Règlement interne - Banque Privée Edmond de Rothschild

3.3.2 Compétences et tâches du Comité d’Audit
rÈglement interne
Les compétences et les tâches du Comité d’Audit sont les suivantes :
1. d’une manière générale, évaluer le fonctionnement du système de contrôle interne de la Banque et des entités du Groupe
BPER en tenant compte de la gestion des risques ainsi que de l’observation des normes légales, réglementaires et
internes applicables au sein du Groupe BPER ;
2. donner au Conseil son préavis sur la nomination et la révocation de la Société d’audit de la Banque et des entités du
Groupe BPER ;
3. donner au Conseil son préavis sur la nomination et la révocation du responsable de l’Audit interne et de son adjoint ;
4. soumettre au Comité de Rémunération des propositions de rémunération concernant le responsable de l’Audit interne et
son adjoint ;
5. apprécier d’une manière générale, l’efficacité de la Société d’audit, ainsi que de l’Audit interne de la Banque et des
entités du Groupe BPER, ainsi que de leur coopération ;
6. approuver les objectifs d’audit et la planification des missions de l’Audit interne, de même que les modifications
substantielles de la planification annuelle ;
7. procéder à une analyse des comptes annuels et intermédiaires de la Banque et du Groupe BPER compte tenu des
principes comptables appliqués, ainsi qu’à l’appréciation de l’évaluation des principaux postes du bilan et du hors bilan ;
8. discuter les bouclements financiers et la qualité des procédures comptables avec le membre de la direction chargé des
finances et de la comptabilité, le réviseur responsable ainsi que le responsable de l’Audit interne ;
9. rendre compte au Conseil du résultat de l’analyse des comptes et des discussions relatives aux bouclements et émettre
une recommandation au sujet de la soumission des comptes à l’Assemblée générale des actionnaires ;
10. surveiller et évaluer l’adéquation et l’efficacité du contrôle interne dans le domaine de l’établissement des rapports
financiers ; s’assurer, en cas de modifications substantielles du profil de risque de la Banque ou du Groupe BPER, que le
contrôle interne dans le domaine de l’établissement des rapports financiers est adapté en conséquence ;
11. évaluer, une fois par an au moins et en cas de modifications substantielles du profil de risque, l’analyse des risques, la
stratégie d’audit en découlant et le plan d’audit axé sur les risques de la Société d’audit ;
12. procéder à une analyse des rapports sur l’audit des comptes annuels et l’audit prudentiel et les examiner avec le réviseur
responsable ;
13. être informé des résultats des contrôles effectués par l’Audit interne, notamment par le biais des rapports et entretenir
des contacts réguliers avec le responsable de ce dernier ;
14. s’assurer que les carences constatées sont corrigées et que les recommandations de la Société d’audit ainsi que de
l’Audit interne sont mises en œuvre ;
15. veiller à recevoir des rapports de synthèse des auditeurs internes de la Banque et des entités du Groupe BPER sur leur
activité ;
16. évaluer le fonctionnement des fonctions de contrôle de la Banque et du Groupe BPER qui ne portent pas sur le domaine
de l’établissement des rapports et états financiers, telles que les fonctions Compliance et de Contrôle et Gestion des
risques en examinant notamment les rapports qu’elles émettent régulièrement ;
17. évaluer les prestations et les rémunérations de la Société d’audit et s’assurer de son indépendance.
3.4 Comité Exécutif
3.4.1 Organisation
3.4.1.1 Loi et Statuts
Conformément aux dispositions de la loi et de l’article 23 des Statuts de la Banque, le Conseil institue un Comité Exécutif
qui est l’organe de direction de la Banque et auquel est déléguée la gestion opérationnelle des affaires sociales de la Banque
dans le cadre de la politique définie par le Conseil.
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