Architecture en Chine - Ordre des architectes du Québec (OAQ)

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Architecture en Chine - Ordre des architectes du Québec (OAQ)

32 I SYNDIC

LE DANGER DES CONSORTIUMS

PIERRE COLLETTE

DANS LEURS APPELS D’OFFRES, LES DONNEURS D’OUVRAGE EXIGENT DE PLUS EN PLUS FRÉQUEMMENT LA FORMATION D’UN

« CONSORTIUM ARCHITECTE-INGÉNIEUR ». MALHEUREUSEMENT, LA PARTICIPATION À DE TELS CONSORTIUMS ENTRAÎNE

POUR LES ARCHITECTES DES INFRACTIONS AUX CODES ET RÈGLEMENTS QUI RÉGISSENT L’EXERCICE DE LA PROFESSION.

Afin de permettre aux architectes de participer à ces appels d’offres en

toute conformité, l’Ordre a choisi d’accompagner les donneurs d’ouvrage

du secteur public qui en ont fait la demande et de les aider à élaborer des

documents d’appel d’offres de services professionnels adéquats.

Voyons d’abord les écueils engendrés par ces fameux consortiums. En tout

premier lieu, le terme constitue en lui-même une difficulté puisqu’il n’en

existe aucune définition juridique. Cependant, dans le domaine professionnel,

voire dans le domaine de la construction en général, la définition tacite est

celle d’une association de personnes qui rend des services professionnels à

un client pour la réalisation d’un projet.

Ensuite, qui dit association dit aussi partage des responsabilités, des tâches

et des aspects financiers. Or, l’architecte ne peut être associé avec un non-

architecte pour rendre des services, selon l’article 15 de la Loi sur les architectes.

Permettre une telle association pourrait laisser croire que l’ingénieur

est autorisé à agir comme architecte.

De plus, une telle association entraînerait un partage des honoraires avec

un non-architecte, ce qui constitue une infraction à l’article 3.05.06 du Code

de déontologie des architectes. L’architecte qui accepterait de participer à

un consortium contribuerait ainsi à l’exercice illégal de la profession, une

autre infraction au Code de déontologie.

Enfin, en vertu des articles 3.05.02 et 3.05.03, l’Ordre pense que le consortium

architecte-ingénieur, donc une association avec des non-architectes,

place inévitablement l’architecte dans une position intenable lorsque des

décisions d’affaires entre associés sont nécessaires. Cette opinion de l’Ordre

ne sous-entend pas une situation de contrôle du consortium par les nonprofessionnels.

Cependant, les expériences vécues par de nombreux bureaux

dans leurs obligations contractuelles de coordination des différentes

spécialités peuvent orienter la réflexion proposée.

Cela ne signifie pas pour autant que la demande des donneurs d’ouvrage

soit illégitime. Mais pour y répondre tout en respectant l’esprit et la lettre

de la loi, voici ce que l’Ordre leur suggère :

1) Éliminer l’utilisation du terme « consortium » dans les appels d’offres

pour services professionnels et le remplacer par « équipe » ou

« équipe multidisciplinaire ».

2) Préciser dans ces appels d’offres que l’architecte devra agir comme

« mandataire du client » en ce qui a trait à l’engagement des autres

professionnels formant l’équipe, qu’il devra assurer la coordination

complète de cette équipe et qu’il devra rendre compte au client de sa

coordination à la demande de ce dernier.

3) Préciser dans ces appels d’offres que l’architecte devra signer, avec les

autres professionnels de l’équipe, une entente écrite conforme aux

exigences du mandat (celui que le donneur d’ouvrage fera signer à

l’architecte), qu’il fournira, à la demande du client, une copie authentifiée

de ces ententes et qu’il en assumera l’administration complète.

4) Exiger que soient incluses à l’offre de service présentée par l’architecte

les offres de service des autres professionnels participant au projet, ainsi

qu’un engagement de ces derniers à signer une entente avec l’architecte

si le mandat est accordé à ce dernier aux conditions établies dans l’offre

de services.

L’Ordre croit que de tels appels d’offres répondent aux objectifs des donneurs

d’ouvrage (principalement celui de n’avoir qu’un interlocuteur) et

permettent aux architectes de réaliser ces mandats en conformité avec les

codes et règlements qui régissent l’exercice de la profession.

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