Architecture en Chine - Ordre des architectes du Québec (OAQ)

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18 I LA CAPSULE DU FONDS D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L’OAQ

PHOTO I RICHARD CARR

RESPONSABILITÉ ET

SURVEILLANCE DES TRAVAUX

LA COUR D’APPEL CONFIRME L’ABSENCE DE RESPONSABILITÉ DE L’ARCHITECTE MALGRÉ LE

FAIT QU’IL AVAIT LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX : QUELLES LEÇONS DOIT-ON EN TIRER ?

Dans un jugement récent signé par son juge en chef, la Cour

d’appel du Québec s’est prononcée sur la responsabilité de

l’architecte relativement aux malfaçons d’un ouvrage dans un

contexte où il avait un mandat de surveillance des travaux.

L’une des questions sous examen consistait à évaluer la responsabilité

de l’architecte ayant signé un mandat de surveillance

partielle à l’égard des malfaçons.

Dans le cadre de ce mandat de surveillance partielle, le client

reprochait aux architectes de n’avoir pas constaté certaines

malfaçons. La Cour d’appel a souligné avec justesse que l’obligation

de l’architecte ayant reçu un mandat de surveillance

partielle doit être appréciée en fonction des stipulations particulières

du mandat et des circonstances propres au chantier.

Or, la preuve démontrait que les architectes, face au rythme

accéléré des travaux, avaient réagi en :

– tentant de faire transformer leur mandat de surveillance partielle

en un mandat de surveillance permanente, ce qui leur

avait été refusé;

– augmentant raisonnablement la cadence de leurs visites de

chantier;

– tenant plus de réunions de chantier que celles prévues à

l’origine.

Dans un tel contexte, les architectes avaient pris les moyens

nécessaires pour exécuter leurs obligations et ne pouvaient

donc pas, raisonnablement, dans le cadre de leur mandat,

déceler les vices qu’une thermographie a identiés par la suite.

Àcechapitre,laCourd’appelmentionneégalementqueleclient

ne pouvait pas, d’une part, reprocher leur défaut de surveillance

aux architectes et, d’autre part, les empêcher d’en faire plus.

Quel enseignement peut-on tirer de ce jugement ? Dans un

contexte similaire, il est d’une importance capitale d’informer

et de renseigner le client en cours de travaux dès que survient

une situation exigeant une plus grande surveillance. De plus,

l’architecte doit documenter ses interventions, ses demandes

et les conseils qu’il prodigue an d’être en mesure de faire la

preuve de ses actions.

Ce jugement, qui entérine le travail adéquat des architectes,

s’appuie entre autres sur le fait que ces derniers ont proposé

une surveillance accrue an de suivre le rythme accéléré des

travaux. Dans un tel contexte, n’hésitez pas à faire une telle

proposition par écrit à votre client et à vous assurer d’obtenir

de celui-ci une réponse écrite !

Avec la collaboration spéciale de M es Mario Welsh et Samuel Massicotte

Heenan Blaikie Aubut, partie intégrante de Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., SRL

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