fourniture d'un service de remorquage et de fourrière de véhicules ...

Le Service de police de la Ville désire offrir une alternative aux propriétaires ou conducteurs
dont la préoccupation première, vu les circonstances, n'est pas de s’enquérir des tarifs des
entreprises de remorquage ou dont leur état physique ne leur permet pas de le faire.
Dans tous les cas, les véhicules seront transportés à la fourrière de l’adjudicataire qui se
qualifie selon les critères fixés dans le document d’appel d’offres.
Les remorquages pour fin d’expertise ne font pas partie du présent appel d’offres.
4. SECTEURS D’OPÉRATION
4.1. Le territoire visé par le présent contrat est celui desservi par le Service de police de
Châteauguay, regroupant les municipalités suivantes : Châteauguay, St-Isidore,
Mercier, Beauharnois et Léry. Le présent appel d’offres est applicable à tout le territoire
car les spécificités de chaque secteur sont considérées.
4.2. La Ville de Châteauguay se réserve le droit d’ajouter d’autres villes durant la durée de
l’entente.
5. INFRASTRUCTURES
5.1. La base d’opération de l’adjudicataire doit se situer et demeurer sur le territoire de la
Ville pour toute la durée du contrat. Cette base doit être conforme aux lois et
règlements de la Ville et aux normes environnementales.
5.2. L’adjudicataire doit être en mesure de remiser tous les véhicules dans un endroit
sécuritaire, éclairé, clôturé et sous surveillance humaine et/ou électronique en tout
temps. De plus, cette fourrière doit être adjacente à sa base d’opération, et appartenir
au soumissionnaire, sous réserve de l’application de l’article 31 du présent devis
technique intitulé «soumission conjointe». La fourrière doit fournir l’espace de remisage
nécessaire pour répondre aux demandes du Service de police pour une période de
deux mois. Le soumissionnaire doit préciser à l’endroit prévu au bordereau de
soumission le nombre de places de remisage disponibles aux fins d’exécution du
présent contrat.
6. VÉRIFICATION MÉCANIQUE
L’adjudicataire doit maintenir ses véhicules de dépannage et de remorquage en bon état de
fonctionnement et conformes aux exigences et normes régissant ces catégories de véhicules.
L’adjudicataire doit faire vérifier l’état de chacune de ses dépanneuses une fois par année
dans un centre d’inspection mandaté par la S.A.A.Q. De plus, l’adjudicataire devra rendre
disponible pour vérification la copie du rapport d’inspection.
7. ATTENTES DE LA VILLE
L’adjudicataire s’engage :
1) à ce que son personnel porte une tenue convenable et une carte d’identité conforme;
2) à ne faire aucune sollicitation dans un secteur autre que celui pour lequel le contrat lui a
été adjugé;
APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-11-29
DEVIS TECHNIQUE
PAGE 3 DE 7