06.07.2013 Views

contexte biologique et réglementaire - CTBA+ - Traitement et ...

contexte biologique et réglementaire - CTBA+ - Traitement et ...

contexte biologique et réglementaire - CTBA+ - Traitement et ...

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Marc JEQUEL

Chef du Laboratoire de Biologie

Institut Technologique FCBA

Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement


Centre

technique

industriel

créé en 1952

Qui sommes-nous ?

Association

loi 1901

créée en 1962

Page : 1


Fusion

en juin 2007

Qui sommes-nous ?

Centre

technique

industriel

créé en 1952

Association

loi 1901

créée en 1962

Page : 2


Qui sommes-nous ?

Institut technologique

FCBA

Forêt, Cellulose, Bois-construction,

Ameublement

Page : 3


Qui sommes-nous ?

Centre Technique Industriel

Établissement interprofessionnel

Statut défini par le Code de la Recherche

Page : 4


Qui sommes-nous ?

Centre Technique Industriel

Établissement interprofessionnel

Statut défini par le Code de la Recherche

Ministère

de l’Agriculture

Ministère

de l’Industrie

Page : 5


Nos métiers Études

et

Recherches

Page : 6


Nos métiers

Appuis

Techniques

Consultance

Expertise

Essais

Formation

Études

et

Recherches

Page : 7


Information

Edition

(diffusion du

savoir)

Nos métiers

Appuis

Techniques

Consultance

Expertise

Essais

Formation

Études

et

Recherches

Page : 8


Information

Edition

(diffusion du

savoir)

Nos métiers

Appuis

Techniques

Consultance

Expertise

Essais

Formation

Études

et

Recherches

Normalisation

Page : 9


Information

Edition

(diffusion du

savoir)

Nos métiers

Appuis

Techniques

Consultance

Expertise

Essais

Formation

Études

et

Recherches

Normalisation

Certifications

Produits

Services et

Personnels

Page : 10


églementation

visant la protection des acquéreurs

et des biens

contre les dégâts occasionnés

par les termites

Page : 11


Quelques dates …

• 1993 : Élaboration laboration du premier texte par

l’association association des villes « termitées termit es »

• 1997-1999 1997 1999 : Discussions au Sénat S nat et à

l ’Assembl Assemblée e Nationale

• 1999 : Adoption définitive d finitive le 8

juin 99

Page : 12


Loi n° n 99-471 99 471 du 8 juin 99

tendant à protéger prot ger

les acquéreurs acqu reurs et

propriétaires propri taires d ’immeubles immeubles

contre les termites et

autres insectes xylophages

Page : 13


Deux décrets …

Décret 2000

état des lieux

et actions de lutte contre les termites

Décret 2006

Protection des constructions neuves

Page : 14


Deux décrets …

Décret 2000

état des lieux

lutte contre les termites

Page : 15


Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement


Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement


5 espèces de termites souterrain

Appartenant au genre Reticulitermes

R. flavipes

R. grassei R. banyulensis

R. urbis

CNRS / Clément et al., 2001 dans Insectes Sociaux

R. lucifugus

Page : 18


USA

5 espèces de termites souterrain

Appartenant au genre Reticulitermes

R. santonensis

R. urbis

R. banyulensis R. lucifugus

R. grassei

R. l. corsicus

CNRS / Clément et al., 2001 dans Insectes Sociaux

R. balkanensis

Moyen orient

Page : 19


Les mesures relatives

au décret de juin 2000……

Page : 20


L ’occupant

ou

Le Propriétaire

Art. L. 133-4 du CCH

Art. R. 133-3 du CCH

Déclaration

obligatoire

Sanctions

Le Syndicat

des

copropriétaires

Art. L. 133-3 du CCH

Art. R. 133-6 du CCH

Page : 21


Art. L-133-5 du CCH

Art. R-133-4 du CCH

Préfecture:

Délimitation de zones

pour endiguer le phénomène

Page : 22


Page : 23


Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement


Art. L-133-5 du CCH

Art. R-133-4 du CCH

Préfecture:

Délimitation de zones

pour endiguer le phénomène

Page : 25


Art. L-133-5 du CCH

Art. R-133-4 du CCH

Préfecture:

Délimitation de zones

pour endiguer le phénomène

Art. L-133-6 du CCH

Vente:

Diagnostic ‘termites’

Art. R-133-7 et R 133-8 du CCH

Art. L 271-4 à L 271-6 du CCH

Opérateur diagnostic

immobilierPage

: 26


Art. L-133-5 du CCH

Art. R-133-5 du CCH

Gravats:

Traitement/incinération

Déclaration

Art. L-133-5 du CCH

Art. R-133-4 du CCH

Préfecture:

Délimitation de zones

pour endiguer le phénomène

Art. L-133-6 du CCH

Vente:

Diagnostic ‘termites’

Art. R-133-7 et R 133-8 du CCH

Art. L 271-4 à L 271-6 du CCH

Opérateur diagnostic

immobilierPage

: 27


Art. L-133-5 du CCH

Art. R-133-5 du CCH

Gravats:

Traitement/incinération

Déclaration

Sanctions

Art. L-133-5 du CCH

Art. R-133-4 du CCH

Préfecture:

Délimitation de zones

pour endiguer le phénomène

Art. L-133-3 du CCH

Art. R-133-6 du CCH

Art. L-133-6 du CCH

Vente:

Diagnostic ‘termites’

Art. R-133-7 et R 133-8 du CCH

Art. L 271-4 à L 271-6 du CCH

Opérateur diagnostic

immobilierPage

: 28


Commune:

Délimitation de zones

pour lutter contre le phénomène

Injonction

de rechercher

les termites

Art. L-133-3 du CCH

Art. R-133-2 du CCH

Art. L-133-1 du CCH

Art. R-133-1 du CCH

Page : 29


Commune:

Délimitation de zones

pour lutter contre le phénomène

Injonction

de rechercher

les termites

Art. L-133-3 du CCH

Art. R-133-2 du CCH

Art. L-133-1 du CCH

Art. R-133-1 du CCH

Art. L-133-2 du CCH

Injonction

de traiter

Réduction d ’impôt

Page : 30


Commune:

Délimitation de zones

pour lutter contre le phénomène

Injonction

de rechercher

les termites

sanction

Art. L-133-3 du CCH

Art. R-133-2 du CCH

Art. L-133-1 du CCH

Art. R-133-1 du CCH

Art. L-133-2 du CCH

Injonction

de traiter

Réduction d ’impôt

Page : 31


Comment lutter

contre les termites souterrains

?

Page : 32


Ce sont des insectes sociaux……

Page : 33


Page : 34


Barrières

insecticides

Comment lutter

contre les termites souterrains

?

Pièges-appât

insecticides

Page : 35


Depuis 2006…….

2ème décret

Protection des

constructions neuves

contre les

insectes xylophagesPage

: 36


Le bois est une

réserve importante de

cellulose…

Elément de base de l’alimentation

de certains groupes d’insectes

Insectes xylophages

Page : 37


Insectes

à larves xylophages

Les insectes

en cause…

Termites

Page : 38


Insectes

à larves xylophages

Les insectes

en cause…

Page : 39


Insectes à larves xylophages

Exemple:

Capricorne

des maisons

terre

Page : 40


Capricorne des maisons

Page : 41


Les insectes

en cause…

Termites

Page : 42


Kalotermes

Reticulitermes

Les insectes

en cause…

Termites

de bois sec

Termites

Souterrains

Termites

Page : 43


Colonie de termites

plancher

isolant

terre

Page : 44


Rez de chaussée

Colonie de termites

plancher

isolant

terre

Page : 45


mortier de jointoyement

non continu

entre matériaux

maçonnerie

dallage

Espaces entre

fourreaux, gaines…et dallage

Retrait

à l’interface

de 2 matériaux

Réservations

Joints

de dallage

planelle

fissures du

dallage

Page : 46


Les termites circulent

dans les cloisons….

Page : 47


Les termites

cheminent à l’intérieur

de cordonnets

Page : 48


Page : 49


Insectes

qui s’installent

exclusivement

dans le bois

Insectes à larves xylophages

Termites de bois sec

Des modes de vie

différents…

Insectes

qui s’installent

en dehors du bois

(dans ou au dessus du sol)

Termites souterrains

Page : 50


Des modes de vie

différents…

Des mesures réglementaires

de protection du bâtiment

adaptées à chaque groupe…

Page : 51


Ensemble

du territoire

Demandes de permis de construire

postérieures au 1er nov. 2006

Insectes

à larves

xylophages…

Résistance

des bois et matériaux

à base de bois

à vocation structurelle

Page : 52


Ensemble

du territoire

Demandes de permis de construire

postérieures au 1er nov. 2006

Insectes

à larves

xylophages…

Résistance

des bois et matériaux

à base de bois

à vocation structurelle

Départements

avec arrêté préfectoral

Termites

souterrains

Demandes de permis de construire

postérieures au 1er nov. 2007

et

Dispositif

de protection

interface sol-bâti

Page : 53


Page : 54


Ensemble

du territoire

Demandes de permis de construire

postérieures au 1er nov. 2006

Insectes

à larves

xylophages…

Ces mesures s’appliquent également

aux travaux d’aménagement

y compris pour ceux ne faisant pas

l’objet d’un permis de construire

Résistance

des bois et matériaux

à base de bois

à vocation structurelle

Départements

avec arrêté préfectoral

Termites

souterrains

Demandes de permis de construire

postérieures au 1er nov. 2007

et

Dispositif

de protection

interface sol-bâti

Page : 55


Protection des bois

Bois concernés par la réglementation : Parties

d’ouvrages en bois participant à la solidité du bâti

Structures en bois massif ou bois

composites

- charpentes (traditionnelle et

industrielle)

- planchers

- murs porteurs, extérieurs et intérieurs

(colombages, ossatures bois

modernes)

- lattage et contre-lattage participant à la

stabilité

éléments en plaque à base de bois

participant à la stabilité de l’ouvrage :

contreventement

Page : 56


Protection des bois

Bois non concernés par la réglementation : Parties

d’ouvrages en bois ne participant pas à la solidité du

bâti

parements : parquets, lambris, bardages, et leurs profils de

support (lambourdes, lattes, etc.) ; panneaux décoratifs,

profils d’intérieur (plinthes, ébrasements, cornières,

moulures), …

menuiseries : portes, fenêtres, escaliers, trappes, gardecorps,


supports de couverture : lattage, voligeage non

contreventant

platelages extérieurs (lames de platelage et lambourde)

Page : 57


Durabilité naturelle

Résistance

des bois et matériaux à base de bois ?

Durabilité conférée

par un traitement

biocide ou non

Réglementation biocides

Page : 58


En complément

des mesures visant les éléments en bois……

Dans les départements dans lesquels

existe un arrêté préfectoral

Dispositif de protection

entre le sol et le bâti

Art. R 112-3 du CCH

Page : 59


plancher

isolant

terre

Page : 60


plancher

isolant

terre

Protection de tous les points propices au passage

des termites

Protection de l’isolant sous dallage

Page : 61


Barrières

sous l’emprise

du bâti

2 groupes

de mesures réglementaires…

(arrêté 27 juin 2006)

Dispositifs

de construction

contrôlable

Page : 62


Dispositifs

de construction

contrôlable

Ils font l’objet de travaux au sein

d’une commission pilotée par CSTB et FCBA.

Un guide des dispositifs de construction contrôlable

devrait paraître courant 2011

Page : 63


Barrière

par épandage

d’insecticide

sur le sol

sous la fondation

Barrières

sous l’emprise

du bâti

Page : 64


Barrière

par épandage

d’insecticide

sur le sol

sous la fondation

Barrières

sous l’emprise

du bâti

Largement utilisée dans le passé…..

Cette technique n’a pas été retenue dans

l’arrêté du 27 juin 2006

Elle ne doit plus être utilisée !

Page : 65


Barrières

physiques

Barrières

sous l’emprise

du bâti

Barrières

Physico-chimiques

Page : 66


Barrières physiques

sous l’emprise du bâti

manufacturées Dispositifs

Technologies

mises sur le marché

par des fabricants

de construction

Guide à paraître

Page : 67


Barrières physico-chimiques

sous l’emprise du bâti

Membranes

monocouches

et

multicouches

Résines

polymérisables

Page : 68


Depuis 2007…….

On observe

de bonnes et de mauvaises

pratiques

sur le terrain…..

Page : 69


Encadrement technique

pour

les Barrières manufacturées

Evaluation

efficacité

CTB P+

AMM

Modalités

d’emploi

Avis Techniques

CTB A+

Page : 70


Encadrement technique

Dispositifs

de construction contrôlable

et

modalités de contrôle

à venir fin 2011….

( guide professionnel)

Dispositifs

de construction

faisant office

de barrière physique

Page : 71


Notice d’information

à remettre au Maître d’ouvrage

• Le modèle de la notice a été publié

dans l’arrêté du 27 juin 2006 et a été

modifié par l’arrêté du 16 février 2010

• Elle doit être remise à la fin des

travaux

• Elle mentionne les mesures de

protection du bâtiment mises en œuvre

contre les insectes ( ILX et termites )

Page : 72

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!