Architecture en Chine - Ordre des architectes du Québec (OAQ)

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6 I RELATIONS EXTERNES

DOSSIERS CANADIENS ET RELATIONS INTERNATIONALES

UN NOUVEL ACCORD DE RÉCIPROCITÉ CANADIEN

AMÉRIQUE DU NORD

En novembre 2009, André Bourassa rencontrait ses homologues du Canada,

des États-Unis et du Mexique afin de discuter d'une possibilité d'entente

tripartite. Il est ici photographié avec Lizandro de la Garza Villareal, président

du Collège des architectes du Mexique.

DOSSIER CANADA – ÉTATS-UNIS

LA MISE EN ŒUVRE DE L’ARRANGEMENT DE RECONNAISSANCE

MUTUELLE FRANCE-QUÉBEC

En ce qui concerne l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM)

France-Québec, conclu en avril 2009, la démarche réglementaire inhérente

à ce dossier se poursuit. Les développements seront annoncés dans Esquisses

ou dans le bulletin électronique Élévation.

Le 23 octobre dernier, à Winnipeg, les présidents des ordres d’architectes

du Canada ont signé le nouvel Accord de réciprocité canadien. Cet accord

est entré en vigueur le 1 er janvier 2010 en remplacement de la précédente

entente qui datait de 1994.

Alors que l’entente de 1994 prescrivait la réussite de chacune des divisions

de l’examen d’admission américain du National Council of Architectural

Registration Boards (NCARB) pour être admis dans une autre province, le

nouvel accord prévoit désormais l’équivalence des permis. Il s’agit d’un

changement majeur et d’un allègement important des procédures pour

l’architecte désirant exercer ailleurs au Canada.

C’est ainsi qu’en vertu de cet accord, tout architecte détenant un permis

d’exercice ou étant inscrit dans un ordre provincial ou territorial canadien

peut automatiquement exercer la profession ailleurs au Canada, sous réserve

de payer la cotisation imposée par l’ordre d’accueil et de remplir certaines

formalités d’usage maintenant uniformes pour tous les ordres canadiens.

À la suite de la mise en œuvre de l’Examen des architectes du Canada

(ExAC), les ordres canadiens ont entamé des discussions avec leur partenaire

américain pour redénir les termes de l’Accord canado-américain,

lequel est basé sur la réussite de l’examen du NCARB. À l’exemple du

nouvel accord de réciprocité canadien, une approche fondée sur l’équivalence

des permis pourrait être envisagée. Les négociations en sont à leur

début. Pour le moment, l’architecte canadien qui désire exercer aux États-

Unis doit réussir l’examen du NCARB.

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