PCET 71 - Département de Saône-et-Loire

Plan climat énergie territorial du
Département de Saône-et-Loire
Mise à jour - janvier 2013

SOMMAIRE
INTRODUCTION ........................................................................................................ 3
1. Les enjeux du changement climatique et de l'énergie .............................................................. 3
1.1. Le dérèglement climatique à l'échelle planétaire............................................................... 3
1.2. Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre........................................................... 4
1.3. La raréfaction des énergies fossiles ................................................................................... 4
2. Les conséquences politiques et réglementaires ....................................................................... 7
2.1. Au niveau mondial................................................................................................................. 7
2.2. Au niveau européen .............................................................................................................. 7
2.3. Au niveau français................................................................................................................. 7
2.4. Au niveau bourguignon ........................................................................................................ 8
2.5. Au niveau départemental...................................................................................................... 9
PREMIERE PARTIE : L'ETAT DES LIEUX ............................................................. 10
1. Le Département de Saône-et-Loire............................................................................................ 10
1.1. Le territoire de la Saône-et-Loire ....................................................................................... 10
1.2. Les compétences du Département .................................................................................... 10
1.3. Le périmètre retenu pour le plan climat énergie territorial ............................................. 11
1.4. Le déroulement du projet ................................................................................................... 11
2. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre ........................................................................ 12
2.1. La méthode bilan carbone ® ................................................................................................ 12
2.2. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre ................................................................ 12
2.3. La sensibilité économique.................................................................................................. 14
3. L'évaluation des politiques énergétiques ................................................................................. 15
DEUXIEME PARTIE : LE PLAN D'ACTIONS 2012-2016........................................ 16
1. Les thématiques retenues .......................................................................................................... 16
1.1. Le patrimoine bâti et l'aménagement du territoire........................................................... 16
1.2. La mobilité............................................................................................................................ 18
1.3. Les achats ............................................................................................................................ 19
1.4. L'adaptation au changement climatique ........................................................................... 20
1.5. La sensibilisation................................................................................................................. 20
2. L'impact prévisionnel du plan d'actions ................................................................................... 21
2.1. La réduction des émissions de gaz à effet de serre ........................................................ 21
2.2. La diminution des consommations énergétiques............................................................ 22
2.3. L'augmentation des énergies renouvelables.................................................................... 22
3. La conformité avec le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) de
Bourgogne............................................................................................................................................ 23
4. L'évaluation et le suivi ................................................................................................................ 24
CONCLUSION ......................................................................................................... 25
ANNEXE : LES FICHES ACTION............................................................................ 27
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INTRODUCTION
1. Les enjeux du changement climatique et de l'énergie
1.1. Le dérèglement climatique à l'échelle planétaire
Depuis le début de l’ère industrielle, le développement économique, largement fondé sur
l'utilisation de sources fossiles d’énergie, a conduit à une augmentation des concentrations
de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde
d'azote…).
Cette augmentation fait peser un risque de modifications climatiques majeures. Au cours du
XX ème siècle, le réchauffement moyen sur la France a été de 0,9 °C. La canicule de 2003 a
fait 70 000 morts en Europe dont 19 500 en France. Lors de la tempête du 26 décembre
1999, c’est une surface arborée équivalente à deux fois la capitale qui a été abattue en Ilede-France.
Evolution des températures moyennes en France et dans le monde de 1900 à 2009 par
rapport à une période de référence
Au cours du seul XXI ème siècle, la température moyenne sur Terre pourrait augmenter de
1,4°C à 4,6°C. Lorsque l’on sait que 4 à 6°C de dif férence ont suffi pour passer d’un climat
glaciaire au climat tempéré que nous connaissons aujourd’hui, le phénomène doit donc être
pris très au sérieux.
Les impacts potentiels du changement climatique en France au XXI ème siècle sont les
suivants :
- élévation du niveau des mers,
- baisse de l’enneigement,
- occurrence de crues plus accentuée et plus fréquente en hiver, étiages plus marqués
en été,
- plus grande compétitivité des mauvaises herbes et des insectes,
- modification de la répartition des essences végétales,
- augmentation du stress hydrique accentuant le risque d’incendie,
- excès de mortalité humaine l’été à cause de la hausse des températures.
- 3 -

1.2. Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre
Les émissions de GES résultent des actes quotidiens de tout un chacun : se déplacer, se
chauffer, se nourrir et acheter des produits manufacturés dont la fabrication a engendré des
GES.
Part des émissions de GES pour chaque secteur d’activité en France
19%
21% 13%
26%
- 4 -
2%
19%
Déchet
Transport
Bâtiment
Industrie
Energie
Agriculture
D'ici à 2050, une diminution par deux des émissions mondiales doit être visée afin de
stabiliser le taux de concentration de CO2 dans l'atmosphère à des niveaux permettant
d'éviter de s'engager dans des mécanismes en cascade incontrôlable. Cette division par
deux des émissions de GES, signifie que chaque "terrien" aurait un "droit d'émettre" des
GES à hauteur de 500 kg équivalent carbone par an (soit 1 800 kg équivalent CO2, 1 kg de
carbone correspondant à 3,67 kg de CO2).
Pour la France, comme pour la plupart des pays "riches", cela reviendrait à diviser les
émissions de chaque personne par 4, soit une réduction de 75% en 45 ans ou encore 3%
par an sur la période. C'est ce qu'on appelle le facteur 4.
Les objectifs français pour les émissions de GES en 2050
1.3. La raréfaction des énergies fossiles
Par ailleurs, les émissions de GES sont en très grande partie étroitement liées à l'utilisation
des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Or le niveau d'utilisation de celles-ci est
étroitement corrélé à la croissance économique mondiale. Appréhender nos émissions de
GES revient donc également à s'interroger sur la pérennité, à terme, de nos sociétés, et par
conséquent de nos organisations, si un changement de cap significatif n'est pas entrepris
d'ici là.

La consommation énergétique individuelle a décuplé depuis 1800, passant d’environ
1 500 kWh par an et par personne à 15 000 kWh. En parallèle, la population mondiale a
augmenté passant sur la même période d’1 milliard d’individus à 6 milliards. Ces effets
cumulés ont abouti à une multiplication par 60 de la demande en énergie. Cette demande
devrait encore s’accroitre puisque la population de 2050 est estimée à 9 milliards d’habitants.
Or les ressources en énergie fossile sont non-renouvelables à l’échelle humaine puisqu’il
faudrait plusieurs millions d’années pour reconstituer des gisements.
Consommation mondiale d’énergie fossile depuis 1860
(en millions de tonnes équivalent pétrole)
Au niveau mondial, le stock des réserves prouvées de pétrole et de gaz, situées
principalement au Proche-Orient et en Russie, permettrait de soutenir la consommation
actuelle respectivement pour 41 et 66 années.
Les réserves mondiales prouvées d’énergie fossile en milliards de tep
- 5 -

L’Europe est quasi inexistante dans cette carte des réserves prouvées d’énergies fossiles.
La France dépend à plus de 90 % des importations pour le pétrole et le gaz, mais aussi pour
l’électricité produite sur son territoire qui provient pour l’essentiel de centrales nucléaires
dont le combustible, l’uranium, est exploité dans des pays étrangers (Australie, Niger, etc.).
Répartition de la consommation d’énergie finale en France en 2009
De plus, le coût des énergies fossiles tend à croître et à fluctuer fortement. Par exemple,
après trois décenies de faibles variations, le prix du baril de pétrole a augmenté de plus de
330 % sur les cinq dernières années précédent juillet 2008. Cela met en exergue la volatilité
du marché du pétrole avec ses conséquences sur les industries, dont la dépendance à cette
énergie est forte, notamment dans le domaine des matières premières et des process
associés.
Source : DGEMP
Evolution du prix du baril de pétrole et du gaz entre 2000 et 2010
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2. Les conséquences politiques et réglementaires
2.1. Au niveau mondial
Pour éviter les risques liés au déséquilibre climatique, la communauté internationale s'est
engagée, en 1992, dans la convention de Rio, puis plus concrètement en 1997 par le
protocole de Kyoto à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Le protocole de Kyoto propose un calendrier de réduction des émissions des 6 principaux
GES. Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays
industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de CO2 d'ici 2012 par
rapport aux émissions de 1990. A ce jour 182 pays représentant 63,7% des émissions de
GES ont ratifié le protocole, à l'exception notable des Etats-Unis
Pays signataires du Protocole de Kyoto au 30 septembre 2010
La France et toute la communauté européenne se sont fortement impliquées pour la mise en
œuvre de ce protocole avec un objectif initial pour la France de stabiliser ses émissions de
GES à leur niveau de 1990 d'ici 2010.
2.2. Au niveau européen
Pour faire face à ces futurs enjeux, l'union européenne a élaboré une stratégie reposant sur
le "3X20" d'ici 2020 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %, produire 20 %
de l'énergie à partir de sources renouvelables et réduire la consommation énergétique
de 20 %.
Un élément clé de la politique climatique européenne est de poursuivre le système
d’échange de quotas d’émissions de CO2, mis en place dès 2005 sur le même principe que
le marché international du protocole de Kyoto.
2.3. Au niveau français
Afin de respecter son "objectif de Kyoto", la France s'est dotée d'un plan national de lutte
contre le changement climatique, puis d'un plan climat en 2004, réactualisé en 2006, qui
définit les actions à mettre en œuvre afin d'y contribuer. L’objectif de réduction par quatre
des émissions de GES a été inscrit dans la loi d’orientation sur l’énergie votée en 2005.
L’objectif intermédiaire d’une réduction de 20 % pour 2020 a été actée à l’issue du Grenelle
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de l’environnement en 2007, ainsi que la diminution des consommations énergétiques de
20 % et l'augmentation de 23 % des énergies renouvelables.
La France a également adopté un plan national d'adaptation au changement climatique
2011-2015, et cherche également à développer des énergies alternatives par exemple via le
Fonds chaleur, ou encore d'améliorer l’efficacité énergétique, par exemple par le biais des
certificats d’économie d’énergie.
Le Grenelle de l'environnement impose aux régions, aux départements et aux communes de
plus de 50 000 habitants d'établir des plans climat énergie territoriaux (PCET) avant
2012. Un plan climat énergie territorial doit permettre aux collectivités d'identifier sur leur
territoire les principales activités d'émissions de GES de façon à déployer des plans
d'actions, afin d'améliorer leur efficacité énergétique, de réduire leurs émissions de GES et
de s'adapter au changement climatique.
2.4. Au niveau bourguignon
Le conseil régional de Bourgogne a adopté un plan énergie-climat 2007-2013, qui fixe le
cadre d'intervention de la Région en faveur de la maîtrise de la dépense énergétique et de la
réduction des émissions de CO2. Le programme énergie climat Bourgogne (PECB) est un
des outils de mise en œuvre de ce plan, par le biais d'un programme d'actions et de
financements associés.
D'autre part, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le conseil
régional de Bourgogne ont développé un dispositif de soutien aux plans climat territoriaux
bourguignons, sous la forme d'un appel à candidature lancé en 2009. Neufs territoires ont
été retenus, dont 3 pour la Saône-et-Loire : la communauté urbaine du Creusot-Montceau, le
Grand Chalon (et la ville de Chalon-sur-Saône) et le pays Sud Bourgogne. Les lauréats
bénéficient d’un accompagnement global comprenant un appui technique et des aides
financières, notamment pour le recrutement d’un chargé de mission. A noter que le Parc
naturel du Morvan a également réalisé en 2009 un schéma de cohérence climat du Morvan.
Territoires bourguignons porteurs d'un plan climat énergie territorial
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Conformément au Grenelle de l'environnement, le conseil régional et la préfecture de
Bourgogne ont élaboré un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE),
qui définit les orientations et les objectifs régionaux à l'horizon 2020 et 2050 en matière de
réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique,
de développement des énergies renouvelables et d'adaptation au changement climatique.
2.5. Au niveau départemental
Le Département de Saône-et-Loire développe une politique énergétique depuis 2004, année
de la création du fonds départemental de maîtrise de l’énergie, dont l’objectif était d’aider
financièrement divers porteurs de projets à développer les énergies renouvelables en
Saône-et-Loire.
Afin de donner une nouvelle ampleur à son action, en particulier dans les domaines de
l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, le Département a adopté en 2007 un
plan départemental de lutte contre le changement climatique (PDLCCC), qui a connu
ensuite 2 versions successives en 2008 et 2010, permettant notamment de créer les
chèques "habitat durable", de développer des actions sur le patrimoine départemental
(bâtiments, véhicules…), de créer une mission de conseil énergétique aux collectivités et de
mettre en œuvre le dispositif des certificats d'économie d'énergie.
Evolution de la politique énergétique du Département de Saône-et-Loire
En 2009, le Département a validé le principe d'élaboration d'un plan climat énergie
territorial, qui vise à prendre le relais du PDLCCC, en reprenant le format d'un plan
d'actions agrémenté de soutiens financiers, mais en se basant sur un état des lieux
permettant de définir des objectifs chiffrés et des indicateurs de suivi.
Pour se faire, le Département a attribué un marché début 2011, pour la réalisation du bilan
des émissions de gaz à effet de serre et pour l'évaluation des politiques énergétiques, aux
sociétés Alternconsult et Objectif Carbone. Cette prestation a bénéficié d'un soutien financier
de l'Ademe et du conseil régional de Bourgogne dans le cadre du PECB.
Le projet de PCET a été adopté en décembre 2011, puis a été soumis pour avis à la
préfecture, au conseil régional et à l'union sociale de l'habitat de Bourgogne, conformément
au décret du 11 juillet 2011, et la version définitive du plan a été adoptée en juin 2012.
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PREMIERE PARTIE : L'ETAT DES LIEUX
1. Le Département de Saône-et-Loire
1.1. Le territoire de la Saône-et-Loire
Avec une superficie de 8 575 km², une population de 551 842 habitants (recensement 2007)
et une densité de 64 habitants par km², la Saône-et-Loire est un département à dominante
rurale, avec néanmoins 4 grandes agglomérations de plus de 30 000 habitants (Chalon-sur-
Saône, Montceau-les-Mines, Mâcon et Le Creusot).
Population 2008 des 573 communes de Saône-et-Loire (avec découpage cantonal)
1.2. Les compétences du Département
Le Département de Saône-et-Loire, qui emploie près de 2 000 agents, assure des
compétences variées, fortement tournées vers le domaine social.
Au titre des solidarités, il lutte contre la pauvreté et l'exclusion, en gérant près de 11 000
bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et mène également une politique
d'insertion et de logement social. Il assure une mission de protection de l'enfance et des
familles, et d'aide aux personnes âgées et handicapées (allocation personnalisée
d'autonomie…).
En matière d'éducation, le Département assure les travaux et attribue des dotations de
fonctionnement pour les 52 collèges publics et les 12 collèges privés conventionnés, et
assure un service de transports scolaires gratuit (Le Bahut).
Pour l'aménagement du territoire, le Département entretient et exploite 5 000 km de routes
départementales, assure un service de transport public (Buscéphale), gère les aides aux
communes et intercommunalités, et pilote le développement de la téléphonie et du haut
débit. Fortement engagé dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT), il a élaboré,
conjointement avec l'Etat, un plan départemental de l'habitat (PDH).
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En matière d'emploi et d'économie, le Département appuie les filières agricoles, assiste les
communes en matière d'eau potable et d'assainissement, développe une politique culturelle
et touristique (notamment par l'intermédiaire de ses musées), et attribue des aides au
commerce, à l'artisanat et à l'emploi des jeunes.
Le Département agit en faveur de la protection de l'environnement, en préservant les
espaces naturels, en créant des réseaux de randonnée, en coordonnant la gestion des
déchets et en conduisant une politique énergétique.
1.3. Le périmètre retenu pour le plan climat énergie territorial
Du fait de l'existence, au niveau régional et infra-départemental, du schéma régional climat
air énergie et de plans climat énergie territoriaux, le plan climat du Conseil général de
Saône-et-Loire portera, conformément aux prescriptions du Grenelle, sur son patrimoine
propre, afin d'éviter les redondances entre les différents plans d'actions.
Néanmoins, les compétences du Département et leurs incidences sur le territoire seront
également intégrées au plan climat, et des synergies d'actions seront recherchées avec les
autres porteurs locaux de plans climat.
1.4. Le déroulement du projet
L'élaboration du plan climat s'est basée sur un travail collaboratif et participatif, à la fois
en interne avec une implication forte des différentes directions, mais également en externe
avec la constitution d'un comité de pilotage, composé notamment des collectivités porteuses
d'un plan climat et des acteurs régionaux. Les échanges au cours de ce comité ont démontré
le rôle clé de l'échelon départemental dans la synergie des actions pouvant être mises en
œuvre sur le territoire (mobilité, bâti, sensibilisation…).
Dans le cadre de cette démarche collective et concertée, une vingtaine de réunions de
travail a permis la co-construction du projet avec les directions et les acteurs extérieurs :
- désignation de référents "plan climat" dans chaque direction,
- réalisation de séances de sensibilisation aux enjeux climatiques et énergétiques,
- rencontre des directions clés pour expliquer le projet,
- transmission des données nécessaires à l'établissement du bilan carbone (kWh
consommés, km parcourus, € dépensés…),
- points d'étape du projet en réunion des directeurs et en comité de pilotage,
- organisation de plusieurs ateliers de concertation, afin de déterminer les pistes de
travail pour la réduction des émissions de GES des différents postes,
- construction du plan d'actions à partir des conclusions des différents ateliers,
- présentation du projet de plan d'actions au comité de pilotage.
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2. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre
2.1. La méthode bilan carbone ®
Le principe d’un bilan carbone ® est de passer d’une donnée physique quantitative
(consommation électrique, kilométrage, kilos de viande consommée...) à des émissions de
GES. Pour se faire, on utilise des facteurs d'émission, élaborés à partir de multiples sources
à la fois scientifiques et techniques, sur la base d'une approche de type "analyse de cycle de
vie", qui prend en compte toutes les étapes de fabrication d'un produit (extraction, transport,
transformation, utilisation…), quelque soit le lieu où elles ont été réalisées.
Aussi, le bilan carbone ® ne fournit que des ordres de grandeur pour les émissions de GES :
il s'agit d'une "photographie", qui permet de poser les bases de l'élaboration du plan
d'actions.
2.2. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre
Compte tenu du périmètre retenu pour le plan climat du Département, le bilan carbone ®
réalisé est de type "patrimoine et compétences". Les données collectées auprès des
différentes directions sont réparties dans plusieurs postes.
Périmètre du bilan carbone ®
Le bilan carbone ® a été réalisé en 2010, puis est mis à jour chaque année.
En 2011, le Département a émis 51 700 tonnes équivalent CO2, soit une diminution des
émissions globales de GES de 7 % par rapport à 2010, notamment sur les immobilisations,
les fluides et les achats, du fait de l'amortissement des bâtiments de plus de 30 ans, d'une
baisse des consommations énergétiques et des commandes de fournitures.
En 2011, les 51 700 tonnes équivalent CO2 émises se répartissent ainsi :
- déplacements : ce poste représente 25 100 t éq CO2, soit 48 % du bilan carbone ® .
Il s'agit principalement des émissions liées au transport de voyageurs du réseau
Buscéphale (1 800 t éq CO2), au transport scolaire du réseau le Bahut, des TER et
de l'enseignement spécialisé (6 400 CO2) et aux trajets domicile - collège des agents
et des élèves n'utilisant par les cars scolaires (8 500 t éqCO2).
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Sont également comptabilisés les déplacements domicile - travail et professionnels
des agents et des élus, les sorties extrascolaires des collèges, ainsi que les visiteurs
des musées et des services sociaux (8 400 t éq CO2).
- achats : ce poste représente 12 500 t éq CO2, soit 24 % du bilan carbone ® .
Il s'agit principalement des émissions issues de la restauration scolaire des collèges
(5 400 t éq CO2) et des matériaux nécessaires à l'entretien de la voirie
départementale (4 700 t éq CO2). Sont également inclus l'achat de fournitures de
bureaux et de prestations de services (2 300 t éq CO2).
- fluides : ce poste représente 8 100 t éq CO2, soit 16 % du bilan carbone ® .
Il s'agit des consommations de gaz, de fioul, de chauffage urbain et d'électricité pour
les 80 bâtiments départementaux et les 52 collèges publics.
- immobilisations : ce poste représente 4 600 t éq CO2, soit 9 % du bilan carbone ® .
Il s'agit principalement des émissions liées à la construction et à la rénovation des
bâtiments et des parkings (3 700 t éq CO2). Sont également inclus le parc
informatique et les véhicules (900 t éq CO2).
- fret, déchets et mise en œuvre : ces postes représentent 1 400 t éq CO2, soit 3 % du
bilan carbone ® .
Il s'agit principalement des émissions issues du transport des matériaux d'entretien
des voiries, de la gestion des déchets produits par le Département et des prestations
externes d'entretien des voiries.
t éq CO2
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
Déplacements
Bilan 2011 des émissions de GES par postes
25 100
Achats
12 500
Fluides
8 100
Immobilisation
En résumé, les émissions de GES sont majoritairement issues de 3 postes : les
déplacements (48 %), le patrimoine bâti (24 %) et les achats (24 %).
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4 600
48%
0% 1%
24%
9%
2%
16%
900 300 200
Frêt
Mise en œuvre
Déchets

En termes d'activités, c'est surtout l'éducation qui génère le plus d'émissions de gaz à effet
de serre (49%), du fait de l'importance du patrimoine bâti, des déplacements domicilecollège
et de la restauration scolaire. Suivent ensuite, à part relativement égale (de 14 à 16%
chacun), les transports (Buscéphale, Le Bahut…), la route (achat de matériaux…) et
l'administration générale (déplacements, achats…). La culture et l'action sociale représentent
seulement 6 %.
t éq CO2
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
Education
Bilan 2011 des émissions de GES par activités
Transport
2.3. La sensibilité économique
Route
Administration générale
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Culture
Action sociale
La méthode bilan carbone ® permet de simuler l’ordre de grandeur d’un surcoût potentiel lié
aux fluctuations du prix des énergies fossiles.
Déplacements
Transport
Achats
Fluides
25 300
0 €
8 200 8 100
1 000 000 €
2 000 000 €
7 250
4 : 80 -> 200 $
3 : 80 -> 150 $
2 : 80 -> 120 $
1 : 80 -> 110 $
3 000 000 €
1 850 1 000
4 000 000 €
L'analyse est réalisée en prenant 4 hypothèses différentes d'augmentation du prix du pétrole
(de 80 $ à 110 $, 120 $, 150 $ et 200 $) et en excluant les postes n'impactant pas
directement le budget du Département (déplacements domicile-travail, trajets des visiteurs et
immobilisations). La simulation porte donc sur des émissions d'environ 40 000 t éq. CO2.

En tenant compte de ces hypothèses, le surcoût pour le Département serait compris
entre 1 300 000 € et 5 600 000 € par an, principalement pour les fluides et les achats. Cette
simulation montre que l'activité du Département est dépendante des énergies fossiles et que
des actions devront être mises en œuvre pour réduire la facture et la dépendance
énergétique.
3. L'évaluation des politiques énergétiques
L’élaboration du plan climat s’appuie sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre, ainsi
que sur l'évaluation des politiques déjà mises en œuvre par le Département, notamment
dans le cadre de l’adoption de son agenda 21.
En ce qui concerne le patrimoine bâti, le Département déploie depuis plusieurs années une
gestion globale de ce dernier : réalisation de diagnostics et d’audits énergétiques, suivi des
consommations pour les bâtiments départementaux, réalisation de travaux de rénovation
thermique et capitalisation de ces derniers en certificats d’économie d’énergie. Il a
également appliqué des critères plus importants que la réglementation thermique en vigueur
lors de la construction de bâtiments neufs.
En matière de déplacements, le Département agit à la fois en interne, avec notamment le
renouvellement de son parc de véhicules, et sur le territoire, par le biais de l’optimisation des
circuits de transport scolaire, la refonte du réseau Buscéphale ou la création d’un site
internet de covoiturage.
Pour la voirie, des expériences ont été menées pour intégrer des sables de fonderie et
utiliser des enrobés tièdes. Pour la restauration scolaire, le Département a engagé une
politique de promotion des circuits courts.
Le Département a également développé des dispositifs de soutien financier et
d’accompagnement technique auprès des collectivités et/ou des particuliers, afin de favoriser
le déploiement des énergies renouvelables et l’amélioration de la performance énergétique
du bâti.
L'ensemble de ces actions a déjà permis de limiter les émissions de gaz à effet de serre
produits par le Département et sur le territoire. A ce titre, l'évaluation des politiques
énergétiques menées par le biais des aides aux particuliers pour l'isolation de leur logement
a permis d'estimer une réduction d'émissions de gaz à effet de serre d'environ 25 t éq CO2
par an. De plus, les consommations de fluides pour les bâtiments départementaux ont
diminué de 9 % entre 2004 et 2010.
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DEUXIEME PARTIE : LE PLAN D'ACTIONS 2012-2016
L'élaboration du plan d'actions a été menée en s'appuyant sur les résultats du bilan carbone
et sur l'évaluation des politiques énergétiques, et au travers de l'animation d'ateliers de
concertation réunissant plusieurs directions du Département.
1. Les thématiques retenues
Le plan climat du Département porte sur 5 thèmes déclinés en 9 sous-thèmes, incluant des
actions internes et des actions portant sur le territoire.
L’ordre des sous-thèmes est généralement basé sur la logique développée par l’association
Négawatt, qui vise d’abord la sobriété énergétique (arrêt du superflu), puis l’efficacité
énergétique (isolation des bâtiments...) et enfin le développement des énergies
renouvelables.
1.1. Le patrimoine bâti et l'aménagement du territoire
Le Département souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre de son patrimoine
bâti et également agir sur les logements des habitants de Saône-et-Loire.
A noter que le plan départemental de l'habitat de Saône-et-Loire préconise l'amélioration de
l'habitat par rapport aux performances énergétiques et à l'étalement urbain (réduction de la
vacance de logements, régénération des tissus urbains…), la lutte contre la précarité
énergétique et le développement d'une filière d'éco-construction durable.
1.1.1. Rechercher la sobriété énergétique
L'objectif est d'éviter de consommer de l'énergie inutilement, par le biais de 4 actions :
- action n°1 : poursuivre la construction de bâtiment s énergétiquement
performants : le Département appliquera rigoureusement la nouvelle réglementation
thermique lors de la construction de nouveaux bâtiments et cherchera à rationnaliser
son patrimoine quand cela est possible,
- action n°2 : maîtriser l’étalement urbain et promou voir un urbanisme adapté au
changement climatique : le Département, en application du plan départemental de
l’habitat, veillera à ce que les collectivités locales prennent en compte la maîtrise de
l'étalement dans leurs documents d’urbanisme, ainsi que les risques naturels et le
confort thermique.
- action n°3 : promouvoir les éco-quartiers au traver s d'un appel à projet : le
Département souhaite favoriser le développement de quartiers conçus dans le
respect du développement durable, en soutenant financièrement l’accompagnement
et la réalisation de ces projets,
- action n°4 : promouvoir la charte qualité pour un é clairage nocturne maîtrisé :
en partenariat avec l'Ademe, le syndicat d’énergie de Saône-et-Loire et l’association
nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes, le Département
va promouvoir la charte qualité pour un éclairage nocturne maîtrisé, notamment
auprès des communes, et va élaborer une déclinaison opérationnelle.
- 16 -

1.1.2. Améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti
L'objectif est d'optimiser le parc existant, qu’il soit public ou privé, afin de réduire les
consommations d'énergie et lutter contre la précarité énergétique, au travers de 6 actions :
- action n°5 : suivre les consommations énergétiques des bâtiments
départementaux et des collèges : à l’instar de la cellule "énergie" mise en place
pour les bâtiments départementaux, un agent est affecté pour suivre et analyser les
consommations énergétiques des collèges,
- action n°6 : poursuivre la réalisation d'audits éne rgétiques : dans un souci de
connaissance fine de son patrimoine bâti, le Département effectuera une vingtaine
d'audits énergétiques par an, notamment sur les bâtiments les plus problématiques
en matière de consommations énergétiques,
- action n°7 : poursuivre la rénovation des bâtiments départementaux et des
collèges : le Département continuera à réaliser des travaux d’amélioration de la
performance énergétique de son patrimoine bâti, soit lors d’opérations de
restructuration, soit pour des actions de réparation plus ciblées,
- action n°8 : poursuivre la valorisation des certifi cats d'économie d'énergie
(CEE) en interne : le Département capitalisera des CEE sur toutes ses actions
d'économie d'énergie, qu'elles portent sur le patrimoine de la collectivité ou sur celui
des particuliers par le biais des aides habitat durable. Les recettes générées par la
revente des CEE seront destinées à financer de nouvelles opérations d'économie
d'énergie,
- action n°9 : prévenir et lutter contre la précarité énergétique : au travers des
aides habitat durable, du programme habiter mieux et du programme d'intérêt général
de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique, le Département soutiendra
la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements
pour les foyers à faibles revenus,
- action n°10 : favoriser et améliorer la gestion des certificats d'économie
d'énergie sur le territoire : le Département va promouvoir auprès des collectivités
locales les deux chartes de bonne conduite relative à la gestion et à la vente des
CEE, adoptées par l'assemblée départementale de juin 2011.
1.1.3. Développer les énergies renouvelables
L'objectif est de réduire la part des énergies fossiles dans les consommations énergétiques
du patrimoine du Département et des bâtiments du territoire, en favorisant le recours aux
énergies renouvelables, grâce à 3 actions :
- action n°11 : développer les énergies renouvelables dans les bâtiments
départementaux et les collèges : le Département privilégiera le raccordement à des
réseaux de chaleur locaux alimentés par des chaufferies bois (Matour…), et
bénéficiera du passage à l'énergie bois de certains réseaux de chaleur utilisant
actuellement des énergies fossiles (Mâcon…),
- action n°12 : expérimenter et communiquer sur des s olutions innovantes : à
l'instar de l'installation d'une micro-éolienne au centre Eden, le Département
cherchera à expérimenter des équipements innovants et à les promouvoir en fonction
des résultats obtenus,
- 17 -

- action n°13 : promouvoir les énergies renouvelables sur le territoire : le
département poursuivra sa politique de soutien financier aux énergies renouvelables
pour les collectivités locales et pour les particuliers. La mission d'accompagnement
réalisée par les chargés de mission climat sera renforcée et étendue aux
établissements médico-sociaux, dont certains présentent d'importants besoins
énergétiques (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes…).
1.1.4. Sauvegarder la biodiversité
L'objectif est de préserver la biodiversité, mise à mal par le changement climatique, par le
biais de l'action suivante :
- action n°14 : mettre en œuvre la trame verte et ble ue : le Département favorisera
le maintien de la biodiversité, en poursuivant sa politique de protection des espaces
naturels sensibles et en préservant les trames vertes et bleues.
1.2. La mobilité
Le Département souhaite promouvoir la mobilité durable pour ses propres déplacements et
pour l'ensemble de son territoire.
1.2.1. Réduire les déplacements
L'objectif est d'éviter les déplacements inutiles, au travers de l'action suivante :
- action n°15 : limiter les déplacements des agents : le Département cherchera à
limiter les déplacements de ses agents, par l'utilisation de nouvelles technologies de
l'information et de la communication, et par l'expérimentation du télétravail.
1.2.2. Promouvoir la mobilité durable
L'objectif est d'optimiser les déplacements des agents du Département et des habitants de
Saône-et-Loire, par le biais de 7 actions :
- action n°16 : élaborer un plan de déplacement d'éta blissement : afin de limiter et
optimiser les déplacements de ses agents, tant pour les trajets professionnels que
domicile-travail, le Département va élaborer un plan de déplacement d'établissement,
- action n°17 : favoriser la pratique des modes doux : le Département va accroître
la sensibilisation du public aux modes doux, notamment pour les déplacements
domicile-travail,
- action n°18 : favoriser le recours aux transports e n commun : en s'appuyant
notamment sur la centrale d'appel téléphonique Mobigo, voire le site internet
correspondant, le Département va poursuivre la sensibilisation en faveur des
transports en commun,
- action n°19 : expérimenter un ou plusieurs types de mobilité durable : le
Département poursuivra sa veille sur les nouveaux services à la mobilité, tels que
l'autopartage ou l'autostop organisé, et pourra expérimenter un ou plusieurs types de
mobilité durable,
- action n°20 : favoriser le transport fluvial des dé chets : dans le cadre de la mise
en œuvre du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés, le Département
souhaite promouvoir le transport fluvial des déchets, notamment sur la Saône,
- 18 -

- action n°21 : favoriser le covoiturage : le Département mènera une étude de
recensement des aires de covoiturage existantes, afin de définir une politique de
développement de ces aires. Il accentuera la sensibilisation des habitants,
notamment par le biais du site internet Mobigo, qui a intégré le site de covoiturage
créé en 2009 par le Département,
- action n°22 : favoriser le développement d'un touri sme itinérant sans voiture :
en collaboration notamment avec l'agence de développement touristique de Saôneet-Loire,
le Département cherchera à promouvoir le développement d'un tourisme
itinérant à vélo et/ou en transports en commun, peu polluant et favorisant un séjour
de longue durée en Saône-et-Loire.
1.2.3. Améliorer les techniques d'aménagement routier
L'objectif est de développer de nouvelles méthodes de gestion durable du patrimoine routier,
grâce à l'action suivante :
- action n°23 : favoriser le recours aux techniques e t matériaux alternatifs pour
l'entretien routier : le Département cherchera à favoriser l'utilisation d'enrobé tiède
et le réemploi de déchets inertes, notamment dans l'optique du futur plan
départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du
bâtiment et des travaux publics.
1.3. Les achats
L'acte d'achat, qu'il soit réalisé par une collectivité ou un particulier, a un impact notable sur
les émissions de gaz à effet de serre, en fonction du produit choisi, de la quantité d'énergie
mise en œuvre pour sa fabrication (appelée "énergie grise"), de son lieu de production, de
son mode de transport… Le Département souhaite favoriser le développement de l'écoconsommation
en interne et sur le territoire.
1.3.1. Prévenir la production de déchets
L'objectif est d'éviter la production de déchets au travers de 2 actions :
- action n°24 : mettre en œuvre un plan interne de pr évention des déchets : à
partir du diagnostic interne élaboré en 2011, le Département de Saône-et-Loire va
mettre en œuvre un plan de prévention interne, en ciblant les déchets les plus
importants ou emblématiques (papier, jetable, déchets des collèges…),
- action n°25 : poursuivre la mise en œuvre du plan d épartemental de prévention
des déchets : adopté en janvier 2011, le plan départemental de prévention des
déchets sera mis œuvre par le Département par le biais de ses 36 actions, déclinées
en 4 thèmes (sensibilisation, réduction des quantités, promotion du réemploi et
réduction des déchets dangereux).
1.3.2. Favoriser l'éco-consommation
L'objectif est d'optimiser les pratiques d'achat, par le biais de 2 actions :
- action n°26 : intégrer un volet environnemental dan s les marchés publics du
Département : fort de son expérience dans le cadre notamment des marchés
d'entretien des routes, le Département va intégrer un volet environnemental dans la
commande publique, à l'instar de ce qui a déjà été fait pour les clauses sociales,
- 19 -

- action n°27 : poursuivre le développement des circu its courts pour la
restauration des collèges : le Département, par le biais de sa politique "circuits
courts", développera le recours aux produits locaux dans les cantines scolaires des
collèges, afin de respecter la saisonnalité des produits et de limiter les emballages.
1.4. L'adaptation au changement climatique
Compte tenu de la durée de vie des gaz à effet de serre déjà présents dans l'atmosphère, le
changement climatique est en marche et aura lieu même si leur émission était stoppée. S'il
faut bien évidemment poursuivre les actions de diminution des gaz à effet de serre, il
convient donc également de chercher à s'adapter au changement climatique. Sur la base de
la boîte outils élaborée par l'Ademe, Alterre Bourgogne et le conseil régional, l'objectif est de
s'adapter au changement climatique, au travers des deux actions suivantes :
- action n°28 : favoriser l’adaptation agricole et sy lvicole : le Département
poursuivra les partenariats avec les organismes agricoles, adoptera un règlement
cadre des boisements, continuera d’optimiser l’assainissement et de protéger la
ressource en eau, et promouvra les interconnexions de secours pour l’eau potable,
- action n°29 : favoriser l’adaptation des publics fr agiles : le Département
poursuivra la veille sanitaire, sensibilisera ses agents en lien avec les jeunes enfants,
les personnes âgées et les personnes handicapées sur le confort thermique du bâti
et les économies d’eau, et renforcera la prise en compte du confort d’été dans les
Ehpad et les structures d’accueil des jeunes enfants.
1.5. La sensibilisation
La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation au changement climatique
nécessitent de changer les comportements de chacun, ce qui passe nécessairement par une
importante sensibilisation.
L'objectif est donc de communiquer sur les thématiques du climat et de l'énergie, afin que
chacun puisse prendre conscience des enjeux et agir au quotidien, grâce aux 4 actions
suivantes :
- action n°30 : poursuivre la sensibilisation des age nts et des élus : le
Département continuera la sensibilisation entamée lors de l'élaboration du plan
climat, à la fois sur les enjeux globaux de l'énergie et du climat, et également de
façon plus ciblée sur les solutions concrètes à apporter à chaque thématique,
- action n°31 : former les agents à l'éco-conduite : dans le cadre de l'élaboration de
son plan de déplacement d'établissement (voir action n°16), le Département formera
en interne ses agents à l'éco-conduite,
- action n°32 : sensibiliser les habitants et les act eurs locaux : le Département
développera des actions de sensibilisation du grand public et des acteurs locaux,
comme par exemple l'édition de pages dédiées sur le site internet, la diffusion
d'articles dans le magazine départemental, en lien avec l'espace info énergie rattaché
au CAUE de Saône-et-Loire…
- action n°33 : favoriser la coordination entre les p lans climat locaux : le
Département poursuivra enfin l'animation du réseau des collectivités de Saône-et-
Loire porteuses d'un plan climat, initié dans le cadre du comité de pilotage, afin de
décupler la communication assurée par tous et également de faciliter la synergie
entre les actions mises en œuvre.
- 20 -

2. L'impact prévisionnel du plan d'actions
La mise en œuvre de ce plan d'actions devrait permettre d'atteindre les objectifs fixés pour
2020 dans le cadre du "3x20" en ce qui concerne le patrimoine et les activités du
Département.
2.1. La réduction des émissions de gaz à effet de serre
Les principaux leviers d’action pour la diminution des émissions de GES émis par le
patrimoine et les activités du Département résident dans les bâtiments et les déplacements,
au travers de 3 démarches majeures :
- le recours au bois énergie par le changement de combustible pour les réseaux de
chaleur existants (Mâcon…) ou le raccordement à des nouveaux réseaux de chaleur
alimentés en bois énergie (Cluny, Matour…),
- la réalisation de travaux de rénovation thermique, associée à un pilotage optimisé
des consommations énergétiques, principalement dans les collèges,
- la limitation et l’optimisation des déplacements, en utilisant les nouvelles technologies
de l'information et de la communication, en élaborant un plan de déplacement
d'établissement et en développant des formations à l'éco-conduite, couplée à
l’évolution technologique des véhicules. Cependant, les marges de manœuvre du
Département restent limitées compte tenu de l'obligation d'assurer le service public
de transport scolaire et de voyageurs, déjà pleinement optimisé.
Aussi, la simulation de l'impact des actions du plan climat permettrait de réduire les
émissions de GES respectivement de 27 % en 2020 et de 44 % en 2050 par rapport à
1990.
tonnes éq CO2
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
Simulation de l'évolution des émissions de GES de 1990 à 2050
Objectif "3x20"
Objectif "facteur 4"
1990 2004 2010 2020 2050
Si le plan climat devrait donc permettre d'atteindre l'objectif du "3x20", les actions seraient à
ce jour insuffisantes pour répondre au "facteur 4", qui correspond à une réduction des
émissions de gaz à effet de serre de 75 % en 2050. Ce seuil est effectivement très ambitieux
et nécessitera des changements de comportements importants. Le programme d'actions
devra donc être renforcé lors des mises à jour à venir.
- 21 -

Sur le territoire, l'impact de toutes les actions du plan n'a pas été évalué, notamment la
promotion d'un urbanisme et d'une mobilité durables, ainsi que la réduction des déchets et la
sensibilisation des habitants. Cependant, la participation du Département au programme
habiter mieux et la mise œuvre des aides habitat durable pourront permettre, si leurs
objectifs sont atteints, de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire d'environ
450 t éq CO2 par an.
2.2. La diminution des consommations énergétiques
Les démarches de limitation et d'optimisation des déplacements domicile-travail et
professionnels, associées à l'évolution technologique des véhicules, favoriseront fortement la
diminution des consommations énergétiques (carburants).
Les actions mises en œuvre sur le patrimoine bâti permettront également une réduction des
consommations énergétiques (fluides), notamment par la réalisation de travaux de
rénovation thermique et l'affectation d'un agent au suivi des consommations énergétiques
des collèges.
Aussi, la simulation de l'impact des actions du plan climat permettrait de réduire les
consommations énergétiques de 29 % en 2020 par rapport à 1990.
GWh Energie primaire
250
200
150
100
Simulation de l'évolution des consommations énergétiques de 1990 à 2050
50
0
Objectif "3x20"
1990 2004 2010 2020 2050
Sur le territoire, l'impact de toutes les actions du plan n'a pas été évalué, notamment la
promotion d'un urbanisme et d'une mobilité durables, ainsi que la réduction des déchets et la
sensibilisation des habitants. Cependant, la participation du Département au programme
habiter mieux et la mise œuvre des aides habitat durable pourront permettre, si leurs
objectifs sont atteints, de réduire les consommations énergétiques du territoire d'environ
2 GWh par an.
2.3. L'augmentation des énergies renouvelables
La politique du Département en faveur du développement des énergies renouvelables
permet d'accroître significativement la part de celles-ci.
Pour le bois énergie notamment, le Département favorisera la création des chaufferies bois
par le biais de soutiens financiers et d'un accompagnement technique, conformément à
l'action n°13. De nombreux réseaux de chaleur exist ants envisagent d'ailleurs de changer de
- 22 -

combustible (Mâcon, Montceau-les-Mines…), et le Département bénéficiera ainsi du bois
énergie pour les bâtiments et les collèges raccordés à ces réseaux. De même, le
Département favorisera, notamment pour les collèges, le raccordement aux nouveaux
réseaux de chaleur alimentés en bois-énergie (Cluny, Marcigny, Matour…).
Le Département poursuivra également la promotion des autres énergies renouvelables,
comme le solaire ou la méthanisation, notamment via la construction de l'usine de
méthanisation de Chagny, conformément au plan départemental d'élimination des déchets
ménagers et assimilés.
Aussi, la simulation de l'impact des actions du plan climat permettrait d'augmenter la part
des énergies renouvelables à 23 % des consommations énergétiques en 2020.
% GWh Energie finale
Simulation de l'évolution de la part des énergies renouvelables de 1990 à 2050
60
40
20
0
Objectif "3x20"
1990 2004 2010 2020 2050
3. La conformité avec le Schéma régional du climat, de l'air et de
l'énergie (SRCAE) de Bourgogne
Le SRCAE de Bourgogne développe 51 orientations sur les thématiques des enjeux
globaux, de l’aménagement, du bâtiment, des déplacements, des transports de
marchandises, de l'agriculture, de la forêt, de l'industrie et de l'artisanat, des énergies
renouvelables et de l'éco-responsabilité.
La mise en œuvre de l'ensemble de ces actions permettrait de dépasser les objectifs du
"3x20", avec en 2020 une réduction de la consommation d'énergie primaire de 28 %, une
diminution des gaz à effet de serre de 24 % et une augmentation des énergies renouvelables
de 23 %. Par contre, le "facteur 4" ne serait pas atteint, car les émissions de gaz à effet de
serre seraient diminuées de seulement 47 % en 2050 (et non de 75 %).
Les 33 actions du plan climat du Département traitent également des thématiques du bâti, de
l'aménagement, de la mobilité, des énergies renouvelables et de l'exemplarité. Leur mise en
œuvre permettrait également d'atteindre les objectifs du "3x20", mais seraient insuffisantes
pour répondre à l'enjeu du "facteur 4".
- 23 -

Comme l’ont confirmé la préfecture et le conseil régional de Bourgogne, le plan climat du
Département est tout à fait conforme avec le SRCAE de Bourgogne, tant dans les
thématiques traitées et les solutions proposées que dans l'atteinte des objectifs.
4. L'évaluation et le suivi
Le plan climat fera l'objet d'un suivi régulier, notamment via les indicateurs identifiés pour
chaque action, et d'une évaluation annuelle dans le cadre de l'animation de l'Agenda 21.
Conformément à la réglementation, le bilan carbone sera également mis à jour tous les
3 ans, sachant que les données nécessaires à son élaboration seront néanmoins collectées
chaque année auprès des directions concernées, afin de disposer d'un suivi plus fin et plus
régulier.
- 24 -

CONCLUSION
Par l'élaboration de son plan climat énergie territorial, le Département de Saône-et-Loire
poursuit la politique énergétique engagée depuis 2004, à la fois sur son patrimoine interne et
sur le territoire départemental.
Au travers des 33 actions déclinées sur les thématiques du patrimoine bâti et de
l'aménagement du territoire, de la mobilité, des achats et de la consommation, de
l'adaptation au changement climatique et de la sensibilisation, le plan climat du Département
de Saône-et-Loire concourt à l'atteinte des objectifs régionaux et nationaux définis dans le
cadre de la lutte contre le changement climatique.
Néanmoins, face à l'ampleur des enjeux en termes de modifications climatiques et de
raréfaction des énergies fossiles, chaque acteur, qu'il soit habitant, collectivité locale,
entreprise, ou association, devra se mobiliser et agir à son niveau. Les objectifs ambitieux
nécessiteront en effet des changements de comportements importants, que le Département
souhaite accompagner, en lien avec les partenaires locaux et régionaux.
- 25 -

- 26 -

ANNEXE : LES FICHES ACTION
1. Le patrimoine bâti et l'aménagement du territoire
1.1. Rechercher la sobriété énergétique :
- action n°1 : poursuivre la construction de bâtime nts énergétiquement performants
- action n°2 : maîtriser l’étalement urbain et prom ouvoir un urbanisme adapté au
changement climatique
- action n°3 : promouvoir les éco-quartiers au trav ers d'un appel à projet
- action n°4 : promouvoir la charte qualité pour un éclairage nocturne maîtrisé
1.2. Améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti :
- action n°5 : suivre les consommations énergétique s des bâtiments départementaux et
des collèges
- action n°6 : poursuivre la réalisation d'audits é nergétiques
- action n°7 : poursuivre la rénovation des bâtimen ts départementaux et des collèges
- action n°8 : poursuivre la valorisation des certi ficats d'économie d'énergie en interne
- action n°9 : prévenir et lutter contre la précari té énergétique
- action n°10 : favoriser et améliorer la gestion d es certificats d'économie d'énergie sur
le territoire
1.3. Développer les énergies renouvelables :
- action n°11 : développer les énergies renouvelabl es dans les bâtiments
départementaux et les collèges
- action n°12 : expérimenter et communiquer sur des solutions innovantes
- action n°13 : promouvoir les énergies renouvelabl es sur le territoire
1.4. Sauvegarder la biodiversité :
- action n°14 : mettre en œuvre la trame verte et b leue
2. La mobilité
2.1. Réduire les déplacements :
- action n°15 : limiter les déplacements des agents
2.2. Promouvoir la mobilité durable :
- action n°16 : élaborer un plan de déplacement d'é tablissement
- 27 -

- action n°17 : favoriser la pratique des modes dou x
- action n°18 : favoriser le recours aux transports en commun
- action n°19 : expérimenter un ou plusieurs types de mobilité durable
- action n°20 : favoriser le transport fluvial des déchets
- action n°21 : favoriser le covoiturage
- action n°22 : favoriser le développement d'un tou risme itinérant sans voiture
2.3. Améliorer les techniques d'aménagement routier :
- action n°23 : favoriser le recours aux techniques et matériaux alternatifs pour
l'entretien routier
3. Les achats
3.1. Prévenir la production de déchets :
- action n°24 : mettre en œuvre un plan interne de prévention des déchets
- action n°25 : poursuivre la mise en œuvre du plan départemental de prévention des
déchets
3.2. Favoriser l'éco-consommation :
- action n°26 : intégrer un volet environnemental d ans les marchés publics du
Département
- action n°27 : poursuivre le développement des cir cuits courts pour la restauration des
collèges
4. L'adaptation au changement climatique
- action n°29 : favoriser l’adaptation agricole et sylvicole
- action n°30 : favoriser l’adaptation des publics fragiles
5. La sensibilisation
- action n°30 : poursuivre la sensibilisation des a gents et des élus
- action n°31 : former les agents à l'éco-conduite
- action n°32 : sensibiliser les habitants et les a cteurs locaux
- action n°33 : favoriser la coordination entre les plans climat locaux
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PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Patrimoine et aménagement
ACTION : interne
N° ACTION : 1
AVANCEMENT : opérationnel
Poursuivre la construction de bâtiments
énergétiquement performants
Le Département de Saône-et-Loire détient un patrimoine bâti important (80 bâtiments et 52 collèges
publics), qui représente 26 % des émissions de gaz à effet de serre, au travers des postes "consommations
énergétiques" et "immobilisations".
En 2008, le Département a adopté le principe d'introduction de critères d'éco-conditionnalité au sein des
aides départementales. Mis en œuvre en 2009, ce dispositif concerne dans un premier temps les aides au
bâti. Dans un souci d'exemplarité, le Département applique ces critères pour ses propres bâtiments et les
collèges. Il a ainsi construit plusieurs bâtiments à très haute performance énergétique : l’établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Mervans en 2010 et le centre médico-social
(CMS) de Montceau-les-Mines en 2011.
Parallèlement, le Département anime depuis 2008 un cluster relatif aux nouvelles formes d'habitat durable.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Développer la sobriété énergétique des bâtiments
Le Département va poursuivre la construction de bâtiments dans une logique de performance énergétique,
en appliquant la nouvelle règlementation thermique (RT 2012).
Plusieurs bâtiments sont en cours de construction ou en projet. A titre d'exemple, on peut notamment citer :
- le nouveau collège de Gueugnon, en cours de construction, remplacera les deux collèges existants,
dont les performances thermiques étaient très moyennes. Cette opération permettra ainsi de
diminuer considérablement les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre
des collèges du secteur,
- un nouveau centre d'exploitation de la direction des routes et des infrastructures sera construit à
Bourbon-Lancy et un autre fera l’objet d’une extension à Matour.
Quand cela est possible, le Département cherchera également à rationnaliser son patrimoine, en
restructurant ses services afin d'abandonner des bâtiments obsolètes (rapatriement de la maison
départementale de l'autonomie sur l'espace Duhesme…).
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL Développer un cadre de travail sain
ECONOMIQUE Maîtriser les coûts de fonctionnement liés à l'usage des bâtiments
- 29 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Architectes, artisans du bois, confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
(Capeb), conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), fédération française du
bâtiment (FFB), fédération française des travaux publics (FFTP), thermiciens
Direction de l'éducation et de la jeunesse
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l'architecture et des
bâtiments
Public visé par l’action
Bâtiments départementaux et collèges
- 30 -
Budget
- 15,5 millions d'euros pour la construction du collège de Gueugnon
Démarrage – Echéancier
- 2008 : mise en place du cluster Habitat durable
- juin 2008 : adoption par l’assemblée départementale à l’unanimité du principe d’introduction de
critères d’éco-conditionnalité au sein des aides départementales.
- janvier 2009 : mise en œuvre du dispositif d’éco-conditionnalité des aides
- mars 2010 : mise en service de l'Ehpad de Mervans
- septembre 2011 : mise en service du centre médico-social de Montceau
- septembre 2012 : mise en service du nouveau collège de Gueugnon
- 2013 : construction d'un centre d'exploitation à Bourbon-Lancy et extension de celui de Matour
- 2014-2016 : projet de construction du nouveau laboratoire départemental d'analyses (et abandon de
l'ancien bâtiment), d'un centre d'exploitation à Sennecey-le-Grand et de l'externat du collège de
Montchanin
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- nombre et surface de bâtiments construits
- montant des travaux réalisés
- consommations énergétiques des bâtiments construits
Moyens de communication
- site intranet (Vitamin)
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Patrimoine et aménagement
ACTION : externe
N° ACTION : 2
AVANCEMENT : opérationnel
Maîtriser l’étalement urbain et promouvoir un
urbanisme adapté au changement climatique
Ces dix dernières années, la construction neuve individuelle a mobilisé environ 280 ha par an en Saône-et-
Loire, alors qu'en parallèle le nombre de logements vacants a augmenté. Cette périurbanisation consomme
de grande quantité de foncier et contribue à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre du fait de
l’accroissement des déplacements et de l’artificialisation des terrains.
L’Assemblée départementale du 16 décembre 2011 a adopté le plan départemental de l’habitat dont
l’orientation 3 donne la priorité aux logiques d’amélioration de la qualité de l’habitat existant et de
régénération du tissu urbain existant par rapport à l’étalement urbain (réhabilitation de logements, remise
sur le marché de logements vacants, mobilisation des "dents creuses", recyclage de friches industrielles…).
L’urbanisme est également concernée par les impacts attendus, et pour certains déjà constatés, du
changement climatique, notamment en matière de risques naturels avec l’augmentation des inondations et
l’amplification du retrait-gonflement des argiles, et de santé avec la dégradation du confort d’été du bâti.
OBJECTIF DE L'ACTION
Inciter les acteurs locaux à maîtriser l’étalement urbain et à intégrer
l’adaptation au changement climatique
DESCRIPTION DE L'ACTION :
Le Département, en application du plan départemental de l’habitat, cherche à veiller au respect des
préconisations liées à la maîtrise de l’étalement urbain, notamment dans les documents d’urbanisme des
acteurs locaux (plan local d’urbanisme (PLU) et schéma de cohérence territoriale(Scot)).
Le Département rappelle ainsi clairement les orientations du plan départemental de l'habitat dans chaque
avis émis sur un PLU, et participe aux réunions d'élaboration des Scot. Il veillera dans ce cadre à la prise en
compte des risques naturels (limitation du ruissellement, évitement des zones à risques…) et du confort
thermique (espaces arborés, forme urbaine…).
Le Département développera également ses aides à la réhabilitation des logements existants, qu’il s’agisse
du parc social public au travers du financement de l’Opac de Saône-et-Loire, axé sur la performance
énergétique du bâti, ou du parc privé, par le biais de la prévention et la lutte contre la précarité énergétique
(action n°9).
L'un des objectifs est notamment de réduire la vacance de logements à un rythme de 500 logements par an.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL Redynamiser les quartiers et bourgs existants
ECONOMIQUE Mettre en valeur le patrimoine bâti existant
- 31 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Agence technique départementale (ATD), bailleurs sociaux, collectivités locales, communautés
d'agglomération, syndicats porteurs de SCOT, conseil d'architecture, de l'urbanisme et de
l'environnement (CAUE), direction départementale des territoires (DDT)
Direction de l'insertion et du logement social
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l’aménagement durable des
territoires et de l’environnement
Public visé par l’action
Collectivités locales, EPCI, porteurs de Scot
- 32 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- 2010 : définition du périmètre du Scot du Charolais-Brionnais et du Scot Mâcon-Cluny-Tournus
- décembre 2011 : adoption du plan départemental de l’habitat
- 2012 : étude du Cete de Lyon sur la vacance de logements dans les trois agglomérations de Saôneet-Loire
- 2012-2014 : définition du périmètre du Scot de l'Autunois-Morvan et du Scot de la Bresse
Bourguignonne, et élaboration du Scot Charolais-Brionnais
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- nombre d'avis du Département sur les PLU et les Scot
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Patrimoine et aménagement
ACTION : externe
N° ACTION : 3
AVANCEMENT : en cours
Promouvoir les éco-quartiers au travers
d’un appel à projet
L'aménagement du territoire est un levier important dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
car un urbanisme bien pensé permet notamment de contenir l'étalement urbain, de promouvoir une mobilité
durable et de maîtriser les consommations énergétiques du bâti.
L’Assemblée départementale du 26 avril 2011 a décidé, à l’unanimité de ses membres, l'attribution d'une
subvention exceptionnelle de 100 000 € à la ville de Tournus pour la réalisation d'un éco-quartier situé au
lieu-dit "La Petite Condemine". Afin d'encourager le développement d'éco-quartiers sur l'ensemble du
territoire départemental, elle a également retenu le principe de la création d'un appel à projet spécifique.
OBJECTIF DE L'ACTION
Favoriser la prise en compte du développement durable dans
l’aménagement de nouveaux quartiers
DESCRIPTION DE L'ACTION :
Le Département va lancer un appel à projets destiné à soutenir financièrement le développement d’écoquartiers.
Ceux-ci pourraient être envisagés sur la base de constructions neuves ou de rénovations, d'une
partie d'une ville, d'un bourg ou d'un village, prenant en compte les 4 piliers du développement durable tant
dans leur conception, leur réalisation que dans leur utilisation par les habitants.
Conformément aux orientations du plan départemental de l’habitat, il est proposé que les projets d'écoquartiers
répondent aux critères suivants :
- aspect social : promotion de la mixité sociale ; cadre de vie partagé et agréable…
- aspect économique : cohérence avec les activités économiques et les zones d'emploi du secteur ;
mixité entre logements, commerces et services ; promotion de la mobilité durable...
- aspect environnemental : bâti énergétiquement performant ; gestion qualitative et économe de la
ressource en eau ; prévention de la production de déchets ; préservation de la biodiversité ;
maîtrise de l'étalement urbain...
- cohérence avec l'existant et gouvernance : cohérence avec le contexte local ; compatibilité avec
les documents d'urbanisme et de planification ; concertation avec les acteurs locaux ; création d’un
collectif de quartier ; sensibilisation des habitants...
Du fait d'une réflexion au niveau régional pour la mise en œuvre d'une politique similaire, une cohérence
sera recherchée avec les partenaires dans l'analyse technique et l'attribution des financements.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL
Favoriser la prise en compte de critères environnementaux dans l’aménagement
urbain
SOCIAL Favoriser la mixité sociale au sein des quartiers
ECONOMIQUE Favoriser la cohérence entre habitat et activités économiques
- 33 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Ademe, agence technique départementale (ATD), conseil d'architecture, de l'urbanisme et de
l'environnement (CAUE), conseil régional de Bourgogne, direction départementale des territoires
(DDT), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l’aménagement durable des
territoires et de l’environnement
Public visé par l’action
Collectivités locales
- 34 -
Budget
- aide de 30 % maximum, plafonnée à 100 000 € maximum par projet, dans une enveloppe financière
globale de 500 000 € pour 2012
Démarrage – Echéancier
- 2011 : attribution d'une aide de 100 000 € pour un éco-quartier à Tournus
- octobre 2012 : dépôt de 5 dossiers de candidature
- novembre-décembre 2012 : sélection des candidats
- février 2013 : attribution des aides
- 2012-2015 : mise en œuvre des projets
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- nombre d'éco-quartiers ayant répondus à l'appel à projet
- nombre d'éco-quartiers retenus dans le cadre de l'appel à projet
- montant des aides accordées
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Patrimoine et aménagement
ACTION : externe
N° ACTION : 4
AVANCEMENT : en cours
Promouvoir la charte qualité pour un
éclairage nocturne maîtrisé
L'éclairage public représente 4 % des émissions totales de gaz à effet de serre de la France et constitue
pour les communes 23 % de la facture globale d'énergie et 38 % de la facture d'électricité. Selon l'Ademe,
30 à 40 % de cette consommation pourrait être évitée en remplaçant les équipements par des matériels
moins énergivores et en installant des variateurs de puissance. De plus, un éclairage public mal maîtrisé
génère une pollution lumineuse ayant des impacts sur la santé humaine, sur la biodiversité et sur le ciel
nocturne.
Sous l’impulsion du syndicat d'énergie de Saône-et-Loire (Sydesl), bon nombre de communes pratiquent
déjà l'extinction nocturne de l'éclairage public à certaines heures de la nuit. Quatre communes (Chasselas,
Guerfand, Lux et Péronne) ont également été labellisées au concours villes et villages étoilés 2010 organisé
par l'association nationale de protection du ciel et de l'environnement nocturnes (Anpcen).
En vue de favoriser la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre,
le Département a adopté le 3 novembre 2011 une charte qualité pour un éclairage nocturne maîtrisé.
Elaborée en partenariat avec l'Ademe et l'Anpcen, cette charte s’adresse de manière volontaire à toutes les
collectivités de Saône-et-Loire et tout autre organisme dont les activités génèrent un éclairage nocturne.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Optimiser l'éclairage nocturne
Le Département va promouvoir la charte qualité pour un éclairage nocturne maîtrisé et va élaborer,
conjointement avec ses partenaires, une déclinaison opérationnelle.
Les principales mesures de la charte sont les suivantes :
- rechercher la sobriété énergétique, en supprimant tout éclairage public superflu et en examinant la
nécessité d'implanter ou non un éclairage pour tout nouveau projet d'aménagement,
- rechercher la performance énergétique, en utilisation les équipements les plus adaptés,
- adapter les plages horaires d'éclairage, en étudiant notamment la possibilité d'une extinction
nocturne.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL
Limiter les consommations énergétiques et les nuisances environnementales
liées à l'éclairage nocturne
SOCIAL Limiter l’impact de l’éclairage nocturne sur la santé
ECONOMIQUE Maîtriser les dépenses liées à l'éclairage nocturne
- 35 -

MODALITES DE REALISATION
- 36 -
Partenaires
Ademe, association nationale de protection du ciel et de l'environnement nocturnes (Anpcen),
syndicat d'énergie de Saône-et-Loire (Sydesl)
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l'aménagement durable des
territoires et de l'environnement
Public visé par l’action
Collectivités locales, autre organisme générant un éclairage nocturne
Budget
Démarrage – Echéancier
- 11 mai 2010 : conférence au centre Eden à destination des maires
- 3 novembre 2011 : adoption de la charte en Assemblée départementale
- 2012 : rencontre avec le Sydesl afin de réorienter vers un guide technique
- 2013 : élaboration du guide technique avec le Sydesl
- nombre de collectivités destinataires du guide
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Patrimoine et aménagement
ACTION : interne
N° ACTION : 5
AVANCEMENT : opérationnel
Suivre les consommations énergétiques des
bâtiments départementaux et des collèges
Les consommations énergétiques des 80 bâtiments départementaux et des 52 collèges publics
représentent 17 % des émissions de gaz à effet de serre du Département.
Depuis 2003, le Département a mis en place une cellule chargée du suivi énergétique des 80 bâtiments
(hors collèges). Deux chargés d’étude thermiciens ont ainsi été recrutés afin de :
- dresser un état des lieux des bâtiments, par le biais de pré-diagnostics, diagnostics et audits
énergétiques réalisés en interne ou par des prestataires privés (voir action n°6),
- assurer le suivi des consommations énergétiques des bâtiments départementaux,
- organiser la maintenance des installations,
- optimiser les consommations énergétiques et améliorer le confort thermique des bâtiments, par la
définition de travaux sur les équipements ou le bâti.
OBJECTIF DE L'ACTION
Suivre et optimiser les consommations énergétiques des bâtiments
DESCRIPTION DE L'ACTION :
Le Département va poursuivre le suivi énergétique de ses 80 bâtiments et l’étendre aux 52 collèges publics.
Les collèges, établissements publics locaux d'enseignement, sont autonomes mais le Département assure
financièrement leur fonctionnement (hors pédagogie) par le biais d'une dotation calculée chaque année. Un
des critères de cette dotation est la charge financière des consommations énergétiques.
Aussi, afin de vérifier le bon fonctionnement et le bon usage des installations et tirer des bilans, il est prévu
d’équiper les bâtiments de gestion technique centralisée et de sous comptages. Un agent a été
nouvellement affecté pour ces tâches au sein de la Direction de l'architecture et des bâtiments, sachant que
la Direction de l'éducation et de la jeunesse effectue déjà un suivi budgétaire des consommations.
Les missions de cet agent sont :
- d'analyser l'évolution des consommations d'énergie, mettre en place un suivi et détecter les
anomalies afin d'améliorer les consommations,
- de vérifier la conformité des consommations énergétiques réelles par rapport aux consommations
théoriques calculées lors de la construction ou des travaux de réhabilitation des bâtiments.
En assurant le suivi énergétique des bâtiments et des collèges par du personnel interne, le Département
s'assure une connaissance fine de l'ensemble de son patrimoine.
L'objectif est de diminuer les consommations énergétiques des collèges de 10 % d'ici 2020.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL
Faciliter le pilotage et le suivi énergétique par le Département et les gestionnaires
des collèges
ECONOMIQUE Maîtriser les coûts liés aux consommations énergétiques des bâtiments
- 37 -

Principaux et gestionnaires des collèges
Référent chargé du suivi de l’action
Direction des achats et des moyens
généraux, direction de l'architecture et
des bâtiments et direction de l’éducation
et de la jeunesse
MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Public visé par l’action
Bâtiments départementaux et collèges
- 38 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- 2003 : mise en place de la cellule chargée du suivi énergétique des bâtiments départementaux au
sein de la Direction des achats et des moyens généraux
- 2011 : affectation d'un agent au suivi énergétique des collèges au sein de la Direction de
l'architecture et des bâtiments
- 2014-2020 : développement de la gestion technique centralisée au sein des collèges
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- nombre de bâtiments et collèges suivis
- consommations énergétiques des bâtiments et des collèges
Moyens de communication
- site intranet (Vitamin)
- site intranet des collèges

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Patrimoine et aménagement
ACTION : interne
N° ACTION : 6
AVANCEMENT : opérationnel
- 39 -
Poursuivre la réalisation d'audits
énergétiques
Le Département de Saône-et-Loire détient un patrimoine bâti important (80 bâtiments et 52 collèges
publics), qui représente 26 % des émissions de gaz à effet de serre, au travers des postes "consommations
énergétiques" et "immobilisations".
Afin de dresser un état des lieux des bâtiments, des pré-diagnostics énergétiques ont été réalisés entre
2003 et 2005 dans tous les collèges et dans une cinquantaine de bâtiments. Depuis cette date, environ 15 à
20 diagnostics et une vingtaine d'audits énergétiques ont également été effectués.
OBJECTIF DE L'ACTION
Améliorer la connaissance des performances énergétiques des
bâtiments
DESCRIPTION DE L'ACTION :
Le Département va poursuivre la réalisation d’audits énergétiques dans ses bâtiments et ses collèges. Les
sites à prioriser seront définis à partir de l'analyse du suivi des consommations énergétiques (voir action
n°5).
L'objectif est de réaliser 6 audits énergétiques par an pour les bâtiments départementaux et environ 15 par
an pour les collèges d’ici 2016. Ces prestations sont réalisées par le biais d'entreprises privées ou en
interne, en fonction de la taille et la complexité des bâtiments.
Pour les bâtiments départementaux, des travaux de réparation ou d'optimisation seront programmés à court
terme sur la base des préconisations de ces audits, afin de corriger les dérives constatées. Pour les
collèges, ces audits servent pour l'instant à constituer une bibliothèque.
Le Département renforce ainsi la connaissance des performances énergétiques de ses bâtiments et des
collèges, ce qui lui permettra d’optimiser et de cibler les travaux de rénovation.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL
Améliorer le cadre de travail des collégiens, des agents départementaux et des
enseignants
ECONOMIQUE Maîtriser les coûts liés aux consommations énergétiques des bâtiments

Principaux et gestionnaires des collèges
Référent chargé du suivi de l’action
Direction des achats et des moyens
généraux, direction de l'architecture et
des bâtiments, direction de l'éducation et
de la jeunesse
MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Public visé par l’action
Bâtiments départementaux et collèges
- 40 -
Budget
- 2 000 € à 5 000 € par audit en fonction de la taille du bâtiment
Démarrage – Echéancier
- pré-diagnostics énergétiques déjà réalisés
- 2012 : 25 audits énergétiques (17 sur des collèges et 8 sur des bâtiments départementaux)
- 2013 à 2016 : réalisation de 55 audits énergétiques
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- nombre de pré-diagnostics, diagnostics et audits énergétiques réalisés
- nombre de bâtiments et collèges concernés
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Patrimoine et aménagement
ACTION : interne
N° ACTION : 7
AVANCEMENT : opérationnel
Poursuivre la rénovation des bâtiments
départementaux et des collèges
Le Département de Saône-et-Loire détient un patrimoine bâti important (80 bâtiments et 52 collèges
publics), qui représente 26 % des émissions de gaz à effet de serre, au travers des postes "consommations
énergétiques" et "immobilisations".
Pour les seuls collèges et compte tenu de l'immensité du parc, l'atteinte de l'objectif de diminution par 4 des
émissions de gaz à effet de serre en 2050 nécessiterait d'isoler entièrement un collège tous les 2 ans, soit
un budget conséquent d’environ 100 millions d'euros.
En 2008, le Département a adopté le principe d'introduction de critères d'éco-conditionnalité au sein des
aides départementales. Mis en œuvre en 2009, ce dispositif concerne dans un premier temps les aides au
bâti. Dans un souci d'exemplarité, le Département applique ces critères pour ses propres bâtiments et les
collèges, en augmentant de 20 % le seuil de la réglementation thermique 2005 pour la rénovation.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Améliorer la performance énergétique des bâtiments
Dans l'attente des règles d'application de la réglementation thermique 2012 pour la rénovation, le
Département va poursuivre les travaux de rénovation au sein de ses bâtiments et des collèges avec les
critères actuels, sachant qu'il convient de distinguer deux types d'intervention :
- les opérations de restructuration : il s'agit d'importants travaux de réaménagement de bâtiments,
qui concernent notamment la restructuration de locaux, la réfection de cuisines ou des travaux
d'accessibilité, et dont une partie permet l'amélioration thermique du bâti. A titre indicatif, le budget
global pour l’année 2011 est d’environ 5 millions d’euros,
- les opérations de réparation : il s'agit généralement de travaux ciblés, dont certains concernent
uniquement la rénovation thermique comme l'isolation d'une façade, le remplacement d'une
chaudière ou la mise en place d'une régulation du chauffage. Le budget prévu pour les travaux de
réparation thermique pour l'année 2011 est d'environ 2,6 millions d'euros.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL Améliorer le cadre de travail des agents, des professeurs et des collégiens
ECONOMIQUE Maîtriser les dépenses énergétiques
- 41 -

Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l’architecture et des
bâtiments, direction des achats et des
moyens généraux et direction de
l'éducation et de la jeunesse
MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Public visé par l’action
Bâtiments départementaux et collèges
- 42 -
Budget
- 5 millions d'euros en 2011 pour les opérations de restructuration (la rénovation thermique du bâti
ne concerne qu'une partie des travaux)
- 2,6 millions d'euros en 2011 pour les opérations de réparation thermique
Démarrage – Echéancier
- 2011-2012 : travaux de rénovation thermique du collège Jean Vilar à Chalon-sur-Saône
- 2012 : travaux de rénovation thermique des collèges de Paray-le-Monial (isolation par l'extérieur),
de Montcenis, de Montceau-les-Mines et Saint-Gengoux-le-National (isolation des toitures) et Buxy
(remplacement des menuiseries)
- 2013 : travaux de rénovation thermique au centre Eden, à la gendarmerie de Charnay-les-Mâcon
et à la maison des solidarités de Louhans, ainsi qu'aux collèges de Chatenoy-le-Royal (isolation des
toitures), Saint-Germain-du-Plain (isolation par l'extérieur), Louhans et Mâcon Pasteur
(remplacement des menuiseries)
- 2014-2015 : restructuration du collège d'Epinac, rénovation thermique des bâtiments de l'agence
de développement touristique de Saône-et-Loire, des archives départementales et de la médecine
du travail
- nombre et surface de bâtiments rénovés
- montant des travaux réalisés
- consommations énergétiques après rénovation
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site intranet (Vitamin)
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Patrimoine et aménagement
ACTION : interne
N° ACTION : 8
AVANCEMENT : opérationnel
Poursuivre la valorisation des certificats
d'économie d'énergie en interne
Depuis 2004, le Département de Saône-et-Loire développe une politique active en matière énergétique, que
ce soit dans le cadre d’actions menées en interne sur son propre patrimoine ou par le biais de soutiens
techniques et financiers à différents porteurs de projets.
En application de la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et conformément
à la décision de l'assemblée départementale du 19 décembre 2007, les actions d'économies d'énergie
réalisées par le Département sur son patrimoine sont désormais valorisées sous forme de certificats
d'économie d'énergie (CEE). Début 2012, le Département détenait 32,3 millions de kWh cumac de CEE.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Développer la capitalisation des CEE en interne
Le Département va poursuivre la capitalisation de CEE en interne, notamment pour les actions d'économie
d'énergie menées sur le patrimoine bâti.
De plus, dans l’esprit des chartes élaborées en 2011 qui incitent à l’utilisation des CEE (voir action n°10), le
Département va développer la capitalisation des CEE dans le cadre du dispositif habitat durable et
éventuellement du programme habiter mieux, où des aides financières sont attribuées à des particuliers
pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique de leur habitat (voir action n°9). Les CEE
constituent en effet un levier réglementaire et financier, auquel les particuliers n’ont pas accès, et dont la
revente pourrait permettre de financer un tiers du budget des aides habitat durable. Les CEE permettront
ainsi de renforcer la prévention de la précarité énergétique.
Les recettes liées à la revente des CEE seront destinées à financer d’autres opérations d’économies
d’énergie.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL
Utiliser les CEE comme levier financier pour renforcer la prévention et la lutte
contre la précarité énergétique
ECONOMIQUE Générer des recettes par la revente des CEE
- 43 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Ademe, association technique énergie environnement (ATEE), Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Direction des achats et des moyens généraux, direction de l'architecture et des bâtiments
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l’aménagement durable des
territoires et de l’environnement
Public visé par l’action
Travaux et dispositifs permettant des économies d'énergie
- 44 -
Budget
- 400 € par an de frais de tenue de compte CEE
- recettes de revente des CEE en février 2012 : environ 130 000 € HT
Démarrage – Echéancier
- 19 décembre 2007 : l’assemblée départementale approuve la valorisation, sous forme de
certificats d’économie d’énergie, des actions d’économie d’énergie réalisées par le Département sur
son patrimoine
- 24 mai 2011 : réunion de l’ATEE destinée à sensibiliser les élus locaux sur les CEE, avec
intervention du Département de Saône-et-Loire
- février-mars 2012 : vente du stock de CEE à l’entreprise Thévenin Ducrot
- 15 avril 2012 : entrée en vigueur du nouveau dispositif des aides habitat durable et capitalisation
des CEE dans ce cadre
- 2012-2013 : intégration de paragraphes sur les CEE dans les marchés de maîtrise d'œuvre et de
travaux des collèges et des bâtiments du Département
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- nombre de kWh cumac détenus par le Département
- montant issu de la revente des CEE
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Patrimoine et aménagement
ACTION : externe
N° ACTION : 9
AVANCEMENT : opérationnel
Prévenir et lutter contre la précarité
énergétique
En Bourgogne, la qualité thermique des logements est médiocre, car 69 % du parc est énergivore (contre
57 % en France) et on dénombre également entre 24 000 et 36 000 logements indignes. Compte tenu de
l'augmentation croissante du coût des énergies fossiles, les habitants aux revenus modestes sont de plus
en plus confrontés à la précarité énergétique.
Depuis 2004, le Département de Saône-et-Loire a engagé une politique en matière de lutte contre l'habitat
indigne, par le biais du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
(PDALPD), et d'amélioration des performances énergétiques de l'habitat, via le plan départemental de lutte
contre le changement climatique (PDLCCC).
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Améliorer la performance énergétique des logements
Le Département va poursuivre et renforcer ses politiques au travers de 2 thématiques :
- la lutte contre la précarité énergétique : l'agence nationale de l'habitat (Anah) a développé le
programme habiter mieux, afin d'aider les propriétaires occupants à faibles revenus à réaliser des
travaux pour augmenter la performance énergétique de leur habitation d'au moins 25 %. Pour
permettre la mise en place du dispositif en Saône-et-Loire, le Département a signé un contrat local
d'engagement le 4 février 2011, avec un objectif de 920 dossiers sur 3 ans, et apporte un soutien
complémentaire aux travaux financés par l'Anah de 500 € par dossier.
Afin de répondre aux situations les plus précaires, le Département a prolongé le programme d'intérêt
général (PIG) de lutte contre l'habitat indigne et l'a associé à la lutte contre la précarité énergétique
par un nouveau PIG, qui permet ainsi d'apporter un accompagnement technique, social et financier
renforcé pour 285 dossiers sur 3 ans.
- la prévention de la précarité énergétique : le Département a également rénové les aides habitat
durable, en visant les propriétaires occupants dont les revenus sont jusqu'à 20 % plus élevés que
les plafonds de l'Anah. L’objectif est de favoriser les travaux d’isolation du logement afin d'éviter la
situation de précarité énergétique. L’aide financière allouée est de 700 € par type de travaux et est
majorée de 100 à 200 € en cas de cumul de travaux. L’espace info énergie apporte son expertise
lors de l’instruction. Les recettes de vente des certificats d'économie d'énergie capitalisés sur cette
action permettront d'attribuer des aides supplémentaires (voir action n°8). L'objectif est de soutenir
environ 180 dossiers par an.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL Agir en faveur des ménages modestes
ECONOMIQUE
Réduire la facture énergétique des ménages
Promouvoir l'activité économique des entreprises du bâtiments
- 45 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Agence départementale d'information sur le logement (Adil), agence régionale de santé (ARS),
Anah, caisse d'allocations familiales (CAF), caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
(Carsat), direction départementale des territoires (DDT), espace info énergie, entreprises du
bâtiment, mutualité sociale agricole (MSA), société anonyme coopérative d'intérêts collectifs pour
l'accession à la propriété (Sacicap) Procivis
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l’insertion et du logement
social et direction de l’aménagement
durable des territoires et de
l’environnement
Public visé par l’action
Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires
- 46 -
Budget
- 240 000 € par an pour le PIG précarité énergétique et habitat indigne
- 250 000 € par an pour les aides habitat durable
Démarrage – Echéancier
- 1 re janvier 2009 : lancement des chèques habitat durable
- 4 février 2011 : signature du contrat local d’engagement, qui permet la déclinaison sur le
département du dispositif habiter mieux
- 16 juin 2011 : adoption du principe de lancement d’un PIG contre l'habitat indigne et la précarité
énergétique
- 15 avril 2012 : entrée en vigueur du nouveau dispositif des aides habitat durable
- juin 2012 : réunion d'information dans chaque territoire d'action sociale
- 2 ème semestre 2012 : formation-action des travailleurs sociaux à la précarité énergétique et
logement indigne, lettre d'information du PDALPD sur la précarité énergétique
- 2014 : bilan du PIG et du CLE habitat mieux
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info
- plaquette habiter Mieux
- espace info énergie
- nombre de foyers bénéficiaires d’une aide habiter mieux ou habitat durable
- nombre de foyers accompagnés au titre du PIG contre l'habitat indigne et la précarité énergétique
- montant des aides accordées

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Patrimoine et aménagement
ACTION : externe
N° ACTION : 10
AVANCEMENT : en cours
Favoriser et améliorer la gestion des certificats
d'économie d'énergie sur le territoire
Depuis 2004, le Département de Saône-et-Loire développe une politique active en matière énergétique, que
ce soit dans le cadre d’actions menées en interne sur son propre patrimoine ou par le biais de soutiens
techniques et financiers à différents porteurs de projets.
En application de la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et conformément
à la décision de l'assemblée départementale du 19 décembre 2007, les actions d'économies d'énergie
réalisées par le Département sur son patrimoine sont désormais valorisées sous forme de certificats
d'économie d'énergie (CEE). Début 2012, le Département détenait 32,3 millions de kWh cumac de CEE.
En Saône-et-Loire, peu de collectivités locales se sont à ce jour impliquées dans ce dispositif encore peu
connu et qui peut paraître complexe à mettre en œuvre, alors qu'elles disposent pourtant d'un très fort
potentiel d'actions en matière d'économie d'énergie susceptibles de générer des recettes supplémentaires.
Par ailleurs, le caractère marchand des CEE peut entraîner des dérives, notamment spéculatives, éloignées
de l'objectif initial du dispositif.
OBJECTIF DE L'ACTION
Promouvoir les chartes pour la bonne gestion des CEE sur le
territoire
DESCRIPTION DE L'ACTION :
Le Département a élaboré deux chartes de bonne conduite relatives à la gestion des CEE et souhaite les
promouvoir auprès des collectivités volontaires :
- la première, intitulée "charte qualité pour la gestion des CEE" et réalisée en partenariat avec
l'Ademe, vise à préciser des règles de bonne conduite liées à la gestion et à la valorisation des
actions d'économies d'énergie sous forme de CEE, en précisant les points de vigilance à considérer,
- la seconde, intitulée "charte éthique pour la vente des CEE", vise à encourager le recours aux CEE
tout en garantissant un cadre déontologique relatif à leur mise en œuvre notamment pour leurs
conditions de ventes.
Le Département accompagnera aussi les collectivités dans leur réflexion sur la capitalisation de leur CEE.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL Développer un cadre éthique de vente des CEE
ECONOMIQUE Générer des recettes par la revente des CEE
- 47 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Ademe, association technique énergie environnement (ATEE), Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l’aménagement durable des
territoires et de l’environnement
Public visé par l’action
Collectivités locales, associations
- 48 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- 19 décembre 2007 : l’assemblée départementale approuve la valorisation, sous forme de certificats
d’économie d’énergie, des actions d’économie d’énergie réalisées par le Département sur son
patrimoine
- 24 mai 2011 : réunion de l’ATEE destinée à sensibiliser les élus locaux sur les CEE, avec
intervention du Département de Saône-et-Loire
- 16 juin 2011 : adoption des chartes CEE en assemblée départementale
- 2012 : réunions de travail avec plusieurs acteurs locaux (agence technique départementale,
commune de St-Igny-de-Roche, Communauté urbaine Creusot Montceau…)
- 2013 : capitalisation des CEE par l'agence technique départementale pour les communes
bénéficiant de la mission d'efficacité énergétique des bâtiments
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info
- nombre de collectivités infra-départementales engagées dans une démarche de CEE
- nombre de signataires des chartes

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Patrimoine et aménagement
ACTION : interne
N° ACTION : 11
AVANCEMENT : opérationnel
Développer les énergies renouvelables dans
les bâtiments départementaux et les collèges
Depuis 2004, le Département de Saône-et-Loire développe une politique active en matière énergétique, que
ce soit dans le cadre d’actions menées en interne sur son propre patrimoine ou par le biais de soutiens
techniques et financiers à différents porteurs de projets.
En matière d'énergie renouvelable, le Département dispose d'une chaudière bois à la galerie européenne
de la forêt et du bois, et ce depuis son ouverture en 2002, et a décidé d'implanter des panneaux
photovoltaïques sur 2 collèges (Jean Vilar à Chalon-sur-Saône et Saint-Exupéry à Montceau-les-Mines). A
noter que la construction de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de
Mervans en 2010 a également été l'occasion d'implanter une chaudière bois et un chauffe-eau solaire
collectif.
A titre démonstratif et pédagogique, le Département a installé une micro-éolienne au centre Eden (voir
action n°12).
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Augmenter la part d’énergie renouvelable
Le Département va poursuivre sa politique de déploiement des énergies renouvelables au sein de son
patrimoine bâti.
Notamment, le Département privilégiera le raccordement à des réseaux de chaleur locaux alimentés par
des chaufferies bois. Ainsi, le collège Saint-Cyr de Matour sera raccordé en 2012 au réseau de chaleur
communal développé dans le cadre de la construction d'une chaufferie bois.
D'autres réflexions similaires sont également en cours, par exemple dans les secteurs de Cluny, Marcigny
et Montceau-les-Mines, pour lesquels les collèges locaux pourraient être raccordés et bénéficier alors d'un
chauffage au bois. A noter que la plupart des bâtiments départementaux et les collèges situés à Mâcon
devrait connaître la même situation prochainement, car le chauffage urbain de Mâcon pourrait passer au
bois énergie.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL
Limiter le recours aux énergies fossiles et réduire les émissions de gaz à effet de
serre
SOCIAL Etre exemplaire et utiliser les énergies renouvelables comme outil pédagogique
ECONOMIQUE Maîtriser les coûts énergétiques
- 49 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Collectivités locales, principaux et gestionnaires des collèges
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l'architecture et des
bâtiments, direction des achats et des
moyens généraux et direction de
l'éducation et de la jeunesse
Public visé par l’action
Bâtiments départementaux et collèges
- 50 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- 2011 : installation d'une micro-éolienne au centre Eden
- 2012 : raccordement du collège de Matour au réseau de chaleur communal alimenté par une
chaufferie bois, installation d'une chaudière bois à la gendarmerie de Saint-Bonnet-de-Joux
- 2013 : implantation de panneaux photovoltaïques sur les collèges Jean Vilar de Chalon-sur-Saône
et Saint-Exupéry de Montceau-les-Mines
- d'ici 2020 : intégration du bois énergie dans les réseaux de chauffage urbain
- nombre de bâtiments équipés
- kWh d’énergie renouvelable produits
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Patrimoine et aménagement
ACTION : interne
N° ACTION : 12
AVANCEMENT : en cours
Expérimenter et communiquer sur des
solutions innovantes
En 2008, le Département a installé, à titre expérimental et démonstratif, un composteur électromécanique
au collège Saint-Exupéry de Mâcon, afin de réduire la production de déchets, notamment issus de la
restauration scolaire. Outre l'efficacité de l'équipement qui permet de valoriser en compost plus de 90 % des
déchets de repas, ce site est une réussite pédagogique, à la fois en interne auprès des élèves, mais
également à l'échelle de la France puisqu'il reçoit environ 40 visiteurs par an (collectivités, entreprises,
chercheurs…).
En 2011, conformément à la décision de l'Assemblée départementale du 28 janvier 2011 et afin de
promouvoir le développement des énergies renouvelables, une micro-éolienne, couplée à un panneau
solaire, a été installée au centre Eden. Cet équipement sert à alimenter la pompe d'un bassin.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Tester et promouvoir de nouvelles énergies renouvelables
Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, le Département souhaite poursuivre cette
dynamique expérimentale et démonstrative, en expérimentant un ou plusieurs types novateurs d'énergies
renouvelables, à des fins de déploiement ultérieur.
En parallèle de l'équipement réalisé au centre Eden, l'installation de micro-éoliennes est également prévue
sur le site de la Galerie européenne de la forêt et du bois. Les deux sites, du fait de leur vocation
pédagogique et de leurs taux de fréquentation, permettront de sensibiliser le plus grand nombre. Un suivi
régulier de la production d'électricité et une évaluation après une année complète d'utilisation permettront
de dresser le bilan de l'équipement et d'envisager les modalités de sa promotion auprès des acteurs du
territoire, en vue d'un déploiement.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL
Développer les énergies renouvelables et limiter les émissions de gaz à effet de
serre
SOCIAL Partager l'expérimentation de dispositifs innovants
ECONOMIQUE Réduire les dépenses énergétiques
- 51 -

MODALITES DE REALISATION
- 52 -
Partenaires
Centre Eden, galerie européenne de la forêt et du bois, société Energies neuves, entreprises privées
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l’aménagement durable des
territoires et de l’environnement
Public visé par l’action
Tout public
Budget
- 4 000 € pour l'installation de la micro-éolienne au centre Eden
Démarrage – Echéancier
- 2008 : installation d'un composteur électromécanique au collège Saint-Exupéry à Mâcon
- novembre 2011 : installation d'une micro-éolienne au centre Eden
- 2012 : financement d'un projet de micro-centrale hydroélectrique
- 2013 : installation d'une micro-éolienne à la galerie européenne de la forêt et du bois, test d'une
chaudière micro-cogénération sur un bâtiment départemental
- nombre d'expérimentations réalisées
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info
- presse

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Patrimoine et aménagement
ACTION : externe
N° ACTION : 13
AVANCEMENT : opérationnel
Promouvoir les énergies renouvelables sur
le territoire
Le Grenelle de l'environnement fixe un objectif de production de 23 % d'énergies renouvelables d'ici 2020.
Précurseur en la matière, le Département de Saône-et-Loire a créé dès 2004 un fonds départemental de
maîtrise de l’énergie, afin d’aider financièrement divers porteurs de projets à développer les énergies
renouvelables. En cohérence avec les politiques nationale et régionale, il a ensuite adopté successivement
plusieurs versions de son plan départemental de lutte contre le changement climatique (PDLCCC), afin
d'amplifier son action dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
Cette politique volontariste du Département a permis de soutenir les collectivités locales et les bailleurs
sociaux pour l'installation de 24 chaufferies bois collectives communales et de plus de 300 chauffe-eau
solaires collectifs, ainsi que pour la réalisation d'études de faisabilité pour deux projets de méthanisation.
3 300 particuliers ont également été aidés pour l'équipement de plus de 1 800 chauffe-eau solaires, 1 100
centrales photovoltaïques, près de 300 systèmes combinés, 90 travaux d'isolation et 9 chaudières bois.
Un poste de chargé de mission "climat" a également été créée en 2008, afin d'accompagner les collectivités
locales dans le développement des énergies renouvelables. Le bilan des trois années de cette mission est
très positif, notamment pour le bois-énergie avec l'élaboration de 62 analyses d'opportunités, le suivi de 27
études de faisabilité et la réalisation de 19 missions de maîtrise d'œuvre.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Augmenter la part des énergies renouvelables
Etant donné les demandes toujours croissantes des collectivités locales, le Département va poursuivre
l'accompagnement des collectivités locales par le chargé de mission "climat", en lien avec le programme
énergie climat Bourgogne, et va étendre cette animation aux établissements médico-sociaux, du fait de
l'importance de leur besoins énergétiques.
Le Département va également poursuivre les soutiens financés accordés aux collectivités pour mener des
études de faisabilité (éolien, méthanisation) et pour installer des équipements de production d'énergies
renouvelables (chaufferies bois, chauffe-eau solaires).
Enfin, le Département va poursuivre ses aides habitat durable aux particuliers pour la mise en place de
chauffe-eau solaires individuels, de chauffage solaire, de panneaux photovoltaïques et de chaudières bois.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL
Développer les énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de
serre
SOCIAL Accompagner les acteurs du territoire
ECONOMIQUE Réduire les dépenses énergétiques
- 53 -

MODALITES DE REALISATION
- 54 -
Partenaires
Ademe, agence technique départementale, conseil régional de Bourgogne
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l'aménagement durable des
territoires et de l'environnement
Public visé par l’action
Collectivités locales, établissements médico-sociaux, particuliers
Budget
- 280 000 € par an pour les aides aux collectivités
- 250 000 € par an pour les aides aux particuliers (y compris les aides à l'isolation : action n°8)
Démarrage – Echéancier
- janvier 2008 : création de la mission "climat"
- 15 avril 2012 : entrée en vigueur du nouveau dispositif des aides habitat durable
- 2012-2020 : financement de 5 à 10 chaufferies bois par an
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- nombre d'équipements de production d'énergie renouvelable financés
- nombre d'étude de faisabilité financées
- nombre de collectivités et d'établissements médico-sociaux accompagnés
- nombre de kWh produits
- quantité d'émissions de gaz à effet de serre évitées
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info
- visites, réunions

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Patrimoine et aménagement
ACTION : externe
N° ACTION : 14
AVANCEMENT : en cours
Mettre en œuvre la trame verte et bleue
La trame verte et bleue est l’engagement phare du Grenelle de l'environnement en matière de biodiversité.
Celle-ci a pour objectif de préserver ou de recréer des continuités écologiques entre les espaces protégés
afin d’assurer les flux d’espèces animales et végétales et garantir ainsi le maintien de nombreux services
rendus par la biodiversité : qualité des eaux, pollinisation, préservation des inondations, amélioration du
cadre de vie…
Depuis quelques années, la régression des habitats naturels entraine leur fragmentation. Ce phénomène,
combiné à la modification du climat, accélère l’érosion de la biodiversité. C’est pourquoi, l’élaboration de la
trame verte et bleue vise à rétablir les corridors écologiques, favorisant ainsi le déplacement des espèces
entre les habitats tout en contribuant à leur adaptation au changement climatique.
La trame verte et bleue constitue un outil d’aménagement du territoire, formalisé dans le cadre d’un schéma
régional de cohérence écologique (SRCE) élaboré conjointement par la Région, l'Etat et un comité régional
ad hoc, qui sera soumis à enquête publique. Dans ce contexte, la région Bourgogne a anticipé la réflexion
en engageant, dès septembre 2009, une étude préalable de définition de la trame écologique régionale en
vue d’en établir la cartographie pour identifier notamment les réservoirs de biodiversité, les corridors
écologiques et les points noirs (écrasement de la faune par exemple). Le travail se poursuivra ensuite au
niveau local avec la mise en œuvre de politiques volontaristes en matière de protection et de restauration
des corridors écologiques de Bourgogne.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Préserver la biodiversité face au changement climatique
La préservation des milieux naturels et de la qualité du cadre de vie sont des enjeux d’importance pour le
Département qui poursuivra la mise en œuvre des actions de protection et de valorisation de la biodiversité
au travers de sa politique ENS (espaces naturels sensibles). Ainsi, le Conseil général s’impliquera :
- en participant aux démarches de préservation, notamment celle menée par la Région pour le
maintien et la restauration de la trame verte et bleue de Bourgogne,
- en adaptant ses politiques actuelles aux enjeux de la trame verte et bleue, avec la mise en place
d’actions telles que la traversée de la faune sur les routes départementales, la gestion des espèces
invasives ou encore la gestion raisonnée des bords de routes départementales.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Préserver des corridors biologiques
SOCIAL Préserver le cadre de vie des habitants
ECONOMIQUE Préserver les activités liées aux milieux naturels (tourisme…)
- 55 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire, conseil régional de Bourgogne,
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de l'environnement (Dreal)
Direction des routes et des infrastructures
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l'aménagement durable des
territoires et de l'environnement
- 2011 : 40 000 €
Public visé par l’action
Collectivités locales
- 56 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- 2011 : information et formation des agents des routes dans le cadre de la trame verte et bleue
- 2012 : opération crapauduc à Châtel-Moron
- 2013 et suivantes : mise en place de passages pour la faune sur les routes départementales
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- nombre de protections mises en place
- nombre d’actions de sensibilisation mises en place
Moyens de communication
- Site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Mobilité
ACTION : interne
N° ACTION : 15
AVANCEMENT : à venir
Limiter les déplacements des agents
Les déplacements professionnels et domicile-travail des agents du Département représentent 8 % des
émissions totales de gaz à effet de serre.
En 2010, les véhicules légers du département ont consommé environ 430 000 litres de carburant pour près
de 7 millions de km parcourus (soit une moyenne de 6 litres au 100 km) et pour un budget de 480 000 €.
Pour les trajets domicile-travail, on estime que 77 % des agents du Département se déplacent en voiture, ce
qui représente plus de 11 millions de km.
Première cause d’accidents mortels au travail, les accidents de la route sont un risque professionnel
important. La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles a adopté le 5 novembre
2003, un texte rappelant aux entreprises et aux collectivités la nécessité de mesures de prévention
adaptées au risque routier en s’inspirant des principes généraux formulés par la directive-cadre 89/391/CEE
du 12 juin 1989, transcrite en droit français par l’article L230-2 du code du travail.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Réduire les déplacements professionnels et domicile-travail
Dans le cadre de l'élaboration du plan de déplacements d'établissement (voir action n°16), le Départem ent
va chercher à limiter et optimiser les déplacements de ses agents, dans une optique de répondre
conjointement aux contraintes budgétaires, à l'enjeu environnemental du plan climat et à l'enjeu de sécurité
du plan de prévention du risque routier. Il mènera en particulier un état des lieux, notamment sur les
déplacements professionnels.
Cette analyse permettra de pointer les trajets susceptibles d'être remplacés par l'utilisation de nouvelles
technologies de l'information et de la communication (conférence téléphonique, e-formation,
visioconférence…). En fonction du nombre et de l'importance de ces déplacements évitables, le
Département développera des outils adaptés, comme par exemple l'acquisition de webcam ou de logiciel
pour la visioconférence, et mettra en œuvre des formations à l'utilisation de ces technologies.
A l'instar d'autres conseils généraux (Cantal, Hérault, Lot, Finistère…), le Département va expérimenter dès
septembre 2012 le télétravail auprès de 20 agents, à raison de 2 jours par semaine maximum, afin de
définir les règles de fonctionnement les plus adaptées (activités concernées, outils de suivi…). L'objectif
pourrait ensuite porter, selon l'évaluation qui aura été faite du dispositif, sur le développement du télétravail
pour 100 agents d'ici 2020.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL Réduire la fatigue et le stress liés aux déplacements
ECONOMIQUE Limiter les frais de déplacements
- 57 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Direction de la communication, direction des systèmes d'information et de l'information
géographique
Référent chargé du suivi de l’action
Direction des ressources humaines et des
relations sociales
Public visé par l’action
Agents du Département
- 58 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- septembre 2012 à juin 2013 : expérimentation du télétravail (20 agents)
- été 2013 : bilan de l'expérimentation
- 2013-2016 : déploiement du télétravail selon les résultats de l'expérimentation
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site intranet (Vitamin)
- nombre d'agents en télétravail
- taux d'utilisation des nouvelles technologies (conférence téléphonique, visioconférence…)
- nombre de kilomètres évités

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Mobilité
ACTION : interne
N° ACTION : 16
AVANCEMENT : à venir
- 59 -
Elaborer un plan de déplacement
d’établissement
Les déplacements professionnels et domicile-travail des agents représentent 8 % des émissions totales de
gaz à effet de serre du Département.
En 2010, les véhicules légers du département ont consommé environ 430 000 litres de carburant pour près
de 7 millions de km parcourus (soit une moyenne de 6 litres au 100 km) et pour un budget de 480 000 €.
Pour les trajets domicile-travail, on estime que 77 % des agents du Département se déplacent en voiture, ce
qui représente plus de 11 millions de km.
Première cause d’accidents mortels au travail, les accidents de la route sont un risque professionnel
important. La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles a adopté le 5 novembre
2003, un texte rappelant aux entreprises et aux collectivités la nécessité de mesures de prévention
adaptées au risque routier en s’inspirant des principes généraux formulés par la directive-cadre 89/391/CEE
du 12 juin 1989, transcrite en droit français par l’article L230-2 du code du travail.
OBJECTIF DE L'ACTION
Optimiser les déplacements domicile-travail et professionnels
DESCRIPTION DE L'ACTION :
Le Département va chercher à limiter et optimiser les déplacements de ses agents, dans une optique de
répondre conjointement aux contraintes budgétaires, à l'enjeu environnemental du plan climat et à l'enjeu de
sécurité du plan de prévention du risque routier.
Pour ce faire, il va élaborer un plan de déplacement d'établissement (PDE), afin de prendre en compte :
- les déplacements professionnels : en utilisant notamment les données du pool de véhicules et les
états de frais des déplacements professionnels, un état des lieux recensera les motifs de
déplacements, les lieux de départ et d'arrivée, les trajets récurrents… A partir de ces éléments, des
actions d'optimisation seront définies, comme substituer certains déplacements par les nouvelles
technologies de l'information (voir action n°15), r ecourir aux modes doux et aux transports en
commun, développer le covoiturage ou la formation à l'éco-conduite (voir action n° 30),
- les déplacements domicile-travail : une enquête sera réalisée auprès des agents afin de connaître
leurs habitudes (mode de transport, durée du trajet, horaires…) et d'établir des préconisations, qui
pourront être de plusieurs niveaux : développer le télétravail (voir action n°15), favoriser le recour s
aux modes doux pour les petits trajets, développer l'usage des transports en commun, faciliter le
covoiturage entre agents…
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL
Favoriser la solidarité entre agents via le covoiturage et réduire les accidents et
les arrêts de travail
ECONOMIQUE Limiter les coûts de déplacements pour les agents et la collectivité

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Ademe, conseil régional de Bourgogne
Direction des achats et des moyens généraux, direction de la communication, direction des
ressources humaines et des relations sociales
Référent chargé du suivi de l’action
Direction des transports et de
l'intermodalité
Public visé par l’action
Agents du Département
- 60 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- 2010 : acquisition par le Département de 4 vélos à assistance électrique pour ses agents de Mâcon
- 2013-2016 : élaboration et mise en œuvre du PDE
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- nombre d'agents utilisant les modes doux
- nombre d'agents utilisant les transports en commun
- nombre d'agents recourant au covoiturage
- nombre d'accidents de la route
Moyens de communication
- site intranet (Vitamin)

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Mobilité
ACTION : externe
N° ACTION : 17
AVANCEMENT : en cours
Favoriser la pratique des modes doux
En Saône-et-Loire, comme dans le reste de la France, la voiture reste encore le mode de transport
prédominant, que ce soit pour les trajets domicile-travail, professionnels ou de loisirs.
La circulation automobile concerne également les trajets de courtes distances alors que les déplacements
doux, tels que la marche à pied ou le vélo par exemple, représentent une alternative simple à mettre en
œuvre, équivalente en temps de trajets, non polluante, moins onéreuse et bénéfique pour la santé.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Réduire l'usage de la voiture
En liaison avec les autres collectivités locales et l’agence de développement touristique de Saône-et-Loire,
le Département va accroître la sensibilisation du public aux modes doux, afin que cette pratique ne reste
pas uniquement cantonnée aux loisirs et puisse s'étendre aux autres trajets, comme les déplacements
domicile-travail.
Cette communication sera axée notamment sur :
- l'intermodalité entre transports en commun et modes doux : il est possible de transporter des vélos
sur certaines lignes de cars ou certains trains,
- les intérêts des modes doux : gain financier, réduction de la pollution, pratique sportive…,
- les infrastructures et organisations ad hoc mises en œuvre : pistes ou voies cyclables,
aménagements de voirie, pédibus pour les écoles, stations de vélos en libre service…
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL
Favoriser le lien social dans les transports en commun, favoriser la pratique
sportive avec les modes de déplacements doux
ECONOMIQUE Limiter les coûts liés aux déplacements
- 61 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Agence de développement touristique de Saône-et-Loire, conseil régional de Bourgogne, collectivités
locales
Direction de l'aménagement durable des territoires et de l'environnement, direction de la
communication
Référent chargé du suivi de l’action
Direction des transports et de
l'intermodalité
Public visé par l’action
Personnes habitant, travaillant ou voyageant en Saône-et-Loire
- 62 -
Budget
Démarrage – Echéancier
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- nombre d'actions de sensibilisation aux modes doux
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Mobilité
ACTION : externe
N° ACTION : 18
AVANCEMENT : opérationnel
Favoriser le recours aux transports en
commun
En Saône-et-Loire, comme dans le reste de la France, la voiture reste encore le mode de transport
prédominant, que ce soit pour les trajets domicile-travail, professionnels ou de loisir.
On constate néanmoins une augmentation régulière de la fréquentation des transports en commun, avec
notamment une hausse de 23 % de voyageurs par km dans les TER Bourgogne entre 2005 et 2009, et de
près de 20 % du nombre total de voyageurs du réseau Buscéphale entre 2009 et 2010.
Le report modal de la voiture vers les transports en commun est un enjeu important, non seulement pour
réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais également pour faire évoluer les mentalités sur les
modes de déplacement.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Réduire l'usage de la voiture
Le Département de Saône-et-Loire, en liaison avec les autres autorités organisatrices de transport, va
poursuivre et accroître la sensibilisation en faveur des transports en commun afin :
- d'expliquer le fonctionnement global des réseaux, et notamment de préciser les horaires, les trajets
et points d'arrêt, les tarifs, les correspondances avec d'autres réseaux…,
- de communiquer sur les intérêts de ce mode de transport et d'inciter au report modal en substitution
de la voiture : prix compétitifs, bénéfices environnementaux, utilisation d'un service public, moins de
fatigue et de stress, diminution des risques d'accidents de la route…
Le Département s'appuiera notamment sur la centrale d'appel Mobigo et éventuellement le site internet
correspondant, développés par le conseil régional de Bourgogne et où sont regroupées toutes les
informations relatives aux transports en commun bourguignons.
L'objectif est de réaliser au moins 2 campagnes de communication par an en faveur du réseau Buscéphale.
Dans le cadre de l'appel à concours "Open Data 71", le Département a récompensé le développement
d'une application (Rengo) offrant un ensemble complet de services d'information sur les transports locaux et
les déplacements doux (bus/car, train, vélo…).
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL Favoriser le lien social dans les transports en commun
ECONOMIQUE Limiter les coûts liés aux déplacements
- 63 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Conseil régional de Bourgogne, autorités organisatrices de transport
Direction de la communication
Référent chargé du suivi de l’action
Direction des transports et de
l'intermodalité
Public visé par l’action
Personnes habitant, travaillant ou voyageant en Saône-et-Loire
- 64 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- novembre 2008 : création du réseau Buscéphale
- août 2010 : campagne d'affichage pour promouvoir le réseau Buscéphale
- 2012 : signature du protocole de la conférence régionale des autorités organisatrices des transports,
2 campagnes de promotion du réseau Buscéphale
- 2013 : développement du site internet Mobigo en complément de la centrale téléphonique
- fréquentation du réseau Buscéphale
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info
- site internet Mobigo

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Mobilité
ACTION : externe
N° ACTION : 19
AVANCEMENT : à venir
Expérimenter un ou plusieurs types de
mobilité durable
Le Département assure un service de transport des voyageurs en cars (Buscéphale), par le biais de 16
lignes régulières et 8 lignes de transport à la demande, qui sillonnent la Saône-et-Loire. Il organise un
service de transport collectif, propre à satisfaire le plus grand nombre. L’organisation actuelle ne permet pas
de répondre à des besoins de déplacement individuels. La couverture de ces besoins ne pourra se faire
qu’au travers de nouveaux services à la mobilité à imaginer.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Développer de nouveaux services à la mobilité
Le Département poursuivra son travail de veille sur les nouveaux services à la mobilité, dont plusieurs
exemples ont commencé à voir le jour en France :
- l'autopartage : plusieurs collectivités ont mis en place ce type de service, permettant de mettre à
disposition des abonnées un ou plusieurs véhicules, afin de réduire les contraintes liées à la
possession en propre d'un véhicule (frais d'entretien, stationnement…),
- l'autostop organisé : Savoie Technolac a installé des stations permettant de solliciter un covoiturage
spontané, assorti d'un kit "garantie de retour" composé notamment de 3 tickets de bus, d'un accès à
la vélostation et d'un retour possible en autopartage,
- l'autostop de proximité : développé dans le nord de la France et en Belgique, ce service s'organise
entre habitants d'un même quartier. Des automobilistes, ayant préalablement identifié leur véhicule
grâce à une vignette ad hoc, peuvent prendre en charge des piétons arborant une vignette similaire.
En fonction du contexte local et du bilan technico-économique des tests réalisés en France, le Département
pourra expérimenter un ou plusieurs types de mobilité durable.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL Réduire l'isolement social lié aux difficultés de déplacements
ECONOMIQUE Limiter les coûts liés aux déplacements
- 65 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Ademe, conseil régional de Bourgogne, collectivités locales
Référent chargé du suivi de l’action
Direction des transports et de
l'intermodalité
Public visé par l’action
Personnes habitant, travaillant ou voyageant en Saône-et-Loire
- 66 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- 2012 : lancement d'un appel à projets régional en faveur de l'auto-partage
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- nombre de services recensés et suivis dans le cadre de la veille
- nombre d'expérimentations mises en œuvre en Saône-et-Loire
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Mobilité
ACTION : externe
N° ACTION : 20
AVANCEMENT : en cours
Favoriser le transport fluvial des déchets
Le transport routier génère des émissions de gaz à effet de serre et des nuisances liées notamment à la
pollution de l'air, à l'encombrement du trafic et aux risques d'accidents de la route.
Dans le cadre de la rénovation de son quai de transfert de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon a décidé en
2007 de privilégier la voie fluviale pour transporter ses déchets ménagers et assimilés vers le centre
d'enfouissement de Chagny, en utilisant le canal du Centre sur 8 km entre Champforgeuil et Fontaines. Un
quai de transfert a été construit à Champforgeuil, pour lequel le Département a attribué en 2007 une aide de
450 000 € dans le cadre du fonds départemental de maîtrise des déchets (FDMD), géré conjointement avec
l'Ademe.
Le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (Pedma) de Saône-et-Loire, adopté en 2010,
préconise la limitation des transports en distance et en volume, ainsi que l'étude systématique de solutions
alternatives au transport routier lors des projets d'implantation de nouvelles unités de traitement ou de
transfert des déchets.
Il organise également le traitement des déchets en deux bassins, avec notamment la création d'une usine
de méthanisation à Chagny destinée à traiter la totalité des déchets du bassin est. Une étude d'optimisation
des transports est d'ailleurs en cours sur ce bassin et comprend l'analyse obligatoire d'une option fluviale.
Une aide du Département de 5 825 € a été attribuée dans le cadre du FDMD.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Privilégier des modes alternatifs au transport routier
Le Département va poursuivre l'accompagnement financier et technique des collectivités locales du bassin
est dans la réalisation de l'étude d'optimisation des transports.
En fonction des choix issus de l'étude, le Département pourra accompagner la réalisation des
infrastructures de transfert et de transport associées.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL Réduire les nuisances liées au transport routier
ECONOMIQUE Développer l'activité du transport fluvial
- 67 -

MODALITES DE REALISATION
- 68 -
Partenaires
Ademe, collectivités locales, voies navigables de France
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l'aménagement durable des
territoires et de l'environnement
Public visé par l’action
Collectivités locales compétences en transport et traitement des déchets
Budget
Démarrage – Echéancier
- 2007 : attribution d'une aide de 450 000 € au Grand Chalon pour la réalisation d'un quai de transfert
fluvial à Champforgeuil
- 2011 : attribution d'une aide de 5 825 € au SMET Nord-Est 71 pour la réalisation d'une étude
d'optimisation du transport des déchets, incluant une variante transport fluvial
- quantité de déchets transportés par voie fluviale
- km parcourus par voie fluviale
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Mobilité
ACTION : externe
N° ACTION : 21
AVANCEMENT : en cours
- 69 -
Favoriser le covoiturage
La pratique du covoiturage est un des moyens permettant de réduire l'impact de l'utilisation de la voiture,
tout en maîtrisant le budget correspondant.
En effet, une voiture transportant 4 personnes émet autant de gaz à effet de serre qu’un bus transportant
une cinquantaine de personnes. Compte tenu de la hausse des carburants, seule la pratique d'un
covoiturage à 3 pour les déplacements domicile-travail permettrait de conserver le budget mobilité en 2020
identique à celui de 2010.
C'est pour ces raisons que le Département de Saône-et-Loire a favorisé le recours au covoiturage dès 2009
en créant un site internet de covoiturage.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Optimiser les déplacements en voiture
Le Département de Saône-et-Loire souhaite poursuivre son action de promotion du covoiturage :
- dans un premier temps, en menant une étude de recensement des aires de covoiturage sur la route
départementale 906 au sud de Mâcon, que ces aires soient officielles, c'est-à-dire dotées d'un
parking et d'une signalétique dédiés, ou "sauvages", c'est-à-dire où les usagers utilisent un parking
destiné à une autre activité (péage d'autoroute, supermarché…) ou stationnent sur des zones non
aménagées,
- dans un deuxième temps, en fonction des résultats de cette étude, en définissant une politique de
développement des aires de covoiturage sur cet axe, pouvant aller d'une simple information sur ces
sites, en passant par la labellisation d'aires officielles, ou jusqu'à l'aménagement des délaissés de
voirie départementale. Le Département pourra également réfléchir à une politique
d'accompagnement ou à la mise à disposition de terrains pour les communes ou intercommunalités
souhaitant créer une aire de covoiturage,
- en accentuant la sensibilisation des habitants de Saône-et-Loire par le biais notamment du site
internet dédié, qui a fusionné avec le site régional Mobigo en 2012, et également des agents du
Département, au travers du futur plan de déplacement d'établissement (voir action n°16).
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL Créer du lien social
ECONOMIQUE Limiter les coûts liés aux déplacements

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Collectivités locales, conseil régional de Bourgogne
Référent chargé du suivi de l’action
Direction des routes et des
infrastructures et direction des
transports et de l'intermodalité
Public visé par l’action
Personnes habitant, travaillant ou voyageant en Saône-et-Loire, collectivités locales
- 70 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- 2009 : création du site internet de covoiturage
- 2012 : intégration du site internet de covoiturage dans le site internet régional Mobigo
- 2012 : réalisation de l'étude de covoiturage sur l'axe Mâcon - Chalon-sur-Saône
- 2013 : désignation d'un référent "covoiturage" au sein de la CCI de Saône-et-Loire, création d'aires
de covoiturage sur certaines routes départementales
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- nombre d'aires de covoiturage recensées et/ou créées
- nombre de visites du site de covoiturage
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info
- site internet Mobigo

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Mobilité
ACTION : externe
N° ACTION : 22
AVANCEMENT : en cours
- 71 -
Favoriser le développement d'un
tourisme itinérant sans voiture
Le Département de Saône-et-Loire mène une politique forte en matière de déplacements doux pour les
loisirs et le tourisme, avec le développement des voies vertes et de la voie bleue (188 km à ce jour), de
véloroutes (164 km) et de boucles de cyclotourisme (730 km).
Si on note une forte fréquentation de ces équipements, avec près de 780 000 passages en 2010 sur les
voies vertes, le développement d'une offre de tourisme itinérant à vélo et/ou en transports en commun
permettrait de développer encore l'attractivité du territoire, de prolonger le temps de séjour des touristes et
de bénéficier d'un tourisme non polluant. Par exemple, dès 2011, une navette touristique est mise en place
l'été afin de desservir les sites de Chapaize et Brancion, avec une correspondante avec le train à Tournus
et avec les cars Buscéphale à Cormatin.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Favoriser les séjours touristiques sans voiture
Afin de poursuivre son investissement dans les déplacements doux, le Département de Saône-et-Loire a
validé en juin 2011 le schéma directeur des voies vertes. En desservant sites touristiques, patrimoniaux et
naturels, le déploiement de ce réseau constituera une armature pour le développement touristique et
économique de la Saône-et-Loire et, à plus grande échelle, de la région Bourgogne.
Aujourd’hui, les voies vertes sont plébiscitées tant par la population locale et les touristes que par nombre
de collectivités. L’intérêt manifeste de divers publics pour les activités offertes comme le cyclisme, le roller,
la randonnée et la découverte des territoires, laisse à penser que cet engouement devrait se poursuivre
dans les années à venir et que les voies vertes devraient attirer un nombre croissant de touristes. L’essor
d’un tourisme vert, concourant à préserver l’environnement et à faciliter la pratique sportive, est aussi un
vecteur de développement économique.
Les prochains linéaires inscrits au schéma directeur départemental visent la continuité du réseau existant,
les axes les plus fréquentés dont le Tour de Bourgogne à Vélo et l’Eurovélo 6, projet communautaire reliant
l’atlantique à la mer noire, l’intermodalité avec les deux gares TGV de Saône-et-Loire et la découverte des
richesses locales.
En collaboration avec l'agence de développement touristique et les acteurs locaux et régionaux, le
Département renforcera la promotion du tourisme itinérant à vélo et/ou en transports en commun, en
mettant en avant les infrastructures existantes, les services liés (location de vélos, hébergement,
restauration…) et les attraits touristiques de la Saône-et-Loire (paysage, patrimoine architecturale…).
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL Favoriser le lien social et la pratique sportive
ECONOMIQUE Développer le potentiel touristique et les services liés

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Agence de développement touristique de Saône-et-Loire, collectivité locales, conseil régional de
Bourgogne
Direction des routes et des infrastructures, direction des transports et de l'intermodalité
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l'aménagement durable des
territoires et de l'environnement
Public visé par l’action
Personnes habitant et séjournant en Saône-et-Loire
- 72 -
Budget
- 300 000 € en fonctionnement et 400 000 € en investissement pour les voies vertes et la voie bleue
- 3,8 millions d’euros d’investissement pour la création de nouveaux tronçons
- 40 000 € de l'agence de développement touristique dans le cadre de ses appels à projet
Démarrage – Echéancier
- 1997 : démarrage du réseau avec la création du 1 er tronçon de voie verte entre Cluny et Givry
- 2011 : deux tronçons supplémentaires totalisant 188 km de voies vertes, et adoption du schéma
départemental des voies vertes et de la voie bleue
- 2011-2012 : lancement de 3 appels projet de l'agence de développement touristique : l'évènementiel
voies vertes, développement des hébergements insolites/innovants autour de la stratégie d'itinérance
et des déplacements doux, développement des produits ou services liés à l'itinérance autour des
déplacements doux
- 2012 : prolongement de la voie verte Iguerande-Marcigny jusqu'à Montceau-l'Etoile et de la voie
bleue Mâcon-Fleurville jusqu'à Tournus ; étude de la voie verte le long du canal du Centre
- 2013 : création de nouveaux tronçons de voies vertes entre Saint-Léger-sur-Dheune et Saint-Juliensur-Dheune,
entre Ecuisse et Montchanin et entre Ouroux-sur-Saône et Saint-Germain-du-Plain
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- km de voies vertes et bleue
- km de véloroutes et km de boucles de cyclotourisme
- fréquentation du réseau
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info
- offices de tourisme, syndicats d'initiative

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Mobilité
ACTION : interne
N° ACTION : 23
AVANCEMENT : opérationnel
Favoriser le recours aux techniques et
matériaux alternatifs pour l'entretien routier
L'entretien des voiries départementales représente 14 % des émissions de gaz à effet de serre du
Département. Si cette valeur est infime par rapport aux émissions de gaz à effet de serre générées par le
trafic de voyageurs et de marchandises circulant sur les routes départementales, il convient néanmoins de
chercher à réduire cet impact.
Le Département a déjà expérimenté certaines actions en ce sens. Par exemple, la réfection de la couche de
roulement de la route départementale 974 a recouru à de l'enrobé tiède, permettant ainsi un gain
énergétique de 5 %, et des sables de fonderie ont été incorporés lors de la réfection de la route
départementale 980, évitant ainsi l'utilisation de matériaux nobles. De 2006 à 2008, 18 % des travaux ont
été réalisés avec des solutions respectant le développement durable.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Favoriser un entretien routier durable
Le Département de Saône-et-Loire va poursuivre les actions permettant de réduire les consommations
d'énergie et le recours à matériaux nobles mis en œuvre lors de l'entretien des voiries départementales.
Il cherchera ainsi à développer l’utilisation des matériaux et techniques suivantes :
- réemploi d'une partie de l’enrobé usagé pour réaliser les accotements de la route,
- recyclage sur place de fraisats d'enrobé en sous-couche routière avec de la mousse de bitume,
- utilisation d'enrobés tièdes, présentant une qualité équivalente aux enrobés classiques et générant
moins de nuisances (consommations énergétiques, chaleur, fumées…).
En matière de marchés publics pour l'entretien des routes, des variantes sont systématiquement intégrées
pour proposer des solutions de retraitement sur place des chaussées ou pour l'utilisation d'autres matériaux.
Un bilan carbone du chantier est également exigé et constitue un des critères environnementaux de
sélection du marché.
L'intégration de déchets inertes sera facilitée par l'élaboration future du plan départemental de prévention et
de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, qui pourra favoriser le
réemploi et le recyclage des déchets inertes, ainsi que le développement d’installations de stockage et de
recyclage des déchets du BTP.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser le réemploi et le
recyclage des déchets
SOCIAL Améliorer les conditions de travail des agents d'entretien des routes
ECONOMIQUE Réduire les coûts d'achat des matériaux
- 73 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Entreprises de gestion de déchets inertes (société Carme…)
Direction de l'aménagement durable des territoires et de l'environnement
Référent chargé du suivi de l’action
Direction des routes et des
infrastructures
Public visé par l’action
Entreprises de travaux routiers, agents d'entretien des routes
- 74 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- 2005 : expérimentation d'utilisation d'enrobé tiède et d'intégration de sables de fonderie
- à partir de 2008 : intégration de critères développement durable dans les marchés publics
d'entretien et de construction des routes départementales
- 2012 : participation du Département à l'observatoire régional des matériaux de Bourgogne
- juin-juillet 2012 : utilisation de liant d'origine végétale sur 100 km lors du renouvellement des enduits
- septembre-octobre 2012 : retraitement sur place de 2,4 km de chaussée sur la RD262 (économie de
3 400 t de grave bitume pour un coût équivalent)
- km de routes concernés
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Achats
ACTION : interne
N° ACTION : 24
AVANCEMENT : opérationnel
- 75 -
Mettre en œuvre un plan interne de
prévention des déchets
Conformément au Grenelle de l'environnement et en application du plan d'élimination des déchets
ménagers et assimilés (Pedma), adopté en mars 2010, le Département a adopté un plan de prévention des
déchets (PDP) en janvier 2011.
L'ambition du PDP est de faire évoluer les comportements des particuliers, mais aussi ceux des collectivités
et des entreprises. Les objectifs du PDP sont, d'ici 5 ans, de couvrir 90 % de la Saône-et-Loire par des
programmes locaux de prévention, portés par les collectivités locales, de réduire de 3 % la quantité de
déchets ménagers produits, dont 7 % pour les seules ordures ménagères, 6 % pour les encombrants et
10 % pour les déchets verts.
Même si l'élimination des déchets produits par le Département génère peu d'émissions de gaz à effet de
serre, il convient néanmoins de limiter leur production et d'être exemplaire vis-à-vis des acteurs du territoire.
De plus, la prévention vise à agir sur l'acte d'achat, en amont de la production du déchet, et ce dernier a un
impact notable sur les émissions de gaz à effet de serre, en fonction du produit choisi, de la quantité
d'énergie mise en œuvre pour sa fabrication (appelée "énergie grise"), de son lieu de production, de son
mode de transport…
En 2011, le département a réalisé un diagnostic interne de ses déchets, sur la base d'entretiens avec
différents directions, de visites de sites, d’enquêtes, de la caractérisation des poubelles et de groupes travail
thématiques. Un plan de prévention interne a ensuite été élaboré.
OBJECTIF DE L'ACTION
Réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en interne
DESCRIPTION DE L'ACTION :
L’objectif du plan de prévention interne des déchets est de réduire les quantités de déchets d'au moins 7 %,
notamment pour les plus importants ou emblématiques, de trouver des solutions alternatives, et de favoriser
le réemploi et la durabilité.
Les principales actions prioritaires sont les suivantes :
- les déchets dangereux : améliorer le stockage et le traitement, réduire les quantités,
- la communication : sensibiliser et mobiliser les agents,
- le papier : poursuivre la dématérialisation,
- le jetable : réduire le recours aux films plastiques et aux lingettes,
- les déchets des collèges : gaspillage alimentaire, compostage, déchets dangereux, tri,
- le renforcement du tri des déchets sur l'ensemble des sites.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la production de déchets
SOCIAL
ECONOMIQUE
Développer le civisme environnemental
Assurer la crédibilité du discours tenu sur la prévention
Maîtriser les coûts de gestion des déchets
Dégager d'éventuelles économies de fonctionnement
Contribuer à peser sur l’offre en matière d’achats publics

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Ademe, collectivités locales compétentes en gestion des déchets
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l'aménagement durable des
territoires et de l'environnement
Public visé par l’action
Agents du Département
- 76 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- février et mars 2011 : conférences internes de sensibilisation (340 agents)
- mars à septembre 2011: rencontre de différents services et sites du Département, caractérisation
des poubelles de l'espace Duhesme, enquête auprès des collèges
- octobre à novembre 2011 : groupes de travail thématiques
- 2012 : suivi du compostage dans dix collèges pilotes et définition d'une méthodologie, animation
stop-pub, généralisation du tri des déchets sur tous les sites, participation des collèges et des centres
des routes à la campagne de déstockage des déchets dangereux des professionnels
- 2013 : lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site intranet (Vitamin)
- site intranet des collèges
- quantité de déchets produits
- autres indicateurs propres au suivi des actions engagées dans le cadre du plan interne

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Achats
ACTION : externe
N° ACTION : 25
AVANCEMENT : opérationnel
Poursuivre la mise en œuvre du plan
départemental de prévention des déchets
Comme sur l’ensemble du territoire national, une progression constante de la production de déchets
ménagers caractérise la Saône-et-Loire. Un habitant produit en moyenne 542 kg de déchets par an dans le
département (tous déchets confondus) contre 584 kg/habitant au niveau national.
Si la gestion des déchets représente seulement 3 % des émissions de gaz à effet de serre d'un français, il
convient néanmoins de limiter la production de déchets, conformément au Grenelle de l'environnement. De
plus, la prévention vise à agir sur la consommation, en amont de la production du déchet, et l'acte d'achat a
un impact notable sur les émissions de gaz à effet de serre, en fonction du produit choisi, de la quantité
d'énergie mise en œuvre pour sa fabrication (appelée "énergie grise"), de son lieu de production, de son
mode de transport…
Aussi, en application du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (Pedma), adopté en mars
2010, le Département a adopté un plan départemental de prévention des déchets (PDP) en janvier 2011,
après une année de diagnostic du territoire et d'élaboration du programme d'actions.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Réduire la quantité et la nocivité des déchets
produits sur le territoire
Le Département poursuivra la mise en œuvre du plan départemental de prévention des déchets, par le biais
de ses 36 actions, déclinées en 4 thèmes :
- promouvoir, informer et communiquer sur la réduction des déchets,
- réduire les quantités de déchets,
- favoriser le réemploi, la réparation, la location,
- réduire les quantités de déchets dangereux et améliorer leur valorisation.
L'ambition du PDP est de faire évoluer les comportements des particuliers, mais aussi ceux des collectivités
et des entreprises. Les objectifs du PDP sont, d'ici 5 ans, de couvrir 90 % de la Saône-et-Loire par des
programmes locaux de prévention, portés par les collectivités locales, de réduire de 3 % la quantité de
déchets ménagers produits, dont 7 % pour les seules ordures ménagères, 6 % pour les encombrants et
10 % pour les déchets verts.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la production de déchets
SOCIAL Renforcer les liens sociaux et développer le civisme environnemental
ECONOMIQUE
Maîtriser les coûts de gestion des déchets et stimuler certains secteurs d'activité
(ressourceries, réparation)
- 77 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Ademe, collectivités locales compétences en gestion des déchets, chambres consulaires,
associations
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l'aménagement durable des
territoires et de l'environnement
Public visé par l’action
Collectivités locales, grand public, professionnels
- 78 -
Budget
Financement du plan par l'Ademe à hauteur de 180 000 € par an sur 5 ans
Démarrage – Echéancier
- 25 mars 2010 : adoption du Pedma
- 18 janvier 2011 : adoption du PDP
- 2011 : campagne de communication, création d'un site internet dédié, sensibilisation des élus
locaux, formations au compostage, opération de déstockage des déchets dangereux des
professionnels, lancement d'un sondage d'opinion,
- 2012 : signature d'une convention de partenariat avec la CCI, réalisation d’un annuaire du réemploi,
de la location et de la réparation, 2 ème opération de déstockage des produits dangereux, formations au
compostage
- 2013 : promotion du gaspillage alimentaire, formations au compostage…
- décembre 2014 : fin de l’accord cadre de partenariat avec l’Ademe
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site internet du Département
- site internet les petits gestes durables
- Saône-et-Loire Info
- presse
- évènementiels
- quantité de déchets produits
- % de population concernée par un programme de prévention
- autres indicateurs propres au suivi des actions engagées dans le cadre du plan

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Achats
ACTION : interne
N° ACTION : 26
AVANCEMENT : en cours
Intégrer un volet environnemental dans les
marchés publics du Département
Les achats représentent 24 % des émissions de gaz à effet de serre du Département, dont 10 % pour la
restauration scolaire, 8,5 % pour les matériaux de voirie, 3,5 % pour les fournitures et 2,7 % pour les
prestations.
Les principaux postes, que sont la restauration scolaire et l'entretien des voiries, ont déjà engagé des
démarches pour améliorer l'impact carbone de leurs activités, respectivement par la promotion des circuits
courts dans les collèges (voir action n°27) et nota mment par la proposition de variantes environnementales
ou la réalisation de bilan carbone des chantiers d’entretien routier (voir action n°23).
Le Département a également développé une expertise en matière d'intégration de clauses sociales dans les
marchés publics. L’Assemblée départementale du 24 septembre 2010 a adopté le principe d’une mise en
application de la clause sociale dans certains marchés à compter de 2011, sur le fondement de l’article 14
du Code des marchés publics et dans le cadre du pacte territorial d’insertion. Une cellule "clauses
d’insertion" a été mise en place en interne afin de coordonner la démarche au sein de la collectivité. De
plus, un guide méthodologique a été rédigé par la Direction des affaires juridiques et la Direction de
l'insertion et du logement social. Des marchés de travaux incluant une clause sociale ont été passés à l’été
2011 en coordination avec la Direction de l'architecture et des bâtiments.
Un projet "processus achat et commande publique" est enfin en cours de mise en œuvre, afin de dynamiser
la politique d'achat tout en s'assurant de la sécurisation juridique de la commande publique. Ce projet
prévoit la création d'un réseau d'acheteurs référents, l'élaboration d'une nouvelle nomenclature,
l'organisation d'une formation, l'optimisation des délais internes et la rédaction d'un "guide d'achat".
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Réduire l'impact environnemental de la commande publique
Le Département va promouvoir l'intégration d'un volet environnemental dans ses marchés publics, en
définissant les bases de son application et en accompagnant ses agents dans la mise en œuvre.
Cette action sera réalisée en se fondant sur les expériences développées par ailleurs (guide bourguignon
pour les achats éco-responsables de fournitures…), sur la méthodologie employée pour l'intégration de
clauses sociales dans les marchés, et sur le projet "processus achat et commande publique".
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et l'impact environnemental de la
réalisation de prestations courantes
SOCIAL Développer les connaissances environnementales des agents
ECONOMIQUE Favoriser le développement d'une offre compétitive en produits éco-responsables
- 79 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Ademe, conseil régional de Bourgogne
Direction des achats et des moyens généraux, direction des affaires juridiques, direction de
l'architecture et des bâtiments, direction des routes et des infrastructures
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l'aménagement durable des
territoires et de l'environnement
Public visé par l’action
Agents en charge des achats, fournisseurs
- 80 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- début 2012 : création d'une cellule "clauses environnementales"
- juin 2012 : adoption des modalités de mise en œuvre d'un volet environnemental dans les
marchés publics du Département
- 2012-2013 : rédaction d'un guide méthodologique détaillé
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- % de marchés intégrant des critères environnementaux
Moyens de communication
- site intranet (Vitamin)
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Achats
ACTION : interne
N° ACTION : 27
AVANCEMENT : opérationnel
Poursuivre le développement des circuits
courts pour la restauration des collèges
La restauration scolaire des 52 collèges du Département, au travers de 2,3 millions de repas annuels,
représente 10 % des émissions totales de gaz à effet de serre, principalement issues de la production de
viande et de produits laitiers.
Depuis 2010, afin de valoriser les productions agricoles locales, particulièrement riches en Saône-et-Loire,
le Département s'est engagé dans une politique de promotion des circuits courts, dont un des axes est le
développement de l'approvisionnement en circuits courts pour les restaurants scolaires.
OBJECTIF DE L'ACTION
Encourager l'utilisation de produits locaux dans les collèges
DESCRIPTION DE L'ACTION :
Le Département, par le biais de sa politique "circuits courts", va développer le recours aux produits locaux
dans les collèges de Saône-et-Loire, en travaillant notamment à lever les principaux obstacles à leur mise
en œuvre.
Cette action s'inscrit également dans une logique de préparation des repas au sein des établissements. Le
Département a consacré 800 000 € à l'équipement des cuisines au sein des 2 derniers exercices
budgétaires. Un niveau d'équipement correct en matériel tel que légumerie, éplucheuse, chambres
froides… est un préalable indispensable pour permettre la confection des plats sur place et donc l'utilisation
de produits locaux. Une telle pratique permet la réduction des émissions de gaz à effet de serre en
comparaison du réchauffage de plats préparés industriels.
Dans la même logique, le respect de la saisonnalité des produits locaux contribuera à la réduction des
émissions de gaz à effet de serre (un kilo de tomates produit hors saison a un contenu carbone 10 fois plus
élevé qu'un kilo produit l'été en plein air) et cette action permettra de favoriser le réemploi des emballages.
Cette politique ne s'accompagne pas d'un soutien financier pour la confection des repas avec des produits
locaux. En effet, la réduction du nombre d'intermédiaires doit permettre de proposer des tarifs abordables
pour les collèges et équitables pour les agriculteurs.
Le Département s'appuie sur ses compétences propres pour atteindre ses objectifs, avec une priorité sur la
formation et l'information des cuisiniers, agents départementaux.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduire les emballages et les émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL Contribuer au maintien d'emplois locaux, non délocalisables
ECONOMIQUE Valoriser les productions locales
- 81 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire, conseil régional de Bourgogne, Projet agricultures
cuisines territoires environnement solidarités (PACTES), Pays
Direction de l'éducation et de la jeunesse, principaux et gestionnaires des collèges
Référent chargé du suivi de l’action
Mission projets transversaux
Public visé par l’action
Collèges, producteurs locaux
- 82 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- 28 septembre 2010 : adoption par l'assemblée départementale du rapport d'orientations
stratégiques sur les circuits courts
- printemps 2011 : expérimentation avec enquête sur les pratiques des collèges volontaires dans le
Mâconnais et le Chalonnais (identification des marges de progression et des freins)
- du 16 au 27 mai 2011 : quinzaine du fromage de chèvre dans les collèges. 12 producteurs ont
poursuivi les livraisons dans les établissements après l'opération
- 24 et 25 octobre 2011 : formation des cuisiniers et gestionnaires des collèges sur la filière viande
bovine
- du 1 er au 20 avril 2012 : steack haché Charolais de Bourgogne (achat de plus de 20 000 steacks
hachés issus d'animaux nés et élevés en Bourgogne, abattus et transformés à Cuiseaux) : 80 %
des collèges ont participé. 56 des 63 animaux du 2 ème lot provenaient d'élevages de Saône-et-Loire
- du 21 mai au 1 er juin 2012 : reconduction de l'opération fromages de chèvre. Participation de
100 % des collèges
- 4 et 6 juillet 2012 : présentation de la filière avicole aux cuisiniers et visites d'élevages de poulets
standard et label
- automne 2012 : promotion de la volaille locale dans les collèges
- 2013 : fruits et légumes locaux dans les collèges
- 2014-2015 : formalisation d'un regroupement de producteurs (plateforme) pour
l'approvisionnement de la restauration scolaire
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
- nombre de collèges signataires de la charte d'approvisionnement
- % de produits locaux dans la restauration scolaire
Moyens de communication
- site internet du Département
- Saône-et-Loire Info
- presse

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Adaptation
ACTION : externe
N° ACTION : 28
AVANCEMENT : en cours
Favoriser l’adaptation agricole et sylvicole
L’agriculture et la sylviculture étant fortement dépendantes des conditions atmosphériques, ces secteurs
sont parmi les premiers concernés par le changement climatique.
Les impacts attendus, et pour certains déjà constatés, sont notamment des modifications du rythme de la
végétation (avancement des dates de récolte…), des rendements (augmentation du poids des grappes de
vigne…) ou des maladies (parasitisme…) et l’augmentation des extrêmes climatiques (sécheresse,
tempête, gel…).
Si la plupart de ces impacts auront surtout des conséquences directes sur les exploitations, les risques de
pénurie sur la ressource en eau peuvent provoquer des conflits d’usage entre les différents utilisateurs.
OBJECTIF DE L'ACTION
Accompagner l’évolution des pratiques culturales et préserver la
ressource en eau
DESCRIPTION DE L'ACTION :
Au travers de ses nombreux partenariats avec les acteurs de la profession agricole (chambre d’agriculture,
fédérations spécialisées...), le Département va poursuivre sa politique d’appui à ces divers organismes, afin
d’encourager les travaux concourant à l’adaptation des systèmes agricoles et sylvicoles (autonomie
fourragère, enherbement…).
Dans le cadre de sa politique d’aménagement foncier, le Département va élaborer un règlement cadre des
boisements. Cette délibération cadre est prévue par l’article R126-1 du code rural et fixe notamment les
orientations que le Conseil général entend poursuivre en matière de réglementation des boisements.
L’adaptation au changement climatique fait partie de ces orientations.
En matière d’assainissement et d’eau potable, le Département continuera d'accompagner les collectivités
pour l’optimisation qualitative des systèmes d’assainissement collectif et pour la préservation de la
ressource en eau (protection des puits de captage, renouvellement des réseaux pour limiter les pertes en
eau…). Il va également promouvoir les interconnexions de secours entre les ressources d‘eau potable, par
le biais d'un soutien technique et financier au Sydro dans le cadre de la nouvelle compétence prise par ce
syndicat à compter de 2013. Enfin, il incitera à la prise en compte de l’adaptation au sein des documents
d’orientation (Sage, Sdage, contrats de rivière…).
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Favoriser le maintien quantitatif et qualitatif de la ressource en eau
SOCIAL Prévenir les conflits d’usage sur la ressource en eau
ECONOMIQUE
Accompagner les professionnels dans la mutation de leurs pratiques
Anticiper les conséquences des extrêmes climatiques (sécheresse, tempête…)
- 83 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Chambre d’agriculture, Sydro, collectivités distributrices d'eau ou gestionnaire de l'assainissement
collectif
Référent chargé du suivi de l’action
Direction du développement rural et de
l’agriculture
Public visé par l’action
Professionnels agricoles et sylvicoles
- 84 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- 2013 : prise de compétence "interconnexion des réseaux de secours" par les Sydro
- nombre d'interconnexions de secours créées
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Adaptation
ACTION : externe
N° ACTION : 29
AVANCEMENT : à venir
Favoriser l’adaptation des publics fragiles
La canicule de 2003 a démontré que le changement climatique peut directement affecter la santé humaine
(augmentation des décès de près de 40 % en août 2003).
D’autres impacts sont également attendus du fait de la hausse des températures et de la dégradation de la
qualité de l'air, comme l’augmentation des allergies liées au pollen, l’accroissement des risques cardiovasculaires,
la remontée de maladies exotiques…
Les catégories socioprofessionnelles les moins aisées seront sans doute celles qui souffriront le plus.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Surveiller et sensibiliser les publics fragiles
De part ses compétences en matière sociale, le Département assure l’accompagnement des jeunes
enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment par le biais de l’agrément des
assistants familiaux, des assistants maternels et des accueillants familiaux, la promotion de la santé des
jeunes enfants, l’aide sociale à l’enfance, le suivi des établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (Ehpad)…
En lien avec l’Agence régionale de santé, le Département poursuivra la surveillance sanitaire de ces publics
fragiles, notamment dans le cadre des missions du service de protection maternelle et infantile.
Le Département informera ses agents, notamment les assistants familiaux, assistants maternels et
accueillants familiaux de personnes âgées ou de personnes handicapées, afin qu’ils puissent à leur tour
sensibiliser les publics fragiles à l’importance du confort thermique du bâti, notamment d'été, et des
économies d’eau. L’accent sera mis sur les moyens d’agir en matière d’isolation et de gestion de l’eau, en
mettant en avant le triple intérêt de ces actions (sanitaire, économique et environnemental).
Le Département renforcera enfin la prise en compte du confort d'été dans le bâti, notamment pour les
Ehpad et les établissements et structures d'accueil des jeunes enfants, au travers des critères d'écoconditionnalité
des aides ou d'autres appels à projets.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Concourir à la diminution des consommations d’énergie et d’eau
SOCIAL
ECONOMIQUE
Protéger les publics fragiles des conséquences sanitaires du changement
climatique
Atténuer le coût des atteintes du changement climatique sur la santé
Diminuer les factures liées à l’énergie et à l’eau
- 85 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Accueillants familiaux de personnes âgées ou de personnes handicapées, agence régionale de
santé, assistants familiaux, assistants maternels, Ehpad, établissements et services d'accueil des
jeunes enfants
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l’enfance et des familles et
direction des personnes âgées et des
personnes handicapées
Public visé par l’action
Jeunes enfants, personnes âgées et personnes handicapées
- 86 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- 2013 et suivantes : diffusion d'informations via divers canaux (réunion, lettre d'information, journal,
formation…)
- nombre d’actions de sensibilisation des agents
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Sensibilisation
ACTION : interne
N° ACTION : 30
AVANCEMENT : en cours
Poursuivre la sensibilisation des agents
et des élus
Lors de l’élaboration du plan climat, le Département a mené plusieurs actions de sensibilisation :
- formation des référents "plan climat" de chaque direction, afin de présenter les enjeux énergétiques
et climatiques et d’expliquer l’objectif et le déroulement du projet,
- création d’une page sur le site intranet (Vitamin) dédié au projet,
- animation d’ateliers de concertation pour dégager des pistes d’actions suite à l’élaboration du bilan
carbone.
Une animation spécifique de l’espace info énergie lors de la semaine de l’énergie a également été
organisée. Une vingtaine d’agents ont pu recevoir des conseils adaptés à leur projet.
OBJECTIF DE L'ACTION
Sensibiliser les agents et les élus à l'énergie et au changement
climatique
DESCRIPTION DE L'ACTION :
Le Département va poursuivre la sensibilisation des agents et des élus, et ce à deux niveaux :
- une sensibilisation globale à l’énergie et au climat, afin que chacun maîtrise les notions de base et
appréhende les enjeux en découlant,
- une sensibilisation aux différentes thématiques déclinées dans le plan climat énergie, en ciblant les
problématiques locales et en déclinant des solutions concrètes. Par exemple, pour le bâti, une
sensibilisation aux usages de l’énergie pourra reprendre les actions menées en matière d’économie
d’énergie (programmation, éclairage…) et insister sur le rôle de chacun (gestion du chauffage,
réglage de l’éclairage…).
L'un des objectifs est de réduire les consommations énergétiques des bâtiments de 5 % d'ici 2020.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL
Sensibiliser les agents du département, les enseignants, les collégiens et les élus
aux enjeux énergétiques et climatiques
SOCIAL Développer les connaissances des agents et des élus
ECONOMIQUE Réduire les dépenses énergétiques en adaptant les comportements
- 87 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Direction des achats et des moyens généraux, direction de l'architecture et des bâtiments, direction
des transports et de l'intermodalité
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l'aménagement durable des
territoires et de l'environnement
Public visé par l’action
Agents et élus
- 88 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- mars 2011 : formation des référents Plan climat et création d'une page intranet dédiée
- mai 2011 : ateliers de concertation du Plan climat
- octobre 2011 : animation de l’espace info énergie pour apporter des conseils aux projets des
agents
- 2013 : définition d'une stratégie de communication
- 2013 et suivantes : déploiement de la stratégie de communication
- nombre d'actions de sensibilisation par an
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site intranet (Vitamin, extranet des
collèges et des élus)

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Sensibilisation
ACTION : interne
N° ACTION : 31
AVANCEMENT : à venir
- 89 -
Former les agents à l’éco-conduite
Les déplacements professionnels et domicile-travail des agents représentent 8 % des émissions de gaz à
effet de serre du Département.
En 2010, les véhicules légers du département ont consommé environ 430 000 litres de carburant pour près
de 7 millions de km parcourus (soit une moyenne de 6 litres au 100 km) et pour un budget de 480 000 €.
Certaines compétences du Département entrainent en effet des déplacements importants de ses agents,
notamment pour les subdivisions de la direction des routes et des infrastructures et les assistants familiaux.
Pour les trajets domicile-travail, on estime que 77 % des agents du Département se déplacent en voiture, ce
qui représente plus de 11 millions de km.
Première cause d’accidents mortels au travail, les accidents de la route sont un risque professionnel
important. La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles a adopté le 5 novembre
2003, un texte rappelant aux entreprises et collectivités la nécessité de mesures de prévention adaptées au
risque routier en s’inspirant des principes généraux formulés par la directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin
1989, transcrite en droit français par l’article L230-2 du code du travail.
L’éco-conduite est un comportement de conduite plus responsable permettant de :
- réduire les dépenses de carburant (- 15 % de consommation) et de coûts d’entretien du véhicule,
- limiter les émissions de gaz à effet de serre,
- réduire le risque d’accident de 10 à 15% en moyenne, par l'adoption d'une conduite apaisée.
DESCRIPTION DE L'ACTION :
OBJECTIF DE L'ACTION
Former les agents à l’éco-conduite
Le Département formera ses agents à l'éco-conduite, en priorisant les agents dont les missions les obligent
à se déplacer régulièrement en voiture, ce qui permettra de répondre aux contraintes budgétaires, à l'enjeu
environnemental du plan climat et à l'enjeu de sécurité du plan de prévention du risque routier.
La mise en œuvre de l’éco-conduite peut permettre de réduire jusqu'à 1 litre au 100 km sa consommation
de carburant, soit pour le Département une diminution d’environ 70 000 litres de carburants pour une
économie d'environ 90 000 €.
L’achat d’un simulateur de conduite permettra au Département d’avoir un outil d’une utilisation simple qui
fera le lien entre sécurité et économies de carburant afin que les agents assimilent de façon ludique et
pédagogique les grands principes de l'éco conduite et puissent les appliquer au quotidien sur la route.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Réduction des émissions de gaz à effet de serre
SOCIAL Réduction des accidents et des arrêts de travail
ECONOMIQUE
Réduction des consommations de carburants et diminution des couts d’entretiens
des véhicules

Direction des routes et des infrastructures
Référent chargé du suivi de l’action
Direction des ressources humaines et des
relations sociales
15 à 20 000 € pour l'achat du simulateur
MODALITES DE REALISATION
Partenaires
Public visé par l’action
Agents du département
- 90 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- 2012 : achat du simulateur
- 2013 et suivantes : formation des agents, en démarrant par les publics prioritaires, puis en
généralisant à l'ensemble des agents du Département
- nombre de litres de carburants économisés
- nombre d’agents formés
- nombre d'accidents de la route
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site intranet (Vitamin)
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Sensibilisation
ACTION : externe
N° ACTION : 32
AVANCEMENT : en cours
- 91 -
Sensibiliser les habitants et les
acteurs locaux
Les gaz à effet de serre sont émis lors des actes quotidiens de tout un chacun : se déplacer, se chauffer, se
nourrir et acheter des produits manufacturés.
La sensibilisation de tous est donc primordiale pour faciliter les changements de comportement nécessaires
à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Département a déjà entamé certaines actions de sensibilisation. Ainsi, dans le cadre d'un partenariat
avec EDF, certains ménages habitant en logement social bénéficient de la remise d'un kit énergie et de
l'accompagnement d'un travailleur social, afin notamment de maîtriser les consommations d'énergie et
d'eau.
OBJECTIF DE L'ACTION
Sensibiliser les habitants à l'énergie et au changement climatique
DESCRIPTION DE L'ACTION :
Le Département poursuivra et amplifiera la sensibilisation des habitants et des acteurs locaux, et ce à deux
niveaux :
- une sensibilisation globale à l’énergie et au climat, afin que chacun maîtrise les notions de base et
appréhende les enjeux en découlant,
- une sensibilisation aux différentes thématiques déclinées dans le plan climat énergie, en ciblant les
problématiques locales et en déclinant des solutions concrètes (bâti, mobilité, consommation…).
Le Département, sur l'impulsion de l'espace info énergie, publiera deux articles par an dans le magazine
Saône-et-Loire Info, notamment sur des thématiques liées à l'habitat (isolation du logement…). Pour la
mobilité, le Département mettra en avant le site internet régional Mobigo et sensibilisera les différents
usagers au partage de la route (automobilistes, cyclistes, piétons…). Pour les énergies renouvelables, le
Département promouvra toutes les énergies (bois, solaire, éolien...). Pour le bâti, le Département mettra en
avant la construction durable, notamment par le biais de la filière bois.
Le Département relaiera également les actions de communication des collectivités locales, notamment
celles porteuses d'un plan climat énergie territorial (voir action n°32).
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Sensibiliser les habitants et les acteurs aux enjeux énergétiques et climatiques
SOCIAL Développer les connaissances des habitants et des acteurs locaux
ECONOMIQUE Réduire les dépenses énergétiques en adaptant les comportements

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Ademe, Alterre Bourgogne, collectivités porteuses d'un plan climat énergie territorial, conseil régional
de Bourgogne
Direction de la communication
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l'aménagement durable des
territoires et de l'environnement
Public visé par l’action
- 92 -
Tout public
Budget
Démarrage – Echéancier
- septembre 2011 : 1 er article de l’espace info énergie dans le Sel Info
- 2012 : création d’une page « plan climat » sur le site internet, 2 autres articles de l'espace info
énergie dans le Sel Info
- 2013 : définition d'une stratégie de communication
- 2013 et suivantes : déploiement de la stratégie de communication
- nombre d'actions de communication par an
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info

PLAN CLIMAT ENERGIE 71
CONTEXTE :
THEMATIQUE : Sensibilisation
ACTION : externe
N° ACTION : 33
AVANCEMENT : en cours
Favoriser la coordination entre les plans
climat locaux
Le Grenelle de l'environnement impose aux régions, aux départements et aux communes de plus de 50 000
habitants d'établir des plans climat énergie territorial avant 2012.
En Saône-et-Loire, la Communauté urbaine Creusot-Montceau, le Grand Chalon et le Pays Sud Bourgogne
sont en cours d'élaboration de leur plan climat. Le Parc naturel régional du Morvan a également élaboré un
schéma de cohérence climat en 2010.
Le conseil régional et l'Ademe Bourgogne animent d'ailleurs un réseau régional des chargés de mission de
plan climat locaux, permettant d'accompagner les porteurs de projets locaux et de partager les expériences.
OBJECTIF DE L'ACTION
Développer les synergies d'actions entre les plans climat du
territoire
DESCRIPTION DE L'ACTION :
Le Département va poursuivre l'animation du réseau des structures de Saône-et-Loire porteuses d'un plan
climat, initié dans le cadre du comité de pilotage de son plan climat. Cette animation sera réalisée en
cohérence avec le réseau régional, dans le but de rechercher une déclinaison locale des plans au niveau
départemental.
Les objectifs sont de :
- partager les éléments de diagnostic du territoire et des acteurs locaux,
- faciliter la synergie entre les actions mises en œuvre, notamment sur les compétences partagées
(transport, bâti…),
- coordonner et décupler la communication assurée par tous,
- faciliter le suivi et l'évaluation des actions.
Un minimum d'une réunion par an est visé, en fonction des thématiques prioritaires et de l'état
d'avancement de chaque plan.
ENJEUX MAJEURS VISES :
ENVIRONNEMENTAL Partager les enjeux et les actions en faveur de l'environnement
SOCIAL Créer un réseau de chargés de mission
ECONOMIQUE Décupler l'efficacité des actions mises en œuvre
- 93 -

MODALITES DE REALISATION
Partenaires financiers et/ou techniques
Ademe, Alterre Bourgogne, conseil régional de Bourgogne, Parc naturel régional du Morvan
Référent chargé du suivi de l’action
Direction de l'aménagement durable des
territoires et de l'environnement
Public visé par l’action
Structures locales porteuses d'un plan climat énergie territorial
- 94 -
Budget
Démarrage – Echéancier
- juillet 2011 : 1 ère réunion des chargés de mission plan climat de Saône-et-Loire
- 2012 et suivante : au minimum 1 réunion par an
- nombre de réunions par an
Suivi de l’action (indicateurs de suivi)
Moyens de communication
- site internet
- Saône-et-Loire Info