Evaluation du Programme de Renforcement des Compétences et ...

humanrights.dk

Evaluation du Programme de Renforcement des Compétences et ...

Evaluation du

Programme de Renforcement des

Compétences et des Capacités

Nigériennes en Matière de Droits de

l’Homme

The Danish Centre for Human Rights

January 2000


EVALUATION DU PROGRAMME DE RENFO RCEMENT DES

COMPÉTENCES ET DES CAPACITÉS NIGÉRIENNES EN MATIÈRE DE

DROITS DE L’HOMME

© The author and The Danish Centre for Human Rights, 2000

The publication may be reproduced in its full length only, and only if author and source

are quoted.

Preparation: Adam Frederik Nissen Feldt, Louise Krabbe and Benita Bertram

Proofreadings: Louise Krabbe, Annette Jessen and Benita Bertram

Print: CJ Grafik, Denmark

ISBN: 87-90744-24-1

ISSN: 1399-6029

Bibliographic information according to the HURID OCS Standard Forma t:

Title: Evaluation du Programme de Renforcement des Compétences et des Capacités

Nigériennes en Matière de Droits de l’Homme”

Personal author: Othmani, Ahmed

Corporate author: Danish Centre for Hum an Rights

Series title: Evaluations and R eviews of Partnership Program mes from the Danish

Centre for Hum an Rights; No. 9

Index Terms: Human rights / Development / Cooperation / NGOs

Printed in Denmark 2000

The Danish Centre for Human Rights

38, Studiestræde

DK-1455 Copenhagen K

Tel.: +45 33 30 88 88

Fax: +45 33 30 88 00

Email: center@humanrights.dk

Ahmed Othmani

Contact via The D anish Centre for Human Rights

This evaluation has been produced with tech nical

assistance from the Danish Centre for Human Rights, and with

financial assistance provided by DANIDA.

However, the statements, facts and opinions expressed in the

publication are the responsibility of the personal author and do not necessarily

reflect the position or opinion of the Danish Centre for Human Rights or

DANIDA.


Table des matières

Message du Directeur ...................................... vii

Message from the Director ....................................x

Préface ................................................. xii

Foreword .............................................. xvii

A propos de nos partenaires: Association Nigérienne pour la Défense des

Droits de l'Homme (ANDDH) et la Faculté des Sciences

Economiques et Juridiques (FSEJ) ........................ xxi

About the Partners: Association Nigérienne pour la Défense des Droits de

l’Homme (ANDDH) and Faculté des Sciences Economiques et

Juridiques (FSEJ) .....................................xxv

Evaluation

1. Résume ................................................3

2. Remerciements ..........................................5

3. Introduction .............................................7

4. Méthodologie ...........................................9

5. La situation générale des droits de l’Homme au Niger ...........11

5.1. La situation politique actuelle ........................12

5.2. La situation des groupes ciblés ........................14

6. Les partenaires nigériens ..................................19

iii


iv

6.1. L’Association Nigérienne pour la Défense des Droits de

l’Homme (l’ANDDH) ..................................20

6.1.0.1. Etat des lieux ............................20

6.1.1. La formation .................................22

6.1.1.1. Etat des lieux relatif à la formation en gestion ...22

6.1.1.2. L’impact de la formation en gestion ..........22

6.1.1.3. Etat des lieux relatif à la formation en droits

humains .......................................23

6.1.1.4. L’impact de la formation en droits humains ....24

6.1.2. Le recrutement du personnel .....................26

6.1.2.1. Une coordinatrice de projet .................26

6.1.2.2. Un comptable ............................27

6.1.2.2.1. Etat des lieux relatif au recrutement

du comptable ...............................27

6.1.2.2.2. L’impact du recrutement du comptable ...28

6.1.2.2.3. Recommendations relatives

à la comptabilité .............................29

6.1.2.3. Un documentaliste ........................29

6.1.2.3.1. Etat des lieux relatif au recrutement

du documentaliste ...........................29

6.1.2.3.2. L’impact du recrutement

du documentaliste ...........................30

6.1.3. Le centre de documentation ......................30

6.1.3.1. Etat des lieux relatif au centre de documentation 31

6.1.3.2. L’impact du centre de documentation .........31

6.1.3.3. Recommandations relatives au

centre de documentation ..........................32

6.2. La Faculté des Sciences Economiques et Juridiques (la FSEJ) 33

6.2.1. Le Manuel “Les Droits de l’Homme au Niger” .......33

6.2.1.1. Etats des lieux relatif au manuel “Les Droits de

l’Homme au Niger” ..............................34

6.2.1.2. Recommandations concernant le manuel “Les

Droits de l’Homme au Niger” ......................35

6.2.2. La Revue Nigérienne de Droit ....................36

6.2.2.1. Etat des lieux relatif à la Revue Nigérienne

de Droit .......................................36


6.2.2.2. L’impact de la Revue Nigérienne de Droit ......37

6.2.2.3. Recommandations relatives à la Revue Nigérienne

de Droit .......................................37

7. La coopération entre le CDDH et ses partenaires nigériens .......39

7.1. Etat des lieux de la coopération entre le CDDH et ses

partenaires nigériens ....................................39

7.2. Recommandations relatives à la coopération entre le CDDH et

ses partenaires nigériens ................................40

8. Conclusion ............................................43

9. Pertinence des indicateurs de succès .........................51

9.1. Les trois indicateurs de succès ........................51

9.2. Les neuf résultats désirés .............................51

9.3. Conclusion ........................................51

Annexe 1:

Termes de références pour l’évaluation

du programme CDDH au Niger ...............................53

Annexe 2:

Liste de personnes rencontrés ................................63

v


Message du Directeur

Le Centre Danois des Droits de l’Homme (CDDH) a commencé ses

programmes de partenariat avec les gouvernements démocratiques, les

universités et les ONG des pays en voie de développement au début des

années quatre-vingt-dix. Jusqu’alors, le CDDH avait procédé à des

analyses de la situation des droits de l’homme dans diverses régions. Ces

analyses suscitaient à la fois intérêt et reconnaissance mais une question

se posait: comment appliquer ces principes dans la réalité? Quelles

structures et quelles organisations fallait-il créer pour que les droits de

l’homme deviennent partie intégrante de la société?

Cette question était un véritable défi. Une différence radicale existait

entre le développement de la démocratie tel qu’il avait eu lieu au

Danemark et la situation dans nombre de jeunes démocraties des pays en

voie de développement. Le CDDH ne pouvait donc fournir que des

fragments de modèle et non des solutions toute faites. Ceci a eu pour

résultat de créer un dialogue ouvert et fructueux entre le CDDH et ses

partenaires locaux.

Les premiers programmes de partenariat du CDDH ont vu le jour au

moment où le milieu international des droits de l’homme changeait ses

priorités et préparait un nouvel agenda. Les trois principes fondamentaux

de cet agenda sont les suivants:

En 1993, le premier principe fait de l’application des droits de

l’homme une priorité. La Conférence Mondiale des Nations Unies sur les

Droits de l’Homme à Vienne a approuvé, évènement historique, la

Déclaration et le Programme d’Action de Vienne qui mettent l’accent sur

les mécanismes d’application nationaux et internationaux. Depuis la

signature de la Déclaration Mondiale des Nations Unies des Droits de

l’Homme en 1948, tous les efforts visaient d’abord et surtout à établir et

consolider les normes et conventions internationales. La Déclaration de

Vienne est un évènement marquant puisqu’elle décide de mettre ces

vii


Message du Directeur

normes en pratique.

Le deuxième principe est le rôle actif que peuvent jouer les droits de

l’homme dans la prévention des conflits. Depuis 1989 sont apparus de

nouveaux types de conflits qui nécessitent des solutions durables,

spécialement sur les continents africains et européens. Il est urgent de

voir comment le principe de non discrimination, et de tolérance en

général, peut être appliqué et ce, de façon durable. Ceci est d’une

importance fondamentale pour l’évolution de la situation dans les

Balkans et au Ruanda, par exemple. L’absence de dialogue entre divers

groupes de la société est l’une des principales raisons de l’aggravation

des problèmes dans ces régions. Un objectif majeur est donc de fournir

des cadres favorisant l’émergence d’un dialogue durable. Cet objectif

fait partie de l’approche nordique qui met l’accent sur l’instauration d’un

dialogue entre les groupes ethniques et entre les autorités

gouvernementales et la société civile. L’interaction entre les droits de

l’homme et la prévention des conflits est un domaine qui demande à être

développé.

Le troisième principe est celui de “propriété locale”. Les partenaires

définissent les problèmes à résoudre et les stratégies à appliquer, et ce

sont eux qui entreprennent la mise en oeuvre sur le terrain. Le CDDH est

dans ce cas une source d’idées et d’inspiration, il devient un coéquipier.

Enfin, il est important de souligner l’aide précieuse que représentent

d’une part la volonté de Danida de soutenir financièrement le travail du

CDDH et d’autre part les nombreux experts venant d’institutions

danoises-clés qui fonctionnent comme personnes de ressource dans les

programmes de partenariat du CDDH. Ainsi le CDDH a-t-il bénéficié de

l’expertise fournie par des institutions publiques telles que les ministères,

la police et le service des prisons, les tribunaux, l’Ombudsman, les

universités, mais aussi de l’expertise fournie par des institutions

indépendantes telles que les ONG, le corps professoral, les avocats et les

journalistes. Toutes ces aides ont constitué une condition essentielle pour

le travail du CDDH et de ses partenaires durant les dix années qui se sont

viii


écoulées.

Message du Directeur

Morten Kjærum, Directeur, Septembre 2000

ix


Message from the Director

The Danish Centre for Human Rights (DCHR) initiated its partnership

programmes with democratic governments, universities and NGO’s in

developing countries at the beginning of the nineties. Until then, DCHR

had conducted analyses of the human rights situation in different regions.

Though the analyses were met with both interest and acknowledgement,

the question arose as to how to apply the principles in practice. How

could structures and organisations be established for human rights to

become an active part of society?

The question was indeed a challenging one. In Denmark, the

development of a democracy had been fundamentally different from the

situation found in many of the newly established democracies in

developing countries. DCHR could therefore merely provide fragments

of a pattern but no fully fledged solutions. As a result of this, an open and

experimenting dialogue was effected between DCHR and local partners.

The initiation of DCHR partnership programmes took place at a time

where the international human rights environment was shifting its focus

and a new agenda was fostered. This agenda has three leading principles:

The first principle is the implementation of human rights. The UN

World Conference on Human Rights in Vienna in 1993 endorsed the

historically unique Vienna Declaration and Programme of Action which

focuses on international and national implementation mechanisms. As

from the signing of the UN World Declaration of Human Rights in 1948,

the emphasis had primarily been on the establishment and consolidation

of international norms and conventions. The Vienna Declaration

represents an international landmark in terms of translating these norms

into practice.

The second principle is the active role that human rights can play in

the prevention of conflicts. New conflict patterns have arisen since 1989,

and there is a need for stable solutions in especially the African and

x


Message from the Director

European regions. One of the prime concerns is how the principle of

non-discrimination, and tolerance in general, can be implemented and

sustained. This is of fundamental importance to the ongoing

developments in for instance the Balkans and Rwanda. A major reason

for the escalation of problems in these areas is the absence of a dialogue

between different groupings in society. A central objective is therefore to

provide the settings for such a dialogue to emerge and be sustained. This

objective forms part of a Nordic approach focussing on the establishment

of a dialogue between ethnic groups and between governmental

authorities and civil society. The interplay between human rights and

conflict prevention is an area which requires further development.

The third principle is that of local ownership. The partners define the

problems to be addressed and the strategies to be applied, and they

spearhead the actual implementation on the ground. The DCHR serves as

a source of ideas and inspiration and acts as a sparring partner.

Finally it should be stressed that Danida’s willingness to support

DCHR’s work financially as well as the availability of expertise from a

range of Danish key institutions to act as resource persons on DCHR’s

partnership programmes have been of ultimate value. DCHR has

benefited from expertise provided by public institutions, including

ministries, the police and prison service, courts, the Ombudsman,

universities, and independent institutions such as NGOs, the educational

establishment, lawyers and journalists. These assisting measures have

been an essential prerequisite for the work of DCHR and its partners for

the past decade.

Morten Kjærum, Director, September 2000

xi


Préface

Au commencement des années 1990s, le Centre Danois des Droits de

l’Homme (CDDH) a commencé ses programmes de partenariat dans

deux régions, l’Afrique du Sud et les pays Baltes. Depuis 1996, le CDDH

a accru son engagement régional. Aujourd’hui, des programmes sont en

voie de réalisation dans trente pays, en Europe Centrale, les pays Baltes

et anciens états soviétiques, dans les Balkans, en Afrique, plus

particulièrement l’Afrique du Sud et la région des Grands Lacs, en Asie

et en Amérique Centrale.

Une particularité commune de ces programmes c’est qu’ils toûchent à la

fois à la démocratie, aux droits de l’homme et à l’implémentation des

objectifs du développement Danois (pays programmes du Danida,

FRESTA et l’assistance pour l’Europe centrale et l’Europe de l’est).

La stratégie initiale du CDDH était d’augmenter les capacités des

organisations de la société civile en priorité. Dans quelques-unes des

nouvelles démocraties où les ONG étaient virtuellement non existantes,

le CDDH a aidé à élaborer des programmes sectoriels visant à soutenir

les ONG. En 1993, le CDDH a élargi ses programmes, englobant alors

l’état et les institutions indépendantes financées par l’Etat. Cette

approche holistique s’avérait nécessaire puisque les trois secteurs - l’Etat,

les institutions indépendantes et les ONG - sont des acteurs

indispensables pour établir et consolider une démocratie dynamique et

interactive.

Pendant l’année 1998, le CDDH a aligné ses programmes de partenariat

sur la propre stratégie du Centre, centrant ses efforts sur la transmission

de capacité et un nombre de groupes-cible dans le domaine des droits de

l’homme et de l’état de droit. Ces groupes-cible comprennent les

parlements, l’administration gouvernementale, les tribunaux, les

ombudsmen, les organisations des droits de l’homme, les universités, les

xii


établissements éducatifs, la société civile et les organisations

intergouvernementales.

Préface

L’approche méthologique inclut le tutorat, l’élaboration stratégique, le

développement de programme en accord avec l’approche “de cadre

logique”, le développement institutionel et la transmission de capacité

dans le domaine de la gestion et de l’administration

Le suivi, les rapports et les évaluations sont parties intégrantes de

l’établissement de programmes solides de partenariat. Les évaluations ont

été conduites par des consultants externes et indépendants qui étaient

seuls responsables de la rédaction des rapports et de leurs conclusions.

Dans la plupart des évaluations, les consultants ont été secondés par le

coordinateur de projet du CDDH en charge du programme ainsi que des

experts locaux afin d’assurer la collecte d’informations pertinentes, la

communication et l’information non documentées incluses. De plus, la

richesse des informations collectées durant les évaluations, qui n’étaient

pas nécessairement incluses dans les rapports est une aide précieuse pour

les responsables des programmes.

Le CDDH a l’intention de publier les évaluations dans la mesure du

possible. Cependant, les évaluations renfermant des informations à

caractère confidentiel ou celles qui sont exclusivement des appréciations

de la capacité administrative, et non de la mise en oeuvre et réalisation

des activités, ne seront pas publiées.

Les évaluations des programmes de partenariat du CDDH ont montré que

vision, planification, gestion et administration dotées d’un véritable

professionalisme dans le domaine des droits de l’homme sont des

conditions essentielles pour obtenir des résultats tangibles. Les

institutions des droits de l’homme ne diffèrent donc pas sur ce point des

autres institutions.

xiii


Préface

Si l’on regarde les évaluations favorables, les programmes qui en ont fait

l’objet ont une tendance à partager un certain nombre de caractéristiques:

i) ces programmes sont la propriété et sous la responsabilité des

institutions partenaires; ii) les directeurs possèdent un haut niveau

d’intégrité et de professsionalisme et s’engagent à développer des

compétences dans les domaines des droits de l’homme et l’élaboration

institutionnelle; iii) les institutions développent des pratiques

administratives propres, incluant le contrôle financier; iv) il est

pratiquement impossible de trouver des bailleurs de fonds locaux; v)

l’engagement et l’impact du CDDH au niveau de l’élaboration

institutionnelle et de la formation aux valeurs des droits de l’homme sont

importants; vi) la coopération entre les institutions étatiques et les

organisations de la société civile contribue d’une manière constructive à

la protection et la promotion des droits de l’homme, par exemple en

terme de préparation d’analyses juridiques et d’initiatives pour des

réformes de la législation.

Dans l’évaluation de la Commission Africaine sur les Droits de l’Homme

et des Peuples qui était initiée par la coopération suédoise (SIDA) et

effectuée par l’Institut Nordique sur l’Afrique en collaboration avec une

université suédoise, les évaluateurs ont commenté “le modèle danois”. Ce

modèle, selon eux, implique un engagement et un tutorat importants du

CDDH, mais sans que celui-ci prenne en charge le processus et les

résultats. Toutefois, selon d’autres évaluateurs, le CDDH a une tendance

parfois à trop s’engager. Les évaluations nous aideront à maintenir un

meilleur équilibre.

Un principe fondamental dans tous les programmes de partenariat est que

le CDDH ne place ni coordinateur ni consultant dans les institutions

partenaires. De plus, la coopération ne se fait qu’avec des organisations

ou des institutions locales. La transmission de capacité aux institutions

partenaires et aux bases de ressources locales en droits de l’homme reçoit

ainsi la plus haute priorité, en particulier par le biais d’une formation et

xiv


d’un tutorat régulier effectués par les coordinateurs de projet et les

consultants du CDDH.

Préface

Le fait que le CDDH n’est pas impliqué dans la gestion quotidienne des

institutions partenaires assure que la responsabilité des prises de décision

et de la réalisation des activités est le seul fait des institutions. Les

partenaires sont donc responsables de leurs propres succès et erreurs. Il

faut cependant souligner le haut degré de capacité professionnelle de

plusieurs pays où le CDDH est engagé, même si ceux-ci sont pauvres en

termes de PNB.

Bien que toutes les organisations des droits de l’homme des pays en voie

de développement et des nouvelles démocraties éprouvent des difficultés

à trouver des bailleurs de fonds locaux, certaines ont réussi à s’assurer un

co-financement chez d’autres bailleurs internationaux. Le CDDH a donc

peu à peu diminué son soutien financier à certains programmes lorsque

les institutions ont été consolidées et d’autres bailleurs ont pris le relais.

Récemment, le CDDH a tenu une réunion pour des représentants du

Ministère Danois des Affaires Etrangères et les coordinateurs de projet

du CDDH visant à discuter les premières évaluations des projets du

CDDH. Parmi les thèmes soulevés était l’expérience du CDDH dans le

cadre de l’implémentation des projet et de l’amélioration dérivant des

conclusions des publications en ce qui concerne l’impact futur des projets

du CDDH de même que le développement des indicateurs mesurant cet

impact. A cet effet, le CDDH a initié une étude sur les indicateurs des

droits de l’homme visant à donner des outils d’appréciation aux

coordinateurs de projet du CDDH, à ses partenaires ainsi qu’aux

organismes intéressés au Danemark et dans les pays de coopération. Ceci

nous permettrait de faire une comparaison sur le plan international pour

ce qui concerne le processus de démocratisation et son conformité avec

les droits fondamentaux.

xv


Préface

À travers la publication continuée de nos évaluations, nous espérons

pouvoir continuer à contribuer à la consolidation du travail du CDDH et

à servir comme source d’inspiration pour d’autres.

Birgit Lindsnæs, Chef du département de projet, Septembre 2000.

xvi


Foreword

At the beginning of the 1990s the Danish Centre for Human Rights

(DCHR) initiated partnership programmes in two regions, namely

Southern Africa and the Baltic Sea States. Since 1996, DCHR has

expanded its regional involvement. Today, the project portfolio of the

Centre encompasses thirty countries in Central Europe, the Baltic Sea

States and CIS countries, the Balkans, Africa, Asia and Central America.

One of the common denominators of these programmes is that they fall

under the rubric of democracy and human rights and Danish development

policy objectives (Danida programme countries, FRESTA and assistance

to Central and Eastern Europe).

Initially DCHR’s strategy was to capacitate civil society organisations. In

some of the new democracies where NGOs were virtually non existing,

DCHR assisted in building up sectoral programmes for the support of

NGOs. In 1993, DCHR broadened its programmes in order to include the

state and independent institutions financed by the public sector. Such a

holistic approach was deemed necessary since all three sectors - the state,

independent institutions and NGOs - constitute major actors in

establishing and securing a dynamic and interactive democracy.

During 1998, DCHR aligned its partnership programmes with the

Centre’s own strategic plan, focussing on capacity building and a number

of target groups in the field of human rights and the rule of law. Target

groups comprise parliaments, the state administration, courts,

ombudsmen, national human rights institutions, universities, educational

institutions, civil society and intergovernmental organisations.

The methodological approach includes coaching, strategic planning,

programme development in accordance with the logical framework

approach, institutional development and capacity building in the fields of

xvii


Foreword

management and administration.

Monitoring, reviews and evaluations form an integral part of establishing

sound partnership programmes. The evaluations are conducted by

external and independent consultants who have the sole responsibility for

drafting the reports and the conclusions. In most evaluations, consultants

are seconded by the DCHR project manager in charge of the programmes

together with local experts in order to ensure that relevant information is

retrieved, including non-documented communication. In addition, it is of

the utmost importance that the wealth of information that is gathered

during the evaluations, but which is not necessarily included in the

reports, remains with those who are responsible for the programmes.

DCHR intends to publish as many of the evaluations as possible.

However, evaluations which contain confidential information or which

are mainly administrative capacity assessments and do not focus on the

implementation of activities, will not be published.

The evaluations of DCHR’s partnership programmes have proven that

vision, planning, management, administration and profound

professionalism in the field of human rights are essential prerequisites for

performance and the ability to achieve results. In this respect, human

rights institutions do not differ from other institutions.

When considering the favourable evaluations, these programmes tend to

share a number of characteristics: i) ownership of the programmes is in

the hands of the partner institutions; ii) managers possess a high level of

integrity and professionalism and are committed to develop skills in the

fields of human rights and institution building; iii) the institutions are

developing proper administrative practices, including financial control;

iv) it is fairly impossible to raise funds locally; v) there is a high degree

of DCHR involvement and impact on the levels of institution building

and training in human rights standards; and vi) cooperation between state

xviii


Foreword

institutions and civil society organisations contributes constructively to

the protection and promotion of human rights, for instance, in terms of

legal drafting and law reform initiatives.

In the evaluation of the African Commission on Human and Peoples

Rights’, which was commissioned by SIDA and carried out by the

Nordic Africa Institute in conjunction with a Swedish university, the

evaluators commented on “the Danish model”. In their view, this model

implies a high degree of DCHR involvement and coaching but without

DCHR taking charge of the process or the results. However, according to

other evaluators DCHR tends, at times, to be too involved. The

evaluations will assist us in maintaining the best possible balance.

A fundamental principle guiding the partnership programmes is that

DCHR does not station DCHR project managers or consultants in

partnership institutions. Furthermore, cooperation is only sought with

local organisations or institutions. Capacity building of partnership

institutions and local human rights resource bases is thus highly

prioritized, primarily by means of training and regular coaching

provided by DCHR project managers and consultants.

The fact that DCHR is not involved in the daily management of

partnership institutions ensures that the responsibility for decisionmaking

and implementation lies solely with the institutions. The partners

are thus responsible for their own successes and mistakes. It should be

noted, however, that there is a considerable degree of professional

capacity in several of the countries in which DCHR is engaged even

though these countries are poor in terms of GNP.

Although most human rights institutions in developing countries and the

new democracies find it difficult to raise local funds, some have

successfully managed to attract co-funding from other international

xix


Foreword

donors. DCHR has therefore gradually withdrawn its funding from some

programmes after the institutions have been consolidated and other

donors have taken over.

Recently, DCHR hosted a meeting for representatives from, inter alia, the

Royal Danish Ministry of Foreign Affairs and DCHR project managers

with a view to evaluating the publication of the first evaluations. Among

other topics, the meeting addressed DCHR’s past experience within

project implementation and improvements which can be derived from the

conclusions in terms of the future impact of DCHR’s projects and its

development of indicators in respect hereof. Further, the DCHR has

initiated a study on human rights indicators the purpose of which is to

provide DCHR project managers, partners as well as external

stakeholders in Denmark and in the countries where we work, with

assessment tools which allow international comparison in terms of

processes of democratisation and compliance with fundamental rights.

By continuing to further developing these concepts, it is our hope that

this study along with the present series of evaluations will contribute to

the further consolidation of DCHR’s work and as a source of inspiration

to others.

Birgit Lindsnæs, Head of Project Department, September, 2000

xx


A propos de nos partenaires:

Association Nigérienne pour la Défense

des Droits de l’Homme (ANDDH) et la

Faculté des Sciences Economiques et

Juridiques (FSEJ)

En septembre 1997, le CDDH a commencé sa coopération avec

l’Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l’Homme

(ANDDH), une ONG suivant attentivement la situation dans ce domaine,

et la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques (FSEJ). Une

coopération à moindre échelle était envisagée avec l’Association des

Femmes Juristes Nigériennes (AFJN), mais elle n’a jamais démarré. Le

programme entier a fait l’objet d’une évaluation par une équipe en août

1999.

Lorsque le projet a démarré en 1997, le contexte politique était difficile;

c’est pourquoi le projet s’est surtout concentré sur le développement de la

société civile et sur la recherche afin de renforcer les capacités d’un

certain nombre d’acteurs à consolider l’état de droit dans leur pays. Pour

réaliser l’objectif de ce projet, les compétences organisationnelles et en

droits de l’homme ont été développées, mais aussi l’accès à l’information

sur les droits de l’homme et des efforts particuliers ont été faits pour

développer et renforcer la capacité de recherche dans le pays.

Le contenu du programme s’est dans une large mesure concentré sur la

transmission de capacité à l’intérieur des deux organisations partenaires.

Ainsi le personnel/ des consultants ont été recrutés et formés, et la

comptabilité et les audits renforcés chez les deux partenaires. De plus, un

certain nombre de séminaires ont été conduits pour et par l’ANDDH afin

de renforcer sa connaissance organisationelle et de fournir à ses membres

ainsi qu’à d’autres groupes de la société civile un savoir plus approfondi

xxi


A propos de nos partenaires

dans le domaine des droits de l’homme. Des professeurs d’université ont

été engagés dans la partie formation en droits de l’homme, renforçant

ainsi les liens entre l’université et les ONG. Sur le point de la coopération

avec l’ANDDH, cette partie a été soutenue par le développement d’un

plan stratégique que l’ANDDH a préparé avec une autre organisation

partenaire, OXFAM Québec.

En collaboration avec l’ANDDH, un centre de documentation a été établi

au cours des deux ans et demi passés. Le centre est ouvert au public et est

utilisé par de nombreuses personnes, à savoir des étudiants, des

professeurs, des ONG, des représentants de l’état et des coopérations

étrangères. Le centre coopère avec d’autres centres de documentation à

Niamey et à l’étranger, il a une coopération spéciale avec le centre de

documentation de la FSEJ.

Un manuel des droits de l’homme destiné aux étudiants en droit est en

cours de rédaction avec deux équipes de la FSEJ. Le manuel prend

ancrage dans le contexte Nigérien et est ainsi le premier de la sorte. De

plus, une revue juridique a été créée pour faciliter le développement des

capacités de recherche dans le pays.

Le but de l’évaluation, qui a eu lieu en décembre 1999, avant que le

projet ne soit terminé, était d’utiliser les recommandations du rapport

pour finaliser le projet, et dans le processus de décision sur la poursuite

de la coopération et de son importance.

L’évaluation a conclu que les objectifs, le choix des partenaires et les

activités de coopération étaient pertinents et qu’un besoin net s’imposait

de poursuivre la coopération avec une nouvelle phase de programme.

Selon l’évaluation, le défi pour la future coopération sera de

professionnaliser les organisations partenaires par la transmission

xxii


A propos de nos partenaires

continue de capacité, à savoir la systématisation et l’utilisation du savoir

déjà acquis de même que les procédures de projet et de coopération, et ce,

afin d’améliorer l’impact des activités et de le rendre durable.

La majorité des conclusions et des recommandations de l’équipe

d’évaluateurs concordaient avec l’expérience et les leçons apprises par

les trois partenaires du projet: le CDDH, l’ANDDH et la FSEJ. C’est

pourquoi, la nouvelle phase de coopération a été, dans son élaboration et

sa forme, nettement inspirée par les recommandations de l’évaluation. Le

nouveau programme cible les deux mêmes partenaires nigériens dans les

mêmes domaines que précédemment. Toutefois, durant la nouvelle

période, la coopération avec l’ANDDH va se concentrer sur la production

de matériel de formation adéquat pour les 58 sections de l’organisation

dans le pays. Ceci permettra au projet de cibler certains des groupes les

plus vulnérables de la société nigérienne et de prendre en compte des

informations plus pratiques et utiles. De plus, les aspects procéduriers de

la coopération ont été soigneusement élaborés et inclus dans le nouveau

document de projet où plus de poids a été donné à la présence du CDDH

dans le pays: ainsi est-il envisagé de placer un représentant du CDDH

dans le pays durant environ un an, à partir du printemps 2000.

Louise Krabbe Boserup

Coordinatrice de projet

xxiii


A propos de nos partenaires

xxiv


About the Partners: Association

Nigérienne pour la Défense des Droits de

l’Homme (ANDDH) and Faculté des

Sciences Economiques et Juridiques

(FSEJ)

In September 1997 the Danish Centre for Human Rights initiated its

cooperation with Association Nigérienne pour la Défense des Droits de

l’Homme (ANDDH), a monitoring NGO, and Faculté des Sciences

Economiques et Juridiques (FSEJ). Originally, an additional small scale

cooperation was envisaged with Association des Femmes Juristes

Nigériennes (AFJN), but this never took off. The entire programme was

evaluated by Penal Reform International in August 1999.

Given the difficult political circumstances when the project started in

1997 the project focussed primarily on members of civil society and

independent institutions in order to strengthen their abilities to reinforce

the rule of law in their country. This project goal has been sought

materialised by means of i) training in human rights and organisational

skills, ii) providing access to information on human rights, and iii)

focussing on the development and strengthening of research capacity in

the country.

The content of the project has to a large extent focussed on capacity

building within both partner organisations. Thus, personnel/consultants

have been employed and trained, and procedures for accounting and

auditing have been ensured with both partners. Moreover, a number of

seminars have been conducted for and by ANDDH in order to strengthen

its organisational knowledge and to supply its members as well as other

parts of civil society with more profound knowledge of the substance of

human rights. A few university teachers have been involved in the human

xxv


About the Partners

rights teaching component, thereby making links between the university

and NGOs stronger. With regard to the cooperation with ANDDH this

component has been supported by the development of a strategic plan

which ANDDH elaborated together with another partner organisation,

OXFAM Québec.

A documentation centre has been set up over the course of the past 2½

years together with ANDDH. The centre provides public access to its

facilities and is used by a large number of persons, including students,

teachers, NGOs, state officials and foreign representations. The centre

cooperates with other documentation centres in Niamey and abroad and

has close cooperation with the documentation centre at the FSEJ.

Together with two different teams at FSEJ a human rights manual for law

students is being elaborated. The manual takes its point of departure in

the Nigerien context and is thereby the first of its kind. Moreover, a law

review has been created in order to facilitate the development of the

research capacity in the country.

The purpose of the evaluation was to conduct a review of the project

before it came to its end in December 1999. The intention was to use the

recommendations during the process of deciding whether and to what

extent the cooperation were to continue.

The overall findings of the review were that the objectives, choice of

partners and cooperation activities were appropriate and that there was a

clear need for extending the cooperation to a new programme phase.

According to the review the challenge for future cooperation lies in

professionalising the partner organisations through continuous capacity

building. For instance by strengthening the systematisation and use of

already gained knowledge as well as project and cooperation procedures

in order to facilitate a larger outcome of the activities.

xxvi


About the Partners

The majority of the evaluator’s findings and recommendations were

consistent with the experience and lessons learned by all three project

partners: DCHR, ANDDH and FSEJ. Therefore, the new cooperation

phase has been elaborated and clearly shaped along many of the

recommendations of the review. The new programme targets the same

two Nigerien partners in many of the same fields as previously. However,

the focus of the cooperation with ANDDH during the new period is to

produce adequate training material for the 58 existing sections of the

organisation. This will enable the project to target some of the more

vulnerable groups of Nigerien society and taking more practical and

useable information into account. Moreover, the procedural aspects of the

cooperation have been carefully elaborated and enshrined in the new

project document and more weight has been given to DCHR’s presence

in the country by placing a Human Rights Officer in Niger for

approximately one year as of spring 2000.

Louise Krabbe Boserup

Project coordinator

xxvii


About the Partners

xxviii


Evaluation


1. Résumé

Le « Programme de renforcement des compétences et des capacités

nigériennes en matière de droits de l’Homme » mis en place par le Centre

Danois des Droits de l’Homme (CDDH) peut être considéré, à juste titre,

comme une étape importante du renforcement des droits de l’Homme au

Niger. Ce programme a lancé et mis en place, depuis deux ans, un certain

nombre de projets qui visent tous à instaurer et/ou à consolider les droits

de l’Homme au Niger. Pour ce faire, ce programme s’adresse, tout

d’abord, aux acteurs de la société civile. Parmi eux, des interlocuteurs

priviligiés ont été identifiés (l’ANDDH, l’AFJN, la FSEJ) auxquels il a

été décidé de fournir une aide substantielle, tant sur le plan financier que

de l’expérience. Il s’agissait, en premier lieu, d’aider ces derniers dans

leurs actions pour le respect et le développement des droits de l’Homme.

Dans cette perspective, le programme a été orienté de manière à fournir à

ces acteurs les outils indispensables à la bonne marche de leur travail.

Ces outils comprenaient, entre autres, des séminaires de formation mais

également une aide financière concrète pour l’acquisition d’un local pour

le centre de documentation, le recrutement d’un personnel spécialisé apte

à améliorer et à optimiser le fonctionnement de certaines institutions de

la société civile ou encore un soutien matériel et intellectuel pour la

publication d’une revue juridique et d’un manuel sur les droits de

l’Homme. Il convient d’affirmer, immédiatement, que parmi tous les

projets entrepris, parmi ceux qui sont en cours et inachevés, il n’en est

aucun qui est apparu superflu ou inutile, aux yeux de l’équipe

d’évaluation. Certes, d’aucuns –tels que la rédaction du manuel des droits

de l’Homme- sont plus laborieux à mettre en place. La réussite et le bon

fonctionnement de quelques autres –le centre de documentation, la

professionalisation de la comptabilité de l’ANDDH, etc.- sont plus

évidents et leur succès plus rapide à observer. Cela n’invalide

certainement pas les projets qui connaissent des difficultés de mise en

route. Tout au contraire, il nous semble que ceux-là nécessitent un

soutien plus effectif et plus soutenu. De même, et pour ce qui est de la

3


Evaluation

collaboration en tant que telle entre le CDDH et les partenaires locaux, il

se peut que certaines attentes n’aient pas été satisfaites de part et d’autre.

Cette situation peut aisément s’améliorer par une plus grande écoute et

des contacts plus réguliers entre les uns et les autres. Pour le reste et ce

qui est des détails, nous ne pouvons que renvoyer le lecteur au texte

même ainsi qu’aux propositions finales de la conclusion. Le constat

d’ensemble reste, au vu de l’état d’avancement des projets, largement

positif. Ce programme mérite d’être mené à terme afin que les projets en

cours (revue juridique, manuel des droits de l’Homme, efficacité accrue

des ONG, etc.) atteignent un stade avancé, que d’autres prennent un

nouveau départ (collaboration avec l’AFJN) et que tous puissent, dans un

futur plus ou moins court, se poursuivre de manière autonome et

indépendante.

4


2. Remerciements

Les membres de la mission d’évaluation tiennent à exprimer leurs

remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réussite de la mission

relative au Programme de renforcement des compétences et des capacités

nigériennes en matière de droits de l’Homme : le Bureau National et les

membres et militants de l’ANDDH, d’une part, les responsables de la

Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de l’Université de

Niamey, d’autre part, les membres et organisations de la société civile,

par ailleurs, et, enfin, tous ceux –individus et collectifs- qui ont, d’une

manière ou d’une autre, aidé à la réalisation de ce rapport, tant au Niger

qu’au Danemark. Ce rapport est le fruit de la disponibilité dont ont fait

preuve les uns et les autres. Il n’engage toutefois que l’équipe

d’évaluation elle-même.

5


Evaluation

6


3. Introduction

Le « Programme de renforcement des compétences et des capacités

nigériennes en matière de droits de l’Homme » avait et a pour objectif,

comme son titre l’indique, de renforcer la culture démocratique et celle

des droits de l’Homme au Niger. Pour atteindre ce but, le

« Programme… » se doit d’aider la société nigérienne à se doter d’outils

multiples et appropriés, aptes, sur le court terme, à résister aux violations

de droits de l’Homme, à moyen et long termes, à renforcer l’Etat de droit

et établir une culture des droits de l’Homme. Dans cette perspective, le

Centre Danois de Droits de l’Homme (le CDDH) estime qu’il est

indispensable de renforcer la société civile au travers de ses différentes

institutions, de même que les acteurs qui lui sont constitutifs. Ainsi, ce

« Programme… » consiste, en particulier, à couvrir certains besoins des

acteurs nigériens des droits de l’Homme dans leur action pour le respect

de ces valeurs.

Le programme en question s’est étalé sur une période de deux ans et a été

prolongé jusqu’à la fin 1999, période au cours de laquelle les objectifs

suivants ont été définis à court terme :

1. Formation des acteurs des droits de l’Homme

2. Développement du matériel éducatif

3. Développement du matériel de recherche

4. Mise en place de centres de documentation appropriés aux besoins

des acteurs de la société civile et relatifs aux droits de l’Homme.

Pour ce faire, le CDDH a prévu de collaborer de manière étroite et

privilégiée avec trois institutions nigériennes qui lui semblaient répondre

aux critères dudit programme :

1. L’Association nigérienne pour la défense des droits de l’Homme

7


Evaluation

(l’ANDDH)

2. La Faculté des sciences économiques et juridiques (la FSEJ)

3. L’Association des Femmes Juristes Nigériennes (l’AFJN).

Disons-le tout de suite, le programme n’a finalement pas inclus l’AFJN

pour des raisons que nous verrons plus tard.

Parallèlement, le « Programme… » s’est également fixé pour objectif

d’examiner la situation générale des droits de l’Homme au Niger. Des

groupes cibles ont donc été choisis afin d’avoir un aperçu concret de la

situation et de pouvoir suivre, à l’avenir, l’évolution de leur situation ; il

s’agit des divers acteurs et organismes de la société civile.

Enfin, il est nécessaire de préciser ici que le présent rapport ne doit

surtout pas être considéré comme un rapport d’évaluation finale qui n’est

guère prévu dans la phase actuelle du programme. Il s’agit plutôt d’une

sorte de revue ou d’évaluation en cours de route qui reflète l’état actuel

d’avancement du programme, ferait l’état des lieux ainsi que des

propositions pour améliorer la qualité des diverses activités en chantier

ainsi que du soutien apporté par le CDDH à ses partenaires nigériens.

8


4. Méthodologie

Une mission s’est rendue durant une semaine (du 24 au 31 août 1999) au

Niger. Tout au long de ce séjour, elle était accompagnée par un

consultant local. La mission au Niger a donné lieu aux activités

suivantes :

1.des séances de travail avec les deux partenaires institutionnels,

l’ANDDH et la Faculté des sciences économiques et juridiques,

2.des entretiens individuels avec le personnel recruté dans le cadre du

projet CDDH,

3.des entretiens avec les acteurs et militants des droits de l’Homme,

4.des entretiens avec différents acteurs de la société civile,

5.la rencontre avec des personnalités officielles liées aux questions

relatives aux droits de l’Homme,

6.la visite de lieux « stratégiques » en matière de droits de l’Homme,

7.l’examen des documents ayant un rapport avec les objectifs fixés dans

le « Programme… », fournis par le CDDH et ses partenaires locaux au

Niger.

Les rencontres et entretiens se sont effectués soit de manière individuelle,

soit de manière collective. Ils visaient, entre autres, à évaluer, d’une part,

le travail accompli, d’autre part, les besoins des uns et des autres, de

tracer, en outre, quelques lignes de conduite pour l’avenir.

Enfin, cette évaluation s’appuie également sur les nombreux documents

accumulés au cours de ces deux dernières années :

1.les pré-évaluations et évaluations en cours de route,

2.la documentation propre aux ONG nigériennes,

3.les rapports fournis par le consultant local,

4.les projets et rapports fournis par les instances internationales

représentées à Niamey,

5.les textes officiels.

9


Evaluation

10


5. La situation générale des droits de

l’Homme au Niger

Les violations des droits de l’Homme constituent, sans aucun doute, une

source essentielle d’inquiétude au Niger. Certains journalistes et militants

des droits de l’Homme continuent d’être inquiétés, harcelés et soumis

aux pressions des autorités. Les atteintes à la liberté d’expression et de

presse, le saccage des installations d’une radio privée (Anfani), et de la

Nouvelle Imprimerie du Niger sont des exemples parmi d’autres qui

prouvent que la situation actuelle est loin d’être satisfaisante. Des cas

précis de détenus ayant subi des sévices graves au cours des

interrogatoires dans les locaux de la police judiciaire ont été constatés par

les associations de droits de l’Homme. D’autres ont été soumis aux

violences perpétrées par la Garde présidentielle. Les questions subsistent

quant au charnier de Boultoungour (Diffa) découvert à la suite de la

disparition de 151 personnes faisant partie de 300 réfugiés expulsés du

Nigéria. Enfin, la répression qu’ont subie les détenus de la prison centrale

de Niamey et qui a fait 29 morts, pendant le séjour même de la mission

d’évaluation, pose de façon dramatique le problème du respect des droits

de l’Homme à l’intérieur des centres pénitentiaires.

Par ailleurs, la lenteur judiciaire continue de miner, de manière

chronique, la justice nigérienne. Cette lenteur s’aggrave encore lorsque

les membres des forces armées doivent répondre de leurs actes devant les

tribunaux. Il convient d’ajouter que les conditions relatives à l’assassinat

du président Baré Maïnassara n’ont toujours pas été clarifiées. En outre,

la Constitution adoptée en juillet 1999 qui a permis aux dirigeants actuels

de s’auto-amnistier consacre, une fois de plus, la culture de l’impunité et

prouve à l’évidence que l’Etat de droit est loin d’être entré dans les

mœurs.

5.1. La situation politique actuelle

11


Evaluation

La situation générale des droits de l’Homme au Niger est largement

tributaire de la situation politique du pays. Or, celle-ci n’a guère eu le

temps de se stabiliser au cours de ces dernières années. Après le

renversement du Président démocratiquement élu en 1993, Mahamane

Ousmane, en janvier 1996 par le Conseil Militaire de Salut National

(CSN) à la tête duquel se trouvait le Colonel Ibrahim Maïnassara Baré,

les Nigériens ont assisté, en avril 1999, à un nouveau coup de théâtre. En

effet, le CSN et le Président Maïnassara Baré étaient à leur tour démis de

leur fonction et le Président assassiné. Le nouveau régime est dirigé par

un Conseil de Réconciliation Nationale (CRN) à la tête duquel se trouve

le Chef d’escadron Daouda Malam Wanke, ancien Commandant de la

Garde présidentielle.

Certes, ces renversements à répétition ne sont guère encourageants pour

ce qui est de l’instauration de l’Etat de droit et le respect des droits de

l’Homme au Niger. Il n’empêche qu’il existe, dans la situation présente,

quelques motifs d’espoir. Tout d’abord, le nouveau pouvoir ne cesse de

proclamer son attachement aux valeurs et institutions de la démocratie, sa

ferme intention de poursuivre le processus démocratique, sa volonté de

limiter la présente période de transition à neuf mois. Ces belles paroles ne

mériteraient guère que l’on s’y attarde -compte tenu des propos similaires

tenus par le Colonel Maïnassara Baré lors de sa prise de pouvoir- si ce

n’est que les Ordonnances d’avril 1999 contiennent des éléments précis

et limitatifs par rapport aux hommes en place.

Outre l’attachement aux principes de l’Etat de droit et de la démocratie

pluraliste, rappelé au premier article, la poursuite du processus

démocratique et le respect des droits proclamés par la Déclaration

universelle des droits de l’Homme de 1948 et la Charte Africaine des

droits de l’Homme et des Peuples de 1981 également inclus dans ce

premier article, les Ordonnances d’avril 1999 stipulent clairement que la

période de transition ne dépassera pas les neuf mois. En outre, elles

12


La situation générale des droits de l'Homme au Niger

interdisent aux dirigeants actuels de briguer le moindre mandat au cours

des élections présidentielle et législatives du dernier trimestre 1999. Cette

inéligibilité s’applique tant au président actuel du Conseil de

Réconciliation Nationale qu’aux autres membres de cette instance

suprême, ainsi qu’aux membres des forces de défense et de sécurité de

même que tous ceux du gouvernement. Enfin, il est clairement proclamé

qu’un gouvernement civil remplacerait le Conseil de Réconciliation

Nationale.

D’autres mesures prises par le gouvernement de transition vont

également dans le sens d’une démocratisation accrue des institutions.

Une réforme des principaux textes de loi a été entamée. En outre, certains

changements d’attitude dans le traitement des affaires relatives aux droits

de l’Homme sont actuellement observés. Suite à la dernière mutinerie,

survenue le 25 août 1999 à la prison centrale de Niamey, qui a causé la

mort de 29 prisonniers, le gouvernement de transition a autorisé, d’une

part, les organisations de droits de l’Homme de mener leur enquête et,

d’autre part, les médias privés de parler librement à propos de ce drame.

Cette attitude constitue, sans aucun doute, un signe de bonne augure

–faut-il l’espérer- pour le respect de certaines libertés fondamentales.

Il n’en demeure pas moins que des incertitudes continuent de peser sur

les prochaines élections et sur leur bon déroulement. Si des engagements

écrits valent plus que des déclarations orales, la pratique effective

représente, quant à elle, la valeur suprême pour juger les dirigeants à

l’aune des valeurs propres aux droits de l’Homme.

L’impunité, mentionnée plus haut, inscrite dans la Constitution même qui

a été adoptée par référendum en juillet 1999, représente déjà un premier

sujet d’inquiétude.

Par ailleurs, les tribunaux d’exception qui ne peuvent qu’inquiéter les

personnes attachées à l’Etat de droit, restent l’une des constantes du

13


Evaluation

système judiciaire nigérien et font montre d’une résistance particulière à

l’encontre des changements constants de régime. La Cour de sûreté de

l’Etat qui est une juridiction répressive d’exception pour les crimes jugés

les plus graves dans les affaires d’intérêt national date de 1964. La Cour

martiale relative aux crimes qui relèvent de la compétence de la Cour de

sûreté de l’Etat existe depuis 1976. Les récents bouleversements

politiques n’ont guère affecté ces deux tribunaux d’exception.

D’autres facteurs contribuent également à la détérioration des conditions

de vie de la population et ont, par conséquent, une influence néfaste sur

la situation des droits de l’Homme au Niger. La santé et l’éducation sont

des secteurs qui présentent un état des lieux catastrophique. Le manque

d’infrastructure et de personnel qualifié est l’une des caractéristiques

flagrantes de la santé au Niger. Des pratiques traditionnelles telles que

l’excision et le mariage précoce sont, de surcroît, des facteurs aggravants

notamment pour la condition des femmes. En matière d’éducation, le

taux d’analphabétisme atteint 80% et celui relatif à la scolarisation ne

dépasse guère les 33%. Sur le plan strictement économique, le versement

des salaires des fonctionnaires avec des mois de retard, voire un an,

ajoute à la gravité de la crise. De plus, des conflits (notamment entre

éleveurs et agriculteurs), des discriminations (à l’égard de certaines

minorités) et les courants d’intolérance religieuse (malgré la séparation

de l’Etat et de la religion) constituent également des vecteurs émanant de

la société elle-même, propres à détériorer la situation des droits de

l’Homme.

5.2. La situation de groupes ciblés

Pour examiner la situation des droits de l’Homme au Niger de manière

plus attentive, le « Programme… » a adopté la démarche qui consiste à

identifier des groupes ciblés et d’étudier, par la suite, l’évolution que

connaissent et/ou subissent ces protagonistes essentiels de la société

nigérienne en matière de justice, en l’occurrence, divers acteurs et

14


La situation générale des droits de l'Homme au Niger

institutions de la société civile.

La société nigérienne compte un certain nombre d’institutions qui

peuvent être considérées comme constitutives de la société civile. Cellesci

ne sont pas d’importance égale. Certaines s’occupent des questions

propres aux droits de l’Homme de manière générale, tandis que d’autres

se concentrent sur des activités ou des couches de population plus

précises. D’aucunes présentent une situation relativement saine en

matière de gestion et de ligne de conduite générale, tandis qu’il en existe

qui traînent une part d’ombre, soit sur le plan financier, soit que les

paramètres politiques ne sont pas totalement absents dans leurs prises de

position humanitaires.

L’Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l’Homme

(l’ANDDH) concentre, depuis sa création (1991), ses activités sur les

questions relatives aux droits de l’Homme. Elle jouit d’une crédibilité

certaine tant en matière d’indépendance politique que sur le plan de sa

gestion.

La Ligue Nigérienne de Défense des Droits de l’Homme (la LNDDH)

appelée également Garkuar Dan Adam s’est également constituée en

1991 et s’est fixée pour tâche principale, la défense des droits de

l’Homme. Comparée à sa consœur, elle semble plus attentive à la

situation des plus démunis, plus fougueuse dans ses prises de position,

plus fragile, enfin, sur le plan financier, de la gestion et du

fonctionnement institutionnel.

D’autres regroupements tels que l’Association Démocratie, Libertés,

Développement (DLD), le Groupe d’Etude et de Recherche sur la

Démocratie et le Développement Economique et Social en Afrique -

section Niger (GERDES-Niger) et Timidria ont inscrit les droits de

l’Homme parmi leurs objectifs prioritaires. La DLD, créée en juin 1991,

est particulièrement attachée à la consolidation de la démocratie et des

15


Evaluation

libertés. Le GERDES-Niger, constitué en août 1993, se déclare favorable

aussi bien aux principes démocratiques qu’à la défense du consommateur

ou encore à la promotion de la libre entreprise. Timidria, date de

décembre 1991 et se préoccupe essentiellement des populations nomades

et semi-nomades.

Les femmes disposent, à ce jour, de trois associations propres.

L’Association des Femmes du Niger (l’AFN) a été créée en septembre

1975. Elle tend à développer, d’une part, des liens de fraternité et de

solidarité entre les femmes issues de toutes les couches sociales du pays

et, d’autre part, à lutter pour que celles-ci acquièrent les droits qui leur

sont propres. Le Rassemblement Démocratique des Femmes du Niger (le

RDFN) s’est constitué en mars 1992 et inscrit ses activités dans la

perspective d’une société démocratique et égalitaire. L’Association des

Femmes Juristes du Niger (l’AFJN), dont la création date de décembre

1991, entend mettre les compétences juridiques de ses membres au

service des femmes et assister celles-ci lorsqu’elles sont confrontées aux

procédures judiciaires et administratives.

Il convient de souligner également l’existence de deux réseaux : le

Réseau d’Intégration et de Diffusion du Droit (RIDD-FITILA), créé en

mars 1993, qui a pour objectif d’assister juridiquement les populations

villageoises, de mettre en place un réseau de cliniques juridiques

féminines, notamment en milieu rural, et de contribuer à la diffusion de

l’information juridique. Innovations et Réseaux pour le Développement

(IRED/SEAG), constitué en 1986, entend aider les coopératives et autres

groupements à s’organiser afin de devenir des partenaires à part entière

dans la société nigérienne.

Signalons enfin le Groupement des Aides Privées (le GAP) qui a

participé à la création du Conseil national de société civile dont il assure

la présidence.

16


La situation générale des droits de l'Homme au Niger

Par ailleurs, un Observatoire National des Elections est sur le point d’être

légalisé qui regroupe un certain nombre d’associations sous la présidence

actuelle de l’ANDDH.

Dans l’ensemble, le secteur de la société civile est relativement jeune et

date du début des années 90. Il est encore désorganisé et peu coordonné.

La définition des mandats reste généralement floue. De plus, le danger de

l’ingérence politique le guette en permanence : tout d’abord, du fait du

pouvoir qui tente de le mâter, de le soumettre et de le contrôler ; ensuite,

de la part des formations d’opposition tentées d’en faire un tremplin pour

leurs ambitions politiques. Bref, les instances de la société civile ont

encore besoin de se consolider, de se professionnaliser, de se coordonner

et de renforcer la démocratie interne. Elles n’ont donc que plus besoin de

l’appui institutionnel et financier des organisations et institutions

internationales aptes à les soutenir dans leurs activités pour le respect des

droits de l’Homme et la promotion ces valeurs démocratiques.

17


Evaluation

18


6. Les partenaires nigériens

Comme cela a été noté précédemment, le « Programme… » vise avant

tout à soutenir et à appuyer les différents acteurs de la société civile en

général, ceux des droits de l’Homme en particulier, dans leur travail pour

l’instauration de l’Etat de droit respectueux des droits humains. Dans

cette perspective, le « Programme… » avait privilégié certaines

institutions particulières, en leur fournissant une aide matérielle ainsi

qu’un soutien actif pour l’acquisition d’outils indispensables à la bonne

marche de leurs instances et institutions et à la réussite de leurs projets.

Le choix des partenaires de départ était judicieux dans la mesure où le

projet portait sur la société nigérienne qui a ses propres contradictions et

a été confrontée à différents régimes et gouvernements autoritaires et

dictatoriaux. En outre, des tensions de différentes natures opèrent au

Niger comme ailleurs :

- entre nomades et ruraux,

- entre diverses ethnies,

- relatives aux régimes répressifs et dictatoriaux,

- relatives au statut des femmes.

Par conséquent, le fait d’avoir choisi l’ANDDH qui consacre ses activités

à la promotion des droits de l’Homme, correspondait parfaitement aux

besoins de la société nigérienne.

De même, le fait de produire une revue juridique et un manuel sur les

droits de l’Homme aide à la production d’une pensée juridique et à la

diffusion des droits de l’Homme.

Au départ, l’Association des Femmes Juristes Nigériennes (l’AFJN)

comptait parmi les interlocuteurs du CDDH et devait bénéficier de son

soutien. Ce choix se justifiait également du fait que cette organisation

mène son combat sur deux fronts : celui de la formation et des idées,

19


Evaluation

ainsi que la défense des droits spécifiques des femmes. Or, cette

collaboration n’a pas eu lieu pour la phase actuelle du projet et l’AFJN

n’a donc pas été incluse dans ce programme. Ceci est regrettable et a

affaibli la cohérence de l’ensemble du programme tel que prévu au

départ. Cependant, cet état de fait pourrait être rattrapé dans une phase

ultérieure de la collaboration du CDDH avec des organismes nigériens.

Les principaux partenaires nigériens du CDDH sont les suivants.

6.1. L’Association Nigérienne pour la Défense des Droits de

l’Homme (l’ANDDH)

20

6.1.0.1. Etat des lieux

Parmi les différents partenaires potentiels nigériens, l’ANDDH est, sans

aucun doute, l’interlocuteur principal du CDDH, celui qui a retenu la plus

grande attention au cours de ce programme. Il convient de souligner,

immédiatement, que l’ANDDH jouit d’une très bonne réputation, loin de

toute sorte de fraude et de corruption.

Elle a été créée en avril 1991 et reconnue légalement en juin de la même

année. Depuis lors, elle est l’une des composantes essentielles de la

société civile nigérienne. Elle compte, à la date de la mission, 58 sections

regroupées en 8 coordinations régionales sur l’ensemble du pays. Le

Congrès de l’Association est l’instance suprême d’orientation qui se

réunit tous les trois ans. L’ANDDH dispose des organes dirigeants que

sont le Conseil général, le Bureau Exécutif National (BEN) et le

Secrétariat Permanent, responsables de l’exécution des programmes et

des décisions du Congrès.

Malgré son importance, l’excellente réputation dont elle jouit et le rôle

essentiel qu’elle joue dans la société nigérienne, il s’est avéré que


L'Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l'Homme

(l'ANDDH)

l’ANDDH souffrait de certaines faiblesses propres limiter son impact, à

enfreindre sa démarche et sa volonté d’agir pour le respect des droits de

l’Homme. Ainsi, les premières évaluations ont discerné :

- un certain amateurisme, notamment organisationnel,

- des limites encore décevables en matière de gestion et de

comptabilité,

- une formation insuffisante des membres en matière de droits de

l’Homme

- le nombre réduit des femmes au sein des diverses instances de

l’Association et, plus particulièrement des instances dirigeantes,

malgré les efforts pour dépasser ce handicap.

Pour remédier à cet état de fait, pour optimiser l’action de l’ANDDH, un

« Plan stratégique » a été mis en place pour les années 1998-2001. Il

s’agit là d’un projet ambitieux réalisé par le Bureau Exécutif National et

le Secrétariat de l’Association avec le soutien actif et efficace d’Oxfam

–Québec. Cette planification stratégique constitue, sans nul doute, une

étape importante de la vie de l’Association dans sa volonté de

renforcement de ses capacités. L’apport et le souiten du CDDH, dans cet

environnement favorable, surviennent à un moment très propice.

Toujours dans l’optique d’améliorer le rendement de l’ANDDH, d’établir

les bases indispensables à un fonctionnement adéquat, il a été convenu

que le « Programme… » comprendrait les activités suivantes :

a) donner une formation aux militants des droits de l’Homme tant au

Danemark qu’au Niger pour tout ce qui touche à ses droits, en

particulier, et, plus généralement, tout ce qui a trait aux notions de

droit et de justice ; mais également pour ce qui est des questions de

gestion et de comptabilité ;

b) faciliter le recrutement de trois personnes en tant que :

21


Evaluation

1. coordinateur/coordinatrice de l’Association

2. comptable

3. documentaliste

c) établir un centre de documentation relatif aux droits de l’Homme.

6.1.1. La formation

Toutes les sessions et formations inscrites dans le programme ont été

organisées comme prévu. Deux catégories de séminaire –l’une en

gestion, l’autre en droits humains- ont été organisées au Niger même

ainsi qu’un colloque international qui sont fortement encourageants.

22

6.1.1.1. Etat des lieux relatif à la formation en gestion

Tout d’abord, quatre séminaires en gestion se sont déroulés au cours de

ces deux années :

- le séminaire de Maradi du 20 au 23 novembre 1997 avec 29

participants

- le séminaire de Zinder du 25 au 28 décembre 1997 avec 34

participants

- le séminaire de Tahoua du 7 au 9 février 1998 avec 30 participants

- le séminaire de Niamey du 18 au 21 février 1998 avec 45

participants.

6.1.1.2. L’impact de la formation en gestion

L’impression positive que dégagent ces séminaires de gestion auprès des

différents protagonistes (organisateurs et participants) est que les

participants, notamment les trésoriers de section, se sont familiarisés aux

méthodes et techniques de comptabilité. Certes, des problèmes sont

apparus dont il faudrait tenir compte pour des formations futures

éventuelles. C’est ainsi que le séminaire de Tahoua comprenait la


L'Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l'Homme

(l'ANDDH)

présence d’un certain nombre de participants analphabètes qui rendait

son déroulement plus difficile, compte tenu que rien n’avait été prévu

pour remédier à une telle situation. Cependant, de manière générale, il y a

eu une amélioration de la gestion au niveau des sections qui, grâce aux

séminaires, disposent toutes actuellement d’un registre pour les comptes,

dont on a pu vérifier qu’ils s’en servaient, de sorte que la structure

organisationnelle s’est considérablement améliorée.

6.1.1.3. Etat des lieux relatif à la formation en droits humains

En outre, deux séminaires en droits humains se sont déroulés durant cette

période :

- le séminaire de Zinder du 4 au 7 juin 1998 avec une cinquantaine de

participants. Ce séminaire comprenait des cours théoriques en séance

plénière, des ateliers de travail et une visite à la prison civile de

Zinder

- le séminaire de Dosso du 10 au 13 mai 1999 avec environ 45

participants.

Il convient de souligner, à propos de ces deux séminaires en droits

humains, que les participants, outre les membres de l’ANDDH,

comprenaient, entre autres, des représentants des ONG sœurs, des

procureurs et des policiers. Dans l’ensemble, les participants ont apprécié

les ateliers de travail plutôt que les séances plénières, notamment en

raison d’un problème de langue. Par ailleurs, ces séminaires présentent

l’avantage de créer une dynamique très stimulante pour le travail en

faveur des droits de l’Homme. C’est ainsi que le séminaire de Zinder a

accéléré la constitution de l’Association des Femmes concernant les

violences conjugales. En outre, l’impact de ces séminaires, notamment

celui de Zinder, au niveau médiatique n’a pas été négligeable, les radios

privées ayant largement rendu compte des travaux effectués. En

revanche, ce séminaire a, indirectement, mis en exergue certaines

faiblesses de l’ANDDH. La visite à la prison de Zinder a eu pour

23


Evaluation

conséquence que l’Association reçoive une lettre de la part des

prisonniers –appuyés par l’administration de la prison- comprenant une

série de demandes. Malheureusement, leur requête n’a reçu la moindre

réponse de la part du BEN.

Enfin, un colloque international a eu lieu à Niamey du 15 au 17 décembre

1998 avec pour thème : « L’Etat de droit à l’épreuve des réalités

africaines ». Cinquante personnes y ont participé, y compris des pays de

la sous-région. Cette conférence a, entre autres, renforcé l’image de

l’ANDDH au niveau de la sous-région, cassé l’isolement ambiant et

contribué à la faire connaître auprès des ONG sœurs ainsi que de

l’administration. En effet, là aussi étaient également présents des juges,

des procureurs et des policiers.

24

6.1.1.4. L’impact de la formation en droits humains

Le caractère positif de ce colloque et de ces deux catégories de

séminaires -gestion et droits humains- ne fait aucun doute, tant pour les

organisateurs qu’aux yeux des participants. Il existe cependant un point

d’ombre important au tableau : le suivi de ces séminaires ; autrement dit,

comment faire pour que les connaissances acquises résistent au temps ?

Les participants, quant à eux, ont exprimé le désir de cycles de formation

continue, de même qu’une attention accrue aux aspects pratiques.

Sur le plan de la compréhension de la notion des droits de l’Homme, les

participants ont exprimé des opinions et besoins contradictoires. Certains

ressentaient le besoin d’une formation accrue et plus poussée des notions

de base en matière des droits de l’Homme. D’autres exprimaient le

besoin d’une formation plus pratique, plus concrète et orientée vers

l’efficacité.

Cette constatation provient des témoignages recueillis auprès des

organisateurs et des participants, notamment après la visite de deux


L'Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l'Homme

(l'ANDDH)

sections de l’ANDDH. Ces deux besoins apparemment contradictoires

existent et sont légitimes. Elles devraient pouvoir être envisagées dans le

cadre d’une formation multidimensionnelle. Cela s’explique également

par les niveaux différents des participants aux séminaires.

Quoiqu’il en soit, il est absolument évident, après avoir discuté avec les

membres des sections visitées, que le besoin d’une formation en matière

des droits de l’Homme est bien réel et ce, à tous les niveaux.

L’impression émerge fortement que les thèmes choisis étaient pertinents.

Le doute consiste à savoir s’il y a eu une bonne évaluation du niveau des

participants. Il y aurait à croire que les groupes choisis n’étaient pas assez

homogènes en matière de niveau, de besoin et d’attente. Cette faiblesse

trouve peut-être son explication dans le fait que l’ANDDH ne s’était pas

doté de concepteurs et de pédagogues en matière de formation qui

auraient préparé les outils adéquats.

D’après les documents et entretiens, il apparaît clairement que l’ANDDH

avait une meilleure maîtrise de la procédure des sessions de formation.

Le suivi de ces sessions sous différentes formes, dont les réunions à la

base pour transférer, pour faire passer le savoir acquis à ceux qui n’y ont

pas participé, reste à trouver. Il incombe au Centre de l’ANDDH de

prendre en charge ce suivi.

Il est difficile, pour la mission d’évaluation, de se former une opinion

définitive sur l’impact des relations entre le BEN et les sections de base.

Ce qui est certain, c’est que les séminaires ont permis de réunir des

responsables de section par grandes régions et aussi avec les membres du

BEN et de Secrétariat National. Dès lors, il y a eu un meilleur contact des

uns avec les autres et, certainement, une meilleure appréciation des

besoins de la part des représentants vis-à-vis de la base. Il semble s’en

être dégagé une meilleure prise de conscience des besoins des sections

25


Evaluation

par le BEN. Cela s’observe, entre autres, au niveau des comptables et des

trésoriers. Il nous a semblé que ce processus généré par les activités de

formation était venu renforcer un autre processus, mené en parallèle, de

planification stratégique qui a touché toutes les sections. Il n’en reste pas

moins que la capacité du BEN à exploiter ces nouvelles opportunités

d’interaction n’était pas évidente. Beaucoup reste encore à faire à ce

niveau.

6.1.2. Le recrutement du personnel

Dans la perspective de remédier à l’amateurisme relatif de l’ANDDH et

de lui apporter un appui institutionnel indispensable, le « Programme… »

prévoyait le recrutement de trois personnes aptes à remplir des fonctions

bien précises au sein de l’Association et contribuer ainsi à l’amélioration

des ses activités. Ces trois personnes ont été effectivement recrutées et

pris leurs fonctions au grand bénéfice de l’organisation bénéficiaire :

26

6.1.2.1. Une coordinatrice de projet

Une coordinatrice a été recrutée à plein temps pour une durée de deux

ans. Elle a pris ses fonctions le 19 décembre 1997. Son travail a, entre

autres, consisté à planifier et préparer les séminaires de gestion, ceux en

droits humains, rédiger les rapports relatifs à ces réunions et, enfin,

maintenir un contact permanent avec le CDDH. L’équipe d’évaluation

n’a cependant pas été en mesure de rencontrer la coordinatrice qui était

en congé maternité durant la mission du mois d’août 1999. Il n’en reste

pas moins que les discussions menées à plusieurs niveaux, ont révélé une

certaine équivoque quant au rôle de la coordinatrice. Il ne faisait pas de

doute que la coordinatrice devait être au service de l’ANDDH dans sa

globalité et n’était pas limitée aux activités financées par le programme.

Néanmoins, cette équivoque semblait avoir existé et devrait être corrigée.

Il semble que des efforts, encore insuffisants, aient été faits pour écarter

ce problème. Tout programme futur devrait s’assurer que de telles


L'Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l'Homme

(l'ANDDH)

équivoques soient éliminées dès le départ.

6.1.2.2. Un comptable

Un comptable a également été recruté à plein temps pour une durée

similaire de deux ans. Celui-ci aussi a pris ses fonctions le 19 décembre

1997. Il lui incombait, au départ, de prendre en main la comptabilité de

l’ANDDH dans sa globalité, de renforcer sa gestion administrative, de

faire parvenir au CDDH des rapports financiers trimestriels relatifs aux

fonds accordés par ce dernier à l’ANDDH.

6.1.2.2.1 Etat des lieux relatif au recrutement du comptable

Aujourd’hui, sa fonction consiste à gérer tous les fonds de l’ANDDH et

pas uniquement celui relatif au « Programme… ». Plus généralement, il

est partie prenante pour l’élaboration de l’ensemble des procédures

administratives et comptables. Il a, par exemple, participé à la gestion des

séminaires, ainsi qu’aux aspects financiers de ceux-ci. Le comptable s’est

également occupé des audits financiers des années 1996, 1997 et 1998

qui ont été finalisés. Avant sa venue, l’Association disposait de deux

comptes, tandis qu’actuellement, elle en a quatre –autant de comptes que

les projets en cours. Auparavant, il n’existait qu’un seul livre de caisse

ainsi qu’un seul livre de banque. Aujourd’hui, on compte autant de livres

de caisse et de livres de banque que de projets, auxquels il convient

d’ajouter un grand livre journal centralisateur. Avant son recrutement, le

règlement intérieur fixait les règles comptables ; tandis que maintenant,

l’ANDDH dispose d’une saisie comptable pour l’année ainsi qu’un

manuel de fonctionnement.

Le comptable a également comme tâche de fournir cinq sortes de

rapport :

a) un rapport par séminaire destiné au projet

b) un rapport relatif au projet entre les bailleurs de fonds du projet et

27


Evaluation

l’Association

c) le rapport financier du projet

d) un rapport trimestriel global

e) un rapport annuel global

Ce travail est aujourd’hui mené à terme et semble globalement

satisfaisant. Cela constitue un progrès qualitatif considérable. En outre, le

comptable se doit d’effectuer une tournée annuelle de toutes les sections

de l’ANDDH. Ce qu’il a entrepris effectivement de faire. Il convient,

enfin, de préciser que le Secrétaire permanent et le Trésorier général sont

les supérieurs hiérarchiques de celui-ci et que trois commissaires au

compte élus par le Congrès sont chargés des tâches de surveillance à son

sujet.

28

6.1.2.2.2. L’impact du recrutement du comptable

De manière générale, le recrutement du comptable n’a eu que des effets

positifs. Cela a, d’une part, permis un éclaircissement de la gestion

financière de l’ANDDH. Cela a, d’autre part, contribué à

« professionnaliser » l’Association ; autrement dit à réduire grandement

la part d’amateurisme qui pesait, dans les pré-évaluations, sur l’ANDDH.

De surcroît, l’Association a, sans aucun doute, acquis, avec ce

recrutement, une plus grande crédibilité auprès de ses multiples

partenaires et divers interlocuteurs.

6.1.2.2.3. Recommandations relatives à la comptabilité

Parmi les besoins exprimés par le comptable et d’après les constatations

faites à ce propos, et ce, dans la perspective d’une amélioration en la

matière, il serait indispensable de :


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(l'ANDDH)

- renforcer la formation du comptable qui n’a, à ce jour, pas été

entreprise. Cette formation prévue dans le « Programme… » a en

effet été retardée et reportée à la fin de l’année 1999.

- améliorer les conditions de travail, notamment par l’acquisition de

matériel informatique plus performant.

- augmenter les moyens propres à apporter un soutien actif aux sections

afin d’améliorer leurs gestions financière et administrative. Les

machines à écrire et les moyens de communication tels que la

télécopie en sont des exemples parmi d’autres.

6.1.2.3. Un documentaliste

Un documentaliste a enfin été recruté pour une durée de deux ans à partir

d’avril 1998. Les tâches qui lui avaient été confiées, au départ,

consistaient à répertorier la documentation disponible au siège de

l’Association, à préparer des listes d’achat de documents et, dès

l’acquisition du local, à mettre en marche le centre de documentation, à

assister les visiteurs, à participer à la publication du bulletin de

l’ANDDH, à être en contact permanent avec le CDDH.

6.1.2.3.1. Etat des lieux relatif au recrutement du documentaliste

Le documentaliste en question a suivi une formation appropriée. Il

convient de souligner qu’il a mis en pratique les connaissances acquises

au cours de cette formation. En outre, et de manière générale, il fait

preuve d’un grand professionnalisme et n’hésite pas à prendre des

initiatives personnelles afin d’améliorer l’image et les activités du centre

de documentation et de l’organisation en général. Il est même possible

d’ajouter que la présence de ce documentaliste n’est pas mise assez à

profit par l’ANDDH qui le sollicite peu eu égard aux compétences et à

l’expertise dont il dispose.

6.1.2.3.2. L’impact du recrutement du documentaliste

29


Evaluation

Cependant, nul doute que son recrutement, tout comme celui du

comptable, a considérablement contribué à améliorer l’image de

l’Association, à la rendre plus crédible auprès de ses partenaires et

interlocuteurs -tant pour ce qui est des individus que des diverses

instances. Ainsi, l’ANDDH s’est dotée, une fois de plus, d’une

dimension plus professionnelle, tant par rapport à son passé que

comparée à ses consœurs.

6.1.3. Le centre de documentation

L’un des principaux objectifs à court terme du « Programme… »

consistait à mettre en place un centre de documentation relatif au

domaine des droits de l’Homme qui serait le bras droit de l’Association

et destiné à l’aider dans sa tâche de défense et de promotion des droits de

l’Homme. Ce Centre se devait, en outre, de répondre aux besoins du

grand public, de lui venir en aide pour ce qui est de l’information

concernant les droits de l’Homme, de lui fournir la documentation

indispensable en la matière.

Le « Programme… » consistait donc à fournir une aide matérielle à

l’ANDDH lui permettant d’acquérir un local, de permettre au Centre de

se doter en matériel adéquat et nécessaire, de faciliter l’achat d’ouvrages

et de documents.

En effet, l’ANDDH disposait déjà d’un important fonds documentaire

constitué de rapports, d’études, de monographies, de quelques ouvrages

ainsi qu’un nombre limité de périodiques. Toutefois, cet ensemble

documentaire était stocké dans des armoires placées dans la salle de

réunion de l’Association et attendait un lieu propre où il puisse être

utilisé.

30


L'Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l'Homme

(l'ANDDH)

6.1.3.1. Etat des lieux relatif au centre de documentation

L’acquisition du local ne s’est pas faite immédiatement et a nécessité

plusieurs mois de recherche. Finalement, le Centre a été officiellement

inauguré le 25 mars 1999 et a, depuis, développé ses activités dans

plusieurs domaines. Cependant, son emplacement ne semble pas avoir été

tout à fait adéquat. En effet, le fait que le local du centre de

documentation ne soit pas situé au même endroit que le siège de

l’ANDDH limite quelque peu son utilisation optimale et constitue plutôt

un handicap. En outre, une grande salle de réunion s’avère indispensable

pour son bon fonctionnement. Celui-ci comprend actuellement un

minimum de matériel informatique (un micro-ordinateur, une

imprimante, un onduleur), du matériel audiovisuel (télévision,

caméscope, appareil vidéo) de communication (téléphone, télécopie,

modem), et un minimum de mobilier indispensable à la bonne marche du

centre. Le « Programme… » a, par ailleurs, dégagé une somme de 20

millions afin d’acquérir les ouvrages relatifs à la question des droits de

l’Homme. C’est ainsi que le Centre s’est doté d’environ 900 titres qui

figurent déjà dans la base de données dénommée ANDDH.

6.1.3.2. L’impact du centre de documentation

Le local du centre de documentation n’est cependant pas uniquement un

lieu confiné à la seule documentation. Il accueille les étudiants et les

chercheurs qui travaillent sur les droits de l’Homme, mais également les

militants nigériens des droits de l’Homme. Il est aisé de constater que son

impact est foncièrement positif, tant par la qualité de la documentation

qu’il met à la disposition qu’à la communication qu’il met en place vers

le monde extérieur et l’étranger ; tant par la qualité des visiteurs qu’à

travers leur nombre élevé.

6.1.3.3. Recommandations relatives au centre de documentation

31


Evaluation

A l’avenir, cette dimension du Centre peut aller croissant. Il ne se

limiterait pas à être exclusivement un lieu pour la documentation, mais

deviendrait, de surcroît, un espace de rencontre et de discussion ; une

sorte de mini-espace public où la parole serait libre de s’exprimer et

des outils aisés à l’usage seraient à disposition.

Plus concrètement, le centre de documentation a la possibilité de devenir

une sorte de laboratoire pour la modélisation de certains outils de travail.

Les moyens de communication pourraient être développés en interne et

en externe. Par exemple, il est possible d’imaginer des espèces de

« trousse documentaire » mises à la disposition des sections de

l’ANDDH qui comprendraient la documentation de base en matière de

droits de l’Homme. Ces « trousses documentaires » seraient préparées,

distribuées, supervisées et mises à jour par le Centre. Elles

subviendraient ainsi aux besoins élémentaires des membres et sections de

l’Association en matière de documentation. Plus généralement, cet

espace pourrait aider les sections de l’ANDDH à prendre des initiatives.

Par ailleurs, le centre de documentation devrait, dans un avenir proche, se

doter d’un comité scientifique qui aiderait l’ANDDH à définir la

politique de développement du Centre et le documentaliste dans le choix

des nouvelles acquisitions d’ouvrages et de périodiques. Cette

proposition de l’équipe d’évaluation a retenu favorablement l’attention

du Bureau Exécutif National de l’Association.

De plus, l’acquisition d’ouvrages et de périodiques étrangers destinés à

enrichir le fonds documentaire serait le bienvenu et contribuerait à

améliorer la qualité du centre de documentation.

Enfin, les différents protagonistes se sont entendus pour constater la

faiblesse des moyens audiovisuels, d’une part, la nécessité d’une salle de

réunion, d’autre part. Il a été, en outre, constaté que les locaux séparés et

éloignés de l’ANDDH et de son centre de documentation sont un fait qui

32


L'Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l'Homme

(l'ANDDH)

ne contribue guère au bon fonctionnement de cet ensemble ; qu’il serait

judicieux d’envisager un espace commun, une adresse identique afin de

regrouper l’Association et son organe de documentation.

6.2. La Faculté des Sciences Economiques et Juridiques (la

FSEJ)

Dans le cadre du « Programme… », la Faculté des Sciences Economiques

et Juridiques (la FSEJ) constitue le deuxième partenaire privilégié du

CDDH. Deux projets distincts ont été fixés dans le cadre de ce

partenariat : un manuel intitulé « les droits de l’Homme au Niger »

destiné aux étudiants en droit, d’une part, une revue de droit, d’autre part.

6.2.1. Le manuel « Les Droits de l’Homme au Niger »

La FSEJ et le CDDH ont convenu, voici deux ans, de l’élaboration d’un

manuel destiné essentiellement -mais pas exclusivement- aux étudiants

qui serait entièrement consacré aux questions propres aux droits de

l’Homme. Durant le quatrième trimestre 1997, une équipe de cinq

enseignants a été désignée en commun accord avec le doyen de la

Faculté, qui s’est répartie le travail. La date initiale prévue pour

l’achèvement dudit projet était le mois de mai 1999.

Les différentes parties de l’ouvrage devaient comprendre les aspects

théoriques des droits de l’Homme (universalité, cultures africaines, islam,

etc.), les protections prévues en la matière dans le cadre du système

international (Nations Unies, différents systèmes continentaux), le statut

de ces droits dans le cadre de la société nigérienne (Constitution, diverses

instances judiciaires, coutume, etc.). L’équipe en question a également

proposé que l’intitulé exact du manuel soit « Droits de l’Homme et

libertés publiques ».

33


Evaluation

34

6.2.1.1. Etat des lieux relatif au manuel « Les Droits de l’Homme

au Niger »

Il a été constaté toutefois que les échéances fixées d’un commun accord

n’ont pas été respectées pour différentes raisons. Il se trouve que les

membres de l’équipe ont des activités multiples, tant au niveau

universitaire qu’au sein de certaines instances officielles. Certains

participent au Comité de surveillance des élections, tandis que d’autres

préparent les textes législatifs ou encore sont engagés dans des

formations politiques. La situation politique instable et mouvante

augmente également la dispersion et cette multiplicité d’activités. En

outre, le cadre juridique aurait été affecté par les événements politiques

depuis la première élaboration du projet ; ce qui risquait de contraindre

les auteurs à modifier les chapitres initiaux. Mais l’équipe du manuel

reconnaît volontiers que c’est essentiellement la disponibilité de ses

membres ainsi qu’un déficit au niveau du travail en commun qui sont à

l’origine de ce retard. Par ailleurs, il a été constaté que le niveau

d’avancement du travail des uns et des autres n’est pas identique. Enfin,

la dernière modification concerne l’emploi d’étudiants prévu dans le

budget et qui aurait été surestimé à l’origine. Seul un membre de l’équipe

du manuel a eu recours à un étudiant.

C’est dans ce cadre qu’un nouveau coordinateur a été désigné pour la

suite de l’entreprise. Les échéances fixées actuellement prévoient un

premier jet du manuel au 31 octobre 1999, une version harmonisée au 15

décembre de la même année. Tous conviennent qu’il en va de la

crédibilité de l’équipe et de la Faculté et qu’il s’agit, coûte que coûte de

tenir ces derniers engagements.

6.2.1.2. Recommandations concernant le manuel « Les Droits de

l’Homme au Niger »


L'Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l'Homme

(l'ANDDH)

L’objectif à court terme est donc de tenir les échéances. Cela n’empêche

pas d’élaborer des projets d’avenir, similaires à celui-ci. Après ce premier

manuel, d’autres ouvrages pourraient être envisagés et voir le jour dans

un avenir plus ou moins court et qui pourraient tirer avantage de

l’expérience acquise. Des sujets plus spécifiques ou plus pointus seraient

le bienvenu. Le thème des femmes et ce qui concerne leurs droits

spécifiques, la question des peines et des prisons, les problèmes

concernant les magistrats ou la police, etc., sont des exemples, parmi

d’autres, sur lesquels il conviendrait de réfléchir.

Certes, un retard certain a été pris par rapport aux délais convenus. Toute

chose égale par ailleurs, une fois que cette question aura été résolue,

l’expérience en elle-même sera riche d’enseignements. Une mise en

pratique des méthodes, un outil de travail et de réflexion, tel que ce

manuel, constituent un acquis.

En outre, le fait qu’un travail n’ait pas été accompli dans les délais

n’annulerait certes pas les conditions qui ont prévalu à la prise de

décision de mener à bien cette entreprise. Ce besoin de manuel dans des

domaines différents existe indépendamment des autres paramètres.

6.2.2. La Revue Nigérienne de Droit

La Revue Nigérienne de Droit (la RND) constitue le second volet de la

coopération entre la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques et le

CDDH. Dès le départ, la volonté de ses initiateurs est de doter cette revue

d’un caractère universitaire et scientifique. Il ne s’agit donc nullement

d’un périodique militant, ni d’une revue consacrée exclusivement aux

droits de l’Homme. En créant la RND, ses responsables entendent

contribuer, essentiellement, à l’amélioration de la recherche en sciences

juridiques, au renforcement de la jurisprudence, au développement d’une

recherche propre au droit nigérien et, enfin, au soutien indispensable des

35


Evaluation

enseignants dans leur carrière. Le projet en question ambitionne

également d’appuyer l’Etat de droit et d’encourager la démocratie au

Niger. En outre, la coopération scientifique en matière juridique tant au

niveau de la sous-région que du continent africain est partie intégrante

des ambitions de ses responsables.

36

6.2.2.1. Etat des lieux relatif à la Revue Nigérienne de Droit

La Revue est dotée, d’une part, d’un comité de rédaction composé de

trois enseignants nigériens, d’autre part, d’un comité scientifique

comprenant quatre enseignants des universités belge et françaises et trois

chercheurs du CDDH. Une telle organisation s’inspire principalement de

la publication sœur burkinabé (Revue Burkinabé de Droit) qui est la seule

revue en langue française à continuer sa parution sur le continent africain.

La première livraison devait initialement paraître en juin ou juillet 1998.

Le numéro zéro a finalement paru en mars 1999. La deuxième livraison

(numéro 1) devrait avoir paru en septembre 1999, tandis que le

numéro 2 est prévu pour le mois de décembre 1999.

6.2.2.2. L’impact de la Revue Nigérienne de Droit

L’impact de la première livraison semble largement positif même si elle

n’a connu qu’une distribution limitée du fait qu’il s’agissait du numéro

zéro. 500 exemplaires ont été tirés dont 300 ont été distribués. Les

contributions à ce numéro initial ont été accueillies positivement tant par

le comité d’évaluation que par le lectorat. De manière générale, les

articles ne semblent pas faire défaut à la Revue. En revanche, ce qui

contribue à ralentir le rythme de travail et, par conséquent, de publication

est l’éloignement et la dispersion des membres du comité scientifique qui

ne comprend, soit dit en passant, dans sa composition actuelle aucun

membre nigérien ni africain. La prochaine livraison (le premier numéro)


L'Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l'Homme

(l'ANDDH)

ne semble pas devoir poser globalement de problème.

6.2.2.3. Recommandations relatives à la Revue Nigérienne de Droit

Encore une fois, le point faible de la RND semble avoir été l’organisation

de son comité scientifique. La présence de chercheurs ou d’enseignants

nigériens pourrait cependant contribuer à remédier en partie à cet état de

fait. La méthode tournante de responsabilité, qui consiste à confier

chaque livraison à un membre différent du comité de rédaction, ne

facilite pas non plus le suivi du travail ni la cohésion de cette publication.

Elle doit être, à notre avis, abandonnée et remplacée par un coordinateur

ou administrateur unique. Par ailleurs, il convient d’encourager au

maximum la diversité des contributions, notamment celles des jeunes

chercheurs. En effet, l’une des ambitions premières des initiateurs de la

Revue Nigérienne de Droit est, il convient de le rappeler, d’encourager

les jeunes générations de chercheurs.

Enfin, la question financière est une véritable épée de Damoclès posée

sur la RND. Cela n’est certes pas l’apanage de cette publication et tous

les périodiques similaires -exceptée la Revue Burkinabé de Droit- ont dû

cesser leur parution pour des raisons similaires. La RBD n’a d’ailleurs pu

subsister que grâce au soutien financier des instances belges. C’est

pourquoi l’aide du CDDH en la matière reste cruciale et qu’une

quelconque interruption de ce soutien signifierait l’arrêt pur et simple de

la Revue Nigérienne de Droit. Il n’en reste pas moins que les

responsables de la Revue se doivent de s’interroger sur la diversification

des ressources financières et de privilégier, à long terme, les possibilités

et potentialités intrinsèques à la société nigérienne. Quoiqu’il en soit, et

pour les court et moyen termes, le CDDH ne peut que soutenir une telle

expérience propre à poser et renforcer les jalons d’un Etat de droit au

Niger.

37


7. La coopération entre le CDDH et ses

partenaires nigériens

7.1. Etat des lieux de la coopération entre le CDDH et ses

partenaires nigériens

La coopération entre le CDDH et ses partenaires nigériens, notamment

dans le cadre du « Programme… », ne peut que recevoir une appréciation

positive de la part d’observateurs attentifs au respect des droits de

l’Homme. Cette coopération a, tout d’abord, créé une dynamique de

travail et d’activité qu’il ne faudrait surtout pas arrêter. Que l’on songe au

travail accompli par le documentaliste de l’ANDDH, aux activités de ce

centre de documentation, aux potentialités existant dans cette branche ;

que l’on se remémore la tâche accomplie par le comptable de la même

association et la mise en place d’outils de gestion améliorés en matière de

comptabilité et d’administration ; que l’on imagine l’effort qu’a nécessité

le lancement d’une revue à caractère juridique et scientifique. Enfin, il

suffit de réfléchir sur les possibilités qu’offrirait aux étudiants un outil tel

que le manuel « Les droits de l’Homme au Niger ». En réalité, le chemin

parcouru est déjà énorme et tout cela n’eut pas été envisageable sans,

d’une part, l’engagement actif des partenaires locaux, d’autre part,

l’apport financier et intellectuel du CDDH, le soutien que cet organisme a

apporté aux acteurs des droits de l’Homme –l’ANDDH en l’occurrenceainsi

qu’aux outils pédagogiques aptes à donner les armes intellectuelles

(un manuel relatif aux droits de l’Homme ou une revue juridique)

indispensables pour faire avancer la cause des droits de l’Homme et de

l’Etat de droit.

Certes, la communication entre le CDDH et l’ANDDH a parfois été

difficile, même si la proximité et la compréhension du Centre danois ont

été grandement appréciées par la direction et les membres de

l’Association. Les premiers termes du projet n’étaient, par exemple, pas

parfaits et des décisions ont été prises oralement qui n’avaient pas été

38


La coopération entre le CDDH et ses partenaires nigériens

sanctionnées par écrit. Le fait que les représentants du CDDH ne se

rendent au Niger que lors des activités publiques et ponctuelles n’a pas

toujours facilité les relations. Apparemment, les rapports ont manqué de

la fluidité souhaitable, faute de disponibilité nécessaire pour les aspects

de la coopération autres que l’activité publique en question. A ce propos,

des opinions se sont exprimées pour regretter l’absence de représentation

du CDDH à Niamey. S’il s’avère qu’une telle démarche est difficile pour

le CDDH, il conviendrait toutefois de s’en rapprocher par des rencontres

et des missions plus fréquentes et plus régulières et pas toujours liées à

des activités publiques.

7.2. Recommandations relatives à la coopération entre le

CDDH et ses partenaires nigériens

De manière générale, il reste encore beaucoup à accomplir en matière de

respect des droits de l’Homme. On peut même dire que l’essentiel reste à

faire. C’est pourquoi le CDDH devrait continuer à œuvrer dans la même

direction. Un arrêt quelconque des aides fournies jusqu’à présent

constituerait un coup dur –tant sur le plan moral que d’un strict point de

vue matériel- pour les acteurs de la société civile nigérienne, en général,

les bénéficiaires de ce soutien, en particulier.

Par ailleurs, il convient, sans nul doute, de remédier aux carences

actuelles du « Programme… » qui réduisent l’efficacité de l’action des

acteurs de la société civile. En ce qui concerne l’ANDDH, certaines

faiblesses notées dans les premiers rapports continuent de subsister. Le

nombre réduit des femmes au sein des organes dirigeants –quatre femmes

au Bureau Exécutif National sur les douze membres de cette instance- ne

peut que nuire à l’efficacité et à l’image d’une telle organisation qui

prône l’égalité des sexes. Il serait peut-être utile d’encourager davantage

encore l’Association afin qu’elle n’hésite pas à franchir des étapes

nouvelles en la matière.

39


Evaluation

Toujours à propos de l’ANDDH, il est indéniable qu’une utilisation

insuffisante est faite du travail bénévole. Il conviendrait de réfléchir aux

moyens à envisager pour que les militants bénévoles soient employés à

bon escient par les cadres de l’ANDDH.

La présence d’un juriste permanent au sein de l’Association s’avère de

plus en plus indispensable. Les demandes et requêtes de la part de

simples citoyens sont nombreuses, qui nécessiteraient l’apport d’un

professionnel du droit. Le recrutement d’une personne pour une telle

fonction ne paraît pas moins important que celui effectué en matière de

comptabilité ou de documentation.

La formation est une question essentielle qu’il ne faudrait négliger sous

aucune condition. C’est également une matière à traiter sur le long terme

et de manière continue. Dans ce domaine, le CDDH pourrait aider à la

formation d’une équipe de formateurs nigériens pour dispenser des cours

sur les thèmes relatifs aux activités de l’ANDDH et des autres

organismes de la société civile.

Tout comme il a été question de « trousses documentaires » dans le cadre

des activités du centre de documentation, il serait possible d’envisager

une ou des « valises pédagogiques » pour les coordinations régionales de

l’ANDDH, dans un premier temps, pour les multiples sections, dans un

second temps. Ces « valises pédagogiques » seraient, en quelque sorte,

des manuels de référence portant sur les questions des droits de l’Homme

et tout sujet susceptible de soutenir l’ANDDH dans ses activités diverses.

L’aide et l’expérience du CDDH ne pourraient être que bénéfiques dans

l’accomplissement d’un tel projet.

Il paraît à l’évidence que l’expérience du centre de documentation de

l’ANDDH est riche en potentialités ; notamment dans sa dimension

« espace public de rayonnement et de débat ». Le CDDH devrait

éventuellement envisager de contribuer à multiplier, dans un avenir plus

40


La coopération entre le CDDH et ses partenaires nigériens

ou moins proche, des expériences similaires encourageant les synergies et

la collaboration accrue entre les diverses institutions de la société civile

nigérienne. Avec des moyens accrus à disposition, une diversification des

interlocuteurs nigériens représenterait une éventualité possible pour le

CDDH.

La coopération entre le CDDH et la Faculté des Sciences Economiques et

Juridiques (FSEJ) constitue l’autre pôle des activités du CDDH au Niger.

Il convient de souligner que la collaboration a été plus laborieuse avec la

FSEJ. Le lancement de la Revue Nigérienne de Droit (RND) et, plus

encore, celui du manuel « Les droits de l’Homme au Niger », on l’a dit,

onr pris du retard. Cette constatation ne diminue cependant pas, loin de

là, l’importance de ces deux entreprises. Or, l’existence de la RND, le

maintien de sa parution et la publication de manuels (tant sur les droits de

l’Homme que sur d’autres sujets) sont en grande partie tributaires de

l’aide fournie par le CDDH. Par conséquent, un quelconque abandon ou

relachement de l’un ou l’autre de ces deux projets compromettrait,

probablement et à ce stade des activités, leur existence même.

Par ailleurs, la collaboration du CDDH avec l’AFJN reste, sans nul

doute, celle qui a le plus marqué le pas. Comme cela a été précédemment

indiqué, il conviendrait de relancer cette dimension des activités du

CDDH dans une phase ultérieure du programme.

41


8. Conclusion

La question des droits de l’Homme au Niger présente ses propres

caractéristiques ; il s’agit, comme c’est souvent le cas, d’une situation

complexe qui ne se laisse pas aisément appréhender. Il n’est, par

conséquent, guère possible ni raisonnable d’élaborer des solutions

simples. Il ne s’agit pas non plus de se contenter de politiques à court

terme. Tout au contraire, il convient d’inscrire les programmes à moyen

et long termes de manière à assurer un minimum de conditions de

continuité des projets, permettant d’agir dans la durée sur la société

nigérienne dans le sens du respect des droits de l’Homme.

Dans cette optique, il paraît indispensable pour le CDDH de continuer le

« Programme… » mis en place voici deux ans. Faute de quoi, comme

cela a été souligné précédemment, un brusque arrêt de celui-ci affaiblirait

considérablement les protagonistes nigériens dudit projet et briserait

quelque peu l’élan acquis. Cela s’entend non seulement sur le plan

matériel mais également d’un point de vue moral. En effet, nombre

d’activités des partenaires nigériens du CDDH n’auraient peut-être pas

vu le jour, et certainement pas aussi rapidement sans l’aide matérielle et

le soutien moral et institutionnel apporté dans le cadre du

« Programme… ».

Il s’agit cependant de tenir compte de l’expérience passée et d’améliorer

encore le fonctionnement en cours. Dans cette perspective, il

conviendrait de procéder aux activités suivantes ou de continuer celles

déjà en cours :

A) Dans le cadre des activités de l’ANDDH, il serait judicieux de :

1- Confirmer le « Plan stratégique » et agir de sorte que sa mise en

œuvre soit une réalité. Sa réalisation contribuerait grandement à

l’amélioration du fonctionnement interne de l’Association et

42


Conclusion

renforcerait son efficacité pour la protection et la promotion des

droits de l’Homme.

2- Poursuivre l’effort entrepris en matière de formation. Celle-ci

comprendrait les séminaires propres aux droits humains ainsi que

ceux relatifs à la gestion comptable et administrative. Les formations

de langue pourraient être également développées. En outre, il faudrait

examiner les besoins et lacunes graves qui nuisent au travail des

membres de l’ANDDH et prévoir, pourquoi pas, des formations dans

d’autres disciplines. Des formations spécifiques sur les relations entre

hommes et femmes dans le travail de protection et de promotion des

droits de l’Homme, des séminaires d’histoire politique constitueraient

des exemples parmi d’autres des cours de formation qu’il serait

possible d’envisager.

3- Afin que ces séminaires, colloques, etc. se déroulent dans les

meilleures conditions, il faudrait non seulement tenir compte des

besoins des participants, mais également évaluer leurs situations

respectives ainsi que leur niveau. Ainsi, il ne s’agit pas d’oublier

qu’une bonne partie de la population en général et même des

militants des droits de l’Homme sont analphabètes. Il convient donc

de prévoir des moyens et outils appropriés –y compris audiovisuels-,

des méthodes efficaces qui aideraient à la formation des participants,

plutôt que de les décourager par manque de communication.

Autrement dit, le personnel de formation se doit d’être qualifié.

Toujours au niveau des besoins, il faudrait agir de sorte que les acquis

ne soient pas de courte durée mais, bien plus, agissent sur un laps de

temps plus ou moins long.

4- Les séminaires en droits humains de l’ANDDH n’étaient certes pas

exclusivement destinés aux membres de l’Association. Cela

n’empêche pas, tout au contraire, l’Association, soutenu en cela par le

CDDH, de penser à étendre ses formations aux autres institutions de

43


Conclusion

44

la société civile ainsi qu’à des cadres cibles de l’administration

étatique et judiciaire. Les fonctionnaires de police, les employés de

l’appareil judiciaire, le personnel pénitentiaire, mais également les

membres des administrations publiques en contact direct avec la

population pourraient bénéficier plus largement de tels programmes

de formation.

5- Des séminaires de formation devraient être dispensés au niveau des

sections de l’ANDDH et répondre ainsi à leurs besoins spécifiques, à

la fois pour mieux les préparer techniquement à leurs tâches mais

aussi en tant que moyen de motivation et de promotion des droits de

l’Homme.

6- La mise en place d’une « valise pédagogique » destinée aux

coordinations régionales constituerait un outil particulièrement

efficace pour les membres de l’ANDDH et faciliterait la transmission

du savoir et des techniques.

7- « Les trousses documentaires » sont également un moyen permettant

l’amélioration des activités de l’Association. En outre, elles

contribueraient à une meilleure communication entre le centre de

l’ANDDH, d’une part, les coordinations régionales et les sections

locales, d’autre part.

8- L’acquisition d’ouvrages et de périodiques étrangers devrait rester

continuellement à l’ordre du jour.

9- Le projet de mise en place d’un comité scientifique propre au centre

de documentation se doit d’être réalisé au plus tôt. Cette instance

serait d’un grand soutien tant pour l’Association en général que pour

le documentaliste, qui aiderait le Centre dans sa politique

d’acquisition et autres décisions importantes.

10- Les potentialités du documentaliste actuel mériteraient une plus


Conclusion

grande attention de la part de l’ANDDH. Sa disponibilité et son

enthousiasme dans le travail devraient être mis à profit pour améliorer

encore le fonctionnement et l’image du centre de documentation.

11- L’audiovisuel constitue, sans aucun doute, un moyen primordial de

communication, de transmission du savoir et de l’information, un

média stratégique pour une population qui compte un nombre élevé

d’analphabètes. Le centre de documentation ne peut se passer de cette

catégorie d’outil qui doit absolument être développé au maximum.

12- Une salle destinée à l’organisation de réunions faciliterait le travail au

sein du centre de documentation.

13- A terme, le regroupement des locaux de l’ANDDH et de son centre

de documentation s’avèrerait grandement utile.

14- De manière générale, la distribution de manuels, de cahiers de charge,

et d’autres outils de rationalisation des activités développerait non

seulement la communication entre le centre et les sections, mais, de

surcroît, contribuerait à une décentralisation accrue et nécessaire de

l’organisation.

15- Les équipements de base tels que machines à écrire, téléphones,

télécopies, s’avèrent indispensables, ne serait-ce qu’au niveau des

coordinations régionales dans un premier temps.

16- Les membres de la direction de l’ANDDH devraient se rendre plus

fréquemment aux sections de l’Association afin de connaître

davantage les besoins de celles-ci, d’y apporter une aide morale et

institutionnelle plus efficace et de faciliter les rapports entre le centre

de l’Association et les sections à la base.

17- Le Secrétariat de l’ANDDH pourrait se doter d’un service chargé de

la coordination avec les sections, capable de gérer rapidement et

45


Conclusion

46

efficacement les relations avec celles-ci et de traiter ainsi leurs

demandes et besoins.

18- La présence d’un juriste et d’avocats devient une question cruciale

pour l’Association qui se doit de répondre aux sollicitations des

citoyens. Il convient, dans un avenir plus ou moins court, d’envisager

le recrutement d’un juriste qui aiderait l’ANDDH pour ses besoins

divers. En outre, la signature d’une convention d’assistance judiciaire

avec un avocat contribuerait à améliorer la qualité des services rendus

par l’Association aux citoyens.

19- La rationalisation des cliniques juridiques qui se mettent en place en

milieu rural, notamment pour venir en aide aux femmes des couches

sociales les plus démunies, s’avère indispensable.

20- Toujours en ce qui concerne l’ANDDH, l’approfondissement de la

professionnalisation est à l’ordre du jour. Les procédures de

fonctionnement, la répartition des tâches, les activités des diverses

instances ont besoin d’être mieux définies.

B) En ce qui concerne la Faculté des sciences économiques et juridiques,

les mesures ci-dessous seraient à préconiser :

1- Au niveau de l’Université, le manuel des droits de l’Homme se doit

d’être achevé selon les échéances fixées d’un commun accord. A ce

propos, un suivi plus régulier et plus rapproché de la part de la

coordination CDDH pourrait être très utile.

2- D’autres manuels pédagogiques devraient être envisagés qui seraient

élaborés par une ou des équipes spécialisées. Ces manuels pourraient

être ciblés vers des groupes particuliers. La formation des policiers,

celle du personnel pénitentiaire, à l’aide de cet outil pédagogique,

sont des exemples parmi d’autres.


Conclusion

3- La parution de la Revue Nigérienne de Droit est une entreprise de

longue haleine qui se doit d’être poursuivie. Le soutien financier, à

cet égard, reste indispensable à moyen terme. Un accord pour son

financement sur le long terme devrait être conclu dans les plus brefs

délais pour dégager le comité de rédaction d’un fardeau lourd à

porter.

4- Le comité scientifique de la RND devrait être renforcé et rendu

réellement mixte avec une participation nigérienne substantielle.

Toutefois, cette mixité gagnerait à être maintenue. Une participation

nigérienne accrue pourrait réduire les retards et délais dus à

l’éloignement actuel des membres du comité scientifique. Ce qui

semble avoir contribué à ralentir le rythme de publication.

5- Le comité de rédaction de la RND devrait harmoniser la gestion de la

revue en confiant la responsabilité de celle-ci à une seule personne,

évitant ainsi la procédure actuelle d’une méthode tournante.

6- Il convient de veiller à la diversité des contributions et d’encourager

les jeunes chercheurs à écrire dans la RND.

7- La revue devrait pouvoir bénéficier d’un(e) secrétaire de rédaction

qui faciliterait grandement la tâche du comité de rédaction.

8- La RND est certes une revue centrée sur le droit en général. Elle

devrait cependant avoir un regard particulier sur la question

spécifique des droits de l’Homme.

C) La coopération du CDDH

1- Le CDDH ne devrait pas hésiter à reconduire le programme actuel.

Un financement renouvelé s’avère indispensable pour mener à terme

47


Conclusion

48

les projets en cours de réalisation et entreprendre de nouvelles

initiatives.

2- Ce financement se doit, cependant, d’être revu, corrigé et amélioré en

fonction des besoins actuels et futurs, ainsi que des évaluations qui

ont eu lieu (y compris celui-ci).

3- Le CDDH devrait, sans nul doute, revoir sa collaboration avec

l’AFJN de manière à ce que celle-ci devienne concrète et effective.

4- Le financement de la Revue Nigérienne de Droit devrait être

renouvelé. Il faudrait même l’envisager et l’établir sur un temps long.

5- Le CDDH ne devrait pas hésiter à mener à terme le projet du manuel

« Les droits de l’Homme au Niger » qui constituera, sans nul doute,

un outil indispensable pour le développement des droits de l’Homme

au Niger.

6- Dans le prolongement du point précédent, le CDDH pourrait dépasser

les difficultés actuelles et envisager un soutien actif aux partenaires

nigériens en vue de mettre en place d’autres manuels de même type.

7- La coordination avec les partenaires locaux gagnerait à être plus

rapprochée, plus régulière, à s’établir de manière permanente et non

pas uniquement en fonction des besoins immédiats et ponctuels.

8- Dans cette optique, et afin de formaliser davantage cette coordination,

les partenaires nigériens pourraient fournir des informations

régulières par écrit au CDDH. Selon une procédure convenue

d’avance, des rapports intermédiaires rendraient compte par étape de

l’état et de l’avancée des différentes activités.

9- Toujours dans cette perspective, il conviendrait de multiplier les

missions sur le terrain de sorte qu’un contact efficace et harmonieux


Conclusion

s’établisse entre le CDDH et ses interlocuteurs nigériens. Des visites

régulières des responsables du CDDH faciliteraient la collaboration et

offriraient, du même coup, une meilleure connaissance des demandes

des uns et des exigences des autres.

10- Le recrutement d’un consultant local chargé du suivi des programmes

serait également à envisager en fonction des possibilités budgétaires.

49


9. Pertinence des indicateurs de succès

9.1. Les trois indicateurs de succès

Le document initial du « Programme de renforcement des compétences et

des capacités nigériennes en matière de droits de l’Homme » (p. 20 de la

copie fournie par le CDDH) prévoit trois indicateurs de succès et neuf

résultats désirés. Des trois indicateurs de succès, deux sont relatifs à la

réalisation du manuel et des guides de droits de l’Homme et de la revue

juridique, qui relèvent de la faculté de droit, et le troisième est relatif à la

coopération entre les associations et autres acteurs des droits de l’Homme

–qui était visiblement relatif à l’ANDDH. Autant les deux premiers sont

mesurables et dépendent de la production et de l’utilisation de ces

nouveaux outils, autant le dernier est trop vague et ne paraît pas être

aisément mesurable. Sa pertinence paraît donc réduite.

9.2. Les neufs résultats désirés

Quant aux résultats désirés tels qu’assignés dans le document initial, ils

sont au nombre de neuf et constituent un mélange passant du général et

relevant du long terme (le principe de l’Etat de droit, etc.), -dépendant de

nombreux autres facteurs- au particulier et, par conséquent, pouvant être

évalués et mesurés (accès aux sources d’information en matière de droits

de l’Homme ou amélioration de la gestion interne des ONG par

exemple).

9.3. Conclusion

Une meilleure classification de ces indicateurs aurait été plus utile à une

évaluation qui chercherait à aider les partenaires engagés dans

l’entreprise. Le rapport entre les trois indicateurs prévus et les résultats

désirés semblent peu pertinents et la distance démesurée.

50


Appendix 1:

Termes de références pour l’évaluation

du programme CDDH au Niger

1. Introduction

Introduction au programme

Lors des missions préparatoires au Niger en 1997 le Centre Danois de

Droits de l’Homme (CDDH) a établi des liens de coopération avec

l’Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l’Homme

(ANDDH), la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques (FSEJ) et

l’Association de Femmes Juristes au Niger (AFJN).

Le programme a commencé au mois de septembre 1997 et va prendre fin

le 31 décembre 1999.

Objectifs du programme

Selon le texte du programme l’objectif à long terme “...vise à renforcer

les acteurs et les organisations actifs dans ce domaine afin de les appuyer

dans leurs efforts de construction d’un état de droit. En outre, le projet

vise à renforcer les assises constitutionnelles des droits de l’Homme

universellement reconnus, les mécanismes de contrôle et de protection

législatifs et judiciaires. Pour ce faire, l’assistance du CDDH à plus long

terme vise à appuyer la mise en place de la commission indépendante de

droits de l’Homme que prévoit la Constitution nigérienne”.

Les objectifs à court terme étaient de: “..donner aux acteurs de droits de

l’Homme les outils nécessaires pour réaliser l’objectif à long terme”.

Pour ce faire les activités suivantes étaient définies comme objectifs:

51


Appendix 1: Termes de références pour l’évaluation du

programme CDDH au Niger

1.Formation et renforcement des compétences et capacités des acteurs de

droits de l’homme,

2.Développement des matériels éducatifs,

3.Développement des capacités de recherche,

4.Mise en place de centres de documentation de droits de l’homme.

Composants et situation du programme fin juin 1999

1) La coopération avec l’ANDDH comprend la réalisation des activités

suivantes:

S l’emploi du personnel (coordinatrice de projet, documentaliste,

comptable et une assistante technique danoise),

S 4 séminaires de gestion pour les coordinations et sections de

l’ANDDH,

S 2 séminaires en droits humains pour la société civile,

S 1 conférence internationale de réflexion en matière de droits humains,

S l’établissement d’un centre de documentation donnant accès au public

à la littérature de base et spécialisé en matière de droits de l’homme,

S participation de quelques candidats dans des cours sur les droits de

l’homme au Danemark,

S participation de quelques candidats dans des cours de management au

Danemark,

S entraînement spécialisé du documentaliste et du comptable,

S formation en anglais pour 10 personnes de l’ANDDH.

Selon le CDDH tous les activités du programme avec l’ANDDH ont été

réalisés fin juin 1999 à part la formation du documentaliste auprès de la

Commission Africaine de Droits de l’Homme et l’identification et l’envoi

de littérature au Centre de Documentation en 1999.

2) La coopération avec la FSEJ comprend la réalisation des activités

52


Appendix 1: Termes de références pour l’évaluation du

programme CDDH au Niger

suivantes:

S l’élaboration d’un manuel de droits de l’homme pour les étudiants en

droits à la Faculté,

S l’établissement d’une revue juridique scientifique,

S participation de quelques chercheurs nigériens au programme de

research partnership au Danemark,

S participation de quelques candidats de la Faculté dans des cours sur les

droits de l’Homme au Danemark,

S appui au centre de documentation à la Faculté dans le cadre de

formation, documentation et coopération avec le centre de

documentation de l’ANDDH,

S formation en anglais pour 4 personnes de la FSEJ,

S cours et conferences en matière de droits de l’homme à la FSEJ donné

par des experts venant au Niger pendant les séminaires.

Selon les accords entre l’équipe du manuel et le CDDH le projet final du

manuel sera envoyé au CDDH au plus tard le premier août 1999. Ensuite

il y aura une réunion entre l’équipe, le CDDH et un consultant danois fin

août 1999. La revue a sorti son premier numéro au mois de mars 1999.

L’appui pour cours et lectures et conférences en matière de droits de

l’homme n’a pas été réalisé. Selon le CDDH les autres activités du

programme avec l’ANDDH ont été réalisés fin juin.

3) La coopération avec l’AFJN comprend la réalisation des activités

suivantes:

S l’élaboration, publication et distribution des guides juridiques sur les

droits de la femme et de l’enfant,

S participation au cours sur les droits de l’enfant au Danemark,

S participation au cours sur les droits de l’homme au Danemark.

Des représentantes de l’AFJN ont participés aux deux types de cours au

Danemark, mais selon le CDDH l’activité concernant l’élaboration des

53


Appendix 1: Termes de références pour l’évaluation du

programme CDDH au Niger

guides juridiques au Niger n’a pas eu lieu.

Rôles des partenaires du programme

Les partenaires sont tous responsable pour la réalisation du programme

dans l’ensemble. Pourtant, ce sont les partenaires Nigériens qui sont

responsables de la réalisation des activités quotidiennes sur le plan

Nigérien, tandis que le CDDH est responsable de la supervision de la

réalisation des activités et vis-à-vis du bailleur de fonds commun, le

DANIDA.

Le CDDH est également responsable de l’identification des participants

pour ses cours sur les droits humains et son programme de research

partnership. Le département de projet du CDDH coopère avec le

département d’éducation et de documentation dans les domaines relevant

de leurs compétences.

2. Portée de l’évaluation

Le programme de coopération est dans sa phase finale, il est prévu qu’il

prendra sa fin le 31 décembre 1999. L’évaluation du programme n’est

pas une évaluation finale, mais plutôt un review (appréciation) des

activités décrites dans la section 1 de ces termes de références (voir aussi

le document de projet). Cette forme d’évaluation remplace l’évaluation

finale prévu dans le programme, une telle sera entreprise dans une future

phase de coopération avec les partenaires Nigériens.

La portée principale de l’évaluation est d’évaluer l’output et son impact

des activités réalisés au Niger et non pas au Danemark. De plus

l’évaluation doit comprendre une évaluation de la coopération entre les

54


Appendix 1: Termes de références pour l’évaluation du

programme CDDH au Niger

partenaires au Niger et le CDDH.

3. But de l’évaluation

Le premier but de l’évaluation du programme entre les partenaires

Nigériens et le CDDH est d’évaluer les expériences déjà obtenues au

cours du programme afin de pouvoir les utiliser lors d’une prolongation

de la coopération entre le CDDH et ses partenaires. Cela veut dire que

l’évaluation et ses recommandations visent à apprécier la coopération

entre le CDDH et ses partenaires nigériens ainsi que le développement

des capacités institutionnelles des partenaires, afin de renforcer et

améliorer la coopération elle-même ainsi que préciser les voies à suivre

dans une nouvelle période de coopération.

Le deuxième but de l’évaluation est d’examiner la situation de droits de

l’homme au Niger globalement, mais en focalisant sur la situation et le

rôle des groupes cibles suivants: les juges et magistrats, la police et la

société civile. Selon le développement de la situation au Niger d’autres

groupes cibles pourront être choisis. L’analyse doit principalement servir

comme point de départ pour l’élaboration d’un programme futur de

coopération qui concernera des besoins d’appui bien documentés et

justifiés au Niger.

Globalement, les buts de l’évaluation comprennent: l’évaluation des

résultats obtenus à travers le programme et comparés avec les indicateurs

mentionnés dans le programme, l’évaluation de l’aspect organisationnel

du programme, des recommandations pour la phase finale du programme

et des recommandations pour la prolongation du programme. Les buts

peuvent être définis comme suit:

• vérification de la réalisation des activités à entreprendre selon le

55


Appendix 1: Termes de références pour l’évaluation du

programme CDDH au Niger

document du programme,

• evaluation de l’impact des activités selon les indicateurs identifiés dans

le document de projet et tenant compte du fait que le programme n’a

pas encore pris fin,

• evaluation du rôle et travail des personnes employées sur le programme

CDDH/ANDDH dans l’Association elle-même,

• evaluation des procédures de gestion et du développement

institutionnel ainsi que de/s réseau/x de coopération de l’ANDDH avec

la société civile au Niger et ailleurs,

• evaluation du rôle et du travail de l’équipe du manuel à la FSEJ,

• evaluation du rôle et du travail du comité de rédaction de la revue

juridique à la FSEJ,

• evaluation de la coopération entre le CDDH et les partenaires au Niger

et recommandations concernant la période finale de coopération ainsi

que la prolongation de la coopération,

• analyse de la situation de droits de l’homme au Niger, tout en

focalisant sur la situation et le rôle des groupes cibles suivants: les

juges et magistrats, la police et la société civile (et potentiéllement

d’autres groupes selon le développement de la situation au Niger).

• réflexions sur la qualité des indicateurs de suivie du programme tels

qu’ils sont définis dans le programme actuel et des recommandation

pour des indicateurs à définir dans une phase future du programme.

4. Méthodes de travail et sources à utiliser pendant

l’évaluation

La méthode de travail doit inclure les parties concernées par le

programme vue qu’il est important que l’expérience obtenue lors de

56


Appendix 1: Termes de références pour l’évaluation du

programme CDDH au Niger

l’évaluation puisse être utilisé pendant la finalisation du programme. La

méthode peut inclure des entretiens et des séminaires en groupes. Le

travail doit comprendre entre autres:

• étude des documents de base, y compris le document du programme,

les évaluations des séminaires et les rapports de missions,

• entretiens avec le département de projet du CDDH,

• entretiens avec le département de documentation du CDDH,

• entretiens entre la Human Rights Officer du CDDH et l’ANDDH,

• entretiens avec le Bureau National, le Président, le Secrétaire

Permanent, la coordinatrice de projet, le documentaliste et le comptable

de l’ANDDH,

• entretiens avec des participants aux séminaires organisés par

l’ANDDH dans le cadre de la coopération CDDH/ANDDH,

• entretiens avec l’équipe du manuel à la FSEJ, et appréciation du

processus de travail et du contenu provisoire du manuel,

• entretiens avec la comité de rédaction de la revue juridique à la FSEJ,

et appréciation du processus de travail et du contenu des révues (la

première est sortie, la deuxième est en phase préparation),

• entretiens avec la Présidente et la coordinatrice de projet à l’AFJN,

• entretiens avec la coopération danoise à Niamey,

• entretiens avec d’autres personnes et institutions ayant une influence

sur la situation et le développement des droits de l’homme au Niger.

des enquête sur le terrain en relation avec l’élaboration de l’analyse de

la situation actuelle des droits de l’Homme.

5. Plan de travail

La mission d’évaluation comprendra les deux parties suivantes:

S l’évaluation du programme entre les partenaires nigériens et le CDDH

S l’analyse globale du secteur de droits de l’homme au Niger.

57


Appendix 1: Termes de références pour l’évaluation du

programme CDDH au Niger

Une mission d’une durée d’une semaine est prévue pour chacune des

parties de l’évaluation, mais les deux composantes ne seront pas

forcement traitées pendant la même mission. La mission du programme

entre les partenaires nigériens et le CDDH aura lieu au mois d’août ou

septembre 1999.

Toutes les dépenses des consultants liées à l’évaluation du programme

sont payées par le CDDH selon des tarifs standards.

6. Personnes responsable de l’évaluation

Les personnes responsable de l’évaluation sont les suivantes:

1) 1 consultant qui est chef de mission lors de la mission

d’évaluation du programme avec les partenaires existants. En

suivant les méthodes de travail décrites au point 4 de ces termes

de références le consultant est chargé de:

- diriger les entretiens pertinents pour l’évaluation - élaborer le

rapport et les conclusions finals destinées au CDDH et à ses

partenaires, Pour le payement de la consultation, voir Annexe 1

aux termes de référence.

2) 1 consultant danois est chargé de faire l’analyse de la situation

actuelle de droits de l’homme au Niger. En suivant les méthodes

de travail décrites en point 4 de ces termes de références le

consultant est chargé de:

- diriger les entretiens avec des institutions et personnes

pertinentes pour l’analyse de la situation de droits de l’homme au

Niger,

- élaborer le rapport d’analyse pour le CDDH et ses partenaires.

58


Appendix 1: Termes de références pour l’évaluation du

programme CDDH au Niger

3) 1 consultant nigérien. Le consultant va aider les missions venant

au Niger pour faire l’évaluation du programme et l’analyse de la

situation de droits de l’homme au Niger. Le consultant est chargé

de:

- assister la mission d’évaluation et la mission d’analyse de la

situation au Niger en tant que conseiller, y compris à travèrs sa

participation dans les entretiens planifiés,

- aider les missions à prendre des rendez-vous avec les personnes

et institutions ciblés par l’évaluation et l’analyse,

- apprécier du contenu de la Révue Nigérienne de Droit mettant

l’accent sur la pertinence des sujets traité par rapport au contexte

nigérien (5 pages au maximum),

- élaborer un rapport sur la justice au Niger contenant une

description d’ensemble des cours nigériennes (5 pages au

maximum)

- élaborer une description d’ensemble des ONGs et associations

travaillant dans le domaine de droits de l’homme. Au cas ou le

consultant trouverait un guide ou des description ailleurs, une

copie de cela peut suffire. Le rapport doit brièvement décrire les

les objectifs et méthodes de travail des organismes ainsi que leurs

structures,

- apporter ses commentaires au rapport d’évaluation et au rapport

d’analyse de la situation au Niger,

- payement du consultation, voir Annexe 2

4) La coordinatrice de projet, CDDH. La coordinatrice est chargée

de:

- faciliter l’étude des documents de base pour les consultants,

- organiser l’évaluation du programme au Niger, y compris le

voyage, le séjour et les rendez-vous au Niger,

- donner son assistance technique au consultant pendant le séjour

au Niger,

59


Appendix 1: Termes de références pour l’évaluation du

programme CDDH au Niger

60

- apporter ses commentaires au rapport d’évaluation et au rapport

d’analyse de la situation au Niger,

- élaborer un projet futur avec des partenaires au Niger sur la

base du rapport d’évaluation et l’analyse de la situation au Niger.


Appendix 2:

Liste de personnes rencontrés

ANDDH

M Issaka Namaya, Documentaliste de l’ANDDH

M Moutari Mahamane Dogo, Comptable de l’ANDDH

Mme Hadiara Roufai, Coordinatrice de l’ANDDH

Participants au seminaire en droits humains à Dosso

M Ibrahim Ousmane, Sécrétaire Permanent de l’ANDDH

Bureau National de l’ANDDH

M Khalid Ikhiri, Président de l’ANDDH

FSEJ

M Abdo Hassan Mamane, Doyen de la Faculté des Sciences

Economiques et Juridiques

Equipe de manuel, Faculté des Sciences Economiques et Juridiques

M Alkache Alhada

M Djibril Abarchi

M Malam Adam Kandine

M Djibo Maiga

M Maidoka Aboubacar

Comité de rédaction de la révue, Faculté des Sciences Economiques et

61


Appendix 2: Liste de personnes rencontrés

Juridiques

M Amadou Tankoano

M Djibril Abarchi

M Niandou Souley Abdoulaye

M Akilou Ahmet Baringaye, Ministre de l’Education Nationale

Mme Hima Hadiza Mailalé, Secrétaire Générale, Ministrère de

l’Education Nationale

Bailleurs de fonds

M Soumaré, Géstionnaire de Programme de Droits de l’Homme,

Commission des Communautés Européennes

M Bouri Jean Victor Sanhouidi, Représentant Résident, Programme des

Nations Unies pour le Developpement

M Abdourahmane Seidou, Assistant au Programme, Programme des

Nations Unies pour le Developpement

Mme Latifa Mai Moussa, Responsable à la Coopération Danoise à

Niamey

Autres

M Abdou Hassan, consultant local

Mme Edith Dupuis, Conseillère en Développement Organisationnel de

Oxfam Québec et travaillant avec l’ANDDH

62


Appendix 2: Liste de personnes rencontrés

Mme Cissé Mariama Mohamed, Vice Présidente de l’Association des

Femmes Juristes au Niger

63


Evaluations and Reviews of Partnership Programmes

The Danish Centre for Human Rights

No. 1. Mid-term Review 1995:

DITSHWANELO - Centre for Human Rights, Botswana

No. 2. Mid-term Evaluation 1996:

The Lega l Inform ation Cen tre, Estonia

No. 3. Mid-term Evaluation 1997:

The Lithu anian Centre for H uman Rights

No. 4. Mid-term Review 1998:

Rationalisation and Transformation of the Ministry of Justice,

South Africa

No. 5. Evaluations and Reviews 1998:

S Establishment of Human Rights Courses, University of Malawi

S Strengthening of the Ombudsman Institution, Malawi

S Strengthening of Human Rights NGOs, Malawi

No. 6. Evaluation 1998:

The African Co mmission on H uman and Peoples’ Rights

No. 7. Mid-term Review 1998:

The Uganda Human R ights Education and Docum entation Centre

No. 8. Programme Evaluation Report

Support to Human Rights and Democracy 1995 - 1999, Lesotho

No. 9. Review and Mid-term Evaluation 2000:

Programme de Renforcement des Compétences et des Capacités

Nigériennes en Matière de Droits de l’Homme.

The following evaluations and reviews are planned to be published in 2000:

• Final Evaluation 2000:

Human Rights Office Tuzla, Bosnia-Herzegovina.

• Review 2000

Albania Human Rights Sector Review, March 1999.

Evaluations and Reviews 2000:

S Esta blishin g a Huma n Rig hts R esource Centre in M alaw i.

S Strengthening of the Om budsma n Institution , Mala wi.

• Review 2000:

Faculty of Law and Legal Counsellors, Rwanda.

Evaluation 2000:

Human Rights Capacity Measures, Phase 1, Mozambique.

Evaluation 2000:

Strategic Planning for the Justice Sector in Guatemala.

Evaluation 2000:

Evaluation of DCHR Bi-annual Human Rights Courses.

Evaluation 2000:

Rev iew o f Child ren’s Righ ts Training in Nepal.

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