Architecture en Chine - Ordre des architectes du Québec (OAQ)

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Architecture en Chine - Ordre des architectes du Québec (OAQ)

Le changement de zonage est un processus plus

complexe que la dérogation mineure. Le conseil

municipal doit étudier le dossier lors de trois

séances distinctes. À la première séance, il donne

un avis de motion, c’est-à-dire qu’il rend publique

son intention de modier le zonage en fonction

du projet de règlement qu’il dépose. Ensuite, un

avis public doit être publié dans les journaux

annonçant que le maire tiendra une consultation

publique sur le projet de règlement. À la suite de

cette consultation, dans une deuxième séance, le

conseil adopte, avec ou sans modications (en

fonction des commentaires reçus lors de la

consultation publique), le projet de règlement.

Un nouvel avis est publié dans les journaux informant

les personnes intéressées à déposer, sous

forme de pétition, une demande d’opposition

référendaire. Si une demande est déposée, le

grefer de la Ville doit à nouveau publier un avis

dans les journaux pour inviter la population à

signer un registre ofciel demandant qu’il y ait un

référendum. La Loi sur les élections et les référendums

dans les municipalités (L.R.Q., ch. E-2.2)

indique le nombre de signatures requises (qui est

calculé en fonction du nombre d’électeurs inscrits

sur la liste électorale dans la zone visée par le

changement de zonage et les zones adjacentes).

Si le nombre de signatures est atteint, le conseil

municipal doit décider s’il y aura un référendum

ou s’il retire le projet de règlement. S’il n’y a pas

de demande d’opposition par voie référendaire,

le conseil procède, lors d’une troisième séance, à

l’adoption nale du règlement.

PROJET PARTICULIER

Le projet particulier de construction, de modification

ou d’occupation d’un immeuble

(PPCMOI) est un outil relativement récent que

le gouvernement du Québec a ajouté dans la

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Pour

l’utiliser, la municipalité doit préalablement

avoir adopté un règlement-cadre sur les projets

particuliers, ce qui n’est pas le cas de toutes les

municipalités du Québec.

Un projet particulier est l’équivalent d’un minirèglement

de zonage applicable uniquement à un

terrain donné. Cet outil allie la souplesse de la

dérogation mineure, qui permet de déroger à

un ensemble de petites règles (marges, hauteur du

rez-de-chaussée, nombre d’espaces de stationnement,

clôture, etc.), à l’envergure du changement

de zonage, qui permet de modier des paramètres

importants tels que la hauteur du bâtiment,

l’usage ou le taux d’implantation. Comme dans

les autres mesures d’exception, un projet, pour

être recevable, doit être conforme aux orientations

du plan d’urbanisme de la municipalité.

La procédure d’étude et d’adoption d’un projet

particulier est presque identique à celle d’un

changement de zonage, sauf qu’avant l’avis de

motion, le dossier doit être étudié par le comité

consultatif d’urbanisme de la municipalité et

qu’une afche décrivant le projet et indiquant les

dérogations demandées doit être placée sur les

lieux du projet.

USAGE CONDITIONNEL

Tout comme le projet particulier, l’usage conditionnel

est récent et doit faire l’objet d’un règlementcadre

qui précise les usages et les zones visés

par la procédure d’usage conditionnel. Un tel

règlement peut permettre, par exemple, d’autoriser

les bureaux à domicile en secteur résidentiel.

ESQUISSES FÉVRIER-MARS 2010 I 27

Une personne souhaitant exercer un tel usage doit

alors déposer une demande d’usage conditionnel

auprès de la municipalité. Le conseil municipal

décide ensuite s’il autorise la demande

Le processus d’autorisation est semblable à celui

d’une demande de dérogation mineure. En plus

des étapes d’une dérogation mineure, une afche

doit être placée sur les lieux. Lors de sa prise de

décision, le conseil municipal peut imposer des

conditions pour limiter les impacts jugés négatifs.

LA MESURE D’EXCEPTION,

UN PRIVILÈGE OU UN DROIT ?

Nul ne peut invoquer qu’il a le droit d’obtenir

une dérogation à la réglementation municipale.

Il s’agit d’un privilège que peut lui accorder le

conseil municipal. Pour mettre les chances de son

côté, un demandeur a tout intérêt à bien préparer

son dossier. En plus de démontrer le côté exceptionnel

du projet et d’établir que la réglementation

n’a pas été conçue pour ce type de projet, il doit

fournir les plans, études, maquettes, perspectives

et argumentaires à l’appui de sa demande. ■

*L’auteur est architecte, chef de division de l’urbanisme à Montréal

pour l’arrondissement Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce.

DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL PLACE VALOIS, LES ARCHITECTES BOUTROS ET PRATTE, PHOTO I ROBERT ETCHEVERRY

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