La lettre de l'Assistance Technique Eau - Conseil général Saône-et ...

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'AGRICULTURE
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Lettre n°6 du 21 novembre 2012
La lettre de l’Assistance Technique Eau
le Département vous informe
Rivières
Le 2 ème Forum sur l’eau du Bassin Arroux-Bourbince initié par le Centre Permanent
d’Initiatives pour l’Environnement se déroulera le 29 novembre à Epinac. Quatre
thématiques seront abordées lors de cette journée :
- L’eau combien ca coûte ?
- DCE, SDAGE, SAGE, SCOT, CT...Késako ?
- Elle est belle ma rivière !
- Vous avez dit « pesticides » ?
Contacter le CPIE pour vous inscrire au 03 85 82 42 57.
http://www.cpie-pays-de-bourgogne.com/forum-de-leau.html
Les agences de l’eau et l’ONEMA ont réalisé 20 fiches pédagogiques sur l’Eau à
destination des enseignants. Retrouvez cet outil d’information sur l’eau, ses usages, son
traitement, la politique de préservation et bien autres thèmes sur le site des Agences de
l’eau. http://www.lesagencesdeleau.fr/
Assainissement Collectif
Formation sur les réseaux d’assainissement le 30 novembre prochain à Etang
sur Arroux : devant le succès des deux précédentes formations qui se sont déroulées à
Charolles et Cuisery, le CNFPT et le Conseil général réitèrent leur collaboration et proposent
aux techniciens en charge de la gestion des réseaux une dernière session 2012.
Il reste quelques places, pour vous inscrire contactez le CNFPT de Mâcon au 03 85 38 89
53.
http://www.bourgogne.cnfpt.fr/site/fr/
De nombreux curages de lagune ont eu lieu cet été, en utilisant différentes méthodes
propres à chaque entreprise. Devant les difficultés constantes pour estimer préalablement
les volumes de boues à évacuer, qui dépendent fortement de la méthode de curage
employée, le service de l'assainissement du Département propose désormais aux
collectivités souhaitant réaliser ce type d'opération un nouveau cahier des charges basé sur
une demande de coûts forfaitaires. Ce document destiné à servir de base pour consulter les
entreprises sera prochainement téléchargeable sur le site du Conseil général.
http://www.cg71.fr/jahia/Jahia/site/internet_cg71_v2/assainissement-collectif

Techniques de curage des lagunes
Consultez également le site de la Chambre d’agriculture pour plus d’information sur le
curage des lagunes et l’épandage agricole des boues.
http://www.sl.chambagri.fr/espace-collectivites/recyclage-des-dechets.html
Les journées techniques de l’EPNAC se sont tenues à Nancy les 18 et 19 septembre
derniers. Au programme cette année : retours d’expériences de collectivités, notamment sur
le curage des filtres plantés de roseaux et les lits plantés de séchages des boues, points
règlementaires et outils de gestion des services d’assainissement. Retrouvez les
thématiques du groupe de travail sur l’Evaluation des Procédés Nouveaux d’Assainissement
des petites et moyennes Collectivités sur leur site internet. http://epnac.cemagref.fr/
Eau Potable
Une tranchée drainante pour augmenter la production d’eau : Le Syndicat des Eaux de
la Vallée du Sornin prélève une partie de l’eau qu’il distribue dans les puits situés à Saint
Martin du Lac, dans la nappe alluviale de la Loire. Pour renforcer sa capacité de production,
le Syndicat a réalisé des travaux peu courants : une tranchée drainante de 150 mètres de
long et 6 mètres de profondeur a été ajoutée à un puits existant. Le drain disposé au fond de
la tranchée a permis d’augmenter le débit de production au-delà des attentes du Syndicat.
Travaux de création de la tranchée drainante
Le décret 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuite après
compteur d'eau potable fixe les conditions de mise en œuvre d'un dégrèvement de la
facture d'eau potable et d'assainissement. Les principaux points concernent l'obligation
d'information par les services d'eau lors de la relève, la définition de la nature du local et de
la fuite - seuls les locaux à usage d'habitation et les fuites sur canalisation sont concernés -
et l'attestation de réparation par un professionnel à produire par l'abonné. Le dégrèvement
porte sur les volumes consommés au-delà du double de la consommation moyenne de
l'abonné. Le décret entrera en vigueur le 1er juillet 2013.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417603&dateTexte=&categorieLien=id

Assainissement Non Collectif
Les groupes de travail du Plan d’Action National pour l’Assainissement Non collectif
(PANANC) ont mis au point un guide à destination des usagers pour les aider dans le choix
de leurs installations. La faisabilité technique du projet et les exigences du particulier sont
mis en avant, puis des fiches techniques exposent les différents procédés épuratoires. Ce
guide est téléchargeable sur le site interministériel de l’ANC.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Les techniciens en régie des SPANC se sont retrouvés le 6 novembre dernier au
Conseil général. Le service d’assainissement a présenté les conclusions du Groupe de
travail sur les arrêtés ANC parus en 2012, les Assises de l’ANC et le 10 ème programme des
Agences de l’eau, puis l’IRSTEA est intervenu sur les sables. Cette réunion a permis de
présenter les problématiques départementales et nationales dominantes dégagées courant
2012 et a initié une réflexion sur les axes de travail 2013.
Liens utiles pour plus d’informations sur l’eau :
le site du Conseil général de Saône et Loire :
http://www.cg71.fr/jahia/Jahia/cache/offonce/accueil/missions/engagement-durable/preservation-ressourceeau;jsessionid=C0A12026A2998EEB745CBE4234276F44
Le site de la Chambre d’agriculture
http://www.sl.chambagri.fr/espace-collectivites/recyclage-des-dechets.html
le site de la Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire :
http://www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr/eau-environnement-risques-r392.html
La DDRA souhaite que cette lettre de proximité sur l’eau puisse vous être utile en vous tenant aux faits de
l’actualité et en vous dirigeant vers des liens utiles à vos missions. Pour nous faire part de vos observations ou
vous désabonner merci de nous adresser un mail de retour. Si vous observez des problèmes techniques pour lire
cette newsletter, vous pouvez la télécharger en PDF sur le site du CG71.