Année 1939 - Tome II - Partie 4 - Ville de Bruxelles

— 297 —
N° 4. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 OCTOBRE 1939
VILLE DE BRUXELLES
BULLETIN COMMUNAL
Année 1939
CONSEIL COMMUNAL
Séance du 2 octobre 1939.
Présidence de M . ADOLPHE M A X , Bourgmestre.
SOMMAIRE :
PAGES.
1. Remise des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 299
2. Communications 300
3. Dépôt du rapport annuel . Impression et publication. 301
4. Dépôt du projet de budget de la Ville pour 1940.
Renvoi aux Sections réunies. 301
5. Projet d'unification des règlements généraux de police
dans les diverses communes de l'agglomération bruxelloise
Renvoi à une prochaine séance. 301
6. Eglise protestante libérale. — Compte de 1938.
Avis favorable. 302
7. Eglise anglicane de la Résurrection, à Ixelles. —
Compte de 1938 Avis favorable. 302
8. Eglise protestante du Musée. — Compte de 1938.
Avis favorable. 303
9. Ecoles professionnelles. — Comptes de l'exercice 1938.
Approbation. 303
IL — 20.

(2 Octobre 1939) — 298 —
PAGES.
10. Exercice 1939. — Budget ordinaire. — Crédits supplémentaires
:
1) Timbrage des registres de l'état civil . Adoption. 304
2) Frais variables de la police . . . . Adoption. 304
11. Exercice 1939. — Budget extraordinaire. — Crédits
supplémentaires :
1) Travaux et renouvellement divers dans les théâtres
communaux Adoption. 305
2) Elargissement et prolongement de rues.
Adoption. 305
lia. Conclusion d'un emprunt de trésorerie . . Adoption. 306
11b. Conclusion d'une ouverture de crédit de 10,000,000
francs Adoption. 308
12. Service du Gaz. — Application du tarif réduit pour
chauffage par foyers séparés, à la consommation
totalisée des occupants d'immeubles à appartements
multiples Adoption. 308
12a. Service du Gaz. — Fourniture de gaz comme carburant
d'automobile Adoption. 309
13. Commission d'Assistance publique. — Actes divers
d'administration Avis favorable. 314
14. Commission d'Assistance publique. — Legs.
Avis favorable. 314
15. Commission d'Assistance publique. — Legs.
Avis favorable. 315
15a. Caisse Publique de prêts. — Réalisation des gages. —
Question de M. Dispy 317
La séance est ouverte à quatorze heures.
Présents : MM. Max, Bourgmestre; Coelst, Van de Meulebroeck,
Catteau, Swolfs, Verhaeghe de Naeyer, Verheven,
Waucquez, Echevins; Lepage, Brunfaut, Foucart, Marteaux,
Vermeire, Moyson, Thielemans, Van Remoortel, Lalemand,
n e
Speeckaert, De Myttenaere, Deboeck, M de Penaranda de
Franchimont, MM. Linotte, Cooremans, Losange, Mattys,
M
m e
Heyninx, MM. Stuckens, Gelders, Brunet, Derudder, De
Jardin, Gérard, Relecom, Dispy, Demuyter, Xavier Carton
de Wiart, Piron, Van Halteren, De Rons, Conseillers; Putzeys,
Secrétaire.
MM. Robin et Bosson s'excusent de ne pouvoir assister
à la séance.

— 299 — (2 Octobre 1939)
Le procès-verbal de la séance du 18 septembre 1939 est
déposé sur le bureau à treize heures et demie, à la disposition
des membres du Conseil communal.
M. le Secrétaire donne lecture des décisions qui ont été
prises dans la dite séance.
Le Conseil aborde son ordre du jour.
1
Remise des récompenses pour actes de courage
et de dévouement.
M. le Bourgmestre se lève et prononce les paroles suivantes
que le Conseil écoute debout :
Chaque année, à l'époque des fêtes nationales, une émouvante
cérémonie est consacrée à la glorification du courage
et du dévouement.
Le Chef de l'Etat et les membres de la Famille Royale
ont coutume de rehausser de leur présence cette solennité
où sont honorés les héros ayant exposé leurs jours pour
sauver des vies humaines.
Mais — et il faut s'en réjouir — les actes de bravoure
et d'abnégation à récompenser sont trop nombreux pour que
tous ceux les ayant accomplis puissent être appelés à recevoir,
en cette circonstance, les insignes des distinctions
civiques leur ayant été octroyées.
L'hommage auquel ont droit beaucoup d'entre eux leur
est rendu dans les Hôtels de Ville, en vertu d'une délégation
donnée, à cet effet, par le Gouvernement aux Autorités
communales.
C'est pour nous acquitter de cette mission que nous avons
invité, à la séance publique d'aujourd'hui, ceux de nos concitoyens
auxquels ont été conférés par Arrêté royal les médailles
et brevets que je vais avoir l'honneur de leur
remettre.
Parmi eux, je suis heureux et fier de voir l'un des agents
de notre Police et deux membres de notre Service de Sapeurs-Pompiers.
Par leur mépris du danger, ils ont, une fois
de plus, attesté l'excellent esprit des Corps d'élite auxquels
ils appartiennent.

(2 Octobre 1939) — 300 —
Qu'ils recueillent, ainsi que les autres braves qui, avec
eux, sont en ce moment devant nous, le tribut de notre admiration
et les félicitations chaleureuses de la Cité reconnaissante.
(Applaudissements.)
M. le Bourgmestre procède, aux applaudissements de
l'assemblée, à la remise des brevets et des insignes aux
personnes désignées ci-après, et adresse des félicitations à
chacune d'elles :
Médaille de 2 me
classe:
1. M. Peymans, Léopold, serrurier, rue aux Laines, 53,
Bruxelles.
Mention honorable:
2. M. Vanderveken, François, ouvrier-mécanicien, rue
des Fleuristes, 12a, Bruxelles.
AGENT DE POLICE.
Médaille de 2 me
classe:
3. M. Van Gestel, Henri, agent de police.
SAPEURS-POMPIERS.
Médaille de 2 me
classe:
4. M. Reynaert, François, caporal.
5. M. Boonen, Gustave, sapeur-pompier.
2
Communications.
M. le Secrétaire présente l'analyse suivante des pièces
adressées au Conseil :
1 —L'Administration a reçu, pour les collections de sa
Bibliothèque, de M. Francis Lauters, une série d'articles

— 301 — (2 Octobre 1939)
publiés par lui dans « La Gazette », et se rapportant à l'histoire
du Jardin Botanique.
— Remerciements.
2. — Le Comité des Amis de la Langue française, 36, rue
Archimède. à Bruxelles, sollicite une subvention destinée à
faciliter l'œuvre scolaire de la Société.
— Renvoi au Collège.
3
Dépôt du rapport annuel.
M. le Bourgmestre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau
du Conseil le rapport annuel présenté par le Collège
en exécution de l'art. 70 de la loi du 30 mars 1836.
— Le rapport sera imprimé et publié. (1)
4
Dépôt du projet de budget de la Ville pour l'exercice 1Q40.
M. le Bourgmestre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau
du Conseil le projet de budget de la Ville pour 1940.
11 doit être renvoyé à l'examen des Sections réunies.
(Adhésion.)
— Le renvoi est ordonné.
5
Projet d'unification des règlements généraux de police dans les
diverses communes de l'agglomération bruxelloise.
M. le Bourgmestre. Nous vous demandons le renvoi de
l'examen de cet objet à une prochaine séance, l'imprimerie
n'ayant pas pu nous remettre les documents à vous distribuer.
(Adhésion. )
(1) Voir, page 329, le rapport annuel.

(tÛttdbn 1939) — 302 -
6
Eglise protestante libérale. — Compte de IÇ38.
M. l'Echevin Coelst fait, au nom du Collège, les rapports
suivants :
Le compte de 1938 de l'église protestante libérale nous a
été transmis pour être soumis à votre avis conformément à
la loi.
Ce compte se résume comme suit:
Recettes fr. 33,150 16
Dépenses fr. 26,399 »
• >r~ ! i~~ ' •
Excédent fr. 6,751 16
Nous n'avons pu obtenir de pièces justificatives pour les
recettes ordinaires et extraordinaires ainsi que pour certains
postes des dépenses. De plus, nous estimons que les frais de
téléphone au domicile du pasteur ne peuvent être supportés
par le budget de l'église. A l'avenir, cette dépense devra être
supprimée.
Sous réserve de ces observations, le Collège a l'honneur de
vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis
favorable.
7
Eglise anglicane de la Résurrection, à Ixelles. — Compte
de IÇ38.
L'Administration communale d'Ixelles nous a fait parvenir,
pour être soumis à votre avis conformément à la loi, le
compte de 1938 de l'église anglicane de la Résurrection dont
la circonscription comprend également le territoire de la
Ville.
Ce compte se résume comme suit :
Recettes fr. 34,770 87
Dépenses 34,679-20
Excédent fr. 91 67

— 303 — (2 Octobre 1939)
Il y a lieu de remarquer que de nombreuses prévisions
budgétaires de dépenses ont été dépassées sans que l'Administration
communale de Bruxelles ait été appelée à donner
son avis.
Sous réserve de cette observation, le Collège a l'honneur
de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis
favorable.
Eglise protestante du Musée. —• Compte de 1938.
Le compte de 1938 de l'église protestante du Musée nous
a été transmis pour être soumis à votre avis, conformément
à la loi.
Ce compte se résume comme suit :
Recettes fr. 27,869 80
Dépenses 27,293 80
Excédent fr. 576 »
Certaines dépenses ont été dépassées sans autorisation préalable
des autorités compétentes.
Sous réserve de cette observation, le Collège a l'honneur de
vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis
favorable.
9
Ecoles professionnelles. — Comptes de l'exercice 1938.
Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation les
comptes de l'exercice 1938 des Ecoles professionnelles
ci-après.
Ces comptes se clôturent, en recettes et en dépenses, par les
sommes de :
Ecole professionnelle de menuiserie
(legs Godefroy et Nélis). — Ecole
de dessin pour ébénistes et Ecole de
sculpture sur bois fr. 547> 8 59 3°
Ecole commerciale communale . . . 87,574 76

(2 Octobre 1939) — 304 —
10
EXERCICE 1939.
BUDGET ORDINAIRE. — CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES.
Les allocations prévues aux articles du budget de 1939
figurant dans le tableau ci-dessous, étant insuffisantes pour
le paiement des dépenses restant à effectuer, il y a lieu de
décider le vote des crédits supplémentaires suivants:
Crédits Motif
OBJET Allocations supplé- de l'insuffisance
prévues mentalres des crédits
281 Timbrage des registres
de l'état civil.
Application de l'ar-
,000 2,505 rêté-loi du 3 juillet
1939, augmentant
les droits de timbre.
287 Frais variables de la Augmentation : T°)
police. 449,035 200,000 du prix des fournitures
de bureau ;
2°) des frais d'entretien
du matériel
roulant ; 3°) des
frais d'entretien
dans les hôpitaux
de laVille des membres
du personnel
subalterne de la police
; 4°) des frais
d'affranchissement
de la correspondance,
etc.
Le Collège vous propose, Mesdames et Messieurs, le vote
de ces crédits supplémentaires qui seront couverts au moyen
d'une intervention probable de l'Etat dans le déficit budgétaire
de la Ville.
11
EXERCICE 1939.
BUDGET EXTRAORDINAIRE. — CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES.
L'allocation prévue à l'article du budget de 1939 figurant

305 (2 Octobre 1939)
dans le tableau ci-dessous, étant insuffisante pour le paiement
des dépenses restant à effectuer, il y a lieu de décider le vote
du crédit supplémentaire suivant :
Art OBJET
11 Travaux et renouvellements
divers dans les
théâtres communaux.
Allocation
prévue
Crédit
supplémentaire
37,500 » 36,000
Motif
de l'insuffisance
du crédit
Réparation des dégâts
occasionnés
» par suite de la
chute du contrepoids
du rideau de
fer du théâtre du
Parc.
Le Collège vous propose, Mesdames et Messieurs, le vote
de ce crédit supplémentaire qui sera couvert par le remboursement
de cette somme, lorsque les responsabilités auront été
établies.
* *
L'allocation prévue à l'article du budget de 1939 figurant
dans le tableau ci-dessous, étant insuffisante pour le paiement
des dépenses restant à effectuer, il y a lieu de décider le vote
du crédit supplémentaire suivant :
OBJET Allocation
prévue
Crédit
supplémentaire
34 Elargissement et prolongement
de rues. 1,693,884 70 29,000
Motif
de l'insuffisance
du crédit
Acquisition de par-
» celles de terrain
par suite de la reconstruction,
sur le
nouvel alignement,
des façades des immeubles
sis respectivement
à front
de la rue de la
Dyle et quai de
Willebroeck, n° 30.
Le Collège vous propose, Mesdames et Messieurs, le vote
de ce crédit supplémentaire qui sera couvert au moyen d'un
prélèvement sur le produit de la vente de terrains.
— 11 est procédé au vote par appel nominal.
38 membres prennent part au vote :
Tous répondent oui.
— En conséquence, les conclusions des rapports sont
adoptées.

(2 Octobre 1939) — 306 —
Ont pris part au vote: MM Stuckens, Gelders, Brunet,
DefUdder, De Jardin, Gérard, Relecom, Dispy, Demuyter,
Xavier Carton de Wiart, Piron, Van Halteren, De Rons,
Coelst, Van de Meulebroeck, Catteau, Swolfs, Verhevem
Waucquez, Lepage, Brunfaut, Foucart, Marteaux, Vermeire!
Moyson, Thielemans, Van Remoortel, Lalemand, Spee­
m e
ckaert, De Myttenaere, Deboeck, M de Penaranda de Fran-
m e
chimont, MM. Linotte, Cooremans, Losange, Mattys, M Heyninx
et M. Max.
11
Conclusion d'un emprunt de trésorerie destiné à faire face
aux dépenses ordinaires obligatoires de l'exercice iç3ç.
M. le Bourgmestre fait, au nom du Collège, les rapports
suivants :
Dans sa circulaire du 16 septembre 1939 à MM. les Gouverneurs
de Province, M. le Ministre de l'Intérieur signale
que l'évolution de la situation générale menace de bouleverser
les prévisions établies avec tant de peine par nombre de communes,
pour équilibrer leur budget de l'exercice 1939.
En effet, le rendement des impôts tend à fléchir et leur
recouvrement s'avère plus malaisé. D'autre part, certaines
dépenses, telles les charges de l'Assistance publique excéderont
vraisemblablement les crédits prévus et la nécessité
impérieuse de protéger la population civile contre les risques
de guerre est de nature à occasionner de nouvelles dépenses.
Il n'échappe pas au Gouvernement que de sérieuses difficultés
de trésorerie pourront se manifester sous peu dans de
nombreuses localités. C'est pourquoi il estime de son devoir
d'appeler l'attention toute particulière des autorités locales sur
le danger qui les guette et sur la nécessité de faire tout ce
qui est en leur pouvoir pour y parer.
Les communes qui seront aux prises avec des difficultés
de trésorerie seront autorisées exceptionnellement à emprunter
au Crédit communal les ressources qui leur seront indispensables
pour effectuer les dépenses ordinaires de l'exercice,
en attendant que les recettes correspondantes puissent être
recouvrées.
Ce recours au crédit consistera donc en un simple emprunt

— 307 — (2 Octobre 1939)
pour besoins de trésorerie; il devra être remboursé au plus
tard le 31 mars 1941 et son montant devra être limité strictement
aux besoins dûment établis. Le taux d'intérêt en ce qui
concerne ces emprunts de trésorerie, sera fixé en fin de
chaque semestre, par le Conseil d'administration du Crédit
communal, sous l'approbation du Ministre des Finances.
A supposer que les besoins dont il s'agit ne découlent pas
seulement de simples difficultés de trésorerie, mais aussi de
l'insuffisance des recettes ordinaires de l'exercice courant
par rapport aux dépenses de même nature, la Ville devra
majorer à partir de l'exercice 1940 ses centimes additionnels
et autres impositions dans toute la mesure voulue.
En ce qui concerne plus spécialement les dépenses que peuvent
entraîner les travaux de protection de la population
civile contre le péril aérien, tels la construction d'abris, le
creusement de tranchées, etc., les communes sont tenues d'y
faire face au moyen de leurs ressources propres.
L'opération que le Collège vous propose, Mesdames et
Messieurs, peut être considérée comme étant l'escompte des
recettes restant à encaisser au titre de centimes additionnels
et quotes-parts de la Ville dans les impôts de l'Etat et également
les taxes communales proprement dites (taxes de voirie,
personnel occupé, etc.).
Le Receveur de la Ville sera tenu de verser hebdomadairement
au Crédit communal les perceptions qui seront opérées,
e r
à partir du I janvier 1940, sur les taxes communales escomptées
dans la délibération d'emprunt.
Il est à remarquer qu'en ce qui concerne les traitements,
salaires et pensions du personnel de l'Administration, ceux-ci
ne sont prévus que pour les mois d'octobre à décembre 1939,
l'opération ne visant que l'exercice 1939 et les calculs ayant
été établis à la date du 25 septembre 1939.
Le Collège a estimé qu'il y avait lieu de recourir à cet
emprunt de trésorerie, car la Ville de Bruxelles se doit de
faire face à ses engagements, afin de ménager, non seulement
son crédit propre, mais également celui des autres
pouvoirs publics.
En conséquence, le Collège vous propose, Mesdames et
Messieurs, de voter le principe d'un emprunt de trésorerie,
dont les modalités seront arrêtées en Comité secret.

(2 Octobre 1939) — 308 —
Conclusion d'une ouverture de crédit de 10,000,000 de francs.
Les événements internationaux et la mobilisation partielle
de l'armée auront, sur notre situation financière, des répercussions
profondes.
Déjà, les rentrées de taxes communales et de créances de
toutes espèces, s'effectuent plus malaisément et il est probable
que cette situation ne fera qu'empirer.
Le Collège a estimé qu'il était indispensable de prendre les
mesures nécessaires pour faire face aux besoins de l'Administration.
Il s'est mis en rapport avec un établissement financier
de la Capitale afin d'obtenir immédiatement une ouverture
de crédit de 10,000,000 de francs pour alimenter le fonds de
roulement.
Cette ouverture de crédit sera remboursée aussitôt que les
circonstances le permettront.
En conséquence, le Collège a l'honneur de vous proposer,
Mesdames et Messieurs, d'approuver le principe d'une ouverture
de crédit de 10,000,000 de francs.
Les modalités de cette ouverture de crédit feront l'objet
d'une délibération qui sera prise en Comité secret.
— Les conclusions des rapports sont mises aux voix par
appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents.
(1)
12
Service du Gaz. — Application du tarif réduit pour chauffage
par foyers séparés à la consommation totalisée des
occupants d'immeubles à appartements multiples.
M. l'Echevin Van de Meulebroeck fait, au nom du Collège,
les rapports suivants :
Les installations de chauffage des locaux par foyers séparés
au gaz bénéficient actuellement du tarif réduit (fr. 0-55 le m 3
)
( 1 ) Voir, page 306, les noms des membres ayant pris part au vote.

— 309 — (2 Octobre 1939)
sous réserve d'atteindre le minimum de consommation annuelle
de 3,000 mètres cubes. Ce minimum a été fixé dans le
but d'écarter les petites installations existantes, pour la plupart
à utilisation intermittente, et pour le maintien desquelles le
tarif ordinaire n'a jamais constitué un obstacle. Toutefois,
dans le but de promouvoir le développement du gaz de chauffage
dans certains immeubles subdivisés en petits appartements
ou bureaux, nous avons l'honneur de vous proposer,
Mesdames et Messieurs, d'admettre que le minimum de 3,000
mètres cubes s'applique également à la consommation totalisée
de plusieurs occupants d'un même immeuble, à la condition
expresse que cette consommation soit enregistrée au moyen
d'un seul compteur souscrit au nom d'une seule personne ou
société responsable.
12 a
Service du Gaz. — Fourniture de gaz comme carburant
d'automobile.
Comme suite à une demande dont notre Administration a
été saisie, nous avons l'honneur, Mesdames et Messieurs, de
vous proposer d'admettre, à titre d'essai, que le gaz soit fourni
comme carburant d'automobile au tarif en vigueur pour le
chauffage des locaux par chaudière centrale.
Ce tarif prévoit, en ordre principal :
i° Une réduction de 45 % sur le prix de base de 1 franc
le mètre cube ;
2°) Le paiement d'une redevance mensuelle de 10 francs,
indépendamment du prix de location du compteur.
A titre exceptionnel, la consommation au tarif ordinaire et
au tarif réduit pourra être enregistrée par le même compteur.
Lors du relevé, la consommation sera divisée en deux parts :
r e
La i à payer au tarif ordinaire, sera égale en quantité à
celle débitée en 1938 pendant la période correspondante de
deux mois ; le supplément sera facturé au tarif réduit.
M. Vermeire. Mesdames, Messieurs, la proposition formulée
par le Collège a l'agréation du groupe socialiste, mais
celui-ci estime qu'elle est incomplète.
Aujourd'hui plus que jamais, il importe que soit résolu
à Bruxelles la question du gaz comprimé.

(2 Octobre 1939) — 310 —
Depuis plus de trois ans et plus particulièrement à l'occasion
de la discussion des budgets de 1937, 1938 et 1939,
nous avons proposé l'érection d'une sous-station de gaz
comprimé et l'équipement de nos camions lourds des différents
services pour l'emploi de ce carburant en lieu et place
de l'essence.
Tout comme les pays qui nous environnent, nous sommes
tributaires de l'étranger pour nos approvisionnements d'essence.
Mais, à rencontre de ces pays, nous n'avons pas 1
une politique
bien définie en la matière. Il en résulte que nous sommes
à la merci des puissants trusts du pétrole.
Nous savons que la question a été examinée par l'honorable
Echevin des Travaux publics, mais nous regrettons
que rien n'ait été réalisé.
Si la proposition socialiste avait été non seulement examinée,
mais retenue et reçu exécution, nous aurions déjà
réalisé à ce jour des bénéfices considérables, et aujourd'hui
où, en raison de la situation internationale, notre pays connaît
des difficultés très grandes, nous serions à même de
rendre de sérieux services à la Nation tout entière, au
service de la défense nationale en particulier.
Nous sommes d'avis que ce qui a été réalisé par d'autres,
notamment à La Louvière et aux cokeries du Marly, près de
Bruxelles, aurait pu être réalisé par nous.
Mais il n'est peut-être pas trop tard, et comme cette réalisation
est des plus rentable, qu'il importe d'autre part que
nous songions à assurer régulièrement nos services communaux,
nous confirmons notre proposition d'instaurer par
les soins de notre service du gaz, une station de gaz comprimé,
ainsi que l'équipement de nos camions lourds des
divers services pour l'emploi de ce carburant national.
M. l'Echevin Van de Meulebroeck. M. Vermeire prêche un
converti : Je suis grand partisan, depuis des années, de
l'exploitation d'une station de compression du gaz, pour les
camions automobiles du moins. Mais les difficultés de trésorerie
nous ont empêché de donner suite à cette proposition.
Au surplus, il faut reconnaître que ce projet verrait toute
son utilité et tout son rendement disparaître, si le Gouvernement
renonçait ou modifiait dans de larges proportions
là taxe qui frappe l'essence; celle-ci, comme vous le savez,
est fort lourde. Dans ces conditions, il semble plutôt qu'il
faille des assurances du Gouvernement pour que les Administrations,
qui seraient décidées à entrer dans cette voie,

— 311 — (2 Octobre 1939)
aient la certitude de pouvoir tout au moins amortir le coût
de leurs installations. Si l'Etat renonçait du jour au lendemain
à une tranche importante de la taxe sur l'essence, toutes
les installations que nous aurions faites devraient être
vendues comme mitraille, elles ne serviraient plus à rien.
C'est le montant extrêmement élevé de la taxe sur
l'essence qui permettrait éventuellement d'exploiter l'industrie
de la compression du gaz de Ville; sans quoi il est
impossible de faire concurrence à l'essence comme carburant
d'automobile.
L'essence d'automobile est, sur le marché mondial, le produit
le moins cher comme carburant pour moteur d'auto; mais
comme vous le savez, dans notre pays, une taxe de plus de,
fr. 1-80 par litre frappe ce produit; si cette taxe venait
à disparaître, il est impossible de concurrencer l'essence en
utilisant le gaz comprimé; il faut d'ailleurs tenir compte de
ce qu'il y a des transformations à faire subir aux camions;
elles ne sont peut-être pas très coûteuses, mais grèvent
néanmoins l'opération.
Pour pouvoir répondre à la clientèle que nous pourrions
espérer à Bruxelles, il faudrait une installation qui reviendrait
à près de 1 million et demi.
Immobiliser 1 million et demi, transformer notre charroi
existant à raison de 10,000 francs environ par véhicule, et
cela en pure perte, si, du jour au lendemain, le Gouvernement
diminuait fortement le montant de la taxe sur l'essence,
constitue une opération risquée. Elle m'a toujours séduit en
principe, mais effrayé à cause des aléas considérables qu'elle
comporte.
M. Foucart. Croyez-vous à la réduction prochaine de
beaucoup de taxes?
M. l'Echevin Van de Meulebroeck. Non, évidemment, je
n'y crois pas. Nous devrions avoir des précisions à cet
égard. Si le Gouvernement nous disait que la taxe est établie
pour dix ans, même pour cinq ans, cela irait tout seul;
mais, malheureusement, nous n'avons aucune garantie à cet
égard. Quant à l'intérêt national de l'opération, il faut noter
que, dans les pays étrangers, ce n'est pas à l'initiative des
municipalités que les installations de gaz comprimé ont
été établies, mais bien à l'initiative des gouvernements, ce
qui est tout autre chose. Il est certain qu'il entre dans les
attributions de l'Etat de pourvoir au remplacement de marchandises
importées par des marchandises indigènes, mais
cela ne dépend pas de l'initiative communale.

(2 Octobre 1939) — 312 —
Je m'empresserais d'entrer dans cette voie, si j'avais la
certitude du maintien de la taxe.
M. Vermeire. Je ne me permettrai pas de contester certains
points soulevés par M. l'Echevin, mais qu'il me permette
de dire toutefois que le prix de l'installation de transformateurs,
à l'heure actuelle, s'élèverait au maximum de
450 à 500,000 francs. Il y a quelque temps, il aurait fallu
des transformateurs spéciaux. Il n'en est plus de même
maintenant. Tout cela a été modifié. Songeons à la période
où nous sommes. Croyez-vous sincèrement que d'ici quelques
années nous connaîtrons une situation meilleure?
Si nous nous en rapportons aux dires, il y aura une guerre
de longue durée. Si vous ne le faites pas aujourd'hui, vous
le ferez plus tard. Songez à réaliser quelque chose qui doit
faciliter l'exploitation de vos divers services.
Après avoir équipé vos camions, qui seront vos premiers
clients, vous pourriez vous adresser à d'autres grands organismes,
le chemin de fer, par exemple.
Ne pensez-vous pas que vous y rencontreriez un accueil
bienveillant dès le début. Ces grandes administrations pourraient
vous apporter une bonne clientèle.
J'insiste auprès du Collège pour qu'il entreprenne sérieusement
l'examen et la réalisation de notre proposition.
M. l'Echevin Van de Meulebroeck. M. Vermeire a parlé
d'un demi million pour frais d'installation; cette somme suffirait
pour une petite station, qui serait trop réduite. Si nous
agissions, nous ne créerions pas une station destinée à alimenter
uniquement nos camions, l'opération serait peu rentable.
Nous ferions plutôt une installation complète, pour être
à même de fournir à tous les clients éventuels du gaz comprimé.
Cela coûterait un million et demi.
S'il est entendu que ce genre d'industrie peut avoir du
succès, si nous avons une clientèle considérable, je redoute
une diminution du rendement de la taxe sur l'essence. Dès
lors, je crains qu'imitant ce qui a été fait pour les moteurs
à l'huile lourde, on frappe d'un impôt spécial les camions
utilisant le gaz, de façon à compenser la perte de recettes.
Tous les capitaux investis dans les installations seraient perdus,
à moins que j'aie pu disposer d'un certain temps pour
les amortir. Cinq ans suffisent, tout serait amorti, nous
n'aurions rien perdu, mais nous n'avons aucune certitude
à cet égard.
M. Brunet. Le litre d'essence équivaut à quelle quantité
de gaz?

— 313 — (2 Octobre 1939)
M. l'Echevin Van de Meulebroeck. 1 litre d'essence vaut
1 m* 800 de gaz de Ville. Quant au prix de revient moyen
du gaz, il est d'environ 60 centimes le mètre cube, mais je
ne dois pas faire d'installations nouvelles, pour produire
un certain cubage supplémentaire, je n'ai pas besoin de personnel
en plus. Il n'y a donc pas de charge d'amortissement,
il n'y a pas de salaire, il n'y a pas d'entretien spécial, dès
lors, le prix de revient de ce gaz supplémentaire est fort
réduit;' il faut évidemment y ajouter les frais de compression
et de distribution.
M. Brunet. Dans ces conditions, adressez-nous une petite
note technique pour nous permettre l'étude de cette question.
M. l'Echevin Van de Meulebroeck. Une petite note technique
ne suffirait pas, c'est -une affaire importante, croyezmoi;
elle a été étudiée à fond; nous marcherions tout de suite
et l'aurions fait, d'ailleurs, depuis longtemps, si nous avions
l'argent et s'il y avait des certitudes quant au régime fiscal.
Mais voilà l'essentiel, il y a l'incertitude.
Quand la consommation d'essence a diminué par suite de
l'emploi d'huiles lourdes, pour certains véhicules, le Gouvernement
a frappé ceux-ci d'une taxe spéciale annuelle qui
atteint, pour certains d'entre eux, la somme de 10,000 francs
m'a-t-il été affirmé.
De même on pourrait frapper les véhicules au gaz d'une
taxe spéciale : un Gouvernement qui a besoin d'argent, n'y
regarde pas de si près; dès lors, les sommes engagées dans
cette entreprise seraient perdues.
Il y a là une inconnue.
Si nous avions une certitude, nous pourrions marcher de
l'avant.
M. Demuyter. Je voudrais vous poser une question. Actuellement,
pour beaucoup de sujets, les communes sont en
rapport avec le Gouvernement, on pourrait peut-être y ajouter
celui-ci et décider ensuite en connaissance de cause.
M. l'Echevin Coelst. Le Gouvernement actuel ne peut engager
le Gouvernement, de demain.
— Les conclusions des rapports sont mises aux voix par
appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents.
(1)
(1) Voir, page 306, les noms des membres ayant pris part au vote.
II. — 21.

(2 Octobre 1939) — 314 —
13
Commission d'Assistance publique. — Actes divers
d'administration.
M. l'Echevin Verheven fait, au nom du Collège, les rapports
suivants :
Location.
La Commission d'Assistance publique sollicite l'approbation
de la location, par acte sous seing-privé, moyennant le loyer
annuel de 9,000 francs, pour les trois premières années, et de
10,000 francs, pour les six années suivantes (outre les impôts),
de l'immeuble sis à Bruxelles, rue d'Arlon, 25 (cet
immeuble a été légué au Refuge des Ursulines, par M. Lefébure,
décédé le 6 février 1938).
Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs,
d'émettre un avis favorable.
*
**
Droit de chasse
La Commission d'Assistance publique transmet, pour approbation
par l'Autorité supérieure, sa délibération en date du
8 septembre 1939, portant location du droit de chasse sur
diverses parcelles de terre sises à Ternath.
Cette chasse, dont la location avait été portée à la connaissance
du public par voie d'affiches et d'annonces, a été
exposée sans succès, en location publique, le 26 avril 1937.
Un amateur offre de la louer à raison de 280 francs l'an,
pour une durée de huit ans.
Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et
Messieurs, d'émettre un avis favorable.
14
Commission d'Assistance publique. — Legs.
Par testament authentique, en date du 27 février 1939,

— 315 — (2 Octobre 1939)
déposé au rang des minutes de M e
Delporte, notaire à Bru­
m e
xelles, M Ernestine-Marie Urban, comtesse de Sainte-Marie
du Nozet, en son vivant rentière, demeurant à Etterbeek,
avenue de Tervueren, 73, dispose notamment comme suit :
« Je lègue à la Commission d'Assistance publique de Bruxelles,
pour son Hospice des Aveugles, boulevard du Midi,
142, tout mon linge personnel, toutes mes toilettes ainsi que
tout le linge de table et de maison. »
L'Administration charitable sollicite l'autorisation d'accepter
le legs en question (d'une valeur de 8,900 francs — suivant
l'estimation figurant à la déclaration de succession) ; le linge
dont il s'agit sera affecté aux besoins de l'Hospice des
Aveugles.
Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et
Messieurs, d'émettre un avis favorable.
15
Commission d''Assistance publique. — Legs.
Par testament olographe, en date du 4 mars 1937, déposé
au rang des minutes de M e
Morren, notaire à Bruxelles,
m e
M Marie-Charlotte-Stéphanie Libotte, veuve de M. Jean-
Baptiste Cornet, en son vivant sans profession, domiciliée en
dernier lieu à Ixelles, rue de Ten Bosch, n° 101a, et y
décédée le 16 février 1939, dispose notamment comme suit :
« quant à la nue-propriété de la part revenant
» à ma petite nièce, je la lègue à l'Hospice des Aveugles de
» la Ville de Beuxelles, qui aura à placer le capital pour l'usu-
» fruit au profit de ma susdite petite-nièce ».
La Commission d'Assistance publique, ayant seule qualité
pour recueillir ce legs (qui s'élève à fr. 24,108-79, suivant
l'estimation figurant à la déclaration de succession), sollicite,
en conséquence, l'autorisation de l'accepter.
Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs,
d'émettre un avis favorable.

(2 Octobre 1939) — 316 —
— Les conclusions des rapports sont mises aux voix par
appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents.
( 1 )
*
**
Motion, d'ordre.
M. Vermeire. Je demande la parole pour un fait personnel.
M. le Bourgmestre. Vous avez la parole.
M. Vermeire. Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs.
Au cours de la séance du 29 juillet dernier, où il
me fut impossible d'assister — je m'en suis d'ailleurs excusé
auprès de M. le Bourgmestre — M. Speeckaert a eu l'amabilité
de parler de mon humble personne.
Je lis dans le compte-rendu, page 109 : « M» Speeckaert.
» Le 8 mai dernier, M. Vermeire a demandé que les mem-
» bres de la Commission d'Assistance publique puissent
» toucher un traitement ou des jetons de présence. »
Le compte-rendu renseigne, d'autre part, que des voix se
sont élevées sur les bancs du Conseil, cour contester
pareille affirmation.
Je remercie ces Collègues d'avoir bien voulu prendre ma
défense et de contester la véracité de ce que venait d'avancer
M. Speeckaert.
Bien que convaincu de n'avoir dit une pareille énormité,
j'ai tenu à relire le texte de mon intervention du 8 mai
dernier.
Je n'ai rien trouvé de semblable, mais, comme je puis
m'abuser et, d'autre part, que ma mémoire peut faire défaut,
je prie M. le Bourgmestre de bien vouloir demander à
M. Speeckaert d'indiquer d'une façon précise à quel moment
de mon intervention j'aurais énoncé pareil postulat.
Si, comme je le pense, pas plus que moi, notre Collègue
ne trouve les paroles rappelées par lui le 29 juillet, je suis
convaincu qu'il voudra bien reconnaître ici, en séance du
Conseil communal, qu'il s'est mépris et que c'est à tort qu'il
m'attribue une aussi misérable préoccupation.
Encore deux mots : En fonction de la loi de 1925, les
mandats sont gratuits. En acceptant en 1925, le mandat que,
sur proposition du groupe socialiste, le Conseil communal
m'accorda, et depuis a renouvelé par deux fois, je n'avais
(1) Voir, page 306, les noms des membres ayant pris part au vote.

— 317 — (2 Octobre 1939)
qu'une seule pensée, le remplir consciencieusement et avec
It plus entier dévouement.
J'espère y avoir été fidèle.
M. le Bourgmestre, je tiens à dire que M. Speeckaert, au
cours de la séance où il avait produit l'affirmation que vous
venez de rappeler, a très loyalement reconnu, après vérification,
qu'il s'était trompé.
M. Speeckaert. Je vous remercie, M. le Bourgmestre,
d'avoir répondu avant moi; je comptais d'ailleurs dire ce
que vous venez de rappeler. Il est exact que je croyais que
M. Vermeire, à la séance du 8 mai, avait demandé que les
membres de la Commission d'Assistance publique touchent
un traitement. Devant les protestations de plusieurs membres
du groupe socialiste, j'ai demandé qu'on me passe le
compte-rendu de la séance au cours de laquelle cette question
avait été discutée. Après vérification et comme le rappelle
M. le Bourgmestre, j'ai très loyalement reconnu mon
erreur.
J'ajoute qu'il aurait été plus loyal de la part de M. Vermeire,
de rappeler ma seconde intervention et qu'il aurait
été plus loyal et plus correct de signaler ce que j'avais déclaré
quelques minutes après, afin de rectifier ma première
affirmation.
M. fe Bourgmestre. L'incident est clos.
15 a
Caisse publique de prêts. — Réalisation des gages. —
Question de M. Dispy.
W, Dispy. Mesdames et Messieurs, j'ai écrit, il y a quelques
jours, à M. le Bourgmestre, pour lui demander de pouvoir,
en séance publique, poser quelques questions dont celle
portée sous le n° 15a. Je pense bien que M. le Bourgmestre
a inclus dans le numéro 15a, les diverses questions reprises
dans ma lettre et au sujet desquelles je voudrais dire quelques
mots aujourd'hui.
M. le Bourgmestre. Pardon, j'ai reçu de vous une autre
lettre dans laquelle vous disiez que vous retiriez la partie
de votre demande, concernant les objets qui n'ont pas été
inscrits à l'ordre du jour.

(2 Octobre 1939) — 318 -
M,. Dispy. Je vous ai dit qu'en ce qui concerne la réunion
des deux organismes: « L'Œuvre du Colis du Soldat » et
le « Comité d'Aide aux Familles nécessiteuses de mobilisés »,
ma question tombait, mais il restait les autres objets et
j'espère bien pouvoir les développer aujourd'hui.
J'ai demandé également que le paiement des allocations
aux familles de mobilisés fut effectué à la fois au Palais du
Midi et à l'Hôtel communal de Laeken.
M. le Bourgmestre. Ne m'avez-vous pas écrit que vous
retiriez vos questions?
M. Dispy. Non, Monsieur le Bourgmestre.
M. le Bourgmestre. En effet, mes souvenirs se précisent.
11 est exact que vous ne m'avez pas écrit. C'est pendant la
séance du Collège qu'il m'a été fait part de votre communication
téléphonique. Il y a donc eu malentendu dans la
transmission de votre message.
- • in
M. Dispy. Je pense pouvoir, en ce moment, poser quelques
questions. Toutefois, entre l'envoi de ma lettre du
21 septembre et la réunion d'aujourd'hui, j'ai reçu une convocation
pour le Comité d'Aide aux Familles nécessiteuses;
je n'insiste donc pas davantage.
Je demande également que la Commission consultative
pour la défense passive soit convoquée dans le plus bref
délai.
Je désirerais faire certaines suggestions au sujet des masques
à gaz.
J'ai reçu, il y a quelques jours, comme tous les conseillers
communaux du reste, la brochure « Le Mouvement communal
». J'y ai lu un extrait relatif à la circulaire ministérielle
du 6 juillet. Il y est notamment question de la distribution
des masques à gaz et d'une suggestion exprimée ici et non
retenue, par laquelle les dits masques seraient répartis dans
les divisions de police qui se chargeraient de les remettre
aux habitants.
Je demande donc que la Commission consultative soit
convoquée, si possible, encore cette semaine. Il y aurait
lieu de pouvoir y présenter diverses suggestions qui me
paraissent importantes.
D'autre part, il est question du Comité de ravitaillement
constitué par le Collège. De ce Comité font partie des membres
du Collège et des fonctionnaires. Il est prévu, dans
les instructions qui régissent la matière, qu'à côté de ce
..
P

— 319 — (2 Octobre 1939)
Comité exécutif, siège une Commission consultative composée
de délégués de syndicats, d'unions professionnelles, des
différents partis, des groupements de la commune.
Si je pose cette question, aujourd'hui, c'est que de divers
côtés, des renseignements à ce sujet sont demandés.
Je pense qu'il y a lieu de s'occuper de la mise au point de
ces diverses questions.
En ce qui concerne la Caisse publique de Prêts,
une note a paru dans les journaux indiquant qu'une vente de
gages serait bientôt réalisée, alors qu'elle avait été suspendue
quelque temps auparavant, et que les mobilisés devraient
faire le nécessaire pour aviser la Caisse publique de
Prêts, de leurs intentions.
A-t-on songé aux difficultés qui peuvent exister pour les
mobilisés de faire le nécessaire pour le renouvellement des
gages.
Sur ce point on pourrait, me semble-t-il, donner certaines
garanties. Elles ne nous semblent pas données.
La dernière question est celle relative au paiement des
indemnités aux familles de mobilisés. Il m'est revenu que
l'on paie uniquement dans les bureaux du Palais du Midi
et que les personnes de Laeken, Haren et Neder-Over-
Heembeek doivent descendre en Ville pour encaisser. Il me
semble que l'on pourrait envisager un bureau de paiement
au 2 d
district pour, les personnes domiciliées de ce côté de la
Ville, notamment à l'ancien Hôtel communal de Laeken. Cela
soulagerait les démarches imposées aux femmes et aux
familles.
Voilà les quelques questions que je voulais poser en demandant
une réponse aux Membres du Collège.
M. l'Echevin Verheven. Je ne demande pas mieux que de
convoquer le Comité consultatif de la Défense passive de
Bruxelles, mais je désire attirer votre particulière attention
sur la surcharge actuelle de travail imposée à nos fonctionnaires.
Si des réunions doivent être tenues, il importe qu'elles le
soient à bon escient et en évitant de perdre un temps qui,
dans les circonstances actuelles, est précieux pour chacun
de nous.
Puis-je suggérer, à notre honorable Collègue, de bien vouloir
me faire connaître, par écrit, ses questions et propositions?
Je ferai étudier le tout par mes services et dès lors, s'il
y a matière à discussion, elle pourra l'être sur une base
sérieusement établie.

(2 Octobre 1939) — 320 —
Quant au service du ravitaillement, dois-je rappeler que
les principes de son organisation ont été profondément
modifiés. La Direction du service du ravitaillement est à
présent composée uniquement de fonctionnaires agréés
par M. le Gouverneur du Brabant. Ce service, placé sous la
direction de M. le Directeur honoraire Sacré, attend, pour
fonctionner, que des instructions précises lui parviennent de
la part du Ministère des Affaires Economiques, par l'intermédiaire
de M. le Gouverneur du Brabant.
Quant à la question des mobilisés et des femmes de mobilisés
bruxellois, que notre honorable collègue se rassure.
Elle a fait l'objet de mes préoccupations et, comme lui et
mon honorable collègue M. Mattys, j'avais pensé pouvoir
faire payer les femmes des mobilisés bruxellois dans les
locaux de la Maison communale de Laeken, et dans ceux
des anciennes maisons communales de Neder-Over-Heembeek
et Haren, mais il résulte d'une communication qui m'a
été faite par notre honorable collègue, M. l'Echevin Coelst,
qui croyait que la chose était possible, que nous ne pouvons
songer à faire payer les femmes des mobilisés bruxellois
dans ces communes. D'autre part, j'ai été avisé de ce que
le service du Receveur communal, établi au Palais du Midi,
ferait en sorte que les femmes des mobilisés bruxellois puissent
se présenter depuis le matin et à n'importe quel moment
de la journée pour toucher les indemnités et cela, soit
hebdomadairement, soit par quinzaine et même par mois.
Dans les mesures des possibilités actuelles, je crois que, à
défaut d'autres, c'est la meilleure solution.
M. le Bourgmestre. M. l'Echevin Van de Meulebroeck,
Président du Conseil d'administration de la Caisse
publique de prêts, va maintenant répondre à la question
concernant les réalisation de gages.
M. l'Echevin Van de Meulebroeck. Le Conseil d'administration
a décidé de ne pas vendre les gages des mobilisés;
comme vous le savez, nous sommes obligés d'effectuer une
vente tous les mois, sans quoi l'ensemble de notre clientèle
se trouverait acculé à une situation impossible; si nous les
différons, les intérêts s'accumulent et capital et intérêts ne
tarderaient pas à dépasser la valeur vénale des gages.
Comme nous ne connaissons pas ceux de nos déposants
qui sont mobilisés, nous sommes obligés de vendre; nous
avons annoncé que les mobilisés, qui veulent bénéficier de
la faveur de ne pas voir vendre leurs gages, doivent nous
aviser.
Les affiches annonçant la vente d'octobre ont d'ailleurs
attiré l'attention sur ce fait.

— 321 — (2 Octobre 1939)
M. Demuyter. Dans un esprit d'amitié, je me permets de
dire que je ne suis pas tout à fait de l'avis de notre ami,
l'honorable Echevin de l'Assistance publique, en ce qui concerne
la commission consultative de défense passive. Celleci
est née à la suite de longs échanges de vue, il y a plusieurs
mois, avant que la situation ne s'aggrave. Les réunions n'ont
peut-être pas été aussi intéressantes que nous l'aurions voulu.
Rien n'empêche de leur donner de l'ordre et de la méthode.
Je crois donc, en ce qui me concerne, qu'il faut dissoudre
cette commission ou la réunir plus fréquemment
M. Dispy. M. l'Echevin Verheven a répondu qu'il taillait
lui écrire: parfaitement d'accord; le voir: d'accord également.
Mais enfin, une commission a été constituée dans laquelle
le Conseil communal se retrouve, pour discuter ces problèmes.
Et je pense que si une méthode consiste à écrire,
celle de se réunir est excellente également, et la situation
est la suivante : depuis des mois, cette commission ne s'est
plus réunie; alors quel rôle joue-t-on dans cette commission?
M. Demuyter a raison d'indiquer que dans ces conditions
il n'y a pas lieu de continuer à être membre d'un organisme
où il y a certaines responsabilités à prendre et où il n'y a
pas de possibilité de prendre part, puisqu'il n'y a pas de
réunion. Je crois qu'il est indispensable que les membres
puissent se consulter entre-eux, et la seule façon de le faire,
est de se rencontrer au cours de réunions.
En ce qui concerne la Caisse de Prêts, ce qui doit nous
préoccuper, c'est que le mobilisé soit avisé de la vente. Un
communiqué de presse a paru dans un journal. Je suggère
de faire, à la Radio, un nouveau communiqué qui précéderait
la vente et qui toucherait plus facilement les mobilisés qui
sont dans les cantonnements. Je crois que cette façon de procéder
serait très utile.
M. l'Echevin Van de Meulebroeck. Je le ferai.
M. Dispy. En ce qui concerne le payement des indemnités
aux familles des mobilisés, M. l'Echevin Verheven nous dit
qu'il n'est pas possible de payer dans les différentes maisons
communales, mais ne nous indique pas la raison. Je^ pense
qu'une explication à cet égard serait utile. D'autant
plus que le payement n'étant pas anticipatif, très peu de^personnes
pourront bénéficier de la mesure autorisant d'aller
toucher toua les 15 jours, voire tous les mois. Cela n'est évidemment
pas possible pour les familles qui sont dans le

(2 Octobre 1939) — 322 —
besoin. Il faut rechercher une autre méthode en vue de pouvoir
payer à un endroit plus proche de leur résidence.
M. l'Echevin Coelst. Que M. Dispy me permette de lui
dire : Nous avons eu cette idée avant lui, mais non pas seulement
pour faire les paiements successivement en même
temps aux Services de la Ville, du Palais du Midi et à l'Hôtel
communal de Laeken, mais aussi à Neder-Over-Heembeek
et de Haren. Les gens de là-bas, viennent plus facilement
en ville qu'à l'Hôtel communal de Laeken. On m'a répondu,
je l'ai vérifié et c'est exact, que la chose n'est pas facile.
Pour l'instant ce service a dû former en hâte quelque 8,000
dossiers. Ils sont actuellement formés et servent pour faire
les payements. Si l'on voulait agir comme je l'avais conçu,
et comme vous l'avez proposé, il faudrait une quinzaine
d'employés en plus. Ce n'est pas le moment d'y songer. Une
dépense accrue a actuellement une importance que vous ne
soupçonnez point. Il est possible, dans un avenir prochain,
dès que l'Administration aura pu dresser des listes définitives,
que les paiements pourront être effectués comme je
viens de le dire. Nous donnerons suite à cette idée. Nous ne
demandons pas mieux.
M. le Bourgmestre. L'incident est clos.
Proposition de vœu.
M. le Bourgmestre. M. Brunet me demande de pouvoir
développer aujourd'hui un vœu qu'il a l'intention de proposer,
concernant la reprise de l'activité économique du pays.
Nous avons pour règle de ne pas ouvrir ici de discussions
sur des questions de politique générale et l'on comprendra
que je considère comme mon devoir de tenir la main au
respect de cette tradition.
Sous réserve de cette remarque, je ne fais pas opposition
à ce que M. Brunet développe son vœu. Nous apprécierons
si celui-ci peut être soumis à la délibération du Conseil.
M. Brunet. Il y a eu des précédents. Je me souviens notamment
des débats sur la guerre espagnole. C'est alors que le
sympathique M. Brunfaut nous a donné lecture de trop longs
extraits d'un tas de livres espagnols. Dans ces conditions,
j'insiste pour présenter mon vœu, le Conseil décidera.
M. le Bourgmestre. Le Conseil décidera, c'est ce que je
viens de dire.

— 323 — (2 Octobre 1939)
M. Brunei. Au cours de notre dernière réunion, je souhaitai
que fut émis le vœu de voir le Gouvernement mettre tout en
œuvre en vue d'assurer le ravitaillement du pays et son approvisionnement
en matières premières et j'exposai brièvement
les motifs qui m'incitaient à exprimer ce souhait.
Et il m'eût paru inutile d'ajouter quoi que ce soit à ma
déclaration si, depuis, la question n'eût pas pris un caractère
plus actuel et surtout plus grave.
En effet, d'une part nous avons appris que des cargos
belges, venant de notre Colonie, étaient arraisonnés, ce que,
sans pouvoir tolérer, nous pourrions à la rigueur comprendre,
mais nous apprenions aussi que ces navires, à l'heure
où le fret est si cher, furent bloqués dans des ports étrangers
durant près de 15 jours au point que des marchandises
périssables durent être jetées à la mer, et que des matières
provenant de notre sol colonial, nécessaires à l'activité économique
de notre pays, furent confisquées
M. Demuyter. Ah! Ah! Attaque contre la politique anglaise!
M. le Bourgmestre. Monsieur Brunet, vous abordez des
questions qui échappent à la compétence du Conseil communal.
M. Demuyter. Cela vaut mieux que les torpillages allemands!
M. le Bourgmestre. Je vous en prie, laissez-moi la direction
des débats... Je constate les inconvénients que peut
présenter le développement de la motion de M. Brunet, et,
en conséquence, je ne puis pas autoriser celui-ci à continuer.
L'ordre du jour de la séance publique étant épuisé, le
Conseil se constitue en Comité secret.
Le procès-verbal de la séance du 18 septembre 1939, est
approuvé, aucune observation n'ayant été présentée.
La séance publique est levée à quinze heures.
Le Conseil se constitue en Comité secret; il se sépare à
quinze heures vingt-cinq minutes.

(2 Octobre 1939) — 324 —
COMITE SECRET.
Le Conseil décide de réunir en Une seule Direction la Direction
actuelle de l'Assistance publique et des Œuvres Sociales et la
Direction des Cultes, Inhumations et Transports funèbres.
Il arrête comme suit le cadre de la nouvelle Direction :
ASSISTANCE PUBLIQUE ET ŒUVRES SOCIALES.
CULTES, INHUMATIONS ET TRANSPORTS FUNEBRES.
Cabinet dé l'Echevin.
1 Secrétaire sténo-dactylographe (1).
1 Directeur.
Direction.
Assistance publique et Œuvres sociales.
2 Chefs de division;
2 Chefs de bureau;
4 Sous-chefs de bureau;
2 Commis principaux de l
r e
classe;
4 Commis de direction ou Expéditionnaires-dactylographes.
Cultes, Inhumations et Transports funèbres.
1 Inspecteur général ou Inspecteur principal ou Inspecteur ou
Inspecteur-adjoint (2);
r e
1 Percepteur (assimilé aux commis principaux de l classe
ou aux sous-chefs de bureau);
4 Commis de direction ou Expéditionnaires-dactylographes.
A. — Transports.
3 Chefs ordonnateurs;
4 Ordonnateurs;
17 Porteurs;
1 Gardien du Dépôt mortuaire.
(1) Les grades de commis d'ordre et dame sténo-dactylographe
sont supprimés, sous réserve des droits acquis.
(2) Il ne sera pourvu à la promotion au grade d'inspecteur principal
qu'au départ du Directeur actuel.

— 325 — (2 Octobre 1939)
B. — inhumations.
1 Conservateur du cimetière;
1 Commis de direction ou Expéditionnaire-dactylographe;
6 Gardiens;
2 Chefs-fossoyeurs;
1 Chef-jardinier.
Le Conseil alloue une pension à charge de la Caisse des pensions
des agents subalternes et des Ouvriers de la Ville aux
personnes ci-après :
Allocations de pensions (Règlement du 24 octobre 1921).
Noms et prénoms.
MM. Delvaux, Guillaume . . .
Van Haack, Pierre-Joseph
Van Langendyck, François
Enfants Schoukens, Joseph et
Jean-Joseph
Réversion.
Services.
Gaz-Distribution.
Gaz-Distribution.
Plantations.
(le père) Ouvrier au Service
des Plantations.
Mme yve Van Daele. Jean . (le mari) Ouvrier au Service
des Eaux.
Allocation de pension (Règlement du 25 mars 1935).
M. Ackermans, Auguste . . . I Nettoiement de la Voirie.
Allocations de pensions (A. R. du 26 décembre 1938)
M • ' V V1
Janssens, Jean . .
M.
v e
V
v e
V
Geritzen, Jean-Baptiste
Vander Borght, Séverin
Van Steenwinckel, François
Mme v^e Caron, Napoléon .
M. Depooter Remi . . .
(le mari) Ouvrier au Service
des Marchés,
(le mari) Ouvrier au Service
de l'Electricité.
(le mari) Ouvrier au Service
de l'Electricité.
Gaz-Distribution.
Economat.
Nettoiement de la Voirie.

e 1939) — 326 —
Il alloue une pension à charge de la Caisse des pensions communales
aux personnes dénommées ci-après :
Noms et prénoms.
MM. Grauwels, Emile . . .
m e S
M
m e s
M
l l e
M
Cousin, Adelin . . .
Deprez, Arthur . . .
Vandervlies, Martin
De Cock, Pierre . . .
Vande Wiele, René . .
Peremans, François
De Pelsmaecker, Louis
Braem, Marcel . . .
Meskens, Jean . . .
Autrique-Snaps, Victorine
v e
V
V Vf
Y e
V
v e
V
v e
V
Darc, Louis . . . .
Asseau, Gérard . . .
Bergeret, Léon
De Brie, Jean .
Carouy, Gaston . .
Jacquery, Eléonore . .
M. Vanden Bruel, Guillaume
Réversions.
Fonctions exercées.
Sous-chef de relevé à la Comptabilité
des Recettes des Régies.
Magasinier de l
r e
classe aux
Travaux publics.
Agent inspecteur principal de
police.
idem.
Agent spécial principal de police.
r e
Agent de police de l classe.
Sergent au Corps des Sapeurspompiers.
S'apeur-pompier.
idem.
Commis-chef de l
Suppléments communaux.
r e
classe à la
Comptabilité des Recettes des
Régies.
Infirmière au Service de l'Hygiène.
(le mari) Agent inspecteur
principal de police,
(le mari) Agent de police de
2 me
classe.
(le mari) Agent inspecteur
principal de police,
(le mari) Commis d'ordre à la
Comptabilité des Recettes des
Régies,
(le mari) Sapeur-pompier.
Régente des Cours d'Education.
Professeur à l'Académie royale
des Beaux-Arts.
Il arrête les modalités d'une ouverture de crédit et d'un emprunt
de trésorerie à conclure.

— 327 — (2 Octobre 1939)
Il nomme M. Fronville, Raoul-Jules, aux fonctions de Commis­
m e
saire-adjoint de police de 2 classe.
Il désigne M. Aimé Coosemans, en qualité de délégué-patron,
au sein de la Commission de surveillance de l'Ecole de Bijouterie,
en remplacement de M. Van Strydonk, décédé.
Il accepte la démission offerte par M. Léon Leriche, de ses
fonctions d'instituteur aux écoles moyennes et émet un avis favorable
sur sa demande de mise à la pension.
l l e
Il accepte la démission offerte par M Germaine-Andrée Cooreman.
de ses fonctions de secrétaire aux Cours d'Education et
émet un avis favorable sur sa demande de mise à la pension.
m e s
Il accepte la démission offerte par M Léa Crèvecœur-Lafontaine
et Floride Despy-Godart, de leurs fonctions d'institutrice
d'école primaire et émet un avis favorable sur leurs demandes
de mise à la pension.
Il nomme, à titre provisoire, M. Gustave Jacobs, aux fonctions
de professeur de bois (ai-chet et flûte) à l'Ecole de Musique, et
reconnaît les services rendus précédemment par l'intéressé.
m e s
Il désigne M Paul Verkindere, Hubert Cock, Albert Gille
en qualité de membres du Comité du Jardin d'enfants n° 3.
Il approuve les adjudications ci-après auxquelles il a été procédé
par la Commission d'Assistance publique pour ses établissements
hospitaliers :
1) Fourniture de l'alcool nécessaire pendant le quatrième trimestre
1939;
2) Fourniture d'un camion-automobile pour la Buanderie générale
;
3) Travaux et fournitures relatifs au remplacement de couvertures
en ardoises par d'autres en zinc à tasseaux, à l'Hospice
de l'Infirmerie et à la Fondation Pachéco.
Ii approuve la nomination spécifiée ci-après faite par la Commission
d'Assistance publique dans le personnel hospitalier :
Pirotton, en qualité d'accoucheuse à la Fondation Baron
Henri Lambert.

(2 Octobre 1939) — 328 —
Il renouvelle les mandats spécifiés ci-après des médecins attachés
aux Services de la Ville :
1) M. le docteur Loontjens, Léon, en qualité de médecin-inspecteur
de la 8 me
division, pour une période d'un an, renouvelable,
à partir du I er
novembre 1939;
2) M. le docteur Tessens, Joseph, en qualité de médecin de
l'état civil de la 8 ,ne
division, pour une période d'un an, renouvelable,
à partir du 1 er
novembre 1939;
3) M. le docteur Barthelemi, Georges, en qualité de médecin
de l'état civil et du personnel de la 9 me
division, pour une période
d'un an, renouvelable, à partir du 1 er
novembre 1939;
4) M. le docteur Vandenbosch, Valère, en qualité de médecin de
l'état civil et du personnel de la 10 me
division, pour une période
d'un an, renouvelable, à partir du 1 er
novembre 1939;
5) M. le docteur Tessens, Joseph, en qualité de médecin-inspecteur
de la 7 me
division, pour une période d'un an, renouvelable,
à partir du 1 er
novembre 1939.
Il autorise le Collège à ester en justice contre divers.

— 329 —
R A P P O R T
PRÉSENTÉ
AU CONSEIL COMMUNAL
en séance du 2 octobre 1939
PAR
L E C O L L È G E D E S B O U R G M E S T R E ET ECHEVINS
EN EXÉCUTION
DE L'ARTICLE 70 DE LA LOI DU 30 MARS 1836.

1
«31
— 088 —
• •

— 331 —
Chapitre 1 >. — ADMINISTRATION.
Le nombre de pièces inscrites à l'Indicateur général s'est
élevé, pendant l'année 1938, à 167,900.
Le Collège a tenu 92 séances et examiné 13,986 affaires.
Le Conseil communal a siégé 11 fois.
Les Sections du Conseil communal ont tenu 85 réunions.
Depuis le dernier relevé, le Collège a eu à procéder aux
adjudications publiques suivantes, autres que celles qui se
représentent annuellement :
Ecoles.
Fourniture et placement de mobilier, stores et engins à
l'Ecole n° 20.
Installation de l'éclairage électrique au Jardin d'enfants
n° 8.
Installation de l'éclairage électrique à l'Ecole n° 7.
Renouvellement partiel d'une corniche à l'Ecole n° 9.
Renouvellement des couvertures en tuiles du Jardin d'enfants
n° 1.
Installation du chauffage central dans le Jardin d'enfants
n° 8.
Installation du chauffage central dans l'annexe et les bainsdouches
de l'Ecole n° 7.
Travaux de réfection du revêtement extérieur des terrasses
de l'Ecole moyenne A.
Fourniture de mobilier à l'Ecole n° 7.
Ecole de plein air de Rixensart. — Construction d'un hangar
en béton.
Ecole de plein air de Rixensart. — Placement de parquetstapis.

— 332 —
Ecole de plein air de Nil-Saint-Vincent. — Renouvellement
de la couverture de la toiture.
Ecole de plein air de Nil-Saint-Vincent. — Renouvellement
du pavement du réfectoire.
Ecole n° 2. — Renouvellement du plancher.
Jardin d'enfants n° 16. — Renouvellement d'un plancher.
Jardin d'enfants n° i. — Renouvellement de la couverture
en tuiles.
Ecole n° 9. — Travaux d'aménagement.
Jardin d'enfants n° 9. — Renouvellement de linoléums.
Egouts.
Construction d'égouts au Solbosch.
Electricité.
Fourniture de deux transformateurs.
Gaz.
Fourniture, placement et mise en service d'une tuyauterie
de gaz à l'Usine à gaz de la Ville.
Installation d'un vestiaire à la cokerie.
Remise en état de diverses constructions métalliques.
Fourniture d'un réseau de tuyauteries à vapeur.
Travaux de peinture à l'Usine à gaz.
Fourniture de godets et de raclettes.
Inhumations.
Construction de l'entrée des nouvelles cryptes et aménagements
divers au cimetière de Laeken.

— 333 —
Pavage.
Pose d'un béton asphaltique aux boulevards du Centre et
rues adjacentes.
Travaux de terrassements et de voirie du quartier Wannecouter.
Travaux de voirie avenue du Pois-de-Senteur, etc...
Travaux. — Généralités.
Construction d'un palais (n° 3) au Heysel.
Salle de la Madeleine et galerie Bortier. — Renouvellement
des toitures.
Remise en état des locaux du Commissariat de la 3 m e Division
de police.
Voir Pavage.
Voies publiques.
Divers.
Concession du droit d'exploitation des Trink-Halls.

— 334 —
SERVICE DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITE
Le bilan et le compte de profits et pertes du Service de
l'Affichage, exercice 1938, ainsi qu'un relevé des bénéfices
nets réalisés depuis la création du service ont été publiés au
« Bulletin communal », 1939, Tome II, p. 181.
Le compte de l'exercice 1938 présente un excédent de
recettes de fr. 621,148-25.
Déduction faite des amortissements, le bénéfice réalisé
s'élève à fr. 618,208-29.

ARCHIVES. — BIBLIOTHEQUE. — MUSEE
COMMUNAL.
I.
ARCHIVES.
i° ARCHIVES HISTORIQUES.
La rédaction définitive de l'inventaire des Archives anciennes
de la Ville s'est poursuivie durant cet exercice. Le
troisième des fascicules sera publié l'an prochain. II a trait
aux lignages et aux papiers de famille. Seules les circonstances
financières en retardent la publication. Dès à présent
s'achève l'élaboration du texte de l'inventaire qui concerne
le Fonds juridictionnel : il fera l'objet d'un quatrième
fascicule.
Accroissements : de M. le Conseiller Louis Lepage :
a) Lue série de documents concernant le Cercle Laekenois
de Charité ( 1915-1918) dont il fut le Président.
b) Un lot de documents de guerre.
De M. Charlotiau, un lot de documents relatifs à l'Œuvre
du Quartier (2 e S on
) et à la Garde bourgeoise (poste de la
2 e Section au Palais du Midi) (1914-1919).
Le Service des Archives a fourni réponse à de nombreuses
demandes de renseignements, exigeant des recherches approfondies
et des enquêtes variées Ces demandes émanèrent de
l'Administration elle-même, des visiteurs de notre dépôt (historiens,
archéologues, érudits, étudiants et représentants de
la presse» ainsi que de spécialistes de l'étranger.
Ajoutons que le Service des Archives — détenant les registres
paroissiaux — a répondu à 120 demandes d'actes de
l'ancien état civil, et a délivré 99 copies d'actes antérieurs
à 1796.

- 336 —
2° ARCHIVES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES CONTEMPORAINES.
Le mobilier destiné aux collections de journaux et des publications
périodiques ayant été confectionné et placé, il nous
a été permis de procéder au classement définitif de ces collections,
dont un catalogue sur fiches a été dressé.
3° ARCHIVES ADMINISTRATIVES.
Le classement sur fiches des dossiers des Travaux publics
et du Contentieux a été continué et tenu à jour ; ces deux
fonds contiennent respectivement 49,650 et 5,565 dossiers.
Le fonds des Propriétés communales, en cours de classement
sur fiches, atteint actuellement la cote 7,150.
*
**
La Ville ayant entamé depuis plusieurs années la transformation
des principales salles de nos Archives du second
étage, notre Service dut procéder à l'évacuation provisoire
des fonds qui les occupaient. A mesure de l'avancement de
ces travaux nécessités par la sécurité et de la mise en état
du matériel métallique destiné à recevoir nos collections, le
reclassement de celles-ci fut effectué. A l'heure actuelle, il
en est ainsi pour les journaux et périodiques, les dossiers
des Travaux publics, des Propriétés communales et du Contentieux.
Cette tâche est évidemment subordonnée au rythme de
l'aménagement de nos salles et au placement du dispositif
métallique.
II.
BIBLIOTHEQUE.
ACCROISSEMENTS.
Académie royale des Beaux-Arts de Bruxelles. — Distribution
des prix du 12 décembre 1937. Palmarès. — Bruxelles
1937, grand in-8° de 80 pages (Envoi du Cabinet de M. le
Bourgmestre).

— 337 —
Académie royale des Beaux-Arts de Bruxelles. — Palmarès
de la distribution des prix du 15 janvier IQJQ. — Bruxelles,
YYellens-Godenne, 1939, in-4 0 ill. (Envoi du Cabinet
de M. le Bourgmestre.)
L'aide des étudiants de l'Université libre de Bruxelles aux
enfants d'Espagne. — Bruxelles, La Productive, 1939, in-8°
de 16 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Album du Département égyptien des Musées royaux
d'Art et d'Histoire, édition de la fondation égyptologique
Reine Elisabeth, Bruxelles, 1934, in-8°. (Envoi de la Fondation
égyptologique Reine Elisabeth.)
Les Anciens Combattants du I er Régiment de Guides,
A. S. B. L., 5 e anniversaire de la fondation, 1929-1934,
Album souvenir. — Bruxelles, 1934, in-4 0 de 56 pages. (Envoi
du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Arts et techniques dans la vie moderne en Belgique,
numéro spécial de la revue L'Art belge, publié à l'occasion de
l'Exposition de Paris, 1937. — Bruxelles, L'Art belge, in-4".
(Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
- Issainissemeut et salubrité de l'habitation. — Compte
rendu des travaux du quatrième Congrès international tenu
à Anvers du 31 août au 7 septembre 1913, publié par Walter
van Kuyck, secrétaire général. — Anvers, De Vos-van Kleef,
in-8°, 560 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
L'Autographe, série de numéros de ce journal, 1865-1872.
— Paris, P.ourdin, in-plano oblong. (Don de M. Berger.)
ÂVERMAETE, Roger. — La Belgique se meurt. — Bruxelles,
Office de Publicité, 1938, in-8° de 48 pages. (Envoi du
Cabinet de M. le Bourgmestre.)
BFGHIN. P. — Le fonds national de la richesse scientifique
et l'industrie. — Bruxelles, F. N. R. S., s. d., grand in-8° de
408 pages. (Envoi de la F. N . R. S.).

— 338 —
BERNARD, Marc. — La Conquête de la Méditerranée.
Paris, Gallimard, 1939, in-8° de 42 pages. (Envoi du Cabinet
de M. le Bourgmestre.)
Bibliothèque royale de Belgique. Centenaire de l'ouverture
au public, 21 mai 183p. — Renaix, Leherte-Delcour, 1939,
in-8° de 114 pages, avec portraits. (Envoi de la Bibliothèque
royale.)
La Bourse de Bruxelles, son rôle, ses activités. — Bruxelles,
Amicale St-Mathieu, 1938, petit in-8° de 76 pages.
(Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Bref historique de la maison Franchomme et Cie, publié
à l'occasion du centenaire de sa fondation. •— Extrait des
Archives économiques de la Belgique et du Congo, Bruxelles,
Sobeli, 1939, in-8° de 8 pages. (Envoi du Cabinet de
M. le Bourgmestre.)
Bref historique de la Banque Nagelmackers fils et Cie. —
Des éditions Archives économiques de la Belgique et du
Congo. — Bruxelles, 1939, in-4 0 de 8 pages. (Envoi du Cabinet
de M. le Bourgmestre.)
Bruxelles médical. — Numéro spécial consacré aux journées
médicales du 19 au 23 juin 1937. — Bruxelles, gr. in-8 a
de 88 pages. (Envoi du Cabinet cie M. le Bourgmestre.)
BUISSERET, Auguste. — Une fondation de Léopold II. La
Donation royale. — Bruges, Desclée de Brouwer et Cie, in-8 a
de 46 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
BUSKENS, Emiel. — De schouwburgcrisis, 1939. in-8° de
12 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
BUY SE, Orner. — Actualités d'enseignement technique^
extrait de la Revue générale des applications industrielles. —
Bruxelles, Lielens, 1939, in-8° de 64 pages. (Envoi du Cabinet
de M. le Bourgmestre.)
Les Cahiers politiques, n os
1 et 2, janvier et février 1938.
— Bruxelles, in-8°. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)

— 339 —
Canada 1939. — Manuel officiel des conditions présentes
et des progrès récents. — Ottawa, bureau fédéral de la Statistique.
1939, in-8° de 198 pages. (Envoi du Dominion Bureau
of statistics, Ottawa, Canada.)
CAPART, Maurice. — Le statut des agents de l'Etat. —
Bruxelles, Larcier, 1938, in-8° de 148 pages. (Envoi du Cabinet
de M. le Bourgmestre.)
CATTEAU, Robert. — Discours prononcé au Sénat le 31
janvier 1039 à l'occasion de la discussion du budget de l'Instruction
publique. — Bruxelles, imp. du Moniteur belge,
1939, in-8° de 22 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Le C ercle Royal Africain, 1889-1939. Cinquante années
d'existence. — Bruxelles, 1939, gr. in-8° de 176 pages. (Envoi
du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
CHALUX. — Autour du conflit sino-japonais. — Bruxelles,
Office de Publicité, 1938, in-8°, 244 pages. (Envoi du
Cabinet de M. le Bourgmestre.)
CHLEPNER, B. S. — A propos d'un centenaire. La première
crise bancaire en Belgique. — Extrait du Bulletin d'information
et de documentation de la Banque nationale de Belgique,
T
939> in-4 0
de 8 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
CHLEPNER, B. S. — Civilisation. — Extraits de l'Indépendance
belge. — 1938, in-8° de 16 pages. (Envoi du Cabinet de
Ml le Bourgmestre.)
Cinquième Congrès international des linguistes. Réponses
au questionnaire. — Bruges, impr. Sainte-Catherine, 1939.
in-8° de 106 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Comédiens routiers belges. — Bruxelles, Fias, 1938, in-4 0
de 64 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Commission d'utilisation du bois. Le bois et ses utilisations.
— Bruxelles, 1939, in-4 0
de 98 pages. (Envoi du Cabinet
de M. le Bourgmestre.)

— 340 —
Congres de la propriété et de l'épargne publique, 28 et
29 mai 1938. Rapports et conclusions. — Verviers, Ploumhans,
1938, in-8° de 80 pages. (Envoi du Cabinet de M. le
Bourgmestre.)
Coordination on dictature économique. — Berchem-Anvers,
Comité national pour la défense de la navigation intérieure,
1939, in-8° de 16 pages. (Envoi du Cabinet de M. le
Bourgmestre.)
COREMANS, P. — Le rôle de la Belgique dans l'histoire de
la photographie. — Extrait du Bulletin des Musées royaux
d'art et d'histoire, n° 1, 1939. — Bruxelles, Vromant. in-8°
carré de 8 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Cours universitaires de vacances à Bruxelles. Eté 1938. —
In-8° de 8 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
CRICK, Lucien. — Un souvenir du Vieux Bruxelles aux
Musées royaux d'Art et d'Histoire. — Extrait du Bulletin
des Musées royaux d'Art et d'Histoire, n° 3, mai-juin 1938.
— Bruxelles, Vromant, in-8° de 6 pages. (Don de l'auteur)
CRICK-KUNTZIGER (Marthe). — Les tapisseries de l'Hôtel
de Ville de Bruxelles. — Bruxelles, édition de la Société des
Amis du Musée communal de Bruxelles, 1939, in-4 0 de
4 pages. (Envoi de M. Georges Le Roy.)
Bl. D'AMYOT. — Bréviaire d'amour, année 1908. — Bruxelles,
Lombaerts, 1938, in-8° de 48 pages. (Envoi du Cabinet
de M. le Bourgmestre.)
JOSÉ-A. DE AGUTRRE. — Lettre à la « Libre Belgique ». —
Anvers, s. d., de Aguirre, in-8° de 16 pages. (Envoi du Cabinet
de M. le Bourgmestre.)
DÉBAT, François. — Art et médecine. 25 ans au service de
la thérapeuthique. — Paris, Revue Art et Médecine, 1938,
in-4 0 iU. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
DE CROONENDAEL, Paul. — Cronicque contenant Testât ancien
et moderne du pays et conté de Namur, publiée par le

— 341 —
r e
Comte de Limminghe. — i partie. — Bruxelles, Olivier,
1878, in-40 de 362 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
C. DE DANILOWICZ. — La Lituanie artistique, édition du
Bureau d'information de Lituanie. — Lausanne, 1919, in-4 0
de 72 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
DE DORLODOT (Baron). — Un tour du monde. Notes de
voyage. — Charleroi, Le Rappel, 1938, in-8° de 224 pages.
(Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Les défenseurs du Jardin Botanique de Bruxelles. (A. S.
B. L.). — // faut respecter le « Botanique » parce que... —
S. 1. 1938, in-8° de 152 pages. (Envoi du Cabinet de M. le
Bourgmestre.)
DE GRUNNE (C te
Eugène). — La déplorable histoire de neuf
jeunes perroquets. — Bruxelles, 1939 , in-8° de 14 pages.
(Don de M . Ch. Pergameni.)
DE GRUNNE (Xavier). — Pourquoi je suis séparé de Rex.
— Renaix, Leherte-Delcour, petit in-8° de 96 pages. (Envoi
du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
DE LA RUWIÈRE, Jeanne. — Louise Damen, sculpteur. —
Petit in-4 0 , sans lieu, sans nom d'éditeur, 1933, 28 pages, 17
hors-texte. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
DE LEENER, Georges. — Parts des profits et des salaires
dans l'industrie belge. — Bruxelles, Editions du Comité Central
Industriel de Belgique, 1939, in-8° de 88 pages. (Envoi
du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
DE MAN, Henri. — Une offensive pour la paix. — Editions
Labor, Paris-Bruxelles, s. d., in-8° ail. de 30 pages
(Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
DE ROOVER. Marcel. — Quelques enseignements à tirer
des événements d'Espagne. — Conférence faite au Cercle
Mars et Mercure, le 30 novembre 1938. — Namur, Dasnoy,
1938, in-4 0 de 8 pages, r Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)

DE RUDDER, May. — Les vingt ans du refuge Solvay au
Cervin. — Extrait de la Revue d'Alpinisme, t. III, année
1937. — Bruxelles, Goemaere, 1938, in-8° de 10 pages. (Envoi
du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
O N
B
DE RYCKMAN DE BETZ. — Généalogie de la famille
vander Vekene. — Louvain, impr. Saint-Alphonse, 1937, in-4 0
de 126 pages. (Don de l'auteur.)
DESMANET, Pierre. — Belgique et Allemagne, 1938. —
Bruxelles, Jaspaert, 1938, in-8° de 8 pages. (Envoi du Cabinet
de M. le Bourgmestre.)
DEVÈZE, Albert. — Le statut politique international de la
Belgique. —» Communication faite le 17 juin 1937 à l'Académie
diplomatique internationale à Paris. — Extrait de la
Revue Le Flambeau (juillet 1937), in-8° de 24 pages. (Envoi
du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
DEVIGNE, Marguerite. — Discours prononcé le ç avril IÇ33
à la distribution des prix de l'Académie des Beaux-Arts de
la ville de Bruxelles. — Bruxelles, 1933, in-8° de 12 pages.
(Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
DEVOGEL, Victor. — La sorcière de la Forêt d'Houthulst,
conte. — Bruxelles, Vanderlinden, 1937, in-8°, 92 pages.
(Envoi du Cabinet du Bourgmestre.)
DE VRIENDT, J. — Olivier de Neckere, anders gezegd
d e
Olivier le Dain, XV eeuw. Uit Handelingen 1936 van
den Koninklijken Geschied- en Oudheidkundigen Kring
van Kortrijk. — Kortrijk, 1936, in-8°, 26 bl. (Hommage de
l'auteur.)
DEWACHTER, J. — Projet de solution du problème des langues
en Belgique. — in n° 9, novembre 1938, de la Revue
franco-belge. — Paris-Bruxelles, Chevalier, 1938, in-8°. (Envoi
du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
DIDIER DE ROULX, André. — Poèmes de chevet. — La
Jeune Ecole, Le Zoute, s. d., petit in-8° de 68 pages. (Envoi
du Cabinet de M. le Bourgmestre.)

— 343 —
DIDIER DE ROULX, André. — Dans l'envol des nuées, t. IV.
L'Immortelle Echo. — Aux éditions de la Jeune Ecole, Le
Zoute, in-12 de 30 pages (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Doyens des métiers. — Livre d'or 1935. — Bruxelles, Bukns;
1935, in-plano, 112 pages. (Envoi du Cabinet de M. le
Bourgmestre.)
DUMONT, Gustave. — La question de l'acide carbonique
devant le Parlement et l'opinion publique. — Bruxelles, Flament,
s. d., in-8° de 24 pages. (Envoi du Cabinet de M. le
Bourgmestre.)
Hermann Dumont, cchevin de la commune de Saint-Gilles,
ses funérailles. — Saint-Gilles, 1928, in-8° de 20 pages, avec
portrait. Œnvoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
DUPRIEZ, René. — Pour une réforme nationale de l'I.N.R.
Suggestions wallonnes. — Des éditions de TAssemblée wallonne.
Bruxelles, s. d., in-8° de 28 pages. (Envoi du Cabinet
de M. le Bourgmestre.)
Festivités commerciales 3-12 septembre 1938. XVI e
braderie
annuelle d'automne du quartier des rues de Flandre et Sainte-
Catherine. — Bruxelles, 1938, in-8° de 48 pages. (Envoi du
Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Fondation Francqui. Rapport 1932-1937. — S. 1. n. d.,
in-8° de 80 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
FRANSEN (Prof. D r
). — De nationale bond der Kroostrijke
gesinnen van Bchjic. — Brussel, Bond der Kroostrijke
gezinnen, in-8" 20 bl. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Germania vigilat. Un testament politique. — Bruxelles,
Editions Lipocola, 1937, in-8° de 20 pages. (Envoi du Cabinet
de M. le Bourgmestre.)
GODDING. — Discours prononcé au Sénat le 20 décembre
içj8. Projets financiers. — Bruxelles, impr. du « Moniteur
belge », 1938, in-8° de 10 pages. (Envoi du Cabinet de M. le
Bourgmestre.)

— 344 —
Guide Trois amis. France, Belgique, Luxembourg.
Charleville, Comité de propagande touristique, historique et
commerciale, s. d., in-8° de 410 pages. (Don de M. Ch. Pergameni.)
GUISLAIN, Albert. — Suite bruxelloise. — Livret, en 12
fascicules de ce sketch radiophonique donné à l'I. N. R. le
15 février 1936. — Bruxelles, I. N . R., 1936, pro patria.
(Don de l'auteur.)
GUTT, Camille. — Pourquoi le franc belge est tombé. —
Bruxelles, Nouvelle société d'édition, 1935, in-8° de 120
pages. (Envoi du Cabinet de M . le Bourgmestre.)
GUTÏ. — Budget des voies et moyens. Discours prononcé
à la Chambre des Représentants le 13 février 1935. — Bruxelles,
impr. du Moniteur belge, in-8°, 36 pages. (Envoi
du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
HARDOUIN, Henry-Jacques. — Hommage à l'Infanterie
belge, poème. — Bruxelles, Editions de Belgique, 1937, in-4 0
de 4 pages. (Envoi de M. le Bourgmestre.)
HEINEMAN, D. N. — Le désordre monétaire. — Bruxelles,
1939, in-8° de 24 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
HENRY, Hubert. — Les vieilles rues de Bruxelles. —
Extrait du Folklore brabançon, i8 me
année, n os
105-106, in-8°
de 64 pages. (Don de l'auteur.ï
HUISMAN, Michel. — La crise révolutionnaire de 1848 et
le rapprochement hollando-belge, extrait des Bijdragen Vaderlandsche
Geschiedenis, 1935. — La Haye, Martin Nijhoff,
in-8° de 54 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
HUISMAN, Michel. — Quelques dessous de la Conférence de
Londres. — Talleyrand a-t-il trafiqué de son influence?
Extrait de la Revue d'histoire moderne, 1934, Paris, Félix
Aîcan, 1934, in-8° de 20 pages. (Envoi du Cabinet de M. le
Bourgmestre.)

— 345 —
HUVBRECHTS, M. — Les Conventions internationales du
travail et la Belgique. — Bruxelles, Union belge pour la
S. D. N., 1939, in-8° de 24 pages. (Envoi du Cabinet de
M. le Bourgmestre.)
International reviezv for social history, III, Leiden, Bril,
1938, in-4 0 de 440 pages. (Envoi du Bureau de l'Institut
international d'histoire sociale, à Amsterdam.)
Inventaire des biens de l'Etat au 31 décembre 1935, Bruxelles,
Ghiesbreght, in-4 0 de 98 pages. (Envoi du Cabinet de
M. le Bourgmestre.)
JANSSENS, André. — Tiel Ulenspiegel, Discours prononcé
à la séance solennelle de rentrée du 20 novembre 1937, à la
Conférence du Jeune Barreau. — Bruxelles, 1937, petit in-8°
de 88 images (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
JOTTRAND, Emile. — Le conflit des langues et les commerçants.
— Bruxelles, Editions du Flambeau, 1939, in-8° de
8 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Journée des amis de l'enseignement public. — 27 novembre
I938. — Rapports. — Supplément au Bidletin de la Ligue de
F Enseignement, n° 1, 1939, in-8° de 60 pages. (Envoi du
Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Journée pédagogique organisée au Palais des Académies le
15 mai 1938. — L'Orientation professionnelle. — Rapports.
— Bruxelles, Ligue de l'Enseignement, 1938, in-8° de
62 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Jubilé administratif d'Eugène Flagey, Bourgmestre d'Ixelles.
célébré les 6 et 13 juin 1937. — Ixelles, Forton, grand
in-8de 48 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
JUSSIANT, C. — Discours prononcé à l'assemblée générale
de la Chambre de commerce d'Anvers, le 30 décembre 1938.
— Kamer van Koophandel van Antwerpen, Rede uitgesproken
op de algemeene rergadering van 30 December 1938. — Anvers,
Antwerpen, in-8", 1939, 44 P a
g es
. 49 bladzijden. (Envoi
du Cabinet de M. le Bourgmestre.)

— 346 —
Koninklijke l'iaamsche Schouwburg, Brusscl. — Huldebetoon
Jan Pool. — De Clercq, Jette, 1939, in-4 0 , 16 bladzijden.
(Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Laboratoire pour la protection du travail, album édité par
les soins du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
— Bruxelles, 1939, grand in-4 0
oblong. (Envoi du Cabinet de
M. le Bourgmestre.)
LAFAGNE, Pierre. — Spa et les Capucins, 1623-1797. —
Liège, Editions de la revue La Vie Wallonne, 1939, in-8°
de 46 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
LAMMERTS, M.-D. — De predikanten van de Ned. Herv.
Kcrk te Brussel in het jaar 1585. — Overdruk uit Nederlaridseh
Archief voor Kerkgeschiedenis, 's Gravenhage, Martinus
Nijhoff, XXXI e
deel, afl. 1, in-8°, 10 bladz. (Don de
M. Ch. Pergameni.)
LAUTERS, Francis. — Bruxelles il y a cent ans. — Quelques
promenades dans le passé bruxellois. — Extraits du journal
La Gazette, anno 1938, in-4 0
de 3 2 pages. (Don de l'auteur.)
LAUTERS, Francis. — Chimay et ses princes. — Extraits
du journal La Gazette, anno 1937, in-4 0
de 32 pages. (Don
de l'auteur.)
LAUTERS, Francis. — Les premiers catalogues imprimés.
—• Extraits du journal La Gazette, anno 1937, in-4 0
de
32 pages. (Don de l'auteur.)
LE MAIRE, Octave. — L'Astronomie à Matines. — Extrait
du Folklore brabançon, août-octobre 1936, in-8° de 64 pages.
(Don de l'auteur.)
LE MAIRE, Octave. — La grande pitié de nos anciens monuments
funéraires. — Gendbrugge, Le Parchemin, 1938,
in-8° de 54 pages. (Don de l'auteur.)
In memoriam — Robert-]. Lemoine, directeur général adjoint
de la Caisse générale d'épargne et de retraite — Bruxelles,
1938, in-8° carré de 20 pages. Œnvoi du Cabinet de
M. le Bourgmestre.)

—- 347 —
LIBERMAN, Kopel — Les juifs dans l'industrie et le commerce
belges. — L'industrie et le commerce diamantaires
belges. — Bruxelles, Duchâtel, 1935, in-8° de 48 pages.
(Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
LIBERMAN, Kopel. — Les juifs dans l'industrie et le commerce
belges. — La maroquinerie et les industries connexes.
— Bruxelles, Conseil des associations juives, 1939, in-8° de
120 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Ligne pour la sécurité des routes. — Notes et documents,
4 me
série. — Liège, Walthéry, 1938, in-8° de 16 pages. (Envoi
du Cabinet de M. le Bourgmestre).
Le Magasin universel, 1833-1838, Bruxelles et Paris,
Publications à bon marché, 5 vol. in-40 m e
. (Don de M van
Vyve.)
Manifestation en l'honneur du Général Belliard. — Bruxelles,
22 septembre 1938, in-4 0 de 16 pages. (Envoi du Cabinet
de M . le Bourgmestre.)
Mélanges Jean Demoor, volume jubilaire offert à M. le
Professeur Jean Demoor à l'occasion de son élévation à
l'honorariat. — Paris, Masson et C ie
, 1937, gr. in-8° de 512
pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Mémoire du Gouvernement italien sur la situation en
Ethiopie. — 2 vol., Rapports et documents. — Plus un recueil
de photos, sans lieu ni date. — Grand in-4 0 . (Envoi du Cabinet
de M . le Bourgmestre.)
Mémorial de la commémoration du 2§ me anniversaire de la
loi du Tj mai 1912 sur la protection de l'enfance. — Journée
du ?o mai 1937. — In-8° de 64 pages. (Envoi du Cabinet de
M. le Bourgmestre.)
MOTSSE, Charles. —• Présence des hommes. — Bruxelles,
édition du Thyrse, 1938, in-8° de 48 pages (Envoi du Cabinet
de M . le Bourgmestre.)
MUXDELEER, Léo. — Qui est Martens? Discours prononcé
à la Chambre des Représentants, le 31 janvier 1939. — Bru-

— 348 —
xelles, impr. dû Moniteur belge, 1939, petit in-8° de 16 pages.
(Don de M . Ch. Pergameni.)
MURRAY (W. W.). — The Epie of Vimy, compiled and
edited bij W. W. Murray. — Ottawa, édit. de The Legionary,
in-4 0 , T 936, 224 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
MURRAY BUTLER, etc. — The Family of Nations. — New-
York, 1938, in-8° de 32 pages. (Envoi du Cabinet de M . le
Bourgmestre.)
OBREEN, Henri. — De afstamming van het geslacht de
Kempenaer. — Overgedrukt uit De Nederlandsche Leeuw,
maandblad van het Koninklijk Nederlandsch Genootschap
voor geslacht- en wapenkunde, 1937, in-8° de 12 pages. (Don
de l'auteur.)
P. O. B. — Office de propagande. — L'histoire de M .
Gutt. — Bruxelles, Lucifer, petit in-8° de 14 pages. ( Envoi
du Cabinet de M . le Bourgmestre.)
PELGRIMS, Gustave. — L'origine de la gilde drapière et de
son sceau. — Fondation de la Chambre de Commerce. — S. L
n. d., un feuillet in-4 0 . (Envoi du Cabinet de M . le Bourgmestre.)
PERGAMENI, Charles. — La Psychologie bruxelloise, contribution
historique. — Extrait des « Annales de la Société
royale d'Archéologie de Bruxelles », t. XLI, 1937, Alph.
Ballieu, 1938, grand in-8° de 45 pages. (Don de l'auteur.)
PERGAMENI, Charles. — Le Guérisseur Gibbens. — Extrait
de la revue Le Folklore brabançon, août-octobre 1938, in-8° de
8 pages. (Don de l'auteur.)
PERGAMENI, Charles. — L'Indo-Chine. — Extrait de la
Revue belge des Sciences commerciales, n os
8-9, août-septembre
1938, grand in-8° de 8 pages. (Don de l'auteur.")
PERGAMENI, Charles. — La Savoie. — Extrait de la Revue
belge des Sciences commerciales. — Bruxelles, 1939, grand
in-8° de 8 pages. (Don de l'auteur.)

PIRSON, Georges. — Les premiers jours de la guerre, à
Xamur. — Août IÇ14. — Souvenirs de Fernand Golenvaux,
Sénateur et Bourgmestre de Namur. — Namur, Wesmael-
Charlier, 1935, in-8° de 64 pages. (Envoi du Cabinet de M. le
Bourgmestre.)
Trois brochures-programmes retraçant la biographie de
Jean Preckher, chef de musique et compositeur. (Don de
M. Colin.)
Premier Congres national et Exposition des colonies scolaires
permanentes et des colonies de vacances, Blankenberghe,
août 1937. — Rapports et communications. — Bruxelles,
De Tangh-Opdebeeck, 1938, grand in-8° de 140 pages. (Envoi
du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Fl. PRIMS. — Geschiedenis van Antwerpen. VI e
reeks, 3de boek, en VII e
B t e
reeks, i boek, N. V. Standaard boekhandel,
Antwerpen, 1937-1938, 2 vol. in-8° carré. (Acquisition.)
Le procès et la condamnation de M. François-Marsal,
affaire de la Société commerciale de l'Ouest africain. — Aurillac,
Imprimerie Moderne, 1935, in-12 de 136 pages. (Envoi
du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Le projet de loi sur ïorganisation professionnelle en Belgique.
— Liège, Vaillant-Carmanne, 1939, in-8° de 32 pages.
1 Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
RAEMDONCK, Auguste — Cinquante années d'activité parlementaire.
— Manifestation du 21 février 1939. — Bruxelles.
Impr. du Moniteur belge, in-4 0 de 42 pages. (Envoi du
Cabinet de M. le Bourgmestre.)
RELECOM, Xavier. — Unir pour être forts. — Discours
prononcé le 14 janvier 1939. — Bruxelles, Leemans 1939,
in-8° de 48 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Remonstrance faicte à Monseigneur le Sénateur de Blieck
à Bruxelles, ce 2j me
jour de febvrier IÇIÇ. — Copie imprimée
pour M. Max Hallet. — Bruxelles, 1919, in-8° de 12 pages.
(Don de M. Max Hallet.)

Revue militaire belge. — Numéro spécial, mai 1939, consacré
à la Paix vigilante. — Bruxelles, Nossent, in-4 0 de 78
pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
La revue internationale de musique, t. I, fascicules 1, 3
et 4, t. II, fascicule 2. — Bruxelles, R. I. M., 1938, in-4 0 .
(Envoi de M. le Bourgmestre Max.)
RIOTOR, Léon. — Petites gêorgiques. — Paris, Editions
Corvmbe, 1939, in-8° de 200 pages. (Don de l'auteur.)
ROBYNS DE SCHNEIDAUER (Louis). — Folklore nobiliaire,
coutumes héraldiques et féodales belges, extrait de la revue
Le Folklore brabançon, iy me
année, n° 101, avril 1938, in-8°
de 68 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
RODENBACH, Georges. — Catalogue de l'Exposition de ses
œuvres à la Bibliothèque royale 1038-1030. — Renaix, Leherte-Delcour,
1938, in-8° de 35 pages. (Envoi de la Bibliothèque
royale.)
RODENBACH, Georges. — Tentoonstelling. — Koninklijke
bibliotheck van België. —r Ronse, Leherte-Delcour, 1938, in-8°,
35 bladz. (Zending van de Kon. Bibliotheek van België.)
ROSENBERG (Bernard). — Au Pays du Bonheur. — Uccle-
Bruxelles, Lipocola, 1937, grand in-8° de 112 pages. (Envoi
du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
SAUER, O. — Enseignement communal de la Ville de Bruxelles.
— L'Education esthétique. — 1910, in-8 0 de 58 pages.
(Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
SCRIMALI, Antoine. — La Ruthénie subcarpathique et
l'Etat tchécoslovaque. — Paris, La Technique du Livre,
in-8°, s. d. 96 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Général-Major Six. — Rapport de la Commission d'études
de la Situation des anciens combattants et des victimes
civiles de la guerre. — Bruxelles, Ghiesbreght, in-8°, 380
pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)

— 351 —
Société de l'Ordre de Léopold. — Compte rendu de l'assemblée
générale statutaire du 3 mai 1938. — Bruxelles,
Desmet-Verteneuil, 1938, in-8° de 48 pages. (Envoi du Cabinet
de M. le Bourgmestre.)
La Société « La Peau de l'Ours » expose 66 tableaux de
maîtres anciens, août-septembre 1937. — Palais des Beaux-
Arts. Bruxelles. — Catalogue. — Bruxelles, 1937, in-8° de
48 pages. (Envoi du Cabinet de M . le Bourgmestre.)
Société belge des Urbanistes et Architectes modernistes. —
Historique. — Activité. — Membres. — Numéro spécial de
la revue La Cité. — Bruxelles, Revue La Cité, 1938, in-4 0 de
136 pages. (Envoi du Cabinet de M . le Bourgmestre.)
Souvenir des manifestations organisées le 30 avril 1038 en
l'honneur de M. Ed. Haseldonckx. — Bruxelles, Goossens,
in-4 0 . (Envoi du Cabinet de M . le Bourgmestre.)
SPEYER, H. — Du Rôle des partis. — Bruxelles, Editions
du Flambeau, 1939, in-8° de 32 pages. (Envoi du Cabinet
de M . le Bourgmestre.)
Statut des agents de l'Etat. — Personnel. — Bruxelles, in-8°
de 32 pages. (Envoi du Cabinet de M . le Bourgmestre.)
Tentoonstelling De Mensch, 1-31 October 1938. — Catalogus
(1938) in-8° de 112 pages. (Envoi du Cabinet de M . le
Bourgmestre.)
THEODORIDES, Ar. — L'Assurance-chômage obligatoire. —
Bruxelles, Editions du Flambeau, 1939, in-8° de 14 pages.
(Envoi du Cabinet de M . le Bourgmestre.)
Le Thyrse en 1934. — Recueil anthologique de la collection
de la revue Le Thyrse, petit in-4 0 de 78 pages. (Envoi du
Cabinet de M. le Bourgmestre.)
TITS, Désiré. — Discours sur l'art et la technique, prononcé
le n octobre 1938, extrait de la Revue Prométhée, Bruxelles,
De Vroegh, 1939, in-8° de 20 pages. (Don de l'auteur.)
Trois années d'existence de l'Office national du placement
et du chômage. — 1935-1938. — Ministère du Travail et de

— 352 —
la Prévoyance sociale, in-8° carré de 56 pages. (Envoi du
Cabinet de M. le Bourgmestre.)
Union mondiale des libres penseurs. — Bruxelles-Prague.
1880-1936, in-8°, 152 pages. (Envoi du Cabinet de M. le
Bourgmestre.)
VAN KALKEN, Frans. — L'enseignement de l'histoire. —
Rapport présenté à la journée pédagogique du 19 mars 1933.
— Bruxelles, Ligue de l'enseignement, 1933, in-8° de 16 pages.
(Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
VAN KALKEN, Frans. — L'indépendance du Luxembourg.
— Esquisse de la politique extérieure de l'Etat luxembourgeois
du milieu du XV me
siècle à nos jours. — Extrait de la
Revue de l'Institut de Sociologie, de 1934. — Bruxelles, imprimerie
des Travaux publics, in-8° de 22 pages. (Envoi du
Cabinet de M. le Bourgmestre.)
VAN KALKEN, Frans. — Programmes et plat es-formes du
libéralisme. — Extrait de la Revue de l'Université de Bruxelles,
n° 3 de 1934. — Bruxelles, Imprimerie Médicale et
Scientifique, in-8° de 22 pages. (Envoi du Cabinet de M. le
Bourgmestre.)
VAN ZEELAND, Paul. — Les finances publiques belges, de
1935 à 1937. — D'après un article publié dans la Revue générale
du 15 juin 1938, in-8° de 20 pages. (Envoi du Cabinet
de M. le Bourgmestre.)
VAN ZEELAND, Paul. — Belgique toujours. — Ons Vaderland.
— 1937- — Petit in-4 0 carré ill. de 32 pages. (Envoi du
Cabinet de M. le Bourgmestre.)
VARLEZ, Armand. — Jours de deuil national. — Les anniversaires.
- - Evocations au journal parlé du poste d'émission
de Radio-Schaerbeek. — Bruxelles, 1936, grand in-8° de
8 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
VARLEZ. Armand. — Une mission de secours au Borinage.
— Bruxelles, Presse bureau, 1935, in-4 0 oblong de 18 pages
ill. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)

B°" VAXELAIRE. — Industries et métiers d'art en Belgique.
— Rapport du Baron Vaxelaire, commissaire général du Gouvernement
belge près l'Exposition internationale des arts et
techniques dans la vie moderne de Paris en 1937. — Bruxelles,
1937, in-4 0 . (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
VÉDÈRE, Xavier. — Catalogue des manuscrits des Archives
municipales de Bordeaux. — Bordeaux, Castera, 1938, grand
in-8° de 320 pages. (Don de M. le Maire de Bordeaux.)
YKRHAERT, (Paul). — Un appel aux Bruxellois. — L'avenir
de la Belgique et le mouvement flamand. — Le rôle de
Bruxelles. — Bruxelles, Vanden Bergen, in-8° de 60 pages.
(Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
VERNIERS, (L.). — Esquisse provisoire d'une histoire de
la plus-value foncière dans l'agglomération bruxelloise depuis
un siècle. — Extrait des Annales de la Société royale d'archéologie
de Bruxelles, t. XLI, 1937. — Bruxelles, Ballieu. 1938,
gr, in-8° de 172 pages. (Don de l'auteur.)
l~ie ill es tiges belges (Les). — Annuaire de 1939. — Bruxelles,
van Doorslaer, 1939, in-8° cie 26 pages. (Envoi du
Cabinet de M. le Bourgmestre.ï
WYNS, Gustave. — Allocution prononcée à la Chambre- des
Représentants, le 20 novembre 1038, à l'occasion de la discussion
des projets financiers. — Bruxelles, Wellens, 1938,
in-8° de 16 pages. (Envoi du Cabinet de M. le Bourgmestre.)
YERNAUX, Jean. — La Métallurgie liégeoise et sou expansion
au XVIII me
siècle. — Liège, Thone, s. d. in-4 0
de 390
pages. (Envoi de M. le Bourgmestre.)
Zurich geschichte Kultur wirtschaft, herausgegeben tinter
mitwirking de< Stadtrates. — Zurich. Geb. Fretz. 1933,
in-4 0
de 468 pages. (Envoi de M. le Bourgmestre.)
Message adressé à la Ville de Bruxelles par le Gouvernement
et le peuple'zurichois pour lui annoncer l'ouverture, le
6 mai 1939, de l'Exposition nationale suisse à Zurich. (Envoi
de M. le Bourgmestre.) ,

— 354 —
III.
MUSEE COMMUNAL.
Au cours de l'exercice écoulé, s'est poursuivi méthodiquement
l'inventaire sur fiches des collections exposées et de
celles de nos réserves. L'aménagement du second étage du
Musée, destiné à la présentation des œuvres et des documents
qui évoquent le Bruxelles moderne a été reporté à plus tard,
en raison des circonstances financières actuelles.
Le Musée a reçu près de 17,000 visiteurs, parmi lesquels
de nombreux groupes scolaires. Il faut ajouter à ce total
diverses sociétés et plusieurs groupements archéologiques.
Grâce à la générosité et à l'activité de la « Société des
Amis du Musée Communal de Bruxelles », grâce aussi à la
généreuse intervention de donateurs individuels, des œuvres
de valeur ont enrichi notablement nos collections.
La « Société des Amis du Musée Communal de Bruxelles »
nous a fait parvenir :
Une série de six plâtres, dont :
a) une maquette du fronton du Palais du Roi (fragment) ;
b) un buste de l'Echevin Baron Lemonnier;
c j un buste du Roi Léopold II ;
d) un buste de la Reine Marie-Henriette;
e) un buste du Roi Albert;
f) un buste de la Reine Elisabeth.
Ces bustes furent exécutés par le sculpteur Thomas Vinçotte.
Inv. M. C. n° 1031.
2 0 ) Un tableau représentant « Le retour de la chasse au
héron au Rouge-Cloître », œuvre de Josse de Momper (1564-
1635) et de François Franck II (1581-1624). Inv. M. C.
n° 1035.
3°) Une série de quatre socles en multiplex Limba, destinés
à l'exposition des bustes offerts par la Société, Inv. M. C.
n° 1037.
4 0
) Un lot de onze gravures relatives à Bruxelles — Le

— 355 —
Pare — L'Hôtel de Ville et La Maison du Roi. — Inv. M. C,
n" 1047.
5°) Une somptueuse soupière et son couvercle, en faïence
de Bruxelles, produit de la fabrique Philippe Mombaers
( 1 7 2 4 - 1 7 5 4 ) . Inv. M. C. n° 1048.
6°) Une navette liturgique, pièce en argent ciselé, portant
le millésime de 1760. — Inv. M. C, n° 1049.
7°) Un buste en terre cuite, œuvre de Jacques de Braekeleer
( 1 8 2 3 - 1 9 0 6 ) , représentant Charles Rogier, Membre du
Gouvernement provisoire en 1830. — Inv. M. C, n° 1050.
Nous avons reçu également les dons suivants :
i°) Une vieille serrure provenant d'une propriété sise rue
de Villers, n° 3 5 , à Bruxelles. (Don de AI. De Haut,) —
Inv. M. C, n° 1034.
2") Un diplôme de noces d'or, daté de 1916 et signé par le
Baron Steens, ancien Echevin de l'Etat civil de la Ville. (Don
de M. Brixy.) — Inv. M. C, n° 1033.
3°) Un insigne qui fut remis à M. Brinckx, lorsqu'il abattit
l'oiseau au concours de tir de la Société « La Constance ».
Epoque de 1830. — Inv. M. C, n° 1036. — Don de Mademoiselle
Emma Lefebure.)
4") Un dessin exécuté par Amédée Lynen, représentant
i e
l'intérieur de l'ancienne Boucherie, à Bruxelles. (Don de M"
Collette.) — Inv. M. C, n° 1039.
m e
5°) Trois belles pièces en faïence bruxelloise du X\TII
siècle :
a) une petite terrine en forme de canard, époque de Ph.
Mombaers ;
b ) un brasero, époque de Artoisenet ;
c) un dessous de fontaine, époque de Artoisenet. (Don de
m e
AI. Lucien Graux, en souvenir de M Marguerite Despret-
Graux.) — Inv. M, C, n ns
1 0 4 0 - 1 0 4 1 et 1042.
6°) Une paire de brûle-parfum en terre de pipe française.
1 Don de M. Mau rice Prins.) — Inv. M. C, n" 1043.
7°) Une belle coupe de dentelle de Bruxelles, datée de la

— 356 —
m e
deuxième moitié du XVII siècle. (Don de M
saint.) — Inv. M. C, n° 1044.
m e
Jules Tous­
8°) Un petit métier à tapisser ainsi qu'une série de cinq
volumes reliés du Magasin Universel, datés de 1833.à !837.
l l e
(Don de M Van Vyve-Leenders.) — Inv. M. C, n os
1045
et 1046.
9 0
) Un tableau de Marie-Adelaïde Kindt, dite Adèle Kindt,
représentant une scène allégorique de la Révolution de 1830.
— Œuvre léguée à la Ville, pour son Musée, par feu M. Kupper.
— Inv. M. C, n° 1052.
10°) Un dessin au lavis, représentant un commissionnaire
bruxellois, de service à la Grand'Place, vers 1907. Dessin de
m e
M Wiener. (Don de l'auteur.) — Inv. M. C, n° 1051.
La garde-robe de Manneken-Pis s'est enrichie des pièces
suivantes :
1. Un béret d'honneur offert par les Etudiants français,
réunis en Congrès, à Bruxelles, les 12 et 13 avril 1939.
2. Une toge d'honneur offerte par l'Association royale des
Etudiants en médecine et en pharmacie de l'Université de
Liège.
COLLECTION NUMISMATIQUE.
De M. A. Van Iseghem, un lot de pièces de monnaie et
jetons anciens.
Du Cercle « La Gravure », un exemplaire en bronze de la
médaille dite de la « Gratitude », frappée à l'occasion du
n p
XX\' anniversaire de sa fondation
De M". P. Olivaux : a) deux médailles frappées à l'occasion
de la mort du bourgmestre Charles de Brouckère;
b) une médaille à l'effigie de Léopold I er
, commémorant
le Système de chemin de fer. (Loi du I ER
mai 1834) ;
c) une médaille frappée en l'honneur de l'ingénieur Pierre
Simons qui traça les premiers plans du chemin de fer belge
décrété par la loi du I ER
mai 1834.

Chapitre 2.
POPULATION. — ETAT CIVIL. — INDIGENAT.
Population au 31 décembre
1937
Naissances de 1938 se
rapportant à la population
de droit . . .
Entrées dans la Ville. .
Inscriptions d'office (Arrêté
Royal du 30 décembre
1900). . . .
§ I er
. — POPULATION.
Mouvement de la population de droit.
Total à ajouter.
Décès de 1938 se rapportant
à la population de
droit
Sorties de la Ville . .
Radiations d'office (Arrêté
Royal du 30 décembre
1900) . . .
Total à déduire.
Population au 31 décembre
1938
Masculins.
923
Féminins.
902
Total. |
1 ,825
12,478 14,046 26,524
13,401 14,948 28,349
1,503
11,706 13,574 25,280
611
1,346
462
2,849
1,073
13,820 15,382 29,202
Masculins.I
Féminins.
Total.
89,792 102,739 192,531
13,401
14,948
28,349
103,193 117,687 220,880
13,820
15,382
29,202
89.373 102,305 191,678

—- 358 —
Naissances.
Le nombre total des naissances survenues à Bruxelles en
1938 est de 1,786 et se décompose comme suit:
Légitimes. Illégitimes. Total.
Masculins 779 133 912
Féminins 727 147 874
Totaux 1,506 280 1,786
Un certain nombre de ces naissances n'intéressent pas
la population de Bruxelles, il s'agit des enfants dont les
mères ont leur résidence dans une autre commune du pays.
Ces naissances sont communiquées à la commune intéressée
en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 30 décembre
1900.
Elles se répartissent comme suit :
Légitimes. Illégitimes. Total.
Masculins 307 42 349
Féminins 268 56 324
Totaux 575 98 673
Par contre, 712 enfants appartenant à la population de
droit de Bruxelles sont nés dans une autre commune.
Ces enfants sont inscrits aux registres de la ' population
de Bruxelles (résidence déclarée de leur mère), en exécution
de l'article 6 de l'arrêté royal du 30 décembre 1900.
Légitimes. Illégitimes. Total.
Masculins 343 17 360
Féminins 330 22 352
Totaux 673 39 712
Nous donnons ci-après la répartition des naissances se
rapportant à la population de Bruxelles.
Légitimes. Illégitimes.
Naissances survenues ^ Masculins 472 91
à Bruxelles / Féminins 459 91

— 359 —
Légitimes. Illégitimes.
Naissances survenues ( Masculins 343 17
dans d'autres Féminins 330 22
communes du pays /
Totaux 1,604 221
Masculins 1,604
Féminins 221
Décès.
Total. . . 1,825
Nous donnons ci-après le nombre total et par sexe des
décès survenus à Bruxelles.
Masculins 1,966
Féminins 1,613
Total. . . 3,579
Dans ce nombre, sont compris 1,184 décès de personnes
habitant d'autres communes et admises dans les hôpitaux de
la Ville.
1,174 des personnes décédées à Bruxelles n'appartenaient
pas à sa population de droit ; ces décès ont été notifiés aux
communes intéressées.
I.e nombre de ces décès se décompose comme suit :
Masculins 687
Féminins 487
Total. . . 1,174
Il convient de tenir compte, par contre, des personnes
décédées dans d'autres communes du pays et qui étaient
inscrites sans radiation aux registres de la population de
Bruxelles.
Ces décès se répartissent de la manière suivante :
Masculins 224
Féminins 220
Total.
444

— 360 —
Nous donnons ci-après la répartition des décès se rapportant
à la population de droit de Bruxelles.
Masculins Féminins
Décès à Bruxelles . . . . 1,279 1,126
Décès dans d'autres communes
du pays 224 220
1,503 1,346
Total. . . 2,849
*
Nous comparons, au tableau ci-après, les mutations survenues
dans l'état civil des personnes qui ont leur résidence
habituelle à Bruxelles avec le chiffre de la population de
droit :
Légitimes.
Naissances
Illégitimes.
Total.
Mariages.
Enfants
légitimés.
Divorces.
Décès
Population
au
31 décembre 1938.
1,604 221 1,825 1 .661 147 293 2,849 191,678
*
**
La comparaison des mutations de l'état civil avec le chiffre
de la population donne les résultats suivants :
Nombre d'habitants pour 1
Naissance
Légitime. Illégitime.
Sur
l'ensemble.
Décès. Mariage.
Nombre
de mariages
pour 1
T-,-
Divorce.
Légiti-
mation.
119,5 867,32 105,02 67,27 115,39 5,66 11 .29

— 361 —
L'année 1938 offre, comparativement à l'année 1937, les
différences suivantes :
En plus. En moins.
Naissances — 20
Décès 93
Mariages 19 —
Entrées dans la Ville . . . . . . — L57 2
Sorties de la Ville — i,994
Radiations d'office 212
Population au 31 décembre 1938 . . . — 853
n. — 23.

IMMIGRATIONS. J
Les tableaux suivant
1° Des personnes qui se sont fixée
2° Des personnes qui ont quitté la c]
(Cette statistique est établie d'après le pays où elles ont habi
PAYS
de
PROFESSIONS
AGRICOLES
1° ÎMMIGM
PROFESSIONS
INDUSTRIELLES (S
PROVENANCE
Belges Etrangers Belges Etrangers
Gi-ande-Bretagne et Irlande
Luxembourg (Grand-Duché)
Espagne et Portugal . . .
U. R. S. S'
Tchéco-Slovaquie . . . .
Autres pays d'Europe . .
Etats-Unis
Autres pays d'Amérique. .
Hommes
1
m
ai
P
£
Hommes
Femmes
Hommes
ou
COMMERCIALES
2
4
2
Autres pays d'Afrique . .
1
Relevé. 3 i — 1 152
1
32 69 15
1
3
2
80
16
2
10
3
1
1
3
18
13
Femmes
1
26
3
1
Hommes
2
1
14
8
20
1
7
RECAPITULATION : Immigrations j
(1) Sont comprises sous cette rubrique, non seulement les personui
sonnes sans profession et celles dont la profession n'est pas connue.
3
3
2
1
, x
«
l
5
3
\
1
1
1

MIGRATIONS.
"onnent la statistique :
Bruxelles venant de l'étranger ;
qiii«iL:.j|e p 0 u r s e fj x e r dans u n autre pays.
— 363 —
M sont allées habiter, leur profession et leur nationalité.)
TIONS
E
E
o
PROFESSIONS
INTELLECTUELLES
Belges
ou
LIBERALES
1 —
16
Etrangers
S
E
o
X
V
E
E
2 I —
24 16
îommes : 423/
emmes : 449^Total : 872.
Hommes
6
49
AUTRES
PROFESSIONS (1)
Belges
V
Ë
S
SI
7
6
101
11
6
4
4
3
1
2
6
2
9
23
7
72 194
Hommes
Etrangers
6
5
10
12
9
2
4
2
4
1 |
2
Femmes
11
7
35
17
64
7
12
3
8
2
60 176
Hommes
12
17
169
42
32
17
15
1
7
9
1
3
4
13
50
23
423
TOTAL
*»çant une autre profession que celles qui précèdent, mais aussi les per
Femmes
21
15
179
39
76
11
19
3
6
12
2
12
7
2
9
28
8
449

PAYS
de
— 364 —
PROFESSIONS
AGRICOLES
T EMIGRA 5
PROFESSIONS
INDUSTRIELLES
ou
COMMERCIALES
DESTINATION
Belges Etrangers Belges Etrangère
Grande-Bretagne et Irlande
Luxembourg (Grand-Duché)
Espagne et Portugal . . .
IL R. S. S'
Tchéco-Slovaquie . . . .
Autres pays d'Europe . .
Autres pays d'Amérique. .
Autres pays d'Afrique . .
Relevé.
Hommes
1
1
2
Femmes
—
Hommes
1
1
2
Femmes
—
Hommes
2
5
33
10
2
8
2
1
21
7
91
Femmes j
2
1
14
1
1
1
2
22
Hommes
7
4
38
8
3
10
4
2
3
1
1
2
2
1
91
Femmes
1
13
2
i
i
i
2
1
26
RECAPITULATION : Emigrations
(1) Sont comprises sous cette rubrique, non seulement les personne:
sonnes sans profession et celles dont la profession n'est pas connue.

W TIONS
S
E
o
=
II
9
40
PROFESSIONS
INTELLECTUELLES
ou
Belges
1 -
20 2
3 I _
LIBERALES
10
Etrangers
S
S
o
K
12
3
1
1
28
4
16
1
1
1
1
26
Hommes : 384/
' emmes
Total : 870
486\
E
£
o
2
5
30
1
4
1
56
— 365 —
AUTRES
PROFESSIONS (1)
Belges
4
6
79
6
9
1
1
5
4
3
36
1
157
Etrangers
£
o
X
1
3
25
11
6
3
5
74
7
8
73
31
65
3
13
7
4
2
13
4
5
2
6
1
1
245
£
E
o
X
12
17
150
36
17
16
16
6
2
1
10
9
8
8
59
15
2
384
TOTAL
«erçartt une autre profession que celles qui précèdent, mais aussi les per
13
20
202
41
80
5
16
9
4
4
19
9
9
5
46
2
2
486

— 366 —
MOBILITE DE LA POPULATION.
Change ment s de demeure à l'intérieur de la ville.
MOIS.
Tanvier
Février
Mars . . . .j . .
Avril . . . .
Mai
Juin . . . ..; .
Juillet
Août . .
Septembre .
Octobre ...
Novembre
Décembre . . . .
NOMBRE
de changements.
***
1,364
1,435
1,650
1,525
1,570
1,436
1,401
1,513
1,870
1,504
1,459
1,391
Nombre de personnes
comprises dans
ces changements.
2,554
2,527
2,908
2,688
2,824
2,574
2,506
2,685
3,195
2,605
2,506
2,516
18,118 32,088
Déclarations de changement de demeure en 1938.
RECAPITULATION.
Nombre des personnes ayant changé de demeure à
l'intérieur de la Ville 32,088
Nombre des personnes arrivées à Bruxelles venant
d'une autre commune du pays ou de l'étranger . 26,608
Nombre des personnes ayant quitté Bruxelles pour
une autre commune du pays ou pour l'étranger. 25,962
Total des personnes pour lesquelles une déclaration
de changement de demeure a été faite à Bruxelles
en 1938 84,658

— 367 —
RADIATIONS D'OFFICE
1 .es radiations effectuées d'office dans les registres de
population, en vertu de l'article 17 de l'arrêté royal du
50 décembre 1900, se répartissent comme suit:
lie
m e
2
3 rnc
4me
m e
5
m e
6
yme
DIVISIONS
g me
9111e
IQme
de police.
BELGES ETRANGERS TOTAUX
Masculins Féminins Masculins Féminins. Masculins Féminins
66
97
20
50
44
10
60
27
18
42
6
37
32
33
32
10
374 210
584
16
32
56
27
42
25
13
20
5
1
15
18
48
31
68
43
4
23
2
82
129
76
77
86
35
73
47
5
33
60
54
68
100
76
36
33
2
1
611 ! 462
1.073
RECHERCHES EFFECTUEES DANS LES REGISTRES
DE POPULATION EN 1938.
/. Moyennant rétribution :
A. Tarif ordinaire 32,200
B. Tarif réduit 2,100
(à la demande d'œnvres humanitaires ou philanthropiques
).
U. Gratuitement II5>70°
(à la demande d'organismes officiels).
Total des recherches en 1938 150,000

— 368 —
PIECES SOUMISES A LA FORMALITE DE LA
LEGALISATION.
Au cours de l'année 1938, 25,695 pièces ont été soumises à
la formalité de la légalisation de signatures.
De ces documents, 17,675 ont été légalisés moyennant paieoie
nt de 2 francs par pièce, soit une entrée de 35,350 francs
et 8,020 ont été légalisés gratuitement, en vertu de dispositions
légales.
DEPOT DES EXPLOITS D'HUISSIERS.
Le nombre des exploits d'huissiers déposés conformément
aux dispositions de l'article 68 du Code de procédure civile
s'est élevé, en 1938, à 7,794.
De ces documents, 678 ont été transmis à d'autres communes
et 5,540 ont été retirés par les intéressés ; les autres sont
restés en souffrance au Bureau des Légalisations.
511 exploits ont été transmis par d'autres communes pour
être remis aux intéressés habitant ou paraissant habiter Bruxelles.
Etablissement et délivrance des cartes d'identité.
Sujets belges.
Il a été délivré, au cours de l'année 1938 :
32,733 cartes d'identité nouvelles pour lesquelles il a été
perçu 1 franc par carte;
2,450 personnes, qui avaient égaré leur carte d'identité en
ont obtenu un duplicata mo) 7
ennant paiement de 2 francs ;
350 personnes, qui avaient égaré le duplicata de leur carte
d'identité, ont obtenu un deuxième duplicata moyennant paiement
de 4 francs.
*
**
Sujets étrangers.
A la date du 31 décembre 1938, il a été délivré :

— 369 —
275 cartes d'identité pour étrangers (Luxembourgeois)
pour lesquelles il a été perçu, au profit de la
Ville, i franc par carte, soit fr. 275
550 cartes d'identité pour étrangers, pour lesquelles
il a été perçu, au profit de la Ville, 5 francs
par carte, soit 2,750
6,375 cartes d'identité pour étrangers, pour lesquelles
il a été perçu, au profit de la Ville, 20 francs
par carte, soit 127,500
Certificats.
Pendant l'année 1938, il a été délivré :
Total, .fr. 130,525
3,568 certificats soumis à la formalité du timbre;
2,128 certificats sur papier libre, en vertu de dispositions
légales ;
2,188 certificats sur papier libre, pour cause d'indigence.
7,884 total.
Militaires en congé illimité.
Pendant l'année 1938, le service des militaires en congé
illimité a procédé à l'examen de 13,423 documents divers
dont détail ci-après :
659 états mod. A (envoi en congé illimité) ;
339 titres de congé définitif;
52 titres de licenciement;
2,021 ordres de rejoindre;
114 autorisations de résider à l'étranger;
51 avis de rentrée de l'étranger;
275 avis d'infraction au règlement pour les militaires en
congé illimité, mod. H ;
12 certificats de présence à l'étranger;

— 370 —
9,863 avis de mutation mod. T ;
37 pièceâ diverses émanant du District de gendarmerie.
* *
il a été transmis au Commandant du District de Gendarmerie
de Bruxelles :
A. — 366 bordereaux mod. C, concernant 3,660 militaires
qui se sont fixés à Bruxelles, venant d'une
autre commune ;
355 bordereaux mod. D, concernant 3,550 militaires
ayant quitté Bruxelles pour une autre localité
du pays ;
383 bordereaux mod. D, concernant 3,830 militaires
qui ont changé de demeure dans la Ville
même.
Total: 1.004 bordereaux concernant 10,040 militaires ayant
changé de résidence ou de demeure au cours
de la même année.
B. •— 78 bordereaux mod. D, concernant 780 militaires
dont l'état civil s'est trouvé modifié au cours
de la même année.
Revue annuelle.
En 1938, seuls les militaires en congé illimité des classes
1922 et 1923, ainsi que les militaires en congé illimité des
classes de 1925 à 1933, inscrits sur le contrôle des régiments
e r
de chasseurs ardennais (i
été appelés à passer la revue.
B on
i e s
, C
i e
cycl. et C
spéciale), ont
Les listes comportaient, au total, 2,208 noms se répartissant
comme suit :
1,252 militaires de la classe 1922;
953 militaires de la classe 1923 ;
3 militaires des chasseurs ardennais ;
2,022 militaires ont été touchés par la convocation;
186 militaires étaient ou raves d'office, ou rayés pour
la Colonie ou rayés pour une autre commune du
pays.

— 371 —
§ 2. — ETAT CIVIL.
Produit des droits d'expédition perçus à l'occasion de la
délivrance d'extraits des registres de l'état civil, y compris
les carnets de mariage, pendant la dernière période quinquennale.
1934
1935
1936
1937
1938
ANNEE. district. 2 e
30,705 70
29,731 25
33,961 70
37,878 80
39,195 00
district.
10,511 50
10,772 00
12,671 50
12,928 50
12,548 50

MOIS.
— 372 —
Relevé des naissances qui ont eu lieu en 193S.
Janvier . . . .
Février . . . .
Mars . . .
Juillet . . . .
Septembre. . .
Octobre . . . .
Novembre . . .
Décembre . . •
ACTES REDIGES EN
Français. Flamand.
•*>
B
-S
u
O
T-1
89
99
92
96
84
84
87
103
86
82
87
115
district.
2 e
41
26
35
25
28
32
33
37
31
24
22
31
district.
1 ER
10
5
5
9
5
6
8
7
9
9
4
6
district.
2 E
23
19
19
19
19
22
20
21
13
21
19
19
district.
1 ER
TOTAUX.
99
104
97
105
89
90
95
110
95
91
91
121
district.
2 E
64
45
54
44
47
54
53
58
44
45
41
50
Deux districts
réunis.
Totaux . . 1,104 365 83 234 1,187 599 1,786
Totaux pour l'année
1937 . . • 1,130 441 18 233 1,148 674 1.822
163
149
151
149
136
144
148
168
139
136
132
171

MOIS.
Janvier . . . .
Février . . . .
Mars . . . .
Avril
Mai
Juin
Juillet . . . .
Août
Septembre . . .
Octobre . . . .
Novembre . . .
Décembre . . .
— 373 —
Relevé des mariages célébrés en 1938.
ACTES REDIGES EN
Français. Flamand.
•5
u
"C
•0
M
V
1-t 2° district.
96
80
67
93
100
98
117
117
105
100
76
87
13
24
14
32
39
20
36
30
23
27
13
21
district.
1 er
4
9
8
12
9
8
8
6
10
14
5
7
district.
2 e
11
8
9
5
16
6
9
15
16
12
12
14
district.
1 er
100
89
75
105
109
106
125
123
115
114
81
94
TOTAUX.
district.
2 e
24
32
23
37
55
26
45
45
39
39
25
35
Deux districts
réunis.
Totaux . . 1,136 292 100 133 1,236 425 1,661
Totaux pour l'année
1937 . . . 1,093 305 95 149 1,188 454 1,642
124
121
98
142
164
132
170
168
154
153
106
129

MOIS.
Janvier . . . .
Février . . . .
Mars . . . .
Avril
Mai
Juin
Juillet . . . .
Août
Septembre . . .
Octobre . . . .
Novembre . . .
Décembre . . .
— 374 —
Relevé des décès qui ont eu lieu en 1018.
diatrict.
1 er
ACTES REDIGES EN
Français. Flamand.
227
166
187
183
197
176
160
164
192
168
175
211
2° district.
143
120
113
99
129
99
98
96
87
88
104
94
i
district.
1 er
3
4
4
6
4
6
2
2
6
2
:
!
district.
2 e
11
13
15
11
12
13
16
6
16
13
12
8
TOTAUX.
district.
"E
01
-S
n 2
230
166
191
187
203
180
166
166
194
174
175
213
e
154
133
128
110
141
112
114
102
103
101
116
102
Deux districts
réunis.
Totaux . . 2.206 1,270 39 146 2,245 1,416 3,661
Totai; x pour l'année
1937 . . . 2,151 1.231 35 124 2, 186 1,355 3,541
384
299
319
297
344
292
280
268
297
275
291
315

— 375 —
§ 3. — INDIGENAT.
Déclarations faites en 1937 et en 1938 en vertu de la loi
coordonnée sur l'acquisition, la perte et le recouvrement
de la nationalité.
(Arrêté royal du 14 décembre 1932, voir le « Moniteur Belge »
H° 352, du 17 décembre 1932, pp. 6782 et suivantes).
A. — POUR ACQUÉRIR LA QUALITÉ DE
BELGE.
I. — Transcription de jugements l ér d i s t r î c t 2d district
Création. i937~938
1. Articles 6 et io : Options déclarées
au Parquet entre vingt et un et vingtdeux
ans . . . . 12 7 2 1
2. Articles 6, io et 21 : Options déclarées
au Parquet entre seize et vingt et
un ans 27 22 11 9
3. Articles 6, g et 10 : Options déclarées
au Parquet par des personnes qui
ont justifié avoir été empêchées de faire
leur déclaration depuis qu'elles ont atteint
l'âge de vingt et un ans et qui ont
été relevées de la déchéance par le Tribunal
— 1 — —
II. — Transcription d'actes législatifs de
naturalisation.
4. Articles 12 et 17 : Grandes naturalisations
2 4 — —
5. Articles 13 et 17 : Naturalisations
ordinaires 20 26 3 2
A reporter . . 61 60 16 12

— 376 —
III. — Transcription de jugements
agréant des naturalisations.
o r
l
district 2d district
1937 1938 1937 1938
Reports. . 61 60 16 12
E R
6. Article 15, alinéa I , pour les épouses
: Grandes naturalisations . . . . — — — —
Naturalisations ordinaires 2 8 2 —
7. Article 15, alinéa 2, pour des fils
majeurs ou émancipés ou pour des filles
majeures ou émancipées, non mariées,
avant l'expiration de leur vingt-cinquième
année : grandes naturalisations . . .—• — —
Naturalisations ordinaires — — — —
IV. — Déclarations souscrites directement
devant l'officier de l'état civil .
8. Troisième disposition transitoire
reproduisant, en ce qui concerne les mineurs,
l'article 2 de la loi du 4 août 1926.
Enfants ou descendants de Limbourgeois
ou de Luxembourgeois grand-ducaux,
faisant leur déclaration entre vingt
et un et vingt-quatre ans — — — —
B. — POUR CONSERVER LA QUALITÉ
DE BELGE.
V. — Déclarations reçues directement
par l'officier de l'état civil.
9. Article 18, 2 0 et 2 m e alinéa du 3 0 et
article 22 : Femmes ayant épousé un
étranger, majeures au moment de la déclaration
de conservation 48 42 11 14
10. Article 18, 2° et 2 m e alinéa du 3 0 ,
articles 21 et 22 : Epouses d'étrangers,
mineures au moment de la déclaration . 6 6 — —
A reporter . . 117 116 29 26

— 377 —
n. Article iS, 3 0 et 3 0 , 2 m e alinéa :
Femmes dont le mari a changé de nationalité
C. — POUR RECOUVRER LA QUALITÉ
DE BELGE.
VI. — Transcription de jugements
d'agréation d'options déclarées
an Parquet.
1 er
district 2d district
1937 1938 1937 1938
Reports. . 117 116 29 26
12. Article 19, alinéa I er
: Réintégration
du Belge qui avait volontairement
acquis une nationalité étrangère . . .
13. Article 19, alinéa 2 : Recouvrement
par la femme, belge de naissance, dont
1 2 — —
le mariage est dissous 13 10 3 1
14. Article 19, alinéa 3 : Recouvrement
entre seize et vingt-deux ans, par
des enfants dont l'auteur, exerçant sur
eux le droit de garde, était devenu étranger
par application de l'article 18 . . — — — —
D. — POUR RENONCER A LA QUALITÉ
DE BELGE.
VII. — Déclarations faites directement
devant l'Officier de l'état civil.
15. Article 18, i°, alinéa 2 et article 2 2 :
Par des personnes ayant acquis de plein
droit une nationalité étrangère . . . . — — — —
16. Article 4, alinéa 2 : Par des femmes
étrangères devenues belges par mariage
2 2 1 —
A reporter . . 133 130 33 27

17. Article 5. alinéa 2 : Avant l'expiration
de leur vingt-deuxième année, par
ceux qui étaient devenus belges pendant
leur minorité et parce qu'ils n'étaient pas
émancipés lorsque celui de leurs auteurs
qui exerçait sur eux le droit de garde,
avait acquis volontairement ou recouvré
la qualité de Belge
18. Article iSbis, paragraphe 8 : Renonciation
par des femmes et des enfants
de Belges déchus de leur nationalité
E. — DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ.
VITE — Transcription d'arrêts.
e r
19. Article iSbis, paragraphe I :
Belges qui ne tiennent pas leur nationalité
d'un auteur belge au jour de leur
naissance et qui ont été déchus de cette
qualité
CLASSEMENT DES DÉCLARATIONS
DE NATURALITE.
1. Etrangers devenus Belges,
a) Etrangers d'origine :
Allemands
Autrichiens
1 " r
district 2d district
1037 1938 1937 193?
Reports. 133 130 33 27
Totaux 133 130 33 27
4 8 — 2
A reporter . 4 8 — 2

— 379 -
Reports. .
Américains du Nord
Anglais . . . .
Brésiliens
Bulgares
Danois
Egyptiens
Espagnols
Estoniens
Français
Grecs
Hongrois
Indéterminés
Italiens
Libanais
Limbourgeois
Lithuaniens
Luxembourgeois grand-ducaux . . .
Néerlandais
Norvégiens
Polonais
Roumains
Russes
Suisses
Tchécoslovaques
Turcs
Yougoslaves
b) Etrangers, Belges d'origine (réintégrés)
2. a) Belges par déclaration de conservation
: Femmes ayant épousé un étranger
d'une nationalité déterminée, mais
qui, dans les six mois du mariage ont
déclaré vouloir conserver la qualité de
Belge
l'' r
district 2d district
1937 1938 1937 1938
4 8 — 2
— 2 — 1
1 — 1 2
12 11 5 5
4 6 — —
5 2 1 1
2 — —< —
7 8 5 1
7 12 5 —
2 1 — —
14 12 — —
1 2 — —
54 48 11 14
A reporter . . 118 117 29 26

— 380 —
l r
district 2d district
1937 1938 1937 1938
Reports. . 118 117 29 26
b) Belges par recouvrement : Femmes
avant perdu la qualité de Belge par mariage,
avec un étranger d'une nationalité
déterminée et ayant recouvré la
qualité de Belge 13 10 3 1
3. Belges par naturalisation ordinaire,
ayant obtenu la grande naturalisation . — 1 — —
4. Belges ayant renoncé à cette qualité . 2 2 1 —
5. Belges par option ou par naturalisation
qui ont été déchus de leur qualité de
Belge par arrêt — — — —
Totaux généraux . . . . 133 130 33 27
a
I

Chapitre 3. — AFFAIRES MILITAIRES.
e r
§ i . — CONSIDERATIONS GENERALES.
Les mesures que le Gouvernement a prises en septembre
1938, eu égard à la tension des relations internationales, ont
interrompu le cours normal' des travaux auxquels est astreint
le bureau des Affaires militaires.
Il a fallu, en effet, assurer la prompte exécution des réquisitions
militaires les plus diverses, provoquées par la mise de
l'armée sur pied de paix renforcé, payer les indemnités dues
aux familles des militaires rappelés, réunir les documents
nécessaires à la liquidation des prestations fournies au cours
du P. P. R., et, enfin, procéder à la restitution des vélos qui
avaient été requis par l'intermédiaire de l'Administration
communale.
L'établissement d'un service spécial permanent et l'adjonction
au bureau des Affaires militaires d'un nombreux personnel
supplémentaire ont permis de faire rapidement face aux
obligations imposées par les circonstances.
**
L'application de la loi du 13 juillet 1934 visant à équilibrer
l'importance numérique des levées de milice de 1935 à 1941,
a permis de remédier à la pénurie des miliciens appelés à
former la classe de 1940, — amputée d'une partie de son
effectif initial au profit de la levée antérieure, — en rattachant
à cette classe les miliciens de la levée de 1941 nés entre
I er
janvier et le 20 mars 1921. (Arrêté ministériel du 31 octo­
bre 1938.)
§ 2. — RECENSEMENT DES MILICIENS.
Le relevé des jeunes gens nés en 1922, inscrits dans les
registres de la population de Bruxelles, au I er
octobre 1938,
et qui sont, de ce fait, portés sur les listes de milice de la

— 382 —
Ville de Bruxelles, pour faire partie de la levée de 1942, se
résume comme suit :
1.106 miliciens ont été inscrits dans la réserve de recrutement;
18 jeunes gens d'origine belge se sont vu appliquer les
dispositions de la Convention franco-belge du
12 septembre 1928;
112 jeunes gens de nationalité étrangère ont été portés
sur le tableau des étrangers en âge de milice.
§ 3. — SURSIS ET DEVANCEMENTS D'APPEL.
Les demandes de sursis et de devancement d'appel introduites
à l'occasion des opérations de la levée de milice de 1940
se subdivisent en .:
Sursis illimités basés sur l'art. 10 de la loi sur la
milice, au nombre de 7
Sursis d'un an basés sur l'art. 11 sur la milice, au
nombre de 405
Sursis ordinaires à titre conservatoire, au nombre de 3
Sursis exceptionnels, basés sur l'art. 12 de la loi sur
la milice, au nombre de 38
Devancements d'appel 71
Toutes les demandes de sursis fondées sur les articles 10
et n de la loi ont été agréées et, dès lors, celles (au nombre
de trois), introduites à titre subsidiaire pour le cas. où le
sursis illimité n'aurait pas été accordé, sont devenues sans
objet.
25 demandes de sursis exceptionnel ont été favorablement
accueillies.
65 miliicens ayant sollicité un devancement d'appel ont été
désignés pour le service et rattachés à la levée de 1940.
Parmi les miliciens qui ont obtenu un sursis ordinaire,
27 ont renoncé par la suite à cet avantage.

— 383 —
§ 4- rr COMPARUTION DES MILICIENS.
La session des bureaux de recrutement pour la visite médicale
des miliciens de la levée de 1939 s'est étendue du I er
avril
au 13 août 1938.
Sur 1,161 miliciens de Bruxelles, appelés à comparaître,
1.104 ont été convoqués devant le I er
bureau de recrutement
de Bruxelles (entre le 31 mai et le 30 juin, ainsi que les 12 et
13 août 1938). 41 ont été appelés devant le bureau de
recrutement auquel ressortit la commune de leur résidence.
10 devant un bureau de recrutement de la région frontière,
du fait de leur séjour à l'étranger, et 6 ont subi l'examen médical
au siège d'un Consulat belge, conformément aux prescriptions
de l'article 35&W de la loi.
D'autre part, 103 miliciens relevant d'autres communes ont
comparu devant le I er
bureau de recrutement de Bruxelles,
avec les miliciens de Bruxelles, du fait de leur séjour dans la
capitale.
L'examen médical des miliciens de notre Ville a donné les
résultats ci-après :
867 miliciens ont été reconnus aptes au service ;
188 » ont été ajournés pour un an ;
98 » ont été exemptés définitivement ;
8 » ont été déclarés réfractaires.
Il n'y a pas eu de libérations de service.
§ 5. — PIGEONS VOYAGEURS.
e r
Durant la période du I juillet 1938 au 30 juin 1939, trentehuit
détenteurs de pigeons voyageurs ont sollicité et obtenu
l'autorisation prévue par la loi du 24 juillet 1923 sur la protection
des pigeons militaires et la répression de l'emploi des
pigeons pour l'espionnage.
§ 6. — REQUISITIONS MILITAIRES.
Le recensement des chevaux et véhicules effectué en décembre
IQ37 a servi de base aux réquisitions qui ont eu lieu à
l'occasion du P. P. R. de septembre 1938. Ces opérations ont

— 384 —
permis de constater la parfaite tenue des registres de classement.
Dans le courant du mois d'avril 1939, il a été procédé,
pour la première fois, à une inspection générale des camions
automobiles garés sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
Ces opérations, effectuées par une Commission d'Inspection
et de Classement que présidait un officier-technicien spécialisé
en la matière et où siégeaient deux délégués de l'Administration
communale, se sont déroulées en plusieurs endroits
de la Ville qui se prêtaient à ces rassemblements de gros véhicules
et à leurs évolutions. Toutes mesures avaient été prises
pour entraver le moins possible les transactions commerciales.
Une circulaire de M. le Ministre de la Défense Nationale,
en date du 6 octobre 1938, a déterminé les catégorie de véhicules
automobiles qui pourront être requis, en cas de mobili­
E R
sation, durant la période comprise entre le I juin 1939 et
le 31 mai 1940.
§ 7. — DOTATION.
E R
Durant la période du I juillet 1938 au 30 juin 1939,
l'Administration communale a été saisie de demandes d'allo­
E R
cation de 100 francs prévue par la loi du I juin
nom de 39 enfants d'anciens combattants.
1919, au
§ 8. — MOBILISATION CIVILE.
En quelques années, une abondante législation et une réglementation
non moins touffue se sont créées en vue d'assurer,
en temps de guerre ou de mobilisation, le fonctionnement des
services publics et des divers organismes indispensables au
ravitaillement ou à la protection des populations civiles.
Rappelons, dans l'ordre chronologique :
les lois du 5 mars 1935 concernant: i°) les devoirs des fonctionnaires
en temps de guerre ; 2 0
) les citoyens appelés à assurer
le fonctionnement des services publics en temps de guerre ;
3 0) l'exécution des contrats différés;
la loi du 30 avril 1935 qui, en son article 8, autorise le Roi
à prendre toutes mesures en vue d'assurer la mobilisation de

— 385 —
la Nation et la protection de la population en cas de guerre ; ,
l'arrêté royal du 21 octobre 1935, créant l'Office National
des Transports Automobiles (O. N. T. A.) ;
l'arrêté royal du 6 novembre 1935 prescrivant aux administrations
communales de tenir un dossier de mobilisation ;
l'arrêté royal du 10 décembre 1935 relatif au système
d'alerte civile;
les arrêtés royaux du 27 décembre 1935 : i°) réglementant
l'éclairage public en cas de mobilisation de l'armée; 2 0) portant
création d'un Commissariat général de la protection
aérienne passive ;
l'arrêté royal du 24 février 1936 concernant les hiérarchie,
droits et devoirs des fonctionnaires des départements ministériels
qui peuvent être attachés temporairement à l'armée en
temps de guerre;
l'arrêté royal du 17 mars 1936 créant le livret de mobilisation
civile ;
la loi du 3 mai 1936 autorisant la Société Nationale des
Chemins de fer vicinaux à gérer l'Office National des
Transports automobiles ;
l'arrêté royal du 22 juin 1936 conférant aux autorités
civiles (ministres, gouverneurs de province, commissaires
d'arrondissement) le droit de réquisition sur les personnes et
les choses, en vue d'assurer le ravitaillement de la population,
l'ordre et la vie publics ;
l'arrêté royal du 20 février 1937 créant l'Office National
des Transports par eaux intérieures (O. N. A. T. I.) ;
la loi du 16 juin T937 qui, comme celle du 30 avril 1935,
attribue au Roi le pouvoir de prendre les mesures nécessaires
pour assurer la mobilisation de la Nation et la protection de
la population en cas de guerre;
l'arrêté royal du 23 décembre 1937 abrogeant celui du
10 décembre 1935 relatif au système d'alerte civile;
l'arrêté royal du I er
février 1938 approuvant le règlement
sur les réquisitions civiles, et celui clu 27 septembre de la
même année modifiant le dit règlement;
les arrêtés royaux du 28 septembre 1938 désignant les autorités
auxquelles est conféré le droit de réquisition civile et
autorisant l'appel à l'activité des divers organismes dont le
fonctionnement est prévu en cas de mobilisation ;

— 386 —
l'arrêté royal dit 24 mars 1939 portant création d'un Comité
interministériel permanent de mobilisation;
les arrêtés royaux du 31 mars 1939 modifiant le règlement
sur les réquisitions! civiles et ouvrant l'exercice du droit de
réquisition civile ;
l'arrêté royal du 19 avril 1939 portant approbation d'un
règlement sur le transport et la consommation, en temps de
mobilisation, du pétrole brut, de ses dérivés et résidus;
p r
l'arrêté royal du i mai 1939 portant création d'un Département
du Ravitaillement et des Secours civils;
enfin, les arrêtés royaux du 20 mai 1939 portant organisation
générale de la défense active du territoire et de la
protection passive des populations contre les attaques aériennes
et créant la garde territoriale antiaérienne.
A ces lois et règlements, se sont ajoutés les arrêtés ministériels
d'exécution et les circulaires explicatives intéressant
les services publics à des degrés divers.
Il n'a pas échappé aux administrations communales qu'elles
sont appelées à jouer un rôle considérable dans l'exécution
des mesures si graves et si complexes qu'édictent les textes
énumérés ci-dessus, dont quelques-unes même sont d'application
dès le temps de paix.
Les dures obligations qui leur incombent exigent la collaboration
de multiples services administratifs, tels que le
Secrétariat, l'Etat civil, l'Assistance publique, l'Hygiène, les
Travaux publics, la Police, etc. Une coordination de ces activités
diverses s'est tout de suite révélée nécessaire. Elle
s'est de même imposée d'emblée sur le plan intercommunal,
où elle a revêtu la forme de conférences d'études: les délégués
des Services de milice du Grand-Bruxelles y ont analysé et
commenté le vaste règlement sur les réquisitions civiles, puis
ensuite l'arrêté royal sur la consommation d'essence en temps
de mobilisation (réunions des 16 février et 15 juin). On peut
relever, dans le compte rendu de la séance du 16 février, ce
passage très suggestif : « Il importe en tout cas qu'une coordination
étroite soit établie dans ce domaine pour que les rôles
des bureaux divers soient bien définis et que chacune des
sections connaisse exactement ce qu'entreprennent ses voisines.
Par-dessus tout, il faut que les réquisitions civiles de
n'importe quelle espèce soient soumises à une unité de direc-

— 387 —
tion très stricte, sans laquelle on ne peut éviter les doubles
emplois, les superfétations, l'illogisme dans l'ordre de succession
et d'importance des réquisitions, la méconnaissance des
priorités légales ou de certains droits de préférence, etc. De
là, les avantages incontestables des réquisitions directes, l'autorité
requérante sachant instantanément les obstacles qui empêchent
l'exécution des ordres et pouvant, dès lors, prendre
des mesures en conséquence. »
N. B — La statistique des militaires en congé illimité et
les chiffres relatifs à la revue annuelle figurent au chapitre
2, pp. 369 et 370.

— 388 —
Chapi
Par suite
les élection
ont été re
Voici, e
ïrts, les
siégé a f
Oison de
jetai
Ré

Chapitre 4. — AFFAIRES ELECTORALES.
§ — LES ELECTIONS COMMUNALES
DU 16 OCTOBRE 1938.
Par suite des événements internationaux de septembre 1938,
les élections communales, qui devaient avoir lieu le 9 octobre,
ont été retardées de huit jours et fixées dès lors au 16 octobre.
*
**
Voici, extraits du procès-verbal du recensement général des
votes, les résultats des opérations du bureau principal ayant
siégé à l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. le baron
r e
Gilson de Rouvreux, président du Tribunal de i instance
de Bruxelles.
Résultats du recensement général des votes
de
l'élection communale du 16 octobre 1938.
en 1932.
Nombre des électeurs inscrits aux listes . . 127,854 132,587
Nombre de bulletins trouvés dans les urnes . 118,763 121,116
Id. blancs ou nuls . . . 9,782 9,419
Id. valables 108,981 111,697
Id. complets et incomplets 107,691 109,926
Id. panachés 1,290 1,771

INDICATION DES ELEMENTS
CONSTITUANT
LE CHIFFRE ELECTORAL.
1. Bulletins de liste complets .
2. Bulletins de liste incomplets.
3. Nombi'e de suffrages sur
bulletins panachés divisé par
le nombre de sièges à con­
férer
Soit . .
Totaux constituant les chiffres
électoraux
Totaux obtenus aux élections
de :
1932
1920
TABLEAU I. — Chiffres électoraux
L I S T E 1
(Cath.)
16,368
11,574
5,853
41
142
28,084
30,715
38,158
Chiffres électoraux des listes spéciales :
L I S T E 2 L I S T E 3
(Int. Com.)
1,384
1,481
908
4l"~
22
2,887
(Cl. Moy.)
161
4Ï
502
203
3
L I S T E 4 L I S T E 5 L I S T E 6
(Social.) (Liber.) i (Commun.)
20,112
3,484
1,903
41
46
15,273
15,993
5,263
4i
128
708 23,642 31,394
• 28,046
|. 26,828
34,780
30,588
7,582
1,308
J530
41
12
8,902
6,305
7,384
L I S T E 7 L I S T E 8
(Rex.) (Nat. Fl.)
8,547
2,586
3,746
41
91
11,224
1932: Liste 2 (Radicale): 956; liste 3 (Intérêts communs): 486; liste 4 (Alliance catholique): 2,937; lis-
Le 9 (Démocrates-chrétiens): 4,161; liste 10 (Fagel): 208.
1926 : Liste 3 (Classes moyennes): 2,211; liste 1 (Parti populaire catholique) : 5,533; liste 5 (Combattants
et commerçants indépendants): 911.
1,048
67
41
246
1,295
1,889
1,300
o
o

2
O
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
1932
1926
391 —
Au moyen des chiffres électoraux ainsi établis, il est procédé
à la répartition des sièges comme l'indique le tableau
suivant, les premiers quotients utiles étant non pas les chiffres
électoraux eux-mêmes, mais le résultat de la division par 2
de ces chiffres (système Imperiali, méthode simplifiée).
TABLEAU II. — Répartition des sièges entre les listes.
LISTE 1
(Catholique)
28,084
Quotients.
14.042
9,361
7,021
5,616
4,680
4.012
3,510
3,120
2,808
2,553
2,340
2,160
2,006
» 3
2
5
8
11
15
18
22
26
30
34
37
41
LISTE 4
(Socialiste)
23,642
Quotients. ; ~ g
11,821
7,880
5,910
4,728
3,940
3,377
2,955
2,626
2,364
2,149
1
£ S
3
6
10
14
19
24
28
32
36
LISTE 5
(Libérale)
31,394
Quotients, ~s
15,697
10,464
7,848
6,278
5,232
4,484
3,924
3,488
3,139
2,854
2,616
2,414
2,242
2,092
1
4
7
9
13
16
20
23
25
29
33
35
39
LISTE 6
(Communiste)
8,902
Quotients.
I £ 5
~ 3
O c
"
Ê g
4,451 | 17
2,967 27
2,225 40
1,780 |
N'ombré de sièges attribués aux différentes listes.
LISTE 7
(Rexiste)
11,224
Quotients.
5,612
3,741
2,806
2,244
1,870
12 sièges 9 sièges 13 sièges 3 sièges I 4 sièges
13 sièges
16 sièges ( 1
Sièges acquis aux deux précédentes élections.
12 sièges
10 sièges
15 sièges
12 sièges
1 siège
2 sièges
(li Le Parti populaire catholique, de son côté, remporta 1 siège.
«1 *î
o
T. §
o
12
21
31
38

— 392 —
Les listes 2, 3 et 8 n'ont obtenu aucun siège, la division
par 2 de leur chiffre électoral ayant donné les quotients 1.443
(liste 2), 354 (liste 3) et 647 (liste 8), tous inférieurs à 2,160,
quarante et unième, c'est-à-dire dernier quotient utile.
TABLEAU III. — Calcul des chiffres d'éligibilité.
(Chiffre d'éligibilité des listes ayant recueilli au moins un siège
à la répartition donnée par le tableau II.)
INDICATION
DES ELEMENTS
COMPOSANT
LE CHIFFRE
D'ELIGIBILITE.
Bulletins de liste com-
Bulletins de liste incomplets
. . . .
TOTAL . .
à multiplier par le
nombre de sièges
attribués à la liste .
Produit de cette multiplication
. . . .
Nombre total des suffrages
recueillis par
les candidats de la
liste sur des bulletins
panachés. . .
Total des deux nombres
ci-dessus . .
LISTE 1 LISTE 4 LISTE 5
16,368
11,574
27,942
X 12
335,304
5,853
341,157
à diviser par le nombre
de sièges attribués
à la liste plus
12+1 = 13
20,112
3,484
23,596
X 9
212,364
1,903
214,267
Quotient de cette division,
constituant le
chiffre d'éligibilité . 26,243 21,427
1
1
15,273
15,993
31,266
X 13
406,458
5,263
411,721
9+1 = 10 13+1 = 14
29,409
i
LISTE 6 LISTE 7
7,582
1,308
8,890
X 3
26,670
530
I
•
8,547
2,586
11,133
X 4
44,532
3,746
27,200 ; 48,278
3+1 = 4 j 4-1=5
[
6,800 j 9,656
1 1

— 393 —
DÉSIGNATION DES ÉLUS.
Aussitôt établis les chiffres d'éligibilité des listes pourvues
de sièges, il a été procédé pour chacune d'elles à l'attribution
des voles marqués en tête (votes de liste complets) et à
la totalisation des suffrages revenant à chaque candidat, jusqu'à
épuisement du nombre des titulaires revenant à la liste.
La désignation des suppléants s'est faite de la même façon,
en commençant par le premier des candidats non élus, dans
Tordre de présentation. (Art. 58 de la loi électorale communale.)
Voici les résultats de ces opérations successives (en italiques
pour les suppléants) ;
LISTE 1 (CATHOLIQUE). — 12 élus.
Chiffre électoral : 28,084.
Chiffre d'éligibilité : 26,243.
Nombre de suffrages à attribuer par dévolution aux candidats
clans Tordre de présentation: 196,416.
Kom d'.'s candidats
Jîins l'ordro de présentation.
1. Coelst . .
2. Waucquez .
3. De Jonghe
4. Robin . .
5. Speeckaert.
6. Swolfs. Gabriel-J.-
Nombre
de
votes nominatifs
3.559
I,l60
942
492
563
Ch.-M. . . . 688
7. M m e de Pefiaranda
de Franchimont-
Jooris . . . . 1,636
8. Stuckens . . . 773
9. De Rons . . . 858
10. Schmitz . . . . 772
11. Ferrier . . . . 385
12. Thomaes . . . 683
11. 24.
Nombre
de suffrages
de liste
attribués
par dévolution.
22,684
25-083
25,301
25.751
25,680
2
5-555
24,607
2 T.75 5
25471
25,858
21,560
Total
des suffrages
revenant à
chaque
candidat.
26,243
26,243
26,243
26,243
26,243
26,243
22.528
26,243
26,243
26,243
26,243
e r
I
2 e
3 e
4 e
-e e
•
élu.
id.
^.
id.
id.
26,243 6 e
id.
7 e
8 e
I er
2 e
3 e
4 e
id.
id.
suppl.
id.
idid.

Nom il s candidats
dans l'ordre" do présentation.
— 894 —
13. De Myttenaere . 1,271
14. Verhaeghe de
Naeyer . . . 1,337
15. Valider Heyde . 290
16. Colens . . . . 431
17. Carton de Wiart
(Comte) . . . 1,043
18. Bogaerts . . . 324
m
19. M
e
Pitseys-Brassine
. . . . 347
20. Verbruggen . . 377
21. Faes . . . . . 586
22. De Sclmuwer . . 798
23. Hertens . . . . 387
24. Renchon . . . 175
25. Arnauts . . . •. 223
26. Van Hâuwaert . 371
27. Aerts . . . . 233
28. Vranckx . . . 206
29. Cassiers . . . 206
30. Vanden Crùyce . 422
1 1 0
31. M jacobs . . 254
32. Pinnoy . . . . 234
33. Otto 260
34. Damiens . . . 229
35. Van Cangh . . 387
36. Mortier . . . . 257
37. de Faudeur . . 146
m
38. M
e
Boonen-Chague
. . . . 450
39. Cornet d'Elzius du
Chenoy(Comte) 454
40. Goffinet . . . 691
41. Lepage . . . . 944
Nombre Total
Nombre rte suffrages de» suffrages
do do listo revenant à
votes nominatifs. attribués chaque
pat dévolution. candidat.
— 1,271 io° élu.
2
5>953
25,812
16,458
1.337
26,243
26,243
9e id.
5 e
suppl.
6 e
id.
1,043
1 1 6
élu.
26,243 7 e
suppl.
16,805 8 e
586 11 e
yo8 o e
id-
suppl.
id.
454 12 e
suppl.
6çi 10 e
id.
944 12° élu.

— 395 —
LISTE 4 (SOCIALISTE). — 9 élus.
Chiffre électoral : 23,642.
Chiffre d'éligibilité : 21,427.
Nombre de suffrages à attribuer par dévolution aux candidats
dans l'ordre de présentation : 181,008.
N'en il s candidats N-miln-iîle
ilu!is l'm.liv il.' présentation. votes ruminât.f
1. Brunfaut . .
2. Marteaux . .
3. Tbielemans
4. Vermeire, Victor
5. Moyson . . .
6. Lalemand
7. Gelders . . .
8. Van Remoortel
9. Linotte . . .
10. Beeckman, ép.
Vandervelde
11. Debelder . .
12. Verneirt
13. Van Ossel . .
14. Ceuppens, Georges-Adolphe
.
15. Creton . . .
16. Verheye . . .
17. Coclet . . .
18. Michiels, Hubert
10- Vleminckx, Mathieu-Franc.
.
20. Goyers . . .
21. Briehaux, ép. Va
naert . . .
22. Marchai . . .
23. Van der Elst, ép
Vanden Branden
24. Vincken . .
25. Reichert . .
26. Swolfs, Henri
T. 743
484
356
364
296
i85
151
276
160
192
151
93
207
110
IIO
84
79
7i
50
56
70
77
49
47
76
Nombre
de suffrages
île liste
;. attributs
par dévolution.
I9.684
->o,943
21,071
21,063
21,131
21,242
21,276
21,151
CS,447
21,235
21,2 y 6
2i,334
21,220
21,317
2r,3i7
2I.34S
21,148
10,618
Total
îles suffrages
revenant à
chaque
candidat.
21,427
21,427
21,427
21,427
21,427
21,427
21,427
21,427
13.607
21,427
21,427
21,427
21,427
21,427
21,427
21,427
21,427
10,689
r élu.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Ier suppl.
2 e
id.
3 e
id.
id.
4 e
5 e
6 e
7 e
8 e
9 e
id.
id.
id.
id.
id.
À