L'unité de la gauche de transformation sociale se renforce, jour ...

6 politique
N°3354 - Semaine du 26 février au 4 mars 2010
Un débat d’orientations budgétaires
sur fond de crise et de réforme des collectivités
Conseil général. La
semaine dernière, les
conseillers généraux ont
débattu des orientations
budgétaires du
Département pour l’année
2010. Deux éléments
de contexte se
sont révélés incontournables
dans les discussions:
la crise économique
du système capitaliste,
d’une ampleur
rarement atteinte, et la
suppression de la taxe
professionnelle.
Le monde du travail paie au prix fort
cette crise, alors que la bourse, la spéculation
se portent à merveille. Pour le
peuple, c'est le chômage, la précarité
généralisée, la pauvreté. Pour les
riches, c'est le bouclier fiscal, la recherche
de toujours plus de profits (…)
Tout aussi révélatrice est la volonté
du gouvernement d'imposer la suppression
de la taxe professionnelle ou
la réforme des collectivités territoriales.
Cette réforme (…) est l'ultime
point d'étape d'un processus qui vise
la suppression des collectivités locales,
une réduction drastique des politiques
publiques et la suppression
des services publics locaux. C'est un
recul sans précédent contre la démocratie:
moins d'élus, moins de moyens
pour plus de centralisme et de
contrôle. Elle se situe dans le droit fil
du remodelage sarkozyste de la
France au seul service des puissances
d'argent et du traité de Lisbonne. Il
s'agit d'un coup de force du pouvoir,
contre la démocratie de proximité,
contre la vie démocratique tout court.
«Le Conseil général se prépare à répondre
à une demande sociale en très forte
progression, avec le niveau de ressources
le plus contraint de son histoire.» Le
ton est donné par le rapporteur de la
commission des finances du
Département. Une des premières raisons?
La crise, bien entendu. Celle des
subprimes a déclenché la plus grande
destruction spontanée de richesse de
l’histoire, tout en ne représentant que
0,1% du volume des marchés financiers.
A cela s’ajoutent le surendettement
des ménages américains, en
regard de leurs revenus réels disponibles,
et le mythe de la propriété à tout
prix, objectif de l’administration Bush.
Tout cela est bien loin des finances du
Conseil général? Certainement pas!
Rappelons que le Département a pour
compétence principale et obligatoire
l’action sociale à l’échelle de son territoire.
Dans un contexte international et
national marqué par la récession et les
drames humains qui s’ensuivent, l’institution
est donc la première instance de
protection pour les plus touchés par la
crise. Quand l’activité économique progresse
et crée de l’activité, les recettes
progressent et la demande sociale
baisse. A l’inverse -période que nous
connaissons aujourd’hui-, avec la récession,
les recettes diminuent et les
dépenses sociales explosent.
Point de vue de Jean-Louis Alvarez,
président du groupe communiste
Il s'agit d'une recentralisation du
pouvoir entre les mains d'un Etat au
service des puissances industrielles et
financières, à qui on offrira, comme le
dit la droite, «des territoires de compétitivité»,
c'est-à-dire des lieux mis
en concurrence à l'échelle européenne
et mondiale, où elles pourront
encore améliorer leur taux de
profit sur le dos des salariés, de leurs
conditions de travail, de leur rémunération
et de leur formation.
La taxe professionnelle va donc être
supprimée (…) Sa suppression va se
traduire par une augmentation de la
pression fiscale pour les populations.
Le message du gouvernement est
clair, c'est la logique qu'il a mise en
place ces cinq dernières années: je
transfère aux collectivités de nouvelles
compétences, je leur transfère surtout
de nouvelles charges, sans compensation
financière. Avec la réforme,
les Départements et les Régions ne
voteront plus les taxes, qui seront
décidées par le Parlement dans le
cadre de la loi de finances. C'est donc
Actuellement, le produit de la taxe professionnelle représente environ 60 millions d’euros
pour le Conseil général.
La réforme
de la taxe professionnelle
Pour Christian Bourquin, président du
Conseil général, la suppression de la
taxe professionnelle (TP) aggravera un
problème de fond que rencontrent les
collectivités. Depuis 2003 et l’acte II de
la décentralisation, la droite force les
collectivités à financer la solidarité
nationale par de l’impôt local. Il serait
nécessaire, au contraire, pour une véri-
la perte du pouvoir fiscal, en fait, du
pouvoir tout court.
L'Etat désigne les collectivités territoriales
comme responsables des déficits
publics et de l'endettement du pays,
les accusant de mauvaise gestion.
Refusons de tomber dans le piège
tendu par l'Etat. Notre rôle, celui de la
gauche, n'est pas l'adaptation à ce
système qui détruit les êtres humains,
il ne se limite pas non plus à la seule
protestation. Notre rôle, c'est de résister
dans les actes et de promouvoir
des choix opposés à ceux de la droite
et du Medef. Il est urgent, y compris
dans le cadre des compétences du
Département, d'élaborer des projets à
l'opposé des logiques capitalistes.
table péréquation, de financer la solidarité
locale par de l’impôt national. Sans
solidarité nationale, les contributeurs
fiscaux des P-O financent une demande
sociale parmi les plus fortes du pays. La
suppression de la TP réduira l’autonomie
du Conseil général et isolera un peu
plus les ménages locaux, puisque chaque
transfert de l’Etat non compensé à
l’euro près leur sera intégralement
imputé à partir de cette année.
Sébastien Pouilly
Les effets de la crise dans les P-O
Au 2e trimestre 2009, le taux de chômage était en
hausse de 25% sur une année, pour atteindre
12,6% de la population active.
Le Conseil général enregistre, à périmètre constant
(sans prise en compte des effets du RSA), une hausse
d’allocataires du RMI, avec 14.172 personnes concernées
au 30 juin 2009 (+5,6% sur un an).
En 2009, le Conseil général aura consacré plus de
137M€ au RMI-RSA et à l’APA, pour une compensation
directe de l’Etat de 84,8 millions d’euros, soit un
différentiel de 53 millions à la charge du budget départemental.
La crise immobilière privera le Département de 5 à 7
millions d’euros, soit une baisse en volume et en valeur
du marché immobilier local anticipée à -25%.
La taxe professionnelle en chiffres
Actuellement, le produit de la taxe professionnelle représente
environ 60 millions d’euros pour le Conseil général,
soit l’équivalent de trois à quatre nouveaux collèges.
En termes de ressources, la suppression de la TP prive
le Conseil général de sa recette la plus dynamique et la
plus pérenne, alourdissant le poids des charges transférées
par l’acte II de la décentralisation.
Le système mis en place par la loi de finances 2010, en
lieu et place de la TP, signifiera une perte de recettes
d’environ 4 millions d’euros pour le Département.