong>it en<br />

proportion <strong>du</strong> nombre <strong>de</strong> mois <strong>de</strong> l’année<br />

couverts par l’entente;<br />

• la valeur <strong>de</strong> vos droits au titre <strong>du</strong> <strong>Régime</strong><br />

établie comme s’il y avait eu une cessation<br />

<strong>de</strong> service à la date à laquelle vous <strong>de</strong>man<strong>de</strong>z<br />

le paiement <strong>de</strong> la prestation.<br />

Si vous choisissez <strong>de</strong> recevoir une telle rente,<br />

la rente normalement prévue par le <strong>Régime</strong><br />

sera ré<strong>du</strong>ite.<br />

Vous continuez <strong>de</strong> participer au <strong>Régime</strong><br />

et d’accumuler <strong>de</strong>s droits dans ce <strong>de</strong>rnier<br />

pendant la pério<strong>de</strong> couverte par l’entente<br />

même si vous recevez déjà un paiement.<br />

Vos revenus <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> proviendront <strong>de</strong> différents régimes<br />

et programmes<br />

Habituellement, on considère que vous aurez<br />

besoin d’un revenu <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> équivalent<br />

à environ 65 à 80 % <strong>de</strong> votre revenu avant<br />

la <strong>retraite</strong> pour maintenir votre niveau<br />

<strong>de</strong> vie. Pourquoi ? Parce que lorsque vous<br />

serez retraité, plusieurs <strong>de</strong> vos dépenses<br />

d’aujourd’hui seront moins élevées : par<br />

exemple, vous n’aurez plus <strong>de</strong> dépenses liées<br />

au travail ( transport, repas, vêtements, etc. ).<br />

Toutefois, si vous prévoyez voyager davantage<br />

ou entreprendre <strong>de</strong>s activités coûteuses que<br />

vous ne faites pas présentement, il est possible<br />

que vous ayez besoin d’un revenu <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />

Sécurité <strong>de</strong> la vieillesse<br />

et Supplément <strong>de</strong> revenu<br />

garanti<br />

<strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes<br />

<strong>du</strong> Québec<br />

Ceci démontre bien que les revenus <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> ne<br />

dépen<strong>de</strong>nt pas uniquement <strong>de</strong> la rente paya ble<br />

par les régimes <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s employeurs. En fait,<br />

pour atteindre un objectif <strong>de</strong> 65 à 80 % <strong>de</strong> votre<br />

revenu ou plus, il est possible que vous <strong>de</strong>viez<br />

épargner davantage dans un REER personnel ou<br />

vous constituer un capital non enregistré.<br />

supérieur. De plus, si vous prenez votre <strong>retraite</strong><br />

relativement tôt, vous aurez besoin d’un capital<br />

plus élevé afi n <strong>de</strong> pouvoir comp ter sur un<br />

revenu adéquat toute votre vie.<br />

Vos revenus <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> seront constitués,<br />

entre autres, <strong>de</strong> la rente payable par le <strong>Régime</strong><br />

<strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong> et <strong>de</strong>s prestations<br />

payables par les gouvernements. En fait, on<br />

distingue habituellement 4 sources principales<br />

<strong>de</strong> revenu à la <strong>retraite</strong>. Les prestations<br />

payables par le gouvernement ainsi que les<br />

REER sont expliqués en annexe B.<br />

<strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>de</strong><br />

l’Université et autres<br />

régimes d’employeur<br />

Épargnes privées<br />

( REER et autres )<br />

L’Université vous offre l’opportunité d’obtenir<br />

<strong>de</strong>s projections <strong>de</strong> vos revenus <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> sur<br />

son site internet Planifi cation <strong>retraite</strong> à l’adresse<br />

suivante :<br />

http ://umontreal.avantagesendirect.com.


Qu’arrive-t-il si je cesse <strong>de</strong> travailler<br />

à l’Université avant la <strong>retraite</strong> ?<br />

En cas <strong>de</strong> départ avant la <strong>retraite</strong>, vous avez<br />

droit à une rente différée. Le montant <strong>de</strong><br />

cette rente est établi selon votre participa-<br />

Paiement <strong>de</strong> la rente différée<br />

Retraite facultative<br />

La rente différée commence à vous être versée<br />

dès que vous répon<strong>de</strong>z à l’une <strong>de</strong>s conditions<br />

suivantes :<br />

• vous êtes âgé <strong>de</strong> 65 ans, ou<br />

• vous êtes âgé d’au moins 60 ans et la somme <strong>de</strong><br />

votre âge et <strong>de</strong> vos années <strong>de</strong> service ouvrant<br />

droit à une prestation est égale à 85 ou plus.<br />

( exemple : 62 ans + 23 années <strong>de</strong> service<br />

ouvrant droit à une prestation = 85 ).<br />

Transfert <strong>de</strong> la rente différée<br />

Si vous avez droit à une rente différée, vous<br />

pouvez <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r, au plus tard dans les<br />

90 jours qui suivent votre 55e anniversaire<br />

( ou si vous n’avez pas encore reçu votre relevé<br />

<strong>de</strong> cessation <strong>de</strong> participation à cette date,<br />

dans les 90 jours qui suivent la réception <strong>de</strong><br />

ce relevé ), que la valeur <strong>de</strong> cette rente soit<br />

transférée dans un <strong>de</strong>s véhicules suivants :<br />

• régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> votre nouvel employeur<br />

( dans le cadre ou non d’une entente <strong>de</strong> transfert,<br />

voir annexe C ). Certaines conditions<br />

Rentes différées peu élevées<br />

Si la valeur <strong>de</strong> la rente différée qui vous est <strong>du</strong>e<br />

est inférieure à 20 % <strong>du</strong> Maximum <strong>de</strong>s gains<br />

admissibles ( MGA ) <strong>de</strong> l’année, elle vous sera<br />

tion accumulée au <strong>Régime</strong> et votre salaire au<br />

moment <strong>de</strong> votre cessation d’emploi. Cette<br />

rente différée sera in<strong>de</strong>xée.<br />

Retraite anticipée<br />

Vous pouvez aussi déci<strong>de</strong>r <strong>de</strong> commencer à<br />

recevoir votre rente différée dès l’âge <strong>de</strong> 55 ans.<br />

Dans ce cas, votre rente est diminuée <strong>de</strong> 1/2<br />

<strong>de</strong> 1 % par mois complet d’anticipation entre<br />

la date effective <strong>de</strong> votre <strong>retraite</strong> anticipée<br />

et la première date à compter <strong>de</strong> laquelle vous<br />

pouvez prendre votre <strong>retraite</strong> normale ou<br />

facultative.<br />

telles que celles décrites à la page 27 peuvent<br />

s’appliquer pour le transfert. Pour vous<br />

assurer <strong>de</strong> la possibilité d’un tel transfert,<br />

veuillez contacter votre nouvel employeur.<br />

• compte <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> immobilisé ( CRI )<br />

• contrat <strong>de</strong> rente viagère achetée auprès<br />

d’une compagnie d’assurance au Canada<br />

• fonds <strong>de</strong> revenu viager ( FRV )<br />

versée immédiatement. Vous pourrez transférer<br />

cette valeur à un REER en report d’impôt ou<br />

l’encaisser en payant l’impôt applicable.<br />

13


14<br />

Pour en savoir davantage<br />

Qu’est-ce qu’une « rente différée » ?<br />

Une rente différée est une rente <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> basée sur vos années <strong>de</strong> service créditées au<br />

moment <strong>de</strong> votre cessation d’emploi. Cette rente commence à vous être versée à la date <strong>de</strong><br />

<strong>retraite</strong> facultative.<br />

Que veut dire « valeur <strong>de</strong> la rente » ?<br />

La valeur d’une rente est un montant d’argent global qui, s’il est investi à un taux d’intérêt<br />

prédéterminé, permet <strong>de</strong> payer une rente <strong>du</strong>rant toute la vie <strong>du</strong> rentier à compter d’une certaine<br />

date. C’est ce que l’on appelle aussi une valeur actuarielle.<br />

Cotisations excé<strong>de</strong>ntaires<br />

La partie <strong>de</strong> vos cotisations avec intérêts<br />

qui excè<strong>de</strong> 50 % <strong>de</strong> la valeur actuarielle <strong>de</strong><br />

votre rente constitue ce que l’on appelle <strong>de</strong>s<br />

« cotisations excé<strong>de</strong>ntaires ». Si vous avez <strong>de</strong>s<br />

Cotisations excé<strong>de</strong>ntaires additionnelles<br />

En plus <strong>de</strong>s cotisations excé<strong>de</strong>ntaires, vous<br />

pourriez avoir droit à un montant additionnel<br />

si le double <strong>de</strong> vos cotisations versées après<br />

1990, accumulées avec intérêts, est supérieur<br />

Retour au travail<br />

Si vous avez retiré ou transféré le montant<br />

auquel vous aviez droit dans le <strong>Régime</strong> au<br />

moment <strong>de</strong> votre cessation d’emploi, et que<br />

vous reprenez un emploi auprès <strong>de</strong> l’Université,<br />

vous pourrez racheter les années <strong>de</strong> service<br />

cotisations excé<strong>de</strong>ntaires au moment <strong>de</strong> votre<br />

cessation d’emploi, celles-ci serviront à vous<br />

procurer une rente additionnelle équivalente<br />

( sur une base actuarielle ).<br />

au montant total <strong>de</strong> vos droits acquis après<br />

1990 ( valeur <strong>de</strong> votre rente plus cotisations<br />

excé<strong>de</strong>ntaires ).<br />

qui vous étaient créditées au moment <strong>de</strong> votre<br />

cessation d’emploi à l’Université, en autant<br />

que le montant total qui a été retiré ou transféré<br />

soit retourné au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> l’Université,<br />

avec intérêts.


Qu’arrive-t-il au décès ?<br />

Si vous décé<strong>de</strong>z avant la <strong>retraite</strong><br />

Si vous avez moins <strong>de</strong> 10 années <strong>de</strong> service<br />

ou <strong>de</strong> participation au <strong>Régime</strong>, la valeur <strong>de</strong><br />

votre rente accumulée dans le <strong>Régime</strong> sera<br />

versée à votre conjoint. Si vous n’avez pas<br />

<strong>de</strong> conjoint, ou si ce <strong>de</strong>rnier a renoncé à ses<br />

droits, cette valeur sera versée à votre bénéfi<br />

ciaire. Le montant inclut la prestation <strong>de</strong><br />

transition qui aurait été versée, s’il y a lieu.<br />

Si vous avez 10 années ou plus <strong>de</strong> service ou<br />

<strong>de</strong> participation au <strong>Régime</strong><br />

Si vous avez un conjoint, il recevra, <strong>du</strong>rant<br />

toute sa vie, 60 % <strong>de</strong> votre rente <strong>de</strong> base<br />

accumulée au moment <strong>de</strong> votre décès, moins<br />

le montant <strong>de</strong> coordination qui aurait été<br />

applicable à 65 ans. L’in<strong>de</strong>xation déjà versée<br />

ou à venir sera ajoutée au montant versé.<br />

Étant donné que la rente au conjoint<br />

commence à lui être versée avant votre date<br />

normale <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>, il arrive fréquemment<br />

que la valeur <strong>de</strong> cette rente soit supérieure<br />

à la valeur <strong>de</strong> votre rente accumulée. Toutefois,<br />

si la valeur <strong>de</strong> votre rente accumulée est<br />

supérieure, votre conjoint recevra un montant<br />

global supplémentaire représentant l’écart<br />

entre la valeur <strong>de</strong> votre rente accumulée et<br />

celle <strong>de</strong> la rente qui lui est versée. ( Veuillez<br />

vous référer à la page 14 pour une défi nition<br />

<strong>de</strong> la « valeur <strong>de</strong> la rente » )<br />

Au décès <strong>de</strong> votre conjoint qui recevait 60 %<br />

<strong>de</strong> votre rente, vos ayants droit recevront la<br />

différence entre la valeur <strong>de</strong> votre rente accumulée<br />

au moment <strong>de</strong> votre décès et la valeur<br />

<strong>de</strong>s montants déjà versés à votre conjoint.<br />

Si vous n’avez pas <strong>de</strong> conjoint ou si votre<br />

conjoint a renoncé à ses droits, votre<br />

bénéfi ciaire recevra la valeur <strong>de</strong> votre rente<br />

accumulée dans le <strong>Régime</strong> au moment <strong>de</strong><br />

votre décès.<br />

15


16<br />

Pour en savoir davantage<br />

Défi nition <strong>du</strong> conjoint<br />

Selon la Loi sur les régimes complémentaires <strong>de</strong><br />

<strong>retraite</strong>, votre conjoint est :<br />

a ) la personne avec laquelle vous êtes légalement<br />

marié, ou<br />

b ) si vous n’êtes pas marié, la personne avec<br />

qui vous vivez maritalement <strong>de</strong>puis au<br />

moins 3 ans, ou 1 an si vous avez un enfant<br />

avec cette personne.<br />

On entend par conjoint une personne <strong>de</strong><br />

sexe opposé ou <strong>de</strong> même sexe que le vôtre.<br />

Avant cette date, le conjoint correspond à une<br />

personne <strong>de</strong> sexe opposé au vôtre.<br />

La qualité <strong>de</strong> conjoint est déterminée à la<br />

date <strong>de</strong> votre <strong>retraite</strong> ou au décès, selon ce<br />

Si vous décé<strong>de</strong>z après la <strong>retraite</strong><br />

Vous avez un conjoint au début <strong>du</strong><br />

versement <strong>de</strong> votre rente<br />

Votre rente est payable toute votre vie.<br />

Normalement, les versements <strong>de</strong>vraient cesser<br />

le jour <strong>de</strong> votre décès. Toutefois, selon la<br />

forme normale <strong>de</strong> rente, le <strong>Régime</strong> prévoit<br />

que si vous décé<strong>de</strong>z avant d’avoir reçu vos<br />

60 premiers versements, votre conjoint recevra<br />

le reste <strong>de</strong> ces 60 versements; si vous<br />

n’avez plus <strong>de</strong> conjoint, ou si votre conjoint a<br />

renoncé à ses droits, c’est votre bénéfi ciaire<br />

qui aura droit à cette prestation.<br />

Par la suite, votre conjoint recevra 60 % <strong>de</strong><br />

votre rente accumulée <strong>du</strong>rant toute sa vie<br />

( cette prolongation ne s’applique pas aux<br />

autres bénéfi ciaires ).<br />

Si vous avez déjà reçu vous-même au moins<br />

60 versements au moment <strong>de</strong> votre décès,<br />

votre conjoint recevra 60 % <strong>de</strong> votre rente<br />

accumulée <strong>du</strong>rant toute sa vie.<br />

qui arrive en premier, et ne peut être changée<br />

par la suite.<br />

À moins d’avis donné au Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />

par le participant, la présente défi nition cesse<br />

<strong>de</strong> s’appliquer par le divorce, l’annulation <strong>du</strong><br />

mariage, la séparation judiciaire <strong>de</strong> corps, la<br />

dissolution ou l’annulation <strong>de</strong> l’union civile<br />

ou, dans le cas <strong>de</strong> conjoint <strong>de</strong> fait, la cessation<br />

<strong>de</strong> vie maritale.<br />

Le conjoint admissible peut renoncer à ses<br />

droits en avisant, par écrit, le Comité <strong>de</strong><br />

<strong>retraite</strong>. Ce faisant, la prestation <strong>de</strong> décès sera<br />

versée au bénéfi ciaire nommé par le participant<br />

( ou aux ayants droit en l’absence d’un<br />

bénéfi ciaire ).<br />

Vous n’avez pas <strong>de</strong> conjoint au début<br />

<strong>du</strong> versement <strong>de</strong> votre rente<br />

Votre rente est payable toute votre vie.<br />

Normalement, les versements <strong>de</strong>vraient cesser<br />

le jour <strong>de</strong> votre décès. Toutefois, le <strong>Régime</strong><br />

prévoit que si vous décé<strong>de</strong>z avant d’avoir reçu<br />

vos 120 premiers versements, votre bénéfi -<br />

ciaire recevra le reste <strong>de</strong> ces 120 versements si<br />

vous avez choisi une forme normale <strong>de</strong> rente.<br />

Si vous avez déjà reçu vous-même au moins<br />

120 versements au moment <strong>de</strong> votre décès,<br />

votre bénéfi ciaire ne recevra rien.<br />

Note : Dans tous les cas où il est question <strong>de</strong> rente<br />

accumulée, celle-ci est égale à la rente <strong>de</strong> base incluant<br />

la prestation <strong>de</strong> transition au moment <strong>de</strong> votre décès,<br />

diminuée <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> coordination qui aurait<br />

été applicable à 65 ans. La rente à 60 % au conjoint<br />

inclut la prestation <strong>de</strong> transition, s’il y a lieu, ainsi que<br />

l’in<strong>de</strong>xation déjà versée ou à venir.


Autres options en cas <strong>de</strong> décès<br />

Au moment <strong>de</strong> votre <strong>retraite</strong>, vous pouvez<br />

choisir <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> paiement au décès<br />

différents <strong>de</strong> ceux déjà mentionnés. Si vous<br />

choisissez l’une <strong>de</strong> ces options, votre rente <strong>de</strong><br />

Voici les options dont vous disposez :<br />

• Si vous n’avez pas <strong>de</strong> conjoint, au lieu <strong>de</strong>s<br />

120 premiers versements <strong>de</strong> votre rente,<br />

vous pouvez diminuer le nombre <strong>de</strong> versements<br />

payables à votre bénéfi ciaire en<br />

tenant compte <strong>de</strong>s 60 premiers versements.<br />

• Si vous avez un conjoint, au lieu <strong>de</strong>s<br />

60 premiers versements <strong>de</strong> votre rente, vous<br />

pouvez augmenter le nombre <strong>de</strong> versements<br />

payables à ce <strong>de</strong>rnier ou à vos bénéfi ciaires,<br />

si celui-ci décédait avant vous, en tenant<br />

compte <strong>de</strong>s 120 premiers versements. Vous<br />

pouvez également augmenter jusqu’à 100 %<br />

<strong>retraite</strong> sera ajustée pour compenser la valeur<br />

que représente cette option par rapport à ce<br />

qui est normalement prévu par le <strong>Régime</strong>.<br />

le pourcentage <strong>de</strong> votre rente que votre<br />

conjoint continuera <strong>de</strong> recevoir.<br />

• Si vous n’avez pas <strong>de</strong> conjoint au sens <strong>du</strong><br />

<strong>Régime</strong> ( voir défi nition <strong>du</strong> conjoint ), mais<br />

que vous avez un conjoint au sens <strong>de</strong> la Loi<br />

<strong>de</strong> l’impôt sur le revenu, vous pouvez <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r<br />

que votre rente continue <strong>de</strong> lui être versée<br />

en tout ou en partie <strong>du</strong>rant toute sa vie. Le<br />

conjoint au sens <strong>de</strong> la Loi <strong>de</strong> l’impôt sur le<br />

revenu peut être la personne avec qui vous<br />

vivez maritalement <strong>de</strong>puis au moins 12 mois.<br />

Exemples<br />

1 Louis décè<strong>de</strong> à 45 ans, après 8 ans <strong>de</strong> participation. Il est marié.<br />

Sa conjointe reçoit un montant global représentant la valeur <strong>de</strong> la rente accumulée <strong>de</strong> Louis.<br />

Si Louis n’avait pas eu <strong>de</strong> conjointe, c’est son bénéfi ciaire désigné qui aurait reçu le montant.<br />

2 Isabelle décè<strong>de</strong> à 50 ans, après 20 ans <strong>de</strong> participation. Elle est mariée.<br />

Son conjoint reçoit une rente égale à 60 % <strong>de</strong> la rente accumulée d’Isabelle, pour le reste <strong>de</strong> sa vie, ainsi qu’un<br />

montant global supplémentaire s’il y a lieu.<br />

Au décès <strong>du</strong> conjoint d’Isabelle, les ayants droit d’Isabelle recevront un montant global qui sera la différence<br />

entre la valeur <strong>de</strong> la rente accumulée d’Isabelle à son décès et la valeur <strong>de</strong>s montants qui auront été versés au<br />

conjoint.<br />

3 François prend sa <strong>retraite</strong> à 60 ans. Il décè<strong>de</strong> à 62 ans. Il est marié au début <strong>du</strong><br />

versement <strong>de</strong> sa rente.<br />

Comme François a déjà reçu les 24 premiers versements <strong>de</strong> sa rente, sa conjointe reçoit les 36 versements<br />

suivants ( 60 – 24 = 36 ) <strong>de</strong> la rente <strong>de</strong> François. Par la suite, sa conjointe reçoit 60 % <strong>de</strong> la rente accumulée<br />

<strong>de</strong> François, pour le reste <strong>de</strong> sa vie. Si sa conjointe avait renoncé à ses droits, c’est son bénéfi ciaire désigné qui<br />

aurait reçu le montant.<br />

17


18<br />

4 Katia prend sa <strong>retraite</strong> à 60 ans. Elle décè<strong>de</strong> à 71 ans. Elle n’a pas <strong>de</strong> conjoint au<br />

début <strong>du</strong> versement <strong>de</strong> sa rente.<br />

Étant donné que Katia a déjà reçu 132 versements, donc plus <strong>de</strong> 120 versements, aucune rente ni aucun montant<br />

n’est payable à son décès.<br />

5 Gilles prend sa <strong>retraite</strong> à 60 ans. Il décè<strong>de</strong> à 63 ans. Il n’avait pas <strong>de</strong><br />

conjointe. Il avait choisi <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ire la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> versement au bénéfi ciaire<br />

à 60 versements.<br />

Comme Gilles a déjà reçu les 36 premiers versements <strong>de</strong> sa rente, il reste 24 versements qui seront payés à son<br />

bénéfi ciaire désigné.<br />

6 Lucie prend sa <strong>retraite</strong> à 60 ans. Elle décè<strong>de</strong> à 68 ans. Elle avait un conjoint<br />

au début <strong>du</strong> versement <strong>de</strong> sa rente. Elle avait choisi <strong>de</strong> prolonger la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />

versement à son conjoint jusqu’à 120 versements.<br />

Comme Lucie a déjà reçu les 96 premiers versements <strong>de</strong> sa rente, il reste 24 versements qui seront payés à son<br />

conjoint. Par la suite, son conjoint recevra 60 % <strong>de</strong> la rente accumulée <strong>de</strong> Lucie pour le reste <strong>de</strong> sa vie.


Qu’arrive-t-il si je suis absent<br />

<strong>de</strong> mon travail ?<br />

Congé temporaire ou autorisé<br />

Si vous êtes absent <strong>du</strong> travail temporai rement<br />

ou si vous prenez un congé autorisé par<br />

l’Université, vous continuerez <strong>de</strong> participer au<br />

<strong>Régime</strong>. Toutefois, ce congé ne sera pas considéré<br />

comme une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> service créditée<br />

dans le calcul <strong>de</strong> votre rente à moins que vous<br />

ne versiez les montants exigés.<br />

Si vous ne recevez aucun salaire <strong>de</strong> l’Université<br />

<strong>du</strong>rant votre congé, on vous créditera<br />

<strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service si vous payez la valeur<br />

<strong>de</strong> la rente normalement accumulée <strong>du</strong>rant<br />

cette pério<strong>de</strong>. Toutefois, cette valeur ne<br />

Congé <strong>de</strong> perfectionnement et année sabbatique<br />

Si vous recevez un salaire partiel ou total<br />

<strong>du</strong>rant un congé <strong>de</strong> perfectionnement, ou<br />

si vous prenez une année sabbatique, vous<br />

continuez <strong>de</strong> verser <strong>de</strong>s cotisations comme si<br />

vous étiez resté au travail.<br />

peut être inférieure aux cotisations que vous<br />

auriez versées au <strong>Régime</strong> si vous étiez <strong>de</strong>meuré<br />

au travail.<br />

Si vous recevez un salaire partiel <strong>de</strong><br />

l’Université <strong>du</strong>rant votre congé et que vous<br />

ne versez que <strong>de</strong>s cotisations partielles,<br />

on vous créditera <strong>de</strong>s années partielles <strong>de</strong><br />

service pour cette pério<strong>de</strong>. Pour avoir droit<br />

à <strong>de</strong>s années complètes <strong>de</strong> service créditées,<br />

vous <strong>de</strong>vez verser vos cotisations comme si<br />

vous aviez continué <strong>de</strong> recevoir votre plein<br />

salaire.<br />

Si vous ne recevez aucun salaire <strong>du</strong>rant votre<br />

congé <strong>de</strong> perfectionnement, vous avez le choix<br />

<strong>de</strong> continuer à verser <strong>de</strong>s cotisations comme<br />

si vous étiez resté au travail.<br />

19


20<br />

Congé <strong>de</strong> maternité, <strong>de</strong> paternité, parental ou d’adoption<br />

En cas <strong>de</strong> congé non-rémunéré <strong>de</strong> maternité,<br />

<strong>de</strong> paternité, parental ou d’adoption, vous<br />

continuez <strong>de</strong> participer au <strong>Régime</strong> et vous<br />

n’avez pas à verser <strong>de</strong> cotisation <strong>du</strong>rant une<br />

pério<strong>de</strong> qui n’excè<strong>de</strong> pas :<br />

• la <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> votre congé non-rémunéré <strong>de</strong><br />

maternité, <strong>de</strong> paternité, parental ou d’adoption,<br />

jusqu’à un maximum <strong>de</strong> 20 semaines,<br />

ou<br />

• la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong>rant laquelle vous recevez <strong>de</strong>s<br />

prestations supplémentaires <strong>de</strong> l’assuranceemploi.<br />

Cette pério<strong>de</strong> compte comme pério<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />

service créditée dans le calcul <strong>de</strong> votre rente<br />

même si vous ne versez aucune cotisation.<br />

En cas d’invalidité<br />

Vous ne versez aucune cotisation <strong>du</strong>rant une<br />

pério<strong>de</strong> d’invalidité prolongée pour laquelle<br />

vous recevez <strong>de</strong>s prestations <strong>du</strong> régime<br />

collectif d’assurance salaire à long terme.<br />

Lorsque le participant cesse <strong>de</strong> bénéfi cier <strong>de</strong><br />

l’exonération <strong>de</strong> cotisation reliée au congé<br />

<strong>de</strong> maternité, <strong>de</strong> paternité, parental ou<br />

d’adop tion, le congé est traité comme suit :<br />

• En ce qui concerne la partie rési<strong>du</strong>elle <strong>du</strong><br />

congé auquel le participant a droit en vertu<br />

<strong>de</strong> la Loi sur les normes <strong>du</strong> travail ou la Loi sur<br />

la santé et la sécurité <strong>du</strong> travail, la participation<br />

au <strong>Régime</strong> est maintenue si le participant<br />

paie ses cotisations régulières.<br />

• Par la suite, le congé est traité comme un<br />

congé sans salaire.<br />

Toutefois, vos années <strong>de</strong> service créditées<br />

continuent <strong>de</strong> s’accumuler comme si vous<br />

étiez resté au travail.


Combien dois-je verser au régime ?<br />

Le <strong>Régime</strong> prévoit que vous et l’Université <strong>de</strong>vez verser une cotisation à la caisse <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>.<br />

Le niveau <strong>de</strong> cotisation totale est déterminé par une évaluation actuarielle.<br />

Pour en savoir davantage<br />

Maximum <strong>de</strong>s gains admissibles ( MGA )<br />

Le MGA est un montant déterminé annuellement par le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>du</strong> Québec ( RRQ ).<br />

C’est le salaire maximum pour lequel un rési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Québec accumule une rente en vertu <strong>du</strong><br />

<strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>du</strong> Québec lorsqu’il verse une cotisation au RRQ.<br />

Taux <strong>de</strong> cotisation que vous <strong>de</strong>vez verser au <strong>Régime</strong><br />

Année <strong>de</strong> cotisation Partie <strong>de</strong> votre salaire jusqu’au<br />

Maximum <strong>de</strong>s gains admissibles<br />

( MGA )<br />

Partie <strong>de</strong> votre salaire qui excè<strong>de</strong><br />

le Maximum <strong>de</strong>s gains admissibles<br />

( MGA )<br />

2007 5,1 % 7,6 %<br />

2008 5,3 % 7,8 %<br />

2009 5,5 % 8,0 %<br />

À compter <strong>de</strong> 2010 5,7 % 8,2 %<br />

Votre cotisation est prélevée automatiquement <strong>de</strong> votre paie lorsque vous participez au <strong>Régime</strong>.<br />

Suite à l’évaluation actuarielle en date <strong>du</strong> 31 décembre 2006, en conformité avec la législation<br />

applicable, le congé <strong>de</strong> cotisations dont bénéfi ciaient les participants et l’Université jusqu’à<br />

maintenant est suspen<strong>du</strong>. La possibilité <strong>de</strong> rétablir ce congé sera évaluée lors <strong>de</strong> la prochaine<br />

évaluation actuarielle.<br />

21


22<br />

> Combien dois-je verser au régime ?<br />

Afi n <strong>de</strong> rétablir la pleine cotisation au <strong>Régime</strong>, les taux sont ajustés <strong>de</strong>s pourcentages suivants<br />

pour la pério<strong>de</strong> d’application <strong>de</strong> l’évaluation actuarielle <strong>du</strong> 31 décembre 2006.<br />

Année <strong>de</strong> cotisation<br />

Taux supplémentaire (applicable sur la portion <strong>du</strong> salaire avant et<br />

après le Maximum <strong>de</strong>s gains admissibles (MGA))<br />

2007 1,30 %<br />

2008 1,25 %<br />

2009 1,20 %<br />

Exemples<br />

1 Camille a un salaire annuel <strong>de</strong> 40 000 $. Sa cotisation s’établit donc comme suit<br />

pour 2008 :<br />

6,55 % <strong>de</strong> 40 000 $ 2 620,00 $ sur une base annuelle<br />

2 Karelle a un salaire annuel <strong>de</strong> 60 000 $. Sa cotisation s’établit donc comme suit<br />

pour 2008 :<br />

6,55 % <strong>du</strong> MGA ( 44 900 $ en 2008 ) 2 940,95 $<br />

+ 9,05 % <strong>de</strong> ( 60 000 $ - 44 900 $ ) 1 366,55 $<br />

Total 4 307,50 $ sur une base annuelle<br />

3 Maïka a un salaire annuel <strong>de</strong> 30 000 $. Ses fonctions représentent 40 % d’une<br />

tâche complète. Sa cotisation s’établit donc comme suit pour 2008 :<br />

Le salaire est premièrement ramené sur une base temps plein, soit 75 000 $ ( 30 000 $/0,40 ).<br />

6,55 % <strong>du</strong> MGA ( 44 900 $ en 2008 ) 2 940,95 $<br />

+ 9,05 % <strong>de</strong> ( 75 000 $ - 44 900 $ ) 2 724,05 $<br />

Sous-total 5 665,00 $<br />

Ratio <strong>de</strong> travail à temps partiel x 40 %<br />

Cotisation versée au <strong>Régime</strong> 2 266,00 $ sur une base annuelle


Pour en savoir davantage<br />

L’évaluation actuarielle<br />

Une évaluation actuarielle sert à prévoir les rentes qui seront payables dans l’avenir, en estimant<br />

le vieillissement <strong>de</strong>s participants, le nombre <strong>de</strong> décès et le roulement <strong>de</strong> personnel propre au<br />

groupe. Les cotisations sont alors déterminées en tenant compte <strong>de</strong>s montants qui <strong>de</strong>vront être<br />

versés en rentes et autres prestations et <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment que la caisse prévoit obtenir sur<br />

ses placements. Ceci a pour but d’assurer qu’il y aura toujours assez d’argent dans la caisse <strong>de</strong><br />

<strong>retraite</strong> pour verser les montants promis aux participants.<br />

Taux <strong>de</strong> cotisation que l’Université est tenue <strong>de</strong> verser au <strong>Régime</strong><br />

Année <strong>de</strong> cotisation Taux applicable au total <strong>de</strong>s salaires<br />

Depuis 2006 9,0 %<br />

Il faut soustraire <strong>du</strong> résultat <strong>de</strong> l’application<br />

<strong>de</strong> ce taux, toute prestation <strong>de</strong> rente versée<br />

par l’Université qui aurait été versée par la<br />

Caisse <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> n’eut été <strong>de</strong> l’application<br />

<strong>du</strong> plafond <strong>de</strong>s prestations déterminées fi xé<br />

conformément au Règlement <strong>de</strong> l’impôt sur le<br />

revenu.<br />

Suite à l’évaluation actuarielle en date <strong>du</strong><br />

31 décembre 2006, en conformité avec la<br />

législation applicable, le congé <strong>de</strong> cotisations<br />

dont bénéfi ciaient les participants et l’Université<br />

jusqu’à maintenant est suspen<strong>du</strong>. La<br />

possibilité <strong>de</strong> rétablir ce congé sera évaluée<br />

lors <strong>de</strong> la prochaine évaluation actuarielle.<br />

Afi n <strong>de</strong> rétablir la pleine cotisation au <strong>Régime</strong>,<br />

les taux sont ajustés <strong>de</strong>s pourcentages suivants<br />

pour la pério<strong>de</strong> d’application <strong>de</strong> l’évaluation<br />

actuarielle <strong>du</strong> 31 décembre 2006.<br />

Année <strong>de</strong> cotisation Taux supplémentaire applicable au total <strong>de</strong>s salaires<br />

2007 1,30 %<br />

2008 1,25 %<br />

2009 1,20 %<br />

Variation <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> cotisation<br />

À la suite d’une évaluation actuarielle, il est<br />

possible que les taux <strong>de</strong> cotisation doivent<br />

être rajustés. Si tel était le cas, les taux <strong>de</strong><br />

cotisation <strong>de</strong>s participants et <strong>de</strong> l’Université<br />

seraient l’un et l’autre modifi és <strong>de</strong> la moitié <strong>du</strong><br />

rajustement total requis.<br />

Intérêt<br />

Vos cotisations s’accumulent avec intérêts.<br />

L’intérêt crédité est basé sur un taux <strong>de</strong><br />

ren<strong>de</strong>ment obtenu sur les placements<br />

<strong>de</strong> l’actif <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>, moins les frais <strong>de</strong> gestion<br />

<strong>de</strong> placements et les frais d’administration.<br />

23


24<br />

> Qui est responsable <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> ?<br />

Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />

Un comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> est formé pour veiller<br />

à la bonne marche <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>.<br />

Le Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> est composé <strong>de</strong> :<br />

• 9 personnes désignées par le Conseil<br />

<strong>de</strong> l’Université;<br />

• 1 personne qui n’est ni un participant ni<br />

un membre <strong>du</strong> Conseil <strong>de</strong> l’Université;<br />

• 3 personnes désignées par l’ensemble<br />

<strong>de</strong>s professeurs;<br />

• 1 personne désignée par l’ensemble <strong>de</strong>s<br />

employés qui sont membres <strong>du</strong> personnel<br />

d’encadrement administratif ou <strong>du</strong><br />

personnel professionnel;<br />

• 2 personnes désignées par l’ensemble <strong>de</strong>s<br />

employés qui sont membres <strong>du</strong> personnel<br />

<strong>de</strong> soutien;<br />

• 1 personne désignée par l’ensemble <strong>du</strong><br />

personnel enseignant à temps partiel.<br />

• 1 personne désignée par l’ensemble <strong>de</strong>s<br />

participants non actifs et <strong>de</strong>s bénéfi ciaires<br />

en provenance <strong>du</strong> groupe <strong>de</strong> professeurs et<br />

<strong>de</strong> celui <strong>du</strong> personnel enseignant à temps<br />

partiel;<br />

Comité <strong>de</strong> placement<br />

Afi n d’assurer une bonne gestion <strong>de</strong>s<br />

placements <strong>de</strong> la caisse <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>, le Comité<br />

<strong>de</strong> <strong>retraite</strong> nomme un Comité <strong>de</strong> placement<br />

composé <strong>de</strong> 5 membres dont au moins 3<br />

sont choisis à même une liste <strong>de</strong> personnes<br />

suggérées par l’Université.<br />

Comité <strong>de</strong> vérifi cation<br />

Le Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> nomme aussi un Comité<br />

<strong>de</strong> vérifi cation qui a pour mandat <strong>de</strong> s’assurer<br />

<strong>de</strong> la validité <strong>de</strong>s informations fi nancières <strong>du</strong><br />

• 1 personne désignée par l’ensemble <strong>de</strong>s<br />

participants non actifs et <strong>de</strong>s bénéfi ciaires<br />

en provenance <strong>de</strong>s groupes autres que les<br />

professeurs et le personnel enseignant à<br />

temps partiel.<br />

De plus, lors <strong>de</strong> l’assemblée annuelle <strong>du</strong><br />

<strong>Régime</strong>, le groupe <strong>de</strong>s participants actifs<br />

et celui <strong>de</strong>s participants non actifs et <strong>de</strong>s<br />

bénéfi ciaires peuvent élire chacun un<br />

représentant additionnel au Comité <strong>de</strong><br />

<strong>retraite</strong>. Ces représentants participent aux<br />

discussions <strong>du</strong> Comité, mais n’ont pas droit<br />

<strong>de</strong> vote.<br />

Entre autres, le Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />

a les fonctions suivantes :<br />

• recomman<strong>de</strong>r à l’Université <strong>de</strong>s<br />

modifi cations au <strong>Régime</strong>;<br />

• voir à l’administration <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>;<br />

• faire évaluer le <strong>Régime</strong> par un actuaire;<br />

• être responsable <strong>de</strong>s placements<br />

<strong>de</strong> la caisse <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>.<br />

Le Comité peut déléguer ces tâches en tout<br />

temps à <strong>de</strong>s spécialistes.<br />

Le Comité <strong>de</strong> placement gère la caisse<br />

conformément à la politique <strong>de</strong> placement<br />

<strong>du</strong> <strong>Régime</strong> et peut déléguer ses tâches à <strong>de</strong>s<br />

experts.<br />

<strong>Régime</strong> et d’évaluer les mesures <strong>de</strong> contrôle<br />

<strong>de</strong> la gestion générale <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>. Ce Comité<br />

peut aussi déléguer ses tâches à <strong>de</strong>s experts.


Comment puis-je obtenir <strong>de</strong>s<br />

renseignements sur ma rente ?<br />

À titre <strong>de</strong> participant au <strong>Régime</strong>, vous avez le droit d’être renseigné adéquatement sur votre régime<br />

et sur le niveau <strong>de</strong> votre rente. Pour ce faire, vous obtiendrez les documents suivants :<br />

• La présente <strong>brochure</strong> explicative <strong>de</strong> votre régime<br />

• Un avis détaillé suivant une modifi cation au <strong>Régime</strong><br />

• Chaque année, un relevé personnel présentant entre autres :<br />

• une estimation <strong>de</strong> votre rente <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> selon le nombre d’années <strong>de</strong> service<br />

créditées que vous aviez le 31 décembre <strong>de</strong> l’année précé<strong>de</strong>nte;<br />

• les prestations <strong>de</strong> décès et <strong>de</strong> cessation d’emploi qui auraient<br />

été payables le 31 décembre <strong>de</strong> l’année précé<strong>de</strong>nte;<br />

• le total <strong>de</strong> toutes vos cotisations versées <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong> votre participation au <strong>Régime</strong>.<br />

• Chaque année, un rapport annuel <strong>du</strong> Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> qui illustre :<br />

• la situation administrative et fi nancière <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>;<br />

• le ratio <strong>de</strong> capitalisation <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> ( ce ratio vous indique si le <strong>Régime</strong> est en défi cit ou en surplus ).<br />

• Sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, un rapport annuel <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>.<br />

• Site Planifi cation <strong>retraite</strong> à l’adresse suivante : http ://umontreal.avantagesendirect.com<br />

Vous pourrez également consulter la <strong>brochure</strong> électronique <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> au<br />

http ://www.rrum.umontreal.ca.<br />

Vous serez convoqué annuellement à une assemblée <strong>de</strong>s participants <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>. Lors <strong>de</strong> cette<br />

assemblée, le Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> vous présente, entre autres, les résultats fi nanciers <strong>de</strong> la caisse <strong>de</strong><br />

<strong>retraite</strong> ainsi que la situation générale <strong>de</strong> l’administration <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>.<br />

Pour plus <strong>de</strong> renseignements<br />

Pour obtenir plus <strong>de</strong> renseignements ou pour aviser <strong>de</strong> votre <strong>retraite</strong> prochaine ou d’un décès,<br />

veuillez communiquer avec la Direction gestion <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>.<br />

3744, rue Jean-Brillant, bureau 6320, <strong>Montréal</strong> ( Québec ) H3T 1P1<br />

Téléphone : 514 343-6111, poste 1018 Téléc. : 514 343-5766<br />

Courriel : rrum@umontreal.ca<br />

25


26<br />

> Quand puis-je adhérer au <strong>Régime</strong> ?<br />

Admissibilité<br />

Si vous occupez un poste régulier, vous êtes<br />

admissible au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> dès le<br />

premier jour <strong>de</strong> votre entrée en fonction au<br />

service <strong>de</strong> l’Université.<br />

Si vous n’occupez pas un poste régulier, vous<br />

êtes admissible au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> le<br />

1er janvier suivant l’année civile <strong>du</strong>rant<br />

laquelle vous avez satisfait à l’une ou l’autre<br />

<strong>de</strong>s conditions suivantes :<br />

Adhésion et participation<br />

Votre adhésion au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> est<br />

obligatoire* si vous êtes admissible et que<br />

vous êtes âgé <strong>de</strong> 25 ans ou plus et <strong>de</strong> moins<br />

<strong>de</strong> 65 ans.<br />

Vous avez le choix d’adhérer au <strong>Régime</strong> ou non<br />

si vous êtes admissible et que vous êtes âgé <strong>de</strong><br />

moins <strong>de</strong> 25 ans. Toutefois, votre adhésion<br />

<strong>de</strong>vient obligatoire lorsque vous atteignez<br />

l’âge <strong>de</strong> 25 ans.<br />

Date <strong>de</strong> votre adhésion<br />

Si votre adhésion est facultative, vous pouvez<br />

déci<strong>de</strong>r d’adhérer à n’importe quel moment.<br />

Toutefois, votre rente <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> sera basée<br />

• vous avez reçu une rémunération <strong>de</strong><br />

l’Université au moins égale à 35 % <strong>du</strong><br />

Maximum <strong>de</strong>s gains admissibles ( MGA );<br />

• vous avez accumulé au moins 700 heures <strong>de</strong><br />

travail pour le compte <strong>de</strong> l’Université.<br />

Une fois que vous avez adhéré au <strong>Régime</strong>,<br />

votre participation est maintenue tant que<br />

vous êtes à l’emploi <strong>de</strong> l’Université.<br />

* Note : l’adhésion au <strong>Régime</strong> est facultative pour certains<br />

professeurs et employés qui étaient à l’emploi <strong>de</strong><br />

l’Université avant 1991 ainsi que pour les professeurs<br />

et les employés qui conservent un lien d’emploi avec<br />

un autre employeur et qui participent au régime <strong>de</strong><br />

<strong>retraite</strong> <strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier. Veuillez vous référer à l’annexe<br />

A pour plus <strong>de</strong> renseignements à ce sujet.<br />

uniquement sur les années <strong>de</strong> service créditées<br />

suivant la date <strong>de</strong> votre adhésion.


Transfert au <strong>RRUM</strong><br />

Si vous avez participé au régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> d’un<br />

autre employeur, il est possible <strong>de</strong> transférer<br />

la participation que vous avez accumulée dans<br />

ce régime au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université<br />

<strong>de</strong> <strong>Montréal</strong>. Un transfert au <strong>RRUM</strong> <strong>de</strong> la<br />

valeur <strong>de</strong>s droits acquis dans le régime d’un<br />

autre employeur peut permettre d’augmenter<br />

substantiellement les droits à la <strong>retraite</strong> à<br />

l’Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong>.<br />

Afi n <strong>de</strong> bénéfi cier d’un transfert en provenance<br />

d’un organisme avec lequel le <strong>RRUM</strong> a conclu<br />

une entente <strong>de</strong> transfert :<br />

• Vous <strong>de</strong>vez avoir cessé d’occuper un emploi<br />

auprès <strong>de</strong> votre ancien employeur, être à<br />

l’emploi <strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong> <strong>de</strong>puis<br />

au moins 3 mois et participer à ce régime à<br />

la date <strong>de</strong> réception <strong>de</strong> votre <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.<br />

• Vous <strong>de</strong>vez disposer <strong>de</strong> prestations à votre<br />

crédit ou avoir droit à un remboursement en<br />

vertu <strong>du</strong> régime <strong>de</strong> votre ancien employeur.<br />

• Vous ne <strong>de</strong>vez pas recevoir une rente<br />

<strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>du</strong> régime <strong>de</strong> votre ancien<br />

employeur ou <strong>du</strong> <strong>RRUM</strong>, ni être admissible<br />

à une rente <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> immédiate et payable<br />

sans ré<strong>du</strong>ction actuarielle en vertu <strong>de</strong> votre<br />

ancien employeur.<br />

L’annexe C contient la liste <strong>de</strong>s employeurs<br />

avec lesquels l’Université a conclu <strong>de</strong>s ententes<br />

<strong>de</strong> transfert et les modalités à respecter pour<br />

les transferts sans entente.<br />

Il est également possible, même en l’absence<br />

d’une entente-cadre, <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à la<br />

reconnaissance <strong>du</strong> service effectué auprès<br />

d’un autre employeur. Le <strong>RRUM</strong> peut<br />

recevoir toute somme provenant d’un régime<br />

complémentaire <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>, pourvu que ce<br />

régime soit enregistré comme régime <strong>de</strong><br />

<strong>retraite</strong> conformément à la Loi <strong>de</strong> l’impôt sur<br />

le revenu. De plus :<br />

• Vous <strong>de</strong>vez avoir accompli trois mois <strong>de</strong><br />

service avec l’Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong>.<br />

• Vous <strong>de</strong>vrez avoir au moins une année <strong>de</strong><br />

service à faire reconnaître en vertu <strong>du</strong> régime<br />

<strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> votre ancien employeur.<br />

• La valeur <strong>de</strong>s droits que vous avez accumulés<br />

au titre <strong>du</strong> régime <strong>de</strong> votre ancien employeur<br />

et que vous pouvez transférer dans un autre<br />

régime enregistré <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> doit être, à<br />

la date <strong>de</strong> votre cessation <strong>de</strong> participation<br />

dans ce régime, d’au moins 20 % <strong>du</strong> MGA <strong>de</strong><br />

l’année <strong>de</strong> votre cessation <strong>de</strong> participation<br />

( en 2008, 20 % <strong>de</strong> 44 900 $, soit 8 980 $ ).<br />

27


28<br />

> Annexe A - Règles d’adhésion<br />

particulières<br />

Vous avez le choix d’adhérer ou non au <strong>Régime</strong><br />

<strong>de</strong> <strong>retraite</strong> si vous êtes admissible ( voir la<br />

section Quand puis-je adhérer au <strong>Régime</strong> ? ) et<br />

que vous faites partie <strong>de</strong> l’une <strong>de</strong>s catégories<br />

suivantes :<br />

a ) vous étiez au service <strong>de</strong> l’Université<br />

le 1er juin 1956;<br />

b ) vous étiez au service <strong>de</strong> l’Université<br />

avant le 1er juin 1970 et vous étiez alors<br />

âgé <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 45 ans;<br />

c ) vous étiez au service <strong>de</strong> l’Université le<br />

1er juin 1970 ou avant et vous occupez<br />

un poste à <strong>de</strong>mi-temps ou plus<br />

( sans être à plein temps );<br />

Date <strong>de</strong> votre adhésion<br />

Si vous êtes admissible et que vous faites partie<br />

<strong>de</strong> l’une <strong>de</strong>s catégories précitées, vous pouvez<br />

déci<strong>de</strong>r d’adhérer au <strong>Régime</strong> à n’importe quel<br />

moment. Toutefois, votre rente <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> sera<br />

basée uniquement sur les années <strong>de</strong> service<br />

créditées suivant la date <strong>de</strong> votre adhésion.<br />

d ) vous êtes membre d’un ordre religieux et<br />

vous êtes entré au service <strong>de</strong> l’Université<br />

avant le 1er juin 1970;<br />

e ) vous aviez le statut <strong>de</strong> professeur visiteur<br />

ou <strong>de</strong> professeur invité, avant le 1er janvier<br />

1991;<br />

f ) vous conservez un lien d’emploi avec<br />

un autre employeur et vous continuez<br />

<strong>de</strong> participer au régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />

<strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier.<br />

Votre participation<br />

Une fois que vous avez adhéré au <strong>Régime</strong>,<br />

votre participation est maintenue tant que<br />

vous êtes au service <strong>de</strong> l’Université.


Annexe B - Les autres sources<br />

<strong>de</strong> revenus <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />

Les prestations en provenance <strong>du</strong> gouvernement<br />

La Pension <strong>de</strong> Sécurité <strong>de</strong> la vieillesse ( PSV )<br />

La pension <strong>de</strong> Sécurité <strong>de</strong> la vieillesse ( PSV ) est<br />

payée à tous les rési<strong>de</strong>nts canadiens à compter<br />

<strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 65 ans. La rente est augmentée tous<br />

les 3 mois selon l’augmentation <strong>de</strong> l’Indice <strong>de</strong>s<br />

prix à la consommation ( IPC ).<br />

Vous aurez droit à la pleine rente si vous avez<br />

résidé au Canada pendant au moins 40 ans.<br />

Si vous y avez résidé moins <strong>de</strong> 40 ans, mais<br />

Le Supplément <strong>de</strong> revenu garanti ( SRG )<br />

Si vos revenus ne sont pas assez élevés, vous<br />

pourrez avoir droit au Supplément <strong>de</strong> revenu<br />

garanti si vous recevez déjà la pension <strong>de</strong><br />

Sécurité <strong>de</strong> la vieillesse ( PSV ). La rente<br />

payable par le SRG est augmentée tous les<br />

3 mois selon l’augmentation <strong>de</strong> l’Indice <strong>de</strong>s<br />

prix à la consommation.<br />

Le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>du</strong> Québec<br />

Le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>du</strong> Québec ( RRQ ) est un<br />

régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> auquel tous les travailleurs<br />

et les employeurs québécois cotisent.<br />

La rente que vous recevrez <strong>du</strong> RRQ sera égale<br />

à 25 % <strong>de</strong> votre revenu d’emploi moyen jusqu’à<br />

une rente maximale, augmentée chaque année,<br />

selon l’Indice <strong>de</strong>s prix à la consommation<br />

( IPC ).<br />

La pleine rente vous est versée à compter <strong>de</strong><br />

l’âge <strong>de</strong> 65 ans si vous le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>z. Toutefois,<br />

vous pouvez <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r que la rente commence<br />

à vous être versée dès l’âge <strong>de</strong> 60 ans. Dans<br />

ce cas, la rente est ré<strong>du</strong>ite <strong>de</strong> 1/2 <strong>de</strong> 1 % par<br />

mois ( 6 % par année ) avant l’âge <strong>de</strong> 65 ans.<br />

plus <strong>de</strong> 10 ans, vous aurez droit à une rente<br />

partielle. Dans tous les cas, la PSV sera ré<strong>du</strong>ite<br />

si votre revenu annuel excè<strong>de</strong> un certain<br />

montant révisé annuellement.<br />

La PSV est fi nancée à même les revenus<br />

généraux <strong>du</strong> gouvernement, c’est pourquoi<br />

vous ne versez aucune cotisation à ce régime<br />

<strong>du</strong>rant vos années <strong>de</strong> travail.<br />

Toutefois, le supplément <strong>de</strong> revenu garanti<br />

(SRG) est ré<strong>du</strong>it pour tout revenu gagné<br />

excluant la PSV.<br />

Le SRG est fi nancé à même les revenus<br />

généraux <strong>du</strong> gouvernement, c’est pourquoi<br />

vous ne versez aucune cotisation à ce régime<br />

<strong>du</strong>rant vos années <strong>de</strong> travail.<br />

Vous pouvez aussi <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r que la rente<br />

commence à vous être versée après l’âge <strong>de</strong><br />

65 ans. Dans ce cas, la rente sera augmentée<br />

<strong>de</strong> 1/2 <strong>de</strong> 1 % par mois ( 6 % par année ) après<br />

l’âge <strong>de</strong> 65 ans jusqu’à un maximum <strong>de</strong> 30 %.<br />

Vous <strong>de</strong>vez avoir cotisé au RRQ pendant au<br />

moins 1 an pour avoir droit à une rente.<br />

Si vous le souhaitez, vous pouvez <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r<br />

un relevé <strong>de</strong> votre rente accumulée au titre<br />

<strong>du</strong> RRQ directement à la Régie <strong>de</strong>s rentes <strong>du</strong><br />

Québec.<br />

29


30<br />

Le <strong>Régime</strong> enregistré d’épargne-<strong>retraite</strong> ( REER ) personnel<br />

Un REER est un moyen d’épargner en vue<br />

<strong>de</strong> la <strong>retraite</strong> tout en reportant à plus tard<br />

le paiement <strong>de</strong>s impôts sur les sommes<br />

épargnées. En effet, lorsque vous versez un<br />

montant dans un REER, vous pouvez dé<strong>du</strong>ire<br />

ce montant <strong>de</strong> votre revenu imposable. De<br />

plus, tous les intérêts que vous gagnez sur<br />

votre épargne sont aussi exempts d’impôt<br />

jusqu’au retrait.<br />

L’impôt est payable uniquement sur les<br />

montants que vous retirez <strong>de</strong> votre REER.<br />

Toutefois, vous pouvez emprunter <strong>de</strong>s sommes<br />

sur votre REER sans payer d’impôt dans le<br />

cadre <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> d’accession à la propriété et<br />

dans le cadre d’un programme d’étu<strong>de</strong>.<br />

Combien pouvez-vous épargner dans votre REER ?<br />

À la <strong>retraite</strong>, vous pourrez utiliser votre<br />

REER pour acheter une rente qui vous sera<br />

payée toute votre vie par une compagnie<br />

d’assurance, ou transférer votre REER dans<br />

un Fonds enregistré <strong>de</strong> revenu <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />

( FERR ). Un FERR est aussi un compte dans<br />

lequel vos épargnes gagnent <strong>de</strong>s intérêts en<br />

report d’impôt, mais vous <strong>de</strong>vez faire <strong>de</strong>s<br />

retraits minimaux chaque année. L’impôt<br />

n’est payable que sur les montants retirés <strong>du</strong><br />

FERR.<br />

La Loi <strong>de</strong> l’impôt prévoit une formule pour déterminer le maximum que vous pouvez épargner<br />

dans un REER tout en économisant <strong>de</strong> l’impôt. Ce montant est calculé une fois par année et<br />

est indiqué sur l’Avis <strong>de</strong> cotisation que vous recevez après avoir transmis votre déclaration <strong>de</strong><br />

revenus. La formule est la suivante :<br />

18 % <strong>de</strong> votre revenu gagné l’année précé<strong>de</strong>nte, maximum 20 000 $ 1<br />

- votre Facteur d’équivalence ( FE ) 2 <strong>de</strong> l’année précé<strong>de</strong>nte<br />

+ tous les montants que vous pouviez dé<strong>du</strong>ire <strong>de</strong> vos impôts <strong>de</strong>puis 1991 mais que vous n’avez pas dé<strong>du</strong>its<br />

1 Le maximum est in<strong>de</strong>xé annuellement. En 2009, il sera <strong>de</strong> 21 000 $.<br />

2 Le Facteur d’équivalence représente la valeur <strong>de</strong> la rente que vous avez acquise dans le régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> votre<br />

employeur, au cours d’une année <strong>de</strong> service. Votre FE est déclaré par votre employeur sur votre feuillet T4. Il sert alors<br />

à déterminer le montant REER que vous pouvez dé<strong>du</strong>ire <strong>de</strong> votre revenu imposable l’année suivante.


Annexe C - Ententes <strong>de</strong> transfert<br />

Au cours <strong>de</strong>s années, le Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> a<br />

approuvé avec l’accord <strong>du</strong> Conseil plusieurs<br />

ententes <strong>de</strong> transfert avec divers régimes<br />

<strong>de</strong> <strong>retraite</strong> d’établissements univer sitaires<br />

québécois et canadiens, ainsi qu’avec la<br />

Conférence <strong>de</strong>s recteurs et <strong>de</strong>s principaux<br />

<strong>de</strong>s universités <strong>du</strong> Québec ( CRÉPUQ ), la<br />

Commission administrative <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong><br />

<strong>retraite</strong> et d’assurances ( CARRA ) et d’autres<br />

régimes <strong>de</strong>s secteurs publics et privés. Voici<br />

la liste <strong>de</strong>s ententes en vigueur au 1er janvier<br />

2008 :<br />

• Banque <strong>du</strong> Canada<br />

• Banque Nationale <strong>du</strong> Canada<br />

• Gouvernement <strong>du</strong> Canada<br />

• Hydro-Québec<br />

• McGill University Pension Plan<br />

• Pension Plan for the Employees of<br />

Concordia University<br />

• <strong>Régime</strong> complémentaire <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s<br />

employés réguliers <strong>du</strong> Collège <strong>de</strong>s mé<strong>de</strong>cins<br />

<strong>du</strong> Québec<br />

• <strong>Régime</strong> complémentaire <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s<br />

personnes salariées et offi cières <strong>de</strong> la<br />

confédération <strong>de</strong>s syndicats nationaux<br />

et <strong>de</strong> ses organismes affi liés<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’École <strong>de</strong>s Hautes<br />

Étu<strong>de</strong>s Commerciales<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université<br />

<strong>de</strong> Carleton<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université<br />

<strong>de</strong> Sherbrooke<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université<br />

<strong>du</strong> Québec<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> la Corporation<br />

<strong>de</strong> l’École Polytechnique<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s chargés <strong>de</strong> cours<br />

<strong>de</strong> l’Université <strong>du</strong> Québec<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s employés<br />

<strong>de</strong> l’Université Bishop<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s employés <strong>de</strong> la<br />

Conférence <strong>de</strong>s recteurs et principaux<br />

<strong>de</strong>s universités <strong>du</strong> Québec ( CRÉPUQ )<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s employés <strong>du</strong><br />

gouvernement et <strong>de</strong>s organismes publics<br />

( RREGOP )<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s employés <strong>du</strong><br />

Syndicat canadien <strong>de</strong> la fonction publique<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s employés<br />

<strong>de</strong> l’Université Laval<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s cadres <strong>de</strong> la<br />

Communauté Urbaine <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong><br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s employés syndiqués<br />

<strong>de</strong> la communauté Urbaine <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong><br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s enseignants ( RRE )<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s fonctionnaires<br />

( RRF )<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s professeurs<br />

<strong>de</strong> l’Université Laval<br />

• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>du</strong> personnel<br />

professionnel <strong>de</strong> l’Université Laval<br />

• <strong>Régime</strong>s <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong><br />

• Société Radio-Canada<br />

• Université <strong>de</strong> Moncton<br />

D’autres organismes pourront éventuellement<br />

s’ajouter à cette liste si <strong>de</strong>s ententes sont<br />

conclues entre le Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>du</strong> <strong>RRUM</strong><br />

et ceux-ci.<br />

31


Réalisation : Direction gestion <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />

Conception et graphisme : Solisco-Caractéra<br />

Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong> 2008

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