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06.06.2000 - Favv

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Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire - 1 - ARRETE MINISTERIEL ETABLISSANT LES MODELES DE CERTIFICATS QUI DOIVENT ACCOMPAGNER LES POISSONS D'ELEVAGE VIVANTS, LEURS OEUFS ET GAMETES LORS DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ENTRE ZONES NON AGREEES OU ENTRE EXPLOITATIONS INFECTEES EN CE QUI CONCERNE LA NECROSE HEMATOPOÏETIQUE INFECTIEUSE ET LA SEPTICEMIE HEMORRAGIQUE VIRALE 06.06.2000 (M.B. 23.08.2000) Art. 1. Les lots de poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes, dans les échanges intracommunautaires entre zones non agréées en ce qui concerne la NHI et/ou la SHV, doivent être accompagnés d'un certificat établi conformément au modèle prévu à l'annexe A. Art. 2. Les lots de poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes, dans les échanges intracommunautaires entre une exploitation infectée par la NHI et/ou la SHV et d'autres exploitations infectées par la ou les mêmes maladies doivent être accompagnés d'un certificat établi conformément au modèle prévu à l'annexe B. Art. 3. Les certificats visés aux articles 1 et 2 doivent : - être rédigés au moins dans la ou les langues de l'Etat membre de destination; - comprendre une seule feuille de papier; - être établis pour un seul destinataire; - l'original doit accompagner les poissons, oeufs et gamètes. Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. www.afsca.be

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