Budget fédéral 2013 : Un bon plan de match maintenu - VMBL

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Budget fédéral 2013 : Un bon plan de match maintenu - VMBL

Carlos Leitao Sébastien Lavoie Marie-Claude Guillotte Martine Bérubé

Économiste en chef et stratège Économiste en chef adjoint Économiste Gestionnaire des publications

LeitaoC@vmbl.ca LavoieS@vmbl.ca GuillotteMC@vmbl.ca BerubeM@vmbl.ca

Budget fédéral 2013 : Un bon plan de match maintenu

L’économie canadienne au ralenti signifie une entrée de recettes moins

dorée que prévue dans les coffres du gouvernement fédéral. Le ministre

des Finances Jim Flaherty n’a qu’à ajuster le tir modestement aujourd’hui

afin de retourner à l’équilibre budgétaire en 2015, tel qu’établi dans le

budget 2012.

Le budget 2013 ne causera pas de grandes vagues comme le budget

2012. Parmi les nouvelles mesures fiscales et propositions, quelques-unes

ont retenu l’attention de VMBL Recherche économique : les efforts louables

à la création d’emplois, l’émission possible d’obligations de très longue

échéance (40 ans et plus), les changements au recours à l’assurance de

portefeuille hypothécaire pour les institutions financières. Élaborons donc

ces différents sujets un à la fois...

Que de petits ajustements pour atteindre le déficit zéro en

2015

Menée de pied ferme par un prix de vente du pétrole canadien inférieur au

WTI, une fatigue des ménages endettés et une compétition accrue pour les

exportateurs, la croissance du PIB nominal a été révisée à la baisse, près

de 3,0 % en 2012 et 2013. Par conséquent, les revenus ont été revus à la

baisse de 1,2 G$ pour l’année financière 2012-13, puisque le budget

n’inclut aucune hausse d’imposition. Mais puisque les dépenses sont

également moindres que prévu dans le même ordre de grandeur, rien ne

change au bout du compte : le déficit en 2012-13 demeure à 26 G$, tel

qu’anticipé à l’automne dernier.

Un des éléments clés à retenir est le déficit zéro est maintenu, pour 2015-

16, avant même de prendre en considération les nouvelles mesures

fiscales dévoilées aujourd’hui qui n’ont qu’une très faible influence sur le

solde budgétaire. Plus précisément, les revenus ont été révisés à la baisse

d’environ 2-3 G$ pour les années 2013-14 et suivantes. Toutefois, les

différentes dépenses du fédéral en transferts aux particuliers et aux

provinces diminuent aussi automatiquement. Par exemple, l’inflation plus

faible diminue les prestations indexées aux aînés et aux enfants, alors que

la croissance plus modeste du PIB nominal a un effet à la baisse sur les

paiements de péréquation. Avec de nouveaux efforts sur les échappatoires

fiscaux, des compressions additionnelles dans quelques ministères, de

l’aide ciblée aux familles et un soutien à l’emploi, le déficit passera de

26 G$ en 2012-13 à 19 G$ en 2013-14, à 7 G$ en 2014-15 pour finalement

aboutir à un maigre surplus de 1 G$ en 2015-16.

Appui à la création d’emplois sur plusieurs fronts

L’emploi est le pilier fondamental pour la santé financière et économique du

pays. Les efforts pour promouvoir la création d’emplois sont louables, bien

que peu coûteux par rapport à ce budget de 283 G$. Nous pouvons

séparer ces efforts sur 3 fronts.

21 mars 2013

Premièrement, le budget compte améliorer les compétences de la maind’œuvre

d’une nouvelle façon. L’idée est d’établir un meilleur pont entre la

pénurie de main-d'œuvre et les Canadiens à la recherche d’un emploi. Il y a

place à amélioration : le pays compte environ 1,3 million de chômeurs et

220 000 postes affichés disponibles. Il s’agit d’un ratio de 5,7 chômeurs

pour un poste affiché, une concordance plus déficiente qu’aux États-Unis

(3,3 pour 1; Québec : 7,7 pour 1). Or, les ententes sur le marché du travail

avec les provinces (0,5 G$ par année) viennent à échéance en 2014. Le

gouvernement ouvre la porte à une nouvelle modalité conditionnelle : la

suggestion du fédéral est que les provinces et les employeurs versent le

même montant qu’Ottawa par projet de formation, ce qui laissera place au

jeu des négociations prochainement. Le fédéral compte contribuer jusqu’à

un maximum de 5 000 $. Cette subvention pourrait s’établir à 15 000 $ ou

plus par personne. Le deuxième appui pour la création d’emplois provient

d’un nouveau plan transparent pour contribuer au financement de projets

d’infrastructures. Intitulé « Chantiers Canada », l’aide fédérale totalisant

53 G$ sur 10 ans à partir de 2014-15 est répartie dans une multitude de

fonds. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les municipalités, les provinces,

ainsi que les secteurs de la construction et de l’ingénierie. La troisième

mesure vise à renforcer la compétitivité des entreprises manufacturières qui

embauchent 1,8 million de personnes. Depuis le début de la reprise en

2009, l’emploi dans le secteur de la fabrication a chuté d’environ 2 % au

Canada alors qu’il a augmenté de près de 4 % aux États-Unis. Pour tenter

de renverser la vapeur, le budget propose notamment le prolongement de

la déduction pour amortissement accéléré des investissements dans les

machines et le matériel.

Le ministère des Finances n’a pas estimé l’impact de ces mesures sur la

création d’emplois. Nos toutes dernières prévisions incluent l’ajout de

170 000 postes en 2013 et de 190 000 en 2014.

Réduction des besoins de financement

La réduction graduelle du déficit d’ici 3 ans jumelés à l’expansion

économique modeste a pour effet de réduire légèrement le poids de la

dette fédérale. Celle-ci passera de 34 % en 2012-13 à 28 % en 2017-18,

soit le ratio dette-PIB observé en 2007-08 avant la crise financière.

Parallèlement, les besoins de financement pour 2013-14 (87 G$) seront

légèrement moindres qu’en 2012-13 et 2011-12 (94 G$ dans les deux cas).

Or, il n’y a pas que la diminution du déficit qui est en cause. 2013-14

marque le commencement de l’arrivée à l’échéance des actifs du

programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), programme

mis en place rappelons-le, à l’automne 2008 pour racheter des

hypothèques des institutions financières. Ottawa a émis beaucoup de bons

du Trésor à cette fin. Or, le ministère des Finances projette que 41 G$ des

actifs PAPHA arriveront à échéance au deuxième semestre de 2013-14. Du

même coup, l’encours de bons du Trésor chutera de 181 G$ à 149 G$.

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Les participants au marché prendront également bonne note que la

stratégie de gestion de la dette fédérale dévoilée l’an dernier est prolongée.

Tout d’abord, les huit dates d’échéances sont maintenues; de plus, le

gouvernement prévoit encore une fois des émissions additionnelles

d’obligations de 10 ans et 30 ans. La nouveauté? Rien n’est coulé dans le

béton, mais le ministère des Finances ouvre la porte à l’émission

d’obligations d’une échéance de 40 ans et plus dès cette année si

l’environnement de taux est favorable. Nous parlons d’obligations « ultralongue

» dans le jargon. Ces obligations de très longue échéance sont

émises dans certains pays industrialisés – dont le Royaume-Uni et la

France – et à quelques occasions par des provinces canadiennes. Dans la

plupart des cas, la courbe a tendance à s’aplatir entre les titres de 30 ans et

de 40-50 ans, ces derniers bénéficiant d’une convexité accrue. Si le

gouvernement fédéral émet des obligations de 40 ans et plus, ils le feront

au détriment des bons du Trésor (l’encours de bons du Trésor fléchira alors

encore plus). Ainsi, le risque de refinancement du gouvernement fédéral est

appelé à diminuer à long terme. L’attrait de la part des gestionnaires de

portefeuille pour ce type d’obligations sera déterminé entre autres par leur

structure du passif.

Nouveautés à venir pour le secteur bancaire

Le budget 2013 comprend un certain nombre de modifications dans le

secteur bancaire afin de réduire la sensibilité financière du gouvernement

fédéral à de potentiels soubresauts dans les secteurs financiers et du

logement; ces soubresauts ont une infime probabilité de se réaliser, mais

peuvent avoir des conséquences majeures.

Tout d’abord, le gouvernement fédéral veut mettre fin à l’utilisation de

l’assurance portefeuille pour des fins de gestion de capital et de liquidité,

une approche utilisée ces derniers temps par les institutions financières. La

date précise de la mise en vigueur de cette mesure n’est pas encore

déterminée. Toutefois, le message est clair : bientôt, les institutions

financières seront seulement en mesure d’utiliser l’assurance hypothécaire

pour les prêts à faible ratio prêt-valeur dans le cadre de la titrisation avec la

SCHL. Il s’agit de la première étape à franchir puisque dans un deuxième

temps, le gouvernement fédéral compte aussi abolir l’assurance portefeuille

hypothécaire utilisée à des fins d’obligations sécurisées dans le cadre

d'autres placements privés des institutions financières (covered bonds, etc.)

Également, le surintendant des institutions financières devrait bientôt

annoncer quelles sont les banques canadiennes d’importance systémique

nationale (national SIFIs). Celles-ci seront assujetties aux normes de fonds

propres plus élevées et devront mettre en place un régime de

recapitalisation interne (bail-in) en cas de besoin.

De plus, le crédit supplémentaire pour les caisses de crédit (bénéficiant

d’un taux d’imposition plus bas sur un montant allant jusqu’à 500 000 $ sur

le revenu préférentiel) sera progressivement éliminé sur cinq ans à compter

de 2013, question de rétablir la neutralité et l’équité avec les autres joueurs

du secteur financier. Finalement, le gouvernement propose de mettre à jour

le cadre de protection des consommateurs de services financiers; des

consultations auront lieu prochainement.

Budget fédéral 2013 21 mars 2013

Une nouvelle réalité pour les épargnants québécois

Terminons avec quelques mesures qui toucheront particulièrement les

épargnants québécois. Le gouvernement fédéral imite l’Ontario en éliminant

graduellement le crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de

travailleurs d’ici 2017. La fin de ce crédit fédéral de 15 % changera

possiblement la donne pour des fonds de travailleurs parrainés par les

centrales syndicales qui sont populaires auprès des Québécois. De plus,

les particuliers qui exploitent une petite entreprise se versent parfois un

revenu de dividende plutôt qu’un revenu de travail, bénéficiant ainsi d’un

taux d’imposition plus bas. Après 2013, cet avantage fiscal sur les

dividendes non déterminés sera réduit.

Budget crédible, cote AAA solidifiée

De nos jours, préserver la cote AAA et la perspective stable n’est pas un

travail de tout repos. Dans ce monde économique et financier encore rempli

de soubresauts (Chypre est le plus récent chapitre), rien ne garantit que cet

échéancier soit respecté à la lettre.

Lors du budget 2008 et des précédents, le mot « déficit » ne faisait pas

partie du vocabulaire de la colline parlementaire. Ensuite, Ottawa prévoyait

atteindre le déficit zéro en 2013-14 lors du budget 2009; le tout a été

repoussé d’une année lors des budgets 2010 et 2011; et d’une autre année

lors des budgets 2012 et 2013 tel que discuté ci-haut. Bref, tout peut

arriver, bien que les nouvelles mesures orientées sur la création d’emplois,

les échappatoires fiscales et l’efficience accrue des dépenses de

fonctionnement favorisent l’atteinte du cadre budgétaire. Le budget 2013

est somme toute crédible. Bien sûr, l’objectif d'éliminer le déficit avant les

prochaines élections prévues en octobre 2015 ajoute un ingrédient

supplémentaire de crédibilité. Si l’objectif est atteint, le gouvernement

fédéral pourra faire miroiter à nouveau l’idée de la répartition du revenu des

familles pour alléger le fardeau fiscal.

D’ici là, la bonne performance budgétaire d’Ottawa par rapport à ses

homologues industrialisés a porté fruit; les gouvernements des différents

paliers, les consommateurs et les entreprises ont la chance de financer

leurs activités à des taux bas. Ottawa envisage même allonger la courbe

des rendements avec l’émission d’obligations d’une échéance de 40 ans et

plus, dossier à suivre pour les détenteurs d’obligations canadiennes qui

peuvent continuer de conserver leurs actifs sans crainte.

Sébastien Lavoie | Économiste en chef adjoint

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