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www.reims-habitat.fr
Reims habitat Champagne-Ardenne
71 Avenue d'Epernay - BP 2720 - 51055 Reims CEDEX
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 h à 12h00 et de 13h à 17h00
Standard : 03.26.48.43.43
Fax : 03.26.04.12.64
Courriel : contact@reims-habitat.fr
Horaires d'ouverture des points accueil Murigny, Croix-rouge, Maison-Blanche, Pommery, Albert 1 er :
du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf vendredi 13h30 à 16h30
Pour le point accueil Orgeval
le lundi de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h00
du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00
Succursale Sud
Point Accueil CROIX ROUGE
46 avenue du Général EISENHOWER
Tél : 03.26.08.16.07
Point Accueil MURIGNY
8 place Toulouse LAUTREC
Tél : 03.26.36.03.11
Succursale Centre EST
Point accueil POMMERY
3 rue Paul Fort
Tél : 03.26.07.17.62
Point accueil MAISON BLANCHE
13 place de LISIEUX
Tél : 03.26.86.08.81
Succursale Nord
Point accueil ALBERT 1 er
119 bd Albert 1 er
Tél : 03.26.09.58.83
Point accueil ORGEVAL
41 rue du Docteur Schweitzer
Tél : 03.26.09.16.72
Les équipes de Reims habitat sont
à votre disposition
pour toute information complémentaire...
Passeport pour l’habitat
Le guide pour mieux apprécier
votre nouveau logement...

Sommaire
Bienvenue chez vous !
Reims habitat vous remercie de votre confiance
Qui sommes-nous ?
Notre projet
Nos engagements à votre service
Votre contrat de location
Vos obligations locatives
Le bail
Le loyer
Les charges
Les modifications de votre situation
Votre départ
Vos droits locatifs
Les aides au logement
La mutation de logement
Les services
L’entretien de votre logement
Les réparations locatives
Les contrats d’entretien
La prise en compte de vos sollicitations
En cas d’urgence
L’environnement de votre logement
Les relations de voisinage
Les amicales de locataires
Nous contacter
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Bienvenue chez vous !
Reims habitat vous remercie de votre confiance
Reims habitat Champagne Ardenne, office public d’aménagement et de construction de Reims, aménage de
nouveaux quartiers, construit et gère des logements, commerces, bureaux, équipements de diverses sortes
destinés aux habitants de Reims et de sa région.
Engagé aux côtés des Collectivités publiques et des entreprises pour développer cette région, notre organisme concourt
à la production d’un habitat respectueux de l’environnement, économe en loyer et charges pour ses occupants, et leur
procure le meilleur rapport en qualité de service, dans le cadre d’une démarche de certification en cours.
Qui sommes-nous ?
Reims habitat Champagne Ardenne est un établissement public créé à l'initiative de la Ville de Reims pour gérer le
service public du logement. Depuis 1921, l’Office de Reims a créé 12 000 logements, foyers de personnes âgées ou de
jeunes travailleurs, résidences d’étudiants, bureaux, commerces, maisons de quartier…pour le bien vivre des habitants
de la région de Reims.
Notre projet
Pour parvenir à ces objectifs, Reims habitat s’est entouré de partenaires efficaces : ALIANCE 1%,
collecteur national de l’effort de construction, qui vous propose LOCA-PASS et ses nombreux
avantages; Foncière Développement, qui contribue aux réserves foncières de Reims habitat ;
I-MMOCOOP, Société Coopérative de construction d’HLM, qui vous aidera à devenir propriétaire
de votre logement.
Aménager, construire, entretenir et améliorer notre patrimoine au service des 30.000 habitants de nos logements, tel est
notre projet. Face aux importants besoins en logements de notre région, Reims habitat s’est engagé dans un processus
de construction de l'ordre de 150 logements par an, dans le remplacement d’une partie du parc trop vétuste ou inadapté,
dans la réhabilitation des logements existants pour les maintenir au meilleur niveau de satisfaction de la clientèle.
Nos engagements à votre service
Pour mieux vous satisfaire, Reims habitat s’engage à mettre en œuvre
les huit critères du référentiel " Qualibail ":
Personnaliser votre demande de logement (vos attentes sont prises en
compte pour l’attribution d’un logement)
Simplifier votre entrée dans votre nouveau logement (nous veillons à
votre sécurité et votre confort lors de votre installation)
Demeurer disponible 24h/24 (en dehors des horaires d’ouverture, un
service d’astreinte vous écoute 7 jours/7)
Proposer des rendez-vous adaptés à votre emploi du temps (lorsque
vous sollicitez la visite d'un représentant de Reims habitat ou une
demande de travaux, nous respectons votre emploi du temps)
Intervenir dans les meilleurs délais (nous respectons nos délais
d’interventions techniques)
Obtenir votre avis (nous évaluons annuellement votre niveau de
satisfaction et agissons pour l’améliorer)
Employer des entreprises qualifiées (les entreprises qui interviennent
pour notre compte répondent à des critères de sélection rigoureux)
Vous assurer un départ sans surprise (nous organisons votre départ de
votre logement sans surprise ( une visite conseil préparera votre état
des lieux de sortie)
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Votre contrat de location
Vos obligations locatives
Le contrat de location, votre bail :
détermine la nature des locaux (logements et annexes) qui vous sont loués, leur surface et leur loyer
fixe les droits et obligations du propriétaire et du locataire pendant la durée de location
Parmi vos obligations, vous vous engagez à respecter le règlement intérieur de l’immeuble, à entretenir correctement
votre logement, à renouveler chaque année votre assurance "multirisque habitation", à effectuer les réparations locatives
qui vous incombent, à payer votre loyer et vos charges aux dates prescrites, à ne pas causer de trouble au voisinage.
L’entretien de votre logement s’étend également à ses dépendances : cave garage, cellier… Vous êtes responsable de
l’hygiène de ces locaux, de leur maintien en état de propreté, de salubrité, d’aération normale. Vous devez entretenir
chaque élément de votre logement, hormis ceux pour lesquels un contrat d’entretien est souscrit par Reims habitat :
robinetterie, chaudière ou radiateurs fonctionnant au gaz.
Vous pouvez librement choisir la décoration de votre logement, mais vous devrez obtenir l’accord écrit et préalable de
Reims habitat pour effectuer des travaux d’aménagement ou de transformation. Attention : cet accord n’interdit pas qu’à
votre départ, il soit exigé la remise en état initial de votre logement.
Vous devez conserver soigneusement votre bail, et vous y référer chaque fois que nécessaire.
Le loyer
Votre loyer est calculé en multipliant la surface corrigée de votre logement, ou sa surface utile, par un prix actualisé
selon la réglementation. Votre loyer est payable mensuellement à terme échu, le 1er jour du mois qui suit votre entrée
dans les lieux. Vous recevrez à votre domicile un avis d’échéance précisant le montant à régler. Si vous percevez l’Aide
Personnalisée au Logement (APL), son montant sera automatiquement déduit de votre loyer.
Ce système du tiers payant peut également être étendu aux bénéficiaires de l'allocation logement (AL).
Votre avis d’échéance mentionnera également le montant de votre supplément de loyer de solidarité (S.L.S), si vous y
êtes assujetti.
Pour faciliter le paiement de votre loyer, choisissez le prélèvement automatique, le 5 ou le 15 de chaque mois.
Un formulaire de demande de prélèvement est disponible au 03.26.48.43.31. Vous pouvez également le télécharger sur
notre Site internet. Adressez-le au siège accompagné d’un RIB.
Vous pouvez également choisir de payer votre loyer par "Cash-compte" dans un bureau de Poste, ou bien par Titre
interbancaire de paiement (TIP), ou encore par chèque, en précisant au dos du chèque le numéro de module logement
et le numéro de contrat qui figurent sur votre avis d’échéance.
Les charges locatives
En plus du loyer, vous devrez acquitter mensuellement des acomptes représentant des prestations accessoires résultant
du bail. Ces charges concernent des services rendus (fourniture de l’eau courante, de l’électricité des communs, du
chauffage et de l’eau chaude, entretien de propreté, sortie des déchets ménagers…), et les dépenses d’entretien courant
(petites réparations en parties communes, entretien des espaces verts, des ascenseurs, portes de garages, etc.).
Sur votre avis de loyer, apparaissent des provisions pour charges, représentant 1/12 ème de la part annuelle du coût
estimé pour chaque type de charge. Leur régularisation est effectuée pour le 31 mars de l'année suivante.
Pour toute précision sur vos charges locatives, votre décompte de charges,
n’hésitez pas à contacter notre service Charges :
charges communes, ascenseurs, garages : 03.26.48.62.69
chauffage, électricité : 03.26.48.62.68
consommation eau chaude et froide : 03.26.48.43.46
Les modifications de votre situation
En cas de changement de votre situation familiale, prévenez le service Gestion Locative par lettre, ou en vous
déplaçant à notre siège.
Mariage : déclarez votre mariage en joignant une copie du livret de famille ou de l’extrait de l’acte de mariage ;
votre conjoint devient de droit cotitulaire de votre bail.
Divorce : avant son prononcé, fournissez une copie de l'ordonnance de non conciliation précisant l'identité de la
personne ayant la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire due ou versée.
Au prononcé : fournissez une copie du jugement ou la convention définitive.
Concubinage : informez par lettre le service. Votre bail ne sera pas modifié pendant la première période d’un an
à compter de votre déclaration. Au-delà de ce délai, sur décision de la commission d'attribution logement, votre
concubin pourra être porté sur votre bail.
En cas de séparation : fournissez l'attestation sur l'honneur de la personne qui quitte le domicile accompagnée
de la copie de sa carte d'identité.
PACS : informez par lettre le service, en joignant une attestation d’engagement ou de rupture dans les liens
du PACS.
Naissance ou adoption : adressez au service l’acte de naissance ou d'adoption ou la copie du livret de famille.
Décès : adressez au service un acte de décès.
Survenance d'un handicap : nous prêtons une attention particulière à votre situation (voir chapitre sur les services)
Dans tous les cas, le Service Gestion Locative vous adressera un avenant à votre bail initial, qu’il vous
appartiendra de signer et nous retourner pour prise en compte de la nouvelle situation.
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Vos droits locatifsLes réparations locatives
Parmi vos droits locatifs, vous disposez du droit au maintien dans les lieux, mais cette stabilité disparaît en cas
de défaut de paiement du loyer, en cas de troubles de voisinage, et en cas de défaut d’assurance des lieux.
Les aides au logement
Votre logement locatif vous donne la possibilité de bénéficier d’aides au logement. Ces aides sont versées par la Caisse
d’Allocations familiales ou la MSA selon conditions de ressources, en fonction de la composition familiale, du montant du
loyer : renseignez-vous à la CAF de la Marne, 202, rue des Capucins à Reims (Tél : 03.26.84.52.16) www.marne.caf.fr
En partenariat avec la CAF, nos services ont transmis votre demande d’aide pour instruction.
En cas d’instruction favorable, l’aide est versée directement à Reims habitat et vient en déduction de votre loyer.
Si vous relevez du régime agricole vous pouvez contacter la MSA au 08.10.51.04.03 ou sur le site www.msa085155.fr
Par ailleurs, en cas de difficulté, n’hésitez pas à évoquer vos soucis financiers en toute confidentialité auprès de votre
chargée de clientèle, qui saura vous écouter et vous conseiller. Votre situation relève peut-être du Fonds Solidarité
Logement ( F.S.L) instance départementale qui accorde des aides aux ménages en difficulté.
La mutation de logement
Reims habitat favorise votre parcours résidentiel vers un logement adapté à votre nouvelle situation.
Celle ci peut être justifiée par une modification de votre situation familiale ou professionnelle. Votre demande en vue
de changer de logement fait l’objet d’une démarche dite de mutation : Nous tenons à votre disposition l’imprimé de
demande à notre siège, mais vous pouvez aussi le télécharger à partir de notre site internet.
Votre demande sera prise en compte après avis de notre commission d'attribution logement dans un délai d'un an.
Ce délai peut être réduit en cas de situation exceptionnelle motivée.
Les services à la personne
Reims habitat se préoccupe du confort et de la sécurité de ses locataires âgés ou handicapés : sur simple demande
justifiée, des aménagements (barres de maintien, douche, WC, etc.) sont étudiés et mis en place rapidement. Une
procédure particulière est réservée sous conditions aux personnes agées souhaitant se libérer de leur garage.
De plus, chaque année, Reims habitat s’engage à réaliser des logements adaptés aux besoins des personnes à mobilité
réduite, dans ses programmes neufs comme dans les logements existants.
L'entretien de
votre logement
La loi et ses décrets d’application (décret n°87.712,du 26.août 1987) ainsi que votre bail, fournissent la base de
répartition des tâches d’entretien qui vous incombent dans votre logement.
En signant votre bail et l'état des lieux d’entrée, vous vous êtes engagé à restituer votre logement en bon état
d’entretien. Vous devez donc procéder, à vos frais et régulièrement, aux petites réparations et à l'entretien des lieux
loués. La liste des réparations locatives à votre charge vous est remise lors de la signature du bail. Celle ci est aussi
disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr Elle comprend notamment l'entretien :
des ouvertures intérieures et extérieures (réfection des mastics de vitrages, remplacement des vitres cassées,
changement des portes et fenêtres dégradées, graissage des serrures de portes et verrous de sécurité, nettoyage
régulier des bouches de ventilation situées dans la cuisine, les toilettes et la salle d’eau...)
des parties intérieures (nettoyage et hygiène des sols, murs et plafonds, réfection des peintures et papiers peints
usagés, raccords de moquette...)
des installations de plomberie (nettoyage et débouchage des conduits d’évacuation, remplacement de joints...)
des équipements électriques (remplacement des interrupteurs cassés, des fusibles...)
Les contrats d’entretien
Attention : Ces contrats ne sont pas optionnels, en cas d'absence d'entretien votre responsabilité serait engagée.
Considérés comme travaux locatifs à votre charge certains travaux d’entretien sont réalisés dans le cadre de contrats
généraux passés par Reims habitat pour votre compte. Le coût de ces prestations est ainsi plus avantageux que si vous
aviez à les négocier vous-même auprès des entreprises.
Merci de réserver un bon accueil aux entreprises intervenantes et leur laisser un libre accès aux équipements.
En cas de difficulté pour être présent lors de la visite, prévenez votre succursale.
Le Chauffage individuel
Votre logement est équipé d’une chaudière individuelle ? Vous bénéficiez alors d'un contrat d'entretien annuel passé par
Reims habitat, qui comprend notamment le dépannage. Le coût de ce contrat est intégré dans vos charges annuelles.
L’entretien de la robinetterie
Dans les immeubles collectifs, l’entretien des robinets, le changement des joints, le réglage des chasses d’eau est
réalisé pour votre compte par une entreprise spécialisée une fois par an. Là encore, veillez à être présent lors des
visites, car c’est souvent à cette occasion que sont détectées les fuites et infiltrations qui provoquent dégâts des eaux
et consommation excessive.
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L'entretien de votre logement
(suite) L'environnement
Le ramonage
de votre logement
Dans les logements équipés d’un insert ou d’une cheminée et d’un conduit d’évacuation, les foyers, ainsi que les
conduits de fumée et de ventilation non mécaniques doivent être ramonés, au moins une fois par an, par un
entrepreneur qualifié. A l'issue de ce ramonage, vous conserverez le certificat qui doit pouvoir être présenté à
Reims habitat et à votre compagnie d'assurance.
La désinsectisation
Par contrat annuel, une entreprise est chargée de prévenir la prolifération des insectes dans les immeubles collectifs.
Les visites de contrôle
Dans l'intérêt de l'hygiène, de l'entretien des locaux et de la sécurité des habitants, acceptez les visites d'entretien, de
réparation, d'assainissement et, en règle générale, toute visite de contrôle prescrite par Reims habitat.
La prise en compte de vos sollicitations
D'une manière générale, toutes vos sollicitations à visée technique doivent être adressées directement aux succursales
pour être traitées dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions possibles.
Toutes les autres, relatives au règlement des loyers, au contrat de location, etc...., concernent plus directement les
services centraux du siège de Reims habitat.
Toutes vos sollicitations, et quel qu'en soit la nature, le support ou l'importance, seront enregistrées informatiquement.
De ce fait, elles sont consultables par tous les opérateurs de l'organisme et chacun est en capacité d'en instruire le
traitement.
D'une manière générale, nous nous engageons à donner suite à vos sollicitations dans les délais les plus brefs,
et de manière plus précise, à ne pas dépasser les règles qui suivent.
En cas de problème technique et d’urgence
En cas de problème technique dans votre logement, nous vous conseillons de consulter au plus vite la succursale dont
dépend votre logement. Vous pouvez la joindre par téléphone ou vous y rendre aux heures d’ouverture des bureaux (voir
rubrique "Nous contacter").
Nos techniciens sauront vous conseiller, vous orienter vers un prestataire de service spécialisé ou l’entreprise de votre
choix si les réparations sont de votre responsabilité (voir rubrique "entretien du logement").
Si les travaux incombent au propriétaire un technicien diagnostique au plus vite les réparations à entreprendre et
mandate une entreprise avec laquelle vous serez invité à prendre rendez-vous. Dans tous les cas, votre demande
est saisie par notre personnel d’accueil en succursale et fait l’objet d’un suivi informatisé.
En dehors des heures d’ouverture de nos succursales, vous pourrez contacter notre service d’astreinte au
03.26.48.43.43. Ce service gère à la fois les problèmes d’entretien, d'urgence et les soucis d’environnement.
En cas d 'urgence
Contactez :
le 18 pour les Pompiers
le 17 pour la Police
Les relations de voisinage
Nous sommes individuellement des maillons de la chaîne collective. De notre dialogue avec autrui et du respect
que l'on accorde aux biens communs dépend la qualité de notre environnement.
Préservons notre environnement !
En maintenant un niveau sonore acceptable pour tous :
collons des feutres sous les pieds des meubles, utilisons raisonnablement les appareils hi.fi vidéos.
Bricolons à des heures correctes...
En limitant les mauvaises odeurs qui nous empoisonnent
Le chien doit être tenu en laisse à l'extérieur et chacun doit se charger de ramasser les déjections de son animal
domestique. Les espaces verts ne sont pas entretenus pour cet usage.
En respectant la loi du 6 janvier 1999 imposant au locataire propriétaire d'un chien d'attaque de le déclarer en
mairie, de le faire tatouer, vacciner et stériliser, l'assurer et le tenir en laisse muselé.
En respectant les parties communes et notamment le travail effectué par les sociétés de nettoyage.
En respectant les emplacements réservés au stationnement sans gêner la circulation. Il est interdit sur les
trottoirs, les voies d'accès aux garages, les accès réservés aux véhicules des services de secours et des places
aménagées pour les personnes handicapées.
En respectant les consignes de sécurité pour éviter les phénomènes d'intrusion et lutter contre le vol (Bien veiller
à la bonne fermeture des portes, se méfier des visiteurs, demander la carte professionnelle des représentants
d’entreprises).
Si malgré vos efforts, le dialogue est vain, alors vous pouvez contacter votre succursale de secteur.
Votre réclamation y sera enregistrée. Vous pouvez également contacter La MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT située
au 37 rue du Docteur Schweitzer (quartier Orgeval) à Reims. Des professionnels du droit répondront à vos questions du
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Bus ligne C : Arrêt Fermat.
Les services de police sont aussi à votre disposition pour recueillir votre plainte :
N° d'urgence : composer le 17.
Ou déplacez vous à l'Hôtel de Police, 40 bd Louis Roederer à Reims - Tél. 03.26.61.44.00
Vous pouvez également contacter la Police Municipale, 4 rue Thiers à Reims : Tél. 03.26.77.74.55
Les amicales de locataires
Dans votre quartier, des locataires se sont peut-être regroupés
en association ou amicales de locataires, pour mieux vous
représenter auprès des pouvoirs publics et de Reims habitat.
Nous soutenons ces initiatives, en rencontrant régulièrement les
amicales de locataires, afin de régler au plus vite les soucis du
quotidien.
La loi dispose que tous les trois ans, des élections
permettent à nos locataires de désigner trois représentants
des amicales au sein du Conseil d’administration de Reims
habitat.
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