Note d'organisation des formations en alternance 2008 ... - SeGEC

Note d’organisation des formations en
alternance
Année scolaire 2008-2009
1
Avec le soutien du Fonds
Social Européen

Sommaire
SOMMAIRE ............................................................................................................................................2
PRÉAMBULE ........................................................................................................................... 3
COOPÉRATION........................................................................................................................ 3
SANCTION DES ÉTUDES ......................................................................................................... 4
RAPPEL : DÉLIVRANCE DE L'A.C.P......................................................................................... 4
ORGANISATION DE FORMATIONS EN ARTICLE 49 ................................................................. 5
INTRODUCTION....................................................................................................................... 5
NORMES DE CRÉATION ET DE MAINTIEN D’UNE OPTION : .................................................... 5
RÈGLE GÉNÉRALE.................................................................................................................. 6
LES PROCEDURES D'OUVERTURE DE FORMATION ARTICLE 49.......................................... 7
ADMISSION AUX SUBVENTIONS ............................................................................................. 7
ORGANISATION DES FORMATIONS EN ARTICLE 45 ............................................................. 21
INTRODUCTION..................................................................................................................... 21
PROCÉDURES D’OUVERTURE DES FORMATIONS EN ART. 45 ............................................. 21
PROCÉDURE D’OUVERTURE OU DE MAINTIEN DE FORMATIONS DE TYPE « ART. 45 »
(ARTICLE 2 BIS § 1ER, 2° DU DÉCRET 03/07/1991) ................................................................ 23
COORDONNÉES .................................................................................................................... 29
MEMBRES DE LA COMMISSION PÉDAGOGIQUE DU GNEFAL............................................... 30
MEMBRES DE LA COMMISSION SOCIO-ÉCONOMIQUE DU GNEFAL ..................................... 31
2

PRÉAMBULE
Le décret du 3 juillet 1991, est la référence légale de base concernant l’organisation de
l’enseignement secondaire en alternance (C.E.F.A.).
La circulaire ministérielle n° 2387 du 16 juillet 2008 complète le décret en apportant des
informations en matière d’organisation.
La présente note a pour objectif de préciser les dispositions propres à notre réseau.
Par rapport aux écrits antérieurs, les modifications importantes sont surlignées.
RAPPEL :
Si un établissement scolaire souhaite organiser une formation en alternance, cela implique que :
l’établissement soit coopérant d’un CEFA
le P.O demandeur ait introduit une procédure d’harmonisation
soit conclu une convention de collaboration
toutes les demandes soient introduites par le représentant du P.O. de l’établissement
demandeur qui joindra le P.V. signé par les membres du Conseil de direction marquant
l’accord pour la demande.
Coopération
• Tout établissement technique ou professionnelle, tout établissement de promotion sociale et
tout établissement d’enseignement spécialisé peut coopérer avec un CEFA.
• Le P.O qui souhaite organiser de l’enseignement secondaire en alternance doit en faire la
demande auprès du Conseil de direction d’un CEFA de sa zone en appliquant les
procédures d’harmonisation établies par le réseau de l’enseignement catholique.
• Un établissement coopérant est considéré comme actif dès le moment où un jeune est inscrit
dans l’enseignement en alternance au sein de son établissement.
• Un établissement devenu coopérant (harmonisation) mais n’ayant pas encore inscrit
d’élèves en alternance est considéré comme un établissement coopérant passif. Le
Directeur de cet établissement participe aux Conseils de direction en tant qu’observateur
mais n’a pas de voix délibérative dans la prise de décisions du Conseil.
RAPPEL :
Toute décision du COCON, peut faire l’objet d’un recours dans les quinze jours de sa signification.
Sont habilités à introduire un recours : le PO concerné, un Pouvoir Organisateur de la zone
concernée, le délégué du COCON. Les recours ne peuvent être pris en considération que dans des
cas exceptionnels et dûment motivés : où interviennent des éléments nouveaux qui n'ont pas été ou
n'ont pas pu être pris en compte par le COCON (voir B.I septembre 2008 Directives relatives à la
programmation et à l'harmonisation dans l'enseignement secondaire ordinaire et en alternance et
dans l’enseignement secondaire spécialisé catholique. Procédure 2008-2009).
3

Sanction des études
RAPPEL : DÉLIVRANCE DE L'A.C.P.
Une attestation de compétences professionnelles du deuxième degré professionnel de
l’enseignement secondaire en alternance est délivrée à l’élève:
qui n'obtient pas un des certificats ou attestations visés aux articles 9 et 9 bis mais qui a
suivi effectivement et assidûment pendant au moins deux années scolaires soit les cours
de l'enseignement secondaire en alternance dans la même orientation d'études, soit les
cours de la troisième année d'enseignement secondaire de Plein Exercice et les cours
d'une année d'enseignement secondaire en alternance dans la même orientation d'études ;
qui sur proposition motivée du Coordonnateur et sur autorisation du Conseil de direction,
sans avoir suivi les années d’études prévues, apporte la preuve d’un parcours de formation
analogue ;
qui a changé d’orientation d’études lorsque ce changement n’a pas empêché l’élève
d’acquérir un niveau suffisant de compétences ;
autorisé à suivre, en cas d’urgence, une formation qui ne correspond pas à un profil de
formation visé à l’article 45 du décret « Missions ». Si cette formation est estimée utile par
la CCPQ, elle pourra faire l’objet d’un profil de formation spécifique et d’un certificat de
qualification spécifique.
Le jeune pourra être qualifié si le PF a été approuvé par le Parlement. Dans le cas contraire, l’ACP
sera délivrée.
4

INTRODUCTION
Organisation de formations en article 49
• Le décret « Missions » du 24 juillet 1997, stipule en son article 49 :
« Pour autant que les programmes d'études spécifiques assurent de manière identique la
réalisation des objectifs de formation fixés en application des articles 35 et 39, le Gouvernement
peut autoriser la réalisation de certains des profils de formation visés aux articles 39, 44 et 47
sous forme de :
1° formation en alternance, conformément au décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement
secondaire en alternance;
2° formation organisée par l'enseignement de promotion sociale;
3° formation organisée par l'enseignement spécial. »
• Ainsi, le décret du 03/09/91 organisant l’enseignement secondaire en alternance précise en son
Art. 2 bis:
« § 1 er L'enseignement secondaire en alternance comprend :
1° un enseignement organisé conformément à l'article 49 du décret du 24 juillet 1997
définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement
secondaire et organisant les structures propres à les atteindre; »
NORMES DE CRÉATION ET DE MAINTIEN D’UNE OPTION :
Normes de création (circulaire ministérielle n° 2387 du 16 juillet 2008).
1) d’une option
Niveaux / Formes / Filières
2) lors de l’ouverture d’un degré
Règle générale Libre-choix :
+ 8 Km si R ou S
5
+ de 12 Km si N (1)
A + de 20 Km
3 ème P 15 12 10
5 ème TQual/ Art. Qual 12 9 8
5 ème P 12 9 8
(1)Les distances de 8 et 12 Km indiquent l’éloignement par rapport à l’établissement de même caractère le plus proche
organisant le même degré dans la même forme d’enseignement. La distance de 20 Km indique l’éloignement par rapport à
l’établissement de même caractère le plus proche.
R= rural : moins de 125 habitants du Km2 ;
S = Semi-rural : moins de 250 habitants au Km2 ;
N = Ordinaire : au moins 250 habitants au Km2.
Plein exercice (seul)
Plein exercice /
Alternance
Alternance
(seule)
Une option au D2 P 10 en 3 ème 10 en 3 ème 10 en 3 ème
Une option au D3 TQ 8 en 5 ème 8 en 5 ème 5 en 5 ème
Une option au D3 P 8 en 5 ème 8 en 5 ème 5 en 5 ème
Une option en 7 ème TQ 8 8 5*
Une option au 7 ème P 8** 8** 5*
* = 3 ou 1, si on groupe 1/3 ou 3/3 des cours organisés
** = 6, 4ou 1, si on groupe 1/3, 2/3 ou 3/3 des cours organisés

Normes de maintien (circulaire ministérielle n° 2387 du 16 juillet 2008).
1) par degré et forme
Règle
générale
2 ème degré Prof. 25
3 ème degré TQual 20
3 ème degré P 20
Libre-choix :
+ de 8 km si R ou S
+ de 12 km si N (1) 1
20
15
15
6
A + de 20 km
(1) 2
15
12
12
Rural sans la
condition de 8 km (1) 3
(1) Les distances de 8 et 12 km indiquent l’éloignement par rapport à l’établissement de même caractère le plus proche
organisant le même degré dans la même forme d’enseignement. La distance de 20 km indique l’éloignement par rapport à
l’établissement de même caractère le plus proche.
R = rural : moins de 125 habitants au km2 ;
S = semi-rural : moins de 250 habitants au km2 ;
N = ordinaire : au moins 250 habitants au km2.
2) par option
Le tableau repris ci-après détermine les nombres d'élèves à atteindre au 15 janvier. 4
Niveaux /Formes/ Plein exercice (seul) Plein exercice/ Alternance (seule)
Filières
Alternance
Une option au D2 P 12 sur le degré 12 sur le degré 12 sur le degré
Une option au D3 TQ 6 en 5 ème 6 en 5 ème 6 en 5 ème
Une option au D3 P 6 en 5 ème 6 en 5 ème 6 en 5 ème
Une option en 7 ème TQ 6 6 6
Une option en 7 ème P 6 *
6 * 6 *
* ème
= pour l’ensemble des options organisées en 7 P
1 Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice, art. 18, 1°.
2 Ibidem, art. 18, 2°, al. 2.
3 Ibidem, art. 18, 2°, al. 1er. 4 Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 précité, art. 12, §§1er à 7.
25
20
20

LES PROCEDURES D'OUVERTURE DE FORMATION ARTICLE 49
RAPPEL :
C’est le représentant du P.O. de l’établissement demandeur qui introduit les demandes.
Admission aux subventions
L’article 25 du décret du 29 juillet 1992 prévoit que l’organisation ou l’admission aux subventions de
nouvelles options est soumise à l’avis favorable du Conseil de zone et/ou du Comité de concertation ;
il est précisé, en outre qu’un Pouvoir Organisateur qui outrepasse un avis défavorable perd le
bénéfice des subventions pour l’ensemble de l’établissement.
Le fait de ne pas solliciter l’avis susvisé est assimilé au fait d’outrepasser un avis défavorable. Ceci
vise aussi les options organisées hors programmation ou dérogation alors qu’elles étaient classées
en maintien 2 au 15 janvier précédent, ainsi qu’une réorganisation ou une programmation qui ne
respecterait pas les normes de création.
Pour les options groupées ouvertes au 1 er octobre dans le respect de la réglementation, le Pouvoir
Organisateur doit introduire une demande d’admission aux subventions. (voir communication FESeC
du mois de juin 1998 cl 070602)
Trois situations
1. Programmation d’une formation en article 49 qui n’existe pas dans le patrimoine de l’école.
2. Ouverture sous la forme de l’alternance ( en art.49) d’une formation existante dans le patrimoine
de l’école.
3. Ouverture sous la forme de l’alternance ( en art.49) d’une formation existante dans le patrimoine
de Plein Exercice d’une autre école coopérante (transfert de droit).
7

ORgane de
COncertation
(ORCO)
1. Programmation d’une formation en article 49 qui n’existe pas dans
le patrimoine de l’école
6
Commentaires :
Pouvoir Organisateur
Conseil de direction CEFA
1
2
Pouvoir Organisateur
3 4
Conseil d'HARMonisation (C.HARM)
5
7
3
COnseil de ZOne (COZO)
COmité de CONcertation (COCON)
Conseil général de la Communauté Française
7
8
1. Un P.O souhaite programmer une formation en article 49 dans son établissement. Il soumet sa
demande d’ouverture de formation au Conseil de direction du CEFA.
2. Le conseil de direction du CEFA prend sa décision. Il marque son accord.
3. Le P.O transmet sa demande avec l’accord du conseil de direction au Président du C. HARM
et au COCON car option R et R 2. (P.V. signé des membres du Conseil de direction).
4. Le C. HARM. rend son avis au P.O.
5. Le C. HARM. transmet au COZO la demande comprenant l’accord du Conseil de direction du
CEFA et l’avis du C.HARM.
6. L’ORCO est consulté par le COZO.
7. Le COZO prend une décision et la transmet au P.O. et au COCON.
8. Pour les options R 2 , le COCON transmet au Conseil général de la Communauté française les
demandes. Ce dernier prend une décision et la communique aux COZO et P.O. concernés.
8

2. Ouverture sous la forme de l’alternance (art. 49) d’une formation
existante dans le patrimoine de l'école
ATTENTION :
L’autorisation d’ouverture de cette catégorie de formation ne vaut que pour l’année qui suit celle de la
procédure de programmation
Commentaires
Président du C. HARM.
Pouvoir Organisateur
1
Conseil de direction CEFA
2
Pouvoir Organisateur
3 3
1. Un P.O. souhaite organiser, sous la forme de l’alternance (art. 49), une formation existante en
Plein Exercice dans son établissement. Il soumet la demande d’ouverture de formation au
Conseil de direction du CEFA.
2. Le Conseil de direction du CEFA prend une décision sur l’organisation de cette formation. Il
marque son accord
3. Le P.O. organisateur de la formation envoie une lettre d’information et le P.V. (signé par les
membres du Conseil de direction) aux présidents du C. HARM. et du COCON (voir B.I.
septembre 2008 « directives relatives à la programmation et l’harmonisation durant l’année
scolaire 2008-2009 »).
9
Président du COCON

3. Ouverture sous la forme de l’alternance (art.49) d’une formation
existante dans le patrimoine de Plein Exercice d’une autre école
coopérante (transfert de droit)
Commentaires
ORgane de
COncertation
(ORCO)
Pouvoir Organisateur demandeur
5
3 1
Conseil de direction
4
Pouvoir Organisateur demandeur
5
COnseil de
ZOne
(COZO)
COmité de CONcertation (COCON)
Dans un même CEFA, un P.O. souhaite organiser une formation qui figure dans le patrimoine du
Plein Exercice d’une école coopérante (école ayant déjà au moins un élève en alternance dans
une autre option).
1. Le P.O. demandeur interroge l’école coopérante pour savoir si elle souhaite ouvrir cette
option en alternance.
2. Le P.O. cédant marque son intention de ne pas proposer cette option en alternance et donne
éventuellement son accord au transfert de droits.
3. Le P.O. demandeur soumet au Conseil de direction l’ouverture de la formation.
4. Le Conseil de direction prend une décision et accorde l’ouverture de cette formation au sein
du P.O. demandeur.
5. Le P.O. demandeur introduit une procédure d’harmonisation auprès du C.HARM. et du
COCON (P.V. signé par les membres du Conseil de direction).
6. Le C.HARM, l’ORCO et le COZO rendent un avis au COCON.
7. Sur cette base, le COCON prend une décision.
10
6
ATTENTION :
• L’accord pour l’organisation de la formation ne vaut que pour l’année qui suit celle
de la procédure d’harmonisation.
• A charge pour le P.O. demandeur de reconduire la procédure.
• Il faut que l’établissement « cédant » soit en ordre au niveau des normes.
7
2
Pouvoir
Organisateur
cédant
Conseil
d'HARMonisation
(C.HARM)

Listes des codes et des formations organisables en article 49
Répertoire des options de base groupées des 2D et 3D
(Actualisé au 1 er septembre 2008)
Les codes doivent être précédés de « 35 ».
Enseignement
Technique
Enseignement
Professionnel
Enseignement
Technique
D2
Secteur 1 : Agronomie
D3
1101 Agriculture et maintenance de
matériel R
1202 Horticulture et maintenance de
matériel R
1404 Equitation R2
11
D3
Secteur 2 : Industrie
D3
1109 Technicien/Technicienne en
agriculture
1111 Technicien/Technicienne en
agroéquipement
1209 Technicien/ Technicienne en
horticulture
1306 Agent/Agente technique de la
nature et des forêts R2
1308 Technicien/ Technicienne en
environnement
1108 Ouvrier qualifié/Ouvrière
qualifiée en agriculture
1207 Fleuriste
1208 Ouvrier qualifié/Ouvrière
qualifiée en horticulture
1314 Ouvrier qualifié/Ouvrière
qualifiée en sylviculture
1403 Agent qualifié/Agente qualifiée
dans les métiers du cheval R2
2214 Technicien/ Technicienne en
électronique
2213 Technicien/ Technicienne en
informatique R²
2327 Technicien/ Technicienne en
industrie graphique
2328 Technicien/ Technicienne en
usinage
2409 Electricien
automaticien/Electricienne
automaticienne
2410 Mécanicien
automaticien/Mécanicienne
automaticienne
2804 Technicien/ Technicienne du
froid
2519 Technicien/ Technicienne de
l’automobile
2628 Technicien/ Technicienne en
microtechnique R2
2709 Technicien/ Technicienne
plasturgiste R2
Enseignement
Professionnel D2 2105 Electricité R D3 2110 Electricien installateur –
monteur/Electricienne
installatrice - monteuse

Enseignement
Technique
Enseignement
Professionnel
2118 Assistant/Assistante de
maintenance PC – réseaux R2
2323 Electroménager et matériel de
bureau NP
2315 Mécanique polyvalente R 2326 Opérateur/Opératrice en
industrie graphique
2318 Imprimerie R 2325 Mécanicien/Mécanicienne
d’entretien
2507 Mécanique garage R 2517 Mécanicien/Mécanicienne
garagiste
2619 Conducteur/Conductrice poids
lourds R2
2625 Métallier soudeur/Métallière
soudeuse
2605 Armurerie R2 2621 Armurier/Armurière R2
2323 Electroménager et matériel de 2634 Conducteur / Conductrice
bureau NP
d’autobus et d’autocar R2
2612 Batellerie R2 2623 Batelier/Batelière R2
2607 Horlogerie R2 2624 Horloger/Horlogère R2
2707 Carrossier/Carrossière
Secteur 3 : Construction
D3 3122 Technicien/ Technicienne des
industries du bois R2
3223 Technicien/ Technicienne en
construction et travaux publics
3221 Dessinateur/Dessinatrice en
construction R2
3424 Technicien/ Technicienne en
équipements thermiques
D2 3102 Bois R
D3 3118 Menuisier/Menuisière
3121 Sculpteur/Sculptrice sur bois
R2
3117 Ebéniste R²
3219 Couvreur/Couvreuse
3208 Conducteur/Conductrice
d'engins de chantier R2
3303 Construction - Gros œuvre R 3302 Ouvrier qualifié/Ouvrière
qualifiée en construction –
Gros œuvre
3301 Tailleur de pierre – marbrier/
Tailleuse de pierre - marbrière
R2
3416 Equipement du bâtiment R
3423 Monteur/Monteuse en sanitaire
et en chauffage
3507 Carreleur/Carreleuse
3501 Plafonneur/Plafonneuse
3509 Peintre
3517 Vitrier / Vitrière
3511 Tapissier garnisseur/Tapissière
garnisseuse
12

Enseignement
Technique
Enseignement
Professionnel
Enseignement
Technique
Enseignement
Professionnel
Enseignement
Technique
Enseignement
Professionnel
Enseignement
Technique
Enseignement
Professionnel
D2
D2
D2
D2
Secteur 4 : Hôtellerie-Alimentation
D3 4118 Hôtelier-restaurateur/Hôtelièrerestauratrice
R²
4117 Cuisine et salle R2 D3 4116 Restaurateur/Restauratrice R2
4119 Equipier polyvalent/Equipière
polyvalente en restauration
4203 Boucherie-charcuterie R2 4205 Boucher-charcutier/Bouchère -
charcutière R2
4301 Boulangerie-pâtisserie R2
4310 Boulanger –
Pâtissier/Boulangère -
Pâtissière R2
Secteur 5 : Habillement et textile
D3 5102 Conducteur/Conductrice de
machines de fabrication de
produits textiles R2
5207 Agent/Agente technique en
mode et création
5228 Confection R D3 5227 Agent qualifié/Agente qualifiée
en confection
5231 Vendeur retoucheur/Vendeuse
retoucheuse
Secteur 6 : Arts appliqués
D3 6112 Arts plastiques
6113 Art et structure de l’habitat NP
6210 Technicien/ Technicienne en
infographie
6211 Technicien/ Technicienne en
photographie
6102 Arts appliqués R D3 6116 Assistant/Assistante aux
métiers de la publicité R2
6115 Assistant/Assistante en
décoration
6405 Gravure-bijouterie R2 6407 Graveur – ciseleur/Graveuse -
ciseleuse R2
6406 Bijoutier – joaillier/Bijoutière -
joaillière R2
Secteur 7 : Economie
D3 7124 Technicien/ Technicienne en
comptabilité
7123 Technicien/ Technicienne
commercial
7212 Technicien/ Technicienne de
bureau
7404 Agent/Agente en accueil et
tourisme
7118 Vente R D3 7125 Vendeur/Vendeuse
7209 Travaux de bureau R
7405 Auxiliaire administratif et
d’accueil/Auxiliaire
administrative et d’accueil
13

Enseignement
Technique
Enseignement
Professionnel
Enseignement
Technique
Enseignement
Professionnel
D2
Secteur 8 : Services aux personnes
D3 8113 Agent/Agente d’éducation
8203 Aspirant/Aspirante en nursing
8315 Esthéticien/Esthéticienne
8405 Animateur/Animatrice
8108 Services sociaux R D3 8110 Auxiliaire familial(e) et sanitaire
8207 Puériculture
8304 Coiffure R 8308 Soins de beauté NP
8308 Soins de beauté NP
8314 Coiffeur/Coiffeuse
Secteur 9 : Sciences appliquées
D3 9308 Assistant/Assistante
pharmaceutico-technique
9204 Prothèse dentaire R2
9209 Opticien/Opticienne R2
9309 Technicien/ Technicienne
chimiste
9310 Technicien/Technicienne des
industries agroalimentaires
D3 9312 Opérateur/Opératrice des
entreprises agroalimentaires
14

Répertoire des options de base groupées des 7èmes années qualifiantes
(actualisé en septembre 2008)
Les 7èmes années « Complémentaires » et « Qualifiantes » de l’enseignement technique et de
l’enseignement professionnel sont classées en options :
1° dont l’accès est limité aux élèves porteurs d’un certificat de qualification particulier (Options
classées Limitées (L)) ;
2° dont l’accès est limité aux élèves porteurs d’un certificat de qualification (Options classées
Semi-ouvertes (S-O)) ;
3° dont l’accès est ouvert à tous les élèves qui ont réussi une 6ème année de l’enseignement
secondaire (Options classées Ouvertes (O)) (A.R. 29.06.1984, art. 19, §3).
7 èmes années qualifiantes - Technique de Qualification :
Les codes doivent être précédés de « 35 ».
Secteur 1: Agronomie
1307 7 e TQ Gestionnaire des ressources naturelles et forestières O
Secteur 2 : Industrie
2215 7 e TQ Technicien/Technicienne en télécommunication S-O
2216 7 e TQ Technicien/Technicienne en climatisation et conditionnement d'air S-O
2413 7 e TQ Technicien/Technicienne en maintenance de systèmes automatisés industriels S-O
2629 7 e TQ Dessinateur/Dessinatrice en DAO S-O
2711 7 e TQ Technicien/Technicienne en fonderie S-O
Secteur 3 : Construction
3202 7 e TQ Technicien spécialisé/Technicienne spécialisée en métré et devis S-O
3224 7 e TQ Technicien/Technicienne des constructions en bois S-O
3304 7 e TQ Technicien/Technicienne en encadrement de chantier S-O
Secteur 4 : Hôtellerie – alimentation
4405 7 e TQ Gestionnaire de cuisine de collectivités L
Secteur 5: Habillement et textile
5103 7 e TQ Technicien/Technicienne en textile technique S-O
Secteur 6 : Arts appliqués
6216 7 e TQ Technicien/Technicienne en multimédia S-O
6217 7 e TQ Technicien/Technicienne en image de synthèse O
15

8301
Secteur 8 : Services aux personnes
7 e TQ Gestionnaire d’un institut de beauté L
8323 7 e TQ Esthéticien social / Esthéticienne sociale L
8407 7 e TQ Animateur socio-sportif / Animatrice socio-sportive S-O
Secteur 9 : Sciences appliquées
9210 7 e TQ Prothésiste dentaire L
7 èmes années qualifiantes - Professionnel :
Les codes doivent être précédés de « 35 ».
Secteur 1 : Agronomie
1214 7e PB Horticulteur spécialisé/Horticultrice spécialisée en aménagement de parcs et jardins S-
O
1315 7 e PB Arboriste : grimpeur – élagueur/grimpeuse- élagueuse S-O
Secteur 2 : Industrie
2324 7 e PB Installateur – réparateur/Installatrice - réparatrice d’appareils électroménagers S-O
2521 7 e PB Mécanicien/Mécanicienne des moteurs diesels et engins hydrauliques S-O
2633 7 e PB Armurier monteur/Armurière monteuse à bois S-O
3225 7 e PB Etancheur/Etancheuse S-O
3226 7 e PB Charpentier/Charpentière S-O
Secteur 3 : Construction
3428 7 e PB Installateur/Installatrice en chauffage central S-O
3425 7 e PB Installateur/Installatrice en sanitaire L
3513 7 e PB Restaurateur – garnisseur/Restauratrice – garnisseuse de sièges S-O
Secteur 4 : Hôtellerie – alimentation
4125 7 e PB Traiteur-organisateur/Traiteur - organisatrice de banquets et de réceptions S-O
4103 7 e PB Cuisinier/Cuisinière de collectivités S-O
4120 7 e PB Sommelier/Sommelière S-O
4207 7 e PB Patron boucher – charcutier - traiteur/ Patronne bouchère – charcutière – traiteur L
4311 7 e PB Chocolatier – Glacier– Confiseur / Chocolatière-Glacière-Confiseuse S-O
4312 7e PB Patron boulanger - pâtissier - chocolatier/ Patronne boulangère – pâtissière –
chocolatière L
Secteur 5 : Habillement et textile
5221 7 e PB Tailleur/Tailleuse S-O
16

6107 7 e PB Etalagiste S-O
Secteur 6 : Arts appliqués
Secteur 7 : Economie
7130 7e PB Gestionnaire de très petites entreprises O
Secteur 8 : Services aux personnes
8212 7 e PB Agent médico-social / Agente médico-sociale S-O
8213 7 e PB Puériculteur/Puéricultrice S-O
8316 7 e PB Patron coiffeur/Patronne coiffeuse L
17

Répertoire des options de base groupées des 7èmes années
complémentaires
7èmes années complémentaires - Technique de Qualification :
Les codes doivent être précédés de « 35 ».
Secteur 1: Agronomie
1313 7 e T. Complément en diversification et aménagement d’espace rural S-O
Secteur 2 : Industrie
2414 7 e T. Complément en productique L
2217 7 e T. Complément en systèmes électroniques de l’automobile S-O
2635 7 e T. Complément en microtechnique L
2641 7 e T. Complément en maintenance aéronautique S-O
2416 7 e T. Complément en maintenance d’équipements biomédicaux S-O
2712 7 e T. Complément en plasturgie S-O
Secteur 3 : Construction
3130 7 e T. Complément en industrie du bois L
Secteur 4 : Hôtellerie – alimentation
4121 7 e T. Complément en hôtellerie européenne L
4122 7 e T. Complément en accueil et réception en milieu hôtelier S-O
Secteur 6 : Arts appliqués
6218 7 e T. Complément en techniques d'infographie S-O
6313 7 e T. Complément en arts visuels appliqués à la photographie L
Secteur 7 : Economie
7213 7 e T. Complément en techniques spécialisées du tertiaire S-O
7407 7 e T. Complément en techniques spécialisées de tourisme L
Secteur 8 : Services aux personnes
8121 7 e T. Complément en animation socio–culturelle et éducative S-O
Secteur 9 : Sciences appliquées
9211 7 e T. Complément en techniques spécialisées d'optique-lunetterie L
9313 7 e T. Complément en officine hospitalière L
9314 7 e T. Complément en maintenance des procédés de fabrication S-O
9315 7 e T. Complément en biochimie S-O
18

7 èmes années complémentaires - Professionnel :
Secteur 1: Agronomie
1113 7 e PB Complément en diversification des productions et transformation de produits S-O
1114 7 e PB Complément en productions agricoles S-O
1211 7 e PB Complément en productions horticoles et décoration florale S-O
1213 7 e PB Complément en art floral S-O
1405 7 e PB Complément en élevage et gestion de troupeaux S-O
1406 7 e PB Complément en techniques d'enseignement de l’équitation L
1316 7 e PB Complément en conduite d’engins forestiers S-O
1115 7e PB Complément en mécanique agricole et/ou horticole S-O
Secteur 2 : Industrie
2330 7 e PB Complément en techniques spécialisées d’industrie graphique S-O
2415 7 e PB Complément en maintenance d'équipements techniques S-O
2523 7 e PB Complément en électricité de l'automobile S-O
2636 7 e PB Complément en soudage sur tôles et sur tubes S-O
2637 7 e PB Complément en conduite de poids lourds et manutention L
2638 7 e PB Complément en techniques spécialisées d'armurerie L
2639 7 e PB Complément en techniques spécialisées d'horlogerie L
2640 7 e PB Complément en chaudronnerie S-O
2713 7 e PB Complément en techniques spécialisées de carrosserie L
2714 7 e PB Complément en travaux sur carrosserie S-O
Secteur 3 : Construction
3125 7 e PB Complément en création et restauration de meubles S-O
3126 7 e PB Complément en marqueterie S-O
3127 7 e PB Complément en menuiserie industrielle : bois - PVC – aluminium S-O
3128 7 e PB Complément en techniques spécialisées de sculpture S-O
3308 7 e PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O
3305 7 e PB Complément en pose de pierres naturelles S-O
3306 7 e PB Complément en techniques spécialisées en construction – gros oeuvre S-O
3307 7 e PB Complément en marbrerie-gravure S-O
3426 7 e PB Complément en agencement d'intérieur S-O
3227 7 e PB Complément en techniques spécialisées de couverture L
3518 7 e PB Complément en techniques spécialisées de vitrerie L
3514 7 e PB Complément en plâtrage, cimentage et enduisage S-O
3515 7 e PB Complément en techniques de tapisserie - garnissage S-O
3516 7 e PB Complément en peinture industrielle L
3519 7 e PB Complément en peinture-décoration S-O
Secteur 4 : Hôtellerie – alimentation
4123 7 e PB Complément en cuisine internationale S-O
4124 7 e PB Complément en techniques spécialisées de restauration S-O
19

Secteur 5: Habillement et textile
5234 7 e PB Complément en confection sur mesures et demi-mesures S-O
5238 7 e PB Complément en stylisme S-O
5235 7 e PB Complément en lingerie fine S-O
5236 7 e PB Complément en vêtements de travail et de loisirs S-O
5303 7 e PB Complément en textile et confection d’ameublement S-O
Secteur 6 : Arts appliqués
6219 7 e PB Complément en techniques publicitaires S-O
6220 7 e PB Complément en techniques spécialisées de décoration L
6408 7 e PB Complément en joaillerie – sertissure L
6409 7 e PB Complément en techniques spécialisées de gravure-ciselure S-O
6410 7 e PB Complément en techniques spécialisées de bijouterie - horlogerie S-O
Secteur 7 : Economie
7131 7 e PB Complément en techniques de vente S-O
7408 7 e PB Complément en accueil S-O
Secteur 8 : Services aux personnes
8122 7 e PB Complément en monitorat de collectivités d'enfants S-O
8215 7 e PB Complément en gériatrie L
8324 7 e PB Complément en vente en parfumerie S-O
8325 7 e PB Complément en pédicurie – manucurie S-O
8214 7 e PB Complément en éducation sanitaire S-O
8322 7 e PB Complément d'esthétique : orientation artistique S-O
Secteur 9 : Sciences appliquées
9101 7e PB Complément en techniques spécialisées de production des entreprises agroalimentaires
S-O
20

INTRODUCTION
Organisation des formations en article 45
• Le décret mission du 24 juillet 1997, stipule en son article 45 :
« Le Gouvernement, sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement
secondaire visé à l'article 16, peut définir des profils de formation spécifiques à l'enseignement
secondaire en alternance. »
• Ainsi, le décret du 03/09/91, tel que modifié, l’enseignement secondaire en alternance organise
en son Art. 2bis
« § 1 er L'enseignement secondaire en alternance comprend :
2° un enseignement débouchant sur la délivrance d'un certificat de qualification spécifique
sanctionnant des études dont le niveau est fixé en référence aux profils de formation visés
à l'article 45 du même décret et assurant une formation générale et humaniste. »
PROCEDURES D’OUVERTURE DES FORMATIONS EN ART. 45
Il existe différentes situations de formations qui sont répertoriées comme suit :
Situation 1 : un PF a été approuvé par le Parlement.
Situation 2 : un PF a été approuvé au Conseil général mais pas encore par le Parlement.
Situation 3 : il n’y a pas encore de PF approuvé en Conseil général au 30 juin 2008.
21

C.HARM
+ COZO
Commentaires
1. Procédure d’ouverture ou de réouverture d’une formation en
article 45
Pouvoir Organisateur
1
Conseil de direction CEFA
2
Pouvoir Organisateur
3 4
COmité de CONcertation (COCON)
1. Le P.O. d’un établissement souhaite organiser une formation en article 45. Il soumet la
demande d’ouverture de formation au Conseil de direction du CEFA.
2. Le Conseil de direction prend une décision. Il marque son accord.
3. Le P.O. demandeur envoie sa requête avec l’accord du Conseil de direction pour approbation
du COCON et informe le C.HARM et le COZO (P.V. signé par les membres du Conseil de
direction).
4. Le COCON accorde l’ouverture de la formation au P.O. (la formation ne peut débuter
qu’après avoir reçu l’accord du COCON).
Sanction des études
Le jeune ayant acquis les compétences du profil de formation et qui a satisfait à une épreuve de
qualification, se voit délivrer un certificat de qualification spécifique.
22

Procédure d’ouverture ou de maintien de formations de type « Art. 45 » (article 2 bis § 1 er , 2° du décret 03/07/1991)
Nouvelle formation : l’article 2 quinquies § 2 du décret du 03 juillet 1991 précise que :
« Les formations visées à l'article 2bis, § 1 er , 2° sont arrêtées, par le Centre d'éducation et de formation en alternance sur décision prise aux deux tiers des
membres présents du Conseil de direction et après s'être assuré que l'établissement où sera organisée la formation a obtenu l'accord de son pouvoir
organisateur. Elles sont soumises à l'approbation du Comité de concertation visé à l'article 3, §1 er , du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation
pour l'enseignement secondaire, selon des modalités que le Gouvernement arrête.
Formation ayant déjà été organisée dans le CEFA : la demande d’ouverture d’une formation a été effectuée, et validée par le Conseil de Direction puis
autorisée par le COCON. L’article 2 quinquies § 2 du décret du 03 juillet 1991 précise que :
« Chaque année, mais à la majorité simple, le Conseil de direction décide du maintien d'une formation organisée l'année précédente ».
Formation ayant déjà été organisée
au CEFA :
Situation 1 Minimum un élève l’année de
Situation 2
Nouvelle formation Procédure
Après décision du Conseil de direction, la demande est présentée pour avis au COZO. Cet avis,
accompagné du PV du Conseil de direction, est transmis au COCON pour décision.
Le CEFA attendra l’avis favorable du COCON avant toute organisation.
l’introduction de la demande
Pas d’élève inscrit l’année de
l’introduction de la demande
Solliciter le Conseil de direction qui seul autorise ou non la poursuite de la formation l’année scolaire
suivante. Le Président du conseil de direction transmet les décisions au COCON avant le 30 juin.
Après décision du Conseil de direction, la demande de réouverture doit être présentée au COZO
(pour avis). Cet avis est transmis au COCON pour décision et est accompagné du PV du Conseil
de direction. La réouverture ne peut s’effectuer qu’après autorisation du COCON.
Rappel : C’est le P.O de l’établissement qui souhaite organiser la formation qui effectue les démarches (ci-dessus) auprès du Conseil de direction, du
COZO et du COCON.
23

C.HARM
+ COZO
Commentaires
2. Procédure d’ouverture d’une formation dont le PF a été
approuvé au Conseil général mais pas par le Parlement
Pouvoir Organisateur
1
Conseil de Direction CEFA
3 3
COmité de CONcertation (COCON)
24
2
Pouvoir Organisateur
4 5
La Ministre de l’enseignement de la Communauté Française
1. Le P.O. d’un établissement souhaite organiser une formation ne figurant pas dans le
répertoire de formations approuvé par le Parlement mais validé par le Conseil général. Il
soumet l’ouverture de la formation au Conseil de direction du CEFA.
2. Le Conseil de direction marque son accord.
3. Le P.O. demandeur transmet sa demande au COCON avec l’accord du Conseil de
direction du CEFA (P.V. signés par les membres du Conseil de direction) et un dossier,
comprenant une demande d’autorisation indiquant le degré, le nombre d’élèves inscrits
ou en voie de l’être, le plan de formation, la liste des compétences à atteindre par la
formation et, si possible, le nombre de contrats de formation en entreprise estimés pour
la formation demandée, de même que les coordonnées des lieux d’insertion (cette
disposition vise toute demande de renouvellement d’organisation de formation en
urgence). Il informe le C.HARM et le COZO.
4. Le COCON transmet au Ministre la demande.
5. Le Ministre autorise l’organisation de la formation.
6. Le P.O. peut organiser la formation après la réception de l’autorisation ministérielle.
Sanction des études
Ces formations font toujours l’objet d’une « demande en urgence ». L’ACP sera délivrée en fin de
formation sauf si entre temps le Parlement a approuvé le PF réalisé par la CCPQ.

Commentaires
3. Procédure pour l’ouverture d’une formation en urgence
Pouvoir Organisateur
8 9
1
Conseil de direction CEFA
2
3 4 7
COmité de CONcertation (COCON)
5
Le Ministre de l’enseignement de la Communauté Française
6
CCPQ (Commission Communautaire des Professions et de Qualifications)
Cette formation n’est pas intégrée au
répertoire des formations 45 :
le jeune reçoit une ACP
Pouvoir Organisateur
1. Le P.O. d’un établissement souhaite organiser une formation ne figurant pas dans le
répertoire des formations de type art 45. Il soumet la demande d’ouverture de formation
au Conseil de direction du CEFA.
2. Le Conseil de direction marque son accord.
3. Le P.O. demandeur transmet sa demande au COCON avec l’accord du Conseil de
direction du CEFA (P.V. avec la signature des membres du Conseil de direction) et un
dossier, comprenant une demande d’autorisation indiquant le degré, le nombre d’élèves
inscrits ou en voie de l’être, le plan de formation, la liste des compétences à atteindre par
la formation et, si possible, le nombre de contrats de formation en entreprise estimés
pour la formation demandée, de même que les coordonnées des lieux d’insertion. (Cette
disposition vise aussi dans son entièreté toute demande de renouvellement
d’organisation de formation en urgence).
4. Le COCON rend une décision (après consultation du responsable de secteur) au P.O. Si
celle-ci est négative, la procédure s’arrête là.
25
Cette formation est intégrée au
répertoire des formations 45 :
le jeune reçoit un CQ spécifique

5. Si elle est positive, le COCON transmet au Ministre la demande.
6. Le Ministre autorise l’organisation de la formation et transmet le dossier à la C.C.P.Q.
7. Le P.O. peut organiser la formation APRES réception de l’autorisation ministérielle (le
jeune recevra une ACP en fin de formation).
8. La C.C.P.Q. n’en réalise pas le profil et ne l’intègre pas au répertoire des formations
« 45 », le jeune se verra décerner une A.C.P.
9. Si la C.C.P.Q en réalise le profil de formation et que le Gouvernement de la
Communauté française approuve ce profil et l’intègre au répertoire des formations « art
45 », le jeune pourra se voir décerner un CQ Spécifique. Le jeune pourra être qualifié en
juin si le PF a été approuvé par le Parlement. Dans le cas contraire, l’ACP lui sera
délivrée.
26

Listes des codes et des formations organisables
en article 45 et en urgence
Répertoire des options en article 45
(Actualisé au 1er septembre 2008)
Les codes doivent être précédés de « 39 ».
CODE SECTEUR 1 : AGRONOMIE
1017 Eleveur / Eleveuse
1019 Polyculteur / Polycultrice
1018 Groom-lad
1007 Ouvrier jardinier / Ouvrière jardinière
1012 Ouvrier / Ouvrière en cultures florales et ornementales
1010 Ouvrier / Ouvrière en cultures maraîchères sous abri et de plein champ
1009 Ouvrier / Ouvrière en exploitation horticole
1013 Ouvrier / Ouvrière en fruiticulture
1001 Ouvrier / Ouvrière en implantation et entretien des parcs et jardins
1005 Ouvrier / Ouvrière en pépinières
1003 Palefrenier / Palefrenière
1015 Ouvrier forestier / Ouvrière forestière
1011 Maréchal-ferrant / Maréchale-ferrante
SECTEUR 2 : INDUSTRIE
2005 Aide-électricien / Aide-électricienne
2010 Ferronnier / Ferronnière
2003 Manutentionnaire-cariste
2004 Métallier / Métallière
2011 Monteur de pneus – aligneur / Monteuse de pneus – aligneuse
2002 Peintre en carrosserie
2012 Tôlier /Tôlière en carrosserie
2008 Aide-mécanicien garagiste/Aide-mécanicienne garagiste
2013 Matelot / Matelote
2016 Préparateur / Préparatrice de travaux de peinture en carrosserie
SECTEUR 3 : CONSTRUCTION
3018 Bétonneur / Bétonneuse
3019 Chapiste
3010 Coffreur / Coffreuse
3007 Ferrailleur / Ferrailleuse
3003 Maçon / Maçonne
3016 Paveur / Paveuse
3015 Voiriste
3001 Monteur / Monteuse en sanitaire
3002 Monteur / Monteuse en chauffage
3025 Monteur-placeur d’éléments menuisés / Monteuse-placeuse d’éléments menuisés
3024 Ouvrier carreleur / Ouvrière carreleuse
3022 Ouvrier plafonneur / Ouvrière plafonneuse
3026 Poseur / Poseuse de couvertures non métalliques
3028 Ouvrier / Ouvrière en peinture du bâtiment
3013 Ouvrier / Ouvrière en entretien du bâtiment et de son environnement
3034 Jointoyeur /Jointoyeuse – ravaleur / ravaleuse de façades
3035 Ouvrier / Ouvrière de scierie
3032 Ouvrier / Ouvrière – poseur / poseuse de faux plafonds, cloisons et planchers surélevés
3036 Ouvrier / Ouvrière – poseur / poseuse de revêtements souples de sol
3033 Ouvrier / Ouvrière – tailleur / tailleuse de pierres naturelles
27

SECTEUR 4 : HOTELLERIE-ALIMENTATION
4001 Commis(e) de cuisine
4002 Commis(e) de salle
4010 Préparateur / Préparatrice en boucherie – vendeur / vendeuse en boucherie-charcuterie et
plats préparés à emporter
4004 Découpeur – désosseur / Découpeuse – désosseuse
SECTEUR 5 : HABILLEMENT ET TEXTILE
5003 Cordonnier / Cordonnière
5002 Nettoyeur / Nettoyeuse d’étoffe
5015 Tisserand / Tisserande
5009 Ourdisseur / Ourdisseuse
5010 Ouvrier maroquinier / Ouvrière maroquinière
5017 Rentreur - Noueur / Rentreuse – Noueuse
5018 Visiteur / Visiteuse d’étoffe
5020 Ouvrier retoucheur / Ouvrière retoucheuse
5021 Piqueur polyvalent / Piqueuse polyvalente
5013 Repasseur finisseur / Repasseuse finisseuse
5016 Opérateur / Opératrice en production de confection
SECTEUR 6 : ARTS APPLIQUES
6003 Assistant / Assistante de décorateur d’ameublement
SECTEUR 7 : ECONOMIE
7001 Auxiliaire de magasin
7004 Equipier / Equipière logistique
7008 Encodeur / Encodeuse de données
7005 Assistant / Assistante de réception – téléphoniste
SECTEUR 8 : SERVICES AUX PERSONNES
8002 Aide-ménager / Aide-ménagère
8006 Ouvrier / Ouvrière en blanchisserie - nettoyage à sec
8007 Surveillant équipier / Surveillante équipière en logistique sportive
8008 Technicien de surface – Nettoyeur / Technicienne de surface – Nettoyeuse
8010 Aide logistique en collectivité
Répertoire de futures options en article 45
(Actualisé au 1er septembre 2008)
Les codes doivent être précédés de « 39 ».
CODE SECTEUR 2 : INDUSTRIE
2006 Aide - mécanicien cycles et petits moteurs / Aide - mécanicienne cycles et petits moteurs
SECTEUR 5 : HABILLEMENT ET TEXTILE
5005 Maroquinier / Maroquinière
ATTENTION :
Certaines demandes en urgence ne sont peut-être pas reprises dans ce tableau.
Dans ce cas, veuillez consulter la Cellule CEFA qui fera le nécessaire afin d'obtenir un numéro de
code.
28

Cellule CEFA
Bureau 212
Avenue Mounier 100 -1200 Bruxelles - Fax : 02 256 73 23
Coordonnées
Carine BOCQUET (dossiers pédagogiques)
Tel : 02 256 73 20 - Gsm : 0496 176 571 - E-mail : carine.bocquet@segec.be
Pierre WERY (dossiers administratifs et socio-économiques)
Tel : 02 256 73 22 - Gsm : 0496 416 496 - E-mail : pierre.wery@segec.be
Paul BOLAND ( pilotage de la cellule)
Tel : 02 256 71 55 - Gsm : 0475 578 170 - E-mail : paul.boland@segec.be
Centre de Coordination et de Gestion des programmes européens (C.C.G.)
Bureau 1 F 126
Rue A. Lavallée, 1 -1080 Bruxelles - Fax : 02 690 85 97
Baudouin DUELZ
Tel : 02 690 84 34 - Gsm: 0475 650 908- E-mail : baudouin.duelz@cfwb.be
Enseignement spécialisé en alternance
Jean–Paul NOEL
Gsm : 0495 88 15 74 – E-mail : jeanpaul.noel@segec.be
Pour plus d'informations :
http://www.segec/Documents/Fesec/Bi/
http://www.be/fesec/cefa
29

Membres de la commission pédagogique du GNEFAL
Mandat à confirmer Mouvement Ouvrier Chrétien
Solange
BECKERS
Caroline
BELLE
Nathanaël
ANTOINE
Valérie
VAN OSSEL
solange.beckers@segec.be
caroline.belle@segec.be
30
Conseillère pédagogique alternance
Conseillère pédagogique alternance
Formateur au CEFA de Wavre
Formatrice au CEFA d’Anderlecht (Atelier Marollien)
Jean-Marie
DEMOUSTIER
jeanmarie.demoustier@segec.be Président de la Commission pédagogique
René
DESORBAIS
atmar@swing.be Directeur Institut St Joseph. Atelier Marollien
Mandat à confirmer Institut Central des Cadres
Alain
LEFEVERE
a.lefevere@swing.be Coordonnateur du CEFA de Mouscron
Marie-Cécile
PEETERBROECK
cpms.libre.mons1@skynet.be CPMS de Mons
Laurence
SALA
Jean-Paul
NOEL
Carine
BOCQUET
cpmsl.map@skynet.be
jeanpaul.noel@segec.be
carine.bocquet@segec.be
CPMS Liège couronne
Développement de l’alternance dans l’enseignement
spécialisé
Cellule CEFA FESeC

Membres de la commission socio-économique du GNEFAL
Guy
BOSQUILLON
Béatrice
BREES
guy.bosquillon@segec.be
beatrice.brees@segec.be
31
Conseiller zonal
Cefa Leuze, Mouscron, Braine-le-Comte, Mons
Conseiller zonal
Cefa Wavre, Anderlecht, Ixelles
Anne
anne.cattiez@segec.be
Conseiller zonal
CATTIEZ
Cefa de Gosselies, Charleroi, Couvin
Marina
marina.civino@segec.be Conseiller zonal
CIVINO
Cefa de Verviers, Huy, Seraing, Liège
Richard
richard.gerard@segec.be Conseiller zonal
GERARD
Cefa de Marche, Bastogne, Virton, Namur,
Tamines, Dinant
Jean-Paul
jeanpaul.noel@segec.be
Développement de l’alternance dans
NOEL
l’enseignement spécialisé
Mandat à confirmer Président(e) de la
Commission socio-économique
Pierre
WERY
pierre.wery@segec.be
Cellule CEFA
Paul
BOLAND
paul.boland@segec.be
Pilotage de la cellule CEFA
Baudouin
baudouin.duelz@cfwb.be Centre de Coordination et de Gestion des
DUELZ
programmes européens.
Claudy
ROLAND
claudy.roland@sysfal.be
A.S.B.L. SYSFAL
Réalisé avec le soutien du Fonds Social Européen