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Confort spéciale habitation Formule Building - Axa

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<strong>Confort</strong> <strong>spéciale</strong> <strong>habitation</strong><br />

<strong>Formule</strong> <strong>Building</strong><br />

Addendum aux conditions générales


<strong>Formule</strong><br />

<strong>Building</strong><br />

1<br />

<strong>Formule</strong> <strong>Building</strong><br />

Les extensions de garantie reprises dans cet addendum sont d’application pour autant<br />

que les conditions particulières du contrat spécifient que la formule <strong>Building</strong> est<br />

d’application. Le présent addendum complète les conditions générales et les abroge<br />

uniquement dans la mesure où il leur serait contraire.<br />

Les mots en gras sont définis dans le lexique des conditions générales de votre contrat<br />

<strong>Confort</strong> Spéciale Habitation.<br />

Vous bénéficiez des extensions de garantie suivantes :<br />

1 – Vandalisme et malveillance<br />

Nous couvrons les détériorations causées au bâtiment par vandalisme ou malveillance,<br />

hormis à l’occasion d’un vol ou d’une tentative de vol.<br />

On entend par :<br />

vandalisme : tout acte gratuit commis par un tiers qui a pour effet d’endommager ou<br />

de détruire un bien<br />

malveillance : tout acte intentionnel accompli par un tiers dans le but de nuire.<br />

Sont exclus les dégâts causés :<br />

par tout occupant du bâtiment ou par les personnes vivant à son foyer<br />

aux biens ne faisant pas l’objet d’une gestion ou d’une surveillance régulière<br />

lorsque le bâtiment est en cours de construction, reconstruction ou transformation<br />

pour autant que cette circonstance ait d’une manière quelconque contribué à la survenance<br />

du sinistre ou en ait aggravé les conséquences.<br />

2 – Contenu dans les parties communes<br />

Nous étendons les garanties de base et les garanties optionnelles mentionnées en conditions<br />

particulières ainsi que l’extension de garantie « Vandalisme et malveillance », visée<br />

ci-dessus, au contenu appartenant à l’association des copropriétaires et se trouvant dans<br />

les parties communes du bâtiment.<br />

Nous limitons notre intervention à 3.017,84 € (ABEX 560).<br />

Le vol et la tentative de vol ne sont jamais couverts.<br />

3 – Infiltration par façades et terrasses<br />

Nous étendons la garantie dégâts d’eau à l’infiltration soudaine et imprévisible d’eau par<br />

les façades et terrasses.<br />

4 – Dégâts causés par un locataire lors du déménagement<br />

Nous vous couvrons pour les dégâts causés au bâtiment à l’occasion du déménagement<br />

d’un locataire ou d’un occupant, lorsque sa responsabilité est établie sur base des articles<br />

1732, 1733, 1735 ou 1302 du Code civil, tant lorsqu’il vient s’installer dans le bâtiment<br />

que lorsqu’il le quitte.<br />

Les dégâts causés pendant l’occupation du bâtiment restent exclus.


<strong>Formule</strong> <strong>Building</strong><br />

5 – Dommages causés par des bénévoles lors de travaux<br />

dans l'immeuble<br />

Nous étendons la garantie Responsabilité civile immeuble aux dommages causés à des tiers<br />

par des bénévoles qui effectuent des travaux occasionnels au bâtiment sur l’ordre et sous la<br />

direction de l’association des copropriétaires, lorsque leur responsabilité civile est engagée<br />

sur base des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil.<br />

Les dégâts aux parties communes ne sont pas couverts.<br />

6 – Frais funéraires<br />

Si un ou plusieurs assurés décèdent à la suite de et dans les 12 mois qui suivent un sinistre<br />

couvert, autre qu’un tremblement de terre, glissement ou affaissement de terrain,<br />

survenu dans le bâtiment, nous remboursons les frais funéraires à la personne qui les a<br />

pris en charge.<br />

Nous limitons notre intervention à 30.178,34 € avec un maximum de 3.771,08 € par assuré<br />

décédé (ABEX 560).<br />

7 – Frais de l’administrateur/syndic<br />

Nous indemnisons les frais supplémentaires exposés par l’administrateur et/ou le syndic<br />

à la suite d’un sinistre couvert.<br />

Nous limitons notre garantie à 10 % de l’indemnité due pour le bâtiment en vertu des<br />

garanties de base, à l’exclusion de la garantie de base Catastrophes Naturelles ainsi que<br />

des garanties complémentaires, avec un maximum de 7.544,59 € (ABEX 560).<br />

<strong>Formule</strong><br />

<strong>Building</strong><br />

2


4800697 - 10.2007<br />

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