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En route

avec les Roms et les Gens du voyage


Sommaire

Éditorial 03

Origines et histoire des Roms/Tsiganes 04

Les Roms/Tsiganes dans le monde 06

Un peuple, différentes ethnies 09

Culture et mode de vie des Roms/Tsiganes 10

Les dispositifs spécifi ques aux Gens du voyage 14

L’accueil et le stationnement des Gens du voyage 16

La scolarisation des jeunes voyageurs 20

Agir avec le Secours Catholique 22

Pour aller plus loin 24

Les institutions et les partenaires 26

Les annexes : principaux textes de loi 28

PHOTO DE COUVERTURE : P. DELAPIERRE / S.C.


Éditorial

ous avez entre les mains cette brochure intitulée « En route

avec les Roms et les Gens du voyage ».

Le Secours Catholique est fier de vous présenter le fruit de

ce travail collectif. Ce peuple des Gens du voyage n’est pas

uniforme. Ses origines sont diverses de l’Inde à l’Europe de

l’Est en passant par l’Asie Centrale… Ce peuple nous dérange

et souvent nous inquiète car nous méconnaissons son mode de

vie, ses coutumes et ses valeurs. Les sédentaires déploient une

grande énergie à se protéger des “Gens du voyage”. De plus en

plus, nous leur rendons la vie impossible par notre refus de les voir

séjourner près de chez nous. La loi du 5 juillet 2000 fait obligation

aux communes d’accueillir dignement les voyageurs. Difficile de mettre

cette loi en application sans provoquer le rejet de l’électeur à l’échelon

communal. Et pourtant, ce peuple cultive des valeurs exemplaires : la

place des personnes âgées, la richesse d’avoir des enfants, la solidarité

autour du malade, le sens de la famille. Autant de valeurs que nous

regrettons par ailleurs de voir disparaître. Bien sûr, nous ne basculerons

pas dans la naïveté. Comme dans tout groupe humain, il y a des zones

d’ombre. Certains membres sombrent dans la délinquance ou les pratiques

mafieuses mais en est-il autrement chez nous ?

La moitié des délégations départementales accompagne des familles

Roms/Tsiganes. Les besoins sont grands car les difficultés d’accueil ont

des répercussions sur l’insertion de ces familles.

L’analphabétisme est encore trop répandu. Les difficultés de scolarisation

demeurent pour bon nombre d’enfants. L’accès au travail est réduit

par les faibles débouchés des métiers traditionnels…

La place du Secours Catholique est bien auprès de ces familles pour les

aider -sans basculer dans l’assistance- à faire reconnaître leurs droits et

leur permettre de s’organiser.

Ce document nous invite à faire la connaissance de ce peuple, à aller plus

loin dans la rencontre, et à nous laisser toucher par la spiritualité et la profondeur

qui l’habite. Loin des clichés et des idées toutes faites, bonne lecture.

À tous, latcho drom, bonne route.

Pierre LEVENÉ

Secrétaire Général du Secours Catholique

03


Origines et histoire

des Roms / Tsiganes

04

01

S. XII

S. XIV

FIN S. XIV

S. XV

S. XVI

Aujourd’hui de nombreux linguistes

et anthropologues s’accordent sur

les origines indiennes des Roms/

Tsiganes. Issus du Rajasthan, au

Nord-Ouest de l’Inde, ils appartiendraient

notamment à la caste

des Kshatriyas-Rajputs.

Les raisons qui ont conduit le peuple Rom/

Tsigane à quitter l’Inde entre le V e et le X e siècle

demeurent encore méconnues. Deux éléments

permettent néanmoins de dresser leur

parcours dans le monde : d’une part les langues

parlées, qui mêlent de nombreuses racines de

sanskrit ou de persan à des mots empruntés

aux diff érents pays traversés et d’autre part, des

documents historiques décrivant le passage

d’un peuple de voyageurs étrangers “aux coutumes

diff érentes et à la peau foncée”.

En France, c’est en 1419 qu’ils sont signalés

pour la première fois dans le pays de Bresse. Les

premiers récits présentent les Roms/Tsiganes

avec curiosité et sympathie : l’Occident chrétien

respecte leur statut de pèlerins et se laisse

séduire par leur aspect exotique, le charme de

L’holocauste tsigane

Les Roms / Tsiganes ont payé un lourd

tribut lors de la seconde guerre mondiale.

En 1939, considérés comme autant

d’espions potentiels, la suspicion à leur

égard conduit le gouvernement à les

assigner à résidence. L’interdiction proférée

par les Allemands d’exercer des

professions ambulantes dans vingt et

un départements de l’ouest de la France

et la nécessité de passer inaperçus

conduit la plupart d’entre eux à se sédentariser.

Beaucoup n’échappent pas

aux camps d’internement où certains

demeureront parfois jusqu’en 1946

dans des conditions dramatiques. Le

III e Reich avait décrété l’extermination

des Roms/Tsiganes, jugés “asociaux”,

“parasites” et coupables de “mettre en

cause la pureté de la race aryenne”.

Les estimations portent entre 350 000

et 500 000 le nombre de victimes des

camps nazis.


G. KERBAOL / S.C.

leurs coutumes, leur goût de la fête et leur

habileté à exercer certains métiers comme le

travail des métaux. Mais ils ne tarderont pas à

être désignés comme boucs émissaires dans

toutes les périodes de crise. Enrôlés de force

dans les galères ou les armées, déportés, livrés

à l’arbitraire de tous les pouvoirs, ils verront

leur condition progressivement s’aggraver. Au

XIX e siècle, la naissance des états modernes

et la montée des nationalismes développent

une méfiance systématique à leur encontre.

L’opinion publique pratique l’amalgame entre

Tsiganes et vagabonds et plusieurs rapports

de gendarmerie rendent compte d’un climat

d’insécurité dans les campagnes françaises

où s’établissent les Roms/Tsiganes. Au début

du XX e siècle, au prix de mesures qui seraient

aujourd’hui considérées comme contraires

aux droits de l’homme, tous les efforts législatifs

tendent à contrôler cette population ré-

putée instable et donc dangereuse. En 1912,

on aboutit ainsi à la création du carnet anthropométrique

qui applique aux Roms/Tsiganes,

dès leur plus jeune âge, les méthodes d’identification

mises au point pour la criminologie

(photographies, empreintes, mensurations…).

Il faudra attendre 1969 pour que cette législation

d’exception soit assouplie et que différents

livrets ou carnets de circulation remplacent

le carnet anthropométrique.

Au début du XX e siècle, au prix de mesures

qui seraient aujourd’hui considérées comme

contraires aux droits de l’homme, tous les

efforts législatifs tendent à contrôler cette

population...

05


Les Roms / Tsiganes

dans le monde

Loin d’être homogène, la société

des Gens du voyage est divisée en

grandes familles qui tentent de préserver

leur culture et de se protéger

mutuellement. Aujourd’hui, on estime

entre 10 et 12 millions de personnes

la communauté des Roms/

Tsiganes en Europe.

S’ils vivent essentiellement en Europe, on

trouve néanmoins d’importantes communautés

en Amérique du Nord et du Sud ainsi qu’en

Australie, suite à des déportations. De petites

ethnies se maintiennent également en Inde,

tels que les Lambadi, nomades parlant une

Originaires du nord-ouest de l'Inde, les Tsiganes seraient arrivés en Europe

occidentale au XV e siècle. Leur population s'élèverait à environ 300 000 individus en

France et à plus d'un million dans la communauté européenne.

06

02

LES GITANS

Espagne (Andalousie et

Catalogne) France (Provence

Languedoc- Roussillon)

Portugal Italie.

LES ROMS

Vivent en majorité dans l'est de

l'Europe, mais sont présents

sur tout le continent.

LES MANOUCHES OU SINTI

Belgique France (nord et

ouest) Allemagne Italie

Luxembourg Pays-Bas

Les Roms/Tsiganes

en Europe

En 1994, le Conseil de l’Europe estimait

le nombre de Roms/Tsiganes entre 1,8

million et 2,5 millions en Roumanie,

700 000 à 800 000 en Bulgarie, 400 000

en SerbieMontenégro, plus de 500 000

en Slovaquie et 600 000 en Hongrie.

Au sein de l’Union Européenne, ils

seraient entre 500 000 et 600 000

Gitans en Espagne et 50 000 à 100 000

au Portugal. Les Sintés seraient entre

85 000 et 120 000 en Allemagne,

15 000 à 20 000 en Autriche, 30 000 à

40 000 aux Pays-Bas. Parmi les autres

pays européens qui accueillent des

voyageurs on compte, entre autre, la

France (280 000 à 350 000), la Grèce

(140 000 à 200 000), l’Italie (85 000 à

120 000), le Royaume-Uni (80 000 à

100 000), la Belgique (10 000 à 15 000)

et la Finlande (5 000 à 8 000).

Source : Conseil de l’Europe, chiff res repris par Libération,

jeudi 15 août 2002.

langue proche du romani. En France, il y aurait

actuellement entre 280 000 et 350 000 Roms/

Tsiganes, dont un tiers sédentarisé.


J.L. MÈGE / S.C.

Les Roms de l’Europe de l’Est

À l’Est, la chute des régimes communistes est

à l’origine d’une nouvelle migration des Roms

vers l’Europe de l’Ouest. Il s’agit de la troisième

vague après une première arrivée en Europe

et un deuxième mouvement migratoire au

milieu du XIX e siècle, lorsque les Roms ont pu

quitter les principautés moldaves après l’abolition

de l’esclavage auquel ils étaient soumis.

Son importance est difficile à chiffrer et reste

source de préoccupations pour les gouvernements

et les organisations internationales. En

octobre 1989, de nombreux Roms de nationalité

roumaine fuient le régime de Ceausescu

pour demander l’asile en France notamment.

Quelques années plus tard, les conflits dans

les Balkans entraînent de nouveaux départs

massifs : accusés par les Albanais d’avoir collaboré

avec les Serbes, des milliers de Roms du

Kosovo ont été contraints de quitter le pays.

En France, alors que les Roms/Tsiganes présents

sur le territoire sont majoritairement

français depuis plusieurs générations et relèvent

de dispositifs spécifiques, ces immigrés

récents dépendent de la législation sur

l’entrée et le séjour des étrangers en France

(Code de l’entrée et du séjour des étrangers

et du droit d’asile, dit CESEDA). Dans le cadre

d’une demande d’asile politique, il faut noter

que certains ressortissants de pays considérés

comme “sûrs”, notamment la Macédoine, ne

peuvent bénéficier que d’un examen rapide

de leur situation. Ils sont exposés aux risques

que connaissent tous les demandeurs d’asile :

prolongation du séjour en situation irrégulière,

précarité des revenus, pression financière des

passeurs, logeurs ou fournisseurs de papiers

parfois organisés en véritables filières. Pour

survivre, certains se débrouillent (revente de

vêtements de seconde main, récupération

07


08

02 Les Roms / Tsiganes dans le monde

et recyclage de métaux ou d’encombrants),

d’autres se livrent à la mendicité ou sont acculés

à la délinquance.

Dans le cadre du droit au séjour, les Roms ressortissants

d’un pays de l’Union européenne

(Roumanie ou Bulgarie) bénéficient de la liberté

de circulation en tant que citoyens de

l’Union, munis d’une simple pièce d’identité.

Au bout de trois mois, ils doivent justifier de

ressources suffisantes pour bénéficier d’un

droit au séjour. Les Roumains et les Bulgares

sont soumis à un régime transitoire quant à

l’accès au marché du travail. Ils ne peuvent accéder

qu’à 150 métiers dits « en tension » (no-

E. PERRIOT / S.C.

tamment dans les domaines des services à la

personne, de la restauration et du bâtiment),

pour lesquels la situation de l’emploi ne leur

est pas opposable du fait de la pénurie de

main d’œuvre. S’ils justifient d’une embauche

dans l’un de ces métiers, ils peuvent bénéficier

d’une carte de séjour.

Force est de constater qu’en pratique, l’accès

à l’emploi pour les Roms est très difficile car

même s’ils trouvent un employeur prêt à les

embaucher, la procédure est tellement lente

que finalement la place est prise par une autre

personne.

Ainsi, les Roms de France cumulent de multiple

problèmes : le séjour, l’accès à l’emploi,

l’habitat (conditions de vie indignes en squat

ou sur des terrains sauvages : absence de sanitaires,

pas d’accès à l’eau ni à l’électricité), la

santé (difficulté d’accéder à une couverture

maladie, grossesses précoces et non suivies,

épidémies comme la tuberculose) et les expulsions

incessantes et sans solution empêchant

une scolarité stable, un suivi social et

donc une insertion durable.

Le Secours Catholique participe activement au

travail de plaidoyer du Collectif National Droits de

l’Homme Romeurope (dont il est membre depuis

septembre 2009), visant à l’amélioration de l’accès

aux droits fondamentaux des Roms d’Europe de

l’Est et à la lutte contre les discriminations et violations

des droits dont ils sont victimes en France.

Hugues Moutouh, juriste, analyse ainsi la situation de ces candidats

au rêve américain, canadien, britannique ou français :

« Si l’immigration tsigane s’est notablement accrue ces dernières années, il apparaît que

leur propension à émigrer n’est pas, malgré les apparences, supérieure à celle des autres

catégories de population de l’Europe de l’Est.

Si l’on cherche toutefois à établir une distinction entre les Tsiganes et les autres, on dira

tout d’abord qu’ils constituent des groupes de migrants plus “visibles” notamment parce

que leur migration est toujours le fait de familles entières, et non d’individus isolés ; ensuite,

qu’ils sont très souvent plus motivés que les autres pour émigrer du fait des discriminations

dont ils sont fréquemment l’objet dans leur pays d’origine. »

Extrait de Les Tsiganes, collection Domino,

éditions Flammarion, 2000


Un peuple,

différentes ethnies

Les termes génériques

Les Roms/Tsiganes

Les Roms/Tsiganes forment une

population de 10 à 12 millions de

personnes en Europe. Ce terme

générique est employé dans ce

document pour désigner l’ensemble

des communautés Roms, Gitanes,

Manouches et Yéniches présentant

des aspects culturels et ethniques

spécifi ques. C’est aussi le terme

employé par le Conseil de l’Europe

pour désigner ces populations.

Les Gens du voyage

Employée depuis 1945 par les

institutions, les administrations et les

associations, la dénomination « Gens

du voyage » désigne l’ensemble

des communautés itinérantes, sans

distinction culturelle ou ethnique.

Les ethnies

Les Sintés ou Manouches

Dérivé de Sindh (nom hindou

du fl euve Indus), les Sintés sont

surtout présents en Allemagne, en

France, aux Pays-Bas et en Belgique.

Appelés aussi Manouches en France,

ils exerçaient le plus souvent les

activités de marchands, forains,

musiciens, vanniers, ferrailleurs,

ainsi que les métiers du cirque.

Les Roms ou Roma

Rom signifi e «homme» en langue

romani, langue à la base des diff érents

dialectes et langues parlées par

les Roms/Tsiganes. On donne le

nom de Roms aux groupes qui ont

longtemps séjourné dans les pays

du centre et de l’est de l’Europe.

C’est l’ethnie la plus nombreuse

et la plus répandue dans le monde.

Les sous groupes les plus souvent

cités sont les Abruzzes, les Xoraxanés,

les Kaldérashs, les Lovaras et les

Lautaris. Ils exerçaient notamment

les professions de maquignons,

rétameurs et chaudronniers.

Les Gitans ou Kalés

Ils portent de nombreuses

appellations comme «gypsies» ou

«ejiftos». Diminutif de gitano, le

mot gitan vient probablement de

egyptano par référence à une région

d’Asie mineure « la petite Egypte »

où ils séjournèrent longtemps. Aussi

appelés « Kalés », qui signifi e «noirs»

dans leur dialecte, se diff érenciant

entre Andalous et Catalans, les

Gitans sont surtout présents dans

03

le sud de la France, en Espagne et

au Portugal. Les mesures coercitives

qui leur ont été imposées à la fi n

du XV e siècle les ont fortement

hispanisés. Ils ont, de leur côté,

imprimé une marque très originale

à la musique fl amenco et à la danse.

On compte parmi eux de nombreux

toreros, marchands et ferrailleurs.

Les Yéniches

Leurs origines demeurent encore mal

connues. De souche européenne, les

Yéniches auraient depuis plusieurs

générations adopté le mode de vie

et les traditions des Roms/Tsiganes.

En France et en Allemagne, ils

exerçaient la profession de vanniers.

Les autres voyageurs

Itinérants, ils exercent les métiers

du cirque, du spectacle ou des

fêtes foraines et partagent la

notion de famille élargie, sans être

systématiquement Roms/Tsiganes.

09


Culture et mode de vie

des Roms/Tsiganes

La famille

Au sein de la population des Roms et Gens

du voyage, chaque groupe possède sa propre

culture, ses propres traditions et son mode de

vie spécifique. On retrouve cependant chez

tous les Roms/Tsiganes des valeurs communes

parmi lesquelles la famille occupe une

place privilégiée ; ainsi celle-ci ne se limite pas

au noyau conjugal. On peut dire “qu’un Tsigane

seul n’existe pas”. Il n’est véritablement lui-même

qu’au sein de son réseau relationnel qui

se révèle d’une richesse étonnante. Ainsi, les

Roms/Tsiganes apprécient particulièrement

les rassemblements qui, petits ou grands, sont

toujours l’occasion de joyeuses retrouvailles.

À la base des relations sociales, la famille assure

les fonctions éducatrices, protectrices

et économiques du groupe. L’éducation des

enfants se fonde sur l’imitation des adultes et

s’effectue au quotidien, en situation concrète.

Les jeunes filles sont élevées de manière à assu-

En communion avec la nature, leur rapport

au temps et à l’espace diffère totalement de

celui des populations sédentaires. Ainsi en

langue romani, un seul mot désigne à la fois

hier et demain.

10

04

rer les responsabilités d’un foyer et de perpétuer

les traditions, tandis que les garçons accompagnent

leurs aînés dans toutes leurs activités et y

prennent peu à peu une part active.

Au sein de la communauté, la solidarité familiale

et inter-familiale est très forte. Si les

unions scellent les familles appartenant le

plus souvent à la même ethnie, les alliances

avec les gadjés (non-tsiganes) simplement tolérées

jadis, tendent à se multiplier.

Elles sont à la fois source d’ouverture à la modernité

(1) et causes d’un appauvrissement culturel.

Considérés pendant longtemps comme seuls

garants de l’avenir de leurs parents, les enfants

sont source de bonheur et signes de richesse ;

hommes et femmes considèrent comme une

bénédiction d’en avoir un grand nombre.

Le voyage

Fortement ancré dans la tradition, le voyage reste

une valeur incontournable pour les communautés

Roms/Tsiganes. Les raisons de leurs déplacements

sont multiples : recherche de travail, événements

familiaux, pèlerinages, etc. Sensibles aux

rythmes de la nature, les Roms/Tsiganes possèdent

un mode de vie flexible et interchangeable

selon leur environnement. En communion avec la

nature, leur rapport au temps et à l’espace diffère

totalement de celui des populations sédentaires.

Ainsi en langue romani, un seul mot désigne à la

(1) définie par opposition à l’univers traditionnel


P. DELAPIERRE / S.C.

fois hier et demain. Le moment présent est le plus

important. Mêmes sédentarisés, les Roms/Tsiganes

entretiennent un mode de vie marqué par la

mobilité et une grande capacité d’adaptation aux

circonstances.

Dans une société organisée par et pour les sédentaires,

cet état d’esprit nomade ou hérité du nomadisme

est cause de difficultés d’organisation,

voire de conflits : les arrivées, départs et durées

de séjour sont imprévisibles, les déménagements

sont fréquents et les enfants se trouvent souvent

décalés par rapport au cadre scolaire traditionnel.

Le travail

Le travail occupe une place centrale dans la

vie des Roms/Tsiganes. Toutefois, il n’a pas

pour finalité la sécurité financière ou la capitalisation.

Il constitue pour les familles le

moyen de satisfaire des besoins élémentaires

de vie, parfois de survie, et ceux d’être libres,

de voyager et de pouvoir profiter pleinement

de la vie. La convivialité et le respect des liens

familiaux (célébrations de baptêmes, de mariages,

les soins et visites aux malades, les rites

de deuil, etc.) sont des valeurs essentielles

pour lesquelles les Roms/Tsiganes sont prêts à

dépenser beaucoup d’argent.

Aujourd’hui, les nouveaux circuits économiques

les privent de plusieurs de leurs sources

traditionnelles de revenus (artisanat, petit

commerce au porte-à-porte, travaux agricoles,

métiers de la fête…), sollicitant leur grande faculté

d’adaptation. Nombre d’entre eux se reconvertissent

vers les travaux de maçonnerie,

ramonage, ravalement de façade, entretien de

véhicules, etc.

La religion

Le sentiment religieux est une composante

essentielle de l’univers des Roms/Tsiganes.

11


04 Culture et mode de vie des Roms / Tsiganes.

Lève-toi, prends avec toi l’enfant et sa mère et fuis

La fuite en Égypte de Jésus fait partie des épisodes

bibliques qui ont inspiré le plus les artistes.

Un évangile apocryphe raconte même que, de retour

d’Égypte, la sainte famille s’arrêta dans un village des

monts de Moab, tout près de la Jordanie actuelle. Or, un enfant

de ce village ayant été trouvé mort, on accusa aussitôt les

“étrangers”, c’est à dire la famille de Jésus. Bien que sans fondement

historique, cet épisode refl ète la réaction de méfi ance

que suscitent souvent ceux qui ne sont pas sédentaires ou

qui ne vivent pas selon les normes habituelles. Située juste

après la naissance de Jésus, la fuite en Égypte préfi gure pourtant

ce que sera son existence, car c’est ce mode de vie que

choisira Jésus puisqu’ après avoir quitté Nazareth, la ville de

son enfance, il sillonnera les routes de son pays, de village en

village, pour y annoncer l’Évangile. On raconte même qu’il répondra

un jour à un homme qui voulait se mettre à sa suite :

“Les renards ont des terriers et les oiseaux du ciel des nids ; le Fils de

l’homme, lui, n’a pas où poser la tête” (Luc 9,58).

12

Animistes, hindous, musulmans, chrétiens, ils

ont le plus souvent adopté la religion des pays

où ils résidaient. En France, après des siècles

d’attachement au catholicisme, des familles

Tout au long de son enseignement, Jésus rappellera également

que celui qui veut être son disciple doit tout quitter et accepter

d’être un “itinérant”. Et lorsqu’il enverra les Douze en mission, il

leur recommandera de “ne rien prendre pour la route, sauf un

bâton : pas de pain, pas de sac, pas de monnaie dans la ceinture,

mais pour chaussures des sandales” (Marc 6,8).

On pourrait s’étonner de telles recommandations ; ce serait

oublier que la Bible est traversée par une constante invitation

à ne jamais s’installer et à vivre en «itinérant». Dans nombre

de psaumes et de textes prophétiques, ce type d’existence

donne même lieu à un enseignement spirituel sur la quête

de Dieu et la manière de vivre du croyant : bien que vivant

dans le monde, le croyant reconnaît en eff et qu’il n’est pas

de ce monde, et que la vie est un chemin où il apprend quotidiennement

à se libérer de tout ce qui l’empêche de recevoir

de Dieu ou de se consacrer à ses frères.

L’itinérance apparaît ainsi comme une dimension essentielle

de la condition humaine.

P. DELAPIERRE / S.C.

rejoignent aujourd’hui la mouvance pentecôtiste

au sein de la Mission évangélique Tsigane

(fondée au début des années 1950 et reconnue

par la Fédération protestante de France). Si les

conventions qu’elle organise suscitent l’affl uence

des Roms / Tsiganes et l’attention des médias,

les pèlerinages catholiques sont toujours

des temps forts de rencontres, de prières, d’expression

de la foi et de vie en Église.

Chaque année, les plus importants d’entre eux,

à Lourdes et aux Saintes-Maries-de-la-Mer, rassemblent

plusieurs milliers de personnes, venues

parfois de très loin par familles entières.

Lourdes

Dans la cité mariale de Lourdes, le pèlerinage

des Roms/Tsiganes est décrit comme étant

“parmi les plus hauts en couleurs qui s’y déroulent”.

La célébration à la Grotte y est saisissante

: des plus jeunes, parés d’habits de fête,

aux plus âgés, les Roms / Tsiganes désertent

les caravanes pour s’y presser. Au son des guitares

et des violons, sous le soleil comme sous


en Egypte

Pour les hommes et les femmes de la Bible,

elle est même un des secrets du bonheur.

Car s’il n’est pas demandé à chacun de faire le

choix d’une vie non sédentarisée, chacun, jusque

dans son confort et dans ses habitudes,

doit vivre la désinstallation.

On apprend ainsi à ne s’attacher aux choses et

aux biens que par rapport à ce qu’ils peuvent

apporter d’essentiel, et on évite d’en devenir

les esclaves. C’est sans doute l’enseignement

que nous livrent ceux qui, de manières différentes

mais complémentaires, choisissent,

aujourd’hui encore, de ne jamais s’installer ?

Pierre Debergé, recteur

de l’institut catholique de Toulouse

la pluie, ils portent de nombreux cierges décorés

de couleurs vives de dimensions parfois

impressionnantes, ou de simples croix de bois

ornées de fl eurs et de feuillages. Sur le chemin

des terrains à la Grotte, une halte devant

l’accueil des malades hospitalisés permet aux

familles d’off rir, sous forme d’une aubade musicale,

ce dont elles sont riches et partagent

sans compter : la joie de la fête.

Les Saintes Maries de la Mer

C’est à la présence des Roms/Tsiganes que la

petite bourgade des Saintes-Maries-de-la-Mer

doit sa notoriété. Depuis le Moyen Age des pèlerins

y vénèrent la mémoire de Marie Jacobé et

Marie Salomé, que la tradition présente comme

de proches parentes de Jésus. Elles fi gureraient

parmi les premiers témoins de sa résurrection

et se seraient échouées sur ce rivage de Camargue

après avoir été expulsées de Judée, lors

d’une persécution anti-chrétienne.

Deux fois l’an, en souvenir de leur arrivée par la

mer, une barque contenant deux statues les re-

F. COLLINI / S.C.

présentant est conduite en procession jusqu’à

la plage ; auparavant leurs reliques, habituellement

conservées dans la partie supérieure

du chœur (la “chapelle haute”), sont solennellement

descendues dans l’église où elles sont

exposées et livrées à la piété des fi dèles.

Pendant longtemps les Gitans ont été exclus

de ces réjouissances et seulement admis à se

retrouver dans la crypte.

Ils y priaient autour d’une statue de Sara, dite

“la kali” ou “la noire”, à cause de sa couleur. Si

les historiens restent muets sur la vie de cette

sainte, les Gitans la reconnaissent comme une

des leurs et l’ont adoptée pour patronne et

protectrice. Ému de cette discrimination, le

marquis de Baroncelli, gentilhomme provençal

grand ami des Gitans, y mit fi n en organisant

le 24 mai une procession à la mer de la

statue de Sara, réplique exacte du prélude de

celle qui se déroule autour de la barque des

Saintes-Maries le lendemain. Depuis plusieurs

années, les télévisions du monde entier s’en

font désormais l’écho.

13


05

Les dispositifs spécifiques

aux Gens du voyage

Les titres de circulation

et d’activité ambulante

En France, la population non sédentarisée

(dépourvue de résidence fixe depuis plus de

six mois), quelle que soit son origine (Roms/

Tsiganes ou non), est soumise à une réglementation

particulière. Pour se déplacer et/ou exercer

une activité ses membres doivent choisir une

commune de rattachement et détenir des titres

spécifiques, dont la nature dépend de leur situation

professionnelle, économique et familiale.

Le livret spécial de circulation

Ce document s’adresse aux commerçants

français nomades, qui n’ont pas de résidence

fixe depuis plus de six mois et qui souhaitent

exercer une activité ambulante entraînant une

immatriculation au registre du commerce ou

au répertoire des métiers. Il comporte entre

autre, un signalement de la personne (taille,

couleur des cheveux et des yeux, signes particuliers,

etc.), l’indication de la commune de

rattachement, l’activité ambulante exercée et

le numéro d’immatriculation.

L’exercice des droits civiques et sociaux des

Gens du voyage est prévu sans tenir compte

de leurs fréquents déplacements

14

Il existe deux types de livrets spéciaux :

• le livret A, destiné aux personnes qui exercent

une activité ambulante à leur compte,

ainsi qu’aux membres de leur famille.

• le livret B, destiné aux personnes de plus de

16 ans, autres que les membres de la famille,

qui accompagnent le détenteur du livret A

ou travaillent pour lui.

Le livret et le carnet de circulation

Ces documents sont destinés aux personnes

n’ayant pas de résidence fixe depuis plus de six

mois, autres que les titulaires du livret spécial. Ces

titres permettent aux nomades de circuler en

France dans un abri mobile tel que la caravane.

• Le livret de circulation

Il s’adresse aux nomades qui disposent de ressources

provenant notamment d’une activité

salariée, ainsi qu’aux membres de leur famille.

• Le carnet de circulation

Il s’adresse aux personnes qui ne remplissent

pas les conditions pour l’obtention du livret.

Des sanctions sont prévues pour les nomades

sans résidence fixe qui circuleraient sans détenir

ces documents.

La domiciliation

des Gens du voyage

L’exercice des droits civiques et sociaux des Gens

du voyage est prévu sans tenir compte de leurs

fréquents déplacements. Ainsi, selon la loi du

3 janvier 1969, les Gens du voyage sont dans


P. DELAPIERRE / S.C.

l’obligation de choisir une commune de rattachement

pour faire valoir leurs droits ou remplir

leurs obligations dans les domaines suivants :

• Délivrance des titres de circulation et documents

d’identité.

• Immatriculation pour exercice d’une activité

ambulante.

• Célébration des mariages (même si le mariage

est souvent célébré selon la coutume).

• Inscription sur les listes électorales.

• Journée d’appel de préparation à la défense.

• Obligations fiscales.

Ce dispositif rend particulièrement difficile

l’accomplissement de ces obligations, dans la

mesure où il nécessite un déplacement lorsque

les personnes se trouvent dans un lieu

éloigné de leur commune de rattachement.

Pour l’inscription sur les listes électorales, la tâche

est d’autant plus ardue que les Gens du voyage

doivent justifier de trois ans de rattachement inin-

terrompu à la même commune pour pouvoir y

voter. En ce qui concerne l’exercice des droits sociaux,

la loi de modernisation sociale du 17 janvier

2002 précise (art. 79), que les personnes n’ayant

pas de domicile fixe peuvent être domiciliées

auprès d’une instance agréée, tels le Centre communal

d’action sociale, le Centre intercommunal

d’action sociale ou d’une association pour les

actes relevant de la sécurité sociale ou de l’aide

aux demandeurs d’emploi. Cette loi, applicable

aux Gens du voyage selon les termes de la circulaire

du 14 mars 2002, est considérée comme une

avancée dans l’exercice des droits des voyageurs,

dans la mesure où ces derniers peuvent désormais

effectuer une démarche sur leur lieu de stationnement

pour l’accès aux droits sociaux. La loi

DALO (droit au logement opposable) du 5 mars

2007 a confirmé cette avancée, selon les termes

de la circulaire du 25 février 2008 relative à la domiciliation

des personnes sans domicile stable.

15


06

L’accueil et le stationnement

des Gens du voyage

La question des terrains et des aires de

séjour demeure l’une des préoccupations

majeures et l’un des problèmes

les plus délicats du quotidien des Gens

du voyage. Fin 2001, 10 000 places de

stationnement étaient mises à disposition

des familles, dont 5 000 non

aménagées, pour près de 35 000 caravanes circulant

sur les routes de France.

En raison de l’insuffisance du nombre d’aires

d’accueil, on retrouve les Gens du voyage sur

des sites de relégation, situés le plus souvent

près des grands axes routiers, des décharges,

des stations d’épuration, des zones inondables

et presque toujours en périphérie des villes.

À ceci s’ajoutent les difficultés inhérentes à la

diversité culturelle des communautés contraintes

de se côtoyer dans un espace restreint.

En matière de législation, la loi du 31 mai 1990

relative à la mise en œuvre du droit au logement

est reprise par la loi du 5 juillet 2000

demandant aux communes de plus de 5 000

habitants de définir une politique d’accueil et

d’élaborer des schémas départementaux des

Selon la Fondation Abbé Pierre (...), à la

fin de l’année 2003, près de 30 000 places

restaient à créer.

16

aires d’accueil ou de passage des Gens du

voyage, sous peine d’astreinte. Ces schémas

doivent prévoir le nombre, l’emplacement et

la capacité d’accueil des aires sur le département,

sur la base d’un diagnostic des besoins.

Au niveau national, ces besoins ont été évalués

à 34 400 places à créer sur 1460 aires, et 5300

places à réhabiliter réparties sur 260 aires.

Pratiquement tous les départements ont signé

de tels schémas, néanmoins, alors même que

la loi prévoit que les 1 739 communes concernées

doivent réaliser ces aires dans un délai

de deux ans suivant la publication du schéma

départemental (délai prorogé de deux ans

sous certaines conditions par la loi du 13 août

2004), de nombreux maires ont, de ce fait, reporté

l’application de ces dispositions législatives

(en 2000, seul un quart des communes

concernées mettaient en place ces terrains).

Selon la Fondation Abbé Pierre (« Les difficultés

d’habitat et de logement des Gens du

voyage » - Janvier 2006), « à la fin de l’année

2003, près de 30 000 places restaient à créer,

5432 places nouvelles en aires d’accueil et en

aires de petits passages ayant été réalisées

(près de 8000 en 2005) ».

Les aires d’accueil

Les premières aires d’accueil ont été réalisées en

France au cours des années 1960. Le décret du

29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables

aux aires d’accueil des Gens du voyage


P. DELAPIERRE / S.C.

prévoit que “la place de caravane” doit permettre

d’assurer le stationnement d’une caravane,

de son véhicule tracteur et le cas échéant de sa

remorque, soit un minimum de 75 m2, hors des

espaces collectifs. L’aire comportera au minimum

un bloc sanitaire intégrant au moins une douche

et deux WC pour cinq places de caravanes.

Chaque place doit être dotée d’un accès aisé à

ces équipements ainsi qu’à l’alimentation en eau

potable et à l’électricité. Prévues comme lieux

de séjour, les aires doivent aussi bénéficier d’un

dispositif de gestion, de gardiennage et d’un ramassage

régulier des ordures ménagères.

Ces services étant toutefois payants, ils posent des

problèmes d’accès pour les familles aux revenus

modestes. D’autre part, il est précisé par circulaire

que les communes devront éviter l’aménagement

de ces aires sur des zones de relégation.

Ces dernières devront assurer, par leur implantation,

une bonne accessibilité aux équipe-

ments socio-éducatifs, sanitaires, urbains et aux

lieux d’activités économiques fréquentés par

les voyageurs, tels que les foires et les marchés.

Elles pourront accueillir des familles pour des

durées variables selon les lieux et les règlements

locaux. Le séjour ne pourra toutefois

excéder neuf mois, sauf cas dérogatoires pour

des raisons professionnelles ou médicales. La

taille des terrains sera fonction du transit de

voyageurs dans la région, avec un minimum

de 15 places et un maximum de 50.

Les aires de grand passage

Elles sont destinées à permettre l’accueil de

groupes de 50 à 200 caravanes voyageant

ensemble et seront situées à proximité des

grands axes routiers. L’aménagement de ces

aires comprendra une alimentation permanente

en eau, en électricité ainsi qu’un dispositif

d’assainissement.

17


18

06 L’accueil et le stationnement des Gens du voyage

Les emplacements

pour grands rassemblements

La loi prévoit également de déterminer des

emplacements pouvant accueillir plusieurs

milliers de caravanes et pouvant être mobilisés

quelques semaines par an, pour les grands

rassemblements traditionnels ou occasionnels

des Gens du voyage.

L’obligation pour les communes de s’équiper

d’aires d’accueil pour les Gens du voyage est assortie,

pour ces derniers, de l’interdiction de s’arrêter

en dehors des emplacements aménagés.

Ce qui, au premier regard, peut paraître un

progrès, expose aussi les familles à des eff ets

pervers redoutables : renvoyées d’une aire à

l’autre faute de place, elles risquent de se retrouver

isolées et exclues de leurs circuits habituels

de “chine” (travail).

L’itinérance pourrait alors se transformer en errance.

Dans la loi pour la sécurité intérieure de

mars 2003, il est mentionné de “sanctionner plus

effi cacement” les groupes de Roms/ Tsiganes qui

refusent de quitter une “propriété privée” alors

P. DELAPIERRE / S.C.

qu’ils ont été sommés de le faire. Des sanctions

sont également prévues (amendes et incarcération),

ainsi que la suspension temporaire du permis

de conduire et la confi scation des véhicules

ayant servi à commettre l’infraction.

La stricte application de ces recommandations

risquerait alors de porter gravement atteinte à

des droits fondamentaux de la personne tels

que ceux “d’aller et venir librement”, du droit à

la propriété et à l’inviolabilité du domicile.

Les terrains familiaux

Compromis de semi-installation et de semi-voyage,

l’achat de terrains ou leur attribution par les

communes reste une solution pour certaines familles.

Cependant, si cette démarche s’inscrit dans

les dispositifs de droit commun, elle ne fait pas

partie des prescriptions de la loi du 5 juillet 2000

et demeure diffi cile à mettre en œuvre, car rares

sont les communes qui acceptent la présence de

caravanes, même sur des terrains privés.

Par ailleurs, des expériences de réalisation de

terrains aménagés ou “d’habitat adapté” existent

à petite échelle. La caravane demeure

l’habitation principale, à laquelle s’ajoute une

construction unique qui comprend une cuisine,

un séjour et des sanitaires.

L’important semble de prendre en compte au

mieux les aspirations des Gens du voyage et

d’accompagner, à leur rythme, ceux qui désirent

disposer d’un point d’attache fi xe, entre

deux voyages ou pour un temps plus long.

La caravane :

domicile ou logement ?

Si la caravane est implicitement reconnue comme

domicile par le code de l’urbanisme qui

mentionne “des utilisateurs dont la caravane

constitue l’habitat permanent” (art R 443-4) et

par la jurisprudence administrative qui précise

par l’article 184 du Code pénal “l’inviolabilité

des véhicules des itinérants qui constituent leur

domicile”, elle n’est toujours pas reconnue comme

logement. Ainsi, elle n’off re toujours pas la

possibilité de bénéfi cier d’allocations mais est

pourtant soumise à la taxe d’habitation depuis

la loi de fi nances 2006 (art. 92 toujours pas en

vigeur en décembre 2009).


Les Gens du voyage…

Pour les sédentaires que nous sommes, nous avons du mal à saisir ce

que représente la culture du voyage, surtout avec tout l’imaginaire que

la société porte sur ce peuple. Pour beaucoup d’entre nous, le voyage

est toujours une “parenthèse” dans une vie, nous avons nos racines

quelque part, notre appartement, notre maison dans tel ou tel village

ou dans telle ou telle ville. Pour le peuple du voyage, le voyage n’est pas

une parenthèse, c’est leur vie, leur lieu de travail, beaucoup sont nés sur

le voyage, à un endroit où ils ne reviendront peut-être jamais. Ce voyage façonne

leur rapport au temps, au travail, à l’argent, à la relation avec les autres, à la vie, à la

mort… Quand on est voyageur, tous les matins, il faut “inventer” sa journée là où

on a dormi. Il faut partir à la “chine” (au travail), pour nourrir sa famille : ce n’est pas le

travail plus ou moins programmé, prévu d’avance, c’est plutôt l’imprévu, l’inconnu

à aff ronter, les villages, les maisons, les marchés à parcourir avec un accueil imprévisible

allant du meilleur à l’exclusion “manu militari”… Le voyage appelle à vivre

tous les moments, toutes les rencontres avec beaucoup d’intensité. Il faut profi ter

pleinement du moment présent, car demain, on ne sait pas où l’on sera. C’est pour

cela que l’on rencontre chez les Gens du voyage un esprit de “vouloir tout, tout de

suite”. Ils ont du mal à comprendre et à accepter les attentes, les délais pour avoir

tel ou tel papier, pour avoir tel rendez-vous. Ce qui “guide” leur voyage, ce sont

souvent, pour un certain nombre, les lieux de pèlerinage ou de rassemblement.

Beaucoup se rendent aux Saintes-Maries-de-la-Mer ou à Lourdes, et prennent plusieurs

semaines pour faire la route. Chemin faisant, ils chinent ou font des marchés

pour remplir les réservoirs de voiture et se nourrir. Le pèlerinage est un moment

fort de leur vie. Il permet de retrouver la famille, de prier, de confi er toutes ses intentions

à la Vierge ou à Dieu, de vivre un baptême, d’approfondir sa foi. On peut

se rappeler là qu’ils rejoignent fortement l’expérience du peuple d’Israël de l’Ancien

Testament et celle de Jésus qui s’est défi ni comme “le Chemin”. Lorsque nous accueillons

une personne qui n’a pas la même culture que nous, essayons de laisser

de côté nos a priori, nos idées toutes faites. Prenons le temps de la découverte, de

l’écoute qui nous rendra sensibles à la diff érence et qui nous permettra de mieux

comprendre les comportements, les réactions. Il ne s’agit pas de mettre tout le

monde dans le même moule, mais de respecter les diff érences. Pourquoi l’autre ne

pourrait-il pas nous enrichir, nous ouvrir à une autre manière de voir, de réagir ?

P. Denis Membrey

Aumônerie nationale des Gens du voyage

19


La scolarisation

des jeunes voyageurs

20

07

Le mode de vie et les nombreux déplacements

des Gens du voyage

tout au long de l’année ne favorisent

pas la scolarisation des jeunes

enfants et adolescents. En 1990, le

rapport ministériel Delamon sur “La

situation des Gens du voyage et les

mesures pour l’améliorer” portait de 80 000 à

120 000 le nombre d’enfants de moins de 16

ans dans les familles Tsiganes. Selon les estimations,

près de la moitié de ces jeunes ne fréquenterait

pas l’école. Chez les adultes, le taux

d’analphabétisme atteint 70 %. Par ailleurs, la

possibilité rarement offerte pour les familles

de séjourner neuf mois sur un même terrain

P. DELAPIERRE / S.C.

rend difficile la poursuite d’un programme

scolaire dans une même école.

Les livres sont souvent absents des caravanes

et les travaux de lecture et d’écriture sont perçus

comme des actes contraignants. Afin de

lutter contre l’analphabétisme et de favoriser

l’intégration des jeunes voyageurs dans la société,

des initiatives se développent pour proposer

des solutions d’enseignement adaptées

au mode de vie de ces enfants. Ces dernières

ne doivent toutefois pas se substituer à l’école

classique au risque de marginaliser ces enfants.

Les écoles mobiles

Implantée dans 12 départements, l’ASET (Association

pour l’aide à la scolarisation des enfants

Etablies sur les terrains, les

écoles de proximité demeurent

encore peu nombreuses.

tsiganes) dispense, au moyen de camionnettesécoles,

un enseignement de proximité à même

les terrains pour les enfants et les jeunes Roms

et voyageurs non scolarisés. Véritable tremplin

vers l’école traditionnelle, l’ASET a accueilli près de

3 500 élèves pour l’année 2008 dans ses 30 antennes

scolaires mobiles. Les enseignants, reconnus

par l’Éducation nationale, développent une pédagogie

adaptée aux âges et niveaux des enfants

rencontrés et intègrent dans leur programme les


P. DELAPIERRE / S.C.

éléments essentiels de la culture tsigane (traditions

orales, notions de temps et d’espace, etc.).

Perçues comme une réelle ouverture de la société

des sédentaires à la réalité du mode de vie des

Gens du voyage, ces camionnettes-écoles sont

de plus en plus sollicitées par les familles.

Les écoles sur les terrains

Établies sur les terrains, les écoles de proximité demeurent

encore peu nombreuses. Conçues comme

des lieux d’adaptation, ces écoles assurent

une fonction de préapprentissage scolaire afin

de favoriser l’intégration des jeunes voyageurs à

l’école primaire ou au collège. Les pédagogies mises

en œuvre sont différenciées et individualisées

selon l’âge et le niveau des enfants et s’appuient

sur des réalisations concrètes, en prise directe

avec la réalité des Gens du voyage. Respectueuses

du rythme et de la culture des Tsiganes, ces

écoles tendent à changer le regard négatif que

portent les parents sur l’enseignement et à inciter

les jeunes à poursuivre leur cursus scolaire.

Les cours

par correspondance du CNED

Si étudier seul dans une caravane reste un défi

pour les jeunes voyageurs dont les parents ont

souvent été peu scolarisés, les cours par correspondance

dispensés par le CNED constituent un

autre moyen pour les plus motivés, de rester relié

à l’éducation nationale. En 1995, lors de la création

des cours à destination des enfants du voyage,

ils étaient 46 inscrits. Aujourd’hui, ils sont près de

3400 élèves à bénéficier d’un programme spécifique

qui comporte notamment un volet valorisant

leur histoire et leur identité. Présent dans

toute la France, le réseau relais d’appui aux élèves

du CNED leur permet de recevoir leurs cours et

leurs devoirs corrigés au gré de leurs déplacements

et de bénéficier d’un accompagnement.

21


Agir avec le Secours

Catholique

22

08

En lien avec différents organismes et

associations partenaires, le Secours

Catholique développe un programme

d’actions spécifiques et

diversifié tant au niveau local qu’à

l’échelon national. Dans les communes

où transitent de nombreuses

caravanes, 44 délégations départementales

du Secours Catholique écoutent, accueillent et

accompagnent les familles Roms/Tsiganes (1).

La relation de proximité établie avec les familles

permet aux équipes locales de détecter les situations

de précarité en vue de fournir une aide

matérielle (achat de bouteilles de gaz, vêtements,

aide alimentaire, etc.), un accompagnement administratif

et une aide aux devoirs pour les enfants.

Elle favorise aussi la connaissance mutuelle

des voyageurs et des populations sédentaires. Au

niveau national, le Secours Catholique mène une

action institutionnelle auprès des pouvoirs publics

afin de promouvoir les droits des roms et Gens du

voyage. A titre d’exemples, en mars 2009, en partenariat

avec le Collectif Romeurope, le Secours

Catholique a participé à l’interpellation des candidats

aux élections européennes sur la question

des droits des Roms en tant que citoyens européens

à part entière. Avec le même collectif, une

campagne nationale sur le droit à la scolarisation

des enfants roms a été menée en novembre 2009

à l’occasion du 20 e anniversaire de la Convention

internationale des droits de l’enfant. En octobre

2009, le Secours Catholique a été signataire d’une

pétition demandant l’application du principe de

la trêve hivernale aux habitats mobiles et précaires

pour éviter les expulsions de terrains des

Gens du voyage et des roms pendant l’hiver.

Dans un autre registre, en août 2008, à l’occasion

du 150 e anniversaire des apparitions à Lourdes, le

Secours Catholique, en partenariat avec l’Aumônerie

nationale des Gens du voyage, a organisé

un « Forum- rencontre » regroupant plusieurs

centaines de représentants des Gens du voyage

et des Roms, venus avec des permanents et des

bénévoles du Secours Catholique. Cet événement

s’est déroulé à la Cité St Pierre, à Lourdes, au

même moment que le pèlerinage national des

Gens du voyage auquel participent plus de 7 000

personnes chaque année.

Ce Jubilé a été l’occasion de différents temps

d’échanges, réflexion, découvertes et célébration

avec la communauté des Gens du voyage et des

Roms, ainsi que des expositions de peintures et

sculptures, et des concerts avec la participation

des différents musiciens et chanteurs Manouches,

Roms et Gitans. Localement, les expériences

et bonnes pratiques sont aussi diverses que nombreuses.

Les équipes de l’Eure et de Haute-Garonne

ont déjà interpellé les élus locaux pour la création

et l’aménagement d’aires d’accueil pour les

caravanes. Dans la Meuse, le Secours Catholique

est membre de la commission départementale

en charge des questions relatives aux Gens du

voyage. Dans plusieurs départements, les délégations

en contact avec les familles proposent une

aide aux devoirs et un accompagnement scolaire

et éducatif des enfants. Par ailleurs, plusieurs délé-


L. CHARRIER / S.C.

gations mettent en œuvre des actions spécifiques

à destination des Roms/Tsiganes et comptent

dans leurs équipes des personnes “ressources”,

qualifiées sur la culture, le mode de vie et la législation

relative aux Gens du voyage. C’est le cas

des équipes d’Ariège, d’Eure-et-Loire et du Val-de-

Marne. Dans la Nièvre, le Maine-et-Loire, la Vienne

et la Dordogne, des rencontres sont organisées

entre voyageurs et sédentaires dans le cadre de

journées diocésaines, de groupes conviviaux

ou de soirées festives, afin de favoriser le “vivre

ensemble”. A Paris, le territoire Personnes Sans

Domicile accompagne plusieurs familles roms

à travers l’apprentissage du français, l’accès

aux droits et au séjour, en lien avec d’autres

associations et les pouvoirs publics ; à Angers,

la délégation a mis en place des bibliothèques

de rue sur plusieurs aires de stationnement

pour les enfants de voyageurs ; ou encore à

Fréjus, la délégation de Toulon a travaillé avec

les pouvoirs publics pour permettre l’insertion

de plusieurs familles Roms via un habitat stable,

l’accès au séjour et à l’emploi, la scolarisation

des enfants et l’accès aux soins.

(1) Chiffres et actions recueillis en janvier 2009 .

Le département Étrangers, Roms

et Gens du voyage

Au siège, le Département Étrangers, Roms et Gens du

voyage se tient à disposition des délégations dans les domaines

suivants :

• Soutien dans la mise en place de l’accompagnement des Roms

et des Gens du voyage et de l’action institutionnelle auprès

des élus et des pouvoirs publics

• Organisation de journées de formation à la demande des délégations

sur les thèmes de la législation, des terrains, du statut, des

droits sociaux, de la culture et de la scolarisation

• Réalisation d’une documentation de sensibilisation et d’outils

pédagogiques

• Représentation du Secours Catholique au Collectif National

Romeurope (dont il est membre depuis septembre 2009)

• Représentation du Secours Catholique à l’Aumônerie nationale

des Gens du voyage

• Participation à des rencontres avec les partenaires, élus, Gens

du voyage, Roms, aumôneries…

Contact

Secours Catholique Département Étrangers – Roms - Gens du

voyage Claire CAVÉ - Tél. : 01 45 49 73 00

23


Pour aller plus loin…

24

09

Bibliographie

Guide pratique des Gens du voyage ANGVC, édition 2007

Guide des droits des ressortissants européens ALPIL, CIMADE, Médecins du Monde, Octobre 2008

http://www.romeurope.org/wp-content/uploads/2009/02/guide_des_droits_v2pub.pdf

(grand public)

http://www.romeurope.org/wp-content/uploads/2009/02/guide_des_droits_v2pro1.pdf

(professionnels)

Civiliser ou bannir : les nomades dans la société française, Daniel Bizeul, l’Harmattan, 1989

Grâce et dénuement, Alice Ferney, Actes Sud, 1997

Heureux si tu es libre, Alain Reyniers, Édition Unesco.

Itsego, contes manouches, Joseph Stimbach, Éditions Wallada, 2001

Je suis née sous une bonne étoile, Llona Lackovà, collection Interface, l’Harmattan, 2000

La foi des gitans, les Saintes-Maries-de-la-Mer. Textes des Aumôniers nationaux du mouvement

catholique des gitans et voyageurs, photographies de Léopold Havenith, éditions Claire Vision

La protection des droits des Tsiganes dans l’Europe d’aujourd’hui, Anna Marchand, l’Harmattan,

2001

La reine noire des Gitans, Albéric de Palmaert, Gallimard jeunesse, 1994

Le cri des Romanos, par Joseph Stimbach et Maryse Alice Damoran,

publié en 1999 par l’association “Latcho Drom” de Montauban.

Les Saintes-Maries de la Mer ou les pèlerins du clair de lune, Maurice Colinon, Éditions

Belisane, 2001

Les Tsiganes en France 1939-1946 : assignation à résidence, internement, déportation,

thèse université Paris X, 1997

Les Tsiganes ou le destin sauvage des Roms de l’Est, Claire Auzias, Éditions Michalon, 1995

L’Odyssée des Tsiganes, Henriette Asséo, Collections de l’Histoire, avril 2009

Les Tsiganes une destinée européenne, par Henriette Asséo, Collection Découvertes Gallimard,

nouvelles éditions 2006

Mille ans d’histoire des tziganes, François de Vaux de Foletier, éditions Fayard, 1970.

Réflexions d’un manouche – Laissez-nous vivre ! Joseph Stimbach, Éditions L’Harmattan

2004

Rom en Europe de Jean-Pierre LIÉGEOIS, Éditions Conseil de l’Europe, 2007

Romans de Matéo Maximoff (écrivain rom)

Ouvrages du linguiste Bania de Gila Kochanovsky, dont Parlons tsigane.


Revues

Études Tsiganes

Interface (bulletin spécial du Centre de recherches Tsiganes)

La Roulotte, revue de l’aumônerie nationale des Gens du voyage

Filmographie

Émir Kusturica : Tony Gatlif (réalisateur tsigane) :

Chat noir, chat blanc Gadjo dilo Les Princes

Le temps des Gitans Latcho drom Vengo Korkoro

Sites internet

Culture tsigane :

http://yvonmassardier.free.fr

http://perso.wanadoo.fr/balval/

http://www.unionromani.org

http://www.esf.ch/leresche

Éducation :

http://www.cned.fr

http://www.aset.asso.fr

http://www.cndp.fr/vei/enfvoyage/accueil.htm

Associations nationales :

http://www.etudestsiganes.asso.fr

http://www.fnasat.asso.fr/

http://www.medecinsdumonde.org

Droits de l’homme :

http://www.errc.org

http://www.romaniworld.com

http://www.coe.int

Musique :

http://gadjodrom.com

Festivals et événements

Le “Gipsy swing Festival” Le festival international des musiques tsiganes d’Angers et de

sa région a lieu chaque année depuis 1993 au cours des deux dernières semaines de mai.

Renseignement : 02 41 22 12 79.

Le Festival international tsigane de Strasbourg Ce festival musical a lieu depuis 10 ans fin

juin ou durant la 1ère quinzaine de juillet. Renseignements : 03 88 79 12 12

Le Bal tsigane Organisé par l’Association LANSO (La Chaine) en collaboration avec “Danse à

Villeneuve d’Ascq”, ce bal se tient au cours du mois de mai. Cet événement festif est l’occasion de

rencontres entre tsiganes et sédentaires de découverte des musiques tsiganes diverses et variées.

Festival Django Reinhardt Festival en hommage à Django Reinhardt qui passa les dernières

années de sa vie à Samois-sur-Seine. Cet événement rassemble chaque année des musiciens de

jazz du monde entier durant trois jours fin juin. Site internet : http://django.samois.free.fr

Les pèlerinages et rassemblements

Le congrès du mouvement catholique des gitans et voyageurs. Il a lieu tous les deux ans

aux environs de Pâques et change de région lors de chaque rassemblement.

Les pèlerinages nationaux

Lourdes, chaque année du 19 au 24 août.

Les Saintes-Maries-de-la-Mer, chaque année du 18 au 25 mai.

Les pèlerinages régionaux et diocésains

Dans toutes les régions et dans la plupart des diocèses des pèlerinages locaux

rassemblent tout au long de l’année des Roms/Tsiganes voyageurs ou sédentaires.

25


Les institutions et les partenaires

26

10

• Les commissions départementales des Gens du voyage.

Elles rassemblent le préfet, le président du conseil régional, des représentants de différents services de

l’État, des représentants désignés par le conseil régional, cinq représentants désignés par l’Association

des maires du département, cinq personnalités désignées par les associations représentatives des Gens

du voyage, des associations intervenant auprès des Gens du voyage et deux représentants des caisses

locales d’allocations familiales. Désignés pour une durée de 6 ans, les membres de ces commissions se

réunissent au moins deux fois par an pour traiter des questions relatives aux Gens du voyage.

• La Commission nationale consultative des Gens du voyage

25-27, rue d’Astorg 75008 Paris Tél. : 01 40 56 68 14.

Créée en 1992 et réactivée par un décret d’août 1999, cette structure de consultation et de concertation

a pour mission d’étudier les problèmes spécifiques rencontrés par les Gens du voyage. Elle

regroupe des représentants de l’état, des communes, des voyageurs et des associations intervenants

auprès des communautés. En cas de conflits, cette commission peut désigner un médiateur. Chaque

année, un rapport est remis au ministère des Affaires sociales du Travail et de la Solidarité, dans lequel

la commission énonce des propositions susceptibles de faciliter l’intégration des Gens du voyage.

• Le Centre National d’Enseignement à Distance

Tél. : 02 35 59 54 00 (le mardi). elisabeth.clanet@cned.fr

Établissement public sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, le CNED a pour objectif la diffusion

de l’enseignement à tous ceux qui, pour des raisons diverses (problèmes de santé, éloignement

géographique, parents exerçant des professions itinérantes, carrière sportive ou artistique…) ne peuvent

suivre leur scolarité dans des écoles, collèges ou lycées. Le CNED compte aujourd’hui près de 420 000

inscrits dans ses huit instituts, dont 3 400 enfants voyageurs. Mme Élisabeth Clanet est la formatrice

mise à disposition par le ministère de l’Éducation nationale pour la scolarisation des jeunes voyageurs.

• L’Aumônerie nationale des Gens du voyage

269 bis, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 PARIS Tél. : 01 44 93 79 76

aumonerie.gitans@cef.fr

Fondée en 1948, l’aumônerie nationale des Gens du voyage a vocation d’encourager la promotion

humaine et spirituelle des Gens du voyage. Structure d’Église, elle est en communion avec les évêques

dans la mission qu’ils lui confient : annoncer la Bonne Nouvelle aux Roms/Tsiganes. Elle accompagne

les familles dans leur quotidien comme dans l’accomplissement de démarches spécifiquement religieuses.

Au niveau national une équipe d’animation (composée de deux prêtres et d’un religieux) se

situe à l’interface entre l’ensemble de l’aumônerie et les autorités religieuses et civiles. Elle travaille en

partenariat étroit avec les Roms/Tsiganes qui sont très largement majoritaires au conseil d’administration

de l’Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC) dont elle a impulsé la créa-


tion et qui figure à la Commission Nationale Consultative. Les Roms/Tsiganes représentent aussi la

moitié du Conseil National qui, chaque année, définit les grandes lignes du Mouvement Catholique

des Gitans et des Gens du voyage. Les sessions organisées par l’ANGVC sont conçues pour les familles

dans leur ensemble. L’équipe nationale est aussi à l’origine d’une commission consacrée à la situation

des Roms immigrés d’Europe de l’Est (commission “Roumains”, membre du collectif Romeurope).

• L’Association nationale des Gens du voyage catholiques

52, rue Charles Michel - 93200 Saint Denis Tél. : 01 42 43 50 21 Fax : 01 42 43 50 09

Créée en 1997, l’ANGVC regroupe des voyageurs de toutes les ethnies présentes en France,

Manouches, Roms, Yénisches et Gitans. Outre la représentation au niveau des commissions nationales

et départementales, elle a pour objectif de mettre en œuvre une politique de formation

et de communication pour favoriser la connaissance des différentes législations relatives aux

voyageurs et de promouvoir leur réalité et leurs intérêts.

• Études Tsiganes

59, rue de l’Ourcq - 75019 Paris Tél. : 01 40 35 12 17 Fax 01 40 35 12 40

www.etudestsiganes.asso.fr - info@etudestsiganes.asso.fr

Créé en 1949, le centre de documentation des Études Tsiganes a pour mission de rassembler

et de diffuser les informations concernant le monde Tsigane, de favoriser l’expression de cette

minorité et de faire valoir leurs droits. Il publie la revue Études Tsiganes (2 n° par an).

• L’Association d’aide à la scolarisation des enfants tsiganes (ASET)

59, rue de l’Ourcq 75019 PARIS Tél. : 01 53 26 07 90. Contact : Olivier BETHOUX www.aset.asso.fr

Fondée en 1969, l’ASET a pour but de promouvoir la scolarisation des enfants voyageurs et des

jeunes en difficulté. À l’origine de la création de la première antenne scolaire mobile, l’ASET

compte aujourd’hui une trentaine d’écoles mobiles réparties dans 14 départements.

• L’Association sociale nationale et internationale des Tsiganes (ASNIT)

8, rue Narcisse Guilbert – 76570 PAVILLY Tél. : 02 35 23 86 20

Créée en 1975, cette association d’obédience protestante et évangélique regroupe toutes les

communautés de voyageurs et développe un projet global de solidarité, de prévention et de

promotion des familles de voyageurs.

• Le Collectif national droits de l’homme Romeurope (CNDH Romeurope)

c/o FNASAT Gens du voyage 59, rue de l’Ourcq - 75019 PARIS Tél : 06-35-52-85-46

Fax : 01-40-35-12-40 contact@romeurope.org www.romeurope.org

Créé en octobre 2000 à Paris, le CNDH Romeurope a pour objectif d’améliorer l’accès aux droits

fondamentaux des Roms migrants sur le territoire français et de lutter contre les discriminations

et violations des droits de l’homme dont ils sont victimes en France. De nombreuses associations

nationales, partenaires du Secours Catholique, sont membres de ce collectif.

• FNASAT – Gens du voyage (Fédération nationale des associations solidaires d’action

avec les Tsiganes et les Gens du voyage)

59, rue de l’Ourcq - 75019 PARIS - Tél : 01 40 35 00 04 / Fax : 01 40 35 12 40 info@fnasat.asso.

fr - www.fnasat.asso.fr

La FNASAT fédère 101 associations engagées dans l’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage

dans les domaines tels que la citoyenneté, la scolarisation, l’insertion professionnelle, l’habitat,

la formation, la santé, l’accompagnement social, la culture, l’éducation.

27


Annexes

Principaux textes de lois

28

11

Les textes nationaux

Statut des Gens du voyage

Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913 sur l’exercice des professions ambulantes

et la réglementation de la circulation des nomades.

Principaux aspects :

• Obligation pour tout nomade de justifier de son identité et de détenir un carnet anthropométrique

devant être visé dans la commune de stationnement.

• Obligation pour tout chef de famille d’être muni d’un carnet collectif concernant toutes les

personnes qui lui sont rattachées.

Loi N°69-3 du 3 janvier 1969 relative au régime juridique actuellement en vigueur pour la

circulation des Gens du voyage.

Trois catégories :

• les commerçants ambulants

• les “caravaniers”

• les nomades (relatif loi 1912)

Loi du 3 janvier 1969 :

art.7 : tout titulaire d’un titre de circulation doit choisir une commune de rattachement (se substitue

à l’article 103 du code civil)

art. 8 : fixe une limite de 3 % de la population municipale (dérogation possible par préfet pour

assurer unité des familles)

art. 10 : énumération des effets du rattachement à une commune (mariage, liste électorale

après 3 ans de rattachement ininterrompu à la même commune, obligations fiscales et de sécurité

sociale, obligation du service national) ; effets attachés au domicile ou au lieu de travail. pour

application art. 2 : décret du 31 juillet 1970 art.19 et 20

Cette loi prévoit et réprime :

• le défaut du titre de circulation

• le défaut de prorogation du livret ou du carnet de circulation (art. 3 et 5)

• le défaut de visa du carnet de circulation (prévu par art. 5 et réprimé par décret 31/07/70 art. 18 et

20) ; infraction constituée si deux visas successifs sont séparés par une durée supérieure à 3 mois

• non présentation du titre de circulation (prévue par art. 3 et 5 et réprimée par décret du

31/07/70 art. 21)


• non respect de l’arrêté municipal réglementant le stationnement des caravanes (prévu et réprimé

par CP R.610-5)

Statut juridique : fondé par la loi du 3 janvier 1969 (réactualisée en 1985) qui fixe le statut personnel

et par celle du 31 mai 1990 (dite loi Besson) qui réglemente l’accueil dans les communes de

plus de 5 000 habitants. La loi de 1969 a été votée “pour mettre fin à une grave injustice envers les

nomades” instituée par la loi de 1912 en remplaçant le carnet anthropométrique par des titres de

circulation. (cf. rapport Delamon en 1990 pour un panorama de la situation précaire des Gens du

voyage).

Décret N°70-708 du 31 juillet 1970 portant application du titre premier et second de la loi

précédente.

Arrêté du 18 janvier 2001 concernant les titres de circulation et supprimant certaines mentions

anthropométriques.

Accueil et habitat des Gens du voyage

Circulaire n° 80-262 du 10 juillet 1980 sur la création d’aires de stationnement pour Gens du

voyage.

Circulaire n° 84-40 du 26 juin 1984 modifiée portant sur le financement des aires de stationnement.

Circulaire du 1er mars 1990 pour recommandations en vue de la réalisation départementale

d’aires de stationnement.

Loi N°90-449 du 31 mai 1990 donnant des précisions pour la conception et la réalisation d’aires

de stationnement, et visant à la mise en œuvre du droit au logement.

Elle “concerne le passage et le séjour (des Gens du voyage), en y incluant les conditions de

scolarisation des enfants et celles d’exercice d’activités économiques”.

Circulaire du 16 octobre 1991 relative au stationnement des Gens du voyage

Circulaire du 16 mars 1992 relative au schéma départemental d’accueil des Gens du voyage.

Loi N°2000-614 du 5 juillet 2000 accueil et habitat des Gens du voyage.

Décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux

Gens du voyage.

Décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l’aide aux collectivités et organismes gérant des

aires d’accueil.

Arrêté du 29 juin 2001 relatif au montant de l’aide pour la gestion des aires d’accueil.

Décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil

des Gens du voyage.

29


30

Circulaire n° 2001- 49/UHC/IUH1/12 du 5 juillet 2001 pour application de la loi n° 2000-614

du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage.

Circulaire n° DSS/2B/2001/372/ du 24 juillet 2001 relative aux conditions d’attribution de l’aide

aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale gérant une ou plusieurs

aires d’accueil de Gens du voyage prévue à l’article L 851-1 du code de sécurité sociale.

Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Loi de finances 2006 instituant la taxe d’habitation pour les résidences mobiles (article 92)

Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (articles 53 à58)

Décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de justice

administrative

Décret n°2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000

Code de l’urbanisme :

Art L 443-1 (concernant la caravane) “Le véhicule ou l’élément de véhicule qui, équipé pour le

séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité

lui permettant de se déplacer par lui-même ou d’être déplacé par simple traction.”

Art L 451-3

Art R 443-1 à Art R 443-16

Art R.443-9 interdit le stationnement des caravanes :

• sur les rivages de la mer

• dans les sites classés ou inscrits, autour des monuments historiques, etc.

• autour des points de captage d’eau destinée

à la consommation

• dans les bois, forêts ou parcs classés

Code général des collectivités territoriales :

Art L-2212-1et L-2212-2 : pouvoir de police générale du maire. Réglementation plus spécifique

du stationnement des Gens du voyage (devoir de conciliation entre l’accueil Gens du voyage et

sécurité, tranquillité et salubrité publique)

Art L 2213-2 et L 2214-4

Code pénal : Art R 610-5

Code de la route : Art R 233-1 et R 37

Circulaire n°2003-43 du 8 juillet 2003 relative aux grands rassemblements des Gens du voyage

: les terrains de grand passage.

Circulaire n°2003-76 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation

des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.


Commission nationale consultative des Gens du voyage

Décret du 24 mars 1992 : création de la commission nationale consultative des Gens du voyage.

Décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la

Commission départementale consultative des Gens du voyage.

Domiciliation des Gens du voyage

Loi N°98-657 du 29 juillet 1998 : orientation relative à la lutte contre les exclusions (permet

déclaration de domiciliation auprès d’un organisme d’accueil).

Loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Art.79) : par dérogation à l’article

10 de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969, les Gens du voyage peuvent élire domicile auprès d’un

organisme agréé par le préfet (ou dans un centre communal ou intercommunal d’action social)

pour le seul bénéfice des prestations sociales (le bénéfice des autres droits se réalise par rattachement

à une commune).

Références :

code général des impôts, art. 951 bis

code électoral, art. L. 15-1

Circulaire NOR :

INTD0200062C du 14 mars 2002 modifiant le régime applicable aux Gens du voyage en ce qui

concerne la domiciliation. Abroge la circulaire NOR/INT/D/99/00177C du 3 août 1999.

Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses

mesures en faveur de la cohésion sociale.

Décret n°2007-893 du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.

Scolarisation des jeunes du voyage

Décret n°66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaire,

et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en

matière pénale, les manquements à l’obligation scolaire.

Arrêté du 8 août 1966

(B.O.E.N. du 8 septembre 1966) portant application du décret du 18 février 1966, tendant à réglementer

la scolarité des enfants des Gens du voyage, et stipulant que les enfants doivent

fréquenter l’école de la localité où stationnent les parents.

Circulaire du 8 août 1966

concernant le contrôle de la fréquentation

scolaire au regard du versement des prestations familiales.

Arrêté du 17 mars 1967

(B.O.E.N. n° 16 du 20 avril 1967) portant application du décret du 18 février 1966, particulièrement

en ce qui concerne les délais requis pour produire les justificatifs permettant le versement

des prestations familiales.

31


32

Circulaire n° 357 du 4 août 1967 relative aux populations d’origine nomade. Stationnement et

fréquentation scolaire (INT).

Circulaire n° 70-428 du 9 novembre 1970 (B.O.E.N. n° 44 du 19 novembre 1970) relative à la

scolarisation des enfants des familles sans domicile fixe, notamment sur les moyens à mettre en

œuvre pour permettre l’accueil de ces enfants. Abrogée.

Circulaire n° 78-6 du 5 janvier 1978/INT/ précisant le droit de bénéficier des services complémentaires

de l’école (ramassage scolaire, cantine, études, etc.).

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 (J.O. du 21 décembre 1985) Code de la Sécurité

Sociale. Versement des prestations familiales pour les enfants soumis à l’obligation scolaire.

Loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 pour le renforcement du contrôle du droit de l’enfant à

l’instruction, y compris l’instruction dans la famille.

Décret n° 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requises des enfants

instruits dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privé hors contrat.

Circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999 NOR : SCOE9901063C sur le renforcement du contrôle

de l’obligation scolaire (voir B.O.E.N. spécial 3 du 20 mai 1999 sur les contrôles de l’obligation

scolaire).

Circulaire NOR :

MENE0201120C n°2002-101 du 25-4-2002 (B.O. spécial n°10 du 25 avril 2002) relative à la scolarisation

des enfants du voyage et des familles non sédentaires. (Conditions d’accueil des enfants

du voyage, organisation et suivi de cette scolarisation).

Principaux textes européens

Résolution (75) 13 du Comité des ministres portant recommandation sur la situation sociale

des populations nomades en Europe - 22 mai 1975.

Sont examinées successivement des recommandations sur la politique générale vis-à-vis des

populations nomades, sur les stationnements et le logement, l’éducation et la formation professionnelle,

l’action sanitaire et sociale et la sécurité sociale.

En tête de l’Annexe, l’expression “population nomade” est définie comme désignant “les personnes

traditionnellement habituées à un mode de vie itinérant” ou “les personnes d’origine nomade

qui, pour des raisons sociologiques, économiques ou similaires, rencontrent des difficultés

d’adaptation à la société ”.

Recommandation R (83) du Comité des ministres aux États membres relative aux nomades

apatrides ou de nationalité indéterminée - 22 février 1983. Recommandation du principe de

non-discrimination, du rattachement des nomades apatrides à l’État responsable dans les limites

de la législation concernant l’entrée et le séjour des étrangers sur son territoire. Lorsque le

rattachement est établi, permettre aux nomades et à leur famille de résider sur le territoire et de

voyager à l’étranger.


Recommandation 1203 de l’Assemblée parlementaire relative aux Tsiganes en Europe

1-5 février 1993.

L’Assemblée parlementaire recommande au Comité des ministres de prendre, sous forme de

propositions à l’adresse des gouvernements, les initiatives suivantes :

• Dans le domaine de la culture, favoriser l’enseignement et l’étude de la musique et de la langue

tsigane.

• Dans le domaine de l’éducation, permettre la formation de maîtres enseignant à des Tsiganes

et favoriser l’éducation des femmes en général.

• Dans le domaine de l’information, informer les Tsiganes de leurs droits fondamentaux.

• Dans le domaine de l’égalité des droits, appliquer la Convention internationale sur l’élimination

de toutes les formes de discrimination raciale (New York, 1965).

• Dans le domaine de la vie courante, veiller à ce que les Tsiganes soient consultés lors de l’élaboration

et de la mise en place de dispositions les concernant.

Résolution 249 de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe

sur les tsiganes en Europe : rôle et responsabilités des autorités locales et régionales

16-18 mars 1993.

Face à la détérioration de la situation des Roms/Tsiganes en Europe, la Conférence invite les

autorités locales et régionales à prendre des mesures pour faciliter l’intégration des Roms/

Tsiganes dans la communauté locale dans le domaine du logement, aires de stationnement,

éducation, santé.

Elle demande aux Roms/Tsiganes de faire connaître aux autres communautés leur identité culturelle

et sociale, de veiller à ce que les règles de droit des pays dans lesquels ils résident soient

respectées, de créer une association européenne représentative des communautés tsiganes,

capable d’être un interlocuteur politique des gouvernements et des institutions européennes.

Recommandation 11 du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe sur la

contribution des Roms (Tsiganes) à la construction d’une Europe tolérante - 1995. En raison

de l’enjeu que représente pour l’Europe la présence du peuple rom (tsigane), le Congrès

recommande au Comité des ministres de procéder sans délai à la mise en place d’un médiateur

européen pour ces populations, de créer une petite unité chargée des affaires roms au sein du

Conseil de l’Europe. Il recommande également un certain nombre de mesures invitant les États

membres à ratifier des Conventions sur les minorités.

Résolution 44 du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe sur la contribution

des Roms à la construction d’une Europe tolérante - 1997.

Le Congrès, face à la forte violence, la haine raciale et la discrimination dont sont victimes de

nombreux Roms à travers l’Europe, se félicite d’un certain nombre d’initiatives comme les activités

de l’ECRI (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance).

D’autre part, elle décide, dans un souci de simplification de lecture et de compréhension des

documents, de réunir sous l’appellation “Rom(s)” l’ensemble des groupes tels que les Roms, les

Tsiganes, les Sintés, les Manouches, les Gitans…

En annexe de la Résolution 44, Conclusions de la Table ronde de Ploiesti - 28 et 29

novembre 1998. Il s’agit de recommandations relatives à l’action et à la coordination du Congrès

des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe afin de surveiller en Europe la situation des Roms

en matière des droits de l’homme.

33


34

Recommandation de politique générale N°3 de l’ECRI (Commission européenne contre le racisme

et l’intolérance) pour la lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes - 1998.

L’ECRI recommande particulièrement aux gouvernements des États membres de s’assurer que

la discrimination en tant que telle est combattue au moyen de législations adéquates et que

sont introduites dans le droit civil des dispositions spécifiques à cet effet, notamment dans les

secteurs de l’emploi, du logement et de l’éducation.

Recommandation N°R (2000) 4 du Comité des ministres aux États membres sur

l’éducation des enfants Roms/Tsiganes en Europe - 3 février 2000.

En raison du taux élevé d’analphabétisme de ces populations en Europe, le Comité recommande

aux gouvernements des Etats membres de respecter les principes portés en annexe de la

recommandation, notamment en ce qui concerne les politiques éducatives, les programmes

scolaires et le matériel pédagogique, le recrutement et la formation des enseignants, l’information,

la recherche et l’évaluation des politiques éducatives ainsi que la coordination de toutes les

parties concernées.

Recommandation REC (2001) 17 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur

l’amélioration de la situation économique et de l’emploi des Roms/Tsiganes et des voyageurs

en Europe - 27 novembre 2001.

Cette recommandation porte notamment sur les politiques de l’emploi et l’accès au marché du

travail pour les Roms/Tsiganes, les activités génératrices de revenus, les instruments financiers

ainsi que les questions relatives à la formation et à l’éducation.

Recommandation REC (2006) 10 du Comité des ministres aux Etats membres relative à un

meilleur accès aux soins pour les Roms et les Gens du voyage en Europe

Conclusions du Conseil européen du 8 décembre 2008 sur l’inclusion des Roms

Rapport n°2008/2137 du 28 janvier 2009 du Parlement européen sur la situation sociale des

Roms et l’amélioration de leur accès au marché du travail dans l’UE.


Remerciements : Etudes Tsiganes - Yvette Ajaj - Document réalisé par la direction de la Communication / 106, rue du

Bac - 75341 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 45 49 73 00 - Fax : 01 45 49 94 50 Conception-rédaction : Sorya Gherram, Claire Cavé

Maquette : Unité maquette-création / Fadip Internet : www.secours-catholique.org Imprimerie : Centr’Imprim Dépôt

légal : janvier 2010 Tirage : 3 000 exemplaires. Ce document est une mise à jour de la brochure parue en octobre 2002.


Secours Catholique

Département Étrangers – Roms - Gens du voyage

Tél. : 01 45 49 73 00

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