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Evènements sportifs - préfecture de Côte-d'Or

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Sommaire Avant propos p.1 Autorisations et déclarations préalables p.2 Procédures à suivre pour les organisateurs de manifestations, démonstrations, rencontres ou compétitions dans une discipline sportive p.3 Le rôle des fédérations p.4 Certificat médical et licence sportive p.4 Obligation d’assurance des organisateurs p.4 La sécurité des manifestations sportives p.5 Obligation générales de l’organisateur p.5 Milieu terrestre Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur p.6 Concentrations et manifestations organisées sur voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur p.8 Milieu nautique Les manifestations nautiques p.10 Milieu multiple Les manifestations multisports de nature p.11 Les sites Natura 2000 p.12 La prise en compte du développement durable p.12 Coordonnées utiles p.12 Objectifs Ces fiches ont été conçues pour informer toutes les structures d’activités physiques et sportives, établissements et autres, des obligations législatives et réglementaires qui leur incombent. PRÉFET DE LA CÔTE D’OR DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Côte d’Or www.bourgogne.gouv.fr Avant-propos Les Fiches Pratiques Conseils - Réglementation Les évènements sportifs Cette fiche vous apportera des informations sur les évènements sportifs : - en milieu terrestre: - toute épreuve, course ou compétition sportive devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique - les concentrations et manifestations organisées sur voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur. - en milieu nautique - en milieux multiples Le présent document a pour vocation de rappeler les règles administratives et techniques applicables à tous organisateurs. Pour les manifestations sur circuits et terrains, veuillez vous reporter à la fiche correspondante. Qu'est-ce qu'une voie publique ou ouverte à la circulation publique ? Réf : L362-1 du code de l'environnement Guide de l’organisateur de manifestation multisport de nature – Pôle Ressources National des Sports de Nature et L362-1 du code de l’environnement Concerne l’ensemble des publics de la manifestation, qu’ils soient participants ou spectateurs, y compris les parkings. Ces voies sont : - les voies publiques : les voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes (voies communales, départementales, nationales, autoroutes) ; - les chemins ruraux : les chemins inscrits au domaine privé de la commune affecté à l’usage du public ; - les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Les Fiches Pratiques n° 6 - Janvier 2013 Sommaire Avant-propos p.1 Examen médical apporfondi pour la délivrance de la 1ère licence p.2 Espaces et sites de pratiques p.2 Les équipements p.3 Les manifestations sportives p.4 Enseignement et encadrement de l’activité p 6 Coordonnées utiles p.8 Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Côte d’Or http://www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr Les Fiches Pratiques Conseils - Réglementation Avant-propos Objectifs Quelle est la définition des véhicules terrestres à moteur (VTM) ? Ces fiches ont été conçues pour Réf : Directive européenne n°72/166/CEE du 24/04/1972 informer toutes les structures Directive européenne n°72/166/CEE du 24/04/1972 d’APS, établissements et autres, des obligations législatives et Art. L110-1 du code de la route réglementaires qui leur incombent. Loi n° 58-208 du 27 février 1958 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur. Un véhicule terrestre à moteur est définit selon 3 critères : - véhicule circulant sur le sol, - mû par une force quelconque (essence, électrique, etc.) autre qu’humaine ou animale, - dirigé par un conducteur installé soit sur le véhicule lui-même soit sur une remorque. Cela ne concerne pas les chemins de fer (train, tramway). PRÉFÈTE DE LA CÔTE D’OR DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE Les véhicules terrestres à moteur sur circuits et terrains Les Fiches Pratiques n° 9 - Janvier 2010

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