brochure du RRUM - Régime de retraite de l'Université de Montréal
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<strong>Régime</strong><br />
<strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />
DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
TABLE DES MATIÈRES<br />
Un avant-goût… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2<br />
Le <strong>Régime</strong> m’en donnera-t-il assez pour vivre confortablement ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 3<br />
Qu’arrive-t-il si je cesse <strong>de</strong> travailler à l’Université avant la <strong>retraite</strong> ?. . . . . . . . . . . . . . .13<br />
Qu’arrive-t-il au décès ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15<br />
Qu’arrive-t-il si je suis absent <strong>de</strong> mon travail ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19<br />
Combien dois-je verser au <strong>Régime</strong> ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21<br />
Qui est responsable <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24<br />
Comment puis-je obtenir <strong>de</strong>s renseignements sur ma rente ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25<br />
Quand puis-je adhérer au <strong>Régime</strong> ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26<br />
Annexe A<br />
Règles d’adhésion particulières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28<br />
Annexe B<br />
Les autres sources <strong>de</strong> revenus <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29<br />
Annexe C<br />
Ententes <strong>de</strong> transfert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31<br />
Note importante :<br />
La présente <strong>brochure</strong> résume les modalités <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong>, telles qu’elles étaient en vigueur<br />
lors <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières modifi cations apportées au règlement <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> le 24 septembre 2007. Veuillez noter que si vous avez quitté<br />
avant cette date, ce sont les modalités <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> qui étaient en vigueur au moment <strong>de</strong> votre départ qui prévalent. En cas <strong>de</strong><br />
divergence, les montants auxquels vous avez droit en vertu <strong>du</strong> régime décrit ci-après priment sur les estimations indiquées dans<br />
cette <strong>brochure</strong>. Par ailleurs cette <strong>brochure</strong> ne prétend pas donner une <strong>de</strong>scription complète <strong>du</strong> régime dont elle traite, le texte<br />
offi ciel faisant foi.<br />
Le genre masculin est utilisé, s’il y a lieu, dans le seul but d’alléger le texte.<br />
Janvier 2008<br />
1
2<br />
> Un avant-goût<br />
Un régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> comme celui <strong>de</strong><br />
l’Université est un moyen effi cace d’épargner<br />
en vue <strong>de</strong> la <strong>retraite</strong>. Bien qu’elle ne comblera<br />
peut-être pas tous vos besoins, la rente que<br />
vous recevrez <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> pourra représenter<br />
une part importante <strong>de</strong> vos revenus à la<br />
<strong>retraite</strong>. Ces <strong>de</strong>rniers seront en fait composés<br />
<strong>de</strong>s rentes que vous obtiendrez <strong>du</strong> gouvernement<br />
ainsi que <strong>de</strong> vos REER et <strong>de</strong> vos autres<br />
placements le cas échéant.<br />
Le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong><br />
<strong>Montréal</strong> ( <strong>RRUM</strong> ) est dit « à prestations<br />
déterminées », car le montant que vous recevrez<br />
chaque mois peut être connu à l’avance. Il<br />
est basé sur une formule qui tient compte <strong>de</strong><br />
votre salaire, <strong>de</strong> vos années <strong>de</strong> service créditées<br />
et <strong>de</strong> votre âge au moment <strong>de</strong> la <strong>retraite</strong>.<br />
Vous pouvez donc compter sur ce revenu peu<br />
importe le taux d’infl ation, les taux d’intérêt<br />
et les fl uctuations <strong>de</strong> l’économie.<br />
Vous pourrez prendre une <strong>retraite</strong> dès l’âge<br />
<strong>de</strong> 55 ans. Le <strong>Régime</strong> fi nance une partie <strong>du</strong><br />
coût <strong>de</strong> la <strong>retraite</strong> anticipée <strong>de</strong> sorte que la<br />
ré<strong>du</strong>ction normalement applicable à votre<br />
rente sera moins importante.<br />
Le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université prévoit<br />
également <strong>de</strong>s paiements en cas <strong>de</strong> décès et<br />
<strong>de</strong> cessation d’emploi.<br />
Le <strong>Régime</strong> peut aussi recevoir <strong>de</strong>s montants<br />
provenant d’un régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> d’un autre<br />
employeur dans le cadre d’une entente <strong>de</strong><br />
transfert.<br />
Finalement, un Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> formé <strong>de</strong><br />
personnes désignées, nommées par l’Université<br />
et par le personnel, veille au bon<br />
fonctionnement <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>, tel que l’exigent<br />
les lois et règlements sur les régimes complémentaires<br />
<strong>de</strong> <strong>retraite</strong>.
Le <strong>Régime</strong> m’en donnera-t-il assez<br />
pour vivre confortablement ?<br />
Vous recevrez les montants suivants :<br />
1 Une rente « créditée» ( rente <strong>de</strong> base moins montant <strong>de</strong> coordination )<br />
RENTE DE BASE<br />
2 % <strong>de</strong> votre salaire annuel moyen multiplié par votre nombre<br />
d’année <strong>de</strong> service créditées.<br />
moins<br />
Un montant <strong>de</strong> coordination à compter <strong>de</strong> 65 ans.<br />
2 Une prestation <strong>de</strong> transition<br />
Si vous prenez votre <strong>retraite</strong> avant l’âge <strong>de</strong> 65 ans.<br />
Ces montants vous sont versés à raison <strong>de</strong> 1/12 par mois.<br />
Ils sont rajustés selon l’âge que vous avez au moment <strong>de</strong> prendre votre <strong>retraite</strong>.<br />
Rente <strong>de</strong> base<br />
La rente <strong>de</strong> base est le montant que vous<br />
avez accumulé en fonction <strong>de</strong> vos années <strong>de</strong><br />
service créditées et <strong>de</strong> votre salaire. La rente<br />
<strong>de</strong> base vous est acquise telle quelle si vous<br />
prenez votre <strong>retraite</strong> entre l’âge <strong>de</strong> 60 et <strong>de</strong><br />
65 ans.<br />
Vous pouvez également prendre votre <strong>retraite</strong><br />
entre l’âge <strong>de</strong> 55 et <strong>de</strong> 60 ans. Dans ce cas,<br />
votre rente <strong>de</strong> base sera ré<strong>du</strong>ite <strong>de</strong> 1/4 <strong>de</strong><br />
1 % par mois complet ( 3 % par année ) qui<br />
précè<strong>de</strong> votre 60e anniversaire <strong>de</strong> naissance<br />
( 59e anniversaire si vous comptez au moins<br />
35 années <strong>de</strong> service ouvrant droit à une<br />
prestation ).<br />
Si vous prenez votre <strong>retraite</strong> après l’âge <strong>de</strong><br />
65 ans, votre rente <strong>de</strong> base sera rajustée à la<br />
hausse pour tenir compte <strong>de</strong> vos années <strong>de</strong><br />
service après 65 ans.<br />
3
4<br />
Montant <strong>de</strong> coordination<br />
Puisque c’est habituellement vers l’âge <strong>de</strong><br />
65 ans que vous commencez à recevoir les<br />
prestations gouvernementales, le <strong>Régime</strong><br />
prévoit le versement d’une rente plus élevée<br />
avant l’âge <strong>de</strong> 65 ans et moins élevée par la<br />
suite. Ainsi, à compter <strong>de</strong> 65 ans, votre rente<br />
<strong>de</strong> base est diminuée d’un « montant <strong>de</strong> coordination<br />
» qui sera compensé par le montant<br />
que vous recevrez <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>du</strong><br />
Québec ( RRQ ). Ceci a pour effet <strong>de</strong> rendre<br />
votre revenu <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> total plus constant.<br />
Le montant <strong>de</strong> coordination tient compte <strong>de</strong><br />
vos années <strong>de</strong> participation au <strong>Régime</strong> ainsi<br />
que <strong>de</strong> votre salaire annuel moyen ( voir Pour<br />
en savoir davantage ).<br />
Prestation <strong>de</strong> transition<br />
Vous avez droit à une prestation <strong>de</strong> transition<br />
en plus <strong>de</strong> votre rente créditée si vous prenez<br />
une <strong>retraite</strong> immédiate avant l’âge <strong>de</strong> 65 ans.<br />
La prestation <strong>de</strong> transition est d’un montant<br />
équivalent à la rente <strong>de</strong> la Sécurité <strong>de</strong> la vieillesse<br />
à laquelle vous êtes admissible à la date<br />
<strong>de</strong> votre <strong>retraite</strong>. Elle vous est versée jusqu’à<br />
l’âge <strong>de</strong> 65 ans.<br />
Si vous avez moins <strong>de</strong> 60 ans, vous <strong>de</strong>vez avoir<br />
au moins 5 années <strong>de</strong> service créditées et<br />
30 années <strong>de</strong> service continu pour avoir droit<br />
au plein montant <strong>de</strong> la prestation <strong>de</strong> transition.<br />
Si vous avez moins <strong>de</strong> 5 années <strong>de</strong> service<br />
créditées ou moins <strong>de</strong> 30 années <strong>de</strong> service<br />
Si vous prenez votre <strong>retraite</strong> avant l’âge <strong>de</strong><br />
65 ans, vous pouvez <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r que le montant<br />
<strong>de</strong> coordination soit appliqué à votre rente<br />
dès la date <strong>de</strong> votre <strong>retraite</strong> mais pas avant<br />
votre 60e anniversaire <strong>de</strong> naissance. Le montant<br />
<strong>de</strong> coordination est alors ré<strong>du</strong>it <strong>de</strong> 1/2 <strong>de</strong><br />
1 % par mois complet ( 6 % par année ) avant<br />
le 1er <strong>du</strong> mois qui coïnci<strong>de</strong> ou qui suit votre<br />
65e anniversaire <strong>de</strong> naissance.<br />
Afi n <strong>de</strong> maximiser votre revenu <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />
avant l’âge <strong>de</strong> 65 ans, l’application <strong>du</strong> montant<br />
<strong>de</strong> coordination peut être reportée à l’âge<br />
<strong>de</strong> 65 ans. D’autre part, si vous prenez votre<br />
<strong>retraite</strong> après l’âge <strong>de</strong> 65 ans, votre montant<br />
<strong>de</strong> coordination sera augmenté <strong>de</strong> 1/2 <strong>de</strong> 1 %<br />
pour chaque mois complet ( 6 % pour chaque<br />
année ) qui suit votre 65e anniversaire.<br />
continu, le montant sera ré<strong>du</strong>it proportionnellement.<br />
De plus, la prestation <strong>de</strong> transition<br />
est ré<strong>du</strong>ite <strong>de</strong> 1/4 <strong>de</strong> 1 % par mois complet<br />
( 3 % par année ) avant le 1 er <strong>du</strong> mois qui coïnci<strong>de</strong><br />
avec ou qui suit votre 60 e anniversaire <strong>de</strong><br />
naissance ( 59 e anniversaire si vous comptez<br />
au moins 35 années <strong>de</strong> service ouvrant droit à<br />
une prestation ).<br />
Si vous êtes âgé <strong>de</strong> 60 ans et plus, vous <strong>de</strong>vez<br />
avoir au moins 5 années <strong>de</strong> service créditées<br />
pour avoir droit au plein montant <strong>de</strong> la prestation<br />
<strong>de</strong> transition. Si vous avez moins <strong>de</strong><br />
5 années <strong>de</strong> service créditées, le montant sera<br />
ré<strong>du</strong>it proportionnellement.
Pour en savoir davantage<br />
Que veut dire « salaire annuel moyen » ?<br />
Le « salaire annuel moyen » est la moyenne <strong>du</strong><br />
salaire <strong>de</strong>s 3 meilleures années.<br />
Si vous occupez plus d’une fonction, le salaire<br />
reconnu aux fi ns <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> est celui que vous<br />
auriez eu si vous aviez occupé à temps plein<br />
votre fonction principale.<br />
Si vous êtes rémunéré à titre <strong>de</strong> chargé <strong>de</strong><br />
cours ou sur une base qui n’est ni horaire ni<br />
annuelle, votre salaire correspond au salaire<br />
annuel moyen au 1er janvier d’une année<br />
donnée <strong>de</strong> tous les autres participants actifs.<br />
Si vous n’êtes pas un chargé <strong>de</strong> cours et que<br />
vous êtes au service <strong>de</strong> l’Université à temps<br />
partiel, votre salaire correspond au salaire<br />
annuel moyen que vous auriez eu si vous aviez<br />
occupé une fonction similaire à temps plein.<br />
Que veut dire « années <strong>de</strong> service<br />
créditées » ?<br />
Vos « années <strong>de</strong> service créditées » sont les<br />
années <strong>du</strong>rant lesquelles vous participez au<br />
<strong>Régime</strong> tout en versant la cotisation requise,<br />
à moins d’en être exonéré. Dans certaines<br />
situations ( tel le travail à temps partiel et les<br />
congés ), on vous créditera <strong>de</strong>s années <strong>de</strong><br />
service partielles si vous ne versez pas la pleine<br />
cotisation requise par le <strong>Régime</strong>. Veuillez vous<br />
référer à la section sur les absences temporaires<br />
pour <strong>de</strong> plus amples renseignements.<br />
Service ouvrant droit à une prestation<br />
Le service ouvrant droit à une prestation<br />
inclut toutes vos années <strong>de</strong> participation<br />
jusqu’à votre cessation d’emploi à l’Université,<br />
incluant les années qui vous ont été créditées<br />
en vertu d’un transfert provenant d’un autre<br />
régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>.<br />
Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> coordination<br />
Dans la plupart <strong>de</strong>s cas, le montant <strong>de</strong> coordination<br />
est établi <strong>de</strong> la façon suivante :<br />
1/35 x ( 25 % <strong>de</strong> votre salaire moyen jusqu’au<br />
MGA moyen ) x vos années <strong>de</strong> service<br />
« décomptées ».<br />
• Pour vos années <strong>de</strong> service créditées <strong>de</strong><br />
1966 à 1989 inclusivement : vos années<br />
<strong>de</strong> service « décomptées » sont vos années<br />
<strong>de</strong> service créditées divisées par 2.<br />
• Pour vos années <strong>de</strong> service créditées à<br />
compter <strong>de</strong> 1990 : vos années <strong>de</strong> service<br />
« décomptées » sont vos années <strong>de</strong> service<br />
créditées.<br />
Maximum <strong>de</strong>s gains admissibles ( MGA )<br />
Le MGA est un montant déterminé annuellement<br />
par le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>du</strong> Québec<br />
( RRQ ). C’est le salaire maximum pour lequel<br />
un rési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Québec accumule une rente<br />
en vertu <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>du</strong> Québec<br />
( RRQ ).<br />
Exemples<br />
1. Si vous êtes un chargé <strong>de</strong> cours et que votre salaire est <strong>de</strong> 20 000 $ au cours d’une même année, alors que la<br />
moyenne <strong>de</strong>s salaires <strong>de</strong>s autres participants au <strong>Régime</strong> au cours <strong>de</strong> cette même année est <strong>de</strong> 64 293 $ ( 2007 ),<br />
on vous créditera 0,3111 année <strong>de</strong> service ( soit 20 000 $ divisé par 64 293 $ ).<br />
2. Si vous occupez une tâche à temps partiel <strong>de</strong> 50 %, on vous créditera 0,50 année <strong>de</strong> service.<br />
5
6<br />
> Exemples<br />
Les exemples suivants illustrent <strong>de</strong>s situations qui pro<strong>du</strong>isent <strong>de</strong>s rentes <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> différentes.<br />
Afi n <strong>de</strong> simplifi er les calculs présentés, ces exemples ne tiennent pas compte <strong>de</strong> l’in<strong>de</strong>xation <strong>de</strong><br />
la rente ( telle qu’expliquée à la section In<strong>de</strong>xation <strong>de</strong> la rente ). À ces montants on doit ajouter les<br />
prestations gouvernementales et vos épargnes personnelles pour avoir une meilleure idée <strong>du</strong><br />
revenu <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> total dont vous disposerez.<br />
Vous retrouverez aux fi ns <strong>de</strong>s exemples un MGA moyen <strong>de</strong> 41 460 $ ( moyenne <strong>de</strong>s MGA <strong>de</strong><br />
2003 à 2007 ) et une prestation <strong>de</strong> transition calculée sur la <strong>de</strong>rnière PSV publiée à cette date<br />
( soit celle d’octobre 2007 ), <strong>de</strong> 6 028 $. Veuillez noter que ces montants sont révisés à chaque<br />
année.<br />
1A Éric a 30 ans <strong>de</strong> service crédités au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>. Il prend sa <strong>retraite</strong><br />
à 63 ans le 1 er janvier 2008. Son salaire annuel moyen est <strong>de</strong> 45 000 $.<br />
Sa rente s’établit comme suit : De 63 à 65 ans À compter <strong>de</strong> 65 ans<br />
2 % x 30 ans x 45 000 $ 27 000 $ 27 000 $<br />
- la coordination* à 65 ans s.o. - 7 107 $<br />
+ la prestation <strong>de</strong> transition ( jusqu’à 65 ans ) + 6 028 $ s.o.<br />
TOTAL 33 028 $ 19 893 $<br />
Ainsi, il recevra 33 028 $ par année <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> à compter <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 63 ans et 19 893 $ à compter <strong>de</strong> 65 ans.<br />
1B Si Éric avait décidé d’appliquer son montant <strong>de</strong> coordination à compter<br />
<strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> sa <strong>retraite</strong> :<br />
Sa rente serait <strong>de</strong> : De 63 à 65 ans À compter <strong>de</strong> 65 ans<br />
2 % x 30 ans x 45 000 $ 27 000 $ 27 000 $<br />
- la coordination* à 63 ans - 6 254 $ - 6 254 $<br />
+ la prestation <strong>de</strong> transition ( jusqu’à 65 ans ) + 6 028 $ s.o.<br />
TOTAL 26 774 $ 20 746 $<br />
Ainsi, il recevrait 26 774 $ par année <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> à compter <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 63 ans et 20 746 $ à compter <strong>de</strong> 65 ans.<br />
* Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la coordination<br />
Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1978 à 1989 12 années, divisées par 2 = 6 années<br />
Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1990 à 2007 18 années<br />
Total <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service décomptées 6 + 18 = 24 années<br />
Montant <strong>de</strong> la coordination à 65 ans 1/35 x 25 % <strong>de</strong> 41 460 $ x 24 années = 7 107 $<br />
Montant <strong>de</strong> la coordination à 63 ans, ré<strong>du</strong>it pour 24 mois 7 107 $ x 88 % = 6 254 $
2A Linda a 30 ans <strong>de</strong> service crédités au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>. Elle prend sa <strong>retraite</strong><br />
à 63 ans le 1 er janvier 2008. Son salaire annuel moyen est <strong>de</strong> 75 000 $.<br />
Sa rente s’établit comme suit : De 63 à 65 ans À compter <strong>de</strong> 65 ans<br />
2 % x 30 ans x 75 000 $ 45 000 $ 45 000 $<br />
- la coordination* à 65 ans s.o. - 7 107 $<br />
+ la prestation <strong>de</strong> transition ( jusqu’à 65 ans ) + 6 028 $ s.o.<br />
TOTAL 51 028 $ 37 893 $<br />
Ainsi, elle recevra 51 028 $ par année <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> à compter <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 63 ans et 37 893 $ à compter <strong>de</strong> 65 ans.<br />
2B Si Linda avait décidé d’appliquer son montant <strong>de</strong> coordination à compter<br />
<strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> sa <strong>retraite</strong> :<br />
Sa rente serait <strong>de</strong> : De 63 à 65 ans À compter <strong>de</strong> 65 ans<br />
2 % x 30 ans x 75 000 $ 45 000 $ 45 000 $<br />
- la coordination* à 63 ans - 6 254 $ - 6 254 $<br />
+ la prestation <strong>de</strong> transition ( jusqu’à 65 ans ) + 6 028 $ s.o.<br />
TOTAL 44 774 $ 38 746 $<br />
Ainsi, elle recevrait 44 774 $ par année <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> à compter <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 63 ans et 38 746 $ à compter <strong>de</strong> 65 ans.<br />
* Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la coordination<br />
Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1978 à 1989 12 années, divisées par 2 = 6 années<br />
Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1990 à 2007 18 années<br />
Total <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service décomptées 6 + 18 = 24 années<br />
Montant <strong>de</strong> la coordination à 65 ans 1/35 x 25 % <strong>de</strong> 41 460 $ x 24 années = 7 107 $<br />
Montant <strong>de</strong> la coordination à 63 ans, ré<strong>du</strong>it pour 24 mois 7 107 $ x 88 % = 6 254 $<br />
7
8<br />
3 Caroline a 25 ans <strong>de</strong> service crédités au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> et également<br />
25 années <strong>de</strong> service continu. Elle déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> prendre sa <strong>retraite</strong> à 55 ans le<br />
1 er janvier 2008. Son salaire annuel moyen est <strong>de</strong> 45 000 $. Elle <strong>de</strong>man<strong>de</strong> que la<br />
coordination soit appliquée à compter <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 60 ans.<br />
Sa rente s’établit comme suit : De 55 à 60 ans De 60 à 65 ans 65 ans et plus<br />
2 % x 25 ans x 45 000 $ 22 500 $ 22 500 $ 22 500 $<br />
- la ré<strong>du</strong>ction applicable* pour 60 mois - 3 375 $ - 3 375 $ - 3 375 $<br />
- moins la coordination** à 60 ans s.o. - 4 457 $ - 4 457 $<br />
+ la prestation <strong>de</strong> transition ( jusqu’à 65 ans )*** + 4 313 $ + 4 313 $ s.o.<br />
TOTAL 23 438 $ 18 981 $ 14 668 $<br />
Ainsi, elle recevra 23 438 $ par année <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 55 ans à 60 ans,<br />
18 981 $ <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 60 ans à 65 ans et 14 668 $ à compter <strong>de</strong> 65 ans.<br />
* Calcul <strong>de</strong> la ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> la rente <strong>de</strong> base<br />
Nombre <strong>de</strong> mois entre l’âge <strong>de</strong> la <strong>retraite</strong> et 60 ans 60 mois<br />
Pourcentage <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction 60 mois x 1/4 <strong>de</strong> 1 % par mois = 15 %<br />
Ré<strong>du</strong>ction applicable 15 % x 22 500 $ = 3 375 $<br />
** Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la coordination<br />
Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1983 à 1989 7 années, divisées par 2 = 3,5 années<br />
Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1990 à 2007 18 années<br />
Total <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service décomptées 3,5 + 18 = 21,5 années<br />
Montant <strong>de</strong> la coordination à 65 ans<br />
Montant <strong>de</strong> la coordination à 60 ans,<br />
1/35 x 25 % <strong>de</strong> 41 460 $ x 21,5 années = 6 367 $<br />
ré<strong>du</strong>it pour 60 mois 6 367 $ x 70 % = 4 457 $<br />
*** Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la prestation <strong>de</strong> transition<br />
Proportion attribuable au nombre 25,25 ans ( 25 arrondi au quart supérieur )<br />
d’années <strong>de</strong> service continu<br />
Proportion <strong>de</strong> la prestation attribuable<br />
/30 ans = 84,17 %<br />
aux années <strong>de</strong> service continu<br />
Nombre <strong>de</strong> mois entre l’âge <strong>de</strong><br />
84,17 % x 6 028 $ = 5 074 $<br />
la <strong>retraite</strong> et 60 ans 60 mois<br />
Pourcentage <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction 60 mois x 1/4 <strong>de</strong> 1 % par mois = 15 %<br />
Ré<strong>du</strong>ction applicable <strong>du</strong>e à la <strong>retraite</strong> anticipée 15 % x 5 074 $ = 761 $<br />
Rente <strong>de</strong> transition payable 5 074 $ - 761 $ = 4 313 $
4 Serge a 34 ans <strong>de</strong> service crédités au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> mais a accumulé<br />
35 années <strong>de</strong> service ouvrant droit à une prestation. Il déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> prendre sa<br />
<strong>retraite</strong> à 58 ans le 1 er janvier 2008. Son salaire annuel moyen est <strong>de</strong> 75 000 $. Il<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong> que la coordination soit appliquée à compter <strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 65 ans seulement.<br />
Sa rente s’établit comme suit : De 58 à 65 ans À compter <strong>de</strong> 65 ans<br />
2 % x 34 ans x 75 000 $ 51 000 $ 51 000 $<br />
- la ré<strong>du</strong>ction applicable* pour 12 mois - 1 530 $ - 1 530 $<br />
- moins la coordination** à 65 ans s.o. - 7 700 $<br />
+ la prestation <strong>de</strong> transition *** ré<strong>du</strong>ite pour 12 mois + 5 847 $ s.o.<br />
TOTAL 55 317 $ 41 770 $<br />
Ainsi, il recevra 55 317 $ par année <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> dès l’âge <strong>de</strong> 58 ans et 41 770 $ à compter <strong>de</strong> 65 ans.<br />
* Calcul <strong>de</strong> la ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> la rente <strong>de</strong> base<br />
Nombre <strong>de</strong> mois entre l’âge <strong>de</strong> la <strong>retraite</strong> et 59 ans 12 mois ( étant donné qu’il a 35 années <strong>de</strong><br />
service ouvrant droit à une prestation, la ré<strong>du</strong>ction<br />
s’applique jusqu’à 59 ans au lieu <strong>de</strong> 60 ans )<br />
Pourcentage <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction 12 mois x 1/4 <strong>de</strong> 1 % par mois = 3 %<br />
Ré<strong>du</strong>ction applicable 3 % x 51 000 $ = 1 530 $<br />
** Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la coordination<br />
Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1974 à 1989 16 années, divisées par 2 = 8 années<br />
Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1990 à 2007 18 années<br />
Total <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service décomptées 8 + 18 = 26 années<br />
Montant <strong>de</strong> la coordination à 65 ans 1/35 x 25 % <strong>de</strong> 41 460 $ x 26 années = 7 700 $<br />
*** Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la prestation <strong>de</strong> transition<br />
Nombre <strong>de</strong> mois entre l’âge <strong>de</strong> la <strong>retraite</strong> et 59 ans 12 mois<br />
Pourcentage <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction 12 mois x 1/4 <strong>de</strong> 1 % par mois = 3 %<br />
Ré<strong>du</strong>ction applicable <strong>du</strong>e à la <strong>retraite</strong> anticipée 3 % x 6 028 $ = 181 $<br />
Rente <strong>de</strong> transition payable 6 028 $ - 181 $ = 5 847 $<br />
9
10<br />
5 Rémi a 35 ans <strong>de</strong> service crédités au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>. Il prend sa <strong>retraite</strong> à<br />
69 ans le 1 er janvier 2008. Son salaire annuel moyen est <strong>de</strong> 75 000 $.<br />
Sa rente s’établit comme suit : À compter <strong>de</strong> 69 ans<br />
2 % x 35 ans x 75 000 $ 52 500 $<br />
- moins la coordination * - 9 731 $<br />
TOTAL 42 769 $<br />
* Calcul <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> la coordination<br />
Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1973 à 1989 17 années, divisées par 2 = 8,5 années<br />
Années <strong>de</strong> service décomptées <strong>de</strong> 1990 à 2007 18 années<br />
Total <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service décomptées 8,5 + 18 = 26,5 années<br />
Montant <strong>de</strong> la coordination à 65 ans 1/35 x 25 % <strong>de</strong> 41 460 $ x 26,5 années = 7 848 $<br />
Montant <strong>de</strong> la coordination à 69 ans, 7 848 $ x 124 % = 9 731 $<br />
augmentée pour 48 mois ( Le montant <strong>de</strong> coordination peut être augmenté jusqu’à<br />
un maximum <strong>de</strong> 30 % )<br />
In<strong>de</strong>xation <strong>de</strong> la rente<br />
Le <strong>Régime</strong> prévoit que votre rente sera<br />
in<strong>de</strong>xée chaque année après votre <strong>retraite</strong>. Le<br />
taux d’in<strong>de</strong>xation pour les rentes attribuables<br />
aux années <strong>de</strong> service créditées avant le<br />
1 er janvier 2006 est égal à 100 % <strong>de</strong> la hausse<br />
<strong>de</strong> l’Indice <strong>de</strong>s prix à la consommation<br />
( IPC ). À compter <strong>du</strong> 1 er janvier 2006, il est<br />
égal à 75 % <strong>de</strong> la hausse <strong>de</strong> l’IPC. De plus, le<br />
<strong>Régime</strong> prévoit en priorité qu’à la suite d’une<br />
évaluation actuarielle où un surplus est<br />
constaté, l’in<strong>de</strong>xation <strong>de</strong>s rentes après<br />
la <strong>retraite</strong> sera portée à 100 % <strong>de</strong> la hausse<br />
<strong>de</strong> l’IPC sur les crédits <strong>de</strong> rente <strong>de</strong> chacune<br />
<strong>de</strong>s années à courir jusqu’à un an après la<br />
date <strong>de</strong> la prochaine évaluation actuarielle<br />
statutaire. Lors <strong>de</strong> l’évaluation actuarielle <strong>du</strong><br />
31 décembre 2006, il a été décidé qu’une<br />
in<strong>de</strong>xation ponctuelle <strong>de</strong>s rentes payables<br />
aux retraités et <strong>de</strong>s rentes différées au<br />
1 er janvier 2008, 2009, 2010 et 2011 était<br />
payable <strong>de</strong> façon à ce que l’in<strong>de</strong>xation totale<br />
accordée soit <strong>de</strong> 100 % <strong>de</strong> la hausse <strong>de</strong> l’indice<br />
<strong>de</strong>s prix à la consommation.<br />
L’in<strong>de</strong>xation <strong>de</strong> la rente représente un <strong>de</strong>s<br />
avantages importants <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />
<strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong>, car il vous permet<br />
<strong>de</strong> maintenir votre pouvoir d’achat.
Exemple<br />
Années <strong>de</strong>puis<br />
la <strong>retraite</strong><br />
Rente maximale<br />
Rente annuelle<br />
sans in<strong>de</strong>xation<br />
La Loi <strong>de</strong> l’impôt sur le revenu précise que<br />
la rente payable d’un régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />
enregistré ne peut dépasser un certain<br />
plafond. Ce maximum dépend <strong>de</strong> vos années<br />
<strong>de</strong> service créditées ainsi que <strong>de</strong> l’âge auquel<br />
vous prenez votre <strong>retraite</strong>.<br />
La rente maximale payable par le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong><br />
<strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong> avant<br />
65 ans est supérieure à celle versée à compter<br />
<strong>de</strong> 65 ans. En effet, avant 65 ans, vous recevrez<br />
la rente maximale ( selon la Loi <strong>de</strong> l’impôt<br />
sur le revenu ) que vous recevrez à 65 ans plus<br />
un montant <strong>de</strong> coordination ajusté plus la<br />
Rente in<strong>de</strong>xée<br />
à 75 % <strong>de</strong> l’IPC*<br />
Rente in<strong>de</strong>xée<br />
à 100 % <strong>de</strong> l’IPC*<br />
5 ans 15 000 $ 16 159 $ 16 561 $<br />
10 ans 15 000 $ 17 408 $ 18 285 $<br />
20 ans 15 000 $ 20 203 $ 22 289 $<br />
* Basée sur un Indice <strong>de</strong>s prix à la consommation <strong>de</strong> 2 %<br />
Rente nivelée en cas <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> avant 65 ans<br />
Si vous prenez une <strong>retraite</strong> avant l’âge <strong>de</strong><br />
65 ans, vous pouvez déci<strong>de</strong>r <strong>de</strong> recevoir<br />
une rente temporaire additionnelle jusqu’à<br />
l’âge <strong>de</strong> 65 ans ( à ne pas confondre avec la<br />
prestation <strong>de</strong> transition ). Cette rente ne doit<br />
pas excé<strong>de</strong>r 40 % <strong>du</strong> Maximum <strong>de</strong>s gains<br />
admissibles ( MGA ). Si vous choisissez <strong>de</strong><br />
recevoir une telle rente, la rente normalement<br />
prévue par le <strong>Régime</strong> à 65 ans sera ré<strong>du</strong>ite.<br />
prestation <strong>de</strong> transition attribuable à vos années<br />
<strong>de</strong> service créditées avant 1992. Si votre revenu<br />
et vos années <strong>de</strong> service créditées font que<br />
votre rente accumulée est plus élevée que la<br />
rente maximale, le Programme surcomplémentaire<br />
<strong>de</strong> <strong>retraite</strong> compensera pour l’excé<strong>de</strong>nt.<br />
La rente maximale à compter <strong>de</strong> 65 ans est<br />
limitée à 2 333 $, pour 2008, pour chaque<br />
année <strong>de</strong> service créditée. Pour les années <strong>de</strong><br />
service créditées rachetées, cette limite peut<br />
dans certains cas être <strong>de</strong> 1 555 $, pour 2008.<br />
Ces montants <strong>de</strong>vraient être in<strong>de</strong>xés à chaque<br />
année.<br />
La rente nivelée tend à vous procurer un<br />
revenu constant tout au long <strong>de</strong> votre <strong>retraite</strong><br />
puisque vous recevrez une rente plus élevée<br />
au début, et qu’elle sera ré<strong>du</strong>ite par la suite<br />
lorsque les prestations gouvernementales<br />
<strong>de</strong>viendront payables.<br />
11
12<br />
Retraite progressive<br />
Si vous avez 55 ans ou plus et avez conclu une<br />
entente avec l’Université afi n <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ire votre<br />
temps <strong>de</strong> travail, vous pouvez <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r <strong>de</strong><br />
recevoir à chaque année couverte par l’entente,<br />
un paiement en un seul versement, d’une prestation<br />
égale au moindre <strong>de</strong>s montants suivants :<br />
• 70 % <strong>de</strong> la ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> votre salaire reliée à<br />
la ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> votre temps <strong>de</strong> travail <strong>du</strong>rant<br />
l’année;<br />
• 40 % <strong>du</strong> Maximum <strong>de</strong>s gains admissibles<br />
( MGA ) pour l’année concernée, ré<strong>du</strong>it en<br />
proportion <strong>du</strong> nombre <strong>de</strong> mois <strong>de</strong> l’année<br />
couverts par l’entente;<br />
• la valeur <strong>de</strong> vos droits au titre <strong>du</strong> <strong>Régime</strong><br />
établie comme s’il y avait eu une cessation<br />
<strong>de</strong> service à la date à laquelle vous <strong>de</strong>man<strong>de</strong>z<br />
le paiement <strong>de</strong> la prestation.<br />
Si vous choisissez <strong>de</strong> recevoir une telle rente,<br />
la rente normalement prévue par le <strong>Régime</strong><br />
sera ré<strong>du</strong>ite.<br />
Vous continuez <strong>de</strong> participer au <strong>Régime</strong><br />
et d’accumuler <strong>de</strong>s droits dans ce <strong>de</strong>rnier<br />
pendant la pério<strong>de</strong> couverte par l’entente<br />
même si vous recevez déjà un paiement.<br />
Vos revenus <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> proviendront <strong>de</strong> différents régimes<br />
et programmes<br />
Habituellement, on considère que vous aurez<br />
besoin d’un revenu <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> équivalent<br />
à environ 65 à 80 % <strong>de</strong> votre revenu avant<br />
la <strong>retraite</strong> pour maintenir votre niveau<br />
<strong>de</strong> vie. Pourquoi ? Parce que lorsque vous<br />
serez retraité, plusieurs <strong>de</strong> vos dépenses<br />
d’aujourd’hui seront moins élevées : par<br />
exemple, vous n’aurez plus <strong>de</strong> dépenses liées<br />
au travail ( transport, repas, vêtements, etc. ).<br />
Toutefois, si vous prévoyez voyager davantage<br />
ou entreprendre <strong>de</strong>s activités coûteuses que<br />
vous ne faites pas présentement, il est possible<br />
que vous ayez besoin d’un revenu <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />
Sécurité <strong>de</strong> la vieillesse<br />
et Supplément <strong>de</strong> revenu<br />
garanti<br />
<strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes<br />
<strong>du</strong> Québec<br />
Ceci démontre bien que les revenus <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> ne<br />
dépen<strong>de</strong>nt pas uniquement <strong>de</strong> la rente paya ble<br />
par les régimes <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s employeurs. En fait,<br />
pour atteindre un objectif <strong>de</strong> 65 à 80 % <strong>de</strong> votre<br />
revenu ou plus, il est possible que vous <strong>de</strong>viez<br />
épargner davantage dans un REER personnel ou<br />
vous constituer un capital non enregistré.<br />
supérieur. De plus, si vous prenez votre <strong>retraite</strong><br />
relativement tôt, vous aurez besoin d’un capital<br />
plus élevé afi n <strong>de</strong> pouvoir comp ter sur un<br />
revenu adéquat toute votre vie.<br />
Vos revenus <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> seront constitués,<br />
entre autres, <strong>de</strong> la rente payable par le <strong>Régime</strong><br />
<strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong> et <strong>de</strong>s prestations<br />
payables par les gouvernements. En fait, on<br />
distingue habituellement 4 sources principales<br />
<strong>de</strong> revenu à la <strong>retraite</strong>. Les prestations<br />
payables par le gouvernement ainsi que les<br />
REER sont expliqués en annexe B.<br />
<strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>de</strong><br />
l’Université et autres<br />
régimes d’employeur<br />
Épargnes privées<br />
( REER et autres )<br />
L’Université vous offre l’opportunité d’obtenir<br />
<strong>de</strong>s projections <strong>de</strong> vos revenus <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> sur<br />
son site internet Planifi cation <strong>retraite</strong> à l’adresse<br />
suivante :<br />
http ://umontreal.avantagesendirect.com.
Qu’arrive-t-il si je cesse <strong>de</strong> travailler<br />
à l’Université avant la <strong>retraite</strong> ?<br />
En cas <strong>de</strong> départ avant la <strong>retraite</strong>, vous avez<br />
droit à une rente différée. Le montant <strong>de</strong><br />
cette rente est établi selon votre participa-<br />
Paiement <strong>de</strong> la rente différée<br />
Retraite facultative<br />
La rente différée commence à vous être versée<br />
dès que vous répon<strong>de</strong>z à l’une <strong>de</strong>s conditions<br />
suivantes :<br />
• vous êtes âgé <strong>de</strong> 65 ans, ou<br />
• vous êtes âgé d’au moins 60 ans et la somme <strong>de</strong><br />
votre âge et <strong>de</strong> vos années <strong>de</strong> service ouvrant<br />
droit à une prestation est égale à 85 ou plus.<br />
( exemple : 62 ans + 23 années <strong>de</strong> service<br />
ouvrant droit à une prestation = 85 ).<br />
Transfert <strong>de</strong> la rente différée<br />
Si vous avez droit à une rente différée, vous<br />
pouvez <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r, au plus tard dans les<br />
90 jours qui suivent votre 55e anniversaire<br />
( ou si vous n’avez pas encore reçu votre relevé<br />
<strong>de</strong> cessation <strong>de</strong> participation à cette date,<br />
dans les 90 jours qui suivent la réception <strong>de</strong><br />
ce relevé ), que la valeur <strong>de</strong> cette rente soit<br />
transférée dans un <strong>de</strong>s véhicules suivants :<br />
• régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> votre nouvel employeur<br />
( dans le cadre ou non d’une entente <strong>de</strong> transfert,<br />
voir annexe C ). Certaines conditions<br />
Rentes différées peu élevées<br />
Si la valeur <strong>de</strong> la rente différée qui vous est <strong>du</strong>e<br />
est inférieure à 20 % <strong>du</strong> Maximum <strong>de</strong>s gains<br />
admissibles ( MGA ) <strong>de</strong> l’année, elle vous sera<br />
tion accumulée au <strong>Régime</strong> et votre salaire au<br />
moment <strong>de</strong> votre cessation d’emploi. Cette<br />
rente différée sera in<strong>de</strong>xée.<br />
Retraite anticipée<br />
Vous pouvez aussi déci<strong>de</strong>r <strong>de</strong> commencer à<br />
recevoir votre rente différée dès l’âge <strong>de</strong> 55 ans.<br />
Dans ce cas, votre rente est diminuée <strong>de</strong> 1/2<br />
<strong>de</strong> 1 % par mois complet d’anticipation entre<br />
la date effective <strong>de</strong> votre <strong>retraite</strong> anticipée<br />
et la première date à compter <strong>de</strong> laquelle vous<br />
pouvez prendre votre <strong>retraite</strong> normale ou<br />
facultative.<br />
telles que celles décrites à la page 27 peuvent<br />
s’appliquer pour le transfert. Pour vous<br />
assurer <strong>de</strong> la possibilité d’un tel transfert,<br />
veuillez contacter votre nouvel employeur.<br />
• compte <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> immobilisé ( CRI )<br />
• contrat <strong>de</strong> rente viagère achetée auprès<br />
d’une compagnie d’assurance au Canada<br />
• fonds <strong>de</strong> revenu viager ( FRV )<br />
versée immédiatement. Vous pourrez transférer<br />
cette valeur à un REER en report d’impôt ou<br />
l’encaisser en payant l’impôt applicable.<br />
13
14<br />
Pour en savoir davantage<br />
Qu’est-ce qu’une « rente différée » ?<br />
Une rente différée est une rente <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> basée sur vos années <strong>de</strong> service créditées au<br />
moment <strong>de</strong> votre cessation d’emploi. Cette rente commence à vous être versée à la date <strong>de</strong><br />
<strong>retraite</strong> facultative.<br />
Que veut dire « valeur <strong>de</strong> la rente » ?<br />
La valeur d’une rente est un montant d’argent global qui, s’il est investi à un taux d’intérêt<br />
prédéterminé, permet <strong>de</strong> payer une rente <strong>du</strong>rant toute la vie <strong>du</strong> rentier à compter d’une certaine<br />
date. C’est ce que l’on appelle aussi une valeur actuarielle.<br />
Cotisations excé<strong>de</strong>ntaires<br />
La partie <strong>de</strong> vos cotisations avec intérêts<br />
qui excè<strong>de</strong> 50 % <strong>de</strong> la valeur actuarielle <strong>de</strong><br />
votre rente constitue ce que l’on appelle <strong>de</strong>s<br />
« cotisations excé<strong>de</strong>ntaires ». Si vous avez <strong>de</strong>s<br />
Cotisations excé<strong>de</strong>ntaires additionnelles<br />
En plus <strong>de</strong>s cotisations excé<strong>de</strong>ntaires, vous<br />
pourriez avoir droit à un montant additionnel<br />
si le double <strong>de</strong> vos cotisations versées après<br />
1990, accumulées avec intérêts, est supérieur<br />
Retour au travail<br />
Si vous avez retiré ou transféré le montant<br />
auquel vous aviez droit dans le <strong>Régime</strong> au<br />
moment <strong>de</strong> votre cessation d’emploi, et que<br />
vous reprenez un emploi auprès <strong>de</strong> l’Université,<br />
vous pourrez racheter les années <strong>de</strong> service<br />
cotisations excé<strong>de</strong>ntaires au moment <strong>de</strong> votre<br />
cessation d’emploi, celles-ci serviront à vous<br />
procurer une rente additionnelle équivalente<br />
( sur une base actuarielle ).<br />
au montant total <strong>de</strong> vos droits acquis après<br />
1990 ( valeur <strong>de</strong> votre rente plus cotisations<br />
excé<strong>de</strong>ntaires ).<br />
qui vous étaient créditées au moment <strong>de</strong> votre<br />
cessation d’emploi à l’Université, en autant<br />
que le montant total qui a été retiré ou transféré<br />
soit retourné au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> l’Université,<br />
avec intérêts.
Qu’arrive-t-il au décès ?<br />
Si vous décé<strong>de</strong>z avant la <strong>retraite</strong><br />
Si vous avez moins <strong>de</strong> 10 années <strong>de</strong> service<br />
ou <strong>de</strong> participation au <strong>Régime</strong>, la valeur <strong>de</strong><br />
votre rente accumulée dans le <strong>Régime</strong> sera<br />
versée à votre conjoint. Si vous n’avez pas<br />
<strong>de</strong> conjoint, ou si ce <strong>de</strong>rnier a renoncé à ses<br />
droits, cette valeur sera versée à votre bénéfi<br />
ciaire. Le montant inclut la prestation <strong>de</strong><br />
transition qui aurait été versée, s’il y a lieu.<br />
Si vous avez 10 années ou plus <strong>de</strong> service ou<br />
<strong>de</strong> participation au <strong>Régime</strong><br />
Si vous avez un conjoint, il recevra, <strong>du</strong>rant<br />
toute sa vie, 60 % <strong>de</strong> votre rente <strong>de</strong> base<br />
accumulée au moment <strong>de</strong> votre décès, moins<br />
le montant <strong>de</strong> coordination qui aurait été<br />
applicable à 65 ans. L’in<strong>de</strong>xation déjà versée<br />
ou à venir sera ajoutée au montant versé.<br />
Étant donné que la rente au conjoint<br />
commence à lui être versée avant votre date<br />
normale <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>, il arrive fréquemment<br />
que la valeur <strong>de</strong> cette rente soit supérieure<br />
à la valeur <strong>de</strong> votre rente accumulée. Toutefois,<br />
si la valeur <strong>de</strong> votre rente accumulée est<br />
supérieure, votre conjoint recevra un montant<br />
global supplémentaire représentant l’écart<br />
entre la valeur <strong>de</strong> votre rente accumulée et<br />
celle <strong>de</strong> la rente qui lui est versée. ( Veuillez<br />
vous référer à la page 14 pour une défi nition<br />
<strong>de</strong> la « valeur <strong>de</strong> la rente » )<br />
Au décès <strong>de</strong> votre conjoint qui recevait 60 %<br />
<strong>de</strong> votre rente, vos ayants droit recevront la<br />
différence entre la valeur <strong>de</strong> votre rente accumulée<br />
au moment <strong>de</strong> votre décès et la valeur<br />
<strong>de</strong>s montants déjà versés à votre conjoint.<br />
Si vous n’avez pas <strong>de</strong> conjoint ou si votre<br />
conjoint a renoncé à ses droits, votre<br />
bénéfi ciaire recevra la valeur <strong>de</strong> votre rente<br />
accumulée dans le <strong>Régime</strong> au moment <strong>de</strong><br />
votre décès.<br />
15
16<br />
Pour en savoir davantage<br />
Défi nition <strong>du</strong> conjoint<br />
Selon la Loi sur les régimes complémentaires <strong>de</strong><br />
<strong>retraite</strong>, votre conjoint est :<br />
a ) la personne avec laquelle vous êtes légalement<br />
marié, ou<br />
b ) si vous n’êtes pas marié, la personne avec<br />
qui vous vivez maritalement <strong>de</strong>puis au<br />
moins 3 ans, ou 1 an si vous avez un enfant<br />
avec cette personne.<br />
On entend par conjoint une personne <strong>de</strong><br />
sexe opposé ou <strong>de</strong> même sexe que le vôtre.<br />
Avant cette date, le conjoint correspond à une<br />
personne <strong>de</strong> sexe opposé au vôtre.<br />
La qualité <strong>de</strong> conjoint est déterminée à la<br />
date <strong>de</strong> votre <strong>retraite</strong> ou au décès, selon ce<br />
Si vous décé<strong>de</strong>z après la <strong>retraite</strong><br />
Vous avez un conjoint au début <strong>du</strong><br />
versement <strong>de</strong> votre rente<br />
Votre rente est payable toute votre vie.<br />
Normalement, les versements <strong>de</strong>vraient cesser<br />
le jour <strong>de</strong> votre décès. Toutefois, selon la<br />
forme normale <strong>de</strong> rente, le <strong>Régime</strong> prévoit<br />
que si vous décé<strong>de</strong>z avant d’avoir reçu vos<br />
60 premiers versements, votre conjoint recevra<br />
le reste <strong>de</strong> ces 60 versements; si vous<br />
n’avez plus <strong>de</strong> conjoint, ou si votre conjoint a<br />
renoncé à ses droits, c’est votre bénéfi ciaire<br />
qui aura droit à cette prestation.<br />
Par la suite, votre conjoint recevra 60 % <strong>de</strong><br />
votre rente accumulée <strong>du</strong>rant toute sa vie<br />
( cette prolongation ne s’applique pas aux<br />
autres bénéfi ciaires ).<br />
Si vous avez déjà reçu vous-même au moins<br />
60 versements au moment <strong>de</strong> votre décès,<br />
votre conjoint recevra 60 % <strong>de</strong> votre rente<br />
accumulée <strong>du</strong>rant toute sa vie.<br />
qui arrive en premier, et ne peut être changée<br />
par la suite.<br />
À moins d’avis donné au Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />
par le participant, la présente défi nition cesse<br />
<strong>de</strong> s’appliquer par le divorce, l’annulation <strong>du</strong><br />
mariage, la séparation judiciaire <strong>de</strong> corps, la<br />
dissolution ou l’annulation <strong>de</strong> l’union civile<br />
ou, dans le cas <strong>de</strong> conjoint <strong>de</strong> fait, la cessation<br />
<strong>de</strong> vie maritale.<br />
Le conjoint admissible peut renoncer à ses<br />
droits en avisant, par écrit, le Comité <strong>de</strong><br />
<strong>retraite</strong>. Ce faisant, la prestation <strong>de</strong> décès sera<br />
versée au bénéfi ciaire nommé par le participant<br />
( ou aux ayants droit en l’absence d’un<br />
bénéfi ciaire ).<br />
Vous n’avez pas <strong>de</strong> conjoint au début<br />
<strong>du</strong> versement <strong>de</strong> votre rente<br />
Votre rente est payable toute votre vie.<br />
Normalement, les versements <strong>de</strong>vraient cesser<br />
le jour <strong>de</strong> votre décès. Toutefois, le <strong>Régime</strong><br />
prévoit que si vous décé<strong>de</strong>z avant d’avoir reçu<br />
vos 120 premiers versements, votre bénéfi -<br />
ciaire recevra le reste <strong>de</strong> ces 120 versements si<br />
vous avez choisi une forme normale <strong>de</strong> rente.<br />
Si vous avez déjà reçu vous-même au moins<br />
120 versements au moment <strong>de</strong> votre décès,<br />
votre bénéfi ciaire ne recevra rien.<br />
Note : Dans tous les cas où il est question <strong>de</strong> rente<br />
accumulée, celle-ci est égale à la rente <strong>de</strong> base incluant<br />
la prestation <strong>de</strong> transition au moment <strong>de</strong> votre décès,<br />
diminuée <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> coordination qui aurait<br />
été applicable à 65 ans. La rente à 60 % au conjoint<br />
inclut la prestation <strong>de</strong> transition, s’il y a lieu, ainsi que<br />
l’in<strong>de</strong>xation déjà versée ou à venir.
Autres options en cas <strong>de</strong> décès<br />
Au moment <strong>de</strong> votre <strong>retraite</strong>, vous pouvez<br />
choisir <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> paiement au décès<br />
différents <strong>de</strong> ceux déjà mentionnés. Si vous<br />
choisissez l’une <strong>de</strong> ces options, votre rente <strong>de</strong><br />
Voici les options dont vous disposez :<br />
• Si vous n’avez pas <strong>de</strong> conjoint, au lieu <strong>de</strong>s<br />
120 premiers versements <strong>de</strong> votre rente,<br />
vous pouvez diminuer le nombre <strong>de</strong> versements<br />
payables à votre bénéfi ciaire en<br />
tenant compte <strong>de</strong>s 60 premiers versements.<br />
• Si vous avez un conjoint, au lieu <strong>de</strong>s<br />
60 premiers versements <strong>de</strong> votre rente, vous<br />
pouvez augmenter le nombre <strong>de</strong> versements<br />
payables à ce <strong>de</strong>rnier ou à vos bénéfi ciaires,<br />
si celui-ci décédait avant vous, en tenant<br />
compte <strong>de</strong>s 120 premiers versements. Vous<br />
pouvez également augmenter jusqu’à 100 %<br />
<strong>retraite</strong> sera ajustée pour compenser la valeur<br />
que représente cette option par rapport à ce<br />
qui est normalement prévu par le <strong>Régime</strong>.<br />
le pourcentage <strong>de</strong> votre rente que votre<br />
conjoint continuera <strong>de</strong> recevoir.<br />
• Si vous n’avez pas <strong>de</strong> conjoint au sens <strong>du</strong><br />
<strong>Régime</strong> ( voir défi nition <strong>du</strong> conjoint ), mais<br />
que vous avez un conjoint au sens <strong>de</strong> la Loi<br />
<strong>de</strong> l’impôt sur le revenu, vous pouvez <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r<br />
que votre rente continue <strong>de</strong> lui être versée<br />
en tout ou en partie <strong>du</strong>rant toute sa vie. Le<br />
conjoint au sens <strong>de</strong> la Loi <strong>de</strong> l’impôt sur le<br />
revenu peut être la personne avec qui vous<br />
vivez maritalement <strong>de</strong>puis au moins 12 mois.<br />
Exemples<br />
1 Louis décè<strong>de</strong> à 45 ans, après 8 ans <strong>de</strong> participation. Il est marié.<br />
Sa conjointe reçoit un montant global représentant la valeur <strong>de</strong> la rente accumulée <strong>de</strong> Louis.<br />
Si Louis n’avait pas eu <strong>de</strong> conjointe, c’est son bénéfi ciaire désigné qui aurait reçu le montant.<br />
2 Isabelle décè<strong>de</strong> à 50 ans, après 20 ans <strong>de</strong> participation. Elle est mariée.<br />
Son conjoint reçoit une rente égale à 60 % <strong>de</strong> la rente accumulée d’Isabelle, pour le reste <strong>de</strong> sa vie, ainsi qu’un<br />
montant global supplémentaire s’il y a lieu.<br />
Au décès <strong>du</strong> conjoint d’Isabelle, les ayants droit d’Isabelle recevront un montant global qui sera la différence<br />
entre la valeur <strong>de</strong> la rente accumulée d’Isabelle à son décès et la valeur <strong>de</strong>s montants qui auront été versés au<br />
conjoint.<br />
3 François prend sa <strong>retraite</strong> à 60 ans. Il décè<strong>de</strong> à 62 ans. Il est marié au début <strong>du</strong><br />
versement <strong>de</strong> sa rente.<br />
Comme François a déjà reçu les 24 premiers versements <strong>de</strong> sa rente, sa conjointe reçoit les 36 versements<br />
suivants ( 60 – 24 = 36 ) <strong>de</strong> la rente <strong>de</strong> François. Par la suite, sa conjointe reçoit 60 % <strong>de</strong> la rente accumulée<br />
<strong>de</strong> François, pour le reste <strong>de</strong> sa vie. Si sa conjointe avait renoncé à ses droits, c’est son bénéfi ciaire désigné qui<br />
aurait reçu le montant.<br />
17
18<br />
4 Katia prend sa <strong>retraite</strong> à 60 ans. Elle décè<strong>de</strong> à 71 ans. Elle n’a pas <strong>de</strong> conjoint au<br />
début <strong>du</strong> versement <strong>de</strong> sa rente.<br />
Étant donné que Katia a déjà reçu 132 versements, donc plus <strong>de</strong> 120 versements, aucune rente ni aucun montant<br />
n’est payable à son décès.<br />
5 Gilles prend sa <strong>retraite</strong> à 60 ans. Il décè<strong>de</strong> à 63 ans. Il n’avait pas <strong>de</strong><br />
conjointe. Il avait choisi <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ire la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> versement au bénéfi ciaire<br />
à 60 versements.<br />
Comme Gilles a déjà reçu les 36 premiers versements <strong>de</strong> sa rente, il reste 24 versements qui seront payés à son<br />
bénéfi ciaire désigné.<br />
6 Lucie prend sa <strong>retraite</strong> à 60 ans. Elle décè<strong>de</strong> à 68 ans. Elle avait un conjoint<br />
au début <strong>du</strong> versement <strong>de</strong> sa rente. Elle avait choisi <strong>de</strong> prolonger la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
versement à son conjoint jusqu’à 120 versements.<br />
Comme Lucie a déjà reçu les 96 premiers versements <strong>de</strong> sa rente, il reste 24 versements qui seront payés à son<br />
conjoint. Par la suite, son conjoint recevra 60 % <strong>de</strong> la rente accumulée <strong>de</strong> Lucie pour le reste <strong>de</strong> sa vie.
Qu’arrive-t-il si je suis absent<br />
<strong>de</strong> mon travail ?<br />
Congé temporaire ou autorisé<br />
Si vous êtes absent <strong>du</strong> travail temporai rement<br />
ou si vous prenez un congé autorisé par<br />
l’Université, vous continuerez <strong>de</strong> participer au<br />
<strong>Régime</strong>. Toutefois, ce congé ne sera pas considéré<br />
comme une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> service créditée<br />
dans le calcul <strong>de</strong> votre rente à moins que vous<br />
ne versiez les montants exigés.<br />
Si vous ne recevez aucun salaire <strong>de</strong> l’Université<br />
<strong>du</strong>rant votre congé, on vous créditera<br />
<strong>de</strong>s années <strong>de</strong> service si vous payez la valeur<br />
<strong>de</strong> la rente normalement accumulée <strong>du</strong>rant<br />
cette pério<strong>de</strong>. Toutefois, cette valeur ne<br />
Congé <strong>de</strong> perfectionnement et année sabbatique<br />
Si vous recevez un salaire partiel ou total<br />
<strong>du</strong>rant un congé <strong>de</strong> perfectionnement, ou<br />
si vous prenez une année sabbatique, vous<br />
continuez <strong>de</strong> verser <strong>de</strong>s cotisations comme si<br />
vous étiez resté au travail.<br />
peut être inférieure aux cotisations que vous<br />
auriez versées au <strong>Régime</strong> si vous étiez <strong>de</strong>meuré<br />
au travail.<br />
Si vous recevez un salaire partiel <strong>de</strong><br />
l’Université <strong>du</strong>rant votre congé et que vous<br />
ne versez que <strong>de</strong>s cotisations partielles,<br />
on vous créditera <strong>de</strong>s années partielles <strong>de</strong><br />
service pour cette pério<strong>de</strong>. Pour avoir droit<br />
à <strong>de</strong>s années complètes <strong>de</strong> service créditées,<br />
vous <strong>de</strong>vez verser vos cotisations comme si<br />
vous aviez continué <strong>de</strong> recevoir votre plein<br />
salaire.<br />
Si vous ne recevez aucun salaire <strong>du</strong>rant votre<br />
congé <strong>de</strong> perfectionnement, vous avez le choix<br />
<strong>de</strong> continuer à verser <strong>de</strong>s cotisations comme<br />
si vous étiez resté au travail.<br />
19
20<br />
Congé <strong>de</strong> maternité, <strong>de</strong> paternité, parental ou d’adoption<br />
En cas <strong>de</strong> congé non-rémunéré <strong>de</strong> maternité,<br />
<strong>de</strong> paternité, parental ou d’adoption, vous<br />
continuez <strong>de</strong> participer au <strong>Régime</strong> et vous<br />
n’avez pas à verser <strong>de</strong> cotisation <strong>du</strong>rant une<br />
pério<strong>de</strong> qui n’excè<strong>de</strong> pas :<br />
• la <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> votre congé non-rémunéré <strong>de</strong><br />
maternité, <strong>de</strong> paternité, parental ou d’adoption,<br />
jusqu’à un maximum <strong>de</strong> 20 semaines,<br />
ou<br />
• la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong>rant laquelle vous recevez <strong>de</strong>s<br />
prestations supplémentaires <strong>de</strong> l’assuranceemploi.<br />
Cette pério<strong>de</strong> compte comme pério<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
service créditée dans le calcul <strong>de</strong> votre rente<br />
même si vous ne versez aucune cotisation.<br />
En cas d’invalidité<br />
Vous ne versez aucune cotisation <strong>du</strong>rant une<br />
pério<strong>de</strong> d’invalidité prolongée pour laquelle<br />
vous recevez <strong>de</strong>s prestations <strong>du</strong> régime<br />
collectif d’assurance salaire à long terme.<br />
Lorsque le participant cesse <strong>de</strong> bénéfi cier <strong>de</strong><br />
l’exonération <strong>de</strong> cotisation reliée au congé<br />
<strong>de</strong> maternité, <strong>de</strong> paternité, parental ou<br />
d’adop tion, le congé est traité comme suit :<br />
• En ce qui concerne la partie rési<strong>du</strong>elle <strong>du</strong><br />
congé auquel le participant a droit en vertu<br />
<strong>de</strong> la Loi sur les normes <strong>du</strong> travail ou la Loi sur<br />
la santé et la sécurité <strong>du</strong> travail, la participation<br />
au <strong>Régime</strong> est maintenue si le participant<br />
paie ses cotisations régulières.<br />
• Par la suite, le congé est traité comme un<br />
congé sans salaire.<br />
Toutefois, vos années <strong>de</strong> service créditées<br />
continuent <strong>de</strong> s’accumuler comme si vous<br />
étiez resté au travail.
Combien dois-je verser au régime ?<br />
Le <strong>Régime</strong> prévoit que vous et l’Université <strong>de</strong>vez verser une cotisation à la caisse <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>.<br />
Le niveau <strong>de</strong> cotisation totale est déterminé par une évaluation actuarielle.<br />
Pour en savoir davantage<br />
Maximum <strong>de</strong>s gains admissibles ( MGA )<br />
Le MGA est un montant déterminé annuellement par le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>du</strong> Québec ( RRQ ).<br />
C’est le salaire maximum pour lequel un rési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Québec accumule une rente en vertu <strong>du</strong><br />
<strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>du</strong> Québec lorsqu’il verse une cotisation au RRQ.<br />
Taux <strong>de</strong> cotisation que vous <strong>de</strong>vez verser au <strong>Régime</strong><br />
Année <strong>de</strong> cotisation Partie <strong>de</strong> votre salaire jusqu’au<br />
Maximum <strong>de</strong>s gains admissibles<br />
( MGA )<br />
Partie <strong>de</strong> votre salaire qui excè<strong>de</strong><br />
le Maximum <strong>de</strong>s gains admissibles<br />
( MGA )<br />
2007 5,1 % 7,6 %<br />
2008 5,3 % 7,8 %<br />
2009 5,5 % 8,0 %<br />
À compter <strong>de</strong> 2010 5,7 % 8,2 %<br />
Votre cotisation est prélevée automatiquement <strong>de</strong> votre paie lorsque vous participez au <strong>Régime</strong>.<br />
Suite à l’évaluation actuarielle en date <strong>du</strong> 31 décembre 2006, en conformité avec la législation<br />
applicable, le congé <strong>de</strong> cotisations dont bénéfi ciaient les participants et l’Université jusqu’à<br />
maintenant est suspen<strong>du</strong>. La possibilité <strong>de</strong> rétablir ce congé sera évaluée lors <strong>de</strong> la prochaine<br />
évaluation actuarielle.<br />
21
22<br />
> Combien dois-je verser au régime ?<br />
Afi n <strong>de</strong> rétablir la pleine cotisation au <strong>Régime</strong>, les taux sont ajustés <strong>de</strong>s pourcentages suivants<br />
pour la pério<strong>de</strong> d’application <strong>de</strong> l’évaluation actuarielle <strong>du</strong> 31 décembre 2006.<br />
Année <strong>de</strong> cotisation<br />
Taux supplémentaire (applicable sur la portion <strong>du</strong> salaire avant et<br />
après le Maximum <strong>de</strong>s gains admissibles (MGA))<br />
2007 1,30 %<br />
2008 1,25 %<br />
2009 1,20 %<br />
Exemples<br />
1 Camille a un salaire annuel <strong>de</strong> 40 000 $. Sa cotisation s’établit donc comme suit<br />
pour 2008 :<br />
6,55 % <strong>de</strong> 40 000 $ 2 620,00 $ sur une base annuelle<br />
2 Karelle a un salaire annuel <strong>de</strong> 60 000 $. Sa cotisation s’établit donc comme suit<br />
pour 2008 :<br />
6,55 % <strong>du</strong> MGA ( 44 900 $ en 2008 ) 2 940,95 $<br />
+ 9,05 % <strong>de</strong> ( 60 000 $ - 44 900 $ ) 1 366,55 $<br />
Total 4 307,50 $ sur une base annuelle<br />
3 Maïka a un salaire annuel <strong>de</strong> 30 000 $. Ses fonctions représentent 40 % d’une<br />
tâche complète. Sa cotisation s’établit donc comme suit pour 2008 :<br />
Le salaire est premièrement ramené sur une base temps plein, soit 75 000 $ ( 30 000 $/0,40 ).<br />
6,55 % <strong>du</strong> MGA ( 44 900 $ en 2008 ) 2 940,95 $<br />
+ 9,05 % <strong>de</strong> ( 75 000 $ - 44 900 $ ) 2 724,05 $<br />
Sous-total 5 665,00 $<br />
Ratio <strong>de</strong> travail à temps partiel x 40 %<br />
Cotisation versée au <strong>Régime</strong> 2 266,00 $ sur une base annuelle
Pour en savoir davantage<br />
L’évaluation actuarielle<br />
Une évaluation actuarielle sert à prévoir les rentes qui seront payables dans l’avenir, en estimant<br />
le vieillissement <strong>de</strong>s participants, le nombre <strong>de</strong> décès et le roulement <strong>de</strong> personnel propre au<br />
groupe. Les cotisations sont alors déterminées en tenant compte <strong>de</strong>s montants qui <strong>de</strong>vront être<br />
versés en rentes et autres prestations et <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment que la caisse prévoit obtenir sur<br />
ses placements. Ceci a pour but d’assurer qu’il y aura toujours assez d’argent dans la caisse <strong>de</strong><br />
<strong>retraite</strong> pour verser les montants promis aux participants.<br />
Taux <strong>de</strong> cotisation que l’Université est tenue <strong>de</strong> verser au <strong>Régime</strong><br />
Année <strong>de</strong> cotisation Taux applicable au total <strong>de</strong>s salaires<br />
Depuis 2006 9,0 %<br />
Il faut soustraire <strong>du</strong> résultat <strong>de</strong> l’application<br />
<strong>de</strong> ce taux, toute prestation <strong>de</strong> rente versée<br />
par l’Université qui aurait été versée par la<br />
Caisse <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> n’eut été <strong>de</strong> l’application<br />
<strong>du</strong> plafond <strong>de</strong>s prestations déterminées fi xé<br />
conformément au Règlement <strong>de</strong> l’impôt sur le<br />
revenu.<br />
Suite à l’évaluation actuarielle en date <strong>du</strong><br />
31 décembre 2006, en conformité avec la<br />
législation applicable, le congé <strong>de</strong> cotisations<br />
dont bénéfi ciaient les participants et l’Université<br />
jusqu’à maintenant est suspen<strong>du</strong>. La<br />
possibilité <strong>de</strong> rétablir ce congé sera évaluée<br />
lors <strong>de</strong> la prochaine évaluation actuarielle.<br />
Afi n <strong>de</strong> rétablir la pleine cotisation au <strong>Régime</strong>,<br />
les taux sont ajustés <strong>de</strong>s pourcentages suivants<br />
pour la pério<strong>de</strong> d’application <strong>de</strong> l’évaluation<br />
actuarielle <strong>du</strong> 31 décembre 2006.<br />
Année <strong>de</strong> cotisation Taux supplémentaire applicable au total <strong>de</strong>s salaires<br />
2007 1,30 %<br />
2008 1,25 %<br />
2009 1,20 %<br />
Variation <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> cotisation<br />
À la suite d’une évaluation actuarielle, il est<br />
possible que les taux <strong>de</strong> cotisation doivent<br />
être rajustés. Si tel était le cas, les taux <strong>de</strong><br />
cotisation <strong>de</strong>s participants et <strong>de</strong> l’Université<br />
seraient l’un et l’autre modifi és <strong>de</strong> la moitié <strong>du</strong><br />
rajustement total requis.<br />
Intérêt<br />
Vos cotisations s’accumulent avec intérêts.<br />
L’intérêt crédité est basé sur un taux <strong>de</strong><br />
ren<strong>de</strong>ment obtenu sur les placements<br />
<strong>de</strong> l’actif <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>, moins les frais <strong>de</strong> gestion<br />
<strong>de</strong> placements et les frais d’administration.<br />
23
24<br />
> Qui est responsable <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> ?<br />
Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />
Un comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> est formé pour veiller<br />
à la bonne marche <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>.<br />
Le Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> est composé <strong>de</strong> :<br />
• 9 personnes désignées par le Conseil<br />
<strong>de</strong> l’Université;<br />
• 1 personne qui n’est ni un participant ni<br />
un membre <strong>du</strong> Conseil <strong>de</strong> l’Université;<br />
• 3 personnes désignées par l’ensemble<br />
<strong>de</strong>s professeurs;<br />
• 1 personne désignée par l’ensemble <strong>de</strong>s<br />
employés qui sont membres <strong>du</strong> personnel<br />
d’encadrement administratif ou <strong>du</strong><br />
personnel professionnel;<br />
• 2 personnes désignées par l’ensemble <strong>de</strong>s<br />
employés qui sont membres <strong>du</strong> personnel<br />
<strong>de</strong> soutien;<br />
• 1 personne désignée par l’ensemble <strong>du</strong><br />
personnel enseignant à temps partiel.<br />
• 1 personne désignée par l’ensemble <strong>de</strong>s<br />
participants non actifs et <strong>de</strong>s bénéfi ciaires<br />
en provenance <strong>du</strong> groupe <strong>de</strong> professeurs et<br />
<strong>de</strong> celui <strong>du</strong> personnel enseignant à temps<br />
partiel;<br />
Comité <strong>de</strong> placement<br />
Afi n d’assurer une bonne gestion <strong>de</strong>s<br />
placements <strong>de</strong> la caisse <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>, le Comité<br />
<strong>de</strong> <strong>retraite</strong> nomme un Comité <strong>de</strong> placement<br />
composé <strong>de</strong> 5 membres dont au moins 3<br />
sont choisis à même une liste <strong>de</strong> personnes<br />
suggérées par l’Université.<br />
Comité <strong>de</strong> vérifi cation<br />
Le Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> nomme aussi un Comité<br />
<strong>de</strong> vérifi cation qui a pour mandat <strong>de</strong> s’assurer<br />
<strong>de</strong> la validité <strong>de</strong>s informations fi nancières <strong>du</strong><br />
• 1 personne désignée par l’ensemble <strong>de</strong>s<br />
participants non actifs et <strong>de</strong>s bénéfi ciaires<br />
en provenance <strong>de</strong>s groupes autres que les<br />
professeurs et le personnel enseignant à<br />
temps partiel.<br />
De plus, lors <strong>de</strong> l’assemblée annuelle <strong>du</strong><br />
<strong>Régime</strong>, le groupe <strong>de</strong>s participants actifs<br />
et celui <strong>de</strong>s participants non actifs et <strong>de</strong>s<br />
bénéfi ciaires peuvent élire chacun un<br />
représentant additionnel au Comité <strong>de</strong><br />
<strong>retraite</strong>. Ces représentants participent aux<br />
discussions <strong>du</strong> Comité, mais n’ont pas droit<br />
<strong>de</strong> vote.<br />
Entre autres, le Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />
a les fonctions suivantes :<br />
• recomman<strong>de</strong>r à l’Université <strong>de</strong>s<br />
modifi cations au <strong>Régime</strong>;<br />
• voir à l’administration <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>;<br />
• faire évaluer le <strong>Régime</strong> par un actuaire;<br />
• être responsable <strong>de</strong>s placements<br />
<strong>de</strong> la caisse <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>.<br />
Le Comité peut déléguer ces tâches en tout<br />
temps à <strong>de</strong>s spécialistes.<br />
Le Comité <strong>de</strong> placement gère la caisse<br />
conformément à la politique <strong>de</strong> placement<br />
<strong>du</strong> <strong>Régime</strong> et peut déléguer ses tâches à <strong>de</strong>s<br />
experts.<br />
<strong>Régime</strong> et d’évaluer les mesures <strong>de</strong> contrôle<br />
<strong>de</strong> la gestion générale <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>. Ce Comité<br />
peut aussi déléguer ses tâches à <strong>de</strong>s experts.
Comment puis-je obtenir <strong>de</strong>s<br />
renseignements sur ma rente ?<br />
À titre <strong>de</strong> participant au <strong>Régime</strong>, vous avez le droit d’être renseigné adéquatement sur votre régime<br />
et sur le niveau <strong>de</strong> votre rente. Pour ce faire, vous obtiendrez les documents suivants :<br />
• La présente <strong>brochure</strong> explicative <strong>de</strong> votre régime<br />
• Un avis détaillé suivant une modifi cation au <strong>Régime</strong><br />
• Chaque année, un relevé personnel présentant entre autres :<br />
• une estimation <strong>de</strong> votre rente <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> selon le nombre d’années <strong>de</strong> service<br />
créditées que vous aviez le 31 décembre <strong>de</strong> l’année précé<strong>de</strong>nte;<br />
• les prestations <strong>de</strong> décès et <strong>de</strong> cessation d’emploi qui auraient<br />
été payables le 31 décembre <strong>de</strong> l’année précé<strong>de</strong>nte;<br />
• le total <strong>de</strong> toutes vos cotisations versées <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong> votre participation au <strong>Régime</strong>.<br />
• Chaque année, un rapport annuel <strong>du</strong> Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> qui illustre :<br />
• la situation administrative et fi nancière <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>;<br />
• le ratio <strong>de</strong> capitalisation <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> ( ce ratio vous indique si le <strong>Régime</strong> est en défi cit ou en surplus ).<br />
• Sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, un rapport annuel <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>.<br />
• Site Planifi cation <strong>retraite</strong> à l’adresse suivante : http ://umontreal.avantagesendirect.com<br />
Vous pourrez également consulter la <strong>brochure</strong> électronique <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> au<br />
http ://www.rrum.umontreal.ca.<br />
Vous serez convoqué annuellement à une assemblée <strong>de</strong>s participants <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>. Lors <strong>de</strong> cette<br />
assemblée, le Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> vous présente, entre autres, les résultats fi nanciers <strong>de</strong> la caisse <strong>de</strong><br />
<strong>retraite</strong> ainsi que la situation générale <strong>de</strong> l’administration <strong>du</strong> <strong>Régime</strong>.<br />
Pour plus <strong>de</strong> renseignements<br />
Pour obtenir plus <strong>de</strong> renseignements ou pour aviser <strong>de</strong> votre <strong>retraite</strong> prochaine ou d’un décès,<br />
veuillez communiquer avec la Direction gestion <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>.<br />
3744, rue Jean-Brillant, bureau 6320, <strong>Montréal</strong> ( Québec ) H3T 1P1<br />
Téléphone : 514 343-6111, poste 1018 Téléc. : 514 343-5766<br />
Courriel : rrum@umontreal.ca<br />
25
26<br />
> Quand puis-je adhérer au <strong>Régime</strong> ?<br />
Admissibilité<br />
Si vous occupez un poste régulier, vous êtes<br />
admissible au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> dès le<br />
premier jour <strong>de</strong> votre entrée en fonction au<br />
service <strong>de</strong> l’Université.<br />
Si vous n’occupez pas un poste régulier, vous<br />
êtes admissible au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> le<br />
1er janvier suivant l’année civile <strong>du</strong>rant<br />
laquelle vous avez satisfait à l’une ou l’autre<br />
<strong>de</strong>s conditions suivantes :<br />
Adhésion et participation<br />
Votre adhésion au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> est<br />
obligatoire* si vous êtes admissible et que<br />
vous êtes âgé <strong>de</strong> 25 ans ou plus et <strong>de</strong> moins<br />
<strong>de</strong> 65 ans.<br />
Vous avez le choix d’adhérer au <strong>Régime</strong> ou non<br />
si vous êtes admissible et que vous êtes âgé <strong>de</strong><br />
moins <strong>de</strong> 25 ans. Toutefois, votre adhésion<br />
<strong>de</strong>vient obligatoire lorsque vous atteignez<br />
l’âge <strong>de</strong> 25 ans.<br />
Date <strong>de</strong> votre adhésion<br />
Si votre adhésion est facultative, vous pouvez<br />
déci<strong>de</strong>r d’adhérer à n’importe quel moment.<br />
Toutefois, votre rente <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> sera basée<br />
• vous avez reçu une rémunération <strong>de</strong><br />
l’Université au moins égale à 35 % <strong>du</strong><br />
Maximum <strong>de</strong>s gains admissibles ( MGA );<br />
• vous avez accumulé au moins 700 heures <strong>de</strong><br />
travail pour le compte <strong>de</strong> l’Université.<br />
Une fois que vous avez adhéré au <strong>Régime</strong>,<br />
votre participation est maintenue tant que<br />
vous êtes à l’emploi <strong>de</strong> l’Université.<br />
* Note : l’adhésion au <strong>Régime</strong> est facultative pour certains<br />
professeurs et employés qui étaient à l’emploi <strong>de</strong><br />
l’Université avant 1991 ainsi que pour les professeurs<br />
et les employés qui conservent un lien d’emploi avec<br />
un autre employeur et qui participent au régime <strong>de</strong><br />
<strong>retraite</strong> <strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier. Veuillez vous référer à l’annexe<br />
A pour plus <strong>de</strong> renseignements à ce sujet.<br />
uniquement sur les années <strong>de</strong> service créditées<br />
suivant la date <strong>de</strong> votre adhésion.
Transfert au <strong>RRUM</strong><br />
Si vous avez participé au régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> d’un<br />
autre employeur, il est possible <strong>de</strong> transférer<br />
la participation que vous avez accumulée dans<br />
ce régime au <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université<br />
<strong>de</strong> <strong>Montréal</strong>. Un transfert au <strong>RRUM</strong> <strong>de</strong> la<br />
valeur <strong>de</strong>s droits acquis dans le régime d’un<br />
autre employeur peut permettre d’augmenter<br />
substantiellement les droits à la <strong>retraite</strong> à<br />
l’Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong>.<br />
Afi n <strong>de</strong> bénéfi cier d’un transfert en provenance<br />
d’un organisme avec lequel le <strong>RRUM</strong> a conclu<br />
une entente <strong>de</strong> transfert :<br />
• Vous <strong>de</strong>vez avoir cessé d’occuper un emploi<br />
auprès <strong>de</strong> votre ancien employeur, être à<br />
l’emploi <strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong> <strong>de</strong>puis<br />
au moins 3 mois et participer à ce régime à<br />
la date <strong>de</strong> réception <strong>de</strong> votre <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.<br />
• Vous <strong>de</strong>vez disposer <strong>de</strong> prestations à votre<br />
crédit ou avoir droit à un remboursement en<br />
vertu <strong>du</strong> régime <strong>de</strong> votre ancien employeur.<br />
• Vous ne <strong>de</strong>vez pas recevoir une rente<br />
<strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>du</strong> régime <strong>de</strong> votre ancien<br />
employeur ou <strong>du</strong> <strong>RRUM</strong>, ni être admissible<br />
à une rente <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> immédiate et payable<br />
sans ré<strong>du</strong>ction actuarielle en vertu <strong>de</strong> votre<br />
ancien employeur.<br />
L’annexe C contient la liste <strong>de</strong>s employeurs<br />
avec lesquels l’Université a conclu <strong>de</strong>s ententes<br />
<strong>de</strong> transfert et les modalités à respecter pour<br />
les transferts sans entente.<br />
Il est également possible, même en l’absence<br />
d’une entente-cadre, <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à la<br />
reconnaissance <strong>du</strong> service effectué auprès<br />
d’un autre employeur. Le <strong>RRUM</strong> peut<br />
recevoir toute somme provenant d’un régime<br />
complémentaire <strong>de</strong> <strong>retraite</strong>, pourvu que ce<br />
régime soit enregistré comme régime <strong>de</strong><br />
<strong>retraite</strong> conformément à la Loi <strong>de</strong> l’impôt sur<br />
le revenu. De plus :<br />
• Vous <strong>de</strong>vez avoir accompli trois mois <strong>de</strong><br />
service avec l’Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong>.<br />
• Vous <strong>de</strong>vrez avoir au moins une année <strong>de</strong><br />
service à faire reconnaître en vertu <strong>du</strong> régime<br />
<strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> votre ancien employeur.<br />
• La valeur <strong>de</strong>s droits que vous avez accumulés<br />
au titre <strong>du</strong> régime <strong>de</strong> votre ancien employeur<br />
et que vous pouvez transférer dans un autre<br />
régime enregistré <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> doit être, à<br />
la date <strong>de</strong> votre cessation <strong>de</strong> participation<br />
dans ce régime, d’au moins 20 % <strong>du</strong> MGA <strong>de</strong><br />
l’année <strong>de</strong> votre cessation <strong>de</strong> participation<br />
( en 2008, 20 % <strong>de</strong> 44 900 $, soit 8 980 $ ).<br />
27
28<br />
> Annexe A - Règles d’adhésion<br />
particulières<br />
Vous avez le choix d’adhérer ou non au <strong>Régime</strong><br />
<strong>de</strong> <strong>retraite</strong> si vous êtes admissible ( voir la<br />
section Quand puis-je adhérer au <strong>Régime</strong> ? ) et<br />
que vous faites partie <strong>de</strong> l’une <strong>de</strong>s catégories<br />
suivantes :<br />
a ) vous étiez au service <strong>de</strong> l’Université<br />
le 1er juin 1956;<br />
b ) vous étiez au service <strong>de</strong> l’Université<br />
avant le 1er juin 1970 et vous étiez alors<br />
âgé <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 45 ans;<br />
c ) vous étiez au service <strong>de</strong> l’Université le<br />
1er juin 1970 ou avant et vous occupez<br />
un poste à <strong>de</strong>mi-temps ou plus<br />
( sans être à plein temps );<br />
Date <strong>de</strong> votre adhésion<br />
Si vous êtes admissible et que vous faites partie<br />
<strong>de</strong> l’une <strong>de</strong>s catégories précitées, vous pouvez<br />
déci<strong>de</strong>r d’adhérer au <strong>Régime</strong> à n’importe quel<br />
moment. Toutefois, votre rente <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> sera<br />
basée uniquement sur les années <strong>de</strong> service<br />
créditées suivant la date <strong>de</strong> votre adhésion.<br />
d ) vous êtes membre d’un ordre religieux et<br />
vous êtes entré au service <strong>de</strong> l’Université<br />
avant le 1er juin 1970;<br />
e ) vous aviez le statut <strong>de</strong> professeur visiteur<br />
ou <strong>de</strong> professeur invité, avant le 1er janvier<br />
1991;<br />
f ) vous conservez un lien d’emploi avec<br />
un autre employeur et vous continuez<br />
<strong>de</strong> participer au régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />
<strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier.<br />
Votre participation<br />
Une fois que vous avez adhéré au <strong>Régime</strong>,<br />
votre participation est maintenue tant que<br />
vous êtes au service <strong>de</strong> l’Université.
Annexe B - Les autres sources<br />
<strong>de</strong> revenus <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />
Les prestations en provenance <strong>du</strong> gouvernement<br />
La Pension <strong>de</strong> Sécurité <strong>de</strong> la vieillesse ( PSV )<br />
La pension <strong>de</strong> Sécurité <strong>de</strong> la vieillesse ( PSV ) est<br />
payée à tous les rési<strong>de</strong>nts canadiens à compter<br />
<strong>de</strong> l’âge <strong>de</strong> 65 ans. La rente est augmentée tous<br />
les 3 mois selon l’augmentation <strong>de</strong> l’Indice <strong>de</strong>s<br />
prix à la consommation ( IPC ).<br />
Vous aurez droit à la pleine rente si vous avez<br />
résidé au Canada pendant au moins 40 ans.<br />
Si vous y avez résidé moins <strong>de</strong> 40 ans, mais<br />
Le Supplément <strong>de</strong> revenu garanti ( SRG )<br />
Si vos revenus ne sont pas assez élevés, vous<br />
pourrez avoir droit au Supplément <strong>de</strong> revenu<br />
garanti si vous recevez déjà la pension <strong>de</strong><br />
Sécurité <strong>de</strong> la vieillesse ( PSV ). La rente<br />
payable par le SRG est augmentée tous les<br />
3 mois selon l’augmentation <strong>de</strong> l’Indice <strong>de</strong>s<br />
prix à la consommation.<br />
Le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>du</strong> Québec<br />
Le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> rentes <strong>du</strong> Québec ( RRQ ) est un<br />
régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> auquel tous les travailleurs<br />
et les employeurs québécois cotisent.<br />
La rente que vous recevrez <strong>du</strong> RRQ sera égale<br />
à 25 % <strong>de</strong> votre revenu d’emploi moyen jusqu’à<br />
une rente maximale, augmentée chaque année,<br />
selon l’Indice <strong>de</strong>s prix à la consommation<br />
( IPC ).<br />
La pleine rente vous est versée à compter <strong>de</strong><br />
l’âge <strong>de</strong> 65 ans si vous le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>z. Toutefois,<br />
vous pouvez <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r que la rente commence<br />
à vous être versée dès l’âge <strong>de</strong> 60 ans. Dans<br />
ce cas, la rente est ré<strong>du</strong>ite <strong>de</strong> 1/2 <strong>de</strong> 1 % par<br />
mois ( 6 % par année ) avant l’âge <strong>de</strong> 65 ans.<br />
plus <strong>de</strong> 10 ans, vous aurez droit à une rente<br />
partielle. Dans tous les cas, la PSV sera ré<strong>du</strong>ite<br />
si votre revenu annuel excè<strong>de</strong> un certain<br />
montant révisé annuellement.<br />
La PSV est fi nancée à même les revenus<br />
généraux <strong>du</strong> gouvernement, c’est pourquoi<br />
vous ne versez aucune cotisation à ce régime<br />
<strong>du</strong>rant vos années <strong>de</strong> travail.<br />
Toutefois, le supplément <strong>de</strong> revenu garanti<br />
(SRG) est ré<strong>du</strong>it pour tout revenu gagné<br />
excluant la PSV.<br />
Le SRG est fi nancé à même les revenus<br />
généraux <strong>du</strong> gouvernement, c’est pourquoi<br />
vous ne versez aucune cotisation à ce régime<br />
<strong>du</strong>rant vos années <strong>de</strong> travail.<br />
Vous pouvez aussi <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r que la rente<br />
commence à vous être versée après l’âge <strong>de</strong><br />
65 ans. Dans ce cas, la rente sera augmentée<br />
<strong>de</strong> 1/2 <strong>de</strong> 1 % par mois ( 6 % par année ) après<br />
l’âge <strong>de</strong> 65 ans jusqu’à un maximum <strong>de</strong> 30 %.<br />
Vous <strong>de</strong>vez avoir cotisé au RRQ pendant au<br />
moins 1 an pour avoir droit à une rente.<br />
Si vous le souhaitez, vous pouvez <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r<br />
un relevé <strong>de</strong> votre rente accumulée au titre<br />
<strong>du</strong> RRQ directement à la Régie <strong>de</strong>s rentes <strong>du</strong><br />
Québec.<br />
29
30<br />
Le <strong>Régime</strong> enregistré d’épargne-<strong>retraite</strong> ( REER ) personnel<br />
Un REER est un moyen d’épargner en vue<br />
<strong>de</strong> la <strong>retraite</strong> tout en reportant à plus tard<br />
le paiement <strong>de</strong>s impôts sur les sommes<br />
épargnées. En effet, lorsque vous versez un<br />
montant dans un REER, vous pouvez dé<strong>du</strong>ire<br />
ce montant <strong>de</strong> votre revenu imposable. De<br />
plus, tous les intérêts que vous gagnez sur<br />
votre épargne sont aussi exempts d’impôt<br />
jusqu’au retrait.<br />
L’impôt est payable uniquement sur les<br />
montants que vous retirez <strong>de</strong> votre REER.<br />
Toutefois, vous pouvez emprunter <strong>de</strong>s sommes<br />
sur votre REER sans payer d’impôt dans le<br />
cadre <strong>du</strong> <strong>Régime</strong> d’accession à la propriété et<br />
dans le cadre d’un programme d’étu<strong>de</strong>.<br />
Combien pouvez-vous épargner dans votre REER ?<br />
À la <strong>retraite</strong>, vous pourrez utiliser votre<br />
REER pour acheter une rente qui vous sera<br />
payée toute votre vie par une compagnie<br />
d’assurance, ou transférer votre REER dans<br />
un Fonds enregistré <strong>de</strong> revenu <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />
( FERR ). Un FERR est aussi un compte dans<br />
lequel vos épargnes gagnent <strong>de</strong>s intérêts en<br />
report d’impôt, mais vous <strong>de</strong>vez faire <strong>de</strong>s<br />
retraits minimaux chaque année. L’impôt<br />
n’est payable que sur les montants retirés <strong>du</strong><br />
FERR.<br />
La Loi <strong>de</strong> l’impôt prévoit une formule pour déterminer le maximum que vous pouvez épargner<br />
dans un REER tout en économisant <strong>de</strong> l’impôt. Ce montant est calculé une fois par année et<br />
est indiqué sur l’Avis <strong>de</strong> cotisation que vous recevez après avoir transmis votre déclaration <strong>de</strong><br />
revenus. La formule est la suivante :<br />
18 % <strong>de</strong> votre revenu gagné l’année précé<strong>de</strong>nte, maximum 20 000 $ 1<br />
- votre Facteur d’équivalence ( FE ) 2 <strong>de</strong> l’année précé<strong>de</strong>nte<br />
+ tous les montants que vous pouviez dé<strong>du</strong>ire <strong>de</strong> vos impôts <strong>de</strong>puis 1991 mais que vous n’avez pas dé<strong>du</strong>its<br />
1 Le maximum est in<strong>de</strong>xé annuellement. En 2009, il sera <strong>de</strong> 21 000 $.<br />
2 Le Facteur d’équivalence représente la valeur <strong>de</strong> la rente que vous avez acquise dans le régime <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> votre<br />
employeur, au cours d’une année <strong>de</strong> service. Votre FE est déclaré par votre employeur sur votre feuillet T4. Il sert alors<br />
à déterminer le montant REER que vous pouvez dé<strong>du</strong>ire <strong>de</strong> votre revenu imposable l’année suivante.
Annexe C - Ententes <strong>de</strong> transfert<br />
Au cours <strong>de</strong>s années, le Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> a<br />
approuvé avec l’accord <strong>du</strong> Conseil plusieurs<br />
ententes <strong>de</strong> transfert avec divers régimes<br />
<strong>de</strong> <strong>retraite</strong> d’établissements univer sitaires<br />
québécois et canadiens, ainsi qu’avec la<br />
Conférence <strong>de</strong>s recteurs et <strong>de</strong>s principaux<br />
<strong>de</strong>s universités <strong>du</strong> Québec ( CRÉPUQ ), la<br />
Commission administrative <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong><br />
<strong>retraite</strong> et d’assurances ( CARRA ) et d’autres<br />
régimes <strong>de</strong>s secteurs publics et privés. Voici<br />
la liste <strong>de</strong>s ententes en vigueur au 1er janvier<br />
2008 :<br />
• Banque <strong>du</strong> Canada<br />
• Banque Nationale <strong>du</strong> Canada<br />
• Gouvernement <strong>du</strong> Canada<br />
• Hydro-Québec<br />
• McGill University Pension Plan<br />
• Pension Plan for the Employees of<br />
Concordia University<br />
• <strong>Régime</strong> complémentaire <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s<br />
employés réguliers <strong>du</strong> Collège <strong>de</strong>s mé<strong>de</strong>cins<br />
<strong>du</strong> Québec<br />
• <strong>Régime</strong> complémentaire <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s<br />
personnes salariées et offi cières <strong>de</strong> la<br />
confédération <strong>de</strong>s syndicats nationaux<br />
et <strong>de</strong> ses organismes affi liés<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’École <strong>de</strong>s Hautes<br />
Étu<strong>de</strong>s Commerciales<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université<br />
<strong>de</strong> Carleton<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université<br />
<strong>de</strong> Sherbrooke<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> l’Université<br />
<strong>du</strong> Québec<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> la Corporation<br />
<strong>de</strong> l’École Polytechnique<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s chargés <strong>de</strong> cours<br />
<strong>de</strong> l’Université <strong>du</strong> Québec<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s employés<br />
<strong>de</strong> l’Université Bishop<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s employés <strong>de</strong> la<br />
Conférence <strong>de</strong>s recteurs et principaux<br />
<strong>de</strong>s universités <strong>du</strong> Québec ( CRÉPUQ )<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s employés <strong>du</strong><br />
gouvernement et <strong>de</strong>s organismes publics<br />
( RREGOP )<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s employés <strong>du</strong><br />
Syndicat canadien <strong>de</strong> la fonction publique<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s employés<br />
<strong>de</strong> l’Université Laval<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s cadres <strong>de</strong> la<br />
Communauté Urbaine <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong><br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s employés syndiqués<br />
<strong>de</strong> la communauté Urbaine <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong><br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s enseignants ( RRE )<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s fonctionnaires<br />
( RRF )<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong>s professeurs<br />
<strong>de</strong> l’Université Laval<br />
• <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>du</strong> personnel<br />
professionnel <strong>de</strong> l’Université Laval<br />
• <strong>Régime</strong>s <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong><br />
• Société Radio-Canada<br />
• Université <strong>de</strong> Moncton<br />
D’autres organismes pourront éventuellement<br />
s’ajouter à cette liste si <strong>de</strong>s ententes sont<br />
conclues entre le Comité <strong>de</strong> <strong>retraite</strong> <strong>du</strong> <strong>RRUM</strong><br />
et ceux-ci.<br />
31
Réalisation : Direction gestion <strong>de</strong>s régimes <strong>de</strong> <strong>retraite</strong><br />
Conception et graphisme : Solisco-Caractéra<br />
Université <strong>de</strong> <strong>Montréal</strong> 2008