Proposition de classement au titre de la Liste 1

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Article L214-17 du Code de l'environnement Propositions de classements au titre de la Liste 1 - Comité de bassin du 17 mai 2013 Sous-bassin versant du SDAGE Code Classement Secteur classé Départements concernés CO_17_17 L1_877 Rivière de la Fou 66 CO_17_17 L1_878 Ruisseau de Montferrer 66 CO_17_17 L1_879 Ruisseau de la Fou 66 CO_17_17 L1_880 Le Riuferrer est ses affluents 66 CO_17_17 L1_881 Rivière de Bonabosc et affluents 66 CO_17_17 L1_882 Le Mondony et ses affluents 66 CO_17_17 L1_883 Rivière Ample 66 CO_17_17 L1_884 Rivière de Saint-Marsal 66 CO_17_17 L1_885 La Palmère et ses affluents 66 CO_17_17 L1_886 Rivière de Reynès 66 CO_17_17 L1_887 Le Riucerda 66 CO_17_17 L1_888 Ruisseau d'en Roumani 66 CO_17_17 L1_889 Ruisseau du Mas Blazy 66 CO_17_17 L1_890 Ruisseau du Mas Paloil 66 CO_17_17 L1_891 Ruisseau du Mas Barou 66 CO_17_17 L1_892 La Rivière des Aigues et ses affluents 66 CO_17_17 L1_893 Ruisseau du Mas Panache 66 CO_17_17 L1_894 Rivière de Viviès 66 CO_17_17 L1_895 La Rivière de Maureillas et ses affluents 66 CO_17_17 L1_896 Correc del Maillol 66 CO_17_18 L1_897 La Têt en aval du barrage de Vinca 66 CO_17_18 L1_898 La Têt et ses affluents de sa source au lac des Bouillouses 66 CO_17_18 L1_899 La Riberola, affluents compris, de sa source à la prise d'eau bord de piste cote 1640 66 CO_17_18 L1_900 La Carança, affluents compris, de sa source à la prise d'eau cote 1004 ( coordonnées L93 x=636 444, Y=6 156 849) 66 CO_17_18 L1_901 La Rivière de Mantet, affluents compris, de sa source à la prise d'eau centrale Nyer et canal Escaro 66 CO_17_18 L1_902 La Rivière de Cabrils, affluents compris, de sa source à l'amont du ravin de Cabrils CO_17_18 L1_903 Rivière d'Evol 66 CO_17_18 L1_904 La Rotja et ses affluents 66 CO_17_18 L1_905 La rivière de Cady, affluents compris, de sa source au ruisseau de la cascade Dietrich 66 CO_17_18 L1_906 La rivière de caillan et ses affluents 66 CO_17_18 L1_907 La Llitéra de sa source à la cote 622 (sentier du col de jual) 66 CO_17_18 L1_908 Le Lliscou 66 CO_17_18 L1_909 Le Llech et ses affluents 66 CO_17_18 L1_910 La rivière de Tarérach, et ses affluents, de sa source à 1 km du barrage de vinça (coordonnées L93 X=661 177, Y=6 173 552) 66 CO_17_18 L1_911 La Rivière des Crozès et ses affluents 66 CO_17_18 L1_912 Le Bolès et ses affluents en amont de Bouleternère, pont D16 66 CO_17_19 L1_976 La Vène 34 CO_17_20 L1_982 Le Crespenou, affluents compris et Le Vidourle à l'aval de L'Argentesse 30_34 CO_17_20 L1_983 Le Vidourle, affluents compris, de sa source à l'amont de L'Argentesse 30 CO_17_21 L1_984 Le Vieux Vistre 30 DO_02_02 L1_100 Morte des Graviers 39 DO_02_02 L1_101 Coursière de Brenae 39_71 DO_02_02 L1_102 Le Vieux Doubs 39_71 DO_02_02 L1_103 Morte des Mérats 39_71 DO_02_02 L1_104 Les Mortes 71 DO_02_02 L1_54 Le Doubs du Barrage de Crissey à la confluence avec la Saône 39_71 DO_02_02 L1_86 Vieux Lit du Doubs 39 DO_02_02 L1_99 Le Ruisseau Morte de Croze et ses affluents La Bourbeuse ou St Nicolas, affluents compris excepté l'Autruche, le 39 DO_02_03 L1_59 Margrabant et le Reppe, de sa source à l'aval de sa confluence avec la Madeleine 90 DO_02_04 L1_87 La Clauge, affluents compris excepté le ruisseau de la Tanche et le bief le Parfond, de sa source à sa confluence avec le Doubs 25_39 DO_02_05 L1_82 Le Sesserant et ses affluents 25 DO_02_06 L1_57 Le Dessoubre, affluents compris excepté le Pissoux et les biefs de Vaux et Vauclusotte 25 DO_02_08 L1_52 Le Doubs de la frontière Suisse au barrage de Vaufrey 25 DO_02_08 L1_58 La Ranceuse et ses affluents 25 DO_02_09 L1_81 Le Ruisseau du Bief et ses affluents 25 DO_02_09 L1_83 Le Ruisseau des Longeaux 25 DO_02_09 L1_84 Le Ruisseau de Sobant 25 DO_02_09 L1_85 La Morte et ses affluents 39 DO_02_10 L1_56 Le Durgeon et ses affluents excepté La Raie du Lotaud et le Bief Rouget 25 DO_02_12 L1_53 Le Doubs de sa source à l'amont du Bief Rouge 25 DO_02_12 L1_55 Le Ruisseau de Fontaine Ronde et ses affluents 25 DO_02_14 L1_1137 La Loue de l'usine électrique de Mouthier-Haute-Pierre à Arc-et-Senans (coordonées L93 X=911 996 Y=6 173 552) 25_39 DO_02_14 L1_88 Le Ruisseau de Raffenot et ses affluents 25 DO_02_14 L1_89 Le Bief de Maisey 25 DO_02_14 L1_90 La Tuffière 25 DO_02_14 L1_91 Le Ruisseau de la Grande Baume 25 DO_02_14 L1_92 Le Ruisseau d'Amathay 25 Page 4 de 25 66 Type de modification pour mémoire (non modifié) information complémentaire projet multi-usages (cf. notice d'accompagnement)
Article L214-17 du Code de l'environnement Propositions de classements au titre de la Liste 1 - Comité de bassin du 17 mai 2013 Sous-bassin versant du SDAGE Code Classement Secteur classé Départements concernés DO_02_14 L1_93 Le Ruisseau de Désillot 25 DO_02_14 L1_94 Le Bief de Vaux 25 DO_02_14 L1_95 Le Ruisseau de Saint-Renobert 25 DO_02_14 L1_96 Le Ruisseau de la Biche, affluents compris, de sa source à l'aval du Saron 39 DO_02_14 L1_97 Ruisseau du Grand Mont 39 DO_02_16 L1_60 La Savoureuse, affluents compris excepté le Verdoyeux, de sa source jusqu'au rejet de l'Etang des Forges 90 DU_11_02 L1_511 Ruisseau d'Aiguebelle 26 DU_11_02 L1_512 Torrent d'Arnayon 26 DU_11_02 L1_513 Ruisseau de Cénas 26 DU_11_02 L1_514 Le Ruisseau du Pibou et ses affluents 26 DU_11_02 L1_515 Ruisseau du Rotas 26 DU_11_02 L1_516 L'Argence 26 DU_11_02 L1_517 Ravin de Combe Lucette 26 DU_11_02 L1_518 Ravin de Lauzas 26 DU_11_02 L1_519 Ravin de Catourier 26 DU_11_02 L1_520 Ravin des Terrasses 26 DU_11_02 L1_521 Ruisseau de la Croix 26 DU_11_02 L1_522 Ruisseau du Grand Ubac 26 DU_11_02 L1_523 Ravin de l'Ubac 26 DU_11_02 L1_524 Le Bentrix et ses affluents excepté le Ravin de Marnas 26 DU_11_02 L1_525 Ruisseau de Combe Fleurie 26 DU_11_02 L1_526 Ravin de la Combe du Ranc 26 DU_11_02 L1_508 L'Eygues ou Aygues Affluents de l'Eygues amont de l'Oule, excepté le ruisseau de Baudon et les affluents du Lidane et de l'Esclate 05_26_84 DU_11_02 L1_509 DU_11_02 L1_510 exclure Ruisseau des Fontettes, Torrent de Riou Tord, Torrent de Pigerolles, Torrent de Saint-Honoré, Torrent de Pré Buillet, Torrent des Mourres, Torrent de Baudet Nouvel intitulé : à préciser L'Oule et ses affluents situés l'amont de l'Aiguebelle, excepté le ruisseau d'Usage et les affluents du Pommerol et du torrent des Archettes exclure Torrent de Baume Noire, Béal de Peyroulet, Béal des Fontaines, Ruisseau de la Maure, Béal de Gogni, Ruisseau de Claret Nouvel intitulé : à préciser Type de modification 05_26 réduction 05_26 réduction DU_11_03 L1_558 Le Grand Vallat 84 suppression DU_11_03 L1_564 DU_11_03 L1_565 La Sorgue de Velleron et ses affluents situés à l'amont de la Nesque supprimer les affluents Nouvel intitulé : La Sorgue de Velleron La Sorgue d'Entraigues et ses affluents supprimer le fossé de la Garonne, adapter l'intitulé aux toponymes d'usage et exclure le seuil de l'usine Reydet - création du L1_565bis Nouvel intitulé : La Grande Sorgue en aval du seuil de l'usine Reydet (ROE53142), la Sorgue du Trentin, la Sorgue d'Entraygues, le Réal des Dominicains et le Réal de Monclar 84 réduction 84 réduction information complémentaire intérêt à classer faible intérêt à classer faible intérêt à classer faible intérêt à classer faible intérêt à classer faible DU_11_03 L1_565bis La Sorgue amont, la Sorgue de Velleron en amont des seuils Malakoff (ROE53182) et la Grande Sorgue en amont du seuil de l'usine Reydet (ROE53142) 84 nouveau cf. L1_565 DU_11_04 L1_501 Le Ruisseau du Pègue de sa source à la Blaconne (coordonnées L93 X= 860 601, Y= 6 369 709 ) 26 DU_11_04 L1_507 Le Ravin de Saint-Blaise et ses affluents 84 DU_11_04 L1_499 Le Lez, ses affluents rive droite exclu le ravin de l'Esclauseau, ses affluents rive gauche de la source au ruisseau des Jaillets inclu Nouvel intitulé : Le Lez depuis l'amont de la confluence avec l'Herein ses affluents rive droite, exclu le ravin de l'Esclauseau, ses affluents rive gauche de la source au ruisseau des Jaillets inclus Page 5 de 25 26_84 réduction projet de casiers de surinondation nécessitant la création d'un seuil + projet de seuil de protection de la canalisation GRT gaz "Artère Rhône"
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