Compte rendu CM du 17 juin 2011 - Ville de Beuvry

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 17 JUIN 2011
Étaient présents les Conseillers Municipaux à l’exception de :
. Mme Nicole BRICHE, M. Jean-Pierre LEPLAT, M. Pascal MAYER et M. André LABITTE, absents excusés
ayant donné procuration.
Monsieur Arnaud FIGENWALD est nommé secrétaire de séance.
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1/Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 19 avril 2011
Madame DACQUEMBRONNE souhaite poser une question concernant les gens du voyage.
Madame LEFEBVRE lui répond : « qu'il s'agit de commenter le compte rendu du Conseil Municipal, de faire des
remarques et pas de poser des questions ».
Adoptée à l’unanimité
2/Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal le
25 Juin 2009 en vertu de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame LEFEBVRE donne lecture du compte rendu des décisions.
3/Compte Administratif 2010 – Budget Principal
Monsieur LECLERCQ présente le Compte Administratif du Budget Principal.
Monsieur BOUQUE informe l’assemblée que son groupe s’abstient sur le Compte Administratif. Il n’apporte
aucune remarque concernant la section d’investissement. Puis, il ajoute qu’en section de fonctionnement, les dépenses
augmentent plus vite que les recettes (+ 15% en dépenses depuis 2007 et + 6% en recettes), alors que les charges
financières ont baissé fortement de 41%. Les charges du personnel sont fortement en hausse (+ 20% depuis 2007). Elles
représentent près de 57% des dépenses réelles de fonctionnement et le clignotant est au rouge. Les excédents de la section
de fonctionnement ont chuté de 31% par rapport en 2007. Il ajoute que pour lui, il y a eu un petit dérapage.
Monsieur LECLERCQ demande : « que faut-il faire pour diminuer les dépenses du personnel » ?
Madame LEFEBVRE ajoute qu’il n’y a pas eu d’embauche. « Nous pouvons quand même constater des
changements de grade et d’échelon, heureusement d’ailleurs pour le personnel ».
Monsieur BOUQUE constate que ce chapitre là grimpe beaucoup plus vite que les autres.
Madame LEFEBVRE répond que le personnel municipal est indispensable, elle ne pense pas que le personnel soit
trop important, bien au contraire. « Notre pourcentage de personnel par rapport au nombre d’habitants n’est pas du tout
pléthorique. Nous en sommes restés à un personnel stable donc si la charge de personnel évolue, c’est parce que le
personnel évolue en qualité, personnel aussi qui passe des concours, des formations donc qui a le droit à un salaire plus
important. C’est une évolution normale. De plus, nous avons recours à des Contrats Aidés pour le fonctionnement des
restaurants scolaires ».
Monsieur LECLERCQ ajoute que cette hausse coïncide avec l’ouverture de la Médiathèque, qui emploie cinq
personnes.
Madame LEFEBVRE ajoute qu’il a fallu embaucher deux personnes et employer les trois autres à temps complet.
Madame HELIE précise que concernant la Médiathèque, « nous avons une subvention pour le poste de Directeur ».
Madame LEFEBVRE répond que l’on a aux alentours de 21 000 € annuellement à Artois Comm., ce qui ne couvre
pas le salaire du Directeur. « Nous avons dû embaucher un Directeur, personnel de catégorie A et un Directeur Adjoint,
personnel de catégorie B pour la création de la Médiathèque. Notre Médiathèque Municipale donne satisfaction en tout,
autant sa conception que son fonctionnement ».
Adoptée à la majorité (6 abstentions)
4/Compte Administratif 2010 – Zones d’Activités Économiques
Monsieur LECLERCQ présente le Compte Administratif de la Z.A.E.
Adoptée à l’unanimité
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5/Compte Administratif 2010- Service des Eaux
Monsieur LECLERCQ présente le Compte Administratif du Service des Eaux.
Adoptée à l’unanimité
6/Comptes de gestion 2010 – Budget Principal – Zones d’Activités Économiques – Service des Eaux
Monsieur LECLERCQ présente le Compte de Gestion du Budget Principal, de la Z.A.E. et du Service des Eaux.
Adoptée à l’unanimité
7/Budget Ville 2011 – Décision modificative n° 1
Monsieur LECLERCQ propose de modifier le budget 2011.
Adoptée à l’unanimité
8/Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Avis du Conseil Municipal
Madame LEFEBVRE demande à l’assemblée de se prononcer contre la fusion des trois SIVOM (SIVOM du
Béthunois, du Bruaysis et des Deux Cantons). Elle ajoute que le regroupement n’aurait que des inconvénients.
Madame HELIE demande si Monsieur le Préfet prend en compte l’avis du Conseil Municipal.
Madame LEFEBVRE répond que cette décision sera prise en compte et sera transmise à Monsieur le Préfet. Elle
sera examinée par la C.D.C.I. avant le 31 décembre et si la C.D.C.I. se prononce de manière défavorable, Monsieur le
Préfet s’inclinera devant cette première décision. Il peut ensuite reconsulter la C.D.C.I. qui alors émettra un avis
consultatif. Elle ajoute que Monsieur le Préfet aura le dernier mot et ceci avant juin 2013.
Adoptée à l’unanimité
9/Échange de terrains avec Artois Comm. – Modification des délibérations du Conseil Municipal des 29 juin et
30 septembre 2010
Madame LEVEUGLE propose au Conseil de procéder à l’échange, avec Artois Comm., des parcelles sises à
BEUVRY, propriétés de la Ville, d’une superficie approximative de 42 297 m², contre la parcelle propriété d’Artois
Comm., d’une superficie de 5 790 m², moyennant le versement d’une soulte par Artois Comm. de 267 327,92 € T.T.C.
Elle invite le Conseil à autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique à intervenir qui sera reçu par Maître
BRUNIAU, Notaire à BEUVRY.
Madame HELIE demande si les 5 790 m² achetés à Artois Comm. serviront pour le futur parking au niveau du
Lycée.
Madame LEVEUGLE répond que non. Artois Comm. a fait un plan d’aménagement de la zone. Ce plan divise la
zone en plusieurs secteurs : un secteur à vocation économique, un secteur à vocation d’habitation dans un futur lointain,
un secteur universitaire et un secteur hospitalier.
Madame LEFEBVRE ajoute que le parking est aménagé sur le terrain herbeux qui se trouve devant le Collège.
Adoptée à l’unanimité
10/Immeuble 37, rue Sadi Carnot - Cession
Dans le cadre de la cession d’un immeuble rue Sadi Carnot, Monsieur LECLERCQ invite le Conseil à autoriser
Madame le Maire à signer l’acte de vente avec Madame Amélie GAYOT, moyennant le prix de 46 000 €.
Madame DACQUEMBRONNE s’interroge sur le lieu où se réunira l’opposition.
Madame LEFEBVRE répond que lorsque l’immeuble sera vendu, bien entendu, leur groupe sera logé ailleurs.
Madame DACQUEMBRONNE s’interroge sur le prix de vente.
Madame LEFEBVRE répond qu’au départ, l’évaluation des domaines était de 87 000 €. « Nous avons demandé à
une agence immobilière de venir faire une estimation, celle-ci se monte à 45 000 €, ce qui nous parait plus raisonnable ».
Monsieur LECLERCQ ajoute qu’entre 1999 et 2001, la mise en vente avait été faite à 250 000 F soit 38 000 €. « A cette
époque, il n’y avait pas eu d’amateur ».
Adoptée à l’unanimité
11/Marché d’exploitation des installations de chauffage (Société Dalkia) – Avenant n° 4
Monsieur VERDOUCQ invite le Conseil à autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n° 4 qui a pour objet de
prendre en considération la fermeture de la piscine le 9 mai 2011 et de tenir compte de la prise en charge des bâtiments
(stand de tir et Maison pour Tous).
Adoptée à l’unanimité
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12/Avenant au Contrat Enfance et Jeunesse – Intégration de la structure Enfants/Parents
Madame GIBON rappelle au Conseil Municipal le projet de structure Enfants/Parents, qui va se développer dans
l’ancienne bibliothèque.
Elle invite le Conseil à autoriser Madame le Maire à signer un avenant intégrant le lieu d’accueil Enfants/Parents, au
Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Madame LEFEBVRE précise que l’on pourrait ajouter « Ados » entre Enfants et Parents. Ce qui donne la Maison
« Enfants/Ados/Parents ».
Adoptée à l’unanimité
13/Sentier pédestre « Les Marais »
Madame LEVEUGLE informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération de l’Artois, compétente
en Aménagement et Entretien des Itinéraires Pédestres de Promenades et Randonnées agréée par la Fédération Française
de Randonnée Pédestre (F.F.R.P.), procède aujourd’hui à une réactualisation des autorisations pour le passage des
randonneurs sur les voies, chemins et propriétés concernés par les itinéraires mais aussi permettant leur aménagement
(implantation du balisage notamment) et leur entretien, en vue d’une mise à jour des agréments F.F.R.P. de l’ensemble des
itinéraires de l’agglomération.
Elle invite le Conseil à autoriser Madame le Maire à signer la convention permettant le passage et le balisage sur les
propriétés privés de la Commune.
Monsieur CUBER demande si l’on a l’accord des propriétaires concernés.
Madame LEUVEULE répond que oui, qu’Artois Comm. ne met pas en place de tels équipements sans l’accord des
propriétaires.
Adoptée à l’unanimité
14/Boisement des parcelles cadastrées section AC n° 211, n° 222, n° 233 et AK n° 284 – Demande de subvention auprès
du Conseil Régional
Dans le cadre de la construction du Louvre-Lens, Madame LEVEUGLE informe le Conseil Municipal que le
Conseil Régional est amené à reboiser 21ha 76a de terrains nus. A cette occasion, elle propose de solliciter une aide
financière du Conseil Régional pour renforcer la couverture forestière de la Commune par le boisement des parcelles
cadastrées section AC n° 221, n° 222, n° 223 pour une surface de 34a, 70a, 10ca et AK n° 284 pour 3 500 m².
Adoptée à l’unanimité
15/Rénovation du plateau sportif rue Anatole France – Demande de subventions
Dans le cadre du projet de rénovation du plateau sportif situé rue Anatole France dont le montant total des travaux
est estimé à 222 836 € H.T., Monsieur FIGENWALD propose au Conseil de solliciter, conformément au plan de
financement prévisionnel, les subventions auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et du C.N.D.S. (Centre
National pour le Développement du Sport).
Madame HELIE demande si les écoles primaires y auront accès.
Madame LEFEBVRE répond que oui. Elle rappelle que le premier projet était de plus de 400 000 € après étude,
Monsieur WEPPE l’a ramené à un coût plus raisonnable.
Monsieur WEPPE ajoute que le mérite en revient aussi à Monsieur BLOCH.
Monsieur FIGENWALD précise qu’esthétiquement, cela sera un plus pour le secteur.
Adoptée à l’unanimité
16/Pas-de-Calais Habitat – Garantie d’emprunt – 14 logements PLS – Rue Jules Guesde
Madame LEVEUGLE présente la demande de garantie d’emprunt (14 logements PLS), rue Jules Guesde, de Pas-de-
Calais Habitat.
Monsieur BOUQUE fait remarquer que les sommes sont importantes. « Nous avons toujours peur, s’il y a un
problème, que les finances de la Commune soient engagées ».
Madame LEFEBVRE précise que nous avons l’obligation d’atteindre 20% de logements sociaux (article 55).
Monsieur LECLERCQ ajoute que l’on reste bien dans les capacités de la Ville. Il ajoute qu’en cas de problème, la
Commune serait propriétaire du foncier.
Adoptée à l’unanimité
17/ Bourses communales – Année 2011/2012
Monsieur LECLERCQ fait part du maintien des bourses communales accordées aux Parents des Élèves fréquentant
les Établissements d’Enseignement du Second Degré et les Établissements d’Enseignement Supérieur.
Adoptée à l’unanimité
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18/Festivités du 14 juillet 2011
Dans le cadre des festivités du 14 juillet 2011 et en partenariat avec le Comité des Fêtes du Centre, Madame WACH
propose au Conseil d’attribuer une subvention de 450 € au Comité des Fêtes du Centre.
Madame HELIE demande ce qu’organise la Municipalité.
Madame LEFEBVRE répond que c’est en liaison avec le Comité du Centre. La Municipalité apporte son concours.
Madame HELIE fait remarquer que ce n’est donc pas la Municipalité mais le Comité du Centre qui organise.
Adoptée à l’unanimité
19/ Club Energy’m – Frais d’expédition – Demande de subvention exceptionnelle
Suite à la fermeture de la Piscine, Madame WACH invite le Conseil à octroyer une subvention exceptionnelle de 93
€ pour le remboursement des frais d’expédition de courriers aux adhérents.
Adoptée à l’unanimité
20/Club Energy’m – Demande de subvention exceptionnelle
Suite à la fermeture de la Piscine, Madame WACH invite le Conseil à octroyer une subvention exceptionnelle de
1 000 € pour aider à la bonne continuité du Club Energy'm.
21/Admission en non valeur
Le Conseil Municipal admet 5 créances en non valeur.
Adoptée à l’unanimité
Adoptée à l’unanimité
22/Construction de l’école Léo Lagrange – Demandes de subventions – D.E.T.R. et Caisse d’Allocations Familiales
Dans le cadre du projet de construction de l’école « Léo Lagrange », Madame LEFEBVRE propose de solliciter,
conformément au plan de financement prévisionnel, des subventions auprès de l’État, au titre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux 2011 et auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
Madame LEFEBVRE donne diverses informations :
Adoptée à l’unanimité
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Le barbecue de la Ville se fera à la Maison du Parc et non à la Prévôté.
Madame LEFEBVRE fait part d’un courrier reçu récemment de V.N.F. concernant les ponts levis. « Dans notre programme
électoral, nous avions souhaité conserver ces ponts levis ».
Après avoir été contacté, V.N.F nous ont répondu qu’ils ne participeraient pas à la rénovation. Les travaux sont estimés entre
450 et 500 000 €. V.N.F. nous demandent de bien vouloir les informer de la position de la Municipalité quant au devenir de
ces ouvrages, les Ponts Thomas et Capelle.
Deux solutions sont envisageables :
1 la Municipalité confirme la volonté de conserver ces ouvrages, structure complète (portique, flèche, tablier) et dans ce cas elle
prend à sa charge et sous sa responsabilité ces ouvrages. Un procès verbal de remise sera alors établi.
2 la Municipalité maintient uniquement les parties fixes et les tabliers de l’ouvrage permettant la circulation routière , dans ce
cas précis, V.N.F. assurera la démolition de ces structures mobiles dans les plus brefs délais.
Monsieur BOUQUE demande si l’on aura des subventions.
Madame LEFEBVRE répond que non. « De plus, on ne peut pas attendre. Il nous semble important de recueillir votre avis sur
ce patrimoine ».
Madame HELIE demande « pourquoi vous nous demandez notre avis ? La décision est prise et vous avez la majorité ».
Madame DACQUEMBRONNE ajoute « quand il faut nous consulter en urgence, on sait organiser une commission
rapidement ».
Madame LEFEBVRE répond qu’il semble normal de demander leur avis.
Madame HELIE répond : « on ne se prononce pas car ce soir, nous ne sommes pas complet ».
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