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Brochure Legs FR final - Médecins du Monde

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<strong>Legs</strong> ● Donations ● Assurances-vie<br />

Un geste d’amour en héritage


Pour vous informer et vous accompagner<br />

dans vos démarches<br />

Faire un legs ou une donation ou souscrire à une assurance-vie au profit d’une<br />

association humanitaire est une démarche qui nécessite réflexion et conseils.<br />

N’hésitez pas à nous solliciter autant que nécessaire.<br />

Par courrier à l’adresse suivante :<br />

<strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong><br />

Donatienne Baise<br />

Rue de l’éclipse 6<br />

1000 Bruxelles<br />

Par téléphone au 02/648.69.99<br />

Par e-mail : donatienne.baise@medecins<strong>du</strong>monde.be<br />

Nous pouvons également vous renseigner sur<br />

les actions et missions de <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong>


Ȏdito 1<br />

Transmettre vos valeurs personnelles<br />

d’humanisme…<br />

Depuis près de 30 ans, <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> se bat aux côtés des plus faibles,<br />

souvent loin des feux de l’actualité, pour soulager leurs souffrances physiques<br />

et morales. C’est pour nous un combat de tous les instants, qui mobilise toutes<br />

nos énergies.<br />

Donner est une très belle façon de témoigner sa solidarité avec celles et ceux<br />

qui souffrent. Dans cette idée de partage, il y a aussi selon moi un formidable<br />

optimisme. Celui de vouloir changer les choses, de faire reculer la souffrance !<br />

Oui nous aidons, grâce à nos donateurs, des centaines d’enfants à retrouver le<br />

sourire.<br />

Oui, nous faisons reculer la souffrance et la mort quand nous mettons en place<br />

des actions de prévention contre de terribles épidémies en Afrique.<br />

Oui, nous croyons aux solutions de réinsertion quand nous donnons accès à<br />

des soins médicaux gratuits aux plus démunis en Belgique.<br />

Aujourd’hui, vous vous posez la question de faire un legs, une donation ou de<br />

souscrire un contrat d’assurance-vie au profit de notre association. Ce désir<br />

d’aider les autres, même au-delà de votre propre vie, vous honore et j’espère<br />

que nous saurons mériter votre confiance.<br />

Vous pouvez nous aider de façon considérable et permettre la mise en place<br />

de nouvelles actions. N’hésitez pas à solliciter toute notre équipe, prête à vous<br />

seconder dans votre démarche.<br />

Merci d’être à nos côtés !<br />

Michel Degueldre, Président


Vos garanties :<br />

La transparence de l’information financière et<br />

des contrôles réguliers des comptes<br />

Afin de vous garantir la bonne utilisation des sommes reçues par <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong><br />

<strong>Monde</strong>, nous nous engageons à une transparence totale sur nos comptes. En plus<br />

des dispositions légales auxquelles nous sommes soumis, <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> fait<br />

partie de l’Association pour l’Ethique dans le Récolte de Fonds (AERF).<br />

L’association pour l’éthique dans la récolte de fonds<br />

<strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> fait parte de l’Association pour l’éthique dans la récolte de fonds<br />

qui réunit des associations volontaires pour se soumettre à des règles éthiques et<br />

financières strictes.<br />

Les donateurs, collaborateurs et employés d’une association membre de l’AERF ont<br />

droit à l’information. Ceci implique qu’ils sont informés au moins annuellement de<br />

l'utilisation des fonds récoltés. Vous avez en outre le droit de nous demander des<br />

informations supplémentaires en nous contactant par téléphone (02 648 69 99) ou en<br />

envoyant un courrier au siège de <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> (Rue de l’Eclipse, 6 – 1000<br />

Bruxelles).<br />

Des comptes contrôlés et certifiés chaque année<br />

Nos comptes sont soumis annuellement au contrôle d’un réviseur d’entreprise<br />

indépendant. En outre, nos plus importants bailleurs de fonds publics effectuent un<br />

contrôle annuel de nos comptes.<br />

Votre legs, votre donation ou votre assurance-vie est le<br />

garant de notre indépendance<br />

Notre liberté d’agir repose en grande partie sur nos ressources financières. Celles-ci<br />

doivent être saines, équilibrées, diversifiées, en accord avec la déontologie de notre<br />

association. C’est pourquoi votre legs ou votre donation sont essentiels pour garantir<br />

notre indépendance et notre capacité à réagir immédiatement face à une<br />

catastrophe majeure.


» les missions 2<br />

<strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> Belgique c’est :<br />

plus dix ans d’expérience sur le terrain ;<br />

plus de 150 bénévoles ;<br />

11 projets dans trois pays ;<br />

plus de 60 salariés locaux en Afrique ;<br />

10 expatriés ;<br />

être présent pour 300.000 personnes au Congo et 100.000 au Mali ;<br />

accompagner 6000 exclus des soins de santé en Belgique ;<br />

plus de 8000 accouchements au Congo et au Mali ;<br />

des milliers de consultations curatives ;<br />

….


BELGIQUE<br />

Consultations pour les exclus des soins à Bruxelles et Anvers<br />

<strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> a ouvert à Bruxelles et à Anvers un Centre d’Accueil, de Soins et<br />

d’Orientation (CASO). L’équipe principalement bénévole (médecins, psychologues,<br />

accueillants,...), offre des consultations sociales, médicales et psychologiques aux<br />

personnes exclues des soins de santé.<br />

Consultations médicales pour les sans-abri à Bruxelles<br />

Plusieurs soirs par semaine, des médecins généralistes bénévoles offrent des<br />

consultations gratuites aux sans-abri hébergés par le Samu Social.<br />

Soins infirmiers pour les sans-abri<br />

Durant l’hiver, une équipe de bénévoles offre des soins infirmiers jusqu’à 6 à 7 soirs<br />

par semaine. Les pathologies les plus fréquemment rencontrées sont les problèmes<br />

gastriques, respiratoires et dermatologiques, symptomatiques de la précarité et des<br />

conditions de vie difficiles des sans-abri. Le besoin d’écoute a été identifié comme<br />

majeur.<br />

Accès aux soins spécialisés<br />

Chaque jeudi soir, des médecins spécialistes bénévoles offrent des consultations<br />

gratuites aux personnes qui n’ont pas accès aux soins de santé. Les trois spécialités<br />

les plus sollicitées sont l’ophtalmologie, la gynécologie et la dermatologie. Les<br />

examens complémentaires nécessaires à une médecine de qualité (prise de sang,<br />

radiographie,...) ont été réalisés gratuitement et les traitements offerts.<br />

Un lieu d’écoute pour les femmes<br />

La mission « Parle avec Elle » permet aux femmes de s’exprimer en toute confiance et<br />

discrétion sur les questions de santé ou de sexualité, afin de les aider à sortir de leur<br />

isolement psychologique et social. Par la création d’un lien de confiance, les<br />

écoutantes orientent les bénéficiaires vers des structures adaptées à leur besoin et à<br />

leur demande.


MALI<br />

Prise en charge des enfants des rues à Bamako<br />

A Bamako, de nombreux enfants vivent dans la rue. L’isolement les prive de leur droit<br />

à l’é<strong>du</strong>cation, à la santé et au logement. <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> soutient 4 structures<br />

locales d’accueil et les enfants sont suivis sur le plan médical et psychologique.<br />

Accès aux soins de santé primaires dans la région de Kidal<br />

<strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> forme les agents de santé locaux dans cette zone où la<br />

population est majoritairement nomade ou semi-nomade. 9 structures de santé sont<br />

supervisées et approvisionnées en médicaments et matériel médical.<br />

Lutte contre l’épidémie de dracunculose<br />

En 2007, une épidémie de dracunculose (ou « ver de Guinée ») s’est déclarée dans la<br />

commune d’Adiel Hoc. La situation s’est aggravée au cours de l’année 2008. En<br />

collaboration avec la population et les autorités locales, notre équipe a formé les<br />

agents de santé à la prise en charge des malades, a sensibilisé la population et a mis<br />

en place des mesures préventives.<br />

Lutte contre le VIH/Sida<br />

Depuis 2007, <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> sensibilise les populations de Kidal et de Gao aux<br />

risques de contamination par le VIH. Ce projet vise en priorité les femmes enceintes,<br />

mais également l’ensemble de la population fréquentant les centres de santé.


CONGO<br />

Accès aux soins de santé primaires (région Kasai)<br />

<strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> appuie 37 centres de santé, 3 hôpitaux, 3 bureaux centraux de<br />

zone et 2 inspections provinciales. Notre équipe y mène les actions suivantes :<br />

réhabilitation et construction d’infrastructures de santé, approvisionnement médical,<br />

supervision des centres de santé et des hôpitaux, appui au fonctionnement des<br />

zones.<br />

Lutte contre la malnutrition (région Kasai)<br />

La malnutrition frappe la région de Muetshi de façon chronique et se manifeste sous<br />

deux formes : malnutrition aiguë (potentiellement mortelle en quelques jours chez<br />

l’enfant) et Konzo (maladie entraînant une paralysie irréversible des membres<br />

inférieurs chez les a<strong>du</strong>ltes). <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> forme des infirmiers, réalise des<br />

consultations préscolaires et met en place des centres de réhabilitation<br />

nutritionnelle.


HAÏTI<br />

Réhabilitation de la maternité de l’hôpital Notre-Dame (Petit Goâve)<br />

Suite au séisme de janvier 2010 en Haïti, la délégation belge de <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong><br />

a décidé de soutenir la relance de la maternité et la néonatalité de l’hôpital Notre-<br />

Dame de Petit Goâve, une ville de taille moyenne à l’Ouest de Port-au-Prince. Nous y<br />

resterons minimum 6 mois avec une équipe de 14 personnes. La relance de l’activité<br />

obstétricale de l’unique hôpital de la région fait partie des priorités d’action de MdM<br />

Belgique. Nous y réaliserons probablement 2.000 accouchements par an. Le<br />

programme inclut la réhabilitation, l’achat de matériel et le soutien de l’équipe<br />

locale.<br />

Cela dit, les besoins immédiats sont encore énormes, y compris au niveau médical.<br />

Les conditions d’hygiène sont vraiment déplorables et se détériorent avec la saison<br />

des pluies qui a commencé. En deux ans, nous évaluons nos besoins à plus de 2<br />

millions €.


LE RESEAU INTERNATIONAL DE MEDECINS DU MONDE<br />

Le réseau international de <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> c’est plus de 165 programmes dans<br />

68 pays différents. Pour plus d’efficacité, les 14 délégations de <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong><br />

travaillent ensemble lors des urgences et mènent des actions communes pour<br />

améliorer l’accès aux soins de santé des migrants en Europe.<br />

L’action commune lors des urgences<br />

Lors de crises humanitaires majeures, <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> Belgique répond aux<br />

appels d’urgence lancés par le réseau international de <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong>. La<br />

délégation déjà présente dans le pays lors de la catastrophe développe une mission<br />

d’urgence, les autres délégations apportent quant à elles leur soutien financier et<br />

humain. En 2008, grâce au soutien des donateurs, nous avons soutenu les actions<br />

pour les victimes <strong>du</strong> cyclone Nargis en Birmanie (2 mai 2008) et <strong>du</strong> cyclone Sidr au<br />

Bangladesh (novembre 2007). Nous sommes également présents en Haïti pour les<br />

victimes <strong>du</strong> séisme de janvier 2010.<br />

Le travail en réseau<br />

Le réseau international de <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> a créé deux groupes de travail pour<br />

améliorer l’accès aux soins de santé des migrants en Europe :<br />

L’Observatoire européen de l’accès aux soins des migrants<br />

L’Observatoire coordonne tous les deux ans l’unique enquête européenne sur l’accès<br />

aux soins de santé des migrants sans papiers en Europe. Les résultats de la seconde<br />

enquête ont été publiés en septembre 2009.<br />

Le réseau Averroès (Huma)<br />

Ce réseau a pour objectif de promouvoir l’accès aux soins pour les demandeurs<br />

d’asile et les sans-papiers en Europe. Les délégations de <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> en<br />

Europe se sont associées pour encourager la pro<strong>du</strong>ction et la mise en place dans les<br />

Etats membres de normes communautaires.


» le legs 3<br />

Qu’est ce qu’un legs ?<br />

C’est dans votre testament que vous organisez votre succession sous forme de legs.<br />

Vous transmettez ainsi à une ou plusieurs personnes et/ou à une ou plusieurs<br />

associations tout ou partie de vos biens.<br />

Le testament ne prend effet qu’à votre décès et vous pouvez à tout moment le<br />

modifier ou l’annuler.<br />

Il y a plusieurs formes de legs :<br />

Le legs universel : Vous léguez la totalité de vos biens, sans distinction, à une<br />

personne ou une association.<br />

Le legs à titre universel : vous désirez attribuer une quote-part de l’ensemble de vos<br />

biens ou une catégorie de biens meubles ou immeubles à une ou plusieurs<br />

personnes.<br />

Le legs particulier : vous léguez un bien précis, ou une somme d’argent précise à une<br />

personne particulière.<br />

Le legs en <strong>du</strong>o : Il s’agit d’une formule par laquelle vous léguez vos biens ou une<br />

partie de vos biens à une association, à charge pour elle de verser une somme nette à<br />

vos héritiers ou d’autres légataires que vous désignez. L’avantage de cette formule<br />

est une grande économie des droits de succession, tant pour l’association que pour<br />

vos héritiers et légataires (voir les détails page 10).<br />

Votre legs à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> bénéficie d’un tarif de droits de succession<br />

particulièrement favorable.<br />

Tout legs à une association en mesure de délivrer une attestation fiscale bénéficie de<br />

tarifs de droits de succession préférentiels. Les biens que vous souhaitez léguer à<br />

<strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> seront donc transmis, pour une très grande part, à notre<br />

association et contribueront au développement des projets de <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong><br />

L’héritage est <strong>du</strong> ressort de : Droits de succession :<br />

La Région Flamande 8.8%<br />

La Région Wallonne 7%<br />

La Région Bruxelloise 12,5%


Comment faire un legs à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> ?<br />

Il suffit de rédiger votre testament en indiquant clairement vos dernières volontés.<br />

Notre fiche pratique sur le testament vous présente les différentes formes que peut<br />

prendre celui-ci et les précautions à observer pour sa validité et sa conservation.<br />

Que pouvez-vous léguer à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> ?<br />

Cela dépend de votre situation familiale.<br />

Si vous avez des héritiers réservataires, (enfants, petits-enfants, arrière-petitsenfants,<br />

conjoint), la loi les protège en bloquant une partie appelée « réserve ». La<br />

partie restante est appelée « quotité disponible ». C’est cette quotité disponible que<br />

vous pouvez léguer à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong>.<br />

En l’absence d’héritiers réservataires, vous disposez librement de votre patrimoine.<br />

Quelle proportion de vos biens pouvez-vous léguer ?<br />

Vous avez réserve obligatoire Quotité disponible<br />

1 enfant 1/2 1/2<br />

2 enfants 2/3 1/3<br />

3 enfants ou plus 3/4 3/4<br />

1 conjoint Il est préférable de consulter votre notaire<br />

Des ascendants 1/4 par parent en vie


Un legs à « <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> » et pourquoi pas un « legs en <strong>du</strong>o » ?<br />

Si vous n’avez d’autres héritiers que des parents à un degré moins proche, des<br />

neveux par exemple, ou que vous souhaitez léguer vos bien à des personnes sans lien<br />

de parenté, il faut savoir que les droits de succession qui seront mis à leur charge<br />

amputera de façon très importante leur part d’héritage.<br />

En effet, l’impôt successoral, dont le taux est progressif suivant l’importance des<br />

biens légués, est aussi d’autant plus élevé que votre lien de parenté avec les<br />

bénéficiaires est éloigné.<br />

Par contre, comme mentionné ci-dessus, les asbl bénéficient d’un taux de droits<br />

de succession qui est fixe quel que soit le montant que vous leur léguez et qui est<br />

ré<strong>du</strong>it de moitié pour celles qui ont obtenu une agréation spéciale délivrée par le SPF<br />

Finances, ce qui est le cas pour <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong>.<br />

Ainsi il existe un moyen légal de faire bénéficier vos héritiers d’une partie<br />

équivalente ou même plus importante de votre patrimoine tout en nous apportant<br />

votre soutien aux projets de <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong>. Il s’agit alors de recourir à une<br />

formule particulière de testament : le « legs en <strong>du</strong>o ».<br />

Cette formule consiste à léguer une partie de vos biens à un ou plusieurs<br />

parents ou à d’autres personnes avec lesquelles vous n’avez pas de lien de parenté et<br />

le surplus à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> à charge de faire payer par <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> les<br />

droits de succession frappant les legs stipulés en leur faveur.<br />

Prenons un exemple<br />

Les chiffres précis sont ici calculés selon la fiscalité successorale valable en<br />

région bruxelloise.<br />

Vous disposez d’un patrimoine de 100.000€ et, n’ayant pas d’enfants, vous<br />

souhaitez en faire bénéficier vos neveux.<br />

En utilisant le legs ordinaire :<br />

Les droits de succession s’élèvent à 42.500€<br />

Le solde net restant à vos neveux sera de 57.500€<br />

En utilisant le legs en <strong>du</strong>o :<br />

Vous léguez la somme de 57.500€ à vos neveux, nette de droits de successions<br />

Vous léguez la somme de 42.500€ à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong><br />

<strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> sera chargée de supporter les droits de succession<br />

- sur le legs de 57.500€ aux neveux, soit 21.250€<br />

- sur le legs de 42.500€ à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong>, soit 5312,5 (12% de 42.500€)


Somme léguée à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> 42.500,0 €<br />

Droits successoraux sur le legs aux neveux - 21.250,0 €<br />

Droits successoraux sur le legs à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> - 5.312,5 €<br />

Solde net perçu par <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> 15.937,5 €<br />

<strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> percevra donc un reliquat de 15.937,50€ qu’elle pourra<br />

affecter à ses projets, tandis que les neveux bénéficieront <strong>du</strong> même montant que<br />

dans l’hypothèse <strong>du</strong> legs ordinaire : 57.500€.<br />

Vous pouvez même nous aider en leur laissant encore davantage :<br />

Vous disposez toujours d’un patrimoine de 100.000€ et souhaitez en faire<br />

bénéficier vos neveux.<br />

En utilisant le legs en <strong>du</strong>o :<br />

Vous léguez la somme de 65.000€ à vos neveux, nette de droits de successions<br />

Vous léguez la somme de 35.000€ à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong><br />

<strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> sera chargée de supporter les droits de succession<br />

- sur le legs de 65.000€ aux neveux, soit 25.000€<br />

- sur le legs de 35.000€ à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong>, soit 4.375€<br />

Somme léguée à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> 35.000,0 €<br />

Droits successoraux sur le legs aux neveux - 25.000,0 €<br />

Droits successoraux sur le legs à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> - 4.375,0 €<br />

Solde net perçu par <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> 5.625,0 €<br />

<strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> percevra donc un reliquat de 5.625€ qu’elle pourra<br />

affecter à ses projets, tandis que les neveux bénéficieront d’un montant supérieur à<br />

celui prévu dans l’hypothèse <strong>du</strong> legs ordinaire : 65.000€ au lieu de 57.500€.<br />

Il est évident que cette technique doit être pratiquée avec une certaine<br />

circonspection compte tenu des caractéristiques présentées par chaque situation<br />

patrimoniale et familiale. Il est donc indispensable de prendre les conseils d’un<br />

spécialiste, d’un notaire par exemple dont c’est le métier.


» le testament 4<br />

Trois formes de testaments :<br />

Le testament olographe :<br />

Le testament olographe est la forme la plus répan<strong>du</strong>e. Il est écrit en entier, daté et<br />

signé de la main <strong>du</strong> testateur. Ces trois conditions sont essentielles : si elles ne sont<br />

pas respectées, le testament ne sera pas valable. On ne peut donc dactylographier<br />

son testament. L’intervention d’un notaire n’est pas requise.<br />

Si le testament comporte plusieurs pages, il est conseillé de numéroter et de<br />

parapher chacune d’entre elles.<br />

Après un décès, si l’on découvre un testament de cette nature, sa remise au notaire<br />

chargé de la succession est obligatoire.<br />

Ce type de testament présente les avantages d’être simple à rédiger, flexible et peu<br />

coûteux. Cependant, afin de garantir la validité <strong>du</strong> testament avant le décès <strong>du</strong><br />

testateur et pour garantir sa conservation, celui-ci peut être déposé chez le notaire<br />

avant le décès <strong>du</strong> testateur, il sera ainsi enregistré au registre central et sera retrouvé<br />

très rapidement au moment venu.<br />

Le testament authentique :<br />

Le testament authentique est dicté au notaire par le testateur, devant, soit un<br />

deuxième notaire, soit deux témoins.<br />

Si le testament authentique est plus coûteux que le testament olographe, il présente<br />

néanmoins plusieurs avantages. En effet, la rédaction <strong>du</strong> testament par un notaire<br />

vous garanti la validité juridique de celui-ci, minimise les risques de perte et pourra<br />

difficilement être remis en cause.<br />

Ce testament sera lui aussi enregistré au registre central et sera retrouvé très<br />

rapidement au moment venu.<br />

Le testament international :<br />

Cette dernière forme de testament est plus complexe que les autres mais peut-être<br />

utile lorsque le testateur lui-même, son patrimoine ou une partie de son patrimoine<br />

se trouve à l’étranger. Etant plus complexe, cette forme de testament est également<br />

plus onéreuse.<br />

Le testateur doit d’abord établir un testament sous forme manuscrite ou<br />

dactylographiée. Il doit ensuite déposer ce testament chez le notaire en présence


d’un autre notaire ou de deux témoins. Le notaire placera le testament dans une<br />

enveloppe scellée et rédigera l’acte certifiant que le testament répond aux exigences<br />

<strong>du</strong> testament international.<br />

CONSULTEZ VOTRE NOTAIRE : les conseils y sont gratuits. Il pourra vous orienter vers le<br />

type de testament qui vous convient le mieux. A vous de choisir ensuite entre les trois<br />

« types » de testament que la loi belge autorise.<br />

Les précautions à prendre lors de la rédaction<br />

d’un testament :<br />

Pour éviter les erreurs d’interprétation et favoriser la bonne compréhension<br />

de vos intentions.<br />

Se munir des adresses des personnes et organismes que vous souhaitez gratifier afin<br />

d’éviter tout risque de confusion ;<br />

Prévoir une alternative en cas de refus ou d’incapacité d’une personne à recevoir son<br />

legs (par exemple : si vous léguez à un parent collatéral – frère ou sœur – et que<br />

celui-ci décède avant vous, prévoyez, soit de nommer « à défaut de ses<br />

descendants », soit de réintégrer sa part de legs dans l’entier actif successoral) ;<br />

Eviter les ratures sur les testaments olographes : si elles portent sur des données<br />

importantes telles que votre date de naissance ou la dénomination d’une association<br />

légataire, ces ratures pourraient donner lieu à l’annulation de votre testament ;<br />

Ne pas oublier de dater et signer le testament et de le rédiger entièrement à la<br />

main.<br />

Ne pas rédiger un testament entre plusieurs personnes même leurs dernières<br />

volontés sont interdépendantes : un tel testament est nul. Chaque personne doit<br />

rédiger le sien.<br />

Ne pas multiplier les testaments.<br />

Changer son testament<br />

Un nouveau testament n’annule pas nécessairement un précédent. Pour annuler le dernier<br />

testament, il faut le noter expressément par une formule <strong>du</strong> type : « Ce testament révoque<br />

tous les testaments antérieurs ».


Pour que le testament soit facilement trouvé<br />

après le décès :<br />

Opter pour le testament authentique, directement rédigé chez le notaire et aussitôt<br />

enregistré ;<br />

Confier votre testament olographe à un notaire qui l’enregistrera au Registre Central<br />

des Dispositions de Dernières Volontés ;<br />

Le remettre à une personne de confiance qui le signifiera au notaire le moment<br />

venu ;<br />

Indiquer à une personne de confiance où le trouver le moment venu.<br />

Dans tous les cas, vous pouvez aussi nous transmettre une copie de votre<br />

testament<br />

Ceci Ceci Ceci Ceci est est est est mon mon mon mon testament testament testament testament qui qui qui qui révoque révoque révoque révoque tout tout tout tout testament testament testament testament antérieur antérieur antérieur antérieur<br />

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Mathilde Mathilde Mathilde Mathilde Duchemin<br />

Duchemin Duchemin Duchemin


« la donation 5<br />

Qu’est ce qu’une donation ?<br />

La donation consiste pour une personne (le donateur) à transférer, de son vivant et<br />

de façon irrévocable, les droits ou la propriété d’un bien à une autre personne (le<br />

donataire).<br />

• Toute donation doit faire l’objet d’un acte notarié<br />

• Toute donation doit être acceptée par le donataire<br />

• Toutes les donations sont dé<strong>du</strong>ctibles fiscalement à l’impôt des personnes<br />

physiques, moyennant délivrance d’une attestation fiscale par l’association.<br />

• Toute personne physique majeure peut faire une donation<br />

• La donation ne peut pas avoir pour effet de ré<strong>du</strong>ire la quotité disponible revenant<br />

aux héritiers ou encore de placer le donateur dans une situation financière délicate.<br />

• La donation peut porter sur tout bien mobilier ou immobilier.<br />

- biens mobiliers : œuvres d’arts, actions, titres, meubles, assurances-vie,<br />

sommes d’argent, droits d’auteur, etc.<br />

- biens immobiliers : appartement, maison, terrain, local commercial, etc.<br />

Comment procéder pour faire une donation à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> ?<br />

Un projet d’acte de donation est établi pour le notaire et soumis à l’approbation <strong>du</strong><br />

Conseil d’Administration de <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong>.<br />

En cas d’acceptation, un acte définitif est établi par le notaire.


Différents types de dons<br />

Le don par virement bancaire, bien qu’il ne s’agisse pas d’un don manuel en tant<br />

que tel, est admis par l’administration de l’enregistrement comme un don manuel qui<br />

n’implique donc aucun prélèvement fiscal. Cependant si le donateur décède endéans<br />

les trois ans qui suivent la date de la donation, les biens donnés seront ramenés dans<br />

le patrimoine successoral et seront taxés.<br />

La donation avec réserve d’usufruit permet au donateur de transférer une partie<br />

de ses biens avant leur décès tout en conservant la jouissance ou les revenus de ces<br />

biens. Ce type de donation peut porter sur un immeuble que le donateur pourra<br />

continuer à habiter, une somme d’argent dont il pourra garder les revenus (donc les<br />

intérêts), etc.<br />

Les donations d’immeubles qui sont effectuées avant le décès <strong>du</strong> donateur font<br />

l’objet d’un acte notarié en entraînent donc des droits d’enregistrements qui varient<br />

en fonction des règlementations régionales.<br />

Les conséquences civiles et fiscales des donations sont relativement importantes. Il<br />

convient donc d’être bien conseillé. A nouveau, nous vous invitons à rencontrer votre<br />

notaire pour en discuter avec lui.


» l’assurance-vie 6<br />

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?<br />

L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui vous permet de constituer ou de<br />

valoriser un capital à votre rythme. Les banques, les assureurs et d’autres<br />

organismes financiers proposent différentes formules qui s’adaptent à vos besoins.<br />

Modes de versements<br />

Il existe trois modes de versements pour alimenter votre contrat :<br />

- la prime unique,<br />

- les primes périodiques ou programmées,<br />

- les versements libres.<br />

Montant<br />

Il n’y a pas de montant maximal d’investissement<br />

Durée et fiscalité<br />

Il est nécessaire de conserver votre contrat pendant au moins huit ans pour<br />

bénéficier des exonérations fiscales sur les plus-values.<br />

Rentabilité<br />

Il existe différents supports financiers dans lesquels vous pouvez investir. En fonction<br />

de votre stratégie, prudente ou dynamique, votre banquier ou votre assureur vous<br />

conseilleront sur le choix à faire.<br />

Désigner <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> comme<br />

bénéficiaire d’une assurance-vie :<br />

L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui permet de transmettre un capital dans<br />

un cadre fiscal attractif.<br />

Il vous est possible de désigner <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> comme bénéficiaire de votre<br />

contrat pour partie ou en totalité. C’est un geste simple.<br />

Veillez cependant à ne pas atteindre la réserve successorale de vos héritiers légaux<br />

(ascendants et descendants).


Comment faire ?<br />

Vous souscrivez un contrat dont vous désignez <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> comme<br />

bénéficiaire. Vous êtes déjà titulaire d’un contrat : vous pouvez modifier celui-ci par<br />

un avenant désignant l’association comme bénéficiaire.<br />

Ce qu’il faut savoir :<br />

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance-vie, votre assureur ou banquier<br />

vous recommandera de ne pas en informer le bénéficiaire afin de vous laisser la<br />

possibilité d’en changer à n’importe quel moment.<br />

Nous vous conseillons de mentionner dans votre testament l’existence de votre<br />

contrat, ses références et les coordonnées de l’organisme. Le notaire contactera ainsi<br />

lui-même la compagnie à votre décès.<br />

Une fois votre contrat ouvert, trois possibilités<br />

s’offrent à vous :<br />

Utiliser l’argent <strong>du</strong> contrat<br />

Vous êtes parfaitement libre d’utiliser de votre vivant une partie ou la totalité de<br />

votre épargne si vous le souhaitez ;<br />

Transmettre ce contrat de votre vivant à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong><br />

Vous donnez les instructions à l’organisme souscripteur pour que le bénéfice de<br />

l’assurance vie soit versé à l’association ;<br />

Faire bénéficier <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> de votre contrat lors de votre décès<br />

Le capital et ses intérêts sont versés directement à <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong>. Ils n’entrent<br />

pas dans le cadre de la succession.<br />

L’association <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> est habilitée à être bénéficiaire d’assurances-vie.<br />

L’argent lui est intégralement versé.


» le saviez-vous ? 7<br />

Légataires et héritiers<br />

Mes enfants héritent obligatoirement de par la loi.<br />

VRAI. Ils sont héritiers réservataires et vous ne disposez librement que d’une partie<br />

de votre patrimoine suivant le nombre de vos enfants.<br />

Je n’ai pas d’enfants mais un (ou des) neveu(x) ou nièce(s). Ils sont légalement mes<br />

héritiers<br />

VRAI. Mails ils ne sont pas héritiers réservataires. Ils ne deviennent vos héritiers que<br />

si vous n’avez pris aucune disposition testamentaire, et devront régler d’importants<br />

droits successoraux. Dans le cas où vous avez fait un testament, seules les personnes<br />

et/ou associations désignées recevront tout ou partie de votre héritage.<br />

Je peux désigner des amis ou voisins comme légataires sur mon testament.<br />

VRAI. Mais ces personnes, n’ayant aucun lien de parenté avec vous devront payer<br />

des droits de succession allant de 30 à 80% en fonction <strong>du</strong> montant et de la Région.<br />

Je peux désigner une ou des associations légataires universels ou particuliers sur<br />

mon testament.<br />

VRAI. Celles-ci bénéficieront d’un taux d’imposition ré<strong>du</strong>it au titre des droits de<br />

successions.<br />

Toutes les associations bénéficient de droits de succession avantageux<br />

FAUX. Toutes les associations sans but lucratif en mesure de délivrer une attestation<br />

fiscale bénéficient également de droits de succession avantageux.<br />

Nature <strong>du</strong> legs<br />

Je ne peux léguer que de l’argent aux associations.<br />

FAUX. Vous pouvez léguer tous les biens de votre patrimoine y compris les biens<br />

mobiliers et immobiliers.<br />

Il y a une somme minimale à léguer aux associations<br />

FAUX. Tout legs mérite d’être accepté. Quel que soit son montant, il aidera au<br />

soutien des actions de <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> en Belgique et à travers le monde.<br />

L’argent récolté par l’association grâce à mon legs va directement contribuer aux<br />

actions menées par <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong>.<br />

VRAI. Tout l’argent récolté revient à l’association et contribue notamment à mettre<br />

en place de nouvelles missions


Testament<br />

Il est compliqué et fastidieux de faire un legs à une association.<br />

FAUX. Il suffit de rédiger un testament en ce sens. Vous pouvez demander conseil à<br />

un notaire ou tout simplement, prendre contact avec l’association qui vous aidera<br />

dans vos démarches.<br />

Un testament est un écrit simple à rédiger.<br />

VRAI. Seules quelques mentions sont obligatoires : état civil, date, signature, etc et<br />

quelques précautions sont à prendre.<br />

Déposer un testament chez un notaire coûte cher<br />

FAUX. Le plus souvent, la première consultation chez le notaire est gratuite. Le coût<br />

de l’enregistrement au Registre Central des dispositions de dernière volonté est de<br />

100€.<br />

Seul le dernier testament est valable.<br />

FAUX. Tous vos testaments sont valables et peuvent être appliqués concomitamment<br />

aussi longtemps qu‘il n‘y a pas de contradiction entre les différents testaments, en ce<br />

cas et sur ce point, seul le dernier testament est à prendre en considération. Si vous<br />

souhaitez que seul le dernier soit pris en compte, vous devez, dans celui-ci, révoquer<br />

expressément « tous les testaments antérieurs ».<br />

Mon testament me lie à vie.<br />

FAUX. Vous pouvez à tout moment en rédiger un nouveau, en révoquant le (ou les)<br />

précédents.<br />

Je ne peux modifier un testament authentique que par un autre testament<br />

authentique.<br />

FAUX. Un testament olographe a la même valeur qu’un testament authentique. Il<br />

suffit de préciser dans votre nouveau testament que vous révoquez ledit testament<br />

authentique.


Chaque personne vit avec ses particularités, sa propre situation.<br />

La législation en matière de succession est complexe et la législation<br />

fiscale qui s’y attache l’est tout autant.<br />

Avant de vous lancer, afin d’être bien conseillé :<br />

surfez sur www.notaire.be et/ou consultez votre notaire.<br />

Les consultations y sont gratuites.<br />

ASBL <strong>Médecins</strong> <strong>du</strong> <strong>Monde</strong><br />

Rue de l’éclipse 6 – 1000 Bruxelles<br />

Tel : 02/648.69.99 – Fax : 02/648.26.96<br />

www.medecins<strong>du</strong>monde.be<br />

info@medecins<strong>du</strong>monde.be

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